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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Sainte-Jalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 11+CR+Conseil+municipal)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Éducation,
Sainte-Jalle
Conseil municipal du 11 juin 2020 - 18h30
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Présents : Antoine Ivarnes, Christine Fossion, Frédéric Roux, Nadège Rancon, Jean-Charles Fournon, Laurence Coquet, Denis Teste, Yves Nicolas, Eric Armand, Sylvie Recordier
Pouvoir(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Nadège Rancon
Ajouts à l'ordre du jour :
L'attribution de lots dans le cadre de l'EDD (état descriptif de division) des gîtes à
vendre à M Le Stratt
Le règlement de copropriété avec l'attribution de lots pour la vente de gîtes est voté à l'unanimité.
Rachat à 1€ symbolique du canal du moulin
Le rachat d'une partie du canal du moulin à Nicole Armand est voté à l'unanimité
A l’ordre du jour :
1. Correction de l'acte de vente du gîte 22 avec M Thielen
Une erreur de cadastre initiale a été corrigée. La correction de l'acte de vente est votée à l'unanimité.
2. Acte de vente des gîtes 16 à 19 avec M et Mme Latour
La terrasse en face des gîtes est composée d'une parcelle isolée et d'une autre parcelle où est implanté le local technique de la piscine. Une procédure de bien sans maître doit être réalisée. L'engagement à revendre la parcelle aux nouveaux propriétaires est voté à l'unanimité.
3. Tarifs du camping
Les tarifs du camping restent inchangés cette année. Un ajout est proposé concernant une ristourne de 10% à appliquer pour les séjours de plus de 4 semaines consécutives. Une proposition de modification du règlement intérieur concernant les garages morts est proposée afin qu'il y ait un temps d'occupation minimum où le montant de location soit fortement augmenté est approuvée à l'unanimité.
4. Gestion du camping
La proposition d’un contrat de travail à 36 heures par semaine à 6 jours sur 7 à Annie Esseyric et l’engagement d’une autre personne pour le 7ème jour de la semaine est accepté à l'unanimité. Sainte-Jalle
Conseil municipal du 11 juin 2020 - 18h30
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5. Questions diverses
Hélène Feltrin part en retraite le 30 juin. Ses congés lui seront payés. Pascaline va la remplacer durant une certaine période et l'engagement d'une nouvelle personne doit être prévu.
Bon nombre du personnel du pôle sanitaire a travaillé durant le confinement. Le pôle leur a prévu une prime au pro-rata de leur présence. Pour cela, le pôle demande aux communes de verser 1€ de plus par habitant.
L'organisation des élections du 28 est suggérée et il est proposé de demander à la nouvelle équipe déjà élue d'y participer. Les permanences se feront comme suit :
de 08h à 10h : Jean-Charles - Eric
de 10h à 12h : Yves - Nadège
de 12h à 14h : Sylvie
de 14h à 16h : Antoine
de 16h à 18h : Frédéric
Dépouillement : tous
Une présentation sur les canalisations d'eau est faite par Yves Nicolas.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil clore ses travaux à 20h30
Christine Fossion