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Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Sainte-Jalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 31+CR+Conseil+municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Investissement et développement économique,
Sainte-Jalle
Conseil municipal du 31 janvier 2020 - 18h30
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Présents : Antoine Ivarnes, Yves Nicolas, Christine Fossion, Sylvie Recordier, Frédéric Roux, Nadège Rancon, Denis Teste, Jean-Charles Fournon, Eric Armand, Laurence Coquet
Pouvoir(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Nadège Rancon
Ajouts à l’ordre du jour
Ouverture de poste pour secrétaire de mairie.
Notre secrétaire va prendre sa retraite cet été. Une secrétaire qui travaille à Venterol a souhaité changer de secteur. De la même compétence que notre secrétaire actuelle, nous avons accepté sa mutation pour débuter vers la mi-mars.
L'ouverture de poste est acceptée à l'unanimité.
Demandes de subventions pour l’Église Notre Dame de Beauvert au Département et à l’État .
Le plan de financement est présenté pour un coût total de 137.850€ HT
Les demandes de subventions sont votées à l'unanimité.
Demandes de subventions pour l’Église Notre Dame de Beauvert à la Région.
Les entreprises pourraient commencer dès le mois de juillet.
La demande de subvention d'un montant de 27.215€ est votée à l'unanimité.
Demandes de subvention pour les travaux d'accessibilité à l’État et au Département.
Le plan de financement est présenté pour un coût total de 9.592€ HT.
Les demandes de subvention sont votées à l'unanimité.
Demande de subvention pour le projet ENNIR du SIVOS à la Région
La demande de subvention est votée à l'unanimité.
A l’ordre du jour :
1. Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)
Le Syndicat Mixte Ouvert crée des logiciels à destination des communes. Il y a quelques modifications dans les statuts et nous devons les accepter.
L'approbation des statuts est acceptée à 9 voix pour et une abstention. Sainte-Jalle
Conseil municipal du 31 janvier 2020 - 18h30
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2. Autorisation de mandater les dépenses d'investissement
L'autorisation de mandater le maire à faire des dépenses d'investissement de 25% des investissement de 2019 est votée à l'unanimité.
3. Attribution d'une indemnité à tout le personnel dans le cadre de l'IFSE.
Les agents changent d'échelons régulièrement et leuraugmentations sont faibles. Une indemnité de fonction peut leur être octroyée.
Une indemnité d'un montant de 50€ net par mois pour un temps plein pour les agents actuels est votée à l'unanimité.
4. Motion de soutien à l'UNA dont le PSMS de Curnier est adhérent
Un courrier nous est parvenu de l'UNA, association qui regroupe toutes les associations d'aide à domicile. Dans le courrier sont expliqués les difficultés que rencontrent les structures d’aides à domicile.
La mairie va adresser un courrier de solidarité à l'UNA.
5. Motion de soutien à la filière Vin et Eaux de Vie de Vin (ANEV)
La filière informe qu'une surtaxe est mise en place pour les exportations aux États-Unis.
La motion est votée avec 9 abstentions et 1 voix pour.
6. Questions diverses
Une demande de construction d’un muret devant les ex gîtes 20-21.
Le conseil estime qu’il n’y a pas urgence et réfléchie à la solution la mieux adaptée pour ce sujet (jardinières, garde-fou, muret …).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil clos ses travaux à 20h30
Christine Fossion