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Déliberation - deliberations cm 19 11 2018
Déliberation - deliberations cm 17 12 2018
Déliberation - deliberations cm 24 09 2018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 24 09 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
ORDRE DU JOUR DETAILLE
0. Constat du quorum : excusés, procurations, absents
M. LE MAIRE 1. Désignation du secrétaire de séance
M. LE MAIRE 2. Approbation du procès verbal de la séance du 25 juin 2018
M. LE MAIRE 3. Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par
délégation du Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
durant la période du 1er juin au 31 août 2018
M. LE MAIRE 4. Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales durant la
période du 1er mai au 31 juillet 2018
Communications
Rapport du CESEC
Communications des rapports d’activités 2017
Vialis
Préalis
CCAS
Mme CHARLUTEAU 5. Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux personnes âgées
M. JAEGY 6. Demande de transfert de garantie communale pour dix
prêts suite à une cession de logements de Logiest en
Alsace en faveur de Néolia
M. JAEGY 7. Modification de la délibération n° 9 du 20/11/2017
relative à la co-garantie communale accordée à Habitats
de Haute-Alsace pour un prêt d'un montant total de 340
000 €
M. JAEGY 8. Taxe annuelle sur les Friches Commerciales
Mme STRIEBIG-THEVENIN 9. Soutien aux échanges scolaires 3ième tranche
Mme STRIEBIG-THEVENIN 10. Aide à la vie associative culturelle - 2ème tranche
Mme STRIEBIG-THEVENIN 11. Attribution de subventions aux associations culturelles en 2018, 2ème tranche, et Fonds d’Encouragement Culturel
en 2018 , 2 ème tranche
Mme STRIEBIG-THEVENIN 12. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'Office de Tourisme pour l'adhésion du Musée Bartholdi
au dispositif "Colmar City Pass"
Mme UHLRICH-MALLET 13. Subventions de fonctionnement 2018 aux associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance
Mme UHLRICH-MALLET 14. Attribution de l’aide financière pour l’acquisition d’une tablette numérique année scolaire 2017/2018
M. WEISS 15. Modification du règlement de la Coupe Sécurité
M. WEISS 16. Versement de la subvention 2018 au Groupement
d'Action Sociale du personnel de la Ville de Colmar
M. BRUGGER 17. Subventions de fonctionnement aux associations
sportives au titre de la saison 2017/2018
M. BRUGGER 18. Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive (3ème tranche)
M. BRUGGER 19. Subventions spécifiques aux associations sportives dans le cadre des "contrats d'objectifs" au titre de la saison
2018/2019
M. HEMEDINGER 20. Attribution d’un concours financier aux Vitrines de
Colmar pour la fabrication de « sacs shopping » en vue de
l’opération des 3 jours Coups de Coeur à Colmar (3C)
M. HANAUER 21. Révision des plans d'aménagement forestier de Colmar - Projet d'application et de distraction du régime forestier
M. HEMEDINGER 22. Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Colmar
M. HEMEDINGER 23. Convention cadre relative à Action Cœur de Ville
M. HEMEDINGER 24. Extension du dispositif de vidéoprotection sur l’espace public urbain de Colmar, installation d’une caméra place
du saumon à Colmar
M. HEMEDINGER 25. Dénomination de voies nouvelles rue Alcide DE GASPERI et Konrad ADENAUER
M. HEMEDINGER 26. Constitution d'une servitude de passage de réseau de chauffage urbain
M. HEMEDINGER 27. Avenant à la convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec le bailleur
social Néolia
M. HEMEDINGER 28. Transactions immobilières: diverses cessions de parcelles
M. HEMEDINGER 29. Participation financière à la protection des habitations
M. HEMEDINGER 30. Attribution de bourses au permis de conduire voiture
M. SISSLER 31. Amélioration et extension du réseau viaire, de l'éclairage
public et de la signalisation lumineuse – Modification des
programmes 2018
M. SISSLER 32. Convention de financement des études de préfaisabilité
du barreau routier au Sud de la Ville de Colmar
M. SISSLER 33. Aménagement d'un parc public et d'un parking souterrain
place de la Montagne Verte - Actualisation du budget de
l'opération M. FRIEH 34. Convention passée entre la Ville de Colmar et ATMO
Grand Est pour la réalisation d'un inventaire des
émissions de gaz à effet de serre et la participation à
l’évaluation de l'efficacité du plan d'actions mis en œuvre
dans le cadre de la Convention des Maires
M. FRIEH 35. Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour
l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par
foyer
Mme SIFFERT 36. Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne pour une naissance)
M. HAMDAN 37. Règlement intérieur de la ludothèque Europe
DIVERS MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 45
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 2
Point 2 Approbation du procès verbal de la séance du 25 juin 2018.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Laurent DENZER- FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents non excusés
M. Tristan DENECHAUD, Mme Corinne LOUIS.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-2326-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 2 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JUIN 2018
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-2326-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 45
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 2
Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er juin au 31 août 2018.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Laurent DENZER- FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents non excusés
M. Tristan DENECHAUD, Mme Corinne LOUIS.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
PREND ACTE
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1649-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS ET DES ARRÊTÉS PRIS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DURANT LA PÉRIODE DU 1ER JUIN AU 31 AOÛT 2018
Rapporteur : M. LE MAIRE
----------
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation :
- Par un courrier du 14 juin 2018, la saisine du Procureur de la République, avec constitution de partie civile de la Ville, a été confiée au Service Juridique, afin d’obtenir réparation du préjudice financier subi en raison de la dégradation d’un candélabre route de Neuf-Brisach.
- Par une décision du 15 juin 2018, la Ville a confié sa défense au Service Juridique, dans le cadre d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, par lequel un agent demande que sa pathologie de l’épaule soit reconnue imputable au service.
- Par une décision du 2 juillet 2018, la Ville a mandaté le Cabinet HAGER, pour introduire une requête en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Colmar, afin de faire cesser l’occupation illicite de terrains du Colmar Stadium.
- Par une décision du 12 juillet 2018, la Ville a confié sa défense au Service Juridique, dans le cadre d’un recours en annulation introduit devant le Tribunal Administratif de Strasbourg contre un permis de construire délivré à la SCCV ATTIQUES pour la construction de deux immeubles Chemin de la Speck.
- Par une décision du 25 juillet 2018, la Ville a confié sa défense au Cabinet CAHN et Associés, suite à l’appel interjeté par la société FREYBURGER, devant la Cour d’Appel de Colmar, contre le jugement du 21 juin 2018, par lequel le Tribunal de Grande Instance de Colmar a rejeté l’action en responsabilité introduite contre la Ville dans l’affaire du Domaine Viticole.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1649-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
- Par une décision du 30 juillet 2018, la saisine du Procureur de la République, avec constitution de partie civile de la Ville, a été confiée au Service Juridique, en raison de travaux ne respectant pas les prescriptions de l’autorisation d’urbanisme, sur un terrain sis rue du Chêne et rue des Pruniers.
- Par une décision du 2 août 2018, la saisine du Procureur de la République, avec constitution de partie civile de la Ville, a été confiée au Service Juridique, en raison de travaux ne respectant pas les prescriptions de l’autorisation d’urbanisme, sur un terrain sis rue des Aunes.
- Par une décision du 10 août 2018, la Ville a mandaté le Cabinet HAGER, pour introduire une requête en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Colmar, afin de faire cesser l’occupation illicite du terrain de la Paroisse Sainte-Marie.
2° des arrêtés pris par délégation.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1649-DE-1-1 Numéro Date de l'acte
2 443 01/06/2018
2 531 06/06/2018
2 532 06/06/2018
2 533 06/06/2018
2 534 06/06/2018
2 535 06/06/2018
2 536 06/06/2018
2 537 06/06/2018
2 538 06/06/2018
2 539 06/06/2018
2 540 06/06/2018
2 542 06/06/2018
2 543 06/06/2018
2 544 06/06/2018
2 545 06/06/2018
COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 juin 2018 AU 30 juin 2018
1
Nature N"réf. Art.L2122-22
Modification de l'arrêté portant sur la création d'une régie de recettes instituée 07 • REGIES COMPTABLES auprès de l'Auberge de Jeunesse de la Mittelharth
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LIMI Haiatt, concession 08 • CONCESSIONS CIMETIERES n· 39502
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. BURGARD Henri , 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 39489,
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. SAGLIO Richard, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 39499.
Acte de concession cimetière, re nouvellement 15 ans, Mme HAEBERLE Sylvie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 39506.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BUCHER Martine, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 39490.
Acte de concessi on cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RECEVEUR Nathalie, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 39505.
Acte de concessi on cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WECKEL Georgette, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 39487.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme AREZKI Rabia, concession 08 • CONCESSIONS CIMETIERES n· 39500.
Acte de concession cimetiè r e, renouvellement 15 ans, M. ZIPPER François, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 39510.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GISSOT Béatrice 08 • CONCESSIONS CIMETIERES Georgette, concession n • 39508.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SIMON Thierry, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES n • 39517.
Acte de, concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. YAHIAOUI Karim, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 39424.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. WERNHER Daniel, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concessi on n • 39501 .
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MACIA Christine, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concessjon n· 39512.
Taux d'augmentation
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!XI Numéro Date de l'acte 1 Nature
2 546 06/06/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme STOCKY Anne, concessi on n • 39526.
2 547 06/06/2018 Acte de concessi on cimeti ère, renouvellement 15 ans, M. GEORGENTHUM Roland, concession n' 39527.
2 548 06/06/2018 Acte de concession ci metière, renouvellement 15 ans, Mme GRAEHLING Natacha, concession n • 39537.
2 549 06/06/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisi tion 30 ans, Mme SPINOLA Maria , concession n ' 39543.
2 550 06/06/2018 Acte de concession cimeti ère, nouvelle acquisition 15 ans, M. JACOBOWSKY André, concessi on n • 39547.
2 551 06/06/2018 Acte de concessi on ci metière, renouvellement 15 ans, M. MOSCHENROSS Albert, concession n ' 39542.
2 552 06/06/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. LANGRANO Jean-Claude, concession n • 3954 1.
2 553 06/06/2018 Acte de concession cimeti ère, nouvelle acquisition 30 ans. M. MILAZZO Mario, concession n • 39479.
2 554 06/06/2018 Acte de concession ci metière, renouvellement 15 ans, M.TOTOLO Edmond, concession n ' 39413.
2 555 06/06/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme VONESCH Renée, concession n • 39535.
2 556 06/06/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme JOST Odette, concession n • 39533.
2 557 06/06/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BACH Jean-Christophe, concession n • 39532.
2 558 06/06/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. KINOERSTUTH Jean-Cl,aude, concession n ' 39528.
2 559 06/06/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. VOGEL André, concession n • 39539.
2 560 06/06/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme SCHNEIDER Andrée, concession n • 39538.
2 561 06/06/2018 Acte de concession cimetière , renouvellement 15 ans, Mme ABIDON Paulette , concession n • 39536.
2 562 06/06/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme SOUSA Maria Ir ène, concession n • 39545.
N"réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
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08 • CONCESSIONS CIMETIERES
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2 563 06/06/ 2018 Acte de concession cimetière, renouvellem ent 15 ans, Mme KEM PF Viviane, concessi on n • 39544.
2 564 06/06/2018 Acte de concessi on cimetièr e, re nouvellement 15 ans, M. STEIN BRUCKER Eric, co ncession n • 39521.
2 565 06/06/2018 Acte de concession ci metière, renouvellement 30 ans, Mme GUEUDET Ch r istine , concession n • 39467.
2 566 06/ 06/2018 Acte de concession cime ti ère, nouvelle acq u isition 15 ans , M. VERNHES Jean-Louis, concessi on n ' 39551.
2 567 06/06/2018 Acte de concession cimetièr e, r eno u vellement 15 ans, M. OSEI Ebenezer, concession n ' 39550.
2 568 06/06/2018 Acte de concession cimeti è re, nouvelle acqu isiti on 30 ans, M. PACYGA Tadeus, concession n ' 39549.
2 569 06/06/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acqu isition 30 ans , Mme HIRTI- SCHUNCK Christiane, co ncession n • 39554.
2 570 0 6/06/2018 Acte de concession cimeti ère, renouvellement 15 ans, M. HERT KORN Nicolas, concession n • 39520.
2 571 06/06/20 18 Acte de concession ci metière, renouvellement 15 ans, Mme SHAFER Mar le-France, concession n· 39525.
2 572 06/06/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. KASMI Mohamed, concessi on n • 39558.
2 573 06/06/2018 Acte de concession ci metière, r enouvellement 15 ans, Mme SCHUBNEL Suzanne, concessi on n ' 3951 1.
2 574 06/06/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. MERIAN Robert, concession n • 39555.
2 575 06/06/20 18 Acte de concession cimetière , renouvellement 15 ans, Mme SCHOFFIT Evelyne, concession n ' 39557.
2 576 06/06/2018 Acte de concession cimetière, r enou vellement 15 ans, Mme SCHNEIDER Rose-Marie, conce ssi on n • 39561 .
2 577 06/06/2018 Acte de concession cimetière, no uvelle acquisition 15 ans, M. GALATI Sa l vatore, concession n • 39560.
2 578 06/06/2018 Acte de concession cimetière, renouve ll ement 15 ans, Mme SCHEFFEL Nicol e, concession n ' 39562.
2 579 06/06/2018 Ac te de concession ci metière, n ouvelle acqu isit ion 15 ans, M. BELBAKRA Zakaria, concessi on n • 39565.
N'réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
08 - CONCESSIONS CIMETI ERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
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08 - CONCESSIONS CIMETIERES
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08 - CONCESSIONS CIMETIERES
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00 Numéro Date de l'acte 1 Nature
2 581 06/06/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. MOHSEN Karim, concession n • 39563.
2 582 06/06/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme PETITJEAN Martine, concession n' 39514.
2 583 06/06/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. CHAMIHY lsam, concession n • 39444.
2 584 06/06/2018
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. FELTZ Jean-Marie,
concession n • 39504.
Tarification relative à l'utlll sation des fYmnases, des stades municipaux et des
2 678 12/06/2018 équipements nautiques ainsi qu'aux diverses opérati ons sportives municipales à compter du 1er septembre 2018
2 747 15/06/2018 Tarifs d'écolage de l'Ecole d'Arts Plastiques à compter du 1er septembre 2018
2 750 18/06/2018 Droit de préemption urbain Mlttler Weg (consorts WERNER)
2 774 19/06/2018 Autorisation d'exhumation et de ré-inhumation de restes mortels dans l'ossuaire municipal dans le cadre de la procédure de reprise de concessions temporaires 2018
2 795 20/06/2018 Tarifs du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et Théâtre pour l'année scol aire 2018-2019
N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
02 • TARIFS 2%
02 • TARIFS 3 % Colmar et 6 % non Colmar
15 • DROIT DE PREEMPTION ART L213·3
08 • CO NCESSI ONS CIMETIERES
02 • TARIFS entre 1,6 % et 6,6 %
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00 Numéro Date de l'acte
3 009 03/07/2018
3 106 04/07/2018
3 107 04/07/2018
3 108 04/07/2018
3 109 04/07/20 18
3 110 04/07/2018
3 111 04/0 7 /2018
3 112 04/07/2018
3 t 13 04/07/2018
3 1 14 04 /07/2018
3 115 04/07/2018
3 116 04/07/2018
3 117 04/07/2018
3 118 04/07/2018
3 119 04/07/2018
COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 juillet 2018 AU 31 juillet 2018
1 Nature N"réf. Art.L2122-22
T arification de la restauration scolaire dans les écoles élémentaires et maternelles
pub liques de Colmar pour l'année scolaire 2018-2019
02 • TARIFS
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme PI ERREVELCIN 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
Raymonde, concession n • 39559.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme REININGER Alice, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 39530.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FAURE Germaine, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°39513.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme PICAMAL Francine,
concessi on n • 39518.
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concessi on cimetière, renouvellement 15 ans, M. GRONDZIEL Guy, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n ° 39567.
Acte de concession cimetiè r e, renouvellement 15 ans, Mme THIRION Denise, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n"39519.
Acte de concession cimetière, nouvelle acqu isit ion 15 ans, Mme BODEIN Annette, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n· 39576.
Acte de concession cimetière, renouvellement t 5 ans, M. BETTER Vincent, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concessi on n • 39584.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LOP ES Albertine, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 39585.
Acte de concession cimetière, reno u vellement 15 ans, Mme CLAUDEP I ERRE Renée, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n ° 39220.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MUUER Christiane,
concessi on n'39515 .
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concessi on cimetière, renouvellement 15 ans, M. ENTZMANN Richard, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 39571.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. LOMONT-LAGHA Cédric, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 3 9 594.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SEEL Jean-Louis, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concessi on n· 39599.
Taux d'augmentation
3,2 %
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0, Numéro Date de l'acte
3 120 04/07/2018
3 121 04/07/2018
3 122 04/07/2018
3 123 04/07/2018
3 124 04/07/2018
3 125 04/07/2018
3 126 04/07/2018
3 127 04/07/2018
3 128 04/07/2018
3 129 04/07/2018
3 130 04/07/2018
3 131 04/07/2018
3 132 04/07/2018
3 133 04/07/2018
3 134 04/07/2018
3 135 04/07/2018
3 136 04/07/2018
1
1 Nature
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RHODE Irène, concession
n· 39592.
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. DHOUAÏEB Hatem,
concession n"39578.
Acte de concessi on cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. TIKRADI Redouane,
concession n • 39573.
Acte de concess ion cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. TIKRADI Redouane,
concession n " 39572.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MA LFARA Christiane,
concession n • 39574.
Acte de ,concession cimeti èr e, renouvellement 15 ans, Mme STOCKER Lucienne,
concessi on n • 39564.
Acte de concession cimetière, reno u vellement 15 ans, M. DINTERICH Gilbert,
concession n • 39570.
Acte de concession cimeti ère, renouvellement 15 ans, Mme HOFFMANN Charlotte,
concession n"39338.
Acte de concession cimetiè r e, renouvellement 15 ans, Mme PHILIPP Jeannine,
concession n • 39523.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ANSEL Michelle,
concession n • 39566.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme STAAD Marie Louise,
concession n • 39 593.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SCHNEIDER Francis,
concessi on n • 39598 .
Acte de concessi on cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KAPP Colette,
concession n • 39597.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MERCKLE Pierre,
concession n • 39596.
Acte de concession cimetiè r e, renouvellement 30 ans, M. MINERY Andrè, concession
n"39577.
Acte de concession ci metière, renouvellement 15 ans, M. EL MEJDOUB Abdelkader,
concession n • 39603.
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. BLOCK Daniel,
concession n • 39602.
N ' réf. Art.L2122-22
08 - CONCESSIONS CIMETI ERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 · CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
Taux d'augmentation
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00 Numéro Date de l'acte
3 137 04/07/2018
3 138 04/07/2018
3 139 04/07/2018
3 140 04/07/2018
3 141 04/07/2018
3 142 04/07/2018
3 143 04/07/2018
3 144 04/07/2018
3 145 04/07/2018
3 146 04/07/2018
3 148 04/07/2018
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3 150 04/07/2018
3 151 04/07/2018
3 152 04/07/2018
3 153 04/07/2018
3 154 04/07/2018
1 Nature
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HARDY Christiane,
concession n ° 39587.
Acte de concession cimeti ère, renouvellement 30 ans, Mme LECOMTE
Marie-Thérèse, concession n • 39568.
Acte de concession cimetière , renouvellement 15 ans, Mme ERHARD Renée,
concession n • 39590.
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. ZETTL Georges,
concession n • 39247.
Acte de concessi on cimetière, renouvellement 15 ans, Mme NIGLIS Josette,
concession n • 39397.
Acte de concession cimetiè r e, renouvellement 15 ans, Mme GEOFFROY Charlotte,
concessi on n • 39595.
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme GAERTNER
Marguerite, concession n • 39601.
Acte de concession cimetière, renou vellement 15 ans, M. RAGACHE Paul, concession
n· 39605.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. WILDEMANN Bernard,
concession n • 39600.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. GREINER Philippe,
concession n'39608.
Acte de concession ci metière, renouvelleme nt 15 ans, Mme JOST J eannine ,
concession n· 39604.
Acte de concession cime tière, renouvellement 15 ans, M. ILIKPINAR Murat,
concession n • 39609.
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme RASTETTER Marlè ne,
concession n • 39244.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme STEMMELIN Marthe,
concession n • 39586 .
Acte de con cession cimeti ère , renouvellement 15 ans, M. SCHOELLKOPF Paul,
concessi on n ' 39616.
Acte de concession cimetière, nouvelle acquis ition 30 ans, M. NHU Van-Uy,
concessi on n • 39583.
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SCHILL Claude,
concession n • 39607.
N"réf. Art.L2122-22
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
0 8 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERE S
Tau x d'augmenta tion
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"' Numéro Date de l'acte Nature
3 155 04/07/2018
Acte de concession ci metière, renouvellement 15 ans, M. BASS Jacques, concession
n·39619 .
3 202 06/07/2018 Co n vention d'uti l isation d'équ i pements nautiques municipaux concernant l"ACSS
3 203 06/07/2018 Convention d'utilisation d 'éq uipements nautiques municipaux co n cernant l'ALEP
3 204 06/07/2018
Convention d'utilisati on d 'équ i pements nautiques municipaux concernant l'AQUATIC
CLUB
3205 06/07/2018
Convention d'utilisati on d 'équipements nautiques municipaux concernant COLMAR
EVASION PLONGEE
3 206 06/07/2018 Convention d' utilisation d'é quipements nautiques municipaux concernant HANDISPORT
3 207 06/07/2018 Convention d' u tilisation d'équi pements nautiques municipaux concernant les SRC
3 208 06/07/2018 Convention d"utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant le TACC
3 209 06/07/20 18 Convention d'utilisation d'équi pements nautiques mu nicipaux concernant !"APACH
3 285 11/07/2018 Droit de préemption urbain terrain agricole époux MARTIN Theinheimer Weid
3 412 19/07/2018 Tarifs applicables au Musée Bartholdi à compter du 1er août 2018
N"réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
05 - LOUAGE DES CHOSES • DE 12 ANS
05 • LO UAGE DES CHOSES • DE 12 ANS
05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
OS • LOUAGE DES CHOSES • DE 12 ANS
05 • LOUAGE DES CHOSES • DE 12 ANS
05 • LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
05 - LOUAGE DES CHOSES· DE 12 ANS
OS • LOUAGE DES CHOSES • DE 1 2 ANS
15 • DROIT DE PREEMPTION ART L213-3
02 - TARIFS Mise jour liste vente boutique
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3 698 07/08/2018
3 699 07/08/2018
3 701 07/08/2018
3 702 07/08/2018
3 703 07/08/2018
3 704 07/08/2018
3 705 07/08/2018
3 706 07/08/2018
3 707 07/08/2018
3 708 07/08/2018
3 709 07/08/2018
3 710 07/08/2018
3 711 07/08/2018
3 712 07/08 / 2018
J 713 07/08/20 18
COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 août 2018 AU 31 août 2018
Nature N°réf. Art.L2122- 22
Acte de concession cimetière , renouvellement 30 ans, M. SONNTAG Gilbe rt, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 39620
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans> Mme BENTZ Germaine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concessi on n • 39443
Acte de concession cimetière , nouvelle acquisition 15 ans, Mme MARCELLIN Camille
Anthel ma, concession n • 39622
08 - CONCESSIONS CIMET IERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. KOENIG Joseph, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n· 39621
Acte de concession ci metière, nouvelle acquisition 30 ans, M. FARGETTON Jacques, 08 • CONCESSIONS CIMETI ERES
concession n· 39618
Acte de concession cimetière , renouvellement 15 ans, Mme GAGE Thérèse, 08 - CONCESSIONS CI METIERES
concession n ' 39582
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. GUILL ON Pascal Pa ul, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concessi on n • 39611
Acte d e concession cim etière, renouve llement 15 ans, Mme FLEI SCHER Carme n, 08 • CONCESSIONS CIMETI ERES
concessi on n • 39623
Acte de concessi on cimetière, renouvellement 30 ans, Mme MARTIN Muriel , 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 39569
Acte de concession cimetière, renouvelleme nt 15 ans, Mme ALET Edith, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n ' 39610
Ac te de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KREYENBIHLER Marie 08 • CONCESSIONS CIMETIERE S
Eugénie, concession n • 39626
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme KLEINDIENST Anne, 08 · CONCESSI ONS CIMETIERES
concessi on n • 39629
Acte de concession cimeti ère, renouvell e ment 15 ans. M. FEHR Be rnard , concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n ' 39628
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MEYER Carole, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 39634
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KOHL ER Erne stine, 0 8 - CONCESSIONS CIMETI ERES
concessi on n • 39630
Taux d'augmentation
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no Numéro Date de l' acte 1 Nature
3 714 07/08/ 2018 Acte de concession cimetière, nouvelle concession 15 ans, Mme SPRINGINSFELD Marle-Christine, concession n • 39632
3 715 07/08/2018
Acte de concession cimetière, nouvelle concession 15 ans, M. MORALES Jean,
concession n· 39633
3 716 07/08/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. DENILAULER Raymond Eugène, concession n • 39580
3 718 07/08/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. BRIDOT Michel, concession n • 39264
3 719 07/08/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SABANI-REEB Yolande, concession n • 39637
3 720 07/08/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. BOLLINGER Robert, concession n • 39642
3 721 07/08/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ELKAIM Gisèle, concession n • 39644
3 722 07/08/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. TSCHUDY Louis, concession n• 39645
3 723 07/08/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme MATINER Aurélie, concession n• 39540
3 72 ◄ 07/08/2018
Acte de concession cimetière, renouve llement 15 ans, Mme PINA Sylvie, concession
n • 39643
3 725 07/08/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme ACHBAKH Monnia (succession), concession n · 39614
3 726 07/08/2018
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WUEST Germaine,
concnsion n· 39652
3 727 07/08/2018
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme BACZA Anny,
concession n • 39649
3 728 07/08/2018
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HORRENBERGER Valérie ,
concession n • 39589
3 729 07/08/2018
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme TARRAL Flavie,
concession n • 39627
3 730 07/08/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. WERCK Jean-Jacques, concession n • 39650
3 731 07/0812018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme BOUCHAKOUR Amera, concession n • 39653
N ' réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
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00 Numéro Date de l'acte Nature
3 732 07/08/2018
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KAUFFMANN Corinne,
concession n • 39658
3 733 07/08/2018
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. SECKLER Jean Claude,
concession n • 39638
3 734 07/08/2018
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. CISERI René,
concession n • 39660
3 735 07/08/2018
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme MEBOLD Monique,
concession n • 39661
3 736 07/08/2018
Acte de concession cimeti ère, renouvellement 15 ans, Mme VOEGELE Catherine,
concession n • 39646
3 787 10/08/2018
Modification d' un arrêté portant création d'une régie de recettes instituée au
multi-accueil Coty.
3 788 10/08/2018
Modification d'un arrêté portant création d'une régie de recettes Instituée à la
mini-crèche du Ladhof.
3 789 10/08/2018
Modification d'un arrêté portant création d' une régie de recettes instituée au
multi-accueil Les Grillons.
3 790 10/08/2018
Modification d"un arrêté portant création d'une régie de recettes instituée à la
halte-garderie Les Loupiots.
3 791 10/08/2018
Modification d'un arrêté portant création d'une régie de recettes Instituée au
multi-accueil Les Marmottes.
3 792 10/08/2018
Modification d'un arrêté portant création d'une régie de recettes instituée au
multt-accueil Les P'tits Aviateurs.
3 793 10/08/2018
Modification d'un arrêté portant création d' une régie de recettes instituée au
multi-accueil Scheppler.
3 794 10/08/2018
Modification d'un arrêté portant création d'une régie de recettes Instituée à la
mini-crèche Silberrunz.
N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
07 - REGIES COMPTABLES
07 • REGIES COMPTABLES
07 • REGIES COMPTABLES
07 • REGIES COMPTABLES
07 • REGIES COMPTABLES
07 • REGIES COMPTABLES
07 • REGIES COMPTABLES
07 - REGIES COMPTABLES
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"' MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 45
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 2
Point 4 Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er mai au 31 juillet 2018.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Laurent DENZER- FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents non excusés
M. Tristan DENECHAUD, Mme Corinne LOUIS.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
PREND ACTE
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1651-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 4 COMPTE RENDU DES MARCHÉS CONCLUS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DURANT LA PÉRIODE DU 1ER MAI AU 31 JUILLET 2018
Rapporteur : M. LE MAIRE
----------
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période
susvisée.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1651-DE-1-1 MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 MAI 2018
Date notification Objet du marché T i tulaire
Ol/05/2018 CO N STRUCTIO N CENTRE SPORTIF DU GRI LLENBREIT MG HOME
03/0S/2018 RENOVATION CHAUFFERIE ESPACE MAI.RAUX LABEAUNE
04/05/2018 CIMETIERE LADHOF CREATI ON FOSSE OSSEMENTS ENEODE
04/05/2018 ACHAT ENVELOPPES M E CANISABLES PERSONNALI SE ES IMPRIMERIE FREPPEL EDAC
04/05/2018 TRANSPORTS SCOLAI RES AVR IL 2018 AUTOCARS ROYER 68
04/05/2018 IMPRESSION PROGRAMME M EN SUELLE/PMC GERRER GRAI ETIQUmE
04/05/2018 IM PRESS I ON DEPLIANTS NPRU 2S0 EXEM PLAIRES ESTIMPRIM
07/05/2018 J OURNEE CI TOYENNE 2018 IMPRIMERIE VISIANCE
07/05/20 18 TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA JOURNEE GRAND STADE LE 14 JUIN 2018 AUTOCARS ROYER 68
07/05/2018 ACHAT ENVELOPPES MECANI SABLESINFORMATIQUE I MPR IMER IE FREPPEL EDAC
09/0S/2018 TRANSP. EL . SALLE EUROPE ASSO. THEMIS 11/06/18 KUNEGEL TRANSPORT
09/05/2018 TRANSP. EL. MUSEE USINE MUNICIP. ASSO. THEMIS 31/0S + JUIN KUNEGEL TRAN SPORT
09/05/2018 TRANSP. EL SALLE E UROPE ELEM. ST NI COLAS 17/0S KUNEGEL TRAN SPORT
14/05/2018 INTERSECTI ON NORD/ ETROITE - CREATION CARREFOUR A FEUX · MS 31 EIFFAGE ENERGIE AfC
-- 14/05/2018 M U SEE BARTHOLOICarton d'invîti: tion p résentation à ~ pre55é acquisitions Musëe Barthold if ormat: 21. AGI IMPRIMERIE
15/05/2018 TRANSP. EL SALLE EUROPE ELEM BARRES 17/05 AUTOCARS ROYER 68
15/05/2018 TRANSP. EL HUN AWIHR ELEM BARRES03/07 AUTOCARS ROYER 68 1-
15/05/20 18 TRANSP. EL SALLE EUROPE ELEM. HIRN 17/05 KUNEGEL TRANSPORT L-
15/05/2018 TRANSP. EL AUBURE ELEM. FRANK l.S-26/06 A UTOCARS ROYER 68 - 15/05/2018 IMPRESSI ON CARTES INVITATION/VER NI SSAG E EXPO " ECR I IMPRIMERIE MOSER
16/05/2018 AMENAGEMENT PARC ET PARKING MONTAG NE VERTE MISSION OPC OTE INGENIERIE OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN
16/05/2018 TRANSP . EL M USEE UNTERLI NDEN MAT PR IMEVERES 5/02 KUN EGEL TRANSPORT
17/05/2018 AMENAGEMENT DE LA R UE DE L ONDRES ENTRE LA RUE SCHUMAN ET AVENUE DE l EUROPE COLAS EST
17/05/2018 AMENAGEMENT DE LA RUE DE LONDRES ENTRE LA R UE SCHUMAN ET AVENU E DE l EUROPE SATTOTP
,___!~/05/2018 AMENAGEMENT DE LA RUE DE LONDRES ENTR E LA RUE SCH UMAN ET AVENUE DE L EUROP E TEAM TP
17/05/2018 TRANSP. EL. STATION EPURATI ON ELEM BRANT05/06 AUTOCARS ROYER 68
-- 17/05/2018 GARE-B LEYLE : MSl.S - TVX SIGN ALISATI ON LUMI NEUSE EIFFAGE ENERGI E AFC
18/05/2018 AM ENAGEMENT PARC ET PARKI NG PLACE M ONTAG NE VERTE ACE BTP
18/05/2018 TRANSP. El. STRASBOURG ELEM PASTEUR 12/06 AUTOCARS ROYER 68
18/0S/2018 RUE DE LONDR E S - MS34 - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC SAG VIGILEC
18/05/2018 RUE DE VIENNE· MS36• TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC SAG VIGILEC
22/05/ 2018 LOCATION MAINTENANCE MACHINE A AFFRANCHIR PITNEY eowES
22/0S/2018 TRANSP, EL. MARKSTEIN ELEM SERPENTINE 28/06 KUNEGEL TRANSPORT
22/05/2018 TRANSP. El. MARKSTE IN ELEM SER PENTI NE 18/06 KUNEGEL TRANSPORT
22/0S/2018 TRANSP. EL.HOHLANDSBOURG ElEM SERPENTINE 25/05 KUNEG EL TRANSPORT
23/05/2018 TRAN SP . EL . LAUTENBACH MAT PAQUEREms 07/06 KUN EGEL TRANSPORT - TRAN SP. El. WASSERBOURG ELEM. S T EXUPERY Ol/06 KUNEGEL TRANSPORT 23/05/2018
23/05/2018 IMPRESSION AFFI CHES MUPI POIN TCOLMARIEN 260/261 IMPRIMERIE VISIANCE
23/0S/2018 DEPLIANTSGRI L\EN JUIN 2018 DEVISN"2018-077SS DU 23 OS 2018 AGI IMP RIMERI E
23/0 5/2018 TRANSP. EL. MORSBRO NN L/BAINS ELEM ST NICOLAS 3/07 AUTOCARS ROYER 68
24/05/2018 TRANSP. EL. THEATRE ELEM. BRANT 20- 21-22/02 KUN EGE L TRANSPORT
24/05/20 18 TRANSP. EL. MUSEE UNTERUNDEN ELEM BRANT 08/02 · 12/04 KU NEGELTRANSPORT
25/05/20 18 IMPRESSIO N POINT COLMARIEN 260 JUIN + ENCART AS IMPR IMERIE FREPPEL EDAC
28/05/20 18 TRANSPORTS AVRIL 2018 STAGE V ILLE VACANCES D'AVRIL KUNEGELTRANSPORT
Type de marché Catégorie de commande
Ma rché Simple ou unique
Marché Simp le ou unique
Marc hé S(mp1 e ou unïque
Ma.rché subséquent Simple ou unique
Marché subs~quent Simple ou unique
Marchê subséquent Simple ou unique
Marché subséquent Simple ou unique
MarcM subsêquent Sfmple ou unique
Marché s ubs@quent Sfmple ou unique
Marché subsêquent S{mple ou unique
Marehi subséquent Simp le ou unique
Marché subséquent Simple ou uniq ue
Marché subs~quent S imple ou unique
Marche subséquent Simple ou unique
Marché subséquent Simple ou unique
Marché subséquent Simple ou un ique
Marché subséquent Simple ou unique
- Marchê subséquent Simple ou unique
M;uchê subséquént Simple ou unique
Marché subséque nt Simp le ou unique
Marché Simple ou unique
Ma rcht! subséquent Slmple ou unique
Marché Simple ou unique
Marché Simple ou unique
- Marché Simple ou uniqu~
Marc.hé subséquent Simple ou unrque
- Marché subséquent Simple ou unique
Marché Simple ou unique
M~n;:hê subséquent Simp lé ou unique
Ma rch& subséquent Simple ou unique
Marché subséquént Simple ou unique
Marché Simple ou unique
Marc hé subséquent Simple ou unique
Marché subséquent Simpla eu unique
March'3: subsêquent Simple ou unique
Marché subséquent Simple ou unique
Marché .sub~ëqrn!:nt Sims:, le ou unique
Ma rché subs,quent Sims:, le ou unique
Marché subséquent Slmple ou un ique
Marche subséquent Simple ou uniq ue
Marchê subséquent Simp le ou unique
Marché subséquent Si mple ou unique
Marchê subséquent Si mple o u unique
Marché .subséquent Simple ou uni que
Montant HT
32 371,20
20 623,19
SS 892,59
1460,16
2 203,40
504,00
345,60
61,ZO
495,00
589,68
100,00
- 250,00
S0,00
44 129,08
0,00
50,00
145,00
S0, 00
350,00
189,60
64 860,00
100,00
283 595,19
283 595,19
283 595,19
50,00
- 354,12
7 921,50
335,00
4S 503,89
28416,S S
3 600,00
310,00
450,00
- 160,00 7S0,00
200,00
232,00
l40,00
425,00
200,00
100, 00
13145,00
1050,00
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00 MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 MAI 2018
28/05/2018 TRANSP. EL. KINTZHEIM ELEM. HIRN 21/06/18 AUTOCARS ROYER 68
28/05/2018 TRANSP. EL. NEULAND ELEM. ST EXUPERY 12/06/18 AUTOCARS ROYER 68
28/05/2018 T RANSP . EL. SOULTZMATT ELEM . ST NICOLAS 03/07/18 KUNEGEL TRANSPORT
28/05/2018 TRANSP. EL LABAROCHE ELEM. ST NICOLAS 03/07/18 KUNEGEL T RANSPORT
28/05/2018 TRANSP. EL.SALLE ESCALADE ELEM ST EXUPERY 14/06/18 KUNEG EL TRANSPORT
28/05/2018 TRANSP. EL. CINEMA ELEM. PFISTER 05/06/18 AUTOCARS ROYER 68
28/05/2018 TRAN SP . EL. LAUT ENBACH ELEM. ST EXUPERY 28/06/18 KUNEGEL TRANSPORT
28/05/2018 TRA NSP. EL. SCHNEPFENRIEO ELEM. ST EXU PERY 03/07 AUTOCARS ROYER 68
29/05/2018 TRANSP. El. NEULAND MAT. LILAS 21/06/18 AUTOCA RS ROYER 68
29/05/2018 IMPRESS ION 35 AFFICHES MUPI LE GRILLEN DEVIS N'CGRl68-233453-0-SG OU 28 05 2018 IMPRIMERIE VISIANCE
29/05/2018 TRANSP. EL. UNGERSHEIM E LE M PFISTER 25/06/18 KUNEGEL TRANSPORT
29/05/2018 TRANSP. EL LAC VERT ELEM. WAL T2 29/06+03/07/18 AUTOCARS ROYER 68
29/05/2018 TRANSP. EL. NEULA ND ELEM. WALTZ 21/06/ 18 KUNEGEL T RANSPORT
1 - 29/05/2018
RUE BILLI NG - MS 37 • T RAVAUX DE SIG NALISATION LUMINEUSE EI FFAGE EN ERGIE AFC -
29/05/2018 RUE BILU NG - MS 37 • TRAVAUX D' ECLAIRAGE PUBLIC EI FFAGE ENERGIE AFC
2 9/05/2018 RUE BILUNG • MS 37 • TRAVAUX EP ORANGE EIFFAGE ENERGIE AFC
29/05/2018 TRA NSP. PETIT BALLON ALSH 13/06 CENTRE FLORIMONT AUTOCAR S ROYER 68
29/05/2018 TRANSP . CIGOLANO ALSH 13/06 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT
30/05/i018 TRANSPORT CGR MER. 06/06 ALSH CENTRE EURO PE FLORIM AUTOCARS ROYER 68
~5/2018 IMPRESS ION 35 AFFICHES MUPI CINE PLE IN AIR 2018 IMPRIMrn!S V l
31/05/201 R MA ITRISE O' OEUVRE EN ECLAIRAGE PLAN D"AN IMATION LUMIERE VI ALIS
Marché subséquent Si m ple ou unique
Marchê subséquent Simple ou uniq ue
Marché subséq uent Stmple ou unique
Marché subséqu.ent 51mple ou unique
- Marché subséquent Simple ou unique
Marché subséquent Simple ou unique
Marché subséquent Simple ou unique
Marchê subséquent Simple ou unique
Marché subséquent Simp le ou un ique
Marché subséquent Simple ou un ique
Marché subséquent Simp le ou un ique
Marché subséque nt Simp le ou unique
Marché subséquent Simp le ou u ni que
Marché su bséquent Si mp le ou unique
Marché subséq uent Si mp le ou unique
Marché su bséq uent Simple ou unique
Marché subséq uent Si mple ou unique
Marché subséq uent Slmple ou unique
Marché subséquent Simple ou unique
Marché subséquent Simple ou unique
Marché Bon de commande mono attributaire
285,00
80,00
225,00
165,00
50,00
50,00
500,00
290,00
- 80,00 ___,
116,00
215,00
620,00
90,00
16 833,00
100 403,08
57 335,62
265,00
195,00
50,00
139, 20
258 000,00
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00 MARCHES CONCL US ENTRE LE 1er ET LE 30 JUIN 2018
Date de la notification Obj et du marché Titulai re Type de marché
01/06/2018 VETEMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA POLI CE MUNIO PALE GK PROFESSIONAL SAS Marché
01/06/2018 TRANSPORT MARKSTEI N FAMILLE 27/06 CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYE. R 68 Marche subséquent
01/06/2018 TRANSPORT SEJO UR FAMILLE 06-14/07 CENTRE EUROPE KUN EGEL TRANSPORT March~ subséquent
01/06/2018 TRANSP. EL HUNAWIHR MAT.PASTEUR DU 19/06/18 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent
01/06/2018 TRANSP. EL. NEULAN D ElEM. FRANK 12906/18 A UTOCARS ROYER 68 M~r<:hé subséquent
01/06/2018 TRANSP. El. KIENT2HEIM ELEM. ST EXUPERY 26/06/18 KUNEG EL TRANSPORT Marehé subséquent
01/06/2018 ACHAT ENV ELOPPES ET PAPIER EN -TETE VI LLE DE COLMAR IMPR IM ERIE FREPPEL EDAC Marchê subs équent
04/06/2018 TRANSP. EL. PETIT BALLON MAT ST EXUPERY 05/07 KUN EGEL TRANSPORT Marché substquent
04/06/2018 TRANSP. EL. LAC BLANC ELEM. ST NICOLAS 03/07 KUN EGEL TRA NSPORT Marché subséquent
OS/06/2018 TRANSPORTS SCOLAIRES AVRI L 2018 KUNEGEL TRANSPORT Muché subséquent
05/06/2018 IMPRESS I ON FLVERS ET AFFICHES FETE QUARTIER EUROPE IMPRIMERIE MOSER Marc.hé subséq uent
05/06/2018 IMPRESSI ON 5 AFFICHES FORMAT TOTEM 17/4/18 COMMUNICATION IMPRIM ERIE MOSER March~ subséquent
05/06/2018 TRANSPORTFRAISPERTI.JIS CLAS 04/07 CSC EU ROPE AUTOCARS ROYER 68 March~ subséquent
06/06/2018 TRANSP . EL. CONSERVATOIRE ELEM BARRES 12/06 AUTOCARS ROYER 68 Ma rché subséquent
06/06/2018 TRA NSP. El. COL WffiSTEIN ELEM BARRES 18/06 KUN EGEL TRANSPORT Ma rché subséquent
06/06/2018 TRANS P. EL. STRASBOURG ELEM. BARRES 02/07 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent
06/06/2018 TRANSP. EL. NEULAND ELEM. FRANK 21/06/18 AUTOCARS ROYER 68 Marché sub~éq uent
- - 06/06/2018 KUNEGEL TRANSPORT Miirché subséquent TRANSP. El. BO U XWILLER ELEM ROUSSEAU 29/05
07/06/2018 TRANSP .El. STE CROIX PLAINE ELEM. ST EXUPERY 03/07 KUN E G EL TRANSPORT Marché subséq uent
07/06/2018 CART ONS D'INVITATION CLEMENT BAGOT ESP MALRAUX IMPRIMERIE MOSER Marc:hë subsêquent
07/06/2018 AFFICHES MUPI CLEMENT BAGOT ESP MALRAUX IMPRIMER IE VISI ANCE Ma rché subséquent
08/06/2018 ENGAGEMENT PREVISI ONNE. L POINT COLMARI EN 261/262 ET 263 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marchè subséquent
08/06/2018 ENGAGEMENT POUR 2 COLMAR MAG A FAIRE 2018 {PLU ET ARMI STICE! AGI IMPRIMERIE Marché subséquent
08/06/2018 CONF.PANNEAU SEV PJOURNEE DE L'ENVIRONNEMENT IMPRIMERIE MOSER Miarché su bséquent
12/06/2018 AMENAGEMENT DE LA RUE GEILER SASU OMR BTP Marché
12/06/2018 AMENAGEMENT DE LA RUE GEI LER TRADEC Marchè
12/06/2018 AMENAGEMENT DE LA RUE GEILER VOGEL TP Marc:hê
12/06/2018 AMEN AGEM ENT DE LA RUE ET PLACE BILLING EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE Marché
12/06/2018 AMEN AGEMENT DE LA RUE ET PLACE BILLING LUDC LA UNE DES CONSTRUCTIONS Ma rché
12/06/2018 TRANSP. EL. LAC BLANC ELEM . WALT203/07/18 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent
12/06/2018 TRANSP. EL. KINT2HEIM ELEM. FRANK03/07/18 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent
12/06/2018 TRANSP. EL. CIRQUE MAT. BARRES 24/05/18 KUN EG EL TRAN SPORT Marché subs@q uent
12/06/2018 TRANSP. EL. ZOO MULHOUSE ELEM . STEXUPERY 03/07 KUN EG EL TRANSPORT Marché subséque nt
- ---- TRANSP. EL. LAC BLANC ELEM . HIRN 02/07 KUNEGEL TRANSPORT Marc:hê subséquent 12/06/2018
12/06/2018 TRAN SP. El, NEULAND ELEM. HIRN 22/06/18 KUNEGEL TRANSPORT Ma rché subséquent
12/06/2018 TRANSP. El. COL WETTSTEIN ELEM. HIRN 05/07/18 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent
~
13/06/2018 TRANSP. El. ABBAYE MARBACH ELEM . ST NICOLAS 22/06 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent
13/06/2018 I MPRESSIO N BROCH URE SAISON SALLE EUROPE DEVIS N"l80S0319 DU 23 05 2018 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséq u@nt
14/06/2018 TRANSP. FERME MffiERAL AL SH CLUB JEUNES l0/07 KUNEGEL TRANSPORT March@subséque nt
14/06/2018 TRANSP, LAPOUTROIE ALSH CLUB JEU NES 11/07 KUN EGEL TRANSPORT Ma rchê sub5éque nt
14/ 06/2018 TRAN SP. SAUSHEIM ALSH CLUB JEUN ES 25/07 KUNEGEL TRANSPORT Ma r'Chê subséquent
14/06/2018 TRAN SP. WESTHALTEN ALSH CLUB JEU NES 01/08 KUNEGEL TRANSPORT Marche subséquent
14/06/2018 TRANSPORT FRAISPERTUIS ALSH 03/08 CLUB JEUNES AUTOCARS ROYER 68 Marchê subséquent
14/06/2018 TRANSPORT PARC WESSERLI NG ALSH 26/07 CLUB JEUNES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent
14/06/2018 TRANSPORT ACCROBRANCHE ALSH 13/07 CLUB JEUN ES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent
catégorie de commande
Son de commande mono attrfbutalre
Simple ou un ique
Simple ou un iq u e
Simple ou unique
Sim ple ou uniqllê
Simple ou unlcwe
Simple ou uniq ue
Slmpte ou unique
Simple ou un ique
Simple ou unique
Simple ou unique
srmple ou unique
Simple ou unique
Simple ou uniq ue
Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou uniqu@
Simple ou unique
Simple ou unjque
Simp le ou unique
Simple ou uniq ué
Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou uniq ue
Simple ou unique
S!mple ou unique
Simple ou unique,
Simple ou unique
Simple ou unlq ue
Simple ou unique
Slmpte ou unique
Slmpll!! ou unique
srmple ou unique
Simp le ou unique,
Simple ou unique
Simple ou unique.
Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou unique
Simp le ou uniqUI!
Simp le ou unique
Simple ou uniq ue
Simple ou unique
Simple ou uniq ue
MontantHT
83 333,33
350,00
6 200,00
185,00
78,00
210,00
6000,00
620,00
240,00
7 060,00
222,00
102,00
375,00
25,00
265,00
345,00
78,00
410,00
125,00
579,60
200,34
23 690,00
2 500,00
768,00
405 016,70
405 016,70
405 016,70
53S 230,00
535 230,00
420,00
210,00
150,00
240,00
210,00
90,00
285,00
160,00
4 5S8,00
190,00
190,00
240,00
190,00
375,00
305,00
285,00
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00 MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 30 JUIN 2018
14/06/2018 TRANSPORT ORANGERIE AL5H 18/07 CLUB JEUN ES AUTOCARS ROYER 68 Marché subsjquent
lS/06/2018 RUE OU 152E RI · MS 33 • TRAVAUX D' EUAIRAGE PUBLIC EIFFAGE ENERG IE AFC Ma rché subséquent
18/06/<018 TRANSPORT HU SSEREN WESSERLING LE 23.5 KUNEGEL TRANSPORT M arché subséquent
18/06/20 18 TRAN SP.El.GYMN. ST EXUP ERY STE ANNE MAT. MUGUm 11-14/06 KUNEGEL TRANSPORT Ma rché subsé.quent
18/06/20 18 T RANSP. El. HUNAWIHR ELEM SERPENTINE 21+28/06 KUNEG EL TRANSPORT MercM .subs.6quettt:
18/06/2018 TRANSP . El. HIRT2FELDEN ELEM SE.RPENTINEOS/07 k UNEGEl TRANSPORT Marc-hé subséquent
18/06/2018 TRANSP. El.M USEE UNTERLINDEN ELEM FRANK 22/02 KUNEGEL TRANSPORT Marché subs6quent
18/06/2018 TRANSPORT ALSACE JUMP • CENTRE EUROPE KUN EGEL TRANSPORT Marché s:ubsêquent
19/06/2018 EVACUATI ON DE TOMBES ECHUES AU CIMETIERE MUNICIPAL ALSAGRANIT MARBRES ET GRANIT Marché
19/06/2018 EVACUATI ON DE TOMBES ECH UES AU CIMETIERE MUNICIPAL POMPES FUNEBRES HOFFARTH Marché
19/06/2018 TRAN SP. EL UNGERSHEIM ELEM. WALTZ 28/06 KUNEGEL TRANSPORT Marchê subséquent
19/06/20 18 IMPRESS I ON 100 EX. AFFICHES JA2Z FORMAT MUPI IMPRIMERIE VISI ANCE Ma rche subséquent
20/06/2018 ACCESSIBI LITE TOITURE GTE DE 1.U.TGRILLENBREIT COLMAR 2ENNA BATIMENT Marché
20/06/2018 ACCESSI BILITETOITURE GTE DE 1.U.T GRlllENBREIT COLMAR SCHOE NENBERG ER SA Ma rché
20/06/2018 ACCESSIB ILITE TO ITURE GTE DE I.U.T GRILLE NBREIT COLMAR ROELLY·BENTZJ NGER Marché
20/06/2018 ACCESSIBILITE TO I TURE GTE DE 1.U.T GRILLENBREIT COLMAR RAUSCHMAIER I SOLATIONS Marché
20/06/2018 ACCESSIBILITETOITURE GTE DE I.U.T GRILLENBREIT COLMAR OLRY CLOI SONS Marché
20/06/2018 ACCESSIBILITE TOITURE GTE DE 1. U.T GRI LLENBREIT COLMAR MULLER ROST Marché
20/06/2018 ACCESSIBILITE TOITURE GTE DE I.U.T GRILLENBRE IT COLMAR SCH NECK ERIC Marché
20/06izo18 ACCESSIBILITE TOITURE GTE DE I.U.T GR ILLENBREIT COLMAR BUmRLIN PEINTURE Marché
20/06/2018 ACCESSIBILITE TOITURE GTE DE I.U.T GRILLENBREIT COLMAR JOOS ELECTRICITE ELECTRlO TE GENERALE ARMAND JOOS Marché
20/06/2018 IMPRESSION 100 EX AFFICHES MUPI J/>Zl FESTIVAL IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent
20/06/2018 IMPRESSION 300 STI CKERS VITRO FESTI VAL DE JAZZ 2018 (399 HT) IMPRIMERIE MOSER MiHché subséquent
21/06/2018 AMENAGEMENT RUE ET CARREFOUR MESSIMY/ JOFFRE/ BARTHOLDI /REIMS
~
LI NGENH ELD Marché
21/06/2018 TRANSPORT MEGA CGR LE 7.02 • CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Ma rché sub.s~uent
25/06/2018 RUE MESSI MY• MS 40 · TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC & ORANGE TORREGROSSA SARL Marché subséquent
25/06/2018 RUE MESSIMY· MS 40 • TRAVAUX DE SI GNALISATI ON LUMINEUSE TORREGROSSA SARL Marché subs.équent
26/06/2018 BROCHURE RAM TAMTAM AG I IMPRIMERIE Marché subséquent
26/06/2018 TRANSPORT MARKSTEI N FAMIUE LE 17.02 CEITTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 March~ subséq uent
26/06/2018 TRANSP. HOHLANDSBOURG AL5H 13/07 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marc-hê subséq ue nt
26/06/2018 TRANSP. PARC PETIT PR INCE ALSH 27/07 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséqu~ nt
26/06/2018 TRANSP. MONT STE ODILE ALSH 02/08 CSC E U ROPE KUNEGEL TRAN SPORT Marché subséquent
26/06/2018 I MPRESSIO N DEPLIANTS FESTIVAL OFF 2018 DEVIS N'0618-40276-IMP OU 26 06 2018 IMPRIMERIE MOSER Marché subsêquent
26/06/2018 TRANSPORT LONGEMERCDHV ALSH 19/07 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent
26/06/2018 TRANSPORT LA BRESSE AL5H 20/07 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché sub5éqUént
26/06/2018 TRANSP. STRASBOURG PARC 2 RIVES ALSH 26/07 EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent
26/06/201A TRANSPORT TELLURE AL5H 01/08 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Ma rché subséquent
26/06/20 18 TRAN SPORT STRASBOURG ALSH 12/07 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subsé q u@nt
26/06/2018 TRANSP. WITTELSHE IM ALSH 29/08 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marc hé subséquent
26/06/2018 TRANSP. PARC WESSERLING ALSH 12/07 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent
26/06/2018 TRANSP. CIGO LAND A L5H 30/08 CSC EUROP E KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent
26/06/2018 ASSURANCE TRANS P. SEJOUR FAMIL. 6-14/07 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséque nt
27/06/2013 TRANSP. STEI N WASEN PARK ALSH 13/07 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché sub$éq1.1ent
27/06/2018 TRANSPORT LAC KRUTH AL5H 10/07 CSC EURO PE AUTOCARS ROYER 63 Marché subséquent
27/06/2018 TRANSP . PARC RABAGALA ALSH 24/07 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Milrché sub$équent
27/06/2018 IMPR ESSION FLYERS AF FICHES FETE COLLEGI ENS 07/07 IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent
28/0 6/2018 TRANSP, PETITE CAMARGUE ALSH 06/06 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marehè subsequent
Si mple ou u nique 33S,OO
Slmple ou unique 89 364,02
Simple ou unique 360,00
Simple o u unique 100,00
Simple o u unîque 370,00
Si mple ou unique 195,00
Simple ou unique 0, 01
Simple ou unique 428,00
Slmple ou uniq ue 33 333,33
Simple ou unique 41666,67
Slmpl~ ou unique 215,00
Slmple ou unique 0,00
Simple ou unique 8 136,00
Simple ou unique 14 109,96
Simsile ou unique 2 090,44
Simp le ou unique 6112,88
Simple ou unique 2 208,00
Simple ou u nique 9 300,00
Simplé ou unique 1398,96
Simple ou unique 887,40
Simple ou unique 19S3,22
Slmple ou unique 310,00
Sim ple ou uniq ue 399,00
Simple ou u nique 541505,45
Simple ou unique 50,00
Simple ou unique 88 805,80
Simp le ou unique 10 901,93
Simple ou unique l 040,00
-- Sîmple otJ unique 165,00 Simple ou unique 160,00
Simple ou unique 240,00
Simple ou unique 305,00
Sim ple ou unTq ue 348,00
Simple ou unique 305,00
- Simple ou unique 335,00
Simple ou unique 335,00
Simp le ou untque 305,00
Simp le ou unique 335,00
Simp le o u u n ique 240,00
Simple o u unique 305,00
Simple ou onlque 210,00
Simple ou unique 310,00
Simple ou uniqufl 375, 00
Simple ou unique 335,00
Simple ou unique 240,00
Simple eu unique 90,00 ,_
Simple ou unrqufl 413,00
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28/06/2018 TRANSP. ECOM USEE UNGERSHEIM ALSH 27/07 CSC EUROPE KUN EGEL TRANSPORT Marché subséquent
28/06/2018 TRANSP. ECOMU SEE UNGERSHEIM ALSH 27/07 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marche subséquent
28/06/2018 TRAN SP PARC OU PETIT PRI NCE 13/07 FL OR IMONT KUNEGEL TRAN SPORT Marché subslquent
28/06/2018 TRANSP CENTRE EQ. JUNGHO LTZ ALSH 31 /07 FLORIMONT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent-
28/06/2018 TRAN SP FRAISPERTUIS JEANMENIL ALSH 27/07 FLORIMONT AUTOCARS ROYER 68 MarcM subséquent
28/06/2018 TRANSP. El. CINEMA COLI SEE ELEM. FRANK 03/07 SOC AUTOCARS ROYER 68 Marché subs.éque:nt
28/06/2018 TRANSP. El. ORBEY ELEM. ST EXUPERY03/07 28SC AUTOCARS ROYER 68 M~rc.hé subséquent --- --- -
28/06/2018 TRANSP. EL. IN GERSHEIM ELE M. FRANK 26/06 !OSC KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent
28/06/2018 TRANSP SELESTAT ALSH 24/07 FLORIMO NT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent
28/06/2018 TRANSP LA BRESSE ALSH 20/07 FLORIMONT AUTOCARS ROYER 68 MïJrchê subséquent
28/06/2018 TRANSP ORANGERIE STRASBOURG ALSH 18/07 FLORIMONT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent
28/06/2018 TRANSP JARDIN DU MONDE WITTELSH EI M 10/07 FLORIMONT KUN EGEL TRANSPORT M~rehé subséquent
28/06/2018 IMPRESSI ON 3SEX. AFFICHES MUPI NUIT M ULTICOLORE IMPRIMERIE VIS IANCE Marché subséq uent
29/06/2018 RESTRUCTURATION BIBLI OTHEQUE DES DOMINICAINS ELECTRICITE VINŒNT2 Mateh@
29/06/2018 RESTRUCTURATION BIB LI OTHEQUE DES DOMINI CAINS THIERRY MULLER Mar-ché
29/06/2018 IMPRESSIO N COLMAR MAG PLU AG I IMPR IMERIE Marché subsiê.quent ----
29/06/2018 TRANSP. EL. HUSSEREN WESSERLING MATTULIPl:S 03/07 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent -
29/06/2018 ACHAT DE PC ALSACE M ICRO SERVI CES Marché subséqu@nt
29/06/2018 ENVELOPPES ESPACE MALRAUX IMPR IMER IE MOSER Marché subséquent
Simple ou unique: 210,00
Simple ou unique 210,00
Simple ou unique 210,00
Simple ou unique 205,00
Simple ou unique 375,00
Simple ou unique 0,01
Simple ou unique 0,01
Simple ou uniqu@ 0,01
Simple ou unique 165,00
Simple ou uniq ue 335,00
- Simple ou unique 335,00
Simple ou u ni que 240,00
Simple ou unique 139,20
Simple ou unique 608 721,8S
Simple ou unique 129993,10
Simple o u uniq ue 7S0,00
Simp le ou unlque 320,00
Simp le ou unique 13912S,24
Simple ou uniq ue 1740,00
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Date n otification Objet du marché Titulaire Type de marché
02/07/2018 RESTRU CTURATION BIBLIOTHEQUE DES DOMINICA I NS OIPOL Marché
02/07/2018 RESTRUCTURATION BI BLI OTHEQU E DES DO MI NICA INS GRAF RENE SAS GROUPE STIH LE FRERES Marché
- 02/07/2018 RESTRUCTURATION BI BLIOTH E QUE DES DO MI NICAINS SADE Marché
02/ 07/2018 RESTRUCTURATION BIBLIOTH EQUE DES DOMINICAINS FORA LEST MAU RUTTO Marché
02/07/2018 RUE GEILLER • MS 39 -TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC & OR ANGE EIFFAGE ENERG IE AFC Marché su bséquent
02/07/2018 RUE GEI LER - MS 39 - TRAVAUX DE SIGNA LI SATION LUM INEUSE EIFFAGE ENERG IE AFC Marché subséquent
03/07/2018 RESTRUCTURATION BIB LIOTHEQUE DES DOM INICA I NS SCHOENENBERGER SA Marché
03/07/2018 RESTRU CTURATION BIB LI OTHEQUE DES DO MINICA I NS SCH INDLER Marché
03/07/2018 RESTRUCTURATION BIBLI OTHEQUE DES DOMINICAINS SOMAH Ma rché
03/07/2018 RESTRUCTU R ATION BIBLIOTHEQU E DES DOMINICAINS DECOPE INT Marché
03/07/2018 RESTRUCTURATION BIBLIOTHEQUE DES DOMINICAI NS BRUYNZEEL RANGEM ENTS Marché
03/07/2018 TRA NSP. EL. HUNAWIHR MA T. BRANT 21/06150 ( AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent
03/07/2018 TRANSP. El. JEBS HE IM ELEM PASTEU R 26/06 lSO € AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent
03/07/2018 TRANSPORTS SCOLA ! RES MAI 2018 KUNEGELTRANSPORT Marché subséquent
04/07/2018 RESTRUCTURATION BIB LI OTHEQUE DES DOMINICAI NS HUSSOR ERECTA Marché
04/07/2018 RESTRUCTU R ATION BIBLIOTHEQU E DES DOMINICAINS SCHERBER ICH Marché
04/07/2018 RESTRUCTURATION BI BLIOTHEQUE DES DOMINICAINS LE BRAS FRERES Marché
04/07/2018 RESTRUCTURATION BIBLIOTHEQUE DE S DOMI NICAI NS ROLLIER Marché
04/07/2018 RESTR UCTURATION BIB LIOTHEQUE DES DOM INICA I NS STUT2MANN AGENCEMENT Marché
04/07/2018 RESTR UCTURATION BIB LI OTH EQUE DES DO MINICA INS SELT2 CONSTRUCTIONS Marché
05/07/2018 REST RUCTU RATION BIBLI OTHEQUE DES DOMINICAINS - SANICHA UF Marché
05/07/2018 TRANSPOR T LA BRESSE ALSH 10/08 6-11 ANS CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent
05/07/2018 TRANSP. PA RC MUNDENHOF AL SH 08/08 CSC EU R OP E AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent
06/07/2018 AMELIOR ATION ENERGETIQUE DU GYM NASE BA RRES SERVE LEC SAS Marché
06/07/2018 AMELIORATION ENERG ETIQUE DU GYMNASE BARRES REG IONETTOYAGE - ALSA 810 CONCEPT Marché
06/07/2018 TRANSP. PARC PETIT PR INCE ALSH 24/08 CSC EU ROPE KUN EGE L TRANSPORT Marché subséquent
06/07/2018 TRANSP. JARDI N DU MONDE ALSH 28/08 CSC EUROP E KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent
06/07/2018 TRANSPORT FRA ISERTUIS ALSH 31/08 CSC EUROPE AUTOCARS R OYER 68 Marché subséquent
06/07/2018 M USEE BA RTHOLOllmpression 3S affiches M UPl Selon devis n°CCO L 68-233698/0- SG du 29/06/2018 IMPRI MER IE VIS IANCE Marché subséquent
06/07/2018 TRA NSP. PLAN EAU RE ININGUE SORTIE FAM ILLES 29/07 KUNEGEL TRA NSPORT Marché subséquent
06/07/2018 TRANSP. FRAISPERTUIS SORTIE FA MILLES 22/07 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent - 09/07/2018
AME LIORATION ENERGETIQUE DU GYMNAS E BA RRE S SCHOENENSERGER SA Marché
10/07/2018 AME LIORATION ENERGETIQUE DU GYMNASE BARRES ENEO DE Marché
10/07/2018 MISE EN CON FORMITE ACCESSIB ILITE ECOLE HIRN ENEODE Marché
10/07/2018 M ISE EN CONFORMITE ACCESS IBI LITE ECOLE HIR N STEINLE SARL Marché
10/07/2018 I MPRESSIONS DANS LE CADRE FESTIVAL OU LIVRE IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent
10/07/2018 I MPR E SSION CARTON D'INVITATION FESTIVAL DU LI VR E IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Mar ché subséquent
10/07/2018 IMPRESSION AFFICHES INTrRIEUR BUS TRACE POUR LE FESTIVAL DU LIVRE 2018 ESTI MPR IM Marché subséquent
Catégorie de commande Montant HT
Simple ou unique 36 223,65
Simple ou unique 166420,38
Si mple ou unique 83 256,00
Simple ou unique 44 800,00
Slmple ou unique 45 869,71
Si mp le ou uniqu e 1125, 54
Simple ou unique 212 254,48
Simple ou unique 106400,00
Simple ou unique 293 982,87
Simple ou unique 222 094,20
- Simple ou unique 87 218,SO
Si mple ou unique 0,01
- Simple ou unique 0,01
Simple ou unique 9 704,00
Si mple ou unique 1100 627,8S
Simple ou unique 1 100 627,85
Simple ou unique 924 075,50
Si mple ou unique 59 670,00
Simple ou unique 467 022,S6
Simple ou unique 2 244 933,25
Simple ou unique 1 432 928,46
Si mple ou unique 33S,00
Simple ou unique 295,00
Simple ou unique 83 602,49
Simple ou unique 2 364,00
Simple ou unique 210,00
- Simple ou unique 240,00
Simple ou unique 37S,OO
- Simple ou unique 139,20
Simple ou unique 26S,00
Simple ou unique 375,00
Simple ou unique 481346,44
Simple ou unique 267 339,60
Simple ou unique 75 468,19
Simple ou unique 46 S78,66
--- Simple ou unique 8 013,60
Simple ou unique 180,30
Simple ou unique 177,60
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00 MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 JUILLET 2018
10/07/2018 IMPRESSION AFFICHES MUPI POUR LE FESTIVAL OU LIVR E IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent
11/07/2018 COMMANDE DE PLAQUITTES - SAISON 2018/2019 ESTIMPRIM Marché subséquent
13/07/2018 IMPRESSION 50 AFFICHES MUPI 6 M USEES IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent
18/07/20 18 TRANSPORTS SCOLAIRES JUIN 2018 KUNEGEL TRANSPORT - Marché subséqu ent
18/07/2018 TRANSPORTS SCOLAIRES JUIN 2018 KUNEGE L TRANSPORT Marché subséquent
19/07/2018 TRANSP. PETIT BALLON ALS H 21/08 CSC EU ROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent
20/07/2018 TRANSPORT NUITE BREISACH ALSK 16- 17/08 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Ma rc hé subséquent
20/07/2018 MUSEE BARTHOLD ll mpression 200 cartons d'invitat ion remise don AGI IMPR IMERIE Marché subséquent
24 /07/2018 REAMENAGEMENT ESPACES EXTERIEURS SECTEUR LUXEMBOURG GPT PONTIGGIA-LINGENKELD Marché
26/07/2018 MUSEE BARTHOLDllmpressio n 2X250 cartes pos ta l es AGI IM PR IM ER IE Marché subséquent
26/07/2018 TRANSP. EL. SALLE EUROPE ELEM. ST NICOLAS 17/05 KUNEGELTRANSPORT Marché subséquent
31/07/2018 SECTEUR LUXEMBOURG - MS 41- TRAVAUX D'l:CLAIRAGE PUBLIC & VIDÉOSURVEI LLANCE EIFFAGE EN ERG IE AFC Marché subséquent
Simp le ou unique S17,20
Simp le ou unique 648,00
Simp le ou unique 199,20
Simple ou un i que 9 101,00
Simple ou unique 9101,00
Sim p le ou unique 305,00
Simple ou unique 580,00
Simp le ou unique 102,00
Simp le ou unique 1173 533, 10
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Si mpl e ou un ique 108,00
- --- Simple ou un i que 100,00
Simple ou unique 199 111,67
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00 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 5 attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux personnes âgées.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1871-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 5 ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION POUR UN DISPOSITIF D'ALERTE ET D'ASSISTANCE AUX PERSONNES ÂGÉES
Rapporteur : Mme CHRISTIANE CHARLUTEAU, Adjointe
Par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, la Ville de Colmar, afin de permettre
aux personnes âgées de vivre sereinement chez elles, accorde une aide financière à
l’acquisition ou à la souscription d’un abonnement pour un dispositif d’alerte et d’assistance
(téléassistance). Cette action, à distinguer de la participation financière à la protection des
habitations, résulte des 35 nouveaux engagements pris par l’équipe majoritaire.
Cette aide financière se traduit par le versement de 120 € pour tout dispositif d’un coût
supérieur ou égal à ce montant. Si ce dernier est inférieur à 120 €, la participation sera à
hauteur du coût d’acquisition ou d’abonnement.
Les conditions d’attribution pour pouvoir bénéficier de cette aide financière sont les
suivantes :
être âgé de 75 ans et plus ;
habiter Colmar ;
vivre à domicile ;
être en situation de « fragilité ».
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d’attribuer la participation de la Ville à
6 personnes.
Le récapitulatif de l’intervention de la Ville se présente comme suit :
Intitulé Nombre de personnes
bénéficiaires
Montant de l’intervention
de la Ville
Aide de 120 € 6 720 €
Aide inférieure à 120 € 0 0 €
Total 6 720 €
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1871-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
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Depuis la mise en œuvre de ce dispositif, 133 personnes auront bénéficié de cette mesure
pour un montant total de 15 960 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le p rojet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 31 août 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d’octroyer une aide financière à 6 Colmariens remplissant les conditions précisées ci-dessus ;
d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar Fonction 61 compte 657.4.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1871-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 6 Demande de transfert de garantie communale pour dix prêts suite à une cession de logements de Logiest en Alsace en faveur de Néolia.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
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POINT N° 6 DEMANDE DE TRANSFERT DE GARANTIE COMMUNALE POUR DIX PRÊTS SUITE À UNE CESSION DE LOGEMENTS DE LOGIEST EN ALSACE EN FAVEUR DE NÉOLIA
Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Par courrier en date du 9 avril 2018, LOGIEST a informé la VILLE DE COLMAR de la cession
immobilière en Alsace de 2139 logements et 233 logements foyers dans le Haut-Rhin et le
Bas-Rhin en faveur de NEOLIA, avant le 30/06/2018. De ce fait, les emprunts rattachés à ces
logements sont également transférés à l’actif de NEOLIA.
Dans ce cadre, LOGIEST sollicite le transfert vers NEOLIA, de la garantie de la VILLE DE
COLMAR accordée pour dix prêts qu’elle avait contractés, à savoir :
neuf prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total
d’encours de 2 903 264,44 € d’une part ;
un prêt auprès du Crédit Foncier, pour un montant d’encours de 833 268,15 € d’autre
part ;
soit un encours global au 30/06/2018 de 3 736 532,59 €.
Il convient de rappeler que par délibérations en date des 18/09/1967, 9/07/1979,
20/02/1984, 13/12/1999, 5/05/2008, et 21/10/2002, le Conseil Municipal avait accordé sa
garantie à LOGIEST, ci-après le Cédant, pour le remboursement des emprunts contractés
auprès :
de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des opérations ci-
après :
64 logements PSR (Prêt Social de Relogement) rue Houblonnière,
construction de 57 logements HLM (Habitation à Loyer Modéré) zone
rénovation urbaine,
réalisation de 41 logements PLA (Prêt Locatif Aidé) rue étroite (3 prêts),
construction de 61 logements collectifs « Lauenstein avenue de Paris (2 prêts),
acquisition – amélioration de 5 logements collectifs 54 rue du Logelbach à
Colmar (2 prêts) ;
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
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du Crédit Foncier pour le financement de l’opération ci-après :
construction de 15 logements pavillonnaires locatifs sociaux rue Anne Franck.
VU la demande en date du 9 avril 2018 formulée par le Cédant et tendant à transférer les
prêts à NEOLIA, ci-après le Repreneur,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 443-7 alinéa 3 et L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de
l’habitation,
VU l’article 2298 du Code civil,
PREAMBULE
I / La Caisse des Dépôts et Consignations a consenti au Cédant :
Le 25/04/1968 un prêt n° 170441 d’un montant initial de 12 423,07 € (81 490 FRF), finançant
une opération de construction de 64 logements PSR, rue Houblonnière (DCM du
18/09/1967) ;
Le 20/01/1981 un prêt n° 148220 d’un montant initial de 37 212,81 € (244 100 FRF),
finançant une opération de construction de 57 logements HLMO (Habitation à Loyer Modéré
Ordinaire) en zone de rénovation urbaine (DCM du 09/07/1979) ;
Le 1/08/1986 un prêt n° 264233 d’un montant initial de 914 694,10 € (6 000 000 FRF),
finançant une opération de construction de 41 logements PLA rue Etroite (DCM du
20/02/1984) ;
Le 18/05/1987 un prêt n° 264244 d’un montant initial de 686 020,58 € (4 500 000 FRF),
finançant une opération de construction de 41 logements PLA rue Etroite (DCM du
20/02/1984 ;
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
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Le 2/11/1987 un prêt n° 264278 d’un montant initial de 387 220,50 € (2 540 000 FRF)
finançant une opération de construction de 41 logements PLA rue Etroite (DCM du
20/02/1984) ;
Le 13/06/2000 un prêt n° 925403 d’un montant initial de 3 003 245,64 € soit 19 700 000 FRF ,
montant porté à 3 048 366,47 €, avec les intérêts de préfinancement capitalisés, finançant
une opération de construction de 61 logements collectifs « Lauenstein » avenue de Paris
(DCM du 13/12/1999) ;
Le 13/06/2000 un prêt n° 925404 d’un montant initial de 304 898,03 € soit 2 000 000 FRF,
montant porté à 317 788,64 €, avec les intérêts de préfinancement capitalisés, finançant une
opération de construction de 61 logements collectifs « Lauenstein » avenue de Paris (DCM
du 13/12/1999) ;
Le 25/08/2008 un prêt n° 1118525 d’un montant initial de 170 798 €, montant porté à
175 963,11 €, avec les intérêts de préfinancement capitalisés, finançant une opération
d’acquisition – amélioration de 5 logements collectifs 54 rue de Logelbach (DCM du
5/05/2008). Une prénotation hypothécaire de 1er rang a été prise aux termes d’un acte reçu
par Maître DREYFUSS Notaire à STRASBOURG, le 17/07/2008 ;
Le 25/08/2008 un prêt n° 1118526 d’un montant initial de 250 000 €, montant porté à
257 560,26 €, avec les intérêts de préfinancement capitalisés, finançant une opération
d’acquisition – amélioration de 5 logements collectifs 54 rue de Logelbach (DCM du
5/05/2008). Une prénotation hypothécaire de 1er rang a été prise aux termes d’un acte reçu
par Maître DREYFUSS Notaire à STRASBOURG, le 17/07/2008.
En raison de la vente des logements du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité de la
Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts.
II / Le Crédit Foncier a consenti au Cédant :
Le 11/04/2003 un prêt n° 1/58/5/30/4 (réf. 45 7318133 92 Y) d’un montant initial de
1 421 584 €, finançant une opération de construction de 15 logements pavillonnaires locatifs
sociaux rue Anne Franck (DCM du 21/10/2002).
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1642-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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En raison de la vente des logements du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité du Crédit
Foncier, qui a accepté, le transfert dudit prêt.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de la VILLE DE COLMAR de bien vouloir se
prononcer sur le transfert de la garantie relative aux prêts repris par NEOLIA.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 31 août 2018,
Après avoir délibéré,
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la VILLE DE COLMAR réitère sa garantie à hauteur de 100 % pour
le remboursement des prêts dont le capital restant dû total au 30/06/2018 est de
3 736 532,59 €, soit 2 903 264,44 € pour neuf prêts consentis par la Caisse des Dépôts et
Consignations au Cédant et transférés au Repreneur d’une part, et 833 268,15 € pour un prêt
consenti par le Crédit Foncier au Cédant et transféré au Repreneur d’autre part,
conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans l’annexe n° 2 ci-
après devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
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Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au
complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement
dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations d’une part, ou du
Crédit Foncier d’autre part, la collectivité s’engage à se substituer au Repreneur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
Article 5 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui
sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Repreneur d’une part, et entre
le Crédit Foncier et le Repreneur d’autre part, ou le cas échéant, à tout acte constatant
l’engagement du garant aux emprunts visés à l’article 1 de la présente délibération.
REQUIERT
Le maintien de la prénotation hypothécaire de 1er rang pour les prêts concernés, en
contrepartie de son engagement ci-dessus, étant précisé que le non-respect de cette
disposition ne sera pas opposable à la Caisse des Dépôts et Consignations.
PRECISE
Que la garantie est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au complet
remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1642-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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Reçu en préfecture le : 25/09/18
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DEMANDE
L’établissement d’une convention entre NEOLIA et la VILLE DE COLMAR où seront précisées les obligations des deux parties ; étant précisé que le non-respect des dispositions de cette convention ne sera pas opposable, ni à la Caisse des Dépôts et Consignations d’une part, ni au Crédit Foncier d’autre part, en cas de mise en jeu de la garantie de la VILLE DE COLMAR.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la VILLE DE COLMAR la convention de transfert de garantie communale entre la VILLE DE COLMAR et NEOLIA et d’une manière générale, tous les autres contrats ou actes se rattachant à ce transfert de garantie.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1642-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Annexe n° 1 rattachée au point n° 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Demande de transfert de garantie communale Pôle Ressources – Finances pour dix prêts suite à une cession de logements de LOGIEST en Alsace en faveur de NEOLIA
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
ENTRE
La VILLE DE COLMAR, située 1 place de la Mairie - BP 50528 - 68021 COLMAR Cedex, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, dûment habilité à signer la présente Convention par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018, lui-même représenté par Monsieur Mathieu JAEGY, Adjoint aux Synthèses Budgétaires et à l’Environnement Numérique, dûment habilité en vertu de l’arrêté du Maire n° 2677/2015 en date du 21/04/2015, portant délégation de pouvoirs,
ET
NEOLIA, située 34 rue de la Combe aux Biches - CS 75267 - 25205 MONTBELIARD Cedex, représenté par Monsieur Jacques FERRAND, Directeur Général, dûment habilité à signer la présente Convention en vertu de la délibération du Conseil d’Administration du 12 décembre 2017,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – Objet du contrat :
Par courrier en date du 9 avril 2018, LOGIEST a informé la VILLE DE COLMAR de la cession immobilière en Alsace de 2139 logements et 233 logements foyers dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en faveur de NEOLIA, avant le 30/06/2018. De ce fait, les emprunts rattachés à ces logements sont également transférés à l’actif de NEOLIA.
Dans ce cadre, LOGIEST sollicite le transfert vers NEOLIA de la garantie de la VILLE DE COLMAR, accordée pour dix prêts qu’elle avait contractés, à savoir :
neuf prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total d’encours de 2 903 264,44 € d’une part ;
un prêt auprès du Crédit Foncier, pour un montant d’encours de 833 268,15 € d’autre part,
soit un encours global au 30/06/2018 de 3 736 532,59 €.
Il convient de rappeler que par délibérations en date des 18/09/1967, 9/07/1979, 20/02/1984, 13/12/1999, 5/05/2008 et 21/10/2002, le Conseil Municipal avait accordé sa garantie à LOGIEST, ci-après le Cédant, pour le remboursement des emprunts contractés auprès :
CONVENTION MAIRIE DE COLMAR Annexe n° 1 rattachée au point n° 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Demande de transfert de garantie communale Pôle Ressources – Finances pour dix prêts suite à une cession de logements de LOGIEST en Alsace en faveur de NEOLIA
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
de la Caisse des Dépôts et Consignations destinés au financement des opérations ci-après :
64 logements PSR (Prêt Social de Relogement) rue Houblonnière,
construction de 57 logements HLM (Habitation à Loyer Modéré) zone rénovation urbaine
réalisation de 41 logements PLA (Prêt Locatif Aidé) rue étroite (3 prêts)
construction de 61 logements collectifs « Lauenstein avenue de Paris (2 prêts) acquisition – amélioration de 5 logements collectifs 54 rue du Logelbach à Colmar (2 prêts) ;
du Crédit Foncier destiné au financement de l’opération ci-après :
construction de 15 logements pavillonnaires locatifs sociaux rue Anne Franck.
VU la demande en date du 9 avril 2018 formulée par le Cédant et tendant à transférer les prêts à NEOLIA, ci-après le Repreneur,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 443-7 alinéa 3 et L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation,
VU l’article 2298 du Code civil,
I / La Caisse des Dépôts et Consignations a consenti au Cédant :
Le 25/04/1968 un prêt n° 170441 d’un montant initial de 12 423,07 € (81 490 FRF), finançant une opération de construction de 64 logements PSR, rue Houblonnière (DCM du 18/09/1967) ;
Le 20/01/1981 un prêt n° 148220 d’un montant initial de 37 212,81 € (244 100 FRF), finançant une opération de construction de 57 logements HLMO (Habitation à Loyer Modéré Ordinaire) en zone de rénovation urbaine (DCM du 09/07/1979) ;
Le 1/08/1986 un prêt n° 264233 d’un montant initial de 914 694,10 € (6 000 000 FRF), finançant une opération de construction de 41 logements PLA rue Etroite (DCM du 20/02/1984) ; MAIRIE DE COLMAR Annexe n° 1 rattachée au point n° 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Demande de transfert de garantie communale Pôle Ressources – Finances pour dix prêts suite à une cession de logements de LOGIEST en Alsace en faveur de NEOLIA
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Le 18/05/1987 un prêt n° 264244 d’un montant initial de 686 020,58 € (4 500 000 FRF), finançant une opération de construction de 41 logements PLA rue Etroite (DCM du 20/02/1984 ;
Le 2/11/1987 un prêt n° 264278 d’un montant initial de 387 220,50 € (2 540 000 FRF) finançant une opération de construction de 41 logements PLA rue Etroite (DCM du 20/02/1984) ;
Le 13/06/2000 un prêt n° 925403 d’un montant initial de 3 003 245,64 € soit 19 700 000 FRF, montant porté à 3 048 366,47 €, avec les intérêts de préfinancement capitalisés, finançant une opération de construction de 61 logements collectifs « Lauenstein » avenue de Paris (DCM du 13/12/1999) ;
Le 13/06/2000 un prêt n° 925404 d’un montant initial de 304 898,03 € soit 2 000 000 FRF, montant porté à 317 788,64 €, avec les intérêts de préfinancement capitalisés, finançant une opération de construction de 61 logements collectifs « Lauenstein » avenue de Paris (DCM du 13/12/1999) ;
Le 25/08/2008 un prêt n° 1118525 d’un montant initial de 170 798 €, montant porté à 175 963,11 €, avec les intérêts de préfinancement capitalisés, finançant une opération d’acquisition – amélioration de 5 logements collectifs 54 rue de Logelbach (DCM du 5/05/2008). Une prénotation hypothécaire de 1er rang a été prise aux termes d’un acte reçu par Maître DREYFUSS Notaire à STRASBOURG, le 17/07/2008 ;
Le 25/08/2008 un prêt n° 1118526 d’un montant initial de 250 000 €, montant porté à 257 560,26 €, avec les intérêts de préfinancement capitalisés, finançant une opération d’acquisition – amélioration de 5 logements collectifs 54 rue de Logelbach (DCM du 5/05/2008). Une prénotation hypothécaire de 1er rang a été prise aux termes d’un acte reçu par Maître DREYFUSS Notaire à STRASBOURG, le 17/07/2008.
En raison de la vente des logements du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts.
II / Le Crédit Foncier a consenti au Cédant :
Le 11/04/2003 un prêt n° 1/58/5/30/4 (réf. 45 7318133 92 Y) d’un montant initial de 1 421 584 €, finançant une opération construction de 15 logements pavillonnaires locatifs sociaux rue Anne Franck (DCM du 21/10/2002).
En raison de la vente des logements du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité du Crédit Foncier, qui a accepté, le transfert dudit prêt. MAIRIE DE COLMAR Annexe n° 1 rattachée au point n° 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Demande de transfert de garantie communale Pôle Ressources – Finances pour dix prêts suite à une cession de logements de LOGIEST en Alsace en faveur de NEOLIA
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La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Point 1 :
L’assemblée délibérante de la VILLE DE COLMAR réitère sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts dont le capital restant dû total au 30/06/2018 est de 3 736 532,59 €, soit 2 903 264,44 € pour neuf prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations au Cédant et transférés au Repreneur d’une part, et 833 268,15 € pour un prêt consenti par le Crédit Foncier au Cédant et transféré au Repreneur d’autre part, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.
Point 2 :
Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans l’annexe n° 2 ci- après devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.
Point 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations d’une part, ou du Crédit Foncier d’autre part, la collectivité s’engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Point 4 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
Point 5 :
Le Conseil Municipal :
- autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Repreneur d’une part, et le Crédit Foncier et le Repreneur d’autre part, ou le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant aux emprunts visés à l’article 1 de la présente délibération ; MAIRIE DE COLMAR Annexe n° 1 rattachée au point n° 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Demande de transfert de garantie communale Pôle Ressources – Finances pour dix prêts suite à une cession de logements de LOGIEST en Alsace en faveur de NEOLIA
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
- requiert le maintien de la garantie hypothécaire de 1er rang pour les prêts concernés, en contrepartie de son engagement ci-dessus, étant précisé que le non-respect de cette disposition ne sera pas opposable à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 2 – Obligations de la VILLE DE COLMAR :
Conformément à l’article 2298 du Code Civil, si NEOLIA ne se trouve pas en mesure de tenir ses engagements, la VILLE DE COLMAR se substituera à elle et règlera les échéances, à titre d'avance recouvrable.
Article 3 – Obligations de NEOLIA :
1) Elle remboursera à la VILLE DE COLMAR, dans un délai maximum d’un an, les avances consenties en application de l’article 2298 du Code Civil.
Il est bien entendu que ce remboursement ne pourra être effectué que dans la mesure où il ne fera pas obstacle au service régulier des échéances qui resteraient encore dues aux établissements prêteurs.
Ces avances ne porteront pas intérêts.
2) Elle communiquera à la VILLE DE COLMAR tout nouveau projet de réaménagement, de renégociation de prêt ou de transfert de prêt vers une autre banque, de l’emprunt visé dans la présente convention.
3) Elle produira annuellement une attestation d’assurance, confirmant la couverture des biens garantis, pour tous les risques, et notamment le risque incendie, concernant les prêts dont la garantie est soumise à prénotation hypothécaire de 1er rang.
Article 4 – Modalités de contrôle :
La VILLE DE COLMAR pourra faire procéder aux vérifications des opérations et des écritures réalisées par NEOLIA, le Repreneur, une fois par an, par un agent désigné par le Maire.
NEOLIA devra produire à cet agent les livres, documents et pièces comptables dont il pourra avoir besoin pour exercer son contrôle et lui donner tous renseignements voulus. Il adressera à la VILLE DE COLMAR annuellement le compte financier, le bilan et le budget afin de lui permettre de suivre sa gestion.
Article 5 – Modalités de résiliation :
Toute modification dans les dispositions de la présente convention entraînera de plein droit sa résiliation. MAIRIE DE COLMAR Annexe n° 1 rattachée au point n° 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Demande de transfert de garantie communale Pôle Ressources – Finances pour dix prêts suite à une cession de logements de LOGIEST en Alsace en faveur de NEOLIA
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Tout nouveau réaménagement, renégociation, ou transfert du prêt vers une autre banque, intervenu sans validation préalable de la VILLE DE COLMAR, entraînera la résiliation de plein droit de ladite convention de co-garantie.
Article 6 – Contentieux :
Tout litige portant sur l’exécution de la présente convention sera porté devant le tribunal compétent.
Fait en 4 exemplaires,
A COLMAR, Le Le
Pour la VILLE DE COLMAR Pour NEOLIA
Matthieu JAEGY Jacques FERRAND
Adjoint Délégué Directeur Général Référence Réf. banque Prêteur Année de réal. Durée [an] Montant initial Capital restant dû Taux Quotité
003-LOGIEST 170441 CDC 1967 53,00 12 423,07 € 496,95 € Taux fixe à 0 % 100%
033 148220 CDC 1980 40,00 37 212,81 € 3 346,24 € Taux fixe à 3.35 % 100%
036-LOGIEST 264233 CDC 1986 34,00 914 694,10 € 148 850,21 € Livret A + 0.47 100%
037-LOGIEST 264244 CDC 1987 34,00 686 020,58 € 111 637,66 € Livret A + 0.47 100%
038 264278 CDC 1987 34,00 387 220,50 € 82 408,90 € Livret A + 0.47 100%
040-LOGIEST 925403 CDC 2001 32,00 3 048 366,47 € 1 910 374,25 € Livret A + 1.2 100%
041 925404 CDC 2001 50,00 317 788,64 € 264 101,09 € Livret A + 1.2 100%
1118525-A 1118525 CDC 2008 40,00 175 963,11 € 150 843,19 € Livret A + 0.6 100%
1118526-A 1118526 CDC 2008 50,00 257 560,26 € 231 205,95 € Livret A + 0.6 100%
TOTAL 5 837 249,54 € 2 903 264,44 €
Référence Réf. banque Prêteur Année de réal. Durée [an] Montant initial Capital restant dû Taux Quotité
004-LOGI EST n°1 58/5/30/4 Crédit Foncier 2004 30 1 421 584,00 € 833 268,15 € Livret A + 1.6 100%
TOTAL 1 421 584,00 € 833 268,15 €
7 258 833,54 € 3 736 532,59 €
Garanties LOGIEST au 30/06/2018 - Banque CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
Garantie LOGIEST au 30/06/2018 - Banque Crédit Foncier
TOTAL GENERAL
MARIE DE COLMAR
Annexe n
° 2
rattachée au point n
°
Direction Générale Adjointe des Services
Transfert de garant
ie
pour 10 prêts de
Pôle Ressources
LOG
IEST vers NEOLIA pour un montant
Finances
total d'encours de 3 736 532,59
€
Conseil Municipal du 24 septembre 2018
MARIE DE COLMAR
Annexe n
° 2
rattachée au point n
°
Direction Générale Adjointe des Services
Demande de transfert de ga
ran
tie communale
Pôle Ressources
pour di
x p
rêts suite à une cession de logements de
Finances
L ogi
est en Alsace en faveur de Néolia
Conseil Municipal du 24 septembre 2018 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 7 Modification de la délibération n° 9 du 20/11/2017 relative à la co-garantie communale accordée à Habitats de Haute-Alsace pour un prêt d'un montant total de 340 000 € .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1744-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 7 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 9 DU 20/11/2017 RELATIVE À LA CO- GARANTIE COMMUNALE ACCORDÉE À HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR UN PRÊT D'UN MONTANT TOTAL DE 340 000 €
Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Par délibération en date du 20/11/2017, la Ville de COLMAR a accordé à HABITATS DE HAUTE-ALSACE une co-garantie à hauteur de 50 %, assortie d’une prénotation hypothécaire de 1er rang, pour un prêt d’un montant total de 340 000 €. Cet emprunt, contracté auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, était destiné au financement d’une opération de réhabilitation, portant sur deux résidences pour personnes âgées.
Il est rappelé que depuis 2013, toute nouvelle demande de garantie est soumise à l’inscription d’une prénotation hypothécaire de 1er rang, à l’exception de POLE HABITAT – COLMAR CENTRE ALSACE – OPH qui, suite à son rattachement à COLMAR AGGLOMERATION depuis le 01/01/2017, a obtenu une dérogation. Ainsi, ses demandes de garantie ne sont donc pas soumises à la prénotation hypothécaire de 1er rang.
Par courrier en date du 25 mai 2018, HABITATS DE HAUTE-ALSACE sollicite l’annulation de la prénotation hypothécaire de 1er rang appliquée sur cette co-garantie, au motif que les biens des personnes publiques et notamment les offices publics de l’habitat (OPH) sont insaisissables. En effet, en sa qualité d’office public de l’habitat, il est considéré comme un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) et, à ce titre, il ne peut ni être insolvable, ni subir de faillite de ses biens.
Aussi, il vous est proposé de répondre favorablement à sa demande.
Toutes les autres dispositions de la délibération du 20/11/2017 sont maintenues.
VU les articles L 2252-1, L 2252-2 et L 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 2298 du Code Civil ;
VU la demande formulée par HABITATS DE HAUTE-ALSACE tendant à obtenir l’annulation de la prénotation hypothécaire de 1er rang appliquée sur la co- garantie communale accordée pour un emprunt d’un montant total de 340 000 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue du financement de l’opération précitée ;
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1744-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 31 août 2018,
Après avoir délibéré,
D E C I D E
D’accorder la co-garantie communale sans exiger de prénotation hypothécaire de 1er rang.
D E M A N D E
L’établissement d’une convention entre HABITATS DE HAUTE-ALSACE et la VILLE DE COLMAR,
sans prénotation hypothécaire de 1er rang, où seront précisées les obligations des deux
parties ; étant précisé que le non-respect des dispositions de cette convention ne sera pas
opposable à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en cas de mise en jeu de la garantie
de la VILLE DE COLMAR.
D I T
Que les autres dispositions de la délibération du 20/11/2017 sont maintenues.
A U T O R I S E
Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la VILLE DE COLMAR la
convention de co-garantie communale entre la VILLE DE COLMAR et HABITATS DE HAUTE
-ALSACE et d’une manière générale, tous les autres contrats ou actes se rattachant à cette
co-garantie.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1744-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Annexe n° 1 rattachée au point n° 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Demande de co-garantie communale Pôle Ressources – Finances HABITAT DE HAUTE ALSACE Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
C O N V E N T I O N
Entre
La VILLE DE COLMAR, située 1 place de la Mairie – B.P. 50528 - 68021 COLMAR Cedex, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, dûment habilité à signer la présente Convention par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018, lui-même représenté par Monsieur Mathieu JAEGY, Adjoint aux Synthèses Budgétaires et à l’Environnement Numérique, dûment habilité en vertu de l’arrêté du Maire n° 2677/2015 en date du 21/04/2015, portant délégation de pouvoirs,
et
HABITATS DE HAUTE-ALSACE, situé 73 rue Morat – B.P. 10049 – 68001 COLMAR Cedex, représenté par Monsieur Bernard OTTER, Directeur Général, dûment habilité à signer la présente Convention en vertu de la délibération du Conseil d’Administration du 10 septembre 2015,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet du contrat :
Conformément aux articles L. 2252-1, L. 2252-2 et L 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la VILLE DE COLMAR garantit le paiement des intérêts et le remboursement du capital, à hauteur de 50 %, pour un emprunt d’un montant total de 340 000 €. Cet emprunt a été contracté par HABITATS DE HAUTE DE HAUTE-ALSACE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue du financement d’une opération de rénovation de deux résidences pour personnes âgées, soit :
- de l’Ange, situé 3 rue du Triangle, 62 logements,
- Bartholdi, rue Etroite, 73 logements,
ce en vue de travaux de mises aux normes ERP (Etablissement Recevant du Public), sécurité, accessibilité et sanitaire et sanitaire.
Cet emprunt est également co-garanti à hauteur de 50 % par COLMAR AGGLOMERATION.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
VU les articles L 2252-1, L 2252-2 et L 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 2298 du Code Civil ; MAIRIE DE COLMAR Annexe n° 1 rattachée au point n° 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Demande de co-garantie communale Pôle Ressources – Finances HABITAT DE HAUTE ALSACE Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
VU la demande formulée par HABITATS DE HAUTE-ALSACE tendant à obtenir la garantie communale, pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 340 000 € ;
VU le contrat de prêt n° 69605 signé entre HABITATS DE HAUTE-ALSACE et la Caisse des Dépôts et Consignations en date du 12 octobre 2017.
POINT 1 :
L’assemblée délibérante de la VILLE DE COLMAR accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 340 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 69605 (cf. page 10 du contrat).
POINT 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la VILLE DE COLMAR est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la VILLE DE COLMAR s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
POINT 3 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 2 – Obligations de la VILLE DE COLMAR :
Conformément à l’article 2298 du Code Civil, si HABITATS DE-HAUTE ALSACE ne se trouve pas en mesure de tenir ses engagements, la VILLE DE COLMAR se substituera à lui et règlera les échéances, à titre d'avance recouvrable.
Article 3 – Obligations de HABITATS DE HAUTE-ALSACE :
1) Il remboursera à la VILLE DE COLMAR, dans un délai maximum d’un an, les avances consenties en application de l’article 2298 du Code Civil.
Il est bien entendu que ce remboursement ne pourra être effectué que dans la mesure où il ne fera pas obstacle au service régulier des échéances qui resteraient encore dues aux établissements prêteurs.
Ces avances ne porteront pas intérêts. MAIRIE DE COLMAR Annexe n° 1 rattachée au point n° 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Demande de co-garantie communale Pôle Ressources – Finances HABITAT DE HAUTE ALSACE Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
2) Il communiquera à la VILLE DE COLMAR tout nouveau projet de réaménagement, de renégociation de prêt ou de transfert de prêt vers une autre banque, de l’emprunt visé dans la présente convention.
3) Il produira annuellement une attestation d’assurance, confirmant la couverture des biens garantis, pour tous les risques, et notamment le risque incendie.
Article 4 – Modalités de contrôle :
La VILLE DE COLMAR pourra faire procéder aux vérifications des opérations et des écritures réalisées par HABITATS DE HAUTE-ALSACE, une fois par an, par un agent désigné par le Maire.
HABITATS DE HAUTE-ALSACE devra produire à cet agent les livres, documents et pièces comptables dont il pourra avoir besoin pour exercer son contrôle et lui donner tous renseignements voulus.
Il adressera à la VILLE DE COLMAR annuellement le compte financier, le bilan et le budget afin de lui permettre de suivre sa gestion.
Article 5 – Modalités de résiliation :
Toute modification dans les dispositions de la présente convention entraînera de plein droit sa résiliation.
Tout nouveau réaménagement, renégociation de prêt, ou transfert de prêt vers une autre banque, intervenu sans validation préalable du Conseil Municipal de la VILLE DE COLMAR, entraînera la résiliation de plein droit de ladite convention de garantie.
Article 6 – contentieux :
Tout litige portant sur l’exécution de la présente convention sera porté devant le tribunal compétent.
FAIT A COLMAR, le Le
en quatre exemplaires
Pour le MAIRE Pour HABITAT DE HAUTE-ALSACE de la VILLE DE COLMAR
L’Adjoint Délégué Le Directeur Général
Matthieu JAEGY Bernard OTTER MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 8 Taxe annuelle sur les Friches Commerciales.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1660-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 8 TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES
Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Par délibération en date du 18 septembre 2017, la Ville de Colmar a instauré la Taxe annuelle
sur les Friches Commerciales conformément aux dispositions de l’article 1530 du Code
Général des Impôts (CGI).
Pour mémoire, cette taxe a pour objectif d'inciter les propriétaires de locaux commerciaux
inoccupés depuis au moins 2 ans, à remettre leurs biens en location au prix du marché
locatif. Il s'agit de contribuer au développement économique et de maintenir une activité
commerciale variée notamment en cœur de ville.
Sont imposables : les biens concernés par la taxe foncière sur les propriétés bâties tels les
immeubles de bureaux ou utilisés pour une activité commerciale, les parkings de centres
commerciaux, les lieux de dépôt ou de stockage.
Ne sont pas imposables : les locaux à usage d’habitation, les locaux professionnels ordinaires
et les établissements industriels.
A noter que la taxe n’est pas due lorsque l’absence d’exploitation des biens est indépendante
de la volonté des contribuables.
Afin d’établir les impositions, la Ville de Colmar doit communiquer chaque année à
l’administration fiscale, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition,
la liste des adresses des biens susceptibles d’être soumis à la taxe.
Le taux d’imposition est de :
10 % de la base de la taxe foncière, la première année d'imposition ;
15 % la deuxième année ;
20 % au-delà.
Le Conseil Municipal a la possibilité de majorer ces taux dans la limite du double.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1660-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
La Ville de Colmar, soucieuse de lutter efficacement contre la vacance des locaux
commerciaux et en particulier au centre-ville, propose de majorer dès la première année
d’imposition le taux de base de 5 %, le portant ainsi de 10 à 15 %. Pour les années suivantes,
une augmentation progressive de la majoration serait appliquée. Le taux de base serait ainsi
majoré de 10 % la deuxième année d’imposition et de 20 % à compter de la troisième année
d’imposition.
Au titre de l’exercice 2018, le produit prévisionnel estimé par les services fiscaux
s’élève à 909 042 €1.
Afin d’établir cette estimation, les services fiscaux ont mené des investigations auprès des
propriétaires susceptibles d’être imposés représentant 368 locaux.
Néanmoins, Il convient de relativiser cette perspective de produit car certains propriétaires,
qui n'ont pas répondu aux sollicitations des services fiscaux, seront taxés et pourraient, s'ils
contestent l'imposition et apportent les justificatifs requis, bénéficier de dégrèvements
refacturés à la Ville de Colmar.
Les services fiscaux demandent pourtant de repréciser les modalités d’application.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 31 août 2018,
Après avoir délibéré,
1 Taux d’imposition de 15 % pour la première année d’imposition.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1660-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
FIXE
Les taux majorés de la Taxe annuelle sur les Friches Commerciales à :
15 % pour la première année d’imposition
25 % pour la deuxième année d’imposition
40 % à compter de la troisième année d’imposition
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1660-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 9 Soutien aux échanges scolaires 3ième tranche.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Mme Claudine GANTER n'a pas pris part au vote.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1922-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE,
DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU GRAND
PAYS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 9 SOUTIEN AUX ÉCHANGES SCOLAIRES 3IÈME TRANCHE
Rapporteur : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe
Dans le cadre des relations internationales, les établissements scolaires peuvent solliciter
une subvention de la Ville de Colmar, afin de participer au financement de séjours culturels
et linguistiques programmés dans le cadre d’un projet pédagogique, pour leurs élèves
colmariens.
Cette aide se monte à :
- 50 € par élève colmarien séjournant toute la durée du séjour dans une ville jumelée, - 20 € par élève colmarien se déplaçant à l’étranger.
Depuis le 1er septembre 2011, la Ville de Colmar verse le montant de l’aide municipale
directement aux familles colmariennes concernées, au vu :
- d’une attestation du chef d’établissement pour chaque élève colmarien ayant participé au voyage,
- d’un justificatif de domicile des parents de l’élève, daté de moins de 3 mois, - d’un relevé d’identité bancaire de chaque parent d’élève.
Le paiement a été demandé pour cinq voyages pédagogiques qui concernent 46 jeunes de
familles colmariennes, soit un montant total de 1 340 € réparti ainsi :
- Lycée Bartholdi, 14 élèves à Schongau, Ville jumelée allemande, en avril 2018, soit 700 €
- Lycée Camille Sée, 7 élèves à Vienne (A), en mars 2018, soit 140 € - Lycée-Collège Saint-André, 18 élèves à Londres (GB) en mai 2018, soit 360 € - Une élève colmarienne scolarisée à la Maison familiale et rurale de Ramonchamp, pour un séjour à Taunussstein (D) en mai 2018, soit 20 €
- Collège Victor Hugo, 6 élèves à Barcelone (E) en mai 2018, soit 120 €
Deux premières tranches, concernant 26 élèves colmariens, ont été versées en début
d’année pour 730 €.
Il est à noter que pour l’année 2017, un montant total de 4 300 € a été versé aux familles
pour 145 élèves.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1922-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE,
DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU GRAND
PAYS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Attractivité et affaires économiques de la Ville du 31 août 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La proposition de subvention pour les familles des élèves Colmariens, figurant sur la liste en
annexe 1, ayant participé à un échange scolaire organisé par leur établissement scolaire,
dans les conditions précisées ci-dessus, pour un montant total de 1 340 €.
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1922-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 10 Aide à la vie associative culturelle - 2ème tranche.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1667-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 10 AIDE À LA VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE - 2ÈME TRANCHE
Rapporteur : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe
Colmar possède un tissu associatif très étendu qui contribue au dynamisme de la ville
et renforce le lien social. Afin d'encourager les jeunes à s'impliquer dans des initiatives
culturelles, il est proposé de verser une aide annuelle de 50 € aux associations culturelles
dont le siège est à Colmar, pour chaque membre colmarien de 6 à 16 ans.
Cette disposition constitue l’un des engagements proposés aux Colmariens par
l’équipe majoritaire.
Par délibération du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a accordé 6 150,00 € pour
l’Aide à la Vie Associative Culturelle (1ère tranche) à 6 associations.
Deux autres associations concernées par ce dispositif ont présenté la liste de leurs
adhérents entrant dans la catégorie d’âge mentionnée ci-dessus.
Les propositions de subventions figurent sur le tableau ci-dessous, pour un montant
total de 600,00 € :
Association Nombre de membres actifs colmariens de 6 à 16 ans Montant
Associations culturelles (50€) :
La Plume Colmarienne 6 300,00 € Fédération Hiéro Colmar 6 300,00 €
TOTAL 600,00 €
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 4 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
le versement des subventions précitées.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1667-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018 article 6574 fonction 30,
Antenne Aide vie associative culturelle.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1667-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 11 Attribution de subventions aux associations culturelles en 2018, 2ème tranche, et Fonds d’Encouragement Culturel en 2018, 2ème tranche .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1637-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 11 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES EN 2018, 2ÈME TRANCHE, ET FONDS D’ENCOURAGEMENT CULTUREL EN 2018, 2ÈME TRANCHE
Rapporteur : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe
I – Subventions aux associations culturelles en 2018, 2ème tranche
Le Service des Affaires Culturelles dispose au Budget Primitif 2018 d’un crédit de 305 000 € en faveur des associations à vocation culturelle.
Par délibérations du 11 décembre 2017, (avances de subventions pour 2018), et du 26 mars 2018 le Conseil Municipal a accordé 242 400 €.
Il est proposé d’affecter une 2ème tranche de subventions d’un montant de 6 500 €, détaillée dans le tableau ci-après :
Associations
Subventions
attribuées en 2017 Proposition
After Dark 2 000 € 2 000 €
Maison Européenne de
l’Architecture 2 000 € 2 000 € Manécanterie de Saint-Jean
(La) 2 000 € 2 000 €
Metal Angels Colmar 500 € 500 €
TOTAL 6 500 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 à l’article 6574 – fonction 30.
II – Fonds d’Encouragement Culturel (FEC) en 2018, 2ème tranche
Le Budget Primitif 2018 prévoit un crédit de subventions de 10 000 € en faveur du Fonds d’Encouragement Culturel.
Cette enveloppe budgétaire est destinée à encourager des manifestations culturelles exceptionnelles.
Par délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018, 600 € ont été accordés en
1ère tranche.
Il est proposé d’affecter une 2ème tranche de subventions d’un montant de 3 050 €, détaillée dans le tableau ci-après :
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1637-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Associations Manifestation Proposition
Académie d’Alsace
des Sciences,
Lettres et Arts
L’Académie d’Alsace organise du 3
au 5 octobre 2018, la Conférence
Nationale des Académies à
Colmar, Strasbourg et Sélestat.
2 000 €
Ensemble Vocal
Joseph Muller
L’ensemble Vocal Joseph Muller
fête ses 70 années d’existence.
L’association organise un concert
exceptionnel à Colmar le 28
octobre 2018.
600 €
Hopla !
Organisation du festival « Spirit in
Black » les 14, 15 et 18 août au
Grillen.
450 €
TOTAL 3 050 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018, à l’article 6745 – fonction 30.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 4 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Les propositions de subventions aux associations culturelles, 2ème tranche.
Le Fonds d’Encouragement Culturel, 2ème tranche.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1637-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 12 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'Office de Tourisme pour l'adhésion du Musée Bartholdi au dispositif "Colmar City Pass".
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1787-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
MUSEE BARTHOLDI
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 12 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET L'OFFICE DE TOURISME POUR L'ADHÉSION DU MUSÉE BARTHOLDI AU DISPOSITIF "COLMAR CITY PASS"
Rapporteur : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe
Le dispositif « Colmar City Pass » est une action concrète proposée par l’Office de
Tourisme de Colmar et sa Région aux sites culturels pour remédier, en partie, à une moindre
consommation culturelle des touristes. Les objectifs sont d’amoindrir la barrière
psychologique du tarif, de mieux valoriser l’offre en basse saison ainsi que d’améliorer la
qualité du séjour en offrant au touriste une économie d’argent, de temps, un confort de
visite et un approfondissement de la destination.
La fréquentation des sites culturels à Colmar est un enjeu fort. Le Musée Bartholdi
fait partie des lieux de visite incontournables.
Les porteurs du Colmar City Pass disposeront d’un accès gratuit et illimité auprès des
différents sites partenaires (Musée Unterlinden, Musée Bartholdi, Musée d’Histoire
Naturelle, Musée du Jouet, Musée Hansi, Barques Colmar au fil de l’eau, le Petit Train Blanc,
Eglise des Dominicains).
Le Colmar City Pass sera mis en vente à un tarif de 32 € (pour un adulte en haute
saison) pour 7 jours. Le Musée Bartholdi bénéficiera d’un reversement de 50 % de son tarif
d’entrée adulte pour chaque utilisation du Colmar City Pass, ainsi que d’un reversement de
30% pour chaque vente de Pass dans le cas où le client ne se présente pas sur le site.
Les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif sont précisées dans la
convention annexée à la présente délibération.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 4 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de valider les termes de la convention jointe à la présente délibération,
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1787-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
MUSEE BARTHOLDI
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci-jointe et tous les documents permettant l’exécution de cette dernière et notamment l’arrêté des tarifs applicables au Musée Bartholdi, modifié en conséquence.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1787-DE-1-1 Annexe rattachée au N°….
Convention entre la Ville de Colmar et l’Office de Tourisme pour l’adhésion du Musée Bartholdi au dispositif « Colmar City Pass »
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
CONVENTION DE PARTENARIAT 1er RANG CITY PASS COLMAR
Entre les soussignés
Office de Tourisme de Colmar et sa Région, association de droit local loi 1908, ayant son siège social au 8 rue Kleber 68000 Colmar, représenté par Dominique Grunenwald, Président. - Nommé ci-après « OT de Colmar et sa Région »
Et
La Ville de Colmar (Haut-Rhin), pour son établissement « Musée Bartholdi » sis 30 rue des Marchands 68000 Colmar, représentée par Gilbert Meyer, Maire, en application de la délibération du Conseil Municipal de Colmar en date du 24 septembre 2018.
- Nommé ci-après « Site partenaire de 1er rang »
PREAMBULE
La présente convention concerne le dispositif dénommé « Colmar City Pass». Le Colmar City Pass vise à faciliter la découverte de la ville par les touristes, favoriser la consommation dans les sites culturels et touristiques, créer une dynamique de réseau et à contribuer à l’économie de la ville.
Pour ce faire, l’OT de Colmar et sa Région réunit un certain nombre de sites culturels et touristiques qui pourront être visités et sont identifiés comme sites partenaires du Colmar City Pass ou sites partenaires de 1er rang lorsque ces derniers font partie des sites procurant au client certains services spécifiques.
Le Colmar City Pass est commercialisé par le réseau de points de vente partenaires et permettra aux détenteurs du Colmar City Pass un accès aux sites partenaires aux conditions mentionnées dans la présente convention de partenariat.
L’opérateur technique choisi par l’OT de Colmar et sa Région est la société OTIPASS qui administre le Pass’Alsace et équipe le Museum-PASS-musées.
Le site partenaire de 1er rang déclare avoir pris connaissance des conditions techniques et financières relatives à ce dispositif. Le site partenaire de 1er rang s’engage à contribuer au développement du produit tout au long du projet.
Le site partenaire de 1er rang et l’OT de Colmar et sa Région acceptent les clauses suivantes relatives au partenariat établi entre les deux parties. Annexe rattachée au N°….
Convention entre la Ville de Colmar et l’Office de Tourisme pour l’adhésion du Musée Bartholdi au dispositif « Colmar City Pass »
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
OBJET DU PARTENARIAT
LIBRE ACCÈS AU SITE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU COLMAR CITY PASS PAR LES CLIENTS.
Le site partenaire de 1er rang s’engage à laisser libre accès à la clientèle, sur présentation du Colmar City Pass, et ce dans les conditions fixées aux conditions générales d’utilisation remises au client lors de l’achat.
Dans l’hypothèse où le site partenaire de 1er rang serait amené à changer ses horaires, il s’engage à en informer immédiatement l’OT de Colmar et sa Région.
Pareillement, si le site partenaire de 1er rang était amené à fermer son site, il en informera immédiatement l’OT de Colmar et sa Région.
LE SUPPORT
Le Colmar City Pass se présente sous la forme d’une carte plastifiée équipée de la technologie QR Code ou d’une application numérique disponible sur smartphone donnant accès à ce même QR Code.
La vente du Colmar City Pass implique la remise au client final de la carte plastifiée et numérotée et /ou du lien et des conditions de téléchargement de l’application, du guide des sites faisant partie de l’opération et informe le client des conditions générales d’utilisation consultables sur le site web du Colmar City Pass.
CONDITIONS D’UTILISATION DU COLMAR CITY PASS
Le Colmar City Pass donne un accès illimité durant toute la durée de validité de la carte aux sites partenaires de 1er rang identifiés dans les conditions fixées aux conditions générales d’utilisation accessibles sur le site web du Colmar City Pass.
DURÉE ET VALIDITÉ DU COLMAR CITY PASS
A compter de la première validation dans un site partenaire, la durée de validité du Colmar City Pass est de 7 (sept) jours.
MATÉRIEL MIS À DISPOSITION
A. MATÉRIEL RELATIF À LA VALIDATION DES ENTRÉES DES DÉTENTEURS DE LA CARTE COLMAR CITY PASS
Sont exclus de cet article les sites partenaires de 1er rang disposant du matériel fourni par Museums- PASS-musées et Pass’ Alsace qui sont compatible avec la technologie requise pour Colmar City Pass.
L’OT de Colmar et sa Région met à la disposition du site partenaire de 1er rang le matériel nécessaire pour permettre de valider les entrées des détenteurs du Colmar City Pass.
2 Annexe rattachée au N°….
Convention entre la Ville de Colmar et l’Office de Tourisme pour l’adhésion du Musée Bartholdi au dispositif « Colmar City Pass »
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Le type de matériel et la quantité remise au site partenaire sont décrits et détaillés dans le bon de livraison du matériel remis par l’OT de Colmar et sa Région et contresigné par le site partenaire de 1er rang.
Le site partenaire de 1er rang est responsable de plein-droit du matériel mis à sa disposition et fourni par l’OT de Colmar et sa Région. En cas de perte, de vol, de détérioration ou de dysfonctionnement du dit-matériel, le site partenaire de 1er rang s’engage à avertir dans les meilleurs délais l’OT de Colmar et sa Région et son opérateur le Service Commercialisation de OTIPASS (Tél : 04 75 51 29 40).
En cas de dysfonctionnement avéré du système technologique ou du support matériel fourni par ses soins, l’OT de Colmar et sa Région et son opérateur OTIPASS s’engagent à mettre en œuvre dans les meilleurs délais une solution adaptée pour permettre au site partenaire de 1er rang de valider les entrées des détenteurs du Colmar City Pass. Dans l’attente il est convenu que le partenaire laisse entrer le porteur du Colmar City Pass et note le numéro du Colmar City Pass pour le transmettre sous 48 heures à l’OT de Colmar et sa Région et son opérateur OTIPASS par courriel à l’adresse qui sera communiquée.
En cas de perte, vol ou détérioration du matériel du fait du site partenaire, l’OT de Colmar et sa Région et son opérateur OTIPASS s’engagent à remplacer le support dans les meilleurs délais. L’OT de Colmar et sa Région facturera au site partenaire de 1er rang les frais de réparation ou les frais liés à l’achat du matériel remplacé.
B. LE MATÉRIEL EST LA PROPRIÉTÉ DE L’OT DE COLMAR ET SA RÉGION
Le matériel ne pourra en aucun cas devenir le gage de créancier personnel du site partenaire. Il ne pourra être saisi.
Le site partenaire de 1er rang veillera à laisser de façon apparente la mention « propriété de l’OT de Colmar et sa Région » sur le matériel.
En cas de résiliation ou dénonciation de la présente convention par l’un ou l’autre des parties, l’OT de Colmar et sa Région reprendra possession du matériel à l’issue de la période de préavis mettant fin au partenariat.
Le site partenaire répondra de tout vol, destruction, détérioration, perte du matériel, pour quelle que cause que ce soit.
Le matériel sera remis à l’OT de Colmar et sa Région à sa première demande.
MODALITÉS D’UTILISATION ET DE VALIDATION DU COLMAR CITY PASS
Au moment de l’achat, le vendeur active la carte et/ou l’application Colmar City Pass pour la rendre utilisable en se connectant à un intranet.
La carte et/ou l’application Colmar City Pass est strictement personnelle.
Le détenteur présente la carte et/ou l’application Colmar City Pass à l’entrée du site partenaire de 1 er rang. Le site partenaire de 1er rang valide le(s) entrée(s) grâce à la technologie et au support matériel mis à sa disposition par l’OT de Colmar et sa Région.
PERTE OU AU VOL D’UNE CARTE COLMAR CITY PASS DU FAIT DU CLIENT
En cas de perte, le détenteur du Colmar City Pass est considéré comme seul responsable. Le client ne pourra se prévaloir d’aucun échange, remplacement ou quelconque indemnisation. En cas de vol, sur présentation d’une déclaration sur l’honneur, le client est invité à se présenter dans l’un des points de vente Colmar City Pass pour procéder à la désactivation de la carte volée afin d’en
3 Annexe rattachée au N°….
Convention entre la Ville de Colmar et l’Office de Tourisme pour l’adhésion du Musée Bartholdi au dispositif « Colmar City Pass »
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
empêcher l’utilisation frauduleuse qui pourrait en être faite. Le site partenaire-vendeur sera tenu de proposer au client la possibilité d’activer une nouvelle carte, étant entendu que cette dernière aura une durée de validité et d’utilisation équivalente à celle qui subsistait à la date du vol figurant sur la déclaration du vol. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement pour préjudice subi.
SUPPORTS PROMOTIONNELS
L’OT de Colmar et sa Région fournit au site un ensemble d’outils de communication et de supports promotionnels permettant au grand public de l’identifier comme partenaire officiel du Colmar City Pass. Le site partenaire de 1er rang s'engage à valoriser sa participation au Colmar City Pass en utilisant ces outils sur ses propres supports de communication et en offrant une visibilité optimale sur site et sur ses propres supports de communication.
Le site partenaire garantit la bonne conservation des outils de communication et de supports promotionnels.
Le site partenaire fournit à l’OT de Colmar et sa Région et en temps utile, les informations concernant ses activités, évènements, expositions temporaires, portes ouvertes ou gratuités exceptionnelles.
VENTE DU COLMAR CITY PASS
Le site partenaire de 1er rang vend le Colmar City Pass dans ses locaux au prix fixé par l'OT de Colmar et sa Région. Les sites partenaires reçoivent tout le matériel de vente et sont responsables des Colmar City Pass réceptionnés au titre fiduciaire. Tous vols et/ou pertes de Colmar City Pass sont à la charge du site partenaire. Le site partenaire doit immédiatement avertir l'OT de Colmar et sa Région en cas d'erreur sur le bon de livraison. Si aucune contestation n'est parvenue au l'OT de Colmar et sa Région immédiatement après la livraison, celle-ci sera considérée comme approuvée. Le site partenaire est financièrement responsable de toute perte de matériel de vente et le prix de vente sera facturé au jour de la déclaration de perte ou de vol.
Les ventes doivent être impérativement être saisies via le support matériel numérique mis à disposition par l'OT de Colmar et sa Région. Les ventes ne pouvant être saisies de cette manière doivent être signalées sans tarder à l'OT de Colmar et sa Région
MODALITÉS DE CALCUL DU REVERSEMENT REVENANT AUX SITES
Pour chaque utilisation du Colmar City Pass « Adulte », un reversement d’un montant TTC égal à 50% (cinquante pour cent) du prix de vente public TTC tel que défini en annexe 2 sera dû au site partenaire. Pour chaque utilisation du Colmar City Pass « Enfant 8 ans et moins» et « Jeune 9-17 ans », la gratuité d’accès est accordée au porteur de pass, conformément à la tarification en vigueur au Musée Bartholdi.
MODALITÉS DE CALCUL DU REVERSEMENT REVENANT AUX SITES PARTENAIRES DE 1ER RANG
Pour chaque vente du Colmar City Pass, et dans le cas où le client ne se présente pas sur le site du partenaire de 1er rang au cours de la durée de validité de son pass, un reversement d’un montant TTC égal à 30%(trente pour cent) du prix de vente public TTC tel que défini en annexe 2 sera dû au site partenaire.
CALENDRIER
4 Annexe rattachée au N°….
Convention entre la Ville de Colmar et l’Office de Tourisme pour l’adhésion du Musée Bartholdi au dispositif « Colmar City Pass »
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Le décompte annuel aura lieu pour chaque année échue le 31 janvier de l’année suivante. L’OT de Colmar et sa Région s’engage à présenter le décompte au site partenaire au plus tard le 15 mars de la même année.
Le site partenaire de 1er rang revendeur du Colmar City Pass s’engage à présenter le décompte de ses ventes à l’OT de Colmar et sa Région site partenaire au plus tard le 15 février de la même année. Le solde en faveur ou à la charge du partenaire doit être régularisé au plus tard le 15 avril de la même année.
DURÉE
La convention prend effet à compter de la date de signature des présentes et s’achève au 31 décembre 2019. Elle sera reconduite par tacite reconduction chaque année sauf résiliation par l’une des parties 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée.
Les causes relatives aux conséquences liées à l’exécution du partenariat perdurent à l’issue du contrat jusqu’à leur parfaite exécution, et ce conformément au calendrier figurant à l’article 13.
RÉSILIATION
Le non-respect des conditions susmentionnées dans la présente convention peut entraîner la résiliation de cette dernière de plein droit 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, l’OT de Colmar et sa Région se réserve le droit de mettre fin au partenariat qui la lie au site partenaire de 1er rang en retirant de l’offre du Colmar City Pass les prestations concernées.
CLAUSE FINALE
Le tribunal compétent et le droit applicable sont ceux où se trouve le siège l’OT de Colmar et sa Région. Si un point spécifique de ces conditions est caduc ou annulé, l’application du reste des clauses demeure inchangée. Le site partenaire confirme en acceptant cet accord qu’il est habilité à exécuter le présent contrat. Le présent contrat prévoit expressément que toute modification ou tout accord supplémentaire du contrat doivent être faits par écrit, un accord verbal n’a aucun effet.
Le présent contrat est conclu en considération du site partenaire.
En conséquence, ce contrat n’est pas transmissible sauf accord préalable et écrit de l’OT de Colmar et sa Région.
RESPONSABILITÉS ET LITIGES
L’OT de Colmar et sa Région et le site partenaire de 1er rang sont responsables vis-à-vis du détenteur du Colmar City Pass de la bonne exécution des obligations résultant de la convention. Dans l’hypothèse d’une faute, d’un dysfonctionnement ou d’une négligence imputable au site partenaire de 1er rang qui causerait un recours en justice du détenteur du Colmar City Pass contre l’OT de Colmar et sa Région, le site partenaire doit garantir l’OT de Colmar et sa Région de l’ensemble des conséquences financières en découlant. En cas de litiges entre les deux parties, et en l’absence d’accord entre elles, la juridiction compétente est celle du Tribunal compétent où siège l’OT de Colmar et sa Région.
CAS DE FORCE MAJEURE
5 Annexe rattachée au N°….
Convention entre la Ville de Colmar et l’Office de Tourisme pour l’adhésion du Musée Bartholdi au dispositif « Colmar City Pass »
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Ni l’une ni l’autre partie ne sera tenue comme responsable de son incapacité à exécuter ses engagements en raison d’un incendie, tremblement de terre, inondation, zoonose ou épidémie animalière , accident, explosion, grève, blocus, émeute, embargo, guerre, acte terroriste, ou n'importe quelle ordonnance ou loi nationale, régionale, municipale, ou n'importe quel ordre exécutif, administratif ou juridique (que l'ordre n'est pas le résultat d'acte ou omission qui constituerait une faute), ou n'importe quel problème de défaillance du système technologique ou d’autres causes semblables indépendantes de la volonté d'une des deux parties.
En cas de force majeure telle que définie ci-dessus, pour quelque motif que ce soit, l’une ou l’autre des parties pourra résilier le présent contrat en respectant un préavis de 1 mois.
Fait à Colmar, le ________/__________/_________
en deux exemplaires.
Pour l’Office de Tourisme de Colmar et sa région Pour le site partenaire de 1er rang Monsieur Dominique Grunenwald Monsieur Gilbert Meyer Président Maire
6 Annexe rattachée au N°….
Convention entre la Ville de Colmar et l’Office de Tourisme pour l’adhésion du Musée Bartholdi au dispositif « Colmar City Pass »
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
ANNEXE 1: LES DIFFÉRENTS PASS
Cette liste n’est pas définitive et peut-être modifiée par L’OT de Colmar et sa Région. Chaque Pass se caractérise par son prix de vente, sa durée de validité et le profil du bénéficiaire.
Pass Haute Saison 7 jours Adulte (en vente du 1er avril – 31 octobre)
Le prix de vente est : 32 €
La durée de validité est de : 7 jours
Le bénéficiaire est un adulte de 18 ans et plus.
Option Pass Haute Saison 7 jours Jeune 9-17ans
Le prix de vente est : 27 €
La durée de validité est de : 7 jours
Le bénéficiaire est un jeune âgé de 9 ans à moins de 18 ans.
Option Pass Haute Saison 7 jours Enfant 8 ans et moins
Le prix de vente est : GRATUIT
La durée de validité est de : 7 jours
Le bénéficiaire est un enfant moins de 8 ans et moins.
Pass Basse Saison 7 jours Adulte (en vente du 1er au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre) Le prix de vente est : 27€
La durée de validité est de : 7 jours
Le bénéficiaire est un adulte de 18 ans et plus.
Option Pass Basse Saison Jeune 9-17ans
Le prix de vente est : 21€
La durée de validité est de : 7 jours
Le bénéficiaire est un enfant moins de 18 ans
Option Pass 7 jours Basse Saison Enfant 8 ans et moins
Le prix de vente est : GRATUIT
La durée de validité est de : 7 jours
Le bénéficiaire est un enfant moins de 8 ans et moins.
A noter : Pas de vente de Pass les mois de janvier et de février
ANNEXE 2 LES PRIX PUBLICS DU SITE PARTENAIRE
Pour 2018 les prix publics du site partenaire sont les suivants :
ENTRÉE ADULTE : 6,00 €
ENTRÉE ENFANT MOINS DE 18 ANS : GRATUIT
7 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 13 Subventions de fonctionnement 2018 aux associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1726-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
PETITE ENFANCE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 13 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2018 AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Dans le cadre de la politique d’aide aux associations et établissements œuvrant dans le
domaine de la petite enfance, il est proposé l’attribution des subventions de fonctionnement
2018, selon le tableau joint en annexe.
Le montant de ces subventions s’élève à 822 412 € pour l’année 2018.
Cette somme reprend à la fois le montant des avances versées en début d’année, mais
également les soldes à percevoir en fonction de l’activité réalisée en 2017, pour les
établissements d’accueil de la petite enfance
Le modèle de convention relative à l’attribution d’une subvention aux différents bénéficiaires
est joint à la présente délibération.
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 4 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la répartition des subventions aux associations et établissements œuvrant dans le domaine
de la petite enfance,
DECIDE
le versement des subventions aux associations et établissements selon le tableau ci-joint et
les modalités définies, les crédits nécessaires étant inscrits au Budget Primitif 2018,
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer les conventions relatives à
l’attribution d’un concours financier avec la « Maison de la Famille », « Bout’Chou », « Les
Galopins », « Les Mille Pattes » et « Les Hôpitaux Civils de Colmar », selon le modèle annexé,
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1726-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
PETITE ENFANCE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1726-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Annexe (1) rattachée au point N° Direction de l’Education, de l’Enfance Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance Et de la jeunesse Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS
ET ETABLISSEMENTS OEUVRANT
DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE
Associations
ou Etablissements
versés en 2017
(pour mémoire)
Avances déjà
versées Propositions 2018
Maison de la Famille 413 732 € 206 866 € 413 760 €
Les Galopins 78 200 € 39 100 € 78 200 €
Les Mille Pattes 92 000 € 46 000 € 92 000 €
Bout’Chou 145 000 € 72 500 € 145 000 €
Hôpitaux Civils de Colmar 93 452 € / 93 452 €
TOTAL : 822 384 € 364 466 € 822 412€ MAIRIE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au point N° Direction de l’Education, de l’Enfance Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance Et de la Jeunesse Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER A L’ASSOCIATION « ………………….»
AU TITRE DE L’ANNE 2018
Entre
La Ville de Colmar,
Dûment représentée par Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 et en vertu de l’arrêté n°1000/2016 du 4 mars 2016 portant délégation partielle de fonctions, ci-après désignée par les termes « la Ville » d’une part,
Et
L’Association,
dont le siège social est situé ……………………., représentée par son Président, ………………….., ci-après désignée sous le terme « l’Association »
d’autre part,
VU la décision n° 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’Etat sous forme de compensation de services public octroyées à certaines entreprises ou associations chargées de la gestion de services publics d’intérêt économique général,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention en date du …………………………….. présentée par l’Association « ………………………..»,
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
La Ville de Colmar soutient depuis de nombreuses années les associations œuvrant dans le domaine de la « petite enfance » par le versement annuel de subventions de fonctionnement.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION :
La convention a une durée de un an.
ARTICLE 3– DESCRIPTIF DE L’ACTION SOUTENUE PAR LA COMMUNE :
L’association propose l’accueil de places en structure pour les enfants colmariens âgés de 0 à 6 ans, dans les conditions et les limites fixées par l’agrément délivré par les services de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental du Haut-Rhin. MAIRIE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au point N° Direction de l’Education, de l’Enfance Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance Et de la Jeunesse Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Elle s’engage à appliquer le barème de participations familiales de la prestation de service unique définit par la Caisse d’Allocations familiales.
ARTICLE 4 – MONTANT DU SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE :
Pour l’action générale de l’association, la collectivité alloue une subvention de fonctionnement de ………… €, au titre de l’année 2018.
ARTICLE 5 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE :
Le versement de la subvention s’effectuera de la manière suivante :
Une avance de ………….. € a déjà été versée.
Le solde, soit ……………. € sera versé au courant du dernier trimestre 2018.
Le versement sera effectué à l’Association ………………..
Code établissement :
Code guichet :
Numéro de compte : Clé RIB :
L’ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Colmar.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
ARTICLE 6 –COMMUNICATION :
Le gestionnaire s’engage à faire mention de l’aide apportée par la Commune dans les informations et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et affiches visant les objectifs couverts par la présente convention.
ARTICLE 7 –EVALUATION :
Afin de permettre l’analyse du compte d’emploi de la subvention attribuée, l’Association s’engage à fournir, avant le 30 avril 2019, le bilan d’activité et le compte d’exploitation 2018 ainsi qu’un état justificatif comprenant les noms, prénoms, date de naissance, date d’entrée et nombre d’heures d’accueil, des enfants, ainsi que les noms, prénoms, numéros d’allocataire et adresse des parents.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objets mentionnés aux articles 1 et 3, sur l’impact du programme de l’action au regard de l’intérêt local, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-29 du CGCT.
ARTICLE 8 –BILAN DE L’ACTIVITE GENERALE DE L’ASSOCIATION :
Il ressort des dispositions de l’article L. 1611-4 du CGCT, que l’association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée.
Aussi, elle s’engage, à tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
En outre, sur simple demande de la Commune, l’association devra lui communiquer les pièces susvisées, et d’une manière générale tous documents de nature juridique, fiscale, sociale et de gestion utiles. MAIRIE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au point N° Direction de l’Education, de l’Enfance Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance Et de la Jeunesse Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Enfin, en cas de subventions supérieures à 153 000 €, l’association devra présenter un bilan, un compte de résultat, une annexe certifiée par un Commissaire aux Comptes professionnel conformément aux dispositions de l’article L. 612-4 du Code du Commerce.
ARTICLE 9 – AUTRES ENGAGEMENTS :
L’association s’engage à informer la Commune de tout changement apporté dans ses statuts, que cela concerne l’équipe de direction ou son agrément de fonctionnement.
ARTICLE 10 – EXECUTION DE LA CONVENTION :
La Commune se réserve le droit d’exiger le reversement de tout ou partie de la subvention dans l’hypothèse où l’action soutenue par la commune se trouve interrompue.
ARTICLE 11 – CONDITIONS DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION :
La conclusion d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7.
Le renouvellement s’effectue par demande expresse de la part de l’association 4 mois avant le terme de celle-ci.
ARTICLE 12 – ASSURANCE :
L’association souscrira une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile. Elle paiera la prime afférente sans que la responsabilité de la Commune ne puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande l’existence de celle-ci.
ARTICLE 13 – RESILIATION DE LA CONVENTION :
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir.
ARTICLE 14 – LITIGES :
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagement préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour l’Association Pour la Ville de Colmar
Odile UHLRICH-MALLET
Sa ou son Président(e) Adjointe au Maire MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 14 Attribution de l’aide financière pour l’acquisition d’une tablette numérique année scolaire 2017/2018.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1704-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 14 ATTRIBUTION DE L’AIDE FINANCIÈRE POUR L’ACQUISITION D’UNE TABLETTE NUMÉRIQUE ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Pour permettre à une majorité d’élèves colmariens d’accéder aux appareils numériques connectés qui font partie de l’univers dans lequel ils évoluent, la Ville de Colmar a proposé, par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, d’octroyer une aide financière pour l’acquisition d’une tablette numérique.
Cette action résulte des 60 engagements pris par l’équipe majoritaire.
Elle concerne tous les élèves colmariens du CP des écoles publiques et privées pour l’année scolaire 2017-2018.
Il est rappelé que par délibération du 26 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de ramener le montant de la participation financière de la Ville à 120 € TTC maximum, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.
Cette aide financière se présente de la manière suivante :
Pour toute acquisition d’une tablette d’une valeur inférieure à 120 € TTC, la participation financière de la Ville est limitée au coût de l’achat.
Pour toute acquisition d’une valeur supérieure ou égale à 120 € TTC, la participation financière de la Ville est de 120 €.
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d’attribuer la participation de la Ville aux foyers dont un ou plusieurs enfants sont éligibles à cette mesure.
La liste de ces foyers inscrits est annexée à la présente délibération.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1704-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Après adoption de cette dernière, le récapitulatif de l’intervention de la Ville pour l’année
scolaire 2017-2018 se présentera comme suit :
Date du Conseil Municipal Bénéficiaires Montant de l’aide
20/11/2017 19 2 168,78 €
22/01/2018 32 3 799,98 €
26/03/2018 22 2 539,97 €
28/05/2018 25 2 947,28 €
24/09/2018 61 7 253,90 €
Récapitulatif général des dépenses par la Ville depuis l’entrée en vigueur de la mesure :
Année scolaire Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
2014-2015 (CP au CM2) 1 255 181 101,36
2015-2016 (CP) 226 33 150,24
2016-2017 (CP) 242 34 925,03
2017-2018 (CP) 159 18 709,91
TOTAL 1 882 267 886,54
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1704-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 4 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et
remplissant les conditions précisées ci-dessus
D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1704-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 15 Modification du règlement de la Coupe Sécurité.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1941-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE
ET CA
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 15 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA COUPE SÉCURITÉ
Rapporteur : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint
La Coupe Sécurité a été créée en 1991. Elle est organisée annuellement et a pour objectif de :
- promouvoir l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans certains services municipaux, notamment afin de limiter le nombre d’accidents de service et de maladies professionnelles ;
- permettre aux agents municipaux de formuler des remarques intéressantes quant à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail et susciter, au sein des services, une prise de conscience de ce point de vue.
La modification du règlement consiste en une actualisation de celui de 2002 : changement
du nom de certains services, nouvelles appellations règlementaires : CHSCT - au lieu de CHS,
assistants de prévention - au lieu d’ Agents Chargés de la Mise en Œuvre (ACMO) des règles
d’hygiène et de sécurité, critères supplémentaires de sélection à l’article 5, ajout à l’article 9
de l’approbation par le CHSCT du classement définitif et de la répartition des récompenses
déterminées par le jury, …
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du 8 juin 2018 a émis un avis
favorable aux modifications proposées et présentées dans l’annexe jointe à la présente
délibération.
Il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 31 août 2018,
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL
après avoir délibéré,
DECIDE
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1941-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE
ET CA
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
d’approuver la modification du règlement de la Coupe Sécurité,
selon les modalités prévues dans le corps de la présente délibération et son annexe,
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire ou son représentant
pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération,
DIT
que les crédits sont inscrits aux budgets de la Ville,
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1941-DE-1-1 VILLE DE COLMAR Annexe à la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 Direction des ressources humaines
Sécurité du travail
REGLEMENT DE LA COUPE SECURITE
sur proposition du CHSCT en séance date du 27 mars 2002 8 juin 2018
Il est institué, sur proposition du Comité d’Hygiène, et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la Ville de Colmar, une Coupe Sécurité dont les modalités sont fixées par le présent règlement.
Article 1er : Objectifs
Promouvoir l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans certains services municipaux, notamment afin de limiter le nombre d’accidents du travail de service et de maladies professionnelles
Permettre aux agents municipaux de formuler des remarques intéressantes quant à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail et susciter, au sein des services, une prise de conscience de ce point de vue.
Article 2 : Période : du 1er janvier au 30 novembre 31 décembre de l’année civile
Article 3 : Services participants
Relations publiques - 013
Topographie - 214
Maintenance - 222
Voies publiques et réseaux - 231
Gestion du domaine public
Espaces verts - 241
Propreté - 242
Parc-automobiles - 243
Enseignement primaire - 311
Jeunesse et sports – 341 Direction des sports
Bains et piscines - 342
Petite enfance - 314
Bibliothèques - 321 Lecture publique
Théâtre - 325
Tout service peut être rajouté La liste des participants peut être modifiée avec l’accord du CHSCT.
Article 4 : Moyens
Visites inopinées effectuées par un jury composé de membres du CHSCT dans les différents services et sur les chantiers
Rédaction d’une fiche d’appréciation lors de chaque visite (appréciation : MAUVAIS - MOYEN - BON)
Présence d’au moins 2 membres du jury par visite
Composition du jury :
au moins un représentant de la collectivité au CHSCT
au moins un représentant du personnel au CHSCT
la directrice des ressources humaines et des moyens (ou son représentant)
le chargé de sécurité
le médecin de prévention du travail. Article 5 : Critères retenus
Services :
actions sécurité menées
tenue des locaux
affichage des consignes de sécurité
application des notes de service, consignes, règlements, …
implication des Assistants de Prévention (AP) désignés au sein des services
Chantiers / ateliers :
port des vêtements de sécurité
balisage
état et adéquation des matériels utilisés
organisation
méthode de travail - respect des règles de sécurité
conditions de fin ou d’interruption de chantier
éclairage
moyens de secours
Critères essentiels :
le port des vêtements de sécurité
le balisage (la signalisation de position du chantier, …)
le respect des règles de sécurité.
En cas de non application d’un de ces critères essentiels, la synthèse de la visite donnera lieu à l’appréciation « MAUVAIS ».
Article 6 : Action supplémentaire
Création d’une coupe d’encouragement et d’une boîte à idées sécurité concernant respectivement l’ensemble des services municipaux (et non pas uniquement les services cités à l’article 3) et tout agent du personnel municipal.
Article 7 : Prix
Deux séries de prix sont attribuées par le jury :
l’une pour récompenser les services :
o en fonction des données des différentes fiches d’appréciation
o après analyse des différents accidents du travail avec arrêt
o pour la coupe d’encouragement, en fonction de l’effort particulier dont aura fait preuve le service en matière d’amélioration de la sécurité ou des conditions de travail
l’autre pour récompenser les initiatives individuelles : seront retenues les idées émises personnellement par tout agent municipal permettant clairement d’améliorer l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail.
Article 8 : Récompenses
1 600 Euros sont à répartir chaque année de la manière suivante :
le service terminant à la 1ère place : 457 euros,
le service terminant à la 2ème place : 305 euros,
le service terminant à la 3ème place : 229 euros,
le service terminant à la 4ème place : 152 euros,
le service terminant à la 5ème place : 152 euros,
le service se voyant décerner la Coupe d’Encouragement : 77 euros,
les trois meilleures idées sécurité : 76 euros chacune. Dans l’hypothèse où moins de trois idées sécurité sont émises et récompensées, la somme de 76 euros initialement destinée à chacune des trois meilleures idées sera attribuée au service lauréat de la coupe d’encouragement.
Une coupe sera remise aux services lauréats, ainsi qu’aux personnes ayant donné les trois meilleures idées sécurité.
Une coupe d’encouragement sera remise au service ayant fait preuve d’un effort particulier en matière d’amélioration de la sécurité ou des conditions de travail.
Les sommes attribuées aux services seront réservées à l’amélioration des conditions de travail des services lauréats, ou à des actions permettant d’assurer la cohésion des agents.
A ce sujet, les chefs des services concernés désigneront chacun un agent qui sera chargé, au nom du service, de retirer auprès de la trésorerie municipale la somme attribuée.
Les chefs de service seront également responsables de la conservation des justificatifs de dépense.
Article 9 : Modalités d’attribution des prix
Le classement définitif et la répartition des récompenses prévus aux articles précédents seront déterminés annuellement par le jury, puis approuvés en réunion du CHSCT qui consignera ses choix sur un. Le procès-verbal qui sera joint à l’appui des mandats de paiement.
Article 10 : Année 2002
Dans la mesure où la Coupe Sécurité n’a pu avoir lieu en 2001, l’attribution des prix est modifiée de la façon suivante pour 2002 :
le service terminant à la 1ère place : 680 Euros
le service terminant à la 2ème place : 505 Euros
le service terminant à la 3ème place : 430 Euros
le service terminant à la 4ème place : 352 Euros
le service terminant à la 5ème place : 352 Euros
le service terminant à la 6ème place : 148 Euros
le service terminant à la 7ème place : 133 Euros
deux services se verront décerner la Coupe d’Encouragement : 77 Euros chacun les six meilleures idées sécurité : 76 Euros chacune.
Le Président du CHSCT,
Jean-Jacques WEISS
Adjoint au Maire MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 16 Versement de la subvention 2018 au Groupement d'Action Sociale du personnel de la Ville de Colmar.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1911-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE
ET CA
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 16 VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2018 AU GROUPEMENT D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE COLMAR
Rapporteur : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint
Par délibération du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a reconduit pour une nouvelle période de 3 ans, la convention entre la Ville de Colmar et le Groupement d’Action Sociale du Personnel de la Ville de Colmar (G.A.S.).
Le G.A.S. a obligation d’instituer en faveur des agents municipaux (actifs et retraités) et de leurs ayants droit, des avantages sociaux qui relèvent des domaines culturel, sportif, social et de loisirs. Ils peuvent revêtir la forme d’aides financières ou matérielles, notamment à l’occasion d’évènements de leur vie professionnelle et familiale.
A cet effet, la Ville participe partiellement au fonctionnement de l’association, notamment au titre de moyens financiers, humains et matériels, nécessaires à la bonne organisation du G.A.S.
L’article 4 de la convention prévoit que la subvention allouée par la Ville au G.A.S. est fixée annuellement par l’assemblée délibérante.
Compte tenu de la situation financière excédentaire de l’association (756 550 € de report à nouveau correspondant aux réserves 2016), il est proposé, pour 2018, de fixer le montant de la subvention à 214 000 €. Pour mémoire, la subvention était fixée à 428 000 € pour les 2 années précédentes. Considérant l’acompte de 75 % déjà versé, il y a lieu de prévoir le solde correspondant pour l’année en cours.
Il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 31 août 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
le versement au G.A.S. d’une subvention de 214 000 € pour l’exercice 2018,
DIT
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1911-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE
ET CA
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
que les crédits sont inscrits au budget de la Ville,
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1911-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 17 Subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre de la saison 2017/2018.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Mme Roseline HOUPIN n'a pas pris part au vote.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1756-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 17 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE LA SAISON 2017/2018
Rapporteur : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint
Les subventions municipales au sport sont calculées à partir de divers critères fondés sur le
degré d’activité et d’animation des structures associatives sportives. Elles visent à favoriser
la pratique sportive par les jeunes, licenciés compétiteurs ou non, à encourager la formation
des cadres, à soutenir la compétition de niveau national et à promouvoir l’animation
sportive.
Il est important de rappeler que les associations colmariennes bénéficient de la gratuité des
installations sportives, au-delà du partenariat noué avec les associations bénéficiaires de
contrats d’objectifs. A titre indicatif, le coût de cette mise à disposition représente un
montant de 2 602 296 € pour l’année 2017.
Conformément aux engagements pris par la nouvelle équipe municipale en 2014, il a été
procédé à une revalorisation de 25 % du taux des quatre critères suivants : jeunes licenciés,
jeunes licenciés compétiteurs, bénévolat et encadrement. Il est rappelé que, depuis 2008,
ces taux avaient déjà fait l’objet d’une augmentation de 50 %. Pour 2018, ces 75 %
d’augmentation correspondent à un montant de 146 527,01 € contre 147 513,90 € en 2017.
En tenant compte de l’ensemble des critères et des taux s’y rapportant, un montant global de
594 743,41 € est envisagé au titre de la saison 2017/2018, pour les 99 dossi ers validés (98 en
2016/2017), alors que pour la saison 2016/2017, la Ville avait attribué un montant de
594 859,20 €, soit une diminution de 115,79 €.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1756-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Le tableau ci-dessous révèle l’ensemble des données chiffrées par critère d’attribution.
Par ailleurs, et conformément aux dispositions réglementaires et administratives en vigueur,
une convention définissant les conditions de mise à disposition d’installations sportives
municipales et les obligations respectives doit être conclue entre la Ville et l’ensemble des
structures associatives sportives (annexe 2).
Rappel du montant annuel des subventions de fonctionnement municipales allouées au sport :
1995/1996 1996/1997 1997/1998 1998/1999 1999/2000 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004
2 700 000 F 2 727 103 F 2 749 951F 2 814 760 F 2 892 996 F 2 960 586 F 441 241,60 € 455 040,06 € 432 420,56 €
2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013
431 532,99 € 448 764,97 € 466 935,05 € 585 485,23 € 584 816,14 € 584 195,65 € 600 410,09 € 593 951.99 € 626 928,33 €
2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1756-DE-1-1
Nombre Montant
Critère des subventions 2016/2017
Forfait de base 80,00 € 80,00 € 99 7 920,00 € 1,34 %
Aide pour jeunes licenciés 12,00 € 12,00 € 7302,5 87 630,00 € 14,73 % Aide spécifique licenciés jeunes compétiteurs 14,00 € 14,00 € 2317,5 32 445,00 € 5,46 % Soutien au bénévolat 120,00 € 120,00 € 576,5 69 180,00 € 11,63 % Aide à l'encadrement
* au titre du personnel qualifié 140,00 € 140,00 € 464 64 960,00 € * pour l'indemnisation des entraîneurs de niveau national 25,40 % - sports par équipe 4 200,00 € 4 200,00 € 13 54 600,00 € - sports individuels 1 050,00 € 1 050,00 € 30 31 500,00 € Aide aux déplacements
* haut niveau 11 605,00 € * nationaux 0,05 € 0,05 € 2633108 131 655,40 € 36,04 % * interrégionaux + départementaux jeunes 0,02 € 0,02 € 3554756 71 095,12 € Aide pour installations propres 7 6 488,00 € 1,09 % Promotions de niveau national et animations
* promotions 58,00 € 58,00 € 141,5 8 207,00 € 2,98 % * animations 12 9 500,00 € Aide au sport de haut-niveau
* sportifs de haut-niveau (élite-jeune-sénior-reconversion) 548,80 € 548,82 € 7 3 841,74 € 1,34 % * élite régionale (espoirs-partenaires d'entraînement) 152,45 € 152,45 € 27 4 116,15 €
594 743,41 €
Taux % du total
2017/2018 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
683 017,00 € 645 487,56 € 611 025,37 € 594 859,20 € 594 743,41 €
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 4 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d'attribuer les subventions de fonctionnement 2017/2018 aux associations sportives selon la répartition proposée dans le tableau en annexe 1 ;
DIT
que le crédit nécessaire de 594 743,41 € est disponible au budget de l’exercice 2018 ;
APPROUVE
la convention entre la Ville de Colmar et les structures associatives sportives ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1756-DE-1-1 Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Entre
la Ville de Colmar, Hôtel de Ville, 1 place de la Mairie, représentée par son Maire, M. Gilbert Meyer, autorisé à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2018, dénommée "la Ville" dans la présente convention.
et
.......................................... dont le siège social est à Colmar, représenté par son président, ............................................................, autorisé à cet effet par les statuts du ....................................., dénommé l’ « Association » dans la présente convention.
N° SIRET ou SIREN :
Il a été exposé ce qui suit :
Les activités physiques et sportives sont régies par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée par les lois n° 85-10 du 3 janvier 1985, n° 87-979 du 7 décembre 1987, n° 92-652 du 13 juillet 1992, n°93-122 du 29 janvier 1993, n° 2000-627 du 6 juillet 2000 et n° 2003-708 du 1er août 2003. Elles sont complétées par des dispositions réglementaires, notamment celles de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (plus précisément l’article 10 portant sur l’obligation de conclure une convention pour des subventions dont le montant dépasse 23 000 €), et du décret du 6 juin 2001, précisant les obligations qui incombent aux associations subventionnées et aux collectivités concernées.
La Ville est propriétaire d'installations sportives, qu'elle a construites, qu'elle gère et entretient et de biens immobiliers et mobiliers, qu’elle entend mettre à la disposition des associations pour contribuer au développement des activités physiques et sportives.
La Ville apporte également un soutien financier important sous différents aspects :
les subventions aux clubs (licenciés, encadrement, déplacement, etc) ;
les contrats d’objectifs (équipe ou individuel évoluant au haut niveau national) ; le Fonds d’Action Sportive (FAS) ;
des aides matérielles ponctuelles.
En contrepartie de ces différentes aides apportées par la Ville, les associations colmariennes s’engagent à réaliser leurs politiques et les objectifs définis lors de la signature de la convention annuelle de partenariat ou/et du contrat d’objectifs. Une évaluation contradictoire portera annuellement sur la réalisation des objectifs fixés et des actions proposées.
CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT
EN VUE DE LA PROMOTION ET DU DEVELOPPEMENT
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
La présente convention a pour objet de définir les obligations respectives des partenaires signataires de cette convention pour la saison 2017/2018.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Titre I – Engagements de la Ville
Section 1 – Aides financières à l'Association
Article 1 – Subventions attribuées à l’Association au titre de la saison 2016/2017 :
Conformément aux dispositions particulières régissant l'attribution de subventions à un groupement sportif, à la charte des activités physiques et sportives et aux critères d’attribution en vigueur, l'Association a bénéficié, au titre de la saison 2016/2017, d’une subvention globale de ............. €
qui se décompose ainsi : subvention conventionnée : .............. € subvention au titre du FAS :
contrat d’objectifs : .............. €
Pour la saison 2017/2018, l’Association bénéficiera d’une subvention spécifique au titre des contrats d’objectifs arrêtée à : ........... €.
Article 2 – Echéancier de versement des subventions au titre des saisons 2017/2018 et 2018/2019 :
Les subventions attribuées au titre des saisons 2017/2018 et 2018/2019 seront versées de la manière suivante :
pour la subvention conventionnée, au 4ème trimestre 2018 ;
pour le contrat d’objectifs, en deux fois, à savoir 70 % au 4ème trimestre 2018 et 30 % au terme de la saison sportive, sur la base de la réalisation des objectifs de la saison 2018/2019 ;
pour le FAS, sur la base des délibérations du Conseil Municipal.
Section 2 – Autres aides
Article 3 – Biens immeubles et meubles mis à disposition :
La Ville met à disposition de l'Association les équipements immobiliers suivants :
Biens concernés Nombre d'heures hebdomadaires Coût
Fluides Entretien Gardiennage
Totaux : Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Les plages horaires de mise à disposition seront susceptibles, le cas échéant, d'être modifiées par la Ville.
Article 4 – Travaux de maintenance dans les installations mises à disposition :
Biens concernés Coût
Stade (s)
Gymnase (s)
Salle spécialisée (s)
Autre (s) équipement (s)
Totaux :
Titre II – Engagements de l'Association
Section 1 - Engagements généraux relatifs à l'aide financière de la Ville
Sous section 1 : Objectifs de l'Association
Article 5 – Objectifs sportifs :
5.1 – Sportifs :
L'Association s'engage à réaliser les objectifs sportifs suivants :
5.2 – Particuliers :
L'Association s'engage à réaliser les objectifs particuliers ou les actions indiqués ci-dessous :
au titre de la coresponsabilité dans l'utilisation et l’entretien des installations et équipements sportifs :
Biens concernés Heures de gardiennage hebdomadaires
Totaux :
au titre des actions organisées en direction des jeunes :
Actions programmées Echéancier de réalisation Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
au titre de l’exemplarité sur le terrain envers les adversaires, les arbitres et le public :
au titre du partenariat avec l’Education Nationale :
5.3 – Partenariaux :
L'Association s'engage à réaliser les objectifs suivants :
- renforcer l'image et la présence de cette discipline sportive, par sa promotion auprès du public et du mouvement sportif ;
- apposer le logo de la Ville sur tous les supports représentatifs de l'Association ; - participer à l'action d'animations sportives municipales ou/et organisées par l’OMS ;
- participer aux démarches municipales de maîtrise des énergies et de développement durable (éteindre la lumière, fermer les robinets, tri sélectif des déchets, sensibilisations diverses...etc).
Sous section 2 : Evaluation et contrôle
Article 6 - Evaluation annuelle et pièces à produire par l'Association :
Le 30 juin 2019, l’Association s’engage à fournir à la Ville de Colmar tout élément de nature à justifier les objectifs fixés et leur réalisation, conformément à l’article 5, et plus particulièrement :
- le rapport portant sur ses activités et ses résultats atteints ;
- son compte de résultats et son budget prévisionnel, établis conformément au cadre budgétaire et comptable normalisé (voir annexe 1) ;
- ses propositions en matière de maîtrise des énergies et de développement durable (voir annexe 2).
6.1 – Evaluation (réservée à l’Administration) :
6.2 – Ces documents seront visés par le Président de l'Association et, si la subvention communale est supérieure à 152 449 €, par un commissaire aux comptes, en application de l'article 81 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993.
Au vu de ces éléments, la Ville jugera de l'accomplissement par l'Association de ses obligations contractuelles.
Article 7 – Contrôle par la Ville :
Un contrôle sur place et sur pièces par des agents dûment habilités et désignés à cet effet, pourra être organisé à tout moment, sur décision de l'autorité municipale, notamment pour la vérification des comptes de l'Association et de la réalisation des objectifs et actions prévus dans le cadre de la présente convention. Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Section 2 - Engagements particuliers relatifs aux aides de la Ville
Article 8 – Engagements de l'Association relatifs aux installations immeubles mises à disposition :
L'Association déclare connaître parfaitement l'état des installations immeubles mises à disposition et s'interdit toute réclamation ou tout recours qui serait fondé sur le caractère impropre de ces biens à leur destination.
L'Association s'engage à utiliser les biens immeubles mis à sa disposition, conformément à leur destination sportive, dans le respect des lois et règlements, notamment des règlements d'utilisation édictés par la Ville, et des consignes de sécurité.
L’Association déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, ainsi que des consignes particulières et s’engage à les appliquer.
L'Association s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant l'ensemble des bénévoles concourant à l'exécution du présent contrat, sur le plan personnel et sur le plan de la responsabilité civile et tous les dommages et notamment ceux causés aux équipements, et résultant des activités exercées au cours de l'utilisation ou de l'occupation des installations mises à sa disposition. Cette police portant le n° a été souscrite le auprès de (copie ci-jointe).
L’Association reconnaît avoir désigné M. .............................. comme personne responsable assurant les missions de sécurité incendie.
Au cours de l’utilisation des installations mises à sa disposition, l’Association s’engage :
a) à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d’accès ;
b) à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées ; c) à faire respecter les règles de sécurité des participants ;
d) à veiller à la propreté des locaux qui lui sont confiés et au rangement du matériel utilisé ; e) à ne pas organiser de rencontres officielles ni amicales et, par extension, à ne pas accueillir un public autre que les utilisateurs potentiels nommément autorisés, sans l’autorisation préalable de la Direction des sports.
En tout état de cause, l’Association s’engage, au terme de la période d’utilisation, à restituer au représentant de la Ville la ou les clés, précédemment confiées par la Direction des sports.
A ce titre, il est à noter que seule la Direction des sports, sur demande officielle et justifiée de l’Association, est habilitée à la reproduction, la distribution et le recensement des clés.
Enfin, la non-observation des dispositions énoncées ci-devant engagera l’entière responsabilité de l’Association en cas de préjudice ou d’incendie.
Nombre de clés : Remise (s) le Nombre de clés supplémentaires : Remise (s) le Rendue (s) le Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
L'Association s'oblige, en cas de dégradation excédant l'usure normale due à l'usage des installations, à financer leur remise en état, sur production par la Ville de devis, de factures ou de mémoires.
Article 9 – Engagements de l'Association relatifs aux matériels et mobiliers mis à sa disposition :
L'Association déclare connaître parfaitement l'état des matériels et mobiliers mis à disposition et s'interdit toute réclamation ou tout recours qui seraient fondés sur le caractère impropre de ces biens à leur destination.
L'Association s'engage à utiliser les biens meubles mis à sa disposition, conformément à leur destination, et à respecter dans leur usage toutes les règles de sécurité correspondantes.
L'Association s'interdit tout prêt, toute location des matériels et mobiliers mis à sa disposition.
L'Association s'oblige, en cas de dégradation excédant l'usure normale due à l'usage des matériels et mobiliers, à financer leur remplacement ou leur remise en état, sur production par la Ville de devis, de factures ou des mémoires.
Titre III– Dispositions diverses
Article 10 – Modifications :
La présente convention pourra être modifiée en cours d'exécution, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par voie d'avenant ; cet avenant serait alors soumis aux mêmes procédures d'adoption que la présente convention.
Article 11 – Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2018/2019. Toutefois, elle peut produire des effets juridiques entre les parties en cas de non-respect par l'Association d'engagements prévus au Titre II de la présente convention.
Toutes stipulations contractuelles entre la Ville et l'Association, antérieures et contraires à la présente convention, sont caduques, à compter de la date d'effet indiquée ci-dessus.
Article 12 – Résiliation anticipée :
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties, en cas de non- respect des lois et règlements, ou de ses stipulations, après mise en demeure adressée à l'autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise par un agent assermenté et non suivie d'effet, ainsi qu'en cas de force majeure.
La résiliation de la convention à la demande de l'Association ne pourra être effective qu'à l'expiration d'un délai de deux semaines, après réception par la Ville de la mise en demeure prévue ci-dessus.
La résiliation de la convention à la demande de la Ville ne pourra être effective qu'à l'expiration d'un délai de cinq jours, après réception de la mise en demeure prévue ci-dessus, sauf si un intérêt public exige expressément que ce délai soit écourté ; dans ce cas, la résiliation de la Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
convention sera effective à l'expiration d'un délai de 48 heures, après réception par l'Association de la mise en demeure adressée par la Ville.
En cas de résiliation anticipée, en cours d'année, l'Association ne pourra bénéficier de la subvention prévue, représentant le solde de la saison sportive écoulée.
Dès que la résiliation deviendra effective, l'Association perdra tout droit à l'utilisation des équipements immobiliers et des matériels mis à sa disposition, dans le cadre de la présente convention, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu'elle pourrait subir, que la résiliation anticipée ait été demandée par la Ville ou par l'Association.
Article 13 – Contentieux :
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement, et notamment la médiation ou l'arbitrage, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté, selon la nature du litige, soit devant le Tribunal Administratif, soit devant le Tribunal de Grande Instance.
Fait à Colmar, le
en 3 exemplaires originaux
Pour la Ville, Pour l'Association, le Maire le Président
Gilbert MEYER Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2017/2018
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
La situation financière du club
A remplir ou produire les documents comptables de même nature
A) Compte sommaire d'exploitation du dernier exercice clos :
PRODUITS CHARGES
PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION
- Ventes de marchandises - Achats de marchandises
- Production vendue (biens et services) - Autres achat et charges externes
- Cotisations * Achat de matériel
- Entrées rencontres * Loyers et charges
- Publicité * Fluides (électricité, eau…)
- Sponsors * Entretien
- Manifestations * Assurances
- Subventions * Honoraires
* Ville de Colmar * Divers
* Conseil départemental * Frais de déplacements
Championnat de France
Hors championnat
* Conseil Régional * Frais généraux (affiliation, licences,
arbitrage…)
* Autres subventions (préciser) * Frais d'organisation (manifestations, A.G…)
* Autres recettes (préciser) * Primes, défraiements, émoluements
* Frais administratifs
PRODUITS FINANCIERS - Impôts, taxes et versements assimilés
- Intérêts sur livret - Charges de personnel
- Autres produits financiers (préciser) * Salaires et traitements
* Charges sociales
PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES FINANCIERES
- Sur opérations de gestion - Dotation aux amortissements et provisions
- Autres produits exceptionnels sur - Intérêts et charges assimilées
opérations de gestion (préciser)
- Autres produits exceptionnels - Autres charges financières (préciser)
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- Sur opérations de gestion
- Autres charges : opérations de gestion (préciser)
TOTAL GENERAL PRODUITS TOTAL GENERAL CHARGES Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2017/2018
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A remplir ou produire les documents comptables de même nature
B) Budget prévisionnel du club pour la saison 2018/2019 :
PRODUITS CHARGES
PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION
- Ventes de marchandises - Achats de marchandises
- Production vendue (biens et services) - Autres achat et charges externes
- Cotisations * Achat de matériel
- Entrées rencontres * Loyers et charges
- Publicité * Fluides (électricité, eau…)
- Sponsors * Entretien
- Manifestations * Assurances
- Subventions * Honoraires
* Ville de Colmar * Divers
* Conseil départemental * Frais de déplacements
Championnat de France
Hors championnat
* Conseil Régional * Frais généraux (affiliation, licences,
arbitrage…)
* Autres subventions (préciser) * Frais d'organisation (manifestations, A.G)
* Autres recettes (préciser) * Primes, défraiements, émoluements
* Frais administratifs
PRODUITS FINANCIERS - Impôts, taxes et versements assimilés
- Intérêts sur livret - Charges de personnel
- Autres produits financiers (préciser) * Salaires et traitements
* Charges sociales (URSAFF, ASSEDIC…)
PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES FINANCIERES
- Sur opérations de gestion - Dotation aux amortissements et provisions
- Autres produits exceptionnels sur - Intérêts et charges assimilées
opérations de gestion (préciser)
- Autres produits exceptionnels - Autres charges financières (préciser)
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- Sur opérations de gestion
- Autres charges : opérations de gestion (à
préciser)
TOTAL GENERAL PRODUITS TOTAL GENERAL CHARGES Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2017/2018
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Maîtrise des énergies et développement durable
A) Actions envisagées :
La Ville de Colmar s'inscrit aujourd'hui prioritairement dans des démarches de maîtrise des énergies et de développement durable.
Hormis les gestes quotidiens qui sont à la portée de tous (modification des habitudes de déplacement, des consommations et d'économies d'énergie..), la Ville de Colmar a souhaité inciter les relais que sont les partenaires au quotidien, à amorcer des réflexions en ce sens et à s'engager avec eux sur ces objectifs, notamment lors de la mise à disposition de ses installations sportives aux associations,
Merci de bien vouloir nous indiquer les actions mises en œuvre par le club et les incitations de vos licenciées (il peut s'agir de gestes simples, issus de la vie quotidienne de chacun et transposés au niveau associatif) dans ce sens.
Actions ou incitations réalisées (ex. éteindre
la lumière, fermer les robinets, tri sélectif des
déchets, sensibilisations diverses, etc
Public (s) sensibilisé (s)
B) Suggestions du club dans ce domaine :
.............................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 18 Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive (3ème tranche).
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1752-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 18 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AU TITRE DU FONDS D'ACTION SPORTIVE (3ÈME TRANCHE)
Rapporteur : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint
Par délibération en date des 26 mars et 25 juin 2018, le Conseil Municipal avait décidé d’allouer des subventions exceptionnelles à 13 structures associatives et sportifs individuels, pour un montant de 6 500 €.
Entre-temps, il a été procédé à l’instruction de deux demandes supplémentaires.
Ainsi, et sur la base des bilans financiers respectifs, il est proposé d’allouer :
1 000 € au Pays de Colmar Athlétisme pour l’organisation du Meeting National
d’Athlétisme de Colmar, qui s’est déroulé le 9 juin 2018 au stade de l’Europe ;
500 € à Colmar Aurore Roller Skating pour l’organisation de la 7ème édition des
« 6 heures de roller de Colmar », qui a eu lieu le dimanche 26 août 2018, au parc des expositions de Colmar.
En rajoutant cette contribution complémentaire de 1 500 €, le montant total des subventions exceptionnelles attribuées par la Ville aux associations et aux sportifs colmariens au titre du Fonds d’Action Sportive 2018, s’élève à 8 000 €.
Récapitulatif des dépenses :
Rappel : BP 2007 21 440 € Réalisé 21 395 €
BP + BS 2008 27 290 € Réalisé 27 290 €
BP 2009 21 440 € Réalisé 21 350 €
DM 2009 1 400 € Réalisé 1 400 €
BP 2010 21 440 € Réalisé 20 452 €
BP 2011 21 440 € Réalisé 21 040 €
BP 2012 21 440 € Réalisé 21 040 €
BP + DM 2013 26 440 € Réalisé 26 200 €
BP 2014 21 440 € Réalisé 21 350 €
BP 2015 21 440 € Réalisé 14 200 €
BP 2016 7 000 € Réalisé 6 200 €
BP 2017 8 000 € Réalisé 7 000 €
BP 2018 8 000 € Réalisé 6 500 €
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1752-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 4 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d’allouer deux subventions exceptionnelles :
au Pays de Colmar Athlétisme pour un montant de 1 000 € ;
à Colmar Aurore Roller Skating pour un montant de 500 € ;
AUTORISE
le versement de ces subventions ;
DIT
que le crédit nécessaire est disponible au budget de l’exercice 2018 ;
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1752-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 19 Subventions spécifiques aux associations sportives dans le cadre des "contrats d'objectifs" au titre de la saison 2018/2019.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1733-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 19 SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES "CONTRATS D'OBJECTIFS" AU TITRE DE LA SAISON 2018/2019
Rapporteur : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint
Conformément à la volonté exprimée par la Municipalité de s’engager dans la voie de la
contractualisation des rapports de la Ville avec les associations sportives, les premiers contrats
d’objectifs avaient été signés lors de la saison 1996/1997 avec sept associations sportives
colmariennes.
Depuis cette date, la Ville a souhaité contractualiser son engagement avec d’autres associations
sportives ayant atteint le niveau national. A l’inverse, les contrats des associations reléguées en
championnat régional ou départemental ont été suspendus, voire supprimés.
Par délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2010, il avait été décidé, pour des raisons
de transparence et de compréhension, d’intégrer dans le contrat d’objectifs du club éligible les
seuls critères concernant l’équipe élite ou/et les sportifs de niveau national.
Au terme de la saison sportive 2017/2018, il a été procédé à une analyse rationnelle des résultats
obtenus par les seize clubs par rapport à leurs objectifs fixés. Cette analyse a abouti à une
évaluation précise des engagements associatifs effectivement réalisés.
Il ressort :
le maintien de douze clubs au niveau national ;
l’accession du Hockey Club Colmar en Division Nationale 2 ;
les relégations du Colmar Handball Club et de l’Entente Sports Réunis de Colmar Athlétic
Club, d’où une réduction du montant de leur contrat d’objectifs respectif.
Par ailleurs, au regard des bons résultats obtenus par certains clubs, il est proposé d’augmenter
modérément le montant de chacun de leur contrat et de doubler le montant du contrat du Hockey
Club, en raison de son accession en Division Nationale 2.
En raison du non-respect des engagements pris, plus particulièrement en ce qui concerne son
absence à toutes les manifestations organisées par la Ville, il est proposé de réduire le montant du
contrat d’objectifs du Rétro Club, de 1 000 €.
Il est à noter la signature d’un nouveau contrat d’objectifs avec le Colmar Badminton Racing Club,
en raison de l’accession de son équipe première en championnat de France.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1733-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Pour la saison 2018/2019, l’enveloppe allouée aux contrats d’objectifs s’élèvera à 132 000 € pour
les seize clubs concernés (un montant identique a été attribué en 2017/2018). Cette contribution
financière atteste de la volonté de la Municipalité de soutenir de manière très affirmée et
conséquente les associations sportives locales représentatives de l’élite colmarienne au niveau
national.
Le tableau ci-dessous rappelle les montants versés aux clubs concernés les années précédentes :
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1733-DE-1-1
2017/2018 2016/2017 2015/2016 2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012
APACH canoé-kayak 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 € 7 000 € 7 000 €
Colmar Centre Alsace
Handball 16 000 € 16 000 € 16 000 € 8 000 € 10 000 € 6 000 € 3 000 € 2 300 €
Avenir gymnastique 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 3 500 € 3 500 € 3 500 € 3 300 €
Club d'Enseignement
du Patinage
Artistique Colmar
8 000 € 7 500 € 6 000 € 5 000 € 4 000 € 3 000 € 2 000 € 2 000 €
Colmar Handball Club 5 000 € 10 000 € 18 000 € 11 500 € 8 000 € 8 000 € 14 000 € 11 000 €
Colmar Rugby Club néant néant néant 9 000 € 14 000 € 18 000 € 6 000 € 12 100 €
Colmarienne Volley 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 2 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
ESRCAC athlétisme 11 000 € 14 000 € 13 000 € 11 000 € 10 500 € 10 000 € 13 000 € 12 700 €
Hockey Club Colmar 10 000 € 5 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 3 000 € 3 000 €
Rétro Club Colmar 6 500 € 7 500 € 7 500 € 7 500 € 7 500 € 6 000 € 6 000 € 5 700 €
SRC escrime 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 17 500 € 15 000 € 12 000 € 7 500 €
SRC football néant néant néant néant 170 000 € 170 000 € 204 000 € 170 000 €
SRC natation-
water/polo-synchro 15 000 € 15 000 € 15 000 € 14 000 € 20 000 € 25 000 € 21 000 € 19 600 €
SRC tennis/squash 10 000 € 8 000 € 8 000 € 4 000 € 3 000 € 2 000 € 1 500 € 800 €
Colmar Echecs 2 750 € 2 750 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 1 000 € 1 000 €
Association
Colmarienne de
Sauvetage et de
Secourisme
5 750 € 5 750 € 5 000 € 4 000 € 3 000 € 3 000 € 1 500 € 1 000 €
SAO 1896 7 000 € 6 500 € 5 000 € 4 000 € 3 000 €
Colmar Badminton
Racing Colmar 1 000 €
Totaux : 132 000 € 132 000 € 133 500 € 118 000 € 290 000 € 286 500 € 301 500 € 262 000 €
Clubs Propositions 2018/2019
Montants précédemment versés MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
En conclusion, il est proposé pour la saison 2018/2019, et en complément de la subvention
annuelle de fonctionnement, une aide spécifique répartie ainsi :
Clubs 2018/2019 Niveau de l'équipe élite Investissement 2018
APACH canoë-kayak 8 000 € Nationale 1 /
Colmar Centre Alsace
Handball 16 000 € Nationale 2 42 300 €
Avenir gymnastique 4 000 € Fédérale A 43 797 €
Club d'Enseignement du
Patinage Artistique Colmar 8 000 € Division nationale 1 /
Colmar Handball Club 5 000 € Pré-national 44 400 €
Colmarienne Volley 4 000 € Nationale 3 6 353 €
ESRCAC athlétisme 11 000 € Nationale 1B 33 260 €
Hockey Club Colmar 10 000 € Division nationale 2 /
Rétro Club Colmar 6 500 € Nationale 1 /
SRC escrime 18 000 € Division nationale 1 hommes et femmes 1 640 €
SRC natation-water/polo 15 000 € Natation : Nationale 3 et water-polo : Nationale 2 195 118 €
SRC tennis/squash 10 000 € Nationale 1B /
Colmar Échecs 2 750 € Nationale 2 pour les jeunes et Nationale 3 pour les adultes /
Association Colmarienne de
Sauvetage et de Secourisme 5 750 € Division nationale 1 195 118 €
SAO 1896 7 000 € Haut niveau national et européen 8 453 €
Colmar Badminton Racing
Club 1 000 € Nationale 3 6 353 €
Totaux : 132 000 € 576 792 €
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1733-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Conformément aux dispositions réglementaires et administratives en vigueur, une convention spécifique, jointe en annexe, doit être conclue entre la Ville et les seize associations sportives bénéficiant d’un contrat d’objectifs.
Il convient de noter également, que pour répondre à la demande des clubs concernés, cette subvention municipale spécifique sera versée aux différentes associations, selon l’échéancier suivant :
70 % au cours du dernier trimestre de l’exercice 2018 ;
30 % au terme de la saison sportive 2018/2019, au vu de la réalisation des objectifs fixés.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 4 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer les subventions spécifiques d’un montant de 132 000 € aux seize associations sportives dans le cadre des « contrats d’objectifs », selon la répartition proposée dans le présent rapport ;
DIT
que le crédit nécessaire est disponible au titre du budget de l’exercice 2018 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1733-DE-1-1 Mairie de Colmar Annexe 1 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions spécifiques aux AS dans le cadre des contrats d’objectifs 2018/2019
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
CONTRAT D’OBJECTIFS
SAISON 2018/2019
1. Association :
2. Discipline (s) :
3. Groupe ou/et individuel :
Nombre Sous contrat Rétribués Non rétribués Licenciés Masse salariale
Joueur (s)
Entraîneur (s)
Manager (s)
Intendant (s)
Médecin (s)
Kiné (s)
Personnel (s) divers
Totaux :
4. Objectifs :
4.1 – Sportifs :
L'Association s'engage à réaliser les objectifs sportifs suivants :
-
4.2 – Particuliers : (exemplarité sur le terrain/arbitres/adversaires – partenariat avec les sections sportives scolaires – actions vers les jeunes publics)
-
4.3 – Retour vers le club : (actions organisées par les sportifs en faveur du club)
-
4.4 – Retour vers les partenaires : (Ville : logo, participation à des manifestations de masse...etc/sponsors/mécènes...etc)
- Mairie de Colmar Annexe 1 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions spécifiques aux AS dans le cadre des contrats d’objectifs 2018/2019
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
5. Installations utilisées et coûts :
Nombre
d’heures Fluides Entretien/maintenance Gardiennage
Stade
Annexes
Gymnase
Gymnase
Salle spécialisée
Autres
Totaux :
6. Budget :
Charges Produits
Droit d’engagement Billetterie
Licences Licences
Equipements Cotisations
Déplacements Publicité
Arbitrage Sponsors
Charges salariales Mécènes
Charges sociales Manifestations
Frais administratifs Dons
Frais formation Subvention Ville
Frais d’organisation Subvention Cd 68
Assurances Subvention Région
Primes Subvention Etat
Suivi médical Divers
Divers
Totaux : Mairie de Colmar Annexe 1 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions spécifiques aux AS dans le cadre des contrats d’objectifs 2018/2019
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
7. Evaluation par rapport aux objectifs : (point 4)
-3 -2 -1 0 1 2 3
4.1
4.2
4.3
4.4
Mettre une croix dans la case correspondant au degré de réalisation des objectifs proposés.
Fait à Colmar, le
en 3 exemplaires originaux
Pour la Ville, Pour l'Association, le Maire le Président
Gilbert MEYER MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 20 Attribution d’un concours financier aux Vitrines de Colmar pour la fabrication de « sacs shopping » en vue de l’opération des 3 jours Coups de Coeur à Colmar (3C).
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1804-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE,
DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU GRAND
PAYS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 20 ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER AUX VITRINES DE COLMAR POUR LA FABRICATION DE « SACS SHOPPING » EN VUE DE L’OPÉRATION DES 3 JOURS COUPS DE COEUR À COLMAR (3C)
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
L’association de commerçants, « les Vitrines de Colmar », organise depuis 5 ans une
opération commerciale, intitulée « Les 3 jours Coup de Cœur à Colmar » (Les 3 C), qui se
déroule au printemps et à l’automne.
À cette occasion, différentes animations de rue sont proposées aux Colmariens et visiteurs :
structures gonflables, distribution de ballons pour les enfants, marché aux pains
« Brotmarik », jeu concours, groupes de musique, etc.
L’opération a eu lieu cette année du 3 au 5 mai dernier et se déroulera à nouveau du 4 au 6
octobre prochain.
Au cours de ces journées, les commerçants participants offrent à leurs clients un sac
shopping.
Aussi, les Vitrines de Colmar sollicitent la participation financière de la Ville pour la
fabrication de 8 000 sacs, dont le coût prévisionnel de réalisation s’élève à 8 500 €.
Dans la mesure où cette opération est destinée à dynamiser le commerce de centre-ville, il
est proposé d’apporter un soutien financier à l’association des Vitrines de Colmar pour la
fabrication de ces 8 000 unités, à hauteur de 2 125 €, soit 25 % du montant total.
Le versement sera effectué sur présentation des factures acquittées.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1804-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE,
DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU GRAND
PAYS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Attractivité et affaires économiques de la Ville du 31 août 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
Le versement d’une subvention de 2 125 € à l’association « Les Vitrines de Colmar » dans le cadre de la fabrication de 8 000 sacs shopping.
DIT
Que les crédits nécessaires seront disponibles au budget 2018.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1804-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 21 Révision des plans d'aménagement forestier de Colmar - Projet d'application et de distraction du régime forestier.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1785-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
DOMAINE RURAL ET FORESTIER
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 21 RÉVISION DES PLANS D'AMÉNAGEMENT FORESTIER DE COLMAR - PROJET D'APPLICATION ET DE DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER
Rapporteur : M. SERGE HANAUER, Adjoint
En application de l’article L.211-1 du Code Forestier, relèvent du régime forestier et sont administrés conformément à celui-ci, les bois et forêts susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution qui appartiennent aux collectivités.
En application de l’article L.221-2 du Code Forestier, l’Office national des forêts (ONF) est chargé de la mise en œuvre du régime forestier.
Ainsi, l’ONF assure la conservation et la gestion des forêts soumises au régime forestier, pour le compte de leur propriétaire, à savoir les forêts domaniales ainsi que celles des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le régime forestier encadrant la gestion des forêts publiques constitue une garantie de protection renforcée et de gestion durable des forêts par le biais notamment de l’obligation d’aménagement forestier.
Dans le cadre de la révision en cours des plans d’aménagement forestier des massifs de la Ville de Colmar (Neuland, Niederwald, Saint-Gilles et Rothleible), il est proposé un projet d’application et de distraction du régime forestier de parcelles forestières communales.
Cette opération a pour objet :
L’application du régime forestier à des parcelles de forêt communale contiguës au massif déjà en régime forestier ou à un ensemble de parcelles forestières isolées d’un massif dont la superficie totale permet la création d’une unité de gestion cohérente et la mise en œuvre de travaux d’exploitation.
Leur intégration au régime forestier permettra de garantir leur mise en valeur et le
suivi par l’ONF.
La distraction de deux parcelles (une dont les conditions d’accès ne permettent plus l’exploitation et une dont la Ville de Colmar n’est plus propriétaire).
Les parcelles concernées par le projet sont énumérées dans les tableaux suivants :
Régime forestier à appliquer :
Commune Section Numéro de Surface totale (ha)
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1785-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
DOMAINE RURAL ET FORESTIER
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
parcelle
COLMAR RN 98 0,6804
COLMAR RN 135 0,1886
COLMAR RN 136 0,3387
COLMAR RS 66 0,1552
COLMAR RS 68 0,4997
COLMAR RS 71 1,9679
COLMAR RS 72 0,1558
COLMAR RS 75 0,0534
COLMAR RV 158 2,4228
COLMAR RD 35 0,0771
COLMAR RD 38 0,1889
COLMAR RD 39 0,1358
COLMAR RD 40 0,3469
COLMAR RD 63 2,376
COLMAR
RD 64
1,4544 Parcelle en cours de division pour retirer les surfaces non
boisées
COLMAR RD 102 0,3447
COLMAR RD 104 0,1918
COLMAR RD 106 0,4078
COLMAR RX 72 0,0103
COLMAR RX 114 0,1942
COLMAR RX 173 0,1895
COLMAR RX 174 0,0556
COLMAR MK 169 1,3312
COLMAR MK 174 1,051
COLMAR MK 224 0,2135
COLMAR NL 65 0,0329
COLMAR NL 68 0,0322
COLMAR NL 69 0,0934
COLMAR NL 72 0,1184
COLMAR NL 73 0,056
COLMAR NL 76 0,053
COLMAR NL 56 1,0152
COLMAR NM 10 0,5522
COLMAR KD 42 0,2441
TOTAL 17,2286
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1785-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
DOMAINE RURAL ET FORESTIER
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Régime forestier à distraire :
Commune Section Numéro de parcelle Surface totale (ha)
COLMAR RX 131 0,0702 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 82 59 0,0553
La surface totale objet de la demande d’application du régime forestier s’élève à 17 ha 22
ares 86 ca. La surface totale à distraire est de 0 ha 12 ares 55 ca, ce qui porterait la surface de
forêt communale de Colmar soumise au régime forestier à 1 008 ha 64 ares 31 ca.
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 3 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le projet d’application et de distraction du régime forestier tel que présenté
DEMANDE
L’application du régime forestier sur les parcelles cadastrales définies ci-dessus d’une
contenance totale de 17 ha 22 ares 86 ca et la distraction du régime forestier des parcelles
cadastrées RX n°131 et 82 n°59 d’une surface totale de 0 ha 12 ares 55 ca
CHARGE
L’Office National des Forêts, conformément aux dispositions du Code Forestier, de constituer
le dossier d’application et de distraction du régime forestier qui sera présenté à l’approbation
de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin en vue de la prise des arrêtés correspondants
CHARGE
Le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1785-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
DOMAINE RURAL ET FORESTIER
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1785-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 22 Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Colmar.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1851-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
ETUDES D'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 22 MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE COLMAR
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
La Commune de Colmar dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 mars 2017 et
mis à jour le 31 mars 2017.
Après un an d’application du document d’urbanisme, certains ajustements du règlement écrit
et graphique se révèlent nécessaires afin de faciliter le travail d’instruction des dossiers d’une
part, et de clarifier certains aspects du règlement pour sa bonne compréhension d’autre part.
De plus, des incohérences de zonage ont été relevées et nécessitent d’être corrigées pour
obtenir une concordance entre le règlement du PLU et l’occupation réelle de la / des parcelles
concernée(s), ou encore de l’environnement des secteurs, qu’ils soient bâtis ou non.
La procédure de modification a été retenue. En effet, conformément aux dispositions des
articles L.153-31 et L.153-36 du Code de l’Urbanisme, la modification envisagée :
- ne porte pas atteinte à l’économie générale du PLU,
- ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Le PLU est amené à évoluer avec les modifications suivantes :
Rectification matérielle concernant le tableau des superficies des zones du PLU Des erreurs de surfaces ont été constatées dans le tableau des superficies qui figure pages
330 et suivantes du rapport de présentation.
Ce tableau est corrigé. Il fait également apparaître les surfaces actualisées suite à la présente
procédure de modification.
Clarifications et modifications du règlement écrit du PLU
Des reformulations et déplacements de certaines règles ont été opérés. Des définitions de
certains termes techniques ont été ajoutées. Ces modifications visent à rendre le règlement
plus clair et compréhensible.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1851-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
ETUDES D'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Modifications du plan de zonage comprenant :
1. Clarifications / rectifications matérielles
Marges de recul des voies à grande circulation
Les plans de zonage Nord et Sud du PLU sont complétés des cotes indiquant les distances des
marges de recul inconstructibles par rapport aux voies suivantes : A35, Route de Strasbourg, Avenue
Joseph Rey, Avenue de Lorraine, Rue du Ladhof, Route de Neuf-Brisach, Route de Rouffach, Avenue
d’Alsace, Route de Bâle, Route Départementale 417.
Rue de Bergheim
Il s’agit d’une modification qui avait fait l’objet d’une demande lors de l’enquête publique après arrêt
du Plan Local d’Urbanisme. Ce point, qui avait fait l’objet d’un avis favorable de la Commission
d’Enquête, et qui a été voté au Conseil Municipal d’approbation le 27 mars 2017, n’apparaît pas sur
le plan de zonage.
Il s’agit de régulariser le plan de zonage, conformément à la décision du Conseil Municipal.
2. Transformation du zonage rue des Carlovingiens
Transformation d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques (UYs) en zone à vocation
d’habitat (UC), en cohérence avec l’occupation réelle de la zone à l’Ouest de la rue des
Carlovingiens. Ce secteur est composé d’habitat collectif sur sa quasi-totalité.
3. Transformation du zonage route de Rouffach – avenue de la République
Redéfinition du zonage en cohérence avec la typologie des constructions existantes et les
caractéristiques architecturales et urbaines du secteur, notamment celles du quartier allemand.
4. Transformation du zonage de la zone d’activités route de Rouffach et zone de plantations à
réaliser rue du 1er Cuirassiers
Zones d’activités Route de Rouffach – Zone de plantations à réaliser rue du 1er Cuirassiers
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1851-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
ETUDES D'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Redéfinition du zonage en cohérence avec la diversité des activités économiques existantes sur le
secteur, ainsi qu’avec le quartier résidentiel attenant à la zone d’activités, à dominante d’habitat
individuel.
Rue du 1er Cuirassiers - zone de plantation à réaliser
Inscription d’une zone de plantation à réaliser entre une zone à vocation économique (entre la rue
du 1er Cuirassiers et la route de Rouffach) et une zone à dominante d’habitat.
Cette modification vise à établir un écran végétal entre les 2 zones.
5. Transformation du zonage rue du Prunier
Transformation d’une zone urbaine à vocation d’équipement public (UE) en zone à vocation
d’activités économiques (UYs) en lien avec la zone économique existante au Nord de la rue du
Prunier. La modification vise à obtenir un zonage en adéquation avec l’occupation actuelle du
site et accompagner le développement économique du secteur.
La modification proposée correspond au classement antérieur du Plan d’Occupation des Sols.
6. Transformation du zonage au Wettolsheimer Gras-Weg
Transformation d’une zone naturelle (N) en zone agricole (AMa) en adéquation avec
l’occupation réelle des parcelles concernées et en appui d’un projet d’exploitation maraichère.
La surface concernée est d’environ 1 500m². Le classement AMa proposé reste par définition
très protecteur et encadre fortement les occupations et utilisations du sol. Cette modification
s’inscrit pleinement dans les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD), en particulier son axe C « Accompagner une agriculture dynamique : une
force pour l’économie du territoire colmarien et la qualité des paysages ».
7. Transformation du zonage au Kraehenbrückle-Weg
Transformation d’une zone naturelle (N) en zone agricole (AMa et AMb) pour accompagner un
nouveau projet d’exploitation agricole.
La parcelle est située le long de la route de Bâle, immédiatement au Sud de la voie ferrée
(Colmar-Neuf-Brisach-Fribourg), dans la continuité de l’enveloppe urbaine. Les classements
agricoles AMa et AMb proposés restent par définition très protecteurs et encadrent fortement
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Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1851-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
ETUDES D'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
les occupations et utilisations du sol. La zone de construction de la ferme pédagogique
comprenant le lieu d’habitation est circonscrite par le secteur AMb.
8. Suppression d’un secteur rue de la Semm
Suppression du secteur AMc compris en zone agricole, autorisant des constructions sous
conditions. Ladite suppression implique un classement en zone naturelle (N). Cette
modification vise à obtenir un zonage en adéquation avec les contraintes environnementales
du site liées au risque inondation (PPRI Ill) et à la zone humide remarquable Ried de la Lauch
et de la Vieille Thur.
Consultations et enquête publique
Conformément aux dispositions des articles L. 123-10 et L. 123-19 du Code de l’Urbanisme, le
projet de modification du PLU a été soumis à enquête publique par arrêté municipal
n°2244/2018 signé en date du 22 mai 2018 L’enquête s’est déroulée pendant 33 jours
consécutifs, du 14 juin 2018 au 16 juillet 2018, sous l’autorité de Monsieur Noel HORNY,
désigné par le Tribunal Administratif de Strasbourg en qualité de Commissaire Enquêteur.
Quatre permanences ont été assurées par le Commissaire Enquêteur et ont permis au public
de s’exprimer. Quatre annotations ayant pour objet la prise de connaissance du dossier ont
été consignées.
Il a été constaté 391 consultations sur le site internet de la Ville.
A l’issue de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur a transmis son rapport
dans lequel il exprime un avis favorable, assorti d’une recommandation qui s’adresse non à la
Ville, mais au propriétaire concerné.
L’ensemble des pièces constituant le dossier de modification est joint à la présente délibération.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1851-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
ETUDES D'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 3 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 mars 2017 et mis à jour le 31 mars 2017,
Vu l’arrêté municipal du 22 mai 2018 prescrivant l’enquête publique sur la modification du PLU,
Vu le dossier soumis à enquête publique et annexé au présent rapport,
Vu le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Vu l’avis de la Commission de l’Aménagement Urbain du 3 septembre 2018,
après avoir délibéré,
APPROUVE
Les modifications décrites ci-dessus du Plan Local d’Urbanisme et annexées à la présente délibération,
AUTORISE
Le Maire ou son représentant à signer les différentes pièces.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1851-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 23 Convention cadre relative à Action Cœur de Ville.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1806-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE,
DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU GRAND
PAYS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 23 CONVENTION CADRE RELATIVE À ACTION CŒUR DE VILLE
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Le plan « Action Cœur de Ville » du Gouvernement vise, dans le maillage national, à
conforter le rôle des villes « de rayonnement régional » et doit répondre aux enjeux de la
population en fédérant les acteurs publics et privés. Il vise également à créer les conditions
efficientes du renouveau et du développement des villes moyennes en mobilisant les
moyens de l’État (aux niveaux central et déconcentré) et de ses partenaires, en faveur de la
mise en œuvre de projets de territoire portés par les communes et leur intercommunalité.
C’est dans ce cadre, que la candidature de la Ville de Colmar, soutenue par son
Agglomération, a été retenue pour intégrer le plan « Action Cœur de Ville » dès 2018. Le
Conseil municipal, dans sa séance du 16 avril dernier, avait approuvé la conclusion de la
convention-cadre à venir.
Pour mener à bien la démarche, et assurer un pilotage efficace, un comité de projet a été
constitué, regroupant les services de l’État, la Région Grand Est, la Ville, l’Agglomération et
les différents partenaires : le groupe Caisse des Dépôts, Action Logement, l'Agence Nationale
pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(ANRU), la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) d’Alsace Eurométropole - délégation
de Colmar, la Chambre de Métiers d’Alsace (CMA), Pôle Habitat, Colmar Habitat et
l’Architecte des Bâtiments de France.
C’est ce comité qui assurera le suivi de la mise en œuvre du dispositif.
Aussi, l’assemblée délibérante est appelée à prendre connaissance du contenu de la
convention cadre signée le 23 août dernier, qui engage l’État, la commune, son
intercommunalité, la Région et les partenaires du plan. La signature de ce document a été
anticipée, afin d’être conforme au calendrier fixé par la Préfecture et le SGARE (Secrétaire
Général pour les Affaires Régionales et Européennes).
Dans les actions à lancer dès cette année figure le recrutement à temps complet d’un(e)
chef(fe) de projet « Action Cœur de Ville », dont le rôle sera de coordonner l’ensemble des
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Numéro AR : 068-216800664-20180924-1806-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE,
DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU GRAND
PAYS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
actions thématiques de ce programme. Ce poste pourrait être financé au taux de 50 % par
l’ANAH et pour un montant maximum de 80 000 € par an.
Compte tenu de la nature spécifique des fonctions et des besoins du service, ce poste sera
pourvu, à défaut de pouvoir recruter un agent fonctionnaire, par contrat à durée déterminée
de 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse et dans la limite d'une durée
maximale de six ans, en application de l'alinéa 2° de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Attractivité et affaires économiques de la Ville du 31 août 2018,
Après avoir délibéré,
PREND CONNAISSANCE
du contenu de la convention cadre
« Action Cœur de Ville » annexée à la présente délibération
DECIDE
de créer un poste de chef(fe) de projet « Action Cœur de Ville »
et de recruter et rémunérer le(la) candidat(e) dans les conditions exposées dans le rapport
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
DIT
que les crédits sont inscrits aux budgets de la Ville
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1806-DE-1-1 CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
ACTION CŒUR DE VILLE
DE LA VILLE DE COLMAR 1 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE
DE LA VILLE DE COLMAR
ENTRE
• La Ville de Colmar, représentée par son Maire, Monsieur Gilbert MEYER,
• Colmar Agglomération, représentée par son 1er Vice-Président, Monsieur Lucien MULLER,
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
d’une part,
ET
• L’État, représenté par Monsieur le Préfet, Monsieur Laurent TOUVET,
• Le Conseil régional du Grand-Est, représenté par son Président, Monsieur Jean ROTTNER,
• Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations, représenté par son Directeur Régional, Monsieur Patrick FRANCOIS,
• Le groupe Action Logement, représenté par sa Directrice Régionale, Madame Caroline MACÉ,
• L’Agence Nationale de l’Habitat, représentée par son Délégué Local, Monsieur Laurent TOUVET,
• L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, représentée par son Délégué Territorial, Monsieur Laurent TOUVET,
ci-après, les « Partenaires financeurs » ;
d’autre part,
AINSI QUE
• La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alsace Eurométropole délégation de Colmar, représentée par sa Présidente, Madame Christiane ROTH,
• La Chambre de Métiers d’Alsace, représentée par son Vice-Président, Monsieur Raphaël KEMPF,
• Pôle Habitat Colmar Centre Alsace, représenté par son Directeur Général, Monsieur Jean-Pierre JORDAN,
• Colmar Habitat, représenté par son Directeur Général, Monsieur Alain RAMDANI,
ci-après, les Autres Partenaires locaux.
Il est convenu ce qui suit. 2 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
Préambule
Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de rayonne-
ment régional, dénommées « villes moyennes » ou « villes intermédiaires » regroupent près d’un quart de la
population et de l’emploi. Ces villes constituent un maillon indispensable de la structuration du territoire
français, en métropole comme en Outre-Mer, entre l’espace rural et les grandes agglomérations.
C’est ce rôle que le programme « Action cœur de ville » (« le programme »), engageant le Gouvernement
sur la durée de la mandature et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit permettre, par une
approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du
développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en
œuvre de projets (« le projet ») de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes centres et
leurs intercommunalités.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques
et financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens d’inventer leur
avenir, en s’appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patri-
moniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins.
« Action cœur de ville » permettra, sur la durée du quinquennat, de donner une nouvelle place à ces
villes dans les priorités du pays. C’est une expression de la nouvelle politique de cohésion des territoires.
Le programme concerne 222 villes bénéficiaires, dont certaines en binôme, présentées le 27 mars 2018.
En Région Grand Est, ce sont 24 villes qui sont bénéficiaires de ce programme.
« Cœur de ville » vient ainsi renforcer la dynamique enclenchée sur le territoire par l’État et le Conseil régional en faveur de ces villes :
- Le déploiement par l’État de l’expérimentation « villes moyennes » au titre du rapport Dauge, avec la conduite de 4 séminaires thématiques (décembre 2017 – mars 2018) au bénéfice des 7 villes de l’expérimentation sur les thématiques ;
- La mise en place par l’État de deux « Ateliers des territoires » et du déclenchement d’une mission « AIDER » ;
- Le diagnostic issu des travaux d’élaboration du SRADDET par la Région Grand Est a confirmé que le territoire régional s’organisait autour d’une armature territoriale riche et diverse. Cette armature, composée des métropoles, agglomérations, villes moyennes, bourgs centre et villages et de leurs arrière-pays, constitue la colonne vertébrale de la région et concentre activités, population et services, mais reste cependant à conforter et à consolider.
À ce titre, 37 villes moyennes dont Colmar ont été identifiées par la Région Grand Est comme des maillons essentiels de cette armature urbaine en ce qu’elles assument des fonctions de centralité en accueillant des activités et de l’emploi, des établissements de santé et d’enseignement, des équipements sportifs et culturels, des sites patrimoniaux... mais également de par leur fonction stratégique de connexion des territoires entre eux.
Ces villes moyennes ne sont cependant pas homogènes et leur diversité de situations géographiques et de configurations territoriales influent de manière très différenciée leur développement : une ville moyenne à proximité d’une métropole dans un territoire densément peuplé a peu de points communs avec une ville qui irrigue seule un grand bassin de vie à faible densité de population ou situé dans une zone frontalière.
Certaines connaissent un dynamisme démographique, une relative prospérité économique 3 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
alors que d’autres sont vulnérables car confrontées à un cumul d’évolutions négatives : déclin de l’activité industrielle, fermeture des services publics, restructurations militaires, conduisant à des pertes d’emplois et de populations importantes, entraînant vacance des logements, dévitalisation commerciale des centres villes et constitution de friches.
- L’appui à ces villes moyennes constitue ainsi un véritable enjeu d’aménagement du territoire qui a fait l’objet d’une réflexion particulière par la Région Grand Est, sans attendre la finalisation et l’approbation du SRADDET et qui a donné lieu à l’approbation de la politique « villes moyennes » du Conseil régional en mars 2018,
Ainsi, les objectifs du programme « Action cœur de ville » développé par l’État avec l’appui de la Caisse des Dépôts en faveur de 24 villes moyennes du Grand Est et la politique « villes moyennes » de la Région Grand Est se rejoignent. Cela traduit la volonté partagée de l’État et de la Région de consolider l’attractivité des villes moyennes en s’appuyant sur le binôme ville-intercommunalité et en initiant un réseau de villes pour favoriser l’échange d’expérience et instaurer des dynamiques entre collectivités.
La Ville de COLMAR identifiée conjointement par l’État et la Région comme « ville moyenne » est bénéficiaire du programme.
Éléments de diagnostic et enjeux
La Ville de Colmar, préfecture du Haut-Rhin, est la 3ème plus grande ville d’Alsace, à 65 km de
Strasbourg au Nord, 37 km de Mulhouse et 67 km de Bâle au Sud et 53 km de Freiburg en
Allemagne à l’Est. Sa population compte près de 72 000 habitants.
Elle est également le centre économique de Colmar Agglomération, forte de près de
117 000 habitants et étend son attractivité sur l’ensemble du Centre-Alsace entre Vosges et
Rhin en lien avec les pôles urbains et ruraux de la vallée de Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé,
Riquewihr et Sélestat (au total quelque 300 000 habitants).
Le cœur de Ville de Colmar est structuré par deux pôles d’importance dans le fonctionnement de la cité : le cœur historique à l’est avec la gare, emblématique de l’extension de la Ville vers le sud à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle qui joue un rôle pivot aujourd’hui et les quartiers Ouest de l’autre côté de la voie ferrée qui ont accueilli l’essentiel des populations nouvelles dans les années 60 et 70 avec la construction des grands ensembles.
Par une démarche systémique et concertée, il s’agit de mieux articuler le fonctionnement des deux centres villes que constituent, de fait, le centre historique et les quartiers Ouest reliés par le trait d’union qu’est la gare de Colmar.
L’objectif poursuivi par Colmar est donc la redynamisation du centre-ville historique en utilisant l’effet levier du rééquilibrage interne, mais aussi un dialogue plus exigeant avec la périphérie de l’agglomération qui, comme dans la plupart des agglomérations françaises, a accueilli habitants et activités commerciales : (cf. carte ci-jointe en annexe 2).
Plus précisément les deux centres villes présentent les caractéristiques suivantes :
▪ Le Centre-Ville Historique
- La nécessité de rénover du bâti ancien (habitat et commerces)
L’ancienneté du bâti du centre-ville historique (classé « Site Patrimoine Remarquable ») et les caractéristiques des bâtiments, de par leur mode de construction (à colombages ou à 4 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
structure bois, densité et imbrication), rendent difficile leur adaptation aux normes réglementaires (accessibilité, sécurité incendie, sanitaires…) ou aux simples exigences de qualité de vie actuelles (surface, confort, éclairement, performance thermique, balcon, garage…). Cela vaut pour l’habitat comme pour le commerce et les services.
- Une fuite des habitats du centre-historique vers des constructions périphériques plus récentes
Les exigences de confort actuelles amènent un certain nombre d’occupants, qu’ils soient propriétaires disposant de moyens financiers ou locataires avec des revenus moindres notamment ouvriers et employés, à quitter leur logement au fur et mesure de la production de nouvelles habitations mieux adaptées et modernes en périphérie. Les nouveaux habitants sont peu enclins à venir au centre- ville car du fait de leur même niveau d’exigence.
Les éventuels locataires des logements en étage d’immeubles occupés par des commerces au rez-de-chaussée (lorsque les étages ne sont pas laissés à l’abandon, voire affectés au stockage des commerces) sont eux-mêmes rétifs à venir en centre-ville compte tenu des nombreuses contraintes : livraisons, limitation des accès aux étages, sécurité et hygiène, nuisances olfactives ou sonores, difficultés de stationnement, déperdition thermique de l’habitat ancien…
- Vieillissement de la population en centre-ville, accessibilité et périphérisation des fonctions médicales
De fait, les principaux indicateurs caractérisant la démographie du centre-ville historique font état d’un gain de population marqué par un phénomène de vieillissement significatif. Ce vieillissement de la population nécessite un accès facilité aux logements (souvent difficile en centre ancien) et le maintien d’une présence de services médicaux de proximité (tentés également de s’installer en périphérie du fait des normes d’accessibilité PMR difficiles et coûteuses à mettre en œuvre en centre historique et du montant des loyers des locaux d’activité).
- Des locaux délaissés qui se tournent vers de la location saisonnière
Les propriétaires d’immeubles en quittant leur quartier, sont moins exigeants dans les travaux de mise aux normes des logements. La notoriété et l’attractivité de la Ville sur le plan touristique ont attiré des investisseurs spécialisés dans la défiscalisation qui incitent les propriétaires à des remises en état en vue d’une location occasionnelle sous la forme de gîte ou de location type AirBNB.
Si les opérations de rénovation dans ce cadre sont positives en termes de résorption des problèmes de sécurité ou d’insalubrité des îlots, ils peuvent également provoquer un effet d’éviction par rapport aux habitants permanents.
- Une offre commerciale et de services qui tend à s’adapter à cette nouvelle population
Le taux de vacance des commerces à Colmar est un des plus faibles de France (cf. Étude Procos 2017). Toutefois, faisant suite à une forte augmentation du tourisme ces dernières années, la Ville a vu évoluer l’offre commerciale de son cœur marchand vers des magasins à connotations plus « touristiques » (savons de Marseille, caramels, cartes postales…) au détriment de boutiques plus habituelles permettant de satisfaire les besoins courants des habitants permanents. Certains propriétaires demandent, pour les rues les plus prisées, des pas de porte (droit d’entrée) et loyers commerciaux souvent très élevés. De ce fait et du fait de surfaces commerciales bien souvent trop petites pour des enseignes à grande notoriété ne leur permettant pas de trouver leur rentabilité commerciale (qui plus est avec des contraintes de sauvegarde du patrimoine architectural et urbanistiques fortes), il est plus facile pour les commerces à vocation touristique ou les boutiques éphémères (nombreuses en période de Noël, mais avec une durée d’implantation limitée) de s’installer, excluant par la même occasion les commerces indépendants ne pouvant bien souvent pas faire face à de tels loyers. Dans ce contexte fortement concurrentiel, les galeries commerciales issues de l’urbanisme des années 60 et 70 sont en perte de vitesse. Cette configuration nuit au développement des commerces traditionnels répondant aux besoins de la clientèle colmarienne et du Centre-Alsace. 5 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
- La concurrence du e-commerce et des centres commerciaux de périphérie
Les modes de consommation ont fortement évolué, notamment avec le développement fulgurant d’internet et du e-commerce, ou encore celui des centres commerciaux en périphérie.
Colmar est entourée en périphérie par une offre importante. Certaines enseignes ont eu, par conséquent, tendance à déserter le cœur de ville au profit des grands centres commerciaux périphériques (facile d’accès, offrant une surface de commercialisation importante, de nombreux stationnements gratuits pour la clientèle, avec des coûts d’installation et de locations inférieurs à ceux du centre-ville) :
• La zone commerciale de Colmar Houssen, située au nord de Colmar, va renforcer son attractivité avec l’augmentation de 4 500 m² de la galerie commerciale du Cora portant l’ensemble Hypermarché et galerie commerciale à plus de 20 000 m² (des enseignes présentes en centre-ville, telles que « Orange » et « SFR » ont fermé boutique pour s’installer dans ce centre commercial).
• La concurrence des zones commerciales de la 1ère ville du Haut-Rhin démographiquement parlant, Mulhouse, au Nord de laquelle se développent d’importantes zones commerciales, telles que le Pôle 430 de Wittenheim et le Kaligone à Kingersheim, accessibles par autoroute en 30 minutes.
• Plus proche encore, la zone industrielle de Sainte-Croix-en-Plaine offre également un large choix de produits attractifs pour les Colmariens.
• Les centres-villes de Strasbourg, Mulhouse ou Freiburg, qui sont dotés de nombreux commerces spécifiques et complémentaires, renouvellent sans cesse leur attractivité et leur accessibilité.
- Une fréquentation des transports en commun à consolider et un maillage des parcs de stationnement à terminer
La Ville a fortement investi dans les Parcs de stationnement à proximité immédiate du centre ancien (parkings Rapp, Mairie, Saint-Josse, Lacarre, Bleylé) de manière à favoriser l’accès de la clientèle extérieure aux commerces, mais aussi éviter l’encombrement lié à l’augmentation de la fréquentation touristique. Ce maillage doit être achevé (Parking de la Montagne Verte) et son articulation intermodale finalisée pour lui permettre de développer encore son rendement.
À l’échelle de l’Agglomération a également été développé un réseau de bus avec une croissante continue de la fréquentation depuis 2010 (+ 12 % avec au total 7,5 M de voyages).
Sur la base d’une étude OD (matrice origine-destination) et d’un diagnostic commercial et marché effectué au printemps dernier par la Société de Transport Urbain de Colmar et Environs en lien avec Keolis, la feuille de route de la refonte a été fixée de la manière suivante :
- La nécessité d’un circuit spécifique du centre-ville avec une fréquence plus élevée intégrant les parkings et les arrêts majeurs du réseau
- La mise en place de véhicule à gabarit réduit et « propres » pour la desserte du l’hyper centre (Véhicules électriques) s’adaptant à la configuration des rues du centre historique.
- L’introduction d’un schéma de desserte d’accès des communes au centre-ville avec des durées de parcours raccourcies
- Une amélioration de la circulation sur les axes majeurs
- Une offre adaptée au potentiel d’usagers : articulation bus/transport à la demande ou autres modes
- Un parcours d’achat à digitaliser (Achat et réabonnement sur smartphone, internet, e- ticket…)
Il s’agira de consolider la fréquentation du réseau TRACE tout en cherchant à l’augmenter et aussi à le faire évoluer en lui donnant une image encore plus moderne. 6 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
▪ Le Centre quartier Ouest
En 2022, l’ensemble des opérations prévues en faveur de l’habitat et des équipements publics dans le cadre des conventions de renouvellement urbain sur le pôle Ouest (Programme de Rénovation Urbaine du quartier Europe-Schweitzer) seront achevées.
Cet important travail devrait porter ses fruits, mais il restera plus que jamais à se concentrer sur les politiques publiques en faveur des aspects humains du peuplement des quartiers composant le cœur Ouest de l’agglomération, en lien avec le centre-ville et la périphérie de Colmar Agglomération, mais aussi sur le développement économique et commercial compte tenu de ses caractéristiques actuelles :
• Un secteur à la croissance démographique faible mais peu marqué par le vieillissement ;
• Des personnes sans emploi, inactives et des ouvriers majoritairement, la part des employés étant en nette augmentation ;
• Une croissance faible des résidences principales, une vacance et des résidences secondaires en baisse ;
• Un recul important de la part des propriétaires occupants au profit des locataires du parc privé qui restent très minoritaires, une part des locataires du parc public stagnante, mais qui reste majoritaire ;
• Un taux d’emménagement de moins de 2 ans déjà très faible et qui continue de baisser, signe d’une faible attractivité de ce territoire ; et de l’autre un taux d’emménagement depuis plus de 10 ans supérieur à la moyenne colmarienne qui souligne l’ancrage important de la population dans cette centralité Ouest ;
• Une densité de commerces très faible et peu d’activités économiques ;
• Une desserte du réseau TRACE globalement bonne et satisfaisante dont il sera nécessaire de conserver la qualité dans le cadre de la refonte qui sera mise en service à compter d’avril 2019.
Mesures déjà engagées
Colmar, qui a une vision en parfaite résonnance avec son agglomération, dispose de documents récents de planification et d’aménagement de son territoire (SCOT, PLU, PLH, PDU, Agenda 21, etc.), qui ont fait l’objet d’une forte concertation.
▪ Un SCoT Colmar-Rhin-Vosges fédérateur
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est le document de planification chargé de mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques menées sur le territoire Colmar- Rhin-Vosges. Fort de 65 communes et plus de 165 000 habitants, le document s'articule autour d'une trame urbaine dont le niveau premier correspond à l'agglomération centrale formée par la Ville de Colmar. Son développement et son rayonnement sont nécessaires et nourrissent les autres communes du territoire. Le rôle de la ville est de tirer le territoire vers le haut et de servir de moteur de croissance. Ce développement doit être poursuivi, en articulation avec les villes couronnes (Horbourg-Wihr, Ingersheim, Turckheim et Wintzenheim) qui sont complémentaires à la ville centre. Elles doivent fonctionner en réseau et rechercher des synergies et des complémentarités. Sainte-Croix-en-Plaine et Muntzenheim sont deux pôles secondaires qui constituent le premier niveau de proximité pour leur bassin de villages proches.
Dans le SCoT, Colmar et son agglomération forment un système dynamique ouvert, dans lequel chaque niveau de la trame urbaine interagit avec les autres en bonne intelligence. 7 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
▪ Une politique de l'habitat renouvelée et ambitieuse
Colmar Agglomération mène une politique de l'habitat volontariste et active. Les échanges avec l'ensemble des communes membres sont riches et réguliers et c'est dans cet esprit collaboratif que :
- le troisième Programme Local de l'Habitat (PLH) est en cours d'élaboration. Ce document de planification et de mise en œuvre de la politique du logement va définir les actions qui vont assurer un développement équilibré de l'habitat répondant aux besoins de tous les ménages.
- la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) a été validée par le Conseil Communautaire de Colmar Agglomération et par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Ce document-cadre quantifie et territorialise les objectifs d'attribution de logements sociaux par bailleur et par an. L'objectif de cette gouvernance des attributions est de permettre une meilleure mixité sociale entre les communes et entre les quartiers d'une même commune. L'objectif affiché est de consacrer 25% minimum des attributions hors quartiers prioritaires de la politique de la ville aux plus précaires (le 1er quartile des ménages des demandeurs de logement social) ou à des ménages relogés dans le cadre d’un Projet de Renouvellement Urbain. L’analyse des données du Système National d’Enregistrement de la demande (SNE), permet de mesurer que l’essentiel des attributions en direction des demandeurs les plus précaires (entre 0 et 500€ mensuels de ressources déclarées) se fait essentiellement sur la Ville de Colmar. C’est sur l’amélioration de l’accueil de ces demandeurs très précaires que les 20 communes de l’intercommunalité et les bailleurs sociaux s’engagent à travailler dans le cadre de la CIA à travers la définition d’objectifs quantitatifs et territorialisés.
- le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social (PPGDLSID) va être initié. L'ensemble des communes du périmètre sera associé à l'élaboration de ce plan dont la finalité est de mettre en œuvre le droit à l'information des demandeurs et du public.
▪ Les actions en faveur du commerce
Un certain nombre de mesures en faveur du commerce ont été progressivement déployées :
- La subvention mise en place par la Ville pour la rénovation des vitrines (à hauteur de 30% du montant des travaux, pour une subvention maximum de 4 500€).
- La subvention pour l’acquisition des locaux vacants et celle pour l’aménagement intérieur des locaux commerciaux mises en place par Colmar Agglomération (à hauteur de 20% du montant et pour une subvention maximum de 6 000€).
- Le recrutement d’un manager du commerce, dont le but est principalement de développer l’attractivité commerciale du centre-ville de Colmar, mais également d’être l’interlocuteur privilégié des porteurs de projet souhaitant s’installer en centre-ville.
- Pour le stationnement : des parkings gratuits tout autour du centre-ville, visant à ceinturer en sa périphérie le centre-ville historique, avec 4 000 places gratuites (dont 2 000 situées à environ 10 minutes à pied du centre historique). Par ailleurs, la 1ère heure de stationnement est gratuite dans tous les parkings en ouvrage de la Ville (Mairie, Rapp, Saint Josse, Gare/Bleylé). Aussi avec l’emploi du système de paiement « PayByPhone » pour payer de manière simple et sécurisée depuis son smartphone.
- La mise en place au 1er janvier 2018 de la taxe sur les locaux commerciaux vacants depuis plus de 2 ans (autrement appelée « taxe sur les friches commerciales »), afin d’inciter les propriétaires de locaux commerciaux inoccupés à remettre leurs biens en location.
- Le PLU et le SCOT ont pris en compte, dans leurs documents, les actions nécessaires, afin de ne pas multiplier les surfaces commerciales en périphérie au détriment du centre-ville Fort de ce constat, en 2014, le projet d’installation d’un centre de marques « Marques Avenue », qui souhaitait s’installer à Sainte-Croix-en-Plaine, a été stoppé. Ce projet aurait eu un fort impact négatif sur les commerces du centre-ville. 8 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
▪ Un projet territorial de développement durable
Depuis 2008, la Collectivité s’est engagée dans une démarche d'Agenda 21, qui comporte aujourd’hui 70 actions appliquées aux 3 piliers du développement durable (environnement - social - économique). Quelques exemples de mesures mises en place par la municipalité :
- Un dispositif d’aide à la rénovation énergétique (fenêtre, mur, toit) et aux systèmes de production d’énergie efficace (chaudière à condensation, pompe à chaleur eau-eau) de l'habitat privé mis en place pour inciter les particuliers à réaliser les travaux d’isolation,
- Le développement d'un programme d'économie sur les bâtiments municipaux,
- L’optimisation de l'éclairage public,
- L’installation d'une chaudière au bois pour le chauffage urbain,
- La prime à l'acquisition d'un vélo classique ou à assistance électrique pour les foyers colmariens,
- La collecte des biodéchets,
- La démarche "zéro phyto" pour l'entretien des espaces verts,
- La politique de verdissement de l’espace public, avec un minimum de 5% du montant global des travaux de voiries consacré à la création d’espaces verts,
- La mise en un œuvre d’un « Plan Bleu » qui vise à remettre à l’air libre les cours d’eau du centre-ville,
- L’opération « un arbre un prénom » proposée aux jeunes parents, avec la plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le nom de l'enfant ou la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs,
- La création de micro jardins dans les écoles, de jardins familiaux, d’espaces de respiration (ex : projet Montagne Verte) et de jardins partagés.
▪ Une politique de transports et déplacements volontariste
Bien que le Plan de Déplacements Urbains (PDU) ne soit une procédure obligatoire que pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les communes de l'agglomération de Colmar ont décidé en 2009 de se lancer dans cette démarche.
L'agglomération a souhaité élaborer un projet global en matière d'aménagement du territoire et de déplacements et se fixer, à travers ce document, des objectifs stratégiques pour améliorer ses pratiques de mobilité.
Le PDU 2011-2021 se décline autour de 21 fiches actions qui abordent la circulation automobile, les transports en commun, le stationnement et les modes doux.
Il faut mentionner dans ce cadre le plan d’aménagements des parcs de stationnement qui a permis de limiter les flux de véhicules au centre-ville tout en permettant un accès aisé de la clientèle aux commerces de proximité.
▪ Une véritable solidarité intercommunale
L'Agglomération accompagne financièrement ses communes membres à travers l'octroi de fonds de concours visant à soutenir les projets d'équipements participant à l'attractivité du territoire. Ainsi, pour la période 2014-2019, l'enveloppe dédiée dépasse les 9M€. Pour la Ville de Colmar, les projets suivants ont été accompagnés par l'Agglomération : la restructuration du Centre Europe, les travaux d'aménagement du Parc des Expositions, la construction du parking Bleylé situé à proximité de la gare… autant d'équipements majeurs pour la ville et qui participent à l'amélioration de son attractivité pour l'ensemble de l'agglomération et viennent soutenir l'emploi.
Au-delà de ces documents de planification et d’aménagement et des actions de fond qu’ils sous-tendent, Colmar a également travaillé pour le développement de son tourisme (3,5 9 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
millions de visiteurs chaque année désormais) à travers une politique culturelle extrêmement soutenue, mais aussi a lutté récemment pour endiguer les phénomènes d’affaiblissement de son commerce (plan de revitalisation du supermarché MATCH dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville, Europe, Bel’Air et Florimont dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, mise en place d’une taxe sur les locaux commerciaux vacants, recrutement d’une manager du commerce de proximité).
A de nombreux titres, l’action de la Ville de Colmar pourrait servir d’exemple aux autres villes moyennes ou à rayonnement régional. Le développement d’une ville, sa réussite, est un tout ; le résultat d’un équilibre subtil dans la conduite des différentes politiques publiques, autant que de l’effet levier d’opportunités saisies au bon moment.
Pour aller au-delà et conforter efficacement et durablement son développement, le cœur de ville de
l’agglomération de Colmar appelle une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, dont
les collectivités, l’État et les partenaires financeurs, ainsi que d’autres acteurs mobilisés ou à mobiliser.
Le programme s’engage dès 2018 par la signature d’une convention-cadre et les premiers investissements
des signataires.
Article 1. Objet de la convention
La présente convention-cadre (« la convention »), a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre
du programme sur la commune de Colmar. Elle expose l’intention des parties de s’inscrire dans la démarche
du programme et précise leurs engagements réciproques.
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du pro-
gramme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
• L’État s’engage :
• à animer le réseau des partenaires du programme afin de faciliter l’élaboration et la mise en
œuvre du projet ;
• à désigner au sein de ses services un référent départemental et un référent régional
chargés de coordonner l’instruction et le suivi des projets ;
• à étudier le possible co-financement des actions inscrites dans le plan d’action de la
convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.
• La collectivité en lien avec l’Agglomération s’engage :
• à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer
le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire, en phase
d’initialisation comme en phase de déploiement ;
• à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire,
opération d’aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet. 10 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
• Les partenaires financeurs s’engagent à :
• instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et d’actions qui seront soumises par
les Collectivités ;
• mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions
entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées
dans le cadre de leurs instances d’engagement respectives.
• L’accompagnement de la Région Grand Est :
• En articulation avec les actions conduites par l’État et la CDC dans le cadre de ce programme, la mobilisation de la Région doit permettre l’établissement, si besoin est, d’un premier niveau de diagnostic prospectif qui permettra d’identifier les forces et les faiblesses des villes moyennes, au regard de leur aire d’influence en lien avec leur arrière-pays et bassin de vie et les polarités supérieures et d’identifier les premières pistes au titre de quelques thématiques/projets-phare, en cohérence avec le SRADDET et sur le périmètre le plus pertinent de contractualisation.
• Cette démarche pourra bénéficier d’une assistance méthodologique de la Région, via l’organisation d’ateliers ou de séminaires, la mise en réseau des acteurs et un accompagnement spécifique de la collectivité au cas par cas. Les thématiques suivantes ont vocation à être traitées prioritairement, dans la mesure où elles sont communes aux priorités régionales, à savoir : l’habitat, le commerce, les équipements de service (aménagements en faveur de la population), le patrimoine, la santé et la mobilité. D’autres thématiques plus transversales pourront également être considérées : le numérique, les smart territoires, le marketing territorial.
• La Région mobilisera au mieux l’ensemble de ses aides sectorielles, afin de soutenir les projets rejoignant ses priorités et de donner le meilleur effet-levier à son intervention. Un financement complémentaire via un fonds de soutien exceptionnel pourra être sollicité, sous réserve d’une mobilisation équivalente des acteurs du territoire concerné, en soutien à un projet innovant et/ou structurant, pour lequel les financements thématiques de l’ensemble de ces co-financeurs potentiels s’avéreraient insuffisants.
Cette intervention est complémentaire à celles déjà mobilisées ou en cours de mobilisation, en faveur de Colmar et de son territoire, notamment pour les projets suivants :
- Soutien à l’Association Comédie de l’Est,
- Festival Les Musicales de Colmar,
- Festival international de Colmar,
- Création du centre européen du livre et de l’illustration des Dominicains,
- Tapisserie du Centenaire de la Première Guerre Mondiale-comité du monument national du Hartmannswillerkopf,
- Soutien à l’Association Mission voix Alsace,
- Aide en faveur des investissements dans la filière fruits et légumes : acquisition de chambres froides et chaudes et de 4 lignes de lavage et de conditionnement (CUMA Terres Vivantes du Haut-Rhin),
- Construction d’un équipement couvert d’athlétisme au stade de l’Europe,
- Construction d’un gymnase dédié aux étudiants universitaires et aux lycéens dans le quartier du Grillenbreit. 11 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
• La Caisse des Dépôts, dans le cadre de la Banque des Territoires, propose de contribuer à la mise en œuvre effective du Programme Action Cœur de Ville en mobilisant dans les cinq années à venir des moyens visant notamment à :
• soutenir l'accès à l'ingénierie et aux meilleures expertises. Ces moyens pourront contribuer aux
diagnostics territoriaux et à l'élaboration du projet et plan d'actions pour la redynamisation du
cœur de la ville et de l’agglomération de Colmar.
• contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en
œuvre opérationnelle des investissements ou des solutions de portage d’actifs immobiliers
aux côtés des acteurs économiques (la caisse des dépôts ne subventionne pas les
investissements publics) ;
• accompagner les démarches innovantes et l’amorçage de solutions SMART, les
infrastructures numériques et les réseaux d’objets connectés ;
• financer sous forme du Prêt Rénovation Urbaine Action Cœur de Ville, les opérations
incluses dans le périmètre des futures Opérations de Revitalisation Territoriale (ORT) (après
l’adoption de la loi ELAN)
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la
Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d’intervention ainsi qu'à
l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le correspondant qui siège au
comité local de projet, un référent unique de la Banque des Territoires avec lequel ils pourront
examiner les modalités de travail, d’échange et de saisine de l’offre CDC Cœur de Ville.
• Action Logement s’engage à analyser les projets immobiliers qui lui seront soumis en tenant compte de la cohérence global du projet de territoire, de la capacité de celui-ci à contribuer à l’attractivité du cœur de ville et des besoins en logement exprimés par les entreprises et leurs salariés. Pour ce faire, Action Logement déploie des moyens humains et financiers nécessaires à la compréhension des enjeux du territoire et à l’exercice des missions qui sont les siennes, de l’étude des dossiers aux engagements financiers, puis à la mise à disposition des contreparties locatives destinées aux salariés des entreprises du secteur privé assujetties à la PEEC, et cela sur toute la durée de réalisation du projet.
• La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) s’engage à réaliser des études de diagnostic, travailler des actions, traiter des fiches et informer la Ville de l’avancée des travaux.
• Les données de la Chambre de Métiers d’Alsace pourront permettre l’établissement d’un premier niveau de diagnostic sur l’artisanat, notamment sur les activités structurantes pour les bassins de vie. La Chambre de Métiers d’Alsace s’engage à proposer des actions en lien avec la démarche comme l’organisation de conférences, d’ateliers, de formations et d’accompagnement des acteurs concernés sur des thématiques prioritaires (transition numérique, stratégie commerciale et valorisation des savoir-faire, économie circulaire, transmission-reprise…).
• Les autres partenaires s’engagent également à participer à tous les travaux et actions de ce dossier. 12 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
Article 3. Organisation des collectivités
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, de la définition de la stratégie et d’élaboration du projet ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions, la Ville de Colmar, en lien avec Colmar Agglomération, s’engage à mettre en œuvre l’organisation décrite ci- après :
• Le projet est suivi par le directeur de projet placé sous l’autorité du Maire. M. Yannick KLEIN,
Directeur Général des Services de Colmar et de Colmar Agglomération, au regard de son
positionnement hiérarchique transversal au sein de la collectivité et de l’Établissement Public
de Coopération Intercommunale. Il est désigné comme Directeur de projet « Action Cœur
de Ville ».
Il sera secondé par Mme Claudine BARBIER, chef de projet « Action Cœur de Ville ».
• Leur mission s’appuie sur une équipe projet interne mobilisée et constituée de : M. le 1er
Adjoint, M. le 1er Vice-Président de Colmar Agglomération, M. le Conseiller Communautaire
dédié au Commerce et à l’Artisanat, M. le Directeur Général Adjoint des Services, M. le
Directeur Général des Services Techniques de la Ville, Mme la Directrice de l’Urbanisme et de
la Rénovation Urbaine, Mme la Directrice du Développement Touristique et des Relations
Internationales en charge du commerce, M. le Directeur de l’Attractivité Économique, de la
Mobilité et de l’Aménagement (Agglomération de Colmar), Mme la Responsable du Service
de l’Aménagement du Territoire (Agglomération de Colmar) et de Mme la Responsable des
Commerces de Centre-ville.
Un annuaire des contacts figure en annexe 1.
• Les modes de collaboration entre les services de l’EPCI, les services concernés des
communes, les autres acteurs locaux mobilisés (agence d’urbanisme, EPL, établissements
publics…). En fonction des différentes actions qui seront mises en place dans le cadre du
plan Action Cœur de Ville, la présence de personnels techniques ou dirigeants d’autres
services de la Ville (ou de l’Agglomération) pourra être requise, tels que les services de la
Voirie et des Réseaux (voies publiques et réseaux, gestion du domaine public), de la
Communication ou encore de la Direction de la Sécurité, de la Prévention et de la
Citoyenneté. Le cas échéant et lorsque cela sera nécessaire, l’Architecte des Bâtiments de
France, la Fédération des commerçants de la Ville, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
la STUCE (Société des Transports Urbains de Colmar et Environs), l’UMIH (Union des Métiers et
des Industries de l'Hôtellerie) ou encore l’Office de Tourisme de Colmar pourront être conviés
à participer à certaines réunions techniques. De même, l’ensemble des services de l’État (par
exemple la DIRRECTE) pourront être sollicités.
• Des réunions seront tenues régulièrement par le Comité de Projet Local afin de valider
chacune des actions mises en œuvre tout au long de la démarche. Suite à leur validation
dans le cadre des différentes réunions du Comité de Projet, des réunions techniques
permettant de faire un point sur l’avancée de chacune des actions retenues dans le cadre
de la présente convention-cadre seront également programmées par les directions
techniques maîtres d’ouvrage en charge de leurs propres actions.
• Les modalités de communication, les moyens et étapes prévues pour la communication du
projet et le suivi de la démarche par la population et les acteurs du territoire (dont le rôle du
comité de développement) seront définies par la direction de la communication :
organisation de conférences de presse, articles dans les différentes publications
d’informations éditées par la Ville, ou toute autre forme. Des concertations pour certaines
actions pourront être menées avec les habitants, via le site Internet de la Ville, avec des
registres mis à disposition ou des concours d’idées… 13 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
Article 4. Comité de projet
Le Comité de Projet est présidé par M. Gilbert MEYER, Maire de la Ville de Colmar et Président de
Colmar Agglomération.
Le Préfet de Département et/ou le « référent départemental de l’État » désigné par le préfet à savoir
M. Mérignargues, Sous-Préfet de Thann-Guebwiller y participe(nt) nécessairement.
Les Partenaires Financeurs et les Partenaires Locaux y sont représentés.
Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle a minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact
permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente convention-cadre est signée pour une durée de six (6) ans et demi maximum, à savoir
jusqu’au 31 décembre 2024.
Ce délai intègre une phase d’initialisation de dix-huit (18) mois maximum visant à réaliser ou
compléter un diagnostic de la situation et à détailler un projet de redynamisation du cœur de ville.
Les parties se réuniront alors pour inscrire, par voie d’avenant à la présente, le diagnostic et le projet
détaillé comportant un plan d’actions, ce qui engagera la seconde phase dite de déploiement.
La phase de déploiement ne pourra excéder cinq (5) ans, et les engagements financiers des
partenaires du programme cesseront au 31 décembre 2022, les délais de paiements pouvant courir
jusqu’au terme de la convention.
Toute évolution de l’économie générale de la convention ou d’une de ses annexes, à l’exception
des fiches action, sera soumise à approbation préalable de l’ensemble des signataires de la
convention.
Chaque année, les parties se rapprocheront en vue de la signature d’un avenant précisant les
actions à mettre en œuvre pour l’année, permettant ainsi une gestion évolutive du plan d’actions, en
fonction de la préparation effective des opérations par rapport au calendrier prévisionnel initial.
Pour sa part, la Région interviendra dans le cadre de la démarche “Villes moyennes” qu’elle a
initiée selon ses modalités d’intervention en vigueur. Les financements définitifs relatifs à chaque
projet seront soumis au vote de l’assemblée délibérante.
Les fiches action sont validées et révisées uniquement par le maître d’ouvrage et les éventuels
partenaires financiers, à l’exception de l’évolution d’une action structurante qui a des conséquences
sur d’autres actions. Elle sera soumise au préalable à l’analyse du comité de projet, et si nécessaire
du comité régional d’engagement.
À tout moment, d’ici au 31 décembre 2022, la collectivité peut proposer au Comité de Projet installé
l’ajout d’une action supplémentaire au plan d’actions. Après analyse de la proposition d’action,
au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les partenaires
financeurs concernés par l’action et les collectivités s’engageront réciproquement par la signature
d’une fiche action qui sera alors annexée à la convention.
La modification d’une action est proposée et validée pareillement.
La durée de la présente convention pourra être prorogée par accord des parties. 14 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
Article 6. Phase d’initialisation
6.1. Réalisation du diagnostic
a) Activités
La phase d’Initialisation sera mise à profit pour réaliser une étude d’approfondissement et des
études complémentaires.
Cet approfondissement sera réalisé à l’échelle du périmètre d’étude intégrant la ville-centre ainsi
que l’intercommunalité à laquelle elle appartient. Ce périmètre permettra notamment d’identifier
les interactions (complémentarités, concurrences, fractures, etc.) entre certaines fonctions du
cœur d’agglomération et le reste du bassin de vie, ceci afin d’envisager les rééquilibrages et
renforcements que pourrait nécessiter la redynamisation du cœur d’agglomération.
Cet approfondissement couvrira les cinq (5) axes sectoriels mentionnés ci-après de sorte à permettre
une appréhension systémique de la situation du cœur d’agglomération :
• Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ; • Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; • Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ; • Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; • Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics.
Il intégrera les thématiques transversales que sont la transition énergétique et écologique,
l’innovation, le recours au numérique et l’animation du cœur de ville.
Plus spécifiquement, les Parties conviennent que l’approfondissement du diagnostic réalisé par la Ville de Colmar en lien avec son Agglomération dans le cadre de son dossier de candidature, comprendra les études complémentaires suivantes :
Réf Description succincte de l’étude Calendrier de réalisation
(lancement)
Budget
(€ HT)
Partenaires
Financeurs
concernés
D.1. Définition d’une stratégie de positionnement
d’équilibre de Colmar vis-à-vis de son hinterland et
des pôles d’attractivités constitués par la métropole
et les agglomérations qui l’environnent.
Octobre
2018
35 000 CDC 50%
Agglo
D.2. Diagnostic accessibilité des logements sociaux
dans les deux centres-villes.
Octobre
2018
10 000 Agglo en lien avec
le CD68 (PIG)
D.3. Recensement qualitatif des logements privés dans
les deux centres villes. Suite au diagnostic :
a) Pour le centre-ville historique : étude pré-opérationnelle
qui définira le cadre d'intervention (type OPAH),
proposera les actions et les outils à mettre en œuvre
b) Pour la zone Ouest : étude exploratoire sur les
copropriétés privées avec propositions d'interventions
Octobre
2018
a :
75 000
b :
20 000
ANAH 50%
Agglo
D.4. Étude de diagnostic sur les commerces et l’artisanat
en lien avec la CCI et la CMA
Octobre
2018
25 000 CDC 50%
CCI (participa-
tion financière
exceptionnelle)
Agglo
D.5. Étude « Tourisme et habitants » permettant de
mesurer l’impact sociétal de l’activité touristique sur
la Ville et l’Agglomération de Colmar
Novembre
2018
22 000 OT Colmar
Atout France
AAA
Agglo
D.6. Élaboration d’une stratégie « ville intelligente »
basée sur l’analyse des atouts, des besoins et des
spécificités de la Ville selon une vision partagée.
Novembre
2018
25 000 CDC 50%
Ville
Agglo
Total 212 000
L’avancement de l’élaboration du Diagnostic fera l’objet de présentation lors des séances du Comité de Projet. 15 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
b) Soutiens des partenaires à l’élaboration du diagnostic
La réalisation du diagnostic par les Collectivités sera facilitée par la mobilisation des soutiens suivants de
certains partenaires :
• Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations apportera un montant qui sera à définir dans les conditions suivantes :
o Forme : Co-financement d’études, soutien technique
o Objet : Définition d’une stratégie de positionnement (D.1.), étude de diagnostic sur les commerces et l’artisanat (D.4), étude « ville intelligente » (D.6.)
o Modalités de mise à disposition : L'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents.
• L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) apportera un montant qui sera à définir dans les conditions suivantes :
o Forme : Subvention à la réalisation d’études (D.3. a&b)
o Objet : Réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur le centre-ville historique et d'une étude de diagnostic sur le centre-ville Ouest.
o Modalités de mise à disposition : La participation de l'Anah au financement des opérations est conditionnée au dépôt d'un dossier de demande de financement répondant à la réglementation de l'Anah auprès de la délégation locale de l'Anah dans le Haut-Rhin.
• La CCI Alsace Eurométropole apportera son expertise et co-financera une étude dans les conditions suivantes :
o Forme : Étude, soutien technique, mise à disposition de données au titre de l’étude D.4.
o Objet : Diagnostic et données sur le commerce
o Modalités de mise à disposition : Mise à disposition de l’étude et de données
• La Chambre de Métiers d’Alsace (CMA) apportera son expertise pour les études en matière d’artisanat dans les conditions suivantes :
o Forme : Soutien technique, mise à disposition de données clés au titre de l’étude D.4.
o Objet : Diagnostic et données sur l’artisanat
o Modalités de mise à disposition : Mise à disposition de données
6.2. Préparation du projet de redynamisation du cœur de ville
a) Axes d’orientation
Le déploiement de la stratégie du Cœur de Ville s’articulera principalement, sous réserve des
conclusions de l’étude d’approfondissement du diagnostic, autour des axes et actions suivantes :
1. Offre attractive de l’habitat en centre-ville
Il s’agira de favoriser un rééquilibrage, d’une part entre la Ville de Colmar qui concentre l’essentiel
du logement social et les villes carencées de l’Agglomération, mais aussi entre les quartiers Ouest
(centre-ville Ouest) et les autres quartiers de la Ville, dont le centre-ville historique qui a besoin
d’apport de population nouvelle pour assurer son dynamisme au-delà de l’apport du tourisme. 16 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
Ce rééquilibrage ne peut se concevoir que si la tension actuelle sur l’immobilier peut être gérée et
dirigée. Le classement de Colmar dans le zonage B1 du dispositif Pinel est à ce titre crucial.
Sur cette base, les actions suivantes seront déployées :
1.1 Recenser et évaluer du niveau de mise aux normes des logements (parc privé et
parc social) des deux périmètres d’intervention pour les rendre plus attractifs auprès
des populations carencées
Les principaux indicateurs caractérisant la démographie du centre-ville historique font état d’un gain de population marqué par un phénomène de vieillissement significatif. Ce vieillissement de la population s’accompagne bien souvent de la nécessité d’adapter le logement pour le rendre plus accessible.
À cet effet, et dans le cadre du 2ème Programme Local de l’Habitat de Colmar Agglomération, un accompagnement financier d’un dispositif du Conseil Départemental du Haut-Rhin a été validé par les élus dans le but de diagnostiquer l’accessibilité des logements sociaux (accessibilité du bâtiment, du logement et dans le logement). Colmar Agglomération a accompagné le diagnostic de 1934 logements sociaux pour un montant total de quelque 5 400 €. La Ville de Colmar dispose de plus de 10 500 logements sociaux et une très grande majorité d’entre eux ne sont pas encore diagnostiqués.
L’étude du patrimoine des bailleurs sociaux montre qu’il est envisageable de mener une deuxième campagne de diagnostic d’accessibilité de logements sociaux sur les deux centres-villes.
Dans le cadre du troisième Programme Local de l’Habitat de Colmar Agglomération en cours d'élaboration, ce même type d'étude pourrait être étendu au logement privé en axant le diagnostic sur l'amélioration de la connaissance du patrimoine bâti privé (typologie, accessibilité, …) pour lequel la Ville ne possède pas d’informations complètes sur ses caractéristiques et ses dynamiques propres.
Il s’agira ensuite de créer un observatoire de l’état du bâti et créer, pour chaque immeuble, des fiches patrimoine/état /sécurité/occupation et de définir une stratégie via trois axes principaux :
- Mener des actions d’information,
- Mettre en place des mesures incitatives,
- Établir des conventions dans les parcs publics de stationnement situés aux portes du cœur de Ville pour répondre aux besoins des logements réaménagés.
1.2. Rénover l’habitat social pour le rendre plus accessible et répondre aux objectifs d’équilibre global communal de l’habitat (Convention Intercommunale d’Attribution)
La mixité sociale de l'habitat sur la Ville de Colmar est une préoccupation largement partagée par Colmar Agglomération, dont le conseil communautaire a approuvé, le 30 novembre 2017, une Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de logements sociaux, déjà signée par une dizaine de partenaires. L'objectif ambitieux de cette convention est d'améliorer l'équilibre social sur le territoire.
Les cinq IRIS du centre-ville historique comprennent 1585 logements sociaux, des catégories socio- professionnelles supérieures plus importantes que la moyenne de la Ville, une offre de logements plus souvent orientée vers de petites typologies à corréler avec une taille de ménages plus petite que la moyenne de la Ville. La plupart des résidences principales date d'avant 1970, et on peut également observer un phénomène de vieillissement plus marqué qu'à l'échelle de la commune entière.
Les cinq IRIS du centre-ville Ouest comprennent 2 508 logements sociaux, des catégories socio- professionnelles représentant des personnes inactives ou actives au chômage plus importantes que le reste de la Ville, une typologie de logements orientée vers le T3-T4 accueillants des ménages de taille 17 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
plus importante qu'ailleurs, un parc de logement construit en majorité avant 1970, et on peut observer un territoire relativement jeune.
La volonté de la Ville de rééquilibrer les peuplements entre les deux centralités est également guidée par la Convention Intercommunale d'Attribution des logements sociaux qui impose une attribution de 25 % de logements en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la Ville aux ménages les plus précaires. La qualité thermique des logements permettant un niveau de charges modéré et la typologie de ces logements, sont des critères importants pour cibler un repeuplement, une mixité sociale, mais également permettre aux ménages présents de pouvoir se maintenir dans un logement adapté et de qualité.
C'est en suivant ces objectifs que les ensembles de logements dans les deux centralités sont proposés pour une réhabilitation :
- De 160 logements sociaux représentant 9 % du parc social en Centre-Ville historique offrant l’avantage de pouvoir corriger le peuplement du centre-ville, en favorisant le maintien des personnes âgées ou à mobilité réduite et l’installation de jeunes actifs avec enfants des CSP « Ouvriers », « Employés » et « Professions intermédiaires ».
- De 224 logements représentant 9 % du parc social sur le Centre-Ville Ouest permettant l’accueil de nouveaux ménages dans un environnement plus qualitatif.
1.3. Programmer la rénovation thermique des logements du centre-ville historique
L’observation de l’âge du bâti montre dans les deux centres-villes que plus de la moitié des logements ont été construits avant les premières réglementations thermiques de 1974. Ceci traduit vraisemblablement un besoin d’amélioration de la performance énergétique de nombreux logements.
Couplée à cette observation, l’analyse des cartes de thermographie aérienne infrarouge permet de mettre en évidence l’importance des déperditions énergétiques des logements présents sur les deux centres-villes. Les différences cartographiques laissent en effet apparaître de nombreux bâtiments dont la déperdition est classée « excessive » et « forte ».
Cette situation démontre l’importance des travaux de rénovation énergétique à mener sur le bâti des deux centres villes. À cet effet et sous conditions de ressources, certains ménages peuvent bénéficier des aides financières de l’ANAH pour réaliser l’un des trois types de travaux au choix :
➢ Changement de la chaudière ou de mode de chauffage,
➢ Isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs (possibilité à étudier selon l'emplacement des logements dans ou hors périmètre de secteur sauvegardé),
➢ Isolation des combles aménagés et aménageables.
Dans le cadre de l’élaboration du PLH, Colmar Agglomération mène une réflexion quant au type d’accompagnement qu’il est possible d’apporter à cette thématique. Un partenariat avec l'ADIL et l'Espace Info Energie pourrait être discuté.
1.4. Mobiliser les entreprises sur les marchés de la rénovation
La rénovation de l’habitat social et l’amélioration des performances thermiques des logements sont des chantiers qui doivent pouvoir profiter prioritairement aux entreprises locales.
Pour cela les acteurs territoriaux se mobilisent pour faire connaitre aux entreprises les marchés potentiels et les modalités d’accès à ces marchés.
Les formes peuvent être diverses : réunions d’information, rencontres entreprises/ bailleurs sociaux autour de l’accès à la commande publique, formations des entreprises quant aux procédures et documents de postulat à la commande publique… 18 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
2. Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Colmar dispose d’atouts certains comme un nombre important de commerces et d’activités artisanales en centre-ville, de nombreuses places de stationnement, des aménagements attractifs (Extension du Musée Unterlinden et réaménagement de la place attenante, place du Deux- Février…), une évolution démographique positive et un nombre de visiteurs en hausse.
Mais, malgré ce constat positif, l’évolution très rapide des modes de consommations oblige à anticiper et à se projeter, la situation pouvant se dégrader rapidement.
Aussi, faut-il développer les aménagements dans le centre ancien, mettre en place les conditions permettant de diversifier l’offre commerciale, promouvoir l’installation d’enseignes de marques nationales, voire internationales, et inciter les commerçants déjà installés, à moderniser les devantures de leurs boutiques et modifier quelque peu leur façon de travailler, en les orientant vers les nouvelles technologies du digital.
Il faudrait davantage diversifier les commerces, étoffer l’offre de services aux Colmariens, harmoniser les horaires d’ouverture des commerces, développer des opérations marketing et de valorisation des savoir-faire locaux, ou encore améliorer l’esthétique des vitrines commerciales, afin d’attirer les habitants vers le centre-ville historique et favoriser la transmission-reprise d’entreprises dont les activités sont structurantes pour les bassins de vie.
Au surplus, une réflexion mériterait d’être menée pour mieux gérer l’approvisionnement des commerces et éventuellement envisager le stockage de marchandises hors du centre-ville, plus difficilement accessible lors des périodes de fortes affluences touristiques, notamment durant les Marchés de Noël où près de 1,5 million de visiteurs affluent et où la fréquentation touristique est à son paroxysme, afin de permettre aux habitants de récupérer, en périphérie, les commandes passées auprès des commerces de centre-ville.
Dans le rééquilibrage entre l’Est et l’Ouest de la Ville, il s’agira aussi de procéder à la redynamisation du secteur Luxembourg qui est un enjeu majeur pour Colmar. Le projet prévoit, entre autres, le renforcement de l’attractivité commerciale par l’ouverture d’un nouveau supermarché, accolé à la Galerie Europe qui fera l’objet également d’une rénovation totale. Les espaces extérieurs, seront requalifiés avec notamment la création d’un mail piéton reliant l’avenue de l’Europe à la rue de Prague et desservant la galerie commerçante.
Enfin, la création de relais dans les dynamiques économiques et commerciales entre les deux pôles urbains s’avère indispensable par le biais de l’aménagement :
- D’un quartier d’activités sur la friche ferroviaire de la gare, Route de Rouffach, dont le portage s’effectuera via une structure ad hoc dont la nature sera définie ultérieurement,
- D’un tiers-lieu et d’une pépinière d’entreprises dans le quartier Europe.
Friche ferroviaire
La Ville de Colmar et son Agglomération ont lancé une réflexion afin de réaliser une étude stratégique de requalification urbaine et économique de l’ancien site de fret ferroviaire de Colmar, route de Rouffach. L’étude vise notamment à optimiser la reconversion du site et à définir quelles seraient les destinations qui conviendraient le mieux à son avenir.
Le site ferroviaire s’étend sur une superficie de l’ordre de 4,5 hectares. C’est un site stratégique dans la mesure où il offre une emprise foncière à proximité de la gare voyageurs de Colmar et donc aussi du centre-ville historique. Il constitue une véritable opportunité foncière propre à imaginer un projet ayant un effet d’entraînement sur le cœur de ville en devenant un centre d’attractivité qui rayonnera en cœur de ville. Il s’agit en l’occurrence de pouvoir renforcer le gisement d’emplois en cœur de ville et ainsi éviter que la création d’emplois ne puisse se réaliser qu’en périphérie de ville. Actuellement en friche, le site a vocation à devenir un « quartier économique » au sens où il est prévu d’y 19 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
développer une offre immobilière à destination des entreprises (bureaux et locaux d’activités), des commerces, de l’hébergement, mais également des services permettant d’offrir à ses usagers un véritable « espace de vie ».
La phase diagnostic du marché d’étude a permis de définir une mixité de produits envisageables : - Marché « Bureau » : En développant une offre de bureaux neufs à prix attractifs sur des surfaces flexibles entre 3 000 et 5 000 m². Une nouvelle typologie de bureau pourra être proposée (en permettant vraisemblablement la mise en place d’un espace innovant type tiers-lieu). - Marché « Commerce et Artisanat » : en proposant une offre de commerces d’accompagnement qui alimentent le lieu de vie du site (services, restaurants…) et en proposant des cellules artisanales dont l’offre manque par moment au sein de Colmar Agglomération.
L’année 2018 devrait permettre à Colmar Agglomération de finaliser les modalités d’acquisition de cette emprise foncière appartenant en partie à SNCF Réseau et à SNCF Mobilités.
En fonction du scenario d’aménagement retenu par les élus, Colmar Agglomération réaliserait en plusieurs tranches l’aménagement du site. Les infrastructures seraient portées par la collectivité publique tandis que la réalisation des bâtiments serait confiée soit à des entreprises ou établissements pour leur compte propre, soit à des promoteurs immobiliers qui seraient ensuite chargés d’effectuer la commercialisation, en location ou en cession, des plateaux ou cellules.
L’étude a fait ressortir plusieurs scénarii d’aménagement dont un scénario d’organisation du site en 4 zones :
Pépinière d’entreprises
En vue de promouvoir l’offre immobilière et de soutenir la création d’entreprises, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération portent le projet de création d’une pépinière d’entreprises, localisée au sein du quartier prioritaire au titre de la Politique de la Ville (QPV), Europe Schweitzer. Ce projet d’implantation résulte d’une étude en cours inscrite dans le programme de rénovation urbaine du quartier Europe Schweitzer. Les premiers résultats démontrent la pertinence de réaliser un équipement de cette nature au sein de Colmar Agglomération et que son implantation, rue de Prague, serait judicieuse. Le projet positionné, dans le secteur Luxembourg, à proximité d’un centre commercial et au cœur d’un quartier d’habitation, se situe dans un lieu visible et accessible, tout proche d’un des principaux axes pénétrant de la Ville, bien desservi par les différents modes de transports.
Il s’agit de développer un pôle économique, à destination d’une nouvelle cible de clientèle à même de participer à l’ouverture du quartier sur le reste de la Ville. Cet équipement doit être un facteur de diversification du tissu économique et de création d’emplois, pour le quartier, mais également à l’échelle de l’Agglomération. 20 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
Colmar Agglomération souhaite pouvoir proposer un équipement et des services qui viendraient en complément des structures existantes de nature privée qui proposent aussi une offre d’accueil (le Centre d’Affaires Franco-Allemand, l’Institut de la Création d’Entreprises, l’Espace Affaires du Crédit Agricole ou le bâtiment Vigne et Vin au sein du Biopôle). Le projet de pépinière offrira ainsi une structure d’accueil aux jeunes entreprises, et l’opportunité de suivre de véritables parcours à chaque étape de la création d’activités.
De plus, le projet s’inscrit dans une dynamique de création d’un « pôle entreprenarial » qui constituera un véritable outil d’animation du réseau des partenaires de la création et de l’accompagnement d’entreprises et propose une offre complète et lisible sur le territoire.
Par l’importance du tissu artisanal sur l’agglomération, la pépinière se positionnera en tant que pépinière généraliste en proposant des bureaux et ateliers en vue assurer une diversification de ses activités. Il sera aussi vraisemblablement proposé un espace co-working ou tiers-lieu.
La pépinière apporterait une revitalisation supplémentaire à ce qui a déjà été réalisé. Pour l’heure, le projet de construction de cette pépinière bénéficie de subventions de la part du Département, mais pas encore de la part d’un programme ANRU.
3. Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Le réseau de transport doit pouvoir s’adapter aux besoins des habitants tout en consolidant les pôles de centralité au sein du périmètre d’études et favoriser la mise en cohérence des différentes politiques d’aménagement du territoire et de peuplement de la Ville comme de l’Agglomération.
La refonte du réseau de transport en commun (TRACE) est en cours. Sur la base de la feuille de route issue du diagnostic et de l’enquête OD (Origine-Destination) les principes directeurs suivants ont été posés :
- Hiérarchisation des lignes et de leurs itinéraires selon le potentiel et la fréquentation attendue,
- Lisibilité et simplicité du réseau,
- Cadencement de toutes les lignes régulières,
- Amélioration de la vitesse commerciale,
- Réduction de la circulation des bus sur les axes saturés,
- Minimisation des correspondances,
- Anticipation des projets d’urbanisme de court et moyen termes,
- Complémentarité entre les lignes urbaines et péri-urbaines/départementales,
- Optimisation économique de l’offre : redéploiement pertinent et complémentarité des modes bus, cars, TAD et vélos.
Dès lors la structure du nouveau réseau se dessine avec une mise en œuvre sur deux ans (2018-2020) :
- Création d’une navette de centre-ville,
- 3 lignes structurantes entre les pôles générateurs majeurs et les quartiers à forte densité et/ou en développement,
- 2 lignes inter-quartiers pour la desserte fine de Colmar,
- 4 lignes d’accès direct et terminus centre-ville pour les communes de la 1ère couronne,
- Une nouvelle liaison intra-communale pour relier les 2 zones urbanisées de Wintzenheim et Wettolsheim,
- La liaison entre les deux pôles d’échange via deux itinéraires, 21 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
- Une permanence d’attractivité avec une offre simplifiée en 2 périodes pour les lignes ayant une fréquence inférieure à l’heure, et 1 période pour les autres,
- Une amplitude maintenue.
Deux actions majeures dans ce cadre se dégagent pour répondre aux objectifs.
3.1 La mise en place de navettes électriques
Afin de rendre encore plus accessible l’hyper centre, il est envisagé de mettre en place un circuit court de navettes électriques.
La modernisation de l’image du réseau et l’amélioration de l’accueil des clients des commerces colmariens, comme des touristes, passent aussi par cette mise en place en centre-ville historique de Colmar. Ce service relierait la ceinture des parcs de stationnement autour du centre-ville historique dans une logique de parking relais. Pour ces raisons, mais aussi pour limiter la place de la voiture et la pollution atmosphérique en centre-ville, ce circuit de navettes électriques constituera un enjeu majeur du futur réseau TRACE.
Il sera calibré autour de 3 à 4 véhicules électriques de petit gabarit (une vingtaine de places) et avec une fréquence de passages de 10 minutes en journée (de 7 h à 19 h) et du lundi au samedi.
3.2 La digitalisation du service aux usagers
Toujours pour renforcer et poursuivre la modernisation de son réseau de transport, Colmar Agglomération a engagé une réflexion pour digitaliser son offre de transport, notamment le parcours client, à travers des outils déjà utilisés par les clients : smartphones, wifi, achats en ligne. Ces outils qui fluidifieront les déplacements des personnes sont de plus en en plus attendus par les clients actuels et potentiels et permettront à l’avenir d’adapter plus facilement le réseau aux besoins des usagers.
4. Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
4.1. Les points d’accès au centre-ville historique
La Ville de Colmar dispose de 4 principaux points d’entrée vers le centre-ville : la Place du Saumon, la Montagne Verte, la Gare, la Galerie du Rempart, et au milieu, la Place de la Cathédrale, qui deviendra un lieu de rencontres dans le cadre du projet présenté ci-après ainsi que le Parvis des Dominicains.
L’aménagement du territoire doit être pensé autour des différentes fonctions de la Ville, à travers un équilibre entre logements, services publics et activités économiques, pour créer une dynamique favorable aux commerces de centre-ville en cohérence avec les besoins identifiés. La création de lieux de rencontres ou de lieux d’échanges dans lesquels les habitants de la Ville, de toutes générations confondues, se sentent bien, permettrait d’amener davantage la population locale à se rendre en centre-ville, plus régulièrement, pour qu’ils se le réapproprient. La qualité de vie des habitants et l’attrait du centre-ville en sortiront alors renforcés. 22 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
4.2. Les aménagements publics
L’ensemble des aménagements publics, prévus dans les années à venir, permettront aux habitants de la Ville de Colmar de bénéficier d’une meilleure qualité de vie. Ces projets d’aménagements sont systématiquement établis en consultation avec les habitants, constituant ainsi un enjeu essentiel pour le bon développement de ces espaces publics et leur appropriation par les usagers.
▪ La Place du Saumon
La Place du Saumon, qui se trouve dans le prolongement de la rue Vauban située à la rencontre des routes de Sélestat et de Neuf-Brisach (qui constituent 2 axes routiers principaux venant du Nord et de l’Est), supporte un trafic automobile important.
Afin d’apporter une plus-value esthétique, sur le même principe que les rues St Eloi, de l’Est et Schwendi réaménagées ces dernières années, et de pacifier légèrement cet espace pour le rendre plus agréable, tout en maintenant une accessibilité aisée pour les commerces de la place et créer un lien supplémentaire avec la rue Vauban, et l’ensemble du centre-ville, il a été décidé de procéder à la requalification complète de cette place.
Les travaux consisteront au maintien des principes de circulation existants, tout en y intégrant des espaces dédiés aux cycles et des aménagements de sécurité.
Une large place sera également donnée à des aménagements paysagers et l’éclairage public fera l’objet d’une rénovation complète. La fontaine sera davantage mise en valeur et accessible par les piétons. 23 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
▪ La Place de la Montagne Verte, futur poumon vert du centre-ville
La Ville de Colmar poursuit sa politique de valorisation de son centre ancien, en achevant la transformation des derniers espaces non encore requalifiés du quartier de la Montagne Verte, par le réaménagement de son espace public.
Ce projet de restructuration consiste en l’aménagement d’un parc public avec la construction d’un parking souterrain et vient achever le réseau de parcs de stationnement autour du centre-ville historique ainsi qu’en l’aménagement des rues attenantes.
Située à proximité immédiate du centre historique et du secteur sauvegardé, la Place de la Montagne Verte constitue un espace de stationnement dont l’usage, à proximité des rues piétonnes et commerçantes, est essentiel aux commerces du centre-ville. Ce constat légitime la décision de la Collectivité de développer à cet endroit une nouvelle offre de stationnement (710 places de parking) couplée à un projet ambitieux de rénovation urbaine.
Ce projet porte également sur la création d’un véritable parc urbain en continuité de la coulée verte existante menant du Pôle Média Culturel (PMC) aux Halles du marché couvert, accompagnant les rives de la Lauch et constituant ainsi un poumon vert au centre de Colmar.
Ce nouvel aménagement, qui intègre et valorise les accès respectifs au Pôle Média Culture de Colmar et au Centre sportif depuis le parc, marque l’entrée vers le centre historique.
La création de ce parc constitue l’opportunité de doter le cœur de ville d’une forte diversité végétale.
L’espace de la Montagne Verte représente un peu plus d’1 hectare pour la place, et 1,75 hectare avec les rues intégrées au périmètre de l’étude.
▪ La Place de la Cathédrale, piétonisation et point de rencontres
La Place de la Cathédrale, encerclant la Collégiale Saint-Martin, monument central du cœur de ville, est aujourd’hui occupée majoritairement par du stationnement.
Actuellement, le stationnement prédominant laisse peu de lisibilité entre les espaces piétons et routiers. Les espaces destinés au public ne sont pas valorisés, le côté Sud de la Collégiale n’est pas suffisamment mis en valeur, le cours d’eau est peu visible et la topographie disparate génère des problèmes d’accessibilité.
Le réaménagement envisagé de cette place pourrait consister à : - retirer du stationnement sur une partie de la surface ;
- l’extension de l’aire piétonne, exceptées les liaisons routières actuelles qui, pour certaines devront vraisemblablement perdurer pour une desserte efficace des quartiers adjacents ; 24 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
- l’élargissement et la mise en avant de la portion du canal ;
- l’éventuel ajout, le long du canal, de gradins destinés au public ; - le remplacement des parapets par des garde-corps favorisant la visibilité du canal ; - le renforcement du végétal le long de la façade de la Collégiale ; - le remplacement de l’éclairage public ;
- la mise en place de pavage sur la totalité de la surface.
Exemple d’esquisse de Hertzog et de Meuron
▪ La restauration du Koïfhus, élément du patrimoine emblématique de Colmar
Le Koïfhus (ou ancienne Douane) est le plus ancien bâtiment public de la Ville de Colmar. Érigé en 1480 dans un style renaissance, il a été inscrit au titre des Monuments Historiques en 1930 pour ses intérieurs et 1974 pour ses façades et ses couvertures. Il fut à l’origine le siège administratif et économique de la Ville de Colmar. La salle de l’étage abrita les réunions des députés de la Décapole jusqu’au 17ème siècle, tandis que le rez-de-chaussée a notamment servi de lieu de taxation des marchandises importées et exportées. Le Koïfhus servit également d’Hôtel de Ville de 1698 à 1866.
La Ville de Colmar souhaite entreprendre la restauration du bâtiment et de ses annexes qui sont les symboles de son identité, de son rayonnement et de son attractivité.
La Ville de Colmar a missionné au printemps 2018 un Architecte en Chef des Monuments Historiques pour réaliser un diagnostic patrimonial de l’édifice. Cette mission a pour objectif de :
- Réaliser un diagnostic portant sur l’histoire du monument, les évolutions majeures qu’il a connues structurellement et fonctionnellement. Une analyse de son utilisation actuelle sera également menée. - Dresser une liste hiérarchisée des urgences sanitaires identifiées et des travaux envisageables. Regroupée par corps de métier, chaque intervention sera décrite, repérée sur plan, illustrée, accompagnée d’une description et d’une estimation financière. - Proposer un planning détaillé des différentes phases de l’opération.
À l’issue de ce diagnostic, la Ville de Colmar a pour projet d’initier et de mener les travaux préconisés afin de redonner à ce bâtiment emblématique un aspect et des fonctionnalités dignes de son importance historique. 25 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
▪ Le Centre du Livre et de l’Image des Dominicains
Colmar est détentrice depuis la Révolution Française et la création de la bibliothèque municipale en 1803, de collections importantes dans le domaine du patrimoine écrit et graphique. Il a ainsi été décidé de créer un parcours de découverte consacré à l’histoire du livre et de l’image, à la fois éducatif, esthétique et ludique, au sein de l’ancien Couvent des Dominicains de Colmar datant du 14ème siècle, qui abrite les riches collections de la bibliothèque municipale.
Le couvent rénové répondra de façon optimale aux missions de conservation d’un fonds particulièrement important et précieux, 2ème fonds le plus important de France, mais aussi de recherche et de diffusion inhérentes à une bibliothèque. Le projet muséographique correspond aux missions de transmission, valorisation et interprétation du patrimoine écrit et graphique telles que les collections de la Bibliothèque des Dominicains le permettent, dans un souci d’ouverture à un large public : grand public, jeune public, visiteurs étrangers, public d’initiés …
Ce projet renforcera l’attractivité culturelle de la Ville, plus particulièrement auprès des milieux scientifiques avec le centre européen d’étude et de recherche accessible aux chercheurs et universitaires, mais également auprès du grand public avec un musée s’appuyant largement sur les nouvelles technologies.
Le projet des Dominicains de Colmar se veut exemplaire dans sa conception comme dans sa réalisation. Son architecture a pour objectif de mettre à l’honneur l’édifice historique et de développer de grandes qualités d’usage afin d’offrir une image d’exception faisant écho au Musée Unterlinden.
De là découlent les objectifs suivants :
- Une insertion au site qui respectera le contexte du centre-ville ancien ; - Une restauration du bâti historique qui prend en compte tous les éléments patrimoniaux ; - Une restructuration fonctionnelle ;
- Une organisation interne efficace et sécurisée ;
- Une conservation optimale des collections patrimoniales ;
- Une présentation muséographique à la hauteur des nombreux trésors présentés.
Le projet consiste à replacer le bâtiment historique dans un contexte paysager, en végétalisant les abords du bâtiment et le cœur de l’îlot, mais également l’accroche sur le domaine public. Le traitement paysager soigné des espaces disponibles vers la Place des Martyrs de la Résistance, ou en pied des façades du couvent, finira de qualifier cet espace au cœur du centre‐ville. 26 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
▪ La rénovation de l’éclairage et de la mise en valeur du patrimoine
Fortes d’un programme de rénovation et de modernisation des installations de mise en valeur du patrimoine mené depuis 2016, une trentaine de sites de la ville vont bénéficier d’animation lumière utilisant les différentes technologies qui existent en matière de projections d’images animées. La moitié des sites traités se situera dans le centre-ville historique, l’autre moitié se répartira dans les différents quartiers de la Ville.
b) Activités
La Collectivité complètera la définition de la stratégie d’intervention puis l’élaboration du projet
de redynamisation du cœur de ville (le « Projet »).
Ce projet devra détailler :
• Le projet urbain d’ensemble du cœur de ville, ses grandes orientations par axe et les
résultats attendus à l’issue de son déploiement,
• Le périmètre envisagé de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sein duquel
s’inscriront l’essentiel des actions (en préparation de la création des ORT dans la loi),
• Les actions de redynamisation envisagées pour chacun des axes avec, notamment, (i) la justification de leur pertinence au regard du diagnostic et de leur faisabilité (maturité, soutenabilité financière, calendrier de réalisation réaliste, etc.) ; et (ii) les modalités de mise œuvre envisagées ; enfin(iii) les objectifs de résultat définis par le comité de projet,
• Le budget global consolidé du projet, comprenant notamment les participations des
budgets généraux et annexes des collectivités, les parts des maîtres d’ouvrage quand les
collectivités ne le sont pas, et les parts attendues des partenaires cofinanceurs,
• Le calendrier global de déploiement du projet.
Comme pour le diagnostic, le projet devra intégrer de façon systématique les thématiques
transversales de transition énergétique et écologique, d’innovation, de recours au numérique et
d’animation des centres-villes.
L’avancement de l’élaboration du projet fera l’objet de présentation lors de séances du Comité de Projet.
c) Soutiens des partenaires financeurs à l’élaboration du projet
La préparation du projet par les Collectivités sera facilitée par la mobilisation des soutiens suivants des
partenaires financeurs :
• L’État apportera son soutien pour un montant qui sera défini ultérieurement, notamment dans le cadre des Dotations de Soutien de l’Investissement Public Local (DSIL) et dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) géré par la DIRECCTE ;
• Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations apportera son soutien pour un montant qui sera défini ultérieurement ; pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents ;
• Le groupe Action Logement apportera son soutien pour un montant qui sera défini ultérieurement ; celui- ci sera conditionné au dépôt d'un dossier de demande de financement répondant à la réglementation de Action Logement, au regard du dispositif pilote qui pourra être éventuellement modifié ultérieurement.
• L’Agence Nationale de l’Habitat apportera son soutien pour un montant qui sera défini ultérieurement ;
• L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine apportera son soutien pour un montant qui sera défini ultérieurement ;
• La Région Grand-Est apportera son soutien pour un montant qui sera défini ultérieurement. 27 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
6.3. Mise en œuvre des actions matures
Le programme doit permettre de faire évoluer les cœurs de ville dans des délais assez rapides, en
complément d’actions déjà engagées par les collectivités, avec des premières actions soutenues dès
2018.
Pour cette raison, les Parties ont convenu que des actions suffisamment matures et en cohérence avec ce
que devrait être le projet de redynamisation du cœur de ville pourraient être lancées dès la phase
d’Initialisation, donc avant que l’ensemble du diagnostic et du projet soient élaborés.
Il s’agit des actions suivantes :
Référence Description succincte Calendrier de réalisation
Budget
(€ HT)
Partenaires Financeurs
concernés
AX.1.1.
AM.
Rénovation de logements sociaux dans le
centre-ville historique
Décembre
2018 4 766 000
Action Logement
Pôle Habitat
Région (rénovation
énergétique)
Caisse des Dépôts
AX.2.1.
AM.
Recrutement d'un chef de projet « Action
Cœur de Ville »
Septembre
2018 131 000 ANAH
AX.2.2.
AM.
Développement des aides à
l’aménagement des locaux et à la
rénovation des vitrines
Action
continue 3 035 000
Ville
Agglo
AX.2.3.
AM.
Élaboration d’outils de communication
marketing afin de promouvoir la Ville de
Colmar et ses commerces
Octobre
2018 20 000 Ville
AX.2.4.
AM.
Création d’une bourse aux locaux vacants
et flocage des vitrines
Décembre
2018 23 500 Ville
AX.3.1.
AM. Mise en place de navettes électriques
Novembre
2018 à avril
2019
730 000 État Agglo
AX.4.1.
AM. Réalisation du « Mail Luxembourg »
Novembre
2018 702 000
État
Région
Ville
AX.4.2.
AM. Mise en œuvre du Plan d’animation Lumière
Novembre
2018 1 650 000
État
Ville
AX.4.3.
AM.
Achèvement du réseau de parcs de
stationnement avec le réaménagement du
site de la Montagne Verte
2020 3 500 000 Région Ville
AX.4.4.
AM.
Création du Centre Européen du Livre et de
l’Image des Dominicains, projet culturel et
économique
Novembre
2019 12 000 000
État
Région
Ville
Les Fiches décrivant plus précisément les objectifs, modalités de mise en œuvre et modalités de soutien de
ces actions engageables en 2018 figurent en annexe 3 à cette convention. 28 Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018
6.4. Achèvement de la phase d’Initialisation
À l’issue de la préparation du diagnostic et du projet détaillé par le Comité de Projet, les collectivités
délibèreront pour valider leurs engagements.
Le Comité régional d’engagement validera ces éléments afin de préciser les modalités de soutien des
partenaires financeurs.
Les parties procéderont à la signature d’un avenant actant de l’achèvement de la Phase d’Initialisation et
de l’engagement de la phase de déploiement.
Les parties feront leurs meilleurs efforts pour annexer le maximum de Fiches action à la convention lors de
la signature de cet avenant.
Article 7. Phase de déploiement
Cet article sera inséré par avenant à l’issue de la Phase d’Initialisation.
Article 8. Suivi et évaluation
Un état d’avancement déclaratif simple est soumis trimestriellement au Comité de projet et transmis au Comité
régional d’engagement. Il met en évidence l’avancement global du projet et de chacun des actions.
Lors de la finalisation d’une action, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre de l’action, les
résultats atteints et les modalités de pérennisation des résultats envisagés, est présenté au Comité de projet
et transmis au Comité régional d’engagement.
Le Comité régional d’engagement pourra solliciter à mi-contrat un rapport d’avancement déclaratif ou
une mission d’évaluation externe.
Le suivi effectué lors du déploiement du projet se conclura par une phase d’évaluation finale afin de juger
des résultats du projet. Cette évaluation se réalisera à partir d’une grille qui suivra les cinq (5) axes
thématiques, avec certains indicateurs communs au Programme national, et d’autres qui seront
librement sélectionnés et propres aux problématiques locales.
Article 9. Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l’application de la présente Convention seront portés devant le
tribunal administratif de Strasbourg.
En cas de différends, les parties s’engagent préalablement à privilégier un règlement amiable avant
tout recours contentieux. ' ◄ ' Colmar Convention signée en 12 exemplaires, le 23 août 2018
Ville de Colmar
Représentée par son Maire,
Gilbert MEYER
Conseil Régional
du Grand Est
R p -senté par son
Prési e t, Monsieur Jean
ROTTNER
ANAH
Représent ée par son
Délégué Local, Monsieur
Laurent TOUVET
Chambre de MéHers
d'Alsace
Représentée par son V ice-
Président Monsieur Raphaël
KEMPF
Colmar Agglomération
Représentée par son Vice-
Président Lucien MULLER
Le groupe
Caisse des dépôts
Représenté par
son D irecteur Régional,
Monsieur Patrick FRANCOIS
ANRU
Représentée par son
Délégué Territorial,
Monsieur Laurent TOUVET
Pôle Habitat
l.ffi.DR'-~enté par son
Directeur, Monsieur Jean-
Pierre JORDAN
Convention cadre pluriannuelle - 23 août 2018
État
Représenté par Monsieur le
Préf et, Laurent TO UVET
Le groupe
Action Logement
Représenté par sa Directrice
Régionale, Madame
Caroline MACÉ
CCI Alsace Eurométropole
Délégation Colmar
Représentée par sa
Présidente, Madame
Christiane ROTH
Colmar Habitat
Représenté par son
Directeur, Monsieur Ala in
RAMDANI
29 Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 30
ANNEXES
Annexe 1 – Annuaire des contacts de l’équipe projet mobilisée
Annexe 2 – Périmètre d’étude et périmètre d’intervention
Annexe 3 – Fiches Actions matures Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 31
Annexe 1 - Annuaire des contacts de l’équipe projet mobilisée
Organisme Fonction Prénom NOM Mail
État Sous-Préfet de Thann-
Guebwiller
Daniel MERIGNARGUES daniel.merignargues@haut-rhin.gouv.fr
Ville de Colmar Maire Gilbert MEYER gilbert.meyer@free.fr
Ville de Colmar 1er adjoint Yves HEMEDINGER y.hemedinger@ville-colmar.fr
Ville de Colmar Conseiller municipal et
conseiller communautaire
délégué au commerce et
à l’artisanat
Philippe LEUZY philippe.leuzy.villedecolmar@gmail.com
Ville de Colmar/
Agglomération
Directeur Général des
Services
Yannick KLEIN yannick.klein@colmar.fr
Ville de Colmar Directeur Général
Adjoint des Services
Jean-Luc DELACÔTE jean-luc.delacote@colmar.fr
Ville de Colmar Directeur Général des
Services Techniques
Pierre RIVET pierre.rivet@colmar.fr
Ville de Colmar Directrice de l'Urbanisme
et de la Rénovation
Urbaine
Edeline COURIER edeline.courier@colmar.fr
Ville de Colmar Directrice du
Développement
Touristique et des
Relations Internationales
en charge du commerce
Hélène BERTHOMIEU helene.berthomieu@colmar.fr
Ville de Colmar Chargée de Mission
référant
Commerce/Action
Cœur de Ville
Claudine BARBIER claudine.barbier@colmar.fr
Agglomération 1er Vice-président Lucien MULLER lucien.muller4@orange.fr
Colmar
Agglomération
Directeur de l'Attractivité
Économique, de la
Mobilité et de
l'Aménagement
Emmanuel PIERNOT emmanuel.piernot@agglo-colmar.fr
Colmar
Agglomération
Chef du service de
l'Aménagement du
Territoire
Peggy KILLIAN scot@agglo-colmar.fr
Caisse des Dépôts
et Consignation
Directrice Déléguée Laurence DEHAN laurence.dehan@caissedesdepots.fr
Caisse des Dépôts
et Consignation
Directrice territoriale Muriel KLINGLER muriel.klingler@caissedesdepots.fr
Caisse des Dépôts
et Consignation
Chargé de
développement
Frédéric SPEISSER frederic.speisser@caissedesdepots.fr
Action Logement Chargé des financements
aux bailleurs et du
renouvellement urbain
Michel RAUSCHER michel.rauscher@actionlogement.fr
Agence Nationale
de l’Habitat
Responsable du bureau
parc privé
Martine HEINRICH martine.heinrich@haut-rhin.gouv.fr
Agence Nationale
de l’Habitat
Chef de Pôle Habitat Olivier TARAUD olivier.taraud@haut-rhin.gouv.fr
Agence Nationale
de l’Habitat
Chef de service habitat
bâtiment durable
Daniel RUNSER daniel.runser@haut-rhin.gouv.fr
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
DDT Adjoint Philippe STIEVENARD philippe.stievenard@haut-rhin.gouv.fr
DRAC Architecte des Bâtiments
de France
Grégory SCHOTT gregory.schott@culture.gouv.fr
DIRECCTE Grand Est Chargé de mission
développement
économique
Pôle Entreprises, emploi
et économie
Florent MICHEL florent.michel@direccte.gouv.fr
Région Grand Est Chargée de Mission Anne PICARD-LEMONNE anne.picard-lemonne@grandest.fr Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 32
CCI Alsace
Eurométropole
Présidente de la
Délégation Colmar
Christiane ROTH c.roth@alsace.cci.fr
CCI Alsace
Eurométropole
Responsable Commerce
CCI Délégation Colmar
Nadine CROS n.cros@alsace.cci.fr
CMA Chambre de
Métiers d’Alsace
Vice-Président Raphaël KEMPF rkempf@cm-alsace.fr ljacques@cm-alsace.fr
CMA Chambre de
Métiers d’Alsace
Chargée de
développement
économique
Fabienne BARRAULT fbarrault@cm-alsace.fr
Pôle Habitat
Centre Alsace
Directeur Général Jean-Pierre JORDAN secretariat.DG@polehabitat-alsace.fr
Colmar Habitat Directeur Général Alain RAMDANI alain.ramdani@colmarhabitat.com
Lenys Concept Architecte Emmanuel LENYS manulenys@hotmail.com Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 33
Annexe 2 – Périmètre d’étude Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 34 Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 35
Annexe 3 – Fiches Actions Matures Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 36
~ , Colmar C OL MAR AGGLOMÉRATION
Pré cisions sur l es opérations menées :
1) O pérati on St JOSSE : 17 logements (1 2 en constructi on neuve et 5 en restructuration) :
Coût global de l'opération (montant prévisionnel): 1 775 K€ TTC
Prêt de 1400 K€ CDC
Fonds propres 375 K €
Action logement: Mo dal ité d'intervent ion ent re subventions et prêts: Quotité non définie. Viendra en dimi nut ion
du prêt CDC.
2) Opérati on Clos de la Grenouillère (7 et 13 clos de la Gre nouillè re / 41 logem entsl :
Coût global de l'opération (montant prévisionnel): 750 K€ TTC
Éco -prêt CDC de 321 K€,
Subvent ion climaxion (régi on) de 78 K€
Fonds propres de 351 K€ .
Action logement: Mo dal ité d'intervention entre subventions et prêts: Quotité non définie. Viendra en dimi nution
du prêt CDC.
3) Opération Cours Ste Ann e (34 à 40 Co urs S te Anne / 67 logements) :
Coût global de l'opération (montant prévisionnel) : 2 290 K€ TTC
Prêts CDC de 1407 K€,
Subventions FEDER de 201 K€ et CD 68 de 185 K€
Fonds propres de 4 97 K€.
Action logement: /.
4) Opérati on rue de Golbéry (9 et 11 / 35 logement s):
Coût global de l'opération (montant prévisionnel) : 905 K€ TTC
Prêts CDC de 600 K€,
Fonds propres de 3 05 K€ .
Action logement: Modal ité d' intervent ion entre subventions et prêts: Quotité non défini e. Viendra en diminut ion
du prêt CDC.
Version: Juil et 2018 Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 37
~ , Colm ar COLMAR AGGLOM ÉRATION PIiotage de l'acti on : AX.2. Commerce - Action n° 2.1. - AM : Recrutement d'un chef de projet << Action Cœur de Ville »
Di rection/ Service: Direction des Ressources Humaines
Des cri pt if :
Recrutement, par voie contractuelle, d'un chef de projet Action Coeur de Ville, affecté à temps complet au
programme, pour une durée de 3 ans maximum, avec pour missions principales de:
- Coo rdonner l'ensemble d es actions thématiques du programme Action Cœur de Ville,
- Respecter les calendri ers fixés par les élus, la Caisse des Dépôts, et l'État,
- Assurer la circulation de l'information entre les servi ces impliqués et les différents acteurs, - Entrete nir le dialogue avec les partenai res, not amment l es financeurs, les propriétaires et les acteurs intervenant sur les différents sites concernés,
- Préparer, convoquer et animer les comités de pilotage, et suivre l'application des décisions, - Assurer le suivi des séances de travail technique,
- Su ivre les diffé rents chantiers et actions, en lien avec les services impliqués dans les thématiques visées, - Rendre compte de l'avancement de chacun des pro je ts dans le contexte global, - Anticiper et alerter sur d'éventuels points de blocage de court et de moyen terme, ou de réorientations nécessaires.
Le poste de chef de projet Action Cœur de Ville devra être situé au sein de la collectivité, rattaché à l'é lu ou à la
Direction Générale.
Objectifs:
Mettre en place un interlocuteur unique pour le programme Action Cœur de Ville.
Ci bl e( s): L es partenai res, notamment l es fi nanceurs, et les propriétaires et acteurs intervenant sur les différents
sites concernés, les porteurs de projet.
Échéances/ ca l endrier prévision nel :
Septembre 2018: Recrutement du chef de projet Action Coeur de Ville
Coùt du proj et estim é :
Coût salarial : 45 000 € par an, soit environ 135 000 € pour 3 ans.
Ce poste pourrait être financer au taux de 50 % pa r l'ANAH et pour un montant maximum de 80 000 €:par an.
Résultat(s) attendu(s) :
Baisse du taux de vacance des logements et des commerces
Satisfaction des habitants, des commerçants et des visiteurs
Augm entation des dépenses de consommation en centre-ville
lndicateur1 s) de suivi: Nombre de locaux vacants en baisse, nombre d'habitants à l'année en hausse.
Version : Ju in 2018 Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 38
~ , ¼ Colmar f~~o~t.linoN
Pil otage de l'action :
AX.2. Commerce - Action n° 2.2. - AM :
Développer les aides à l'aménagement des locaux
et à la rénovation des vitrines
Direction / Service : Direction de l'Urbanisme et de la Ré novation Urbaine
Direction de I' Attractivité Économique et de la Mobilité
Direction du Développement Touristique et des Re lations Internationales
Descriptif :
Aujou rd' hui, les dispositif s existants proposent une aide de 30% du total des travaux TTC, plafonnée à 4 500 €
pour l'amélioration des vitrines et, pour l'aménagement intérieurs des locaux, un soutien de 20% des dépenses
éligibles, plafonné à 6 000 €.
Le coût de rénovation des vitrines varie fortement en fonction de l'importa nce des travaux à réaliser et de la
situation au centre-ville. Il est constaté, depuis la mise en place des disposit ifs d'aide, que le montant moyen des
travau x pour la rénova ti on est de 4 550 € environ par vitrine.
Le coût de rénovation pour l'acquisition et l'aménagement i ntér ieur des locaux vacants est qua nt à lui beaucoup
plus difficile à estimer. D'après les montants dépen sés par les propriét aires ayant obtenu une subvention pour les
travaux d'aménagements in té rieu rs d'un local commerci al vacant, le monta nt moyen des travau x effectués ser ait
de 670 € par m 2 environ.
Objectifs:
Donner un vérita ble élan à la rénovation des bâtim ents anciens, l'amélioration des vitr i nes et l'aménagem ent
intérieur des co mmerces afin de dimi nu er le nombre de locaux vacants, surto ut dans les rues stratégiques.
Ci ble( s):
Les commerces et artisans, les porteurs de projet
Échéances/ ca lendrier prévisionnel :
l" semestre 2018: é tudes
ziêrne semestre 2019-2020: évolution du disp os itif
Coût du projet estim é :
Coût global de rénovation de 35 vitri nes: 135 000 € HT à la charge des propriétair es
Coût global de rénovation de 40 locaux vacan ts : 2 900 000 € HT à la charge des locataires-géran ts
Les subventions de Colmar, sans évolution du dispositif actuel et avec un taux de rétention estimé à 1/3, seraient
l es suivantes :
- 24000 € HT environ (30% du mo nta nt d es rénovations plafonné à hau te ur de 4 500€) pour le subventi on ne ment aux vitrines des locaux actuelle ment va ca nts.
- 125 000 € HT environ (2 0% du montant des travaux plafonné à hauteur de 6 000€) en matière d'aides à
l' aménagement i ntérieur des locaux commercia ux actuellement vacants.
Résultat(s) atte ndu(s) :
Baisse du taux de va ca nce commerciale et nouvelles e nseignes
Es théti que des commerces en cen tr e-ville
lndicateur(s) de suivi :
Nombre de locaux vacants et nombre de nouvell es enseignes
Version : Juin 2018 Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 39 Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 40 Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 41
~ , ¼ Colmar f~~o~t.linoN AX.3. Accessibilité - Action n° 3.1. - AM : Mise en place de navettes électriques
Pilotage de l'acti on :
Direction / Service : Direction de I' Attractivité Éco nomique et de la Mobilité
Descriptif :
M ise en place d'un circuit de navettes électriques en cent re-ville de Colmar qui relierait les principaux parkings au
centre-ville dans une logique de parking relais.
Ce service serait calibré autour de 3 à 4 véhicules électriques de petit gabarit (une vingtaine de places) et avec une
fréquence de passage entre 15 et 20 min en journée (de 7 h à 19 h) et du lundi au samedi.
Objectifs:
Desservir de ma nière plus aisée l'hypercentre du centre-ville historiqu e
Limiter la part de la voiture en centre-ville et développer l'usage des transports en commun.
Réduire la pollution atmosphérique et sonore en cen tr e-ville.
Apaiser le centre-vi lle et le rendre encore plus attractif en libérant de l'espace pour les piétons, et les touristes en
particulier.
Relier le pôle gare et le cen tre -vil le historiq ue de manière plus fréquente.
Cible( s) :
Les Colmariens
Les t ourist es
Les personnes âgées
Échéa nces/ ca l en drier prévisionnel :
2ème t ri mestre 2018 : concept ion de l'itinéraire du ou des circuits
Second semestre 2018 : acquisition du matériel et réal isation le cas échéant des infrastructures
Avril 2019: lancemen t des navettes électriques
Coût du pro jet esti mé :
Bud get d'i nvestissement : 730 000 € HT, dont 109 500 € de subvention DS IL
Résultat( s) attendu(s) :
- Dimi nution de la voiture en centre-vi lle
- Dimi nution de la pollut ion at mosphérique en centre- ville
. Image, attract ivit é et accessibil ité du centre-ville renforcées
lndi cateu r(s ) de suivi :
. Fréquentation des navett es
Version : Juin 2018 Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 42
~ , ¼ Colmar f~~ o ~t.linoN AX.4. Aménage ment urbain - Action n° 4.1. - AM : Le Mail Luxembourg
Pilotage de l'acti on :
Direction de l 'Urb ani sme/ Service Ré nova ti on Urbaine
Descriptif :
Créat ion d' un mail pi éto n re liant l' avenue de l'Eu ro pe à la rue de Prague et desservant la galerie comm erçante.
Le proj et d'aménagement permettra la réa lisation d'un cheminement doux, ouvert aux piéto ns et aux cycles, d ans
u n en vi ro nnement qualit atif et co nvivial, dédié à la pro menade, à la détente et aux renco ntre s. Cet aménageme nt
perm ettra de re nforcer l'attractivité de la galerie, lui do n nant plu s de lisibilité et en facilitant l'accès.
Une attent ion particu lière sera port ée sur la con ce ption des aménagements paysagers, la ge stion des eaux et le
choix du mobilier urbain, afin de favor iser la pr is e en com pte du développement durable dan s le proj et.
Objectifs:
- Renfo rcer l 'attract ivité du secte ur
- Animer le qua rtier
- Faci lite r et sécuri se r l'accès aux commerces - Amél iorer le cadre vie d es habitants
Ci ble( s):
Le s hab itants du qua rtier
Le proj et d'amén agement a été co- construit avec des habitants du quart ier (membres du Co nseil Citoye n )
rchéan ces / ca lendrier prévisionnel :
Réa lisation de s t rava ux: autom ne 2018
Coût du pro jet estim é :
702 000 € HT, do nt 119 340 € de su bv en tion DSIL, 91 260 € financés par I' ANRU et 70 200 € fi nanc és par la Région
Résultat (s) attend u(s) :
- Nouvelle dynami que dans le quart i er
- Renforcement de l 'attractivité du quarti er
- Appro pri atio n et respe ct des lieux
lndicateu r(s ) de suivi :
- Fréqu entatio n du mail p iéton
- Appropriatio n des lieux par les hab it a nts
Version : Juin 2018 Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 43 Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 44 Annexes - Convention cadre pluriannuelle – 23 août 2018 45
~ , Colm ar COLMAR AGGLOM ÉRATION
Pilotage de l'acti on :
AX.4. Aménagement urbain -Action n° 4.4. -AM:
Le Centre Européen du Livre et de l'lmage, projet
culturel et économique
Direction / Service : Direction des Affaires Culturelles - Pô le Média-culture
Descriptif :
La Ville de Co lmar a décidé de créer un parcours de découverte consacré à l'histoire du liv re et de l'image, au sein
de l'ancien Couvent des Dominicains de Colmar, qui abrite les riches collections de la bibliothèque municipale de
Colmar. Il s'agi ra ain si de créer un parcours de découverte consacré à l'histoire du livre et de l'image, à la fois
éducatif, esthétique et ludique, au se in de l'ancien Couvent des Dominicai ns de Colmar datant du 14e siècle.
Le couvent rénové répondra de façon optimale aux miss io ns de conservation d'un fonds particulièrement
important et précieux, 2èm e fonds le plus important de France, mais auss i de recherche et de diffusion inhérentes à
une bibliothèque. Le projet muséographique correspond aux missions de transmission, valorisation et
inte r prétati on du patrimoine écrit et graphique telles que les collections de la Bibliothèque des Dominicains le
permettent, dans u n souci d'ouverture à un large public.
Objectifs:
Ce proj et a pour objectif de renforcer l'attractivité de la Ville, plus particulièrement auprès des milieux
scientifiques avec le centre européen d'ét ude et de recherche accessible aux chercheurs et universitaires mais,
également, auprès du grand public avec un mu sée s'appuyant largement sur les nouvelles technologi es.
Le projet des Dominicai ns de Colmar se veut exemplaire dans sa conception comme dans sa réa lisatio n. Son
architecture a pour object if de mettre à l'honneur l'édifice historique et de développer de grandes qualités
d'usage afin d'offrir une image d' exception faisant écho au Musée Unterlinden.
Cible(s): Grand public, jeune public, visiteurs étrangers, public d'initiés, milieu international scientifique du livre
et de l'image.
Échéances/ calendrier prévisionnel :
2017-2019 : Travaux
Fin 2019: Inauguration
CoOt du projet estimé : 14 207 309 € HT, dont 51160 € de subvention DSIL, 2 M€ financés par la Région, 600 000 €
par le département, 750 000 { par l'Agglomêration, 3 968 425 € par la DRAC, 6 837 724 € en fonds propres
Résultat(s) attendu(s) :
Flux i mportant de visi teurs
Valorisati on numérique des collections
Création d'un réseau de professionnels autour du livre
lndicateur(s) de suivi : Nombre de visiteurs
Version : Ju in 2018 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 24 Extension du dispositif de vidéoprotection sur l’espace public urbain de Colmar, installation d’une caméra place du saumon à Colmar
.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1803-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 24 EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION SUR L’ESPACE PUBLIC URBAIN DE COLMAR, INSTALLATION D’UNE CAMÉRA PLACE DU SAUMON À COLMAR
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
En 2018, le comité de pilotage en charge de la sécurité de la Ville a prévu l’implantation
d’une caméra de vidéoprotection sur l’espace public urbain place du Saumon à Colmar,
afin de répondre aux besoins de sécurité et de protection des habitants, des usagers et
des bâtiments de ce quartier et de ses abords. Cette caméra supplémentaire portera à
90 le nombre total de caméras réparties sur la Ville, sur cinq quartiers dont : le centre-
ville, Europe/Schweitzer, Florimont Bel’Air, gare Sncf et St Joseph.
Cette implantation nouvelle doit optimiser la surveillance de ce quartier bénéficiant
d’une nouvelle organisation spatiale. Elle viendra également compléter la surveillance du
maillage existant, des caméras de la place St Eloi, de la rue Vauban et de la rue du Nord.
Il convient de rappeler que la visualisation des images en direct permet aux forces de
l’ordre (police et gendarmerie) une réactivité en temps et en heure et des interventions
rapides sur le terrain. De plus, les enregistrements des images, conservés pendant 10
jours (selon la législation), au centre de supervision urbain de la Ville, permettent à
l’Officier de police judiciaire, dans le cadre des réquisitions, de fournir des éléments de
preuve dans la résolution des enquêtes.
La Ville utilise un équipement de vidéoprotection relié 24h/24 au centre de supervision
urbain de la Ville, au poste de visualisation du Commissariat de police de Colmar ainsi
qu’au centre d’intervention et de commandement (CIC) de Mulhouse (police-secours).
Dans un souci de rationalisation, il est prévu que la caméra soit installée sur un mât
d’éclairage public situé à hauteur du n° 17 de la place du Saumon. Le coût de cette
opération représente un budget d’investissement pour la Ville d’un montant prévisionnel
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1803-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
de 12 139,20 € TTC comprenant le génie civil, le matériel, l’installation et la main d’œuvre.
Un dossier de demande d’autorisation préalable sera déposé à la Préfecture du Haut-Rhin.
En conséquence, vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la
sécurité intérieure, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 31 août 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l’implantation et l’installation d’une caméra de vidéoprotection à hauteur du n° 17 place du
Saumon à Colmar
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018 (section investissement), sur
le compte 21538 de la fonction 112 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1803-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 25 Dénomination de voies nouvelles rue Alcide DE GASPERI et Konrad ADENAUER.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1665-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
AFFAIRES FONCIERES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 25 DÉNOMINATION DE VOIES NOUVELLES
RUE ALCIDE DE GASPERI ET KONRAD ADENAUER
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Un quartier est en cours d’aménagement dans le prolongement du lotissement de la
Croix-Blanche, à proximité de la rue de Vienne. Deux voies nouvelles vont être créées et
doivent ainsi être dénommées.
Il est suggéré de rendre hommage à deux pères fondateurs de l’Europe :
Alcide DE GASPERI et Konrad ADENAUER
Dès 1950, Alcide de GASPERI et Konrad ADENAUER répondirent favorablement à
l’appel de Robert SCHUMAN qui lançait l’idée d’une Communauté Européenne du Charbon
et de l’Acier (CECA). Cette mise en commun amorça le rapprochement franco-allemand et
jeta les bases de la future Union Européenne.
Tous les deux furent lauréats du Prix International Charlemagne décerné chaque
année à des personnalités remarquables qui se sont engagées pour l’unification européenne.
Alcide DE GASPERI
Homme politique italien (1881 – 1954), il fut Président du Conseil des Ministres (1945
–1953) puis Président de l’Assemblée Commune Européenne (1954).
Dans une Italie accablée par vingt ans de dictature fasciste et usée par la Seconde
Guerre mondiale, il affronta les négociations de paix avec les puissances victorieuses. Il
réussit à réduire les sanctions au désarmement militaire, à éviter la perte de territoires
frontaliers et à conclure des accords pour financer la reconstruction et la reprise économique
de l’Italie.
Konrad ADENAUER
Homme politique allemand (1876 – 1967), il fut Chancelier Fédéral d’Allemagne
(1949 – 1962).
Son action portait essentiellement sur la restauration de la souveraineté allemande et le
rétablissement de la confiance des Alliés envers leur ancien ennemi qui passait par
l’intégration de la République Fédérale Allemande (RFA) dans le bloc de l’Ouest. Il était
convaincu que seule une Allemagne forte face à l’Union Soviétique pouvait mener à une
réunification.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1665-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
AFFAIRES FONCIERES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 3 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de dénommer les deux voies nouvelles qui seront créées dans le quartier en cours d’aménagement à proximité de la rue de Vienne, conformément au plan joint à la présente délibération :
Alcide DE GASPERI
Père fondateur de l’Europe
Homme politique italien (1881 – 1954)
Konrad ADENAUER
Père fondateur de l’Europe
Homme politique allemand (1876 – 1967)
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la
dénomination de ces voies nouvelles.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1665-DE-1-1 Rue KONRAD ADENAUER
Rue ALCIDE DE GASPERI
Route Départementale n°417
Route de Wintzenheim
Avenue de Paris
Rue du Schlossberg
Rue d
u Rothenbach
Rue de Vienne
Rue de la Croix Blanche
Rue du Haut-Ribeaupierre
Voie Communale n°231
Rue de Vienne
Voie Communale n°231
a
a
b b
a
a
a
b b
o
LEGENDE
Rue Alcide DE CASPERI
Rue Konrad ADENAUER 0 50 25
m
Echelle : 1:2 000 Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
sigtopo@agglo-colmar.fr
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
des Projets d'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Annexe rattachée au Point n°
- DENOMINATION DE VOIES NOUVELLES
Rue Alcide de GASPERI / Rue Konrad ADENAUER
Séance du Conseil Municipal du 24 Septembre 2018
Ref: Y:\Projets\2018\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DénominationRue-ADEGasperi&KAdenauer.mxd Date d' Impression: 25/06/2018 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 26 Constitution d'une servitude de passage de réseau de chauffage urbain.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1670-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
AFFAIRES FONCIERES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 26 CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Depuis le 1er octobre 2017 et conformément au contrat de concession de chauffage urbain, sont pris en charge par la Société Colmarienne de Chauffage Urbain (SCCU), concessionnaire :
- l’entretien et les réparations des sous-stations primaires et secondaires jusqu’au pied des immeubles et des postes d’échanges,
- le réseau de chaleur raccordant les sous-stations.
La Ville de Colmar, concédant, souhaite donc faire inscrire au Livre Foncier une servitude de pose, d’accès et d’entretien du réseau de chauffage urbain qui grèvera les propriétés et copropriétés concernées par les équipements susvisés (cf. tableau en annexe).
Les modalités liées à la constitution de la servitude sont les suivantes :
- la Ville de Colmar prend à sa charge les frais liés à l’inscription de la servitude,
- la constitution de la servitude se fera par le biais d’un acte administratif rédigé par le service des Affaires Foncières et qui sera reçu par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 3 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
la constitution d’une servitude de pose, d’accès et d’entretien du réseau de chauffage urbain
qui grèvera les propriétés et copropriétés concernées, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1670-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme,
des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Propriétaire ou syndic Adresse Cadastre: section, n°
ADOMA 4 rue d'Amsterdam TR 146 ALSACE PROMOTION GESTION 78/82 rue de la Cavalerie VN 17 AMG Groupe Immobilière Martin 1/3/7 rue Lucca TP 316 1/3/5/7 rue de Hyde TP 310 32/34/36 de Schumann DB 118 12 à 16 av Europe TP 213 18 a 30 rue des 3 Châteaux TE 244 8/10 rue des Brasseries V0 6
18/20/22/24 rue des Brasseries V0 4
rue de la Houblonnière WW 45 Cabinet LIEHR 30/32/34/36 av de l'Europe TP 165 26/28/30 rue de Londres TR 150 44/46/48 rue de la Cavalerie VO 43 COLMAR AGGLOMERATION 32 Cours Ste Anne VB 54 COLMAR HABITAT 28/30/32 rue de Holtzwihr WW 39
4ABCD rue de la Houblonnière - 18A et B rue de Holtzwihr WW 46
8EFGH rue de la Houblonnière WW 43 16/22/24 rue de Holtzwihr WX 75 FONCIA 2/4/6 rue des Brasseries VO 47 4/8/12/16/20/24 Cours Ste Anne VB 144 HABITAT DE HAUTE ALSACE 8A rue de la Houblonnière WW 42 HABITAT GESTION KISTNER 38/40/42/77 rue Robert Schuman DB 127 ICA GESTION 20 au 24 rue Schweitzer TP 153 Maître Céline MASCHI 1/3 rue St Niklaas TP 154 23/25/27/29 rue Schuman TP 191 NEOLIA 2/4 rue de Belgrade TE 321 12/14 Cours Ste Anne VB 143 NEXITY 28 Cours Ste Anne VB 35 Pôle Habitat Centre Alsace OPH 12/14/16 rue de Vienne TD 612 2/4/6/8/10 rue de Vienne TD 614 2 au 26 rue d'Oslo - 1/3 rue de Belgrade TE 113 2/4/6/8 rue d'Athènes - 1/3 rue d'Oslo TE 115 2/4/6 rue de Berne TE 120 36/38/40 rue des 3 Châteaux TE 122 33/35 av de Paris TE 123 32 rue des 3 châteaux (1/3 rue de Neuchâtel) TE 242 1/3/5 rue de Zurich TE 257 5A rue de Zurich TE 258 10/12 rue des 3 châteaux TE 259
14/16 rue des 3 châteaux TE 261 7/9/11 rue de Zurich TE 263 2/4 rue de Genève - 6/12 rue de Lausanne – 27/31 av de Paris TE 267
23/25 av de Rome TE 271 9/11/13 av de Rome TE 281 Pôle Habitat Centre Alsace OPH 9/11/13 rue de Genève TE 284 17/19/21 av de Rome - 5 rue de Genève TE 286
Annexe au point N°
Constitution d’une servitude de passage de réseau de
chauffage urbain
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 1/3/5 rue de Genève TE 288
6 rue de Belgrade TE 323 7 à 27 rue de Berne TE 325 42/44/46 rue des 3 Châteaux - 13/15/17 rue de Zurich - 1 à 9 rue
de Lugano TE 327 1/3/5/7 av de Rome - 8 rue des 3 châteaux TE 98
3/5/7/9/11/13/15 rue de Prague TP 165 4/6/8/10 rue de Madrid - 3/5/7 rue d'Amsterdam TP 168 1 rue d'Amsterdam TP 169 2/4/6 rue de Copenhague TP 176 2/4/6/8/10/12 de Budapest - 6 à 12 av de Paris TP 177 34/36/38 av de Rome - 1 à 9 rue de Varsovie TP 178 1 rue Madrid TP 202 1/3 av Paris - 2/4 rue St Niklaas TP 331 8/10 rue de Lucca TP 336 14/16/18 rue Schweitzer TP 345 11 rue Amsterdam TP 363 18A rue Schweitzer TP 302 3/5/7 de Luxembourg TP 375 6/8 rue Amsterdam TR 381 32 à 62 rue Amsterdam TR 385 40 cours Ste Anne VB 46 47 48 34/36/38 Cours St Anne VB 55 56 57 58 55/57 Cours Ste Anne - 7 rue Golbéry VB 50
5 rue Golbéry VB 42
RELAIS IMMO GESTION 20/22/24 rue de Londres TR 374 32/34/36 rue de Londres TR 149 TRIPLEX 2 avenue de l'Europe TP 329 10 avenue de l'Europe TP 213 2 rue d'Amsterdam TR 145 12/14 rue des Brasseries VO 7 8 2 Cours St Anne - 4/24 rue Remparts VB 26
63 Cours Ste Anne 5/13 rue Golbéry VB 45
5 rue Golbéry VB 43
13 rue Golbéry VB 40
45/51 Cours Ste Anne VB 52
Mr Mme Mustafa GUMUS 19 rue de Lugano TE 304 315 Mr Mme Cengiz KARAKISLA 15 rue de Lugano TE 302 313 Mr Fatih KARAKISLA 11 rue de Lugano TE 300 311 Mr Mme Veysel KARAKISLA 17 rue de Lugano TE 303 314 Mr Mme Adem KAYNAR 12 rue de Lugano TE 308 319 Mr Mme Ercan MACIT 13 rue de Lugano TE 301 312 Mr Mme Jean de Dieu MAKANDO 18 rue de Lugano TE 305 316 Mr Mme Toufik SAMAH 16 rue de Lugano TE 306 317 Mr Mme Bilgin TASCI 10 rue de Lugano TE 309 320 Mr Mme Ali YUKSEL 14 rue de Lugano TE 307 318 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 27 Avenant à la convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec le bailleur social Néolia .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1860-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
RENOVATION URBAINE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 27 AVENANT À LA CONVENTION D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT SUR LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES AVEC LE BAILLEUR SOCIAL NÉOLIA
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
La loi de finances 2015 a institué un abattement de 30% sur la base d’imposition de la taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pour les logements sociaux situés dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville. Cette mesure remplace le dispositif déjà en vigueur
dans les ZUS.
En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à poursuivre l’amélioration de
la qualité de services dans les quartiers prioritaires et à renforcer les moyens spécifiques mis
en œuvre. Le 22 août 2016, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération ont signé, avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, Colmar Habitat, Adoma et LogiEst une convention portant sur
l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville.
Par délibération du 26 mars 2018, il a été accepté par l’assemblée délibérante de prolonger
la durée de la convention jusqu’en 2020.
Pour l’année 2017, 653.969€ ont été dépensés, par les bailleurs sociaux pour réaliser des
actions d’amélioration de la qualité de services sur le patrimoine concerné, pour un montant
total de baisse d’impôt de 413.086€.
Le montant des dépenses engagées par Colmar Habitat (4.402€) est inférieur au montant de
la baisse d’impôts (9.488€). Colmar Habitat n’a pas été en mesure de mettre en œuvre une
opération prévue en 2017, à savoir la mise en place de containers enterrés. Par conséquent,
et conformément à la convention, les crédits non utilisés seront reportés sur l’exercice
suivant, étant entendu que le bailleur s’engage à honorer les dépenses sur l’année 2019,
condition sine qua non pour bénéficier de cet abattement.
A compter du 1er juillet 2018, le patrimoine détenu par le bailleur social LogiEst dans le Haut-
Rhin, ainsi que la totalité des encours et des engagements pris par LogiEst, ont été transférés
au bailleur social Néolia.
Néolia reprend ainsi les droits et engagements de la société LogiEst, notamment dans le
cadre de la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1860-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
RENOVATION URBAINE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Par ailleurs, le patrimoine bénéficiant de l’abattement de la TFPB, listé dans la convention
initiale signée par LogiEst, est modifié. En effet, 101 logements ont bénéficié jusqu’à présent
d’une exonération de la TFPB d’une durée de 15 ans à compter de l'année qui suit celle de
leur achèvement, conformément au code général des Impôts. A l’issue de cette exonération,
ces logements, situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peuvent
bénéficier d’un abattement de 30% sur la base d’imposition de la TFPB. Il convient donc de
modifier, par avenant, les logements inscrits à la convention portant sur l’utilisation de
l’abattement de la TFPB signée par LogiEst et reprise par Néolia, selon les modalités
suivantes :
Quartier
Europe-Schweitzer à
COLMAR
Nombre total de
logements
Estimation du
montant annuel de
l’abattement de la
TFPB
Convention
initiale
10 à 16 rue de Berlin 32 4 700 €
2 à 4 rue de Belgrade 120 13 800 €
Avenant n°2
à la convention
2 à 20 rue Anne Frank 10 865 €
34 à 42 rue Anne Frank 5 479 €
3a et 3b rue Anne Frank 25 1 468 €
47a, 47b et 47c Avenue de
Paris
61 2 244 €
TOTAL 253 23 656 €
L’avenant reprend également la prorogation du dispositif, portant la durée de la convention à
5 ans (2016 à 2020), conformément à la décision du Conseil Municipal du 26 mars 2018.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1860-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
RENOVATION URBAINE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 3 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
PREND ACTE
du transfert du patrimoine, des encours et des engagements du bailleur social LogiEst au bailleur
social Néolia, à compter du 1er juillet 2018
APPROUVE
l’avenant à la convention conclue le 22 août 2016 entre la Ville de Colmar, Colmar
Agglomération, l’Etat et Néolia, annexé à la présente délibération,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1860-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Service Rénovation Urbaine
Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016
à la Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB
dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
ANNEXE AU CONTRAT DE VILLE signé le 30 juin
Prorogation de deux ans de la durée de la convention
Transfert
ENTRE :
- L’état, représenté par Laurent TOUVET, Préfet du Département du Haut ET
- La Ville de Colmar, représentée par Gilbert MEYER, Maire,
ET
- Colmar Agglomération,
ET
- NEOLIA, organisme HLM, représenté par
Vu la convention signée le 22 août 2016
Vu la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour
Préambule
L’article 1388bis du Code général des impôts instaurant un abattement de 30% sur la taxe foncière a été modifié par l’article 47 de la loi n°2016
2016. Cet article s’applique aux impositions établies au titre des années fiscales 2016 à 2020.
Il est convenu ce qui suit :
Annexe n°1 rattachée au point n°
Avenant à la Convention d’utilisation de l’abattement
Foncière sur les Propriétés Bâties avec le bailleur
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre
’abattement de la TFPB 2016-2020 – Néolia – Avenant n°1
AVENANT
à la Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB
dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
2016-2018
ANNEXE AU CONTRAT DE VILLE signé le 30 juin 2015
Prorogation de deux ans de la durée de la convention
Transfert du patrimoine de LogiEst à Néolia
représenté par Laurent TOUVET, Préfet du Département du Haut-
représentée par Gilbert MEYER, Maire,
Colmar Agglomération, représentée par Gilbert MEYER, Président,
, organisme HLM, représenté par Jacques FERRAND, Directeur Général
Vu la convention signée le 22 août 2016
1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour l’année 2016,
L’article 1388bis du Code général des impôts instaurant un abattement de 30% sur la taxe foncière a été modifié par l’article 47 de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour e aux impositions établies au titre des années fiscales 2016 à 2020.
Annexe n°1 rattachée au point n°
Avenant à la Convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe
r les Propriétés Bâties avec le bailleur social Néolia
Municipal du 24 septembre 2018
1
à la Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB
dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
2015
Prorogation de deux ans de la durée de la convention
-Rhin,
, Directeur Général,
l’année 2016,
L’article 1388bis du Code général des impôts instaurant un abattement de 30% sur la taxe foncière a 1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour
e aux impositions établies au titre des années fiscales 2016 à 2020. MAIRIE DE COLMAR Annexe n°1 rattachée au point n°
Service Rénovation Urbaine Avenant à la Convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties avec le bailleur social Néolia
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2020 – Néolia – Avenant n°1 2
Le préambule de la convention d’utilisation de l’abattement sur la TFPB signée le 22 août 2016 est modifié comme suit :
Les sociétés NEOLIA et LOGIEST sont des filiales du groupe Action Logement Immobilier qui gère paritairement la participation des employeurs à l’effort de construction en faveur du logement des salariés. La mission fondatrice d’Action Logement, acteur de référence du logement social en France, est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle organisation d’Action Logement a été mise en place et s’appuie notamment sur un ancrage territorial consolidé, avec la mise en place de 12 comités régionaux et 5 comités territoriaux qui, avec l’appui de 13 délégations régionales, ont pour mission principale de renforcer le lien emploi-logement en développant, en partenariat avec les collectivités, les solutions les plus adaptées aux besoins des entreprises et des salariés, et aux spécificités de chaque territoire.
Conformément aux directives données par Action Logement, et entérinées par les partenaires locaux (Etat, collectivités locales), il a été décidé que l’ensemble des activités de la société LOGIEST en Alsace ferait l’objet d’un transfert au bénéfice de la société NEOLIA.
Ainsi, le patrimoine détenu par la société LOGIEST dans le Haut Rhin, ainsi que la totalité de l’encours et des engagements de LOGIEST ont été transférés à la société NEOLIA, avec une entrée en jouissance au 1er juillet 2018.
En cela, ce transfert s’inscrivant dans le cadre d’une transmission d’une universalité partielle de biens et d’activités, induit le fait que la société NEOLIA reprend les droits et engagements de la société LOGIEST notamment vis-à-vis des collectivités, des banques, d’Action Logement et de l’Etat. La cession effectuée entre les parties précitées s’inscrit donc dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires codifiées aux articles L 443-7 à L 443-15-5 et R 443-10 à R 443-16 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Dans la convention initiale, LogiEst – organisme HLM, représenté par Yann CHEVALIER, Directeur Général était signataire de la convention.
Le patrimoine de LogiEst sur le département du Haut-Rhin ayant été cédé à Néolia en date du 1er juillet 2018, le présent avenant est signé par Jacques FERRAND, Directeur Général de Néolia.
Le patrimoine, bénéficiant de l’abattement de la TFPB, listé dans la convention initiale signée le 22 août 2016 par LogiEst est modifié selon le tableau suivant :
Quartier
Europe-Schweitzer à COLMAR
Nombre
total de
logements
Nombre de
logements
bénéficiant
de
l’abattement
Estimation du
montant annuel
de l’abattement
de la TFPB
Convention
initiale
10 à 16 rue de Berlin 32 32 4 700 € 2 à 4 rue de Belgrade 120 120 13 800 €
Avenant
à la
convention
2 à 20 rue Anne Frank 10 10 865 € 34 à 42 rue Anne Frank 5 5 479 € 3a et 3b rue Anne Frank 25 25 1 468 € 47a, 47b et 47c Avenue de Paris 61 61 2 244 € TOTAL 253 253 23 656 €
Les logements situés aux n° 2 à 20 rue Anne Frank ainsi qu’aux n°34 à 42 rue Anne Frank sont exonérés de taxe jusqu’à fin 2019. L’abattement relatif à la convention s’appliquera pour ces logements uniquement à partir de 2020. MAIRIE DE COLMAR Annexe n°1 rattachée au point n°
Service Rénovation Urbaine Avenant à la Convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties avec le bailleur social Néolia
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2020 – Néolia – Avenant n°1 3
L’article III de la convention d’utilisation de l’abattement sur la TFPB signée le 22 août 2016 est modifié comme suit :
Axe Actions Coûts
Sur-entretien
Réparation et maintenance des équipements
(maintenance des interphones, vitres, vigik ou
ascenseurs vandalisés)
5 000€/an
Gestion des déchets et
encombrants / épaves Optimisation de la gestion des encombrants 8 000€/an
Tranquillité résidentielle Frais de fonctionnement du système de vidéoprotection (2 et 4 rue de Belgrade) 1 300€/an
Concertation / sensibilisation
des locataires
Action de sensibilisation à la propreté via des
chantiers d’insertion sur un projet de
résidentialisation + atelier « Jeunes ambassadeurs
de la propreté » (Projet inter bailleurs)
3 000€/an
Animation, lien social, vivre
ensemble
Mise à disposition d’un local associatif ou de services
(Collectif Ado) 1 380€/an Petits travaux d’amélioration
de la qualité de service
Surcouts de remise en état de location des
logements au sein du patrimoine colmarien 10 000€/an
Total 28 680€/an
L’article VII de la convention d’utilisation de l’abattement sur la TFPB signée le 22 août 2016 est modifié comme suit :
La présente convention est établie pour une durée de 5 ans (2016-2020). Elle pourra être révisée sur initiative puis après accord de tous les signataires, notamment lorsqu’il convient de modifier de manière significative la liste des actions entreprises spécifiquement sur les quartiers prioritaires.
Les crédits non utilisés afférant à une action non réalisée ou en cours de réalisation, pourront être reportés sur l’exercice de l’année suivante.
Elle pourra également être résiliée à l’initiative de Néolia et ce chaque année, avant le début de l’année fiscale suivante, ce qui engendrerait de facto l’impossibilité d’obtention de l’abattement sur la TFPB.
Le reste de la convention est inchangé. MAIRIE DE COLMAR Annexe n°1 rattachée au point n°
Service Rénovation Urbaine Avenant à la Convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties avec le bailleur social Néolia
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2020 – Néolia – Avenant n°1 4
Fait à Colmar, le en quatre exemplaires.
Signatures :
L’Etat
Le Préfet du Département
Laurent TOUVET
Colmar Agglomération
Le Président
Gilbert MEYER
La Ville de Colmar
Le Maire
Gilbert MEYER
Néolia
Le Directeur Général
Jacques FERRAND MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 28 Transactions immobilières: diverses cessions de parcelles .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1610-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
AFFAIRES FONCIERES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 28 TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES: DIVERSES CESSIONS DE PARCELLES
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
1- Rue Robert Schuman – travaux de voirie
Dans le cadre des travaux de voirie, la Ville de Colmar souhaite céder, après déclassement, à la copropriété sise aux 32-34-36 rue Robert Schuman, une surface d’environ 18ca à détacher du Domaine Public.
Le prix, habituellement pratiqué pour ce type de transaction, est de 1800€ l’are, soit environ 324€ net vendeur.
2- Cession de Domaine à l’angle de la rue de la 5ème Division Blindée et de la route d’Ingersheim– restaurant « Kuna »
La SCI 3D souhaite réaménager les espaces extérieurs du restaurant « Kuna » (terrasse, local poubelles, végétalisation) dont elle est propriétaire, sur une surface du Domaine Public communal et départemental d’environ 45ca, sise rue de la 5ème Division Blindée. Pour ce faire, la Ville souhaite lui céder, après déclassement, une surface d’environ 22ca à détacher du trottoir public communal (route d’Ingersheim) et le Conseil Départemental souhaite lui céder, après déclassement une surface d’environ 23ca à détacher du trottoir public départemental (rue de la 5ème Division Blindée).
Le prix, conforme à l’estimation de France Domaine, est de 14000€ l’are et se répartit comme suit :
- environ 3080€ net vendeur pour la Ville de Colmar,
- environ 3220€ net vendeur pour le Conseil Départemental.
Ce dossier a été présenté devant la Commission permanente du 14 septembre 2018.
3- Projet UGECAM : rue de l’Oberharth
Le Groupe UGECAM Alsace a pour projet la construction d’un nouvel établissement de Soins de Suites et de Réadaptation rue de l’Oberharth. Dans ce cadre, il sollicite de la part de la Ville de Colmar la cession des surfaces suivantes:
- section EA n°225 (1a31ca) et n°274 (2a20ca),
- environ 3a40ca et environ 4a70ca à détacher de la parcelle section EA n°272, - après déclassement, environ 2a20ca à détacher du Domaine Public (voie communale n°85),
soit au total environ 13a81ca.
Le prix, conforme à l’estimation de France Domaine est de 1600€ l’are, soit environ 22096€ net vendeur.
4- Régularisation foncière : lieudit « Rohrbrunnen » - restaurant « Les Amis de la Lauch »
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1610-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
AFFAIRES FONCIERES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
L’aire de jeux du restaurant « Les Amis de la Lauch » est située sur une surface d’environ 40ca à détacher de la parcelle municipale section SN n°88. Aux fins de régularisation foncière, la Ville de Colmar souhaite céder ladite surface à la SCI LF LAUCH, propriétaire du restaurant.
Le prix, conforme à l’estimation de France Domaine est de 1200€ l’are, soit environ 480€ net vendeur.
Les modalités liées aux transactions sont les suivantes :
- les cessions envisagées ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, les présents déclassements du Domaine Public sont dispensés d’enquêtes publiques et seront prononcés directement par le Conseil Municipal (article L141-3 du Code de la Voirie Routière),
- les procès-verbaux d’arpentage seront à la charge de la Ville,
- les transferts de propriété se feront par le biais d’actes administratifs rédigés par le service des Affaires Foncières et qui seront reçus par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 3 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- de prononcer le déclassement du Domaine Public des surfaces décrites ci-dessus, sises rue Robert Schuman, rue de la 5ème Division Blindée, route d’Ingersheim et rue de l’Oberharth pour les incorporer dans le Domaine Privé de la Ville de Colmar,
- puis de céder ces surfaces à la copropriété sise aux 32-34-36 rue Robert Schuman, à la SCI 3D, au Groupe UGECAM Alsace et la surface décrite ci-dessus sise au lieudit « Rohrbrunnen » à la SCI LF LAUCH, ou à toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait dans le même but, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1610-DE-1-1 2 1
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Légende
C e s s i o np a r laV i lle 0 5 0 2 5
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Echelle : 1:1 000 Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
sigtopo@agglo-colmar.fr
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
MA I R I ED EC OL MA R
D i r e c t i o nd el' U r b a n i s me
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A n n e xer a t t a c h éea uP o i n t n °
-T R A N S A C T I ONI MMOB I L I E R E -
C E S S I O N D ’ U N EP A R C E L L ES I S ER U ER OB E R TS C H U MA N S éa n c ed uC o n s e i l Mu n i c i p a l d u2 4s e p t e mb r e2 0 1 8
Ref: Y:\Projets\2018\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CMDP-RueSchuman.mxd Date d' Impression: 02/07/2018 7
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Rue des
Moulins
Rue de la 5ème Division Blindée - RD30
Rue Roesselmann
Rue Golbéry
Rue d'Unterlinden
Rue des Poilus
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Magasin
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Route d'Ingersheim
- RD418
Rue
de la 5ème Division
Blindée - RD30
Route d'Ingersheim
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- RD30
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A détacher du domaine public départemental
A détacher du domaine public communal 0 50 25
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Echelle : 1:1 000 Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
sigtopo@agglo-colmar.fr
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
des Projets d'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Annexe rattachée au Point n°
- TRANSACTION IMMOBILIERE -
DIVERSES CESSIONS DE PARCELLES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Ref: Y:\Projets\2018\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CMDP-Rue5eDivisionBlindée.mxd Date d' Impression: 03/07/2018
RESTAURANT
KUNA V o i e C o mmu n a l e n ° 8 4
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A v e n u e d e L o r r a i n e - R D 8 3
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Légende
V e n t e p a r l aV i l l e
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m
Echelle : 1:2 000 Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
sigtopo@agglo-colmar.fr
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
MA I R I ED EC OL MA R
D i r e c t i o nd e l ' U r b a n i s me
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A n n e x e r a t t a c h ée a uP o i n t n °
-T R A N S A C T I ONI MMOB I L I E R E -
C E S S I O N D EP A R C E L L E SS I S E SR U ED EL ’ O B E R H A R T H S éa n c e d uC o n s e i l Mu n i c i p a l d u2 4s e p t e mb r e 2 0 1 8
Ref: Y:\Projets\2018\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\PD_CMEA272_NB.mxd Date d' Impression: 03/07/2018 Scherersbrunn
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g - VC310
Specklesmatt-Weg - VC262
Lauch-
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Vente par la Ville
Propriété Ville 0 50 25
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Echelle : 1:2 000 Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
sigtopo@agglo-colmar.fr
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
des Projets d'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Annexe rattachée au Point n°
- TRANSACTION IMMOBILIERE -
DIVERSES CESSIONS DE PARCELLES
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Ref: Y:\Projets\2018\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\PD_CMSN88.mxd Date d' Impression: 10/07/2018 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 29 Participation financière à la protection des habitations.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1795-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 29 PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION DES HABITATIONS
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Conformément aux engagements de l’équipe majoritaire, la Ville de Colmar accorde une participation financière à tout foyer souscripteur d’un abonnement annuel de télésurveillance, pour des locaux à usage d’habitation, situés sur le ban de Colmar.
Le Conseil municipal a délibéré en ce sens le 16 avril 2014.
Pour en bénéficier, chaque foyer demandeur doit présenter à la Ville, une facture nominative acquittée pour un abonnement annuel, comportant l’adresse de l’habitation couverte par le contrat de télésurveillance.
Versée uniquement la première année de souscription de l’abonnement, cette participation financière proposée par la Ville correspond à 3 mensualités plafonnées à un montant de 100 €.
Si les modalités de prise en charge sont les mêmes pour chaque foyer prescripteur, le montant de la participation peut varier en fonction du montant des trois mensualités de souscription.
Il vous est proposé d’examiner cinq nouvelles demandes concernant cette mesure, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe 1.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 31 août 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
le versement d’un montant total de 429 € correspondant à la demande de participation
financière de 5 foyers, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1795-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
DIT
que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 compte 6574 fonction 112.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces nécessaires au
versement.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1795-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 30 Attribution de bourses au permis de conduire voiture.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1708-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 30 ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
A. Jeunes Colmariens âgés de 17 à 23 ans
Depuis la mise en place de ce dispositif le 1er octobre 2008, en application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire, 583 bourses au permis de conduire voiture ont été attribuées pour un montant total de 350 158,60 €.
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2013 et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 relative à de nouveaux engagements en faveur des Colmariens, l’aide apportée dans le cadre des bourses au permis de conduire a été portée à 50 % du coût global du permis de conduire, plafonné à 1 300 €.
Onze nouveaux jeunes Colmariens, déclarés éligibles par la commission idoine, ont rempli les engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit :
- la réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire,
- la réalisation d’une action ou activité bénévole de 20 heures au sein d’une association colmarienne.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire B, conformément au tableau joint en annexe 1 et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s’élève à 6 764 €.
En définitive, la Ville aura attribué 594 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant total de 356 922,60 €.
B. Colmariens en quête d’emploi âgés de 23 ans révolus
En application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire lors des élections municipales de 2014, le dispositif de bourse au permis de conduire voiture pour les Colmariens de 17 à 23 ans s’est enrichi d’une aide à l’obtention du permis de conduire voiture en faveur des demandeurs d’emploi Colmariens de 23 ans révolus.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1708-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Le Conseil Municipal du 16 avril 2014 a décidé de fixer le montant de cette aide à 325 €.
Depuis la mise en place de ce dispositif, 58 bourses ont été attribuées pour un montant total de 18 850 €.
Deux nouveaux Colmariens déclarés éligibles par la commission idoine, remplissent à présent les conditions fixées dans la charte signée avec la Ville, à savoir :
- la non-imposition du foyer fiscal au titre des revenus des personnes physiques, l’année précédant la demande de bourse,
- être en possession de l’attestation de réussite au code de la route datant de moins de 3 mois,
- être inscrit à Pôle Emploi et en recherche active d’emploi,
- ne pas avoir fait l’objet d’un retrait du permis de conduire.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire B, conformément au tableau joint en annexe 2 et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s’élève à 650 €.
En définitive, la Ville aura attribué 60 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant total de 19 500 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 31 août 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l’attribution des bourses au permis de conduire conformément aux annexes 1 et 2 de la présente délibération;
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1708-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
DIT
que le crédit nécessaire pour les Colmariens de 17 à 23 ans, d’un montant de 6 764 € et celui nécessaire pour les Colmariens de plus de 23 ans en recherche d’emploi, d’un montant de 650 €, sont inscrits au budget 2018 sous le chapitre 011, fonction 5221, article 6288 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1708-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 31 Amélioration et extension du réseau viaire, de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse
Modification des programmes 2018
.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1917-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
VOIES PUBLIQUES ET RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 31 AMÉLIORATION ET EXTENSION DU RÉSEAU VIAIRE, DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE
MODIFICATION DES PROGRAMMES 2018
Rapporteur : M. JEAN-PAUL SISSLER, Adjoint
Par délibérations en date du 20 novembre 2017, vous avez approuvé les programmes
2018 relatifs à l’amélioration et l’extension du réseau viaire d’une part et de
l’éclairage public et de la signalisation lumineuse d’autre part.
Pour rappel, les budgets des années précédentes se décomposaient comme suit, en
comparaison avec les modifications proposées sur l’exercice 2018 :
Voirie Eclairage public Signalisation lumineuse
BP DM BP DM BP DM
2014 5 760 100 - 370 000 1 533 500 0 80 000 + 6 000 2015 6 600 000 0 1 486 800 + 124 600 126 000 0 2016 6 500 000 - 195 000 1 483 000 - 26 000 120 000 -10 000 2017 6 060 000 - 655 000 1 560 000 -168 000 120 000 0 2018 5 560 000* + 366 000 1 326 500 +1 525 827 108 500 + 46 000
*hors programmes de rénovation urbaine
Modifications budgétaires sur les opérations déjà engagées :
L’augmentation des prix pratiqués par les entreprises en voirie ces derniers temps a
provoqué un surcoût de 131 000 € TTC sur les opérations déjà engagées.
La prise en compte de l’enfouissement du réseau Orange en coordination avec les
travaux d’éclairage public a engendré une augmentation de 98 537 € sur les
opérations engagées.
Opération reportée :
L’urbanisation à venir du secteur « Biberacker Weg » prévue par le Plan Local
d’Urbanisme soulève un certain nombre d’incertitudes notamment sur le
renforcement et l’extension de réseaux.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1917-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
VOIES PUBLIQUES ET RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Dans ces conditions, l’aménagement de la rue des Primevères, qui dessert ce secteur,
semble prématuré. Il paraît donc préférable de reporter cette opération.
Cela réduit de 125 000 € TTC le budget du programme de voirie et de 68 500 € TTC
celui de l’éclairage public
Opérations nouvelles :
L’étude du projet d’aménagement de la rue Messimy a mis en évidence un
fonctionnement peu lisible et accidentogène du carrefour entre l’avenue Joffre et les
rues Messimy, Bartholdi et de Reims, lié en particulier à la disposition des voies et aux
interactions avec les pistes cyclables et traversées piétonnes.
La création d’un giratoire sur cette intersection permet de résoudre ces problèmes.
Cet aménagement de sécurité, non programmé au budget de cette opération
augmente de 200 000 € TTC le budget du programme de voirie.
L’état de vétusté des trottoirs et de l’éclairage public de la route de Bâle, entre la rue
Lebert et l’avenue de Fribourg, implique des travaux de rénovation. Afin d’améliorer
également la sécurité des déplacements notamment pour les usagers les plus
vulnérables (piétons et cyclistes) ainsi que la fluidité du trafic, le projet prévoit aussi :
- le prolongement de la voie de tourne-à-gauche jusqu’au plateau surélevé aménagé en 2017 et situé à l’intersection de la route de Bâle avec la rue Lebert et le chemin de la Speck ;
- la transformation des bandes cyclables en pistes cyclables, délimitées de la chaussée par une bordure basse et revêtues d’enrobés de couleur ocre (similaire à celles de la rue Schwendi et de la rue de l’Est, par exemple) ;
- l’aménagement de 15 places de stationnement en encoches en limite avant du trottoir Est ;
- la plantation de 3 arbres ;
La Ville ayant enfin obtenu l’accord des propriétaires occupant le domaine public de
manière illicite à le restituer, le projet peut désormais voir le jour.
Cette opération globale, non programmée initialement, implique une dépense
supplémentaire de 90 000 € sur le budget du programme de voirie.
Afin d’améliorer l’offre de stationnement le long de l’avenue de Paris, à proximité du
carrefour avec l’avenue de l’Europe et tenir les engagements pris auprès du preneur
de l’ancien supermarché Match, le projet prévoit la création d’un parking de 57
places à l’entrée de l’espace Nelson Mandela.
Cette nouvelle opération implique une dépense supplémentaire de 70 000 € TTC pour
la voirie et 28 000 € TTC pour l’éclairage.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1917-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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VOIES PUBLIQUES ET RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Dans le cadre des conventions signées entre la Ville et Grand Belfort Communauté
d’Agglomération, les aménagements pour les transports exceptionnels de grosse
capacité nécessitent l’inscription de crédits nouveaux de 117 790 € sur le budget de
l’éclairage public. En contrepartie, l’apport de Grand Belfort Communauté
d’Agglomération à hauteur de 80% du montant HT des opérations augmente de
78 592 €.
Le plan d’animation lumière d’un montant de 1 980 000 € TTC approuvé par le Conseil
Municipal en date du 25 juin 2018 et dont une partie sera en service pour novembre
2018 augmente le budget du service éclairage public de 1 350 000 € TTC pour cette
année.
Enfin, afin d’améliorer la sécurité des traversées piétonnes de la rue du Nord, il a été
décidé de gérer l’intersection Nord-Etroite-Grünewald par des feux. Les traversées
piétonnes sont ainsi protégées par des temps dédiés sur la durée des cycles de
fonctionnement du carrefour. Le coût de l’opération est de 46 000 € TTC à inscrire
en budget supplémentaire à celui de la signalisation lumineuse.
I. MODIFICATION DU PROGRAMME DE VOIRIE :
Dans le cadre de la programmation des travaux relatifs à l’amélioration et l’extension
des voiries communales, pour l’année 2018, les modifications résumées dans le
tableau ci-dessous vous sont soumises :
Opérations
Inscriptions
budgétaires
Ajustements
proposés Delta Observations
Augmentation des prix des
entreprises 131 000 131 000 € Ajustement budgétaire
Rue des Primevères 125 000 € 0 € - 125 000 € Opération reportée
Carrefour Messimy/Joffre 0 € 200 000 € 200 000 € Opération nouvelle
Route de Bâle 0 € 90 000 € 90 000 € Opération nouvelle
Avenue de Paris – création
d’un parking 0 € 70 000 € 70 000 € Opération nouvelle
Delta total 366 000 €
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VOIES PUBLIQUES ET RESEAUX
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Il est ainsi proposé d’augmenter le budget de voirie de 366 000 € TTC.
II. MODIFICATION DU PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC :
Dans le cadre de la programmation des travaux relatifs à l’amélioration et l’extension
du réseau d’éclairage public, pour l’année 2018, les modifications résumées dans le
tableau ci-dessous vous sont soumises :
Opérations
Inscriptions
budgétaires
Ajustements
proposés Delta Observations
Rue des Primevères 68 500€ 0 € - 68 500 € Opération reportée
Enfouissement du réseau
Orange 98 537 € 98 537 € Ajustement budgétaire
Aménagements convois
exceptionnels 70 000 € 187 790 € 117 790 €
Opération
complémentaire
Avenue de Paris – création d’un
parking 0 € 28 000 € 28 000 € Opération nouvelle
Plan d’animation lumière 0 € 1 350 000 € 1 350 000 € Opération nouvelle
Delta total 1 525 827 €
Il est ainsi proposé de d’augmenter le budget d’éclairage public de 1 525 827 €.
III. MODIFICATION DU PROGRAMME DE SIGNALISATION LUMINEUSE:
Dans le cadre de la programmation des travaux relatifs à l’amélioration du réseau de
signalisation lumineuse, pour l’année 2018, les modifications résumées dans le
tableau ci-dessous vous sont soumises :
Opérations
Inscriptions
budgétaires
Ajustements
proposés Delta Observations
Carrefour à feux Nord/Etroite 0 € 46 000 € 46 000 € Opération nouvelle
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Reçu en préfecture le : 25/09/18
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VOIES PUBLIQUES ET RESEAUX
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Delta total 46 000 €
Il est ainsi proposé de d’augmenter le budget de signalisation lumineuse de 46 000 €.
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement urbain du 3 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
la réalisation du présent programme de voirie modifié,
la réalisation du présent programme d’éclairage public modifié,
la réalisation du programme de signalisation lumineuse modifié,
DIT
Que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants
MANDATE
M. le Maire ou son représentant afin de solliciter toutes subventions, notamment auprès
de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et tout autre organisme
susceptible d’apporter son aide à ces projets
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Le Maire
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 32 Convention de financement des études de préfaisabilité du barreau routier au Sud de la Ville de Colmar .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
Nombre de voix pour :
contre :
abstention :
47
2
0
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1800-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
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Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 32 CONVENTION DE FINANCEMENT DES ÉTUDES DE PRÉFAISABILITÉ DU BARREAU ROUTIER AU SUD DE LA VILLE DE COLMAR
Rapporteur : M. JEAN-PAUL SISSLER, Adjoint
Lors de sa séance du 17 novembre 2016, le conseil communautaire de Colmar Agglomération a adopté l'avenant aux Contrats de plan Etat-Région 2015-2020 (CPER) Alsace, Champagne- Ardenne et Lorraine qui engageait le financement des études de préfaisabilité du barreau routier Sud de la Ville de Colmar.
Il est prévu que Colmar Agglomération prenne à son compte la maîtrise d'ouvrage de ces études.
Le montant alloué est de 500 000 € et sera co-financé par la Région Grand Est pour 50 %, par la Ville de Colmar pour 25 % et par Colmar Agglomération pour 25 %.
A ce titre, il convient de mettre en place une convention de financement entre Colmar Agglomération et la Ville de Colmar, qui a par ailleurs déjà fait l’objet d’une approbation par le Conseil Communautaire du 21 juin 2018.
Cette convention précise notamment l'échéancier et les modalités de versement de la participation de la Ville de Colmar.
Un comité de pilotage ainsi qu'un comité technique seront mis en place par Colmar Agglomération avec les personnes concernées pour le suivi des études.
Le projet de convention est annexé au présent rapport.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 3 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le plan de co-financement de la réalisation des études de préfaisabilité du barreau routier
Sud de la ville de Colmar
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1800-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
PRECISE
Que Colmar Agglomération sera le maître d’ouvrage des études
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la
présente délibération et notamment la convention annexée à la présente délibération.
DIT
Que les dépenses d’investissement associées à cette opération seront inscrites
aux documents budgétaires 2018 et suivants de la Ville de Colmar.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1800-DE-1-1 VILLE DE COLMAR Page 1 sur 5 - Annexe 2 rattachée au point N° Direction de la Voirie et des Réseaux Convention de financement pour la réalisation des études de préfaisabilité du barreau routier au sud de la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Objet de la convention : convention de financement pour la réalisation des études de préfaisabilité du barreau routier au sud de la Ville de Colmar
CONVENTION DE FINANCEMENT
Date de la convention : Nom et adresse du bénéficiaire de la subvention :
Date de notification : Colmar Agglomération
Montant de la participation de la Ville de Colmar :
104 167 €
32, Cours Sainte Anne
BP 80197
68004 COLMAR CEDEX
Imputation :
. Budget :
. Fonction :
. Sous-fonction :
. Nature :
Convention passée en exécution de la délibération n°
Personne chargée du suivi du dossier à la Ville de Colmar :
Ordonnateur : Le Maire de la Ville de Colmar
Comptable : Le Trésorier Principal Municipal de Colmar VILLE DE COLMAR Page 2 sur 5 - Annexe 2 rattachée au point N° Direction de la Voirie et des Réseaux Convention de financement pour la réalisation des études de préfaisabilité du barreau routier au sud de la Ville de Colmar
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CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE
- La Ville de Colmar, dont le siège est 1 Place de la Mairie, Mairie de Colmar à COLMAR, représentée par son Maire, M. Gilbert MEYER,
d’une part,
ET
- Colmar Agglomération, 32 cours Sainte Anne à COLMAR, représentée par son Premier Vice-Président, M. Lucien MULLER,
d’autre part.
VU la délibération de la Ville n°
VU la délibération de Colmar Agglomération n°
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : VILLE DE COLMAR Page 3 sur 5 - Annexe 2 rattachée au point N° Direction de la Voirie et des Réseaux Convention de financement pour la réalisation des études de préfaisabilité du barreau routier au sud de la Ville de Colmar
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Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de la participation de la Ville de Colmar au financement de l'étude de préfaisabilité du barreau routier au sud de la Ville de Colmar.
Le projet de liaison routière dite "barreau sud" a pour objet de relier le contournement Ouest (RD83) à l'autoroute Est (A35), et cela, dans le secteur Sud de Colmar.
Deux études menées par les services de l'Etat en date de 1998 et 2005 ont été effectuées, mais n'avaient pas de portée opérationnelle. Elles étaient appelées à être suivies d'études plus précises.
Dans ce cadre, la présente convention a pour but de financer des études complémentaires inscrites au CPER 2015-2020.
La maîtrise d'ouvrage est portée par Colmar Agglomération.
Le projet s'inscrit dans la procédure de revoyure du Contrat de Plan Etat-Région 2015- 2020.
Article 2 : Affectation de la subvention communale
L'aide accordée par la Ville de Colmar est affectée exclusivement au bénéficiaire en vue de la réalisation des études de préfaisabilité du barreau routier au sud de la Ville de Colmar.
Le budget prévisionnel nécessaire à la réalisation de l'étude s'élève à 500 000 € TTC. La répartition du financement est la suivante :
Financeurs Prorata de prise en
charge
Région 50 %
Colmar Agglomération 25 %
Ville de Colmar 25 %
TOTAL 100 %
Colmar Agglomération étant maître d'ouvrage de ces études, elle récupérera le montant du FCTVA.
Le montant HT sur lequel se base le calcul des subventions est le suivant :
TOTAL études TTC (a) 500 000 €
TVA 20 % (b) 83 333 €
Total à subventionner
(a) - (b) 416 667 € VILLE DE COLMAR Page 4 sur 5 - Annexe 2 rattachée au point N° Direction de la Voirie et des Réseaux Convention de financement pour la réalisation des études de préfaisabilité du barreau routier au sud de la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
La distribution du montant de 416 667 € pour chacun des financeurs est la suivante :
Financeurs Subvention
Région - 50% 208 333 €
Colmar Agglomération -
25 % + TVA
187 500 €
(104 167 € + 83 333 €)
Ville de Colmar - 25% 104 167 €
TOTAL 500 000 €
Le montant de la participation de chacun des financeurs est un montant maximum qui pourra être revu à la baisse et ajusté selon le coût définitif des études. Le prorata de la prise en charge entre chacun des financeurs est définitif.
Dans l'hypothèse où le montant serait dépassé, les partis peuvent se revoir pour convenir d'un avenant.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention communale
Le montant et les modalités de versement de la subvention de la Ville de Colmar sont arrêtés comme suit :
1. Montant de la subvention
Une subvention maximale de 104 167 € est accordée par la Ville de Colmar pour la réalisation des études de préfaisabilité définie à l'article 2.
2. Modalités de versement
L'échéancier de versement de la Ville de Colmar est le suivant :
Année Part Ville de Colmar Echéance de versement
2018 10 000 € A la signature de la convention
2019 50 000 € Sur appel de fonds
2020 44 167 € Sur appel de fonds
TOTAL 104 167 €
La subvention de la Ville de Colmar est plafonnée à 104 167 €. En cas de minoration du budget prévisionnel de l'étude, le montant pourra être revu à la baisse et recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et dûment justifiées.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa date de notification et est établie pour la durée de l'opération.
Article 5 : Résiliation de la convention
Hormis le cas de force majeure justifié, l'inobservation des conditions fixées aux précédents articles entraînera la résiliation de la convention et, le cas échéant, l'annulation et le reversement de l'aide communale. VILLE DE COLMAR Page 5 sur 5 - Annexe 2 rattachée au point N° Direction de la Voirie et des Réseaux Convention de financement pour la réalisation des études de préfaisabilité du barreau routier au sud de la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Article 6 : Mention de la subvention de la Ville de Colmar
En signant la présente convention, le bénéficiaire s'engage à :
- Utiliser les fonds octroyés conformément à son objet ;
- Transmettre à la Ville de Colmar un décompte général définitif de l'opération ;
- De manière générale, faciliter le contrôle par les services de la Ville de Colmar de la bonne utilisation de la subvention accordée, notamment en permettant l'accès aux documents administratifs et comptables ;
- Associer la Ville de Colmar au suivi de l'opération, en particulier aux principales étapes techniques du projet ainsi qu'aux résultats de l'appel d'offres aux prestataires ;
La Ville de Colmar fera partie et sera invitée aux comités de pilotage et comités techniques de suivi des études;
- Faire mention du financement de la Ville de Colmar dans toute présentation qui pourra être faite de l'opération.
La subvention de la Ville de Colmar devra être mentionnée à l'occasion de toute communication publique. Le logo de la Ville de Colmar devra être porté sur tout support de communication écrit.
Article 7 : Non-respect des engagements par Colmar Agglomération
Le non-respect total ou partiel par le bénéficiaire de l'un des engagements prévus dans la présente convention est susceptible d'entraîner :
- L'interruption de l'aide financière de la Ville de Colmar,
- La demande de reversement totale ou partielle des montants alloués,
- La non-prise en compte de subventions ultérieurement présentées par le bénéficiaire.
Article 8 : Comptable assignataire de la dépense
Le comptable assignataire de la dépense est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
Article 9 : Litiges
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable les différends éventuels relatifs à l'interprétation et/ou l'exécution de la présente convention.
Les litiges qui n'auraient pu être résolus de cette manière seront portés devant le tribunal administratif compétent.
Fait à Colmar, le
Pour le Président de Le Maire de Colmar Colmar Agglomération et par délégation
Le Premier Vice-Président
Lucien MULLER Gilbert MEYER MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 33 Aménagement d'un parc public et d'un parking souterrain place de la Montagne Verte
Actualisation du budget de l'opération.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
Nombre de voix pour :
contre :
abstention :
47
0
2
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-2011-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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TECHNIQUES
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Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 33 AMÉNAGEMENT D'UN PARC PUBLIC ET D'UN PARKING SOUTERRAIN PLACE DE LA MONTAGNE VERTE
ACTUALISATION DU BUDGET DE L'OPÉRATION
Rapporteur : M. JEAN-PAUL SISSLER, Adjoint
Rappel de la précédente délibération :
Par délibération du 28 mai 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet définitif de
l’opération d’aménagement d’un parc public et d’un parking souterrain Place de la Montagne
Verte.
A cette occasion, le budget de l’opération a également été approuvé, il s’élevait alors à
21 081 156,40 € HT, auxquels il convenait d’ajouter plusieurs frais annexes (fouilles
archéologiques, frais d’études géotechniques, frais d’étude pour la révision du site
patrimonial remarquable, frais de concours…) qui s’établissaient à 1 265 373,92 € HT, portant
le montant de l’AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) à 22 346 530,32 €
HT.
Résultats de la consultation :
La conjoncture actuelle amène à un constat régulier sur nos marchés de travaux d’une
hausse des prix des entreprises qui reviennent au niveau d’avant crise, les dernières années
s’étant caractérisées par des prix particulièrement bas.
La procédure d’appel d’offres de la présente opération n’a pas dérogé à cette tendance et le
dépassement du coût travaux est à ce stade estimé à 2 800 000 € HT.
Même si certains lots ont dû être déclarés infructueux et doivent être relancés, il y a lieu
d’augmenter dès à présent le montant de l’opération pour la mener à bien.
Par ailleurs, il convient de noter que dans la précédente délibération, il était évoqué la mise
en place d’une variante avec 69 places de moins. Cette solution générerait une économie de
1 366 109,08 € HT, soit 19 798,68 € HT par place.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-2011-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Actualisation du budget de l’opération :
Pour rappel, ce projet a pour vocation d’absorber les 435 places actuelles sur site, à terme les
102 emplacements de la Place de la Cathédrale, mais également de proposer des
concessions à long terme permettant de débloquer des projets immobiliers au centre-ville, et
de répondre aux besoins nouveaux.
Ce dernier paramètre est essentiel et s’inscrit pleinement dans la logique Cœur de Ville qui
doit amener une redynamisation du centre ville en permettant de débloquer des nouveaux
projets d’urbanisme, tant dans le domaine de l’habitat que dans celui du tertiaire et des
commerces.
La réalisation de ce parking doit s’inscrire dans une vision à long terme, et les recettes
générées par les concessions à long terme amortiront largement le surcoût de ces 69 places,
compte tenu de la durée de vie de cet ouvrage, raison pour laquelle la réalisation de ces
places supplémentaires s’avère être pertinente. Ainsi, le prix de la place revient à 29 477 € HT
pour les 705 emplacements.
Il est donc proposé d’augmenter ce budget de 2 800 000 € HT qui passe à 23 881 156,40 € HT
et qui porte ainsi le montant de l’AP/CP à 25 146 530,32 € HT.
Cette AP/CP se décompose de la façon suivante :
- Parking : 20 781 530,32 € HT
- Aménagements de surface et divers : 4 365 000 € HT (soit 5 238 000 € TTC)
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 3 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-2011-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
APPROUVE
L’augmentation du budget de 2 800 000 € HT de l’opération d’aménagement d’un parc public
et d’un parking souterrain Place de la Montagne Verte
Le budget actualisé de l’AP/CP associée de 20 781 530,32 € HT pour le parking
et 5 238 000 € TTC pour l’aménagement paysager
DIT
Que les dépenses et recettes d’investissement associées à cette opération seront inscrites
dans les budgets successifs de la Ville de Colmar.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l’exécution de la présente délibération
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-2011-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 34 Convention passée entre la Ville de Colmar et ATMO Grand Est pour la réalisation d'un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et la participation à l’évaluation de l'efficacité du plan d'actions mis en œuvre dans le cadre de la Convention des Maires.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1882-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
PLAN CLIMAT/AGENDA 21
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 34 CONVENTION PASSÉE ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET ATMO GRAND EST POUR LA RÉALISATION D'UN INVENTAIRE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET LA PARTICIPATION À L’ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ DU PLAN D'ACTIONS MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DES MAIRES
Rapporteur : M. RENÉ FRIEH, Adjoint
Les collectivités locales contribuent directement à environ 12 % des émissions nationales de
Gaz à Effet de Serre (GES) et peuvent agir indirectement sur plus de 50 % de celles-ci, à
travers par exemple leurs politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme, d’habitat,
de transport, d’approvisionnement énergétique. Elles occupent donc une place centrale dans
les politiques de lutte contre les dérèglements climatiques et de transition énergétique.
Forte de ce constat et soucieuse de cette problématique, notamment à travers sa
contribution au Plan Climat Air Energie Territorial de Colmar Agglomération, la Ville de
Colmar est adhérente à la Convention des Maires, depuis mai 2010.
La signature de cet engagement fixe un certain nombre d’exigences, telles que :
- dépasser les objectifs européens en matière de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (réduire de plus de 20% les émissions de GES d’ici 2020, par rapport à l’année de référence 2007),
- 1 an après la signature, établir un diagnostic des émissions atmosphériques et des consommations énergétiques et produire un plan d’actions,
- élaborer régulièrement des rapports intermédiaires comportant un inventaire des consommations énergétiques et des émissions atmosphériques et faisant le point sur les résultats des actions mises en œuvre.
Au vu de ces rapports, le bureau de la Convention des Maires contrôle la conformité
des résultats par rapport à l’objectif final.
Le dernier rapport intermédiaire (réalisé par ATMO Grand Est en 2015, sur l’année 2013)
nous révèle que les données de consommations énergétiques de la Ville de Colmar
indiquent un niveau global d’émission de 281 342 Tonnes équivalent CO2, en 2007, ce qui
correspond à un objectif de réduction de 46 925 TeqCO2, à l’horizon 2020 (l’objectif tient
compte de l’évolution de la population).
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1882-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
PLAN CLIMAT/AGENDA 21
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Selon l’évaluation de l’efficacité de notre plan d’actions, 29 153 TeqCO2 ont été évitées en
2013.
Pour mémoire, 1 TeqCO2 équi+vaut à : 14 000 km parcourus en ville par une voiture citadine
ou au chauffage au gaz d’un logement 3 pièces, pendant une année).
Parallèlement, le bilan des consommations et des émissions d’ATMO Grand Est sur la période
2007-2013 laisse apparaître une baisse de 26 922 TeqCO2, ce qui corrobore les résultats de
notre plan d’actions.
Une projection réalisée lors de cette étude montre que plus de la moitié de l’objectif prévu
pour 2020 est atteint et que, par conséquent, la Ville de Colmar s’inscrit dans une bonne
dynamique de réduction pour atteindre l’objectif ambitieux de 2020.
L’établissement d’un nouveau rapport d’étape est utile pour suivre cette évolution et
nécessaire pour rester membre de la Convention des Maires. Ce bilan doit être réalisé avant
la fin de l’année 2018.
Pour mener à bien ce travail, il convient de s’appuyer sur l’expertise et les outils
développés par ATMO Grand Est (association pour la surveillance et l’étude de la pollution
atmosphérique).
L’association accompagne la Ville de Colmar, dans cette tâche, depuis la signature de
la Convention des Maires (tout comme d’autres signataires régionaux, tels que Mulhouse
Alsace Agglomération ou Eurométropole de Strasbourg). ATMO devra réactualiser les
inventaires d’émissions de gaz à effet de serre, y compris ceux des années antérieures ; les
documents supports et méthodologiques de la Convention des Maires ayant évolué depuis le
dernier bilan.
De plus, ATMO Grand Est mettra à notre disposition son expertise pour évaluer l’efficacité
des actions mises en œuvre (CO2 évités).
L’association sollicite, à ce titre, une subvention de 4 650 €.
Le montant total de l’opération s’élève en réalité à 6 175 € mais ATMO Grand Est se propose
de couvrir le solde par de l’autofinancement, dans la mesure où la collectivité est membre de
l’association.
La TVA ne s’applique pas, dès lors que l’étude réalisée est rendue publique ; ce qui sera
effectivement le cas.
LE CONSEIL
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1882-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
PLAN CLIMAT/AGENDA 21
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Après avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer et de verser une subvention à ATMO Grand Est (association pour la surveillance et
l’étude de la pollution atmosphérique), d’un montant de 4 650 € pour la réactualisation des
inventaires d’émissions de gaz à effet de serre de la collectivité et apporter son expertise sur
l’évaluation de l’efficacité du plan d’actions mis en œuvre dans le cadre de la Convention des
Maires,
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018,
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération et
l’autorise à signer la convention de demande de subvention annexée à la présente
délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1882-DE-1-1 Demande de subvention auprès de la
ville de Colmar pour le projet d’action :
Actualisation de l’inventaire des émissions de gaz à effet
de serre de la Ville de Colmar dans le cadre du monitoring
demandé par la Convention des Maires
Mai 2018 Demande de subvention auprès de la ville de Colmar pour le projet d’action : Actualisation de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Colmar dans le cadre du monitoring demandé par la Convention des Maires
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ATMO Grand Est
Espace Européen de l’Entreprise – 5 rue de Madrid – 67300 Schiltigheim
Tél : 03 88 19 26 66 - Fax : 03 88 19 26 67
Mail : contact@atmo-grandest.eu Demande de subvention auprès de la ville de Colmar pour le projet d’action : Actualisation de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Colmar dans le cadre du monitoring demandé par la Convention des Maires
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SOMMAIRE
CADRE ET OBJECTIF ............................................................................................................................................ 3
METHODE ET MOYENS MIS EN OEUVRE ...................................................................................................... 4
RESULTATS DE L’ACTION ................................................................................................................................... 6
ECHEANCIER DE L’ACTION ................................................................................................................................ 6
COUT DE L’ACTION ET DEMANDE DE FINANCEMENT ............................................................................ 7 Demande de subvention auprès de la ville de Colmar pour le projet d’action : Actualisation de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Colmar dans le cadre du monitoring demandé par la Convention des Maires
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CADRE ET OBJECTIF
La Convention des Maires est le plus grand mouvement de villes au monde qui rassemble des milliers de
collectivités locales et régionales dans un engagement volontaire en matière de climat et d’énergie. Créée
en 2008, elle a pour objectif de dépasser les objectifs climatiques et énergétiques fixés par l’Union
européenne. La Ville de Colmar a adhéré à la Convention des Maires le 17 mai 2010, impliquant les
engagements suivants :
• Dépasser les objectifs fixés par l'Union européenne pour 2020 qui sont de réduire d'au moins
20% les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire (une convention nouvelle génération
établit dorénavant une vision à horizon 2050 avec un jalon supplémentaire de réduction de 40%
des émissions de GES d’ici à 2030) ;
• Soumettre, dans l'année suivant la signature de la convention, un plan d'action en faveur de
l'énergie durable (PAED, en anglais SEAP) devenu Plan d’action en faveur de l’énergie durable et
du climat (PAEDC, en anglais SECAP) comprenant un inventaire de base des émissions qui définit
la manière d'atteindre les objectifs ; (réalisé en mai 2011)
• Produire, tous les deux ans après la proposition du plan d'action, un rapport de mise en œuvre
à des fins d'évaluation, de suivi et de vérification ; un premier bilan a été réalisé en 2013 et un
second en 2015. Le nouvel inventaire prévu par ce document se décale d’une année supplémentaire.
Il va permettre de se baser sur des années paires et d’aboutir exactement sur l’échéance des objectifs
2020.
• Partager sa vision, ses résultats, son expérience et son savoir-faire avec ses homologues des
autorités locales et régionales dans l’UE et au-delà, grâce à une coopération directe et à des
échanges entre pairs, notamment dans le cadre du Pacte mondial des maires.
Ainsi, depuis la signature de la Convention en mai 2010, la Ville de Colmar a tenu ses engagements selon
le calendrier suivant :
Mai 2011 : soumission d’un plan d’actions en faveur de l’énergie durable (correspondant aux actions
définies en 2009 puis en 2011 dans le cadre de l’Agenda 21 de la Ville) accompagné d’un inventaire de
base des émissions de GES pour les années 1990 et 2007.
Avril 2012 : le Joint Research Centre (JRC – Bureau de la Convention) informe la Ville de Colmar que le
plan d’actions transmis a été accepté avec succès mais qu’il serait nécessaire de revoir certains points au
plus tard lors du suivi devant être réalisé 2 ans après l’adhésion.
Juin 2012 : la Ville de Colmar effectue sur l’interface en ligne les modifications demandées par le JRC en
avril 2012.
Juillet 2013 : rendu d’un rapport de mise en œuvre au Bureau de la Convention des Maires sous forme
de tableau1 de suivi des actions (sans inventaire de contrôle des émissions).
Juin 2015 : rendu d’un rapport de mise en œuvre accompagné d’un « inventaire de contrôle des
émissions ».
1 Les modèles de rendu pour les rapports de mise en œuvre devant être mis à disposition par la Commission
Européenne n’étaient pas encore disponibles en juillet 2013 c’est pourquoi la rédaction du rapport a été
effectuée en concertation avec la personne référente du bureau de la Convention des Maires (Giulia Melica). Demande de subvention auprès de la ville de Colmar pour le projet d’action : Actualisation de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Colmar dans le cadre du monitoring demandé par la Convention des Maires
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Aujourd’hui, dans la continuité de ces engagements auprès de la Convention des Maires, la Ville de
Colmar tient à mettre à jour les travaux opérés en juin 2015 en produisant un nouveau rapport de mise
en œuvre accompagné d’un « inventaire de contrôle des émissions ». En effet, ATMO Grand Est dispose
d’un inventaire pour l’année de référence 2016, année paire qui permettra de se caler à terme sur
l’horizon 2020. Cet inventaire 2016 fournira des informations quantitatives sur les mesures appliquées
et leurs impacts sur la consommation d’énergie et sur les émissions de GES du territoire et de la
collectivité.
L’ASPA, devenue ATMO Grand Est au 1er janvier 2017 et conformément au Programme Régional de
Surveillance de la Qualité de l’Air (PRSQA) adopté pour la période 2017/2021, qui constitue son
programme d’action, agit dans le domaine de la connaissance des émissions de gaz à effet de serre dans
la région Grand Est, en lien avec sa mission d’alimenter le volet Air Climat Energie Santé des observatoires
et bilans territoriaux (ACTION 11 de son PRSQA).
En outre, ATMO Grand Est est fortement impliquée dans la démarche Convention des Maires depuis son
lancement en 2009. Elle a notamment participé à la rédaction du Guide méthodologique « Comment
développer un PAED » et a été consultée en tant qu’expert sur le guide méthodologique publié en mai
2014 sur l’aspect « monitoring ». Elle avait également témoigné de son retour d’expérience, en
collaboration avec la Ville de Colmar, sur la réalisation de l’inventaire des émissions de la Ville lors d’un
atelier du Club France de la Convention des Maires (dont est membre la Fédération Atmo France) en
octobre 2011 à Paris. Enfin, ATMO Grand Est participe aux ateliers de travail (« workshop ») qui
permettent de faire évoluer la démarche. Le dernier, ayant eu lieu en décembre 2017, a notamment
abordé l’intégration d’indicateurs de vulnérabilité et d’adaptation des territoires aux changements
climatiques.
METHODE ET MOYENS MIS EN OEUVRE
La Ville de Colmar avait rendu avec le PAED en mai 2011 un inventaire des émissions pour les années
1990 (année de référence) et 2007 (année de suivi). Les derniers travaux en 2015 avaient consisté à la
réalisation d’un rapport de mise en œuvre associé à un inventaire de suivi des émissions (« Monitoring
Emission Inventory ») portant sur l’année 2013. Un recalcul des émissions 2007 et 2010 avait également
été opéré pour garantir une cohérence entre les différentes années d’inventaire. Lors de ces travaux,
l‘année de référence (« Baseline year ») 1990 a été abandonnée au profit de l’année 2007 pour des raisons
de fiabilité des résultats.
ATMO Grand Est propose d’établir un nouveau bilan sur la base de l’année la plus récente disponible
dans son inventaire c’est-à-dire l’année 2016. Cet inventaire constituera ainsi le 3ème inventaire de suivi
(« Monitoring Emission Inventory ») après 2010 et 2013 tandis que l’année 2007 constituera toujours
l’année de référence (« Baseline Emission Inventory ») comme cela avait été décidé lors des derniers
travaux.
Il est important de noter que la Convention des Maires a actualisé les documents supports et
méthodologiques au cours de l’année 2016. La dimension « Climat » est ajoutée aux intitulés avec le
plan d'action en faveur de l'énergie durable (PAED, en anglais SEAP) devenu Plan d’action en faveur de
l’énergie durable et du climat (PAEDC, en anglais SECAP). De plus, les documents cadres et la matrice
(« template ») de rapportage incluent désormais des objectifs de réduction à horizon 2030. Demande de subvention auprès de la ville de Colmar pour le projet d’action : Actualisation de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Colmar dans le cadre du monitoring demandé par la Convention des Maires
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La matrice nouvelle dédiée au rapportage de l’inventaire des émissions est globalement semblable à
l’ancienne version 2014. En revanche, les sections concernant la stratégie et les actions d’adaptions ont
été enrichies à partir du template 2014 « Mayors Adapt Monitoring & Reporting Template ». En résumé,
les deux anciens templates 2014 de reporting et d’actions ont été réunis en un seul.
Afin d’assurer une cohérence de la série historique des inventaires dédiés au suivi des émissions, ATMO
Grand Est se propose d’actualiser intégralement les inventaires d’émissions de GES de Colmar selon ces
nouveaux documents.
La réalisation de cette action se conformera ainsi aux préconisations qui figurent dans l’ouvrage « The
Covenant of Mayors for Climate and Energy Reporting Guidelines » publié en 2016 dernier par le Bureau
de la Convention des Maires en collaboration avec le JRC.
Les principales données nécessaires à l’actualisation de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre
pour l’année 2016 qui devront être collectées par la Ville de Colmar sont les suivantes :
Consommations d’énergie des bâtiments de la ville et de son patrimoine (écoles, gymnase, mairie,
musées, etc.) incluant les consommations servant à éclairer/valoriser le patrimoine.
Consommations d’énergie liée à l’éclairage public.
Consommations d’énergie de la flotte municipale par type de carburant.
Consommations d’énergie des transports publics (TRACE)
Informations disponibles sur la production locale d’énergie renouvelable (photovoltaïque, solaire
thermique, déchets CVE, etc.)
Les quantités de combustibles brûlées par le réseau de chaleur de Colmar ainsi que la production
de chaleur associée (vendue) Demande de subvention auprès de la ville de Colmar pour le projet d’action : Actualisation de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Colmar dans le cadre du monitoring demandé par la Convention des Maires
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D’autre part, afin d’alimenter et d’analyser le suivi du « Plan d’actions en faveur de l’énergie
durable et du climat », ATMO Grand Est mettra toute son expertise à disposition de la Ville de Colmar
sur les informations disponibles qui permettront d’évaluer quantitativement l’impact des actions de la
Ville (facteurs d’émission, méthodes de calcul, etc.).
RESULTATS DE L’ACTION
Le rendu final, établi selon le document mis à disposition par la Convention des Maires, présentera les
éléments et résultats suivants :
Stratégie générale de la Ville de Colmar vis-à-vis de la Convention des Maires ;
Inventaires des émissions pour les années 2007, 2010, 2013 et 2016 ;
Situation 2016 de la Ville de Colmar au regard de l’objectif de réduction de 20% des émissions
de GES par rapport à 2007
Mise en œuvre du PAED : soutien méthodologique pour l’évaluation quantitative de l’impact des
actions programmées sur les émissions de GES de la Ville.
L’utilisation ultérieure des données est autorisée dans la mesure où les conditions de diffusion précisées
dans le rapport sont respectées, notamment la citation d’ATMO Grand Est comme source d’information.
Dans le cadre de son agrément par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, toutes les
données mesurées ou estimées par ATMO Grand Est sont accessibles au public.
ATMO Grand Est transmettra également l’ensemble des fichiers Excel remplis utilisés pour calculer les
émissions.
ECHEANCIER DE L’ACTION
L’échéancier prévisionnel de l’action est présenté ci-après :
Période Tâche
Octobre 2018
Collecte des données nécessaires à l’actualisation de
l’inventaire des émissions de GES pour l’année 2016
Novembre 2018
Calcul des émissions de GES et des productions d’énergies
pour la Ville de Colmar, soutien méthodologique pour le
PAEDC
Fin décembre 2018
Rendu final des résultats de l’inventaire des émissions pour les
années 2007, 2010, 2013 et 2016 Demande de subvention auprès de la ville de Colmar pour le projet d’action : Actualisation de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Colmar dans le cadre du monitoring demandé par la Convention des Maires
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Les échéanciers indiqués tiennent compte d’une mise à disposition d’ATMO Grand Est de toutes les
données nécessaires au bon déroulement des travaux pour le mois d’août 2018. En cas de décalage pour
la disponibilité des données ci-dessus, les délais de réalisation du projet par ATMO Grand Est seront
décalés de manière équivalente.
COUT DE L’ACTION ET DEMANDE DE FINANCEMENT
Pour la réalisation de cette action, ATMO Grand Est sollicite la Ville de Colmar pour une subvention à
hauteur de 4 650 euros TTC. ATMO Grand Est n’applique pas la TVA dès lors que l’étude réalisée est
rendue publique.
Le coût total de l’opération s’élève à 6 175 euros mais ATMO Grand Est se propose de couvrir le solde
du coût (charges fixes de fonctionnement) en autofinancement dans le cadre de son budget mutualisé.
CHARGES MONTANT EN EUROS PRODUITS MONTANT EN EUROS
Achat 0 € Financement Partenaire 4 650 €
Fournitures non stockables 0 € Subvention Colmar 4 650 €
Fournitures de petit équipements 0 €
Fournitures adm. et informatiques 0 € Autres Financements 0 €
Autres matières et fournitures 0 €
Services extérieurs 240 €
Sous-traitance générale 240 €
Locations 0 €
Entretien et réparations 0 €
Assurance 0 €
Divers 0 €
Autres services extérieurs 0 €
Publicité, publication, relations publiques 0 €
Transport de biens 0 €
Déplacements, missions 0 €
Frais postaux et de télécommunications 0 €
Divers 0 €
Charges de personnel 4 650 €
4 650 €
Autres charges de gestion courante 0 €
Redevances pour concessions, brevets, licences … 0 €
Subventions reversées 0 € Financement Atmo Grand Est 1 525 €
Charges diverses de gestion courante 0 € 1 525 €
Dotation aux amortissements 0 €
Frais de structures
TOTAL DES CHARGES 4 890 € TOTAL DES PRODUITS 6 175 € Demande de subvention auprès de la ville de Colmar pour le projet d’action : Actualisation de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Colmar dans le cadre du monitoring demandé par la Convention des Maires
1/8
Espace Européen de l’Entreprise – 5 rue de Madrid – 67300 Schiltigheim
Tél : 03 88 19 26 66 - Fax : 03 88 19 26 67 - contact@atmo-grandest.eu
Siret 822 734 307 000 17 – APE 7120 B
Association agréée de surveillance de la qualité de l’air MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 35 Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1838-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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POINT N° 35 AIDE FINANCIÈRE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR POUR L'ACHAT À UN VENDEUR PROFESSIONNEL D'UN VÉLO NEUF PAR FOYER
Rapporteur : M. RENÉ FRIEH, Adjoint
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des
modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s’est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d’une aide de 100 € par foyer colmarien pour l’achat d’un vélo neuf à un vendeur professionnel. Cette mesure a évolué plusieurs fois depuis sa mise en place pour en arriver aux modalités suivantes :
Pour l’achat d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 120€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l’achat.
Pour l’achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 120€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 120 €.
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1ère demande de participation de la Ville de Colmar pour le foyer, l’aide attribuée est de 200 €.
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà bénéficié d’une participation de la Ville de Colmar pour l’acquisition d’un vélo traditionnel, l’aide attribuée est de 100 €.
L’aide est attribuée aux bénéficiaires n’ayant pas été nommés dans l’ensemble des
précédents états de 2008 à juin 2018.
Récapitulatif des dépenses pour la Ville :
Total Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
2008 5 781 573 749,30
2009 3 269 325 043,13
2010 1 775 176 713,9
2011 1 633 dont 17 vélos électriques 163 423,06
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
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2012 1 355 dont 19 vélos électriques 135 831,57
2013 1 123 dont 31 vélos électriques 114 282,91
2014 1 288 dont 55 vélos électriques 142 854,22
2015 1 122 dont 66 vélos électriques 135 167,05
2016 975 dont 81 vélos électriques 118 986,59
2017 854 dont 20 vélos électriques 102 647,86
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2018 :
Date du Conseil
Municipal
Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
22/01/2018 56 6 719,86
19/02/2018 48 5 689,93
26/03/2018 49 5 839,94
16 /04/2018 20 2 318,98
28/05/2018 80 dont 7 vélos électriques 9 798,80
25/06/2018 95 dont 6 vélos électriques 11 457.67
24/09/2018 296 dont 39 vélos électriques 36 369.85
Total en 2018 644 dont 52 vélos électriques 78 195.03
Cumul des dépenses pour la période de 2008 à 2018 :
Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
TOTAL de 2008 à 2018 19 819 dont 341 vélos
électriques
2 066 894.62
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1838-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Environnement, développement durable et modes de déplacements du 5 juin 2014,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé
à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus. D’imputer les dépenses sur les crédits
ouverts au budget de la Ville de Colmar,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1838-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 36 Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne pour une naissance).
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1558-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU CADRE DE VIE
ESPACES VERTS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 36 ARBRE SYMBOLIQUE (UN ARBRE OU CHÈQUES CADEAUX OU OUVERTURE D'UN LIVRET D'ÉPARGNE POUR UNE NAISSANCE)
Rapporteur : Mme CÉCILE SIFFERT, Adjointe
La Ville de Colmar souhaitait marquer chaque naissance de nouveaux Colmariens (environ 900 par an) par un geste symbolique.
Ce souhait s'est traduit par la mise en place par vote du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 septembre 2008 :
par la plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le prénom de l'enfant, ou
par la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs familiaux : arbre d'ornement, conifère, arbre fruitier pour un montant équivalent à 75 euros, ou
par une aide financière pour l'ouverture d'un livret d'épargne au nom de l'enfant de 75 euros auprès de l'établissement bancaire du choix des parents. Ce versement sera effectué par la Ville de Colmar, via la Trésorerie Principale Municipale, ou
par l'octroi de 5 bons d'achats de 15 euros à valoir dans les magasins de puériculture et vêtements pour enfants, à travers les chèques cadeaux de la Fédération des Commerçants de Colmar.
Depuis le 1er octobre 2008, les parents de chaque nouveau Colmarien, résidant à
Colmar, reçoivent, lors de la déclaration de naissance, un formulaire précisant ces
alternatives. Puis ils se déplacent au Service des Espaces Verts munis des pièces justificatives
pour bénéficier selon leur choix de l'une de ces options, dans un délai de 2 mois après la
naissance.
Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, avec effet du 1er janvier
2010. La date officielle de l'adoption pourra être considérée comme la date de naissance.
Cette mesure, anciennement nommée "Un arbre, un prénom ou une prime à la
naissance", est reconduite par l’équipe majoritaire.
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1558-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU CADRE DE VIE
ESPACES VERTS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Il convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre une délibération nominative pour attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne selon listes annexées.
Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le 1.10.2008 s'élèvent à 339 924.- €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Environnement, développement durable et modes de déplacements du 3 décembre 2015,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D'octroyer les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne aux bénéficiaires figurant sur les listes annexées et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus,
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1558-DE-1-1
Plantation
d'alignement
Arbre jardin
privatif
Chèques
cadeaux
Virement sur
livret
2009 13 10 174 192 T
2010 18 8 204 221 O
2011 18 4 228 234 T
2012 18 8 196 210 A
2013 24 6 168 169 L
2014 23 5 313 263
2015 20 11 244 213
2016 21 6 236 180
2017 21 7 240 186
26.03.2018 5 0 48 36
25.06.2018 3 4 40 32
24.09.2018 8 1 62 59
TOTAL 192 70 2153 1995 4410
OPTIONS CHOISIES Nombre de bénéficiaires
au MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU CADRE DE VIE
ESPACES VERTS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
DIT
Que les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2018
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1558-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 47
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 2
Point 37 Règlement intérieur de la ludothèque Europe.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 25 septembre 2018
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1771-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
LUDOTHEQUE EUROPE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
POINT N° 37 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LUDOTHÈQUE EUROPE
Rapporteur : M. MOHAMED HAMDAN, Conseiller Municipal Délégué
La Ville de Colmar a la volonté depuis plusieurs années de développer des actions en faveur de la jeunesse afin de répondre aux besoins des familles.
C’est dans ce but, qu’en 2008 le « Contrat Enfance Jeunesse » a été signé entre la Ville de Colmar et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin, puis reconduit en 2012 et en 2016.
La création de la ludothèque Europe est un des engagements de la Ville de Colmar dans le cadre du CEJ 2016/2019. Elle porte sur une ouverture minimum de 300 heures par an, soit 10 heures par semaine. La ludothèque est située au sein d’une des salles d’activité du Centre socio culturel Europe, avenue d’Amsterdam. Cet équipement est géré en régie par le biais d’une animatrice affectée à 80% à cette mission.
L’objectif est de permettre le jeu libre sur les créneaux d’ouverture, mais également le développement d’actions en partenariat avec les acteurs locaux (écoles, crèches, associations), notamment dans le cadre du réseau local de parentalité. A ce titre, la ludothèque a vocation à prendre part à toute action du Centre Socioculturel en lien avec le projet social, ce qui se traduit par une présence au sein des fêtes de structure, ou dans le cadre du pôle familles.
Depuis son ouverture en janvier dernier, elle a accueilli 317 personnes, des parents, grands- parents accompagnés de leurs enfants et petits-enfants, ainsi que des éducateurs, principalement sur des créneaux de jeux libres.
Le règlement intérieur de cette structure municipale est joint en annexe et vient compléter l’arrêté des tarifs, mettant en place le prêt de jeux, dont la mise en œuvre sera effective au courant du dernier trimestre 2018.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1771-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
LUDOTHEQUE EUROPE
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 4 septembre 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le règlement intérieur de la ludothèque Europe, joint en annexe.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 25/09/18
Reçu en préfecture le : 25/09/18
Numéro AR : 068-216800664-20180924-1771-DE-1-1 La « Ludothèque EUROPE »
Règlement intérieur
La ludothèque Europe est un équipement municipal dont l’objectif est de contribuer aux loisirs, à l’éducation permanente et au développement culturel et social de la population colmarienne.
Ses activités consistent à :
- accueillir des familles, des classes, des groupes, des associations ou des instituts spécialisés ;
- mettre à disposition les jeux qu’elle possède pour le prêt à domicile ; - organiser dans les locaux et à l’extérieur des animations.
1. Dispositions générales :
Art. 1 : L’accès à la ludothèque est libre, gratuit et ouvert à tous. Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés. La Ville de Colmar décline toute responsabilité en cas de troubles et/ou dommages causés par des mineurs non accompagnés.
Art.2 : Le jeu sur place est gratuit. Le prêt à domicile est consenti par une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par un arrêté du Conseil Municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.
Art.3 : Le personnel de la ludothèque est à la disposition des usagers pour les conseiller, les accompagner et les orienter vers les jeux répondant au mieux à leurs attentes et envies.
2. Inscriptions :
Art.4 : L’inscription est obligatoire pour emprunter des jeux.
Art.5 : Pour s’inscrire, l’usager doit présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois). Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé. Une fiche d’inscription devra être remplie. Art.6 : Pour être considéré comme adhérent de la ludothèque, le membre doit payer une cotisation renouvelable annuellement dont le montant est fixé par un arrêté du Conseil Municipal.
Art. 7 : La cotisation est familiale et annuelle de date en date. Son montant est de 10 euros.
3. Le prêt des jeux :
Art. 8 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité pleine et entière de l’emprunteur.
Art. 9 : La durée du prêt est de 2 semaines, moyennent une location de 1 euro par jeu emprunté.
Art. 10 : Le prêt est renouvelable pour une durée de 14 jours, au tarif habituel de prêt, si les jeux ne sont pas demandés par un autre adhérent. Il est indispensable de signaler la prolongation du prêt 48h avant le terme des 2 semaines de prêt initiales.
Art.11 : Les horaires d’ouverture de la permanence pour le prêt des jeux est le mercredi de 10h à 12h et de 14h à 18h, et le vendredi de 10h à 12h et de 16h à 18h (horaires de la ludothèque).
Art.12 : Retard : en cas de retard dans la restitution des jeux empruntés, la ludothèque pourra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des jeux (rappels, suspension du droit de prêt, remboursement du jeu). Dans le cas où aucune demande de prolongation n’aura été faite, des pénalités de retard de 2 euros par jeu et par semaine pourront s’appliquer.
Art.13 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un jeu, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit de prêt et la Ville de Colmar en informera l’intéressé par lettre recommandé avec AR.
Art. 14 : Les jeux doivent être rendus propres et en bon état. L’emprunteur doit vérifier le jeu au moment de sa sortie. En effet, dès que l’adhérent est en possession du jeu, la responsabilité de l’emprunteur est engagée. Le jeu est vérifié à son retour par un employé de la ludothèque en présence de l’adhérent. En cas de perte de pièces il sera demandé une indemnité forfaitaire de 0,50 euro par pièce du jeu manquante. Si le remplacement d’une pièce nécessite des frais supplémentaires, les frais seront automatiquement répercutés à l’adhérent responsable de la perte.
Art.15 : La ludothèque n’est en aucun cas responsable de toutes conséquences dommageables pouvant résulter de l’usage des jeux empruntés. La responsabilité de l’emprunteur est donc engagée.
4. Règles de conduites à tenir à la Ludothèque :
Art.16 : Les joueurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger, boire dans les locaux de la ludothèque. L’accès des animaux domestiques est interdit dans les locaux. Art.17 : Les joueurs sont tenus de respecter le règlement intérieur du Centre Socioculturel, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur à l’intérieur du bâtiment municipal. Les joueurs doivent respecter les principes (Liberté, Egalité, Fraternité) et valeurs de la République française (indivisible, laïque, démocratique et sociale). Ils se doivent de montrer un comportement respectueux de l’individu ainsi que du matériel mis à sa disposition.
Art. 18 : Le respect du personnel de la ludothèque et des autres adhérents est impératif.
Art. 19 : Pendant les horaires d’ouverture, les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou de l’adulte accompagnateur qui les encadrent dans leurs jeux.
Art. 20 : La ludothèque décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol d’objets personnels.
5. Application du règlement :
Art. 21 : Tout usager, par le fait de son entrée à la ludothèque et par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Art.22 : Le comportement perturbant le bon fonctionnement donnera lieu à une exclusion temporaire de la ludothèque. Si les perturbations se reproduisent, l’exclusion sera définitive. En tout état de cause, l’adhérent sera informé de la décision d’exclusion, de son motif et durée par lettre recommandée avec AR.
Art.23 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la ludothèque. Vuifu 04 Le mot
d u Pr ésident
20 TV, 1 nternet
et Téléphonie
30 Données
soc ia l es
42 Ana lyse
financière
06 D irection
Généra l e
4 Éclairage
et Signalisation
34 Communicatio n
44 Él éments
f inanciers
10 Élec t rici t é
et Gaz nat urel
28 Ressou rces
Humaines
38 Fi nances , Achats
et Logistique
3 LE MOT ,
DU PRESIDENT
2017 est une année d'évolutions ma jeures pour Vialis dans un contexte d'ouvert ure plus im po r tan t e des marchés de l'énergie , d' acc ro isse m ent de la co ncu r rence pour
toutes nos activités et de développement de
nouve aux se rvices.
Je cit er ai tou t d' a bord l'évolution de sa
gouvernance su it e à la fusion que j' ai in it iée
avec l'UEM de Neuf- Brisach et l 'arr ivée d' un
nouvel acti onna ire, la Vil le de Neuf- Br isach
représe n tée au Consei l d 'Ad mi n is tr at ion
pa r troi s mem bres do nt Mo nsieur le Maire,
Ri c har d Alva rez. Ce t t e étape fa it su it e à
l'Assem bl ée Gén ér ale E xtr ao rd i naire de s
associés de la société d u 24 novem bre
2016 qui a approuvé l'appo rt par la Vill e de
Neu f -B r isa ch de l 'a c tivité de l'UE M, avec
effet au 1er janvier 20 17 et qu i permet ainsi
de sce l l er un ave nir commun et d'un ir les
éne rgies p our le d éve lo ppement de Vi alis.
Cett e op ér ati on a mob ili sé et co nt inue à le
fa ire, de no mbreu ses co mp éte nces car elle
est so u mise à des cr i tères bien précis s ur
les plans jur idiqu e, fiscal , social, comptab le,
et c ...
Le dialog ue social , sui t e à ce tt e fusion, s·est
d éro ulé de ma ni ère co nstr u ct ive avec les
par te naires soci aux des deux ent ités dans
une vo lo nté de progrès part agé. Il a a bo ut i
ai nsi à la s ign at ure de diffé re nts accords
co ur a nt 20 17.
Je re merc ie enc ore une fois tous les acteu rs de
ce rapproche m en t, les personnels de Colmar
et de Neuf-Brisach et leurs représentants
pou r leur e ng agement da ns la réussite de ce tt e
opération.
4
<< 2017, une année
d'évolutions majeures. >>
Ce tte dern ière per met à notre ent re pr ise
d' élargir notablement son péri mètre qui couvre
doréna va nt la région de Col m ar j usqu'au Rhin.
Sur ce périm ètre, l'ensemb le des se rvices de
l'entreprise peuvent être proposés au bénéfi ce
des cl ie nts et de leu r satisfaction.
A lsen, no tre fi liale de co mmerc iali- sation commu ne avec Gaz de Barr, est un autre axe du développement géographique de Vialis. El le nou s per met de nous ajuste r aux procédures d 'ouve r ture des m ar chés en t ant que fourn i sseu r sur de s r éseaux extéri eu rs,
nous plaçant a i ns i dans la situa ti on de
nos concu r re nts qua nd ceux-c i viennent
co m me rc i aliser leu r s of f res sur notre
pé r imèt re de desserte histo r ique. J e t iens également à re lever le déve l oppement de la zone de chalandise de l'entreprise pour ses services mu ltimédia de Télévision, d 'I ntern et Très Haut Déb it et de Tél éphonie. Le Conseil d'Adm inistratio n a autor isé Via lis à deven ir fourn isse ur de serv ices sur
le rés eau de fibre optique que déploie Rosace
da ns près de 800 co mmu n es alsaciennes
d'ici à 20 22. Sans oubli er en 201 7 le la nce ment
d'offres de Téléphonie mobi le.
Notre positionnement d'acteur de proxim ité
apportant des services innovants et de qualité
à nos clients , particu liers, professionnels,
entreprises et collectivités, garde tout son
sens dans ce contexte de développement. Ce
constat vaut pou r l' ensemble de n os activi tés .
Comme exem ple de notre engagement auprès
des collectivités , je citerai notre réunion d'octobre
2017 d es t i née aux élus des communes,
autorités co ncédantes , pour lesq uelles Via lis et
son agence de Neu f- Brisach sont prestataires
de services ou concess ionnaires . Ainsi la
distribut ion d'Élect ricité , de Gaz nature l ou
encore les se rvi ces d'Écla irage, Signalisa tion
sa ns oublie r la TV , Inte rn et et la Télé phonie se
s itu ent dans ce périmètre opérationnel.
Le module soutenu par Vialis a été installé
en 2017 dans le village de Bazoulé. Il permet
d' a limenter les outils nécessa ires à la vie
courante et de fournir un accès aux technologies
de l'informa ti on et de la comm un ication. C'est
un projet à fort lev ier de croissance puisqu 'i l
permet de créer des emplois locaux.
t.: implication de Via lis dans le territoire en tant qu· Entreprise Locale de Distribution au service d es collect ivi tés prend également tout son sens dans le ca dre d es discussions engagées à l'occasion de la fermeture annoncée de la centrale nucléaire de Fessenheim. Des travaux me nés pour id entifier des projets innovants de production
d'éne rgies renouvelables sont en réflexion.
Un com i té de pilotage du « projet d'avenir
pour le territoire autour de Fessenheim » est
présidé par le secrétaire d' État, M. Sébastien
Lecorn u. Vialis est associée à ces trav aux et
partic ip e à de ux groupes de travail*, chargés
d'élaborer des propositions à l'État. Ce dossier
aura une actua li té imp orta nte en 2018.
Mon propos ci- dessus illustre la densité et la
variété des actions menées par Via lis en 2017.
Vous trouverez dans les pages de ce rapport
des informations plus détaillées sur ces projets.
Je vous souha ite une bonne lecture.
« Notre positionnement d'acteur de
proximité apportant des services innovants
et de qualité à nos clients garde tout son
sens dans ce contexte de développement. »
Gilbert MEYER
Président du Conse il
d 'Ad m in ist ration de Via lis
J e ne veux pas oublier de mettre en lumiè re
une autre facette de notre entreprise à travers
le soutien qu'elle ap por te aux plus dém un is,
no tamment en Pays Moss i, au Burkina- Faso.
Aux côtés de Colmar Agglomération, Vial is a
ainsi soutenu une action novatrice en faveur
des villages africains privés d'électricité. Le
proje t, nommé Wazzaj. consiste à c réer d es
modu les de développeme nt du rable ou « solar
centers » sur la base de containers recyclés
équ ipés de panneaux solaires.
* « Aménagement de la zone Balgau / Nambsh eim/ Heit eren/ Ge iswasser» et« Énergie» lpar exemple développement de projets d'énergies renouvelables .. .)
5 DIRE C TION , ,
GENERALE
De par la divers it é de ses activités , Via lis est une entrepr i se locale alsacienne ouverte su r la France entière et sur l'Europe. En effet, le contexte éne rgét ique dans lequel évolue Vialis est très fortement initié par l' Europe. Dans son troisième rapport sur l'état de l'union de l'énergie, la Commission Européenne
réaffirme son a mbi t ion de transition de l'Europe
vers une société à fa ibles émiss ions de carbone.
La production et la demande d'é ne rgie sont en
ple ine muta ti on au plan mondia l et impactent
la géopolit iq ue et la compétitiv it é indust ri elle.
L'.Europe est ainsi placée deva nt des défis et des
opportunités co ns idérab les. Elle joue un rô le
moteur à l'échelle mondia le dans la transition
vers les énergies propres, tout en ga rant issant
la sécurité énergé tique pour les citoyens. Les
questions des énerg ies renouve lables , de
l'efficac ité énergét ique , de la lutte contre le
changement cl imatique et de l'innovation en
mat ière d'énerg ie propre tout en ve illant à ce
que le marché fourn isse des signaux de pr ix
adaptés, sont au cœur de ses préoccupations. La
Commission veut rapidement faire de l'union de
l'énergie une réalité.
La France a fa it sienne cette amb ition et a
décidé, dès l'été 2017, d'engager la révision de la
progr ammat ion pluriannuelle de l'énergie pour
une entrée en vigueu r en janvier 2019. La PP E*
a été insta urée par la loi relative à la transition
énergét ique pour la croissance ve r te [2 0 15 1.
Élabo rée à partir de ma rs 2015, la PPE déf ini t
les pri ori tés d'action des pouvoirs publics pour la
gestion de l'énergie su r la pér iode 20 16- 2023 .
Pour Via lis, 2017 conc rétise toutes les ét apes
prépa ratoires qui ont permis de mener à bien le
rapprochement de Via li s et de l'U EM de Neuf-
Bri sach au 1•rjanvie r.
Les nouvelles procédures destinées à harmon i ser
les méthodes de ces deux entités se mettent en
place progressivement. L es coordinations entre
les collaborateu rs des deux sites prennent forme,
les out ils et systèmes d'informa ti on sont partagés
pou r ass urer un meill eur échange et garantir la
sat isfaction de notre clientèle. Le dia logue social
s'établit de man iè re constructive et chacun des
domaines de la vie de no tre entreprise : financ i er,
commercial, technique, informatique, .. . est acteur
de ce rapprochement. Via li s s'ouvre ainsi à de
nouveaux territo ires et champs de compétences.
20 17 est éga leme nt l' année où Vialis devient
opérateur de commercialisation su r le réseau de
fibre optique déployé pa r Rosace. Avec un potentiel
de 300 000 foyers raccordés d'ici à 2022 , c·est un
nouveau défi pou r Vialis, qui propose et diffuse ainsi
plus largement ses offres de TV, Internet Très Hau t-
Déb it et Téléphonie dans toute l'Alsace, avec le souci
constant de la q ual ité de service et de la proxim ité.
Ce déve loppement a été init ié par la Région Alsace
pour rédu ire la fr acture numérique e ntre ville et
campagne. La Rég ion Grand Est a pris le relais et
a confié à Rosace la construction et l'exploitation
d'un réseau de fibre optique Très Haut Débi t.
So n déploiement s'organise en Alsace via sept
opérateurs, dont Vial is , qu i souhaitent éla rgir leur
offre de se rvices.
Via lis intervient depu is près de 25 ans sur le territoire
co lmarien comme opérateur multimédia avec une
d ive rsité de se rvices tels que la Télévision, l'Internet,
la Téléphon ie fixe et pl us récemment la Téléphonie
mobile.
Notre réseau, nos compétences techni ques,
commerciales et nos services se sont renouvelés
au rythme de l'évolut ion du réseau câblé. Ce
nouveau réseau de fibre optique alsacien est une
opportun ité pour Via li s de se développer sur de
nouveaux marchés, d'élargi r sa zone de cha landise
et sa gamme d'offres, tout en restant proche de ses
clients.
N ous nous confrontons ainsi très di rec- tement à la concurrence d'autres opérateurs. Cela nous pousse à nous adapt er en permanence, à ajuster notre communication, nos offres ... C'est en quelque sorte un laboratoire qu i nous prépare à l'accélération de l' ouve rtu re des marchés de l'énergie avec la remise
en questi on prog ressive des tari fs rég lementés de
vente.
D' autres temps forts ont ponc tué cette année 2017,
je vous propose de les parcourir ic i en images de
manière panoramique. Vous trouverez dans les
pages qui suivent des compléments d'information
plus déta il lés.
Je vous souhaite u ne bonne lecture.
Benoît SCHNELL
Directe ur Gé néral
* La PPE ~ elève du décret n°2 016- 1442 du 27/ 10/20 16 pris en applicat io n de l' article 176 de la loi du 17/08/20 15 relative à la Trans ition Energétique Po ur la Croissance Ve rte ITEPCV].
6 FUSION VIALIS - UEM
DE NEUF- BRISACH
249 salariés
au 31/12/2017 8
DÉVELOPPEMENT
D'ALSEN
Grâce à sa filiale de com-
mercialisation d"énergies
Alsen [détenue à parts
égales par Vialis et Gaz
de Barri. l 'entreprise
s'ouvre à de nouveaux
territoires tout en main-
tenant son positionne-
ment de prox im il é vis-à-
vis de ses clients. DISTR I BUTION D'ÉLECTRICITÉ
2017 a vu le renouvellement du jeu de barres
63 000 volts et les sectionneurs associés au poste de
Co l mar Canal. Les travaux ont notamment permis
d'augmenter potent i ellement l'intensité de ce poste.
Le renouvellement des postes source a été finalisé
courant 2017.
LE MÉCÉNAT
Via lis soutient bon nombre
d'actions sur son terri-
toire et au -delà, dans des
domaines variés (culture,
sport, humanitaire .. .].
Citons quelques temps
forts pour 2017, à travers
le soutien de Wa zza j au
Burkina-Faso, la Fonda-
tion Cœur et Recherche,
le SRC à Colmar [foot] ou
encore le Festival du Livre. , ,
LA FIN DES TARIFS REGLEMENTES DE VENTE
L.: actua l ité 20 17 déco ul e di rectement de la supp ression de certains tar ifs réglemen tés au 1er j anvie r 20 16 : En électricité : les Tar ifs Ver ts ou Jaunes, soit les tari f s régle mentés avec une pu issance souscr ite supérie ure à 36 kVA, En gaz naturel : les Tarifs régl e me ntés appliqués aux profess ionne ls co nso m ma nt pl us de 30 000 kWh ou aux ha b itats co llect ifs co n sommant pl us de 150 000 kWh .
10 ÉVOLUTION DES TARIFS . ,
REGLEMENTES DE VENTE , ,
DE L'ELECTRICITE
Les évolutions moyennes sont les suivantes :
Tarif Bleu
Résidentiel
Tarif Bleu
Non Rési dentiel
La q u es t io n de la lé giti mit é de s T arifs
Réglemen t és de Ve nt e ré sidue ls po ur le
Gaz na tu rel a été posée suite à l' a tta q ue
p ar l' An ode du déc ret .d u 16/05/20 13 s ur
la b ase de so n i ncom pat ib ili t é avec le
droit co m m u na ut a ir e. La Cour de Jus t ice
Eu r opée n ne a r e nd u son av is, s ur la b ase
d uq ue l le Con seil d 'État s·e st posit ion né
e n j ui lle t 2017 en le j ugea nt effectiv em ent
contraire a u d r oit de l 'U nio n eu ro p éenne .
. EVOLUTION DU TURPE
TURPE HTA-BT
C onformément à la dél ibér ation de la CRE du 16 novembre 2016, le TURPE 5 est ent ré en vigueu r au 1•' août 2017. Le TUR PE 5 HTA- BT prépa re l'ave nir en donna nt aux gestionnai r es de réseaux de di stri b ution t ous les moyens nécessa i res p our répond re aux enj eux de la tr ansition é n ergét ique.
Le TURPE HTA- BT pr ésent e une hausse
maît risée à + 2,71 %.
Les évolut i ons son t l es s uivantes par nivea u
de tension :
• baisse moye nne de 0, 64 % en HTA
• hausse moyenne de 1,37 % en BT > 36 kVA
• ha u sse moyenne de 3,94 % en BT < 36 kVA.
D'un point de vue opérationnel, la mise
en oeuv re du TURPE 5 a i mpl iqué une
reconsidération de certains principes tarifaires :
suppression de certai nes options, nouveaux
m odes de fonct ionne ment des dépassements,
reprog ra mm at ion de certains co mpt e urs,
nécess ita nt l'o r ga nisation d'at eliers « efluid »
spécifiques pour se mett re en cohérence ...
TURPE HTB
S u ite à la dé li bérat ion de la CRE du 17 novem bre 20 16, la grille ta r ifa ire du TURPE 5 HTB a aug m enté de 6,76 % au 1•r aoû t 2017.
11 L' ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE
TARIFAIRE GAZIÈRE EN 2017
C ontrairement aux tarifs réglementés de vente d'électricité qui sont péré- qués su r le pla n n at ional, les tarifs gaz iers sont spécifiques à chaque distributeur et fournisseur historique. S'AGISSANT DES TARI FS RÉGLEMENTÉS DE VENTE (TRV)
En application du décret n° 2013-400 du
16 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-
1603 du 18 décembre 20 09 relatif aux tari fs
réglementés de vente de gaz naturel et
conformément au nouvel article 5 de ce
dernier. Vialis expose t r imestrielleme nt les
éléments d'évolution de la formu le t ar ifaire,
qui a fait l'objet de l'arrêté du 30 juin 2017
publié au Journal Officiel du 4 juillet 2017.
Cet a r rêté fa it su it e à un au di t de la CRE au 1•'
semestre 2017. au cours duquel nos charges
et produits relatifs aux tarifs réglementés de
vente ont été analysés.
S'AGISSANT DE L' ATRD
L'évo lution an nue ll e de la grille tarifa ire
ATRD 4 de Via li s est de + 1.42 % à compter
du 1•' juillet 2017 (délibération CRE du 4 mai
20171.
RAPPEL DES VARIATIONS MATIÈRE DES TRV (T2) EN 2017
(EN C HORS TOUTES TAXES) :
, ., Janvier
+ 2,97 C
/ MWh
1" avril
- 0,14 C
/ MWh
l" ju,llet
• 1,59 €
/ MWh
1~ octobre
+ 1,27 C
/ MWh
Total
+ 2.su:
/MWh
Évo l ution des TRV gaz ho r s taxes et CTA depuis le 31/12/2013
,.. -- ~
"
"
"
A vec 2 028 ,8 degrés jour (DJ base 15.5°C) soit - 4.2 %, l'a n née 2017 se s itue un peu en-desso us de la moyenne des 10 dernières années (2 031.2 0° JI. À noter. un mois de janvi er 2017 exception -
nellement froid par rapport à 2016 alors que
le dernier trimestre 2017 a été plus doux.
12
Les volumes distribués en 2017 pour le gaz
naturel et l'électricité so nt les suivants :
: 788,6 GWh contre 827.7
soit - 4.7 %. Le volume journalier maximum
a été distr ibué le 23 janvier 2017 avec
6.676 MWh.
e : 673,8 GWh (Périmètre
Colmar+ Neuf-Brisach). Le pi c de consommation
de 95,9 MW a été atte int le 25 janvier 2017 . LES ACTIONS DU FOURNISSEUR
A~EN, UN FOURNISSEUR LOCAL
D'ENERGIES EN PLEINE EXPANSION
A lsen a été créée en 2011 par Gaz de Barr dont elle es t sa filia le de comme rcialisat ion de gaz naturel à l'origi ne. El le a étend u son activité en élect ricité par l'entrée dans son cap ita l de Vialis, à parts éga les entre les 2 act ionna ires en octobre 2014.
À f in 2017, Alsen comptab ilise :
■ cont ra ts é lectricité
■ contrats gaz nature l
LES CERTIFICATS D'ECONOMIES
D'ENERGIE
La 3ème période d'obligation d'économ ies
d'énergie d'une durée de 3 ans s'est term in ée
le31 décembre 20 17.
Via lis a pleinement satis fait à ses obligations.
13 LE DEVELOPPEMENT DES
USAGES CHEZ LES
PROFESSIONNELS
LE PLACEMENT DE L'ÉLECTRICITÉ ET
DU GAZ NATURE L DANS LE NEUF
En termes de nouvelles réalisations, l'année
2017 p résente u ne hausse importante par
rapport à l'année 20 16. Ainsi, le nombre de
nouveaux sites mis en service s'élève à 98
nouvelles réa li sat ions.
17 nouveaux s i tes ont été mis en se rvice avec
du gaz naturel pour une puissance totale de
3 229 KW.
LE PLACEMENT DE L'ÉLECTRICITÉ ET
DU GAZ NATUREL DANS L'EXISTANT
Le gaz na turel perd de la place vis-à-vis de
l'électricité pu i sq uïl est retenu dans un nombre
plus faible de projets.
14
ÉVOLUTION DU
DISPOSITIF D'AIDES
À l'AMÉLIORATION
DES PERFORMANCES
ÉNERGÉTIQUES DU BÂTI
LE DÉVELOPPEMENT DES
USAGES CHEZ LES PARTICULIERS
LE PLACEMENT DU GAZ NATUREL DANS
LE NEUF
Au tota l, 383 logem ents ou ma i sons indivi-
duelles ont été raccordés a u réseau de gaz
naturel en 20 17 et ceci dans une pér iode qu i
renoue avec une be lle cro i ssance par ra pp ort
à 2016.
LE PLACEMENT DU GAZ NATUREL DANS
L'EXISTANT
To us secteu rs confondus, 70 logements ou
maiso ns in divid ue lles ont été raccordés au
gaz naturel.
LES SERVI CES AUX PARTICULIERS
Dépannage
électricité
Option
Électricité Verte
Services
d'assistance
Évolution du nombre de
contrats en 2017 par rapport
à 2016
+ 30,5 % à Colmar
stable
gaz en + 13,5 %
partenariat avec
Homeserve BILAN DES ACTIVITÉS DE
FACTURATION ET DE
RECOUVREMENT
L.: année 2017 aura été fondamentale- ment dominée par la stabilisation de l'utilisation du no uveau système d'in - formation de gestion de la clientèle déployé en 2016 pour le périmètre historique de Vialis (efluidl. Au cours de cette année, nous avons éga lement
procédé avec succès à la migration en 2 phases
de l'ensemble de la clientèle de l'UEM, agence
Vialis de Neuf - Br isac h sous efluid, avec en
accompagnement les cou r riers d'i nformat ion
adaptés aux segments de clients.
LES ACTIONS COMMERCIALES ET
DE PROMOTION
CAMPAGNE SPÉCIALE « SÉCURITÉ »
To ujou rs dans l"optique de sensi bil iser ses
clients aux règles de sécurité élémentaires
à observer, un supplément« Spécial Sécurité»
a été joint à l' envo i du n° de Lig ne Directe de
décembre 2017.
Sécu rité _ __,-- ________________
----- ---- ----- Faites te point sur la. séçurlté
de vos installa tio ns électri ques et de gaz naturel
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!;, .
15 LANCEMENT DU
«SERVICE RELEVÉ CONFIANCE»
Identification
,._,.. M_, ..... .. _..,_ , ... -.....-.. --j , __ ,,. ___ -.. ...,,,_ .. -
16 LES ACTIONS DU DISTRIBUTEUR
LA DISTRIBUTION DE L'ÉLECTRICITÉ
LES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN
URGENCE ET LES PRINCIPALES ACTIONS
LIÉES À LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES
PERSONNES
NOMBRE D'INTERVENTIONS D' URGENCE
(AGENCES DE COLMAR ET NEUF- BRISA CH)
315 377
2016 2017
LES PRINCIPALES DONNÉES STATISTIQUES
ET TRAVAUX RÉALISÉS SUR LE RÉSEAU
Les principales actions réalisées en 20 17 pour
amé li orer la qual it é de la distribut ion en électricité
sont rappelées ci -après :
POUR LE RÉSEAU 63 000 VOLTS (HTB) -
AGENCE DE COLMAR
Le jeu de barres 63 000 volts et les sectionneurs
assoc iés au poste de Colmar Canal ont été
renouve lés en 2017. Les travaux ont duré
6 semaines et ont aussi permis d'augmenter les
capacités de ce poste.
Su it e aux travaux de diagnostic de nos lignes
63 000 volts, les structures métalliques de 9
pylônes ont été renforcées.
POUR LES POSTES SOURCES
Suite à une avarie sur un transformateur en 2015
sur les traversées 63 000 volts, un programme
de renouve llement sur ce type d'équ ipement
a été mis en place. Il s'est achevé en 20 17
avec les 2 transformateurs de Colmar Nord.
17 POUR LES POSTES DE DISTRIBUTION
Agence de Colmar
3 no uveaux postes de di stribut ion pub liqu e
ont été m is en service en 201 7 [W idor, Miroir -
Lavoisier, Benesl.
1 armoire 20 000 volt s de di str i but ion pub lique
a été mise en service à côté du poste de Co l-
mar Nord.
3 postes de di stribu t ion pu blique HTA / BT
(Neftzer, Schicke le , Curie) ont bénéficié d' un
renouvellem ent complet de l'équ ipement
élec tr ique avec la prise en comp te des der -
niè res évolut ions de la régl ementa t ion et des
technologies dispo nibles.
Agence de Neuf-Brisach
1 nouveau poste de distr ibu tion pu blique a ét é
mis en service en 20 17 dans la co mmun e de
Wecko lshei m !Poste Cast illon].
5 postes de distribution publique à Volgelsheim ,
à Rustenhart , à Hett ensch la g, à Balgau et à
Weckolsheim ont bé né f i cié d' un renou-
vell ement partie l ou complet de l'équipement
électriq ue.
POUR LES RACCORDEMENTS
413 dema ndes de ra ccorde men t ont été
r éa l isées dans les domaines de l' éle ctric it é et
du gaz natu rel sur l'a gence de Co lma r et 152
dema ndes sur l'a ge nce de Neuf- Br isach.
,
LES CARACTERISTIQUES DU
RÉSEAU ÉLECTRIQUE DE VIALIS
Type de
réseau
HTB
HTA
BT
Aérien
(en km)
23,4
26
156,4
Souterrain
(en km)
6,6
492,5
556
1260,9
LE PATRIMOINE DES POSTES HTA / BT
Vialis compta bil ise su r l 'ensemble de son ré-
seau 623 postes de d istri bution HTA/BT et 30
armoires HTA. Po ur mémo ire, Vialis dessert
144 clien ts en HTA qu i so nt propr iétaires de
l eur poste HTA et de leu rs éq uipem en ts.
18
LA QUALITÉ DE LA DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
Résul tats [hors défa i llances du réseau de
transport ) pour l'agenc e de Colmar:
En mn 2016 2017
Critère M [HTA ) 0,13 0,55
Critère B IBTI 2,26 6,63
Ce s indicateu rs [temps de coupure) globa -
lisent l'ensemble des in t errup tions, qu'elles
ré sul tent de trava ux programmés, d'incidents
ou de sinistres.
LA DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL
INTERVENTIONS D'URGENCE
La mise en applicat ion de la Procédure Gaz
Renforcée [PGR) en 201 1 sur l'ensemble du
te r ritoire nat ional, a été précédée d'un cycle
de formation , dispensée aux personnels du
d istribut eur et aux pompiers. En 20 1 7, des
actions spécifiques ont été menées :
• conduite des véhicu les bé néf iciant de
faci li tés de passage,
• for matio n de recyclage au port de l'ARI,
• exerc ice d 'i nterve nt io n [écras e ment en
fond de fouille école].
CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES
GAZ
Le réseau de gaz naturel est composé des
ouvrages suivan ts :
Longueur des ouvrages
BAS SE PRE SSION 21.8 km
MOY ENNE PRES SION 35 2.8 km
LONGUEUR TOTALE 374 .6 km ACTIONS DE SURVEILLANCE ET DE
MAINTEN ANCE
L'ensemble du réseau de distribution
(374 .6 km) a été contrôlé soit par VSR (Véh icule
de Surveillance des Réseaux). soit par VLS
(Véhicule Léger de Surveillance). soit à pied.
2016 2017
Nombre de fuites détectées et
co nfir mées avec le VSR + VL S + 41 25
campagne à pied
En 20 17, 973 organes de sectionnement de
résea u ont été contrôlés ainsi que 49 postes
de détente.
En 2017, 1 PGR a été enregistrée suite à
l'endommagement d'un coffret gaz par un
véhicu le.
DÉLAIS D'INTERVENTION D'URGENCE
Vi alis est ce rt i fi ée ISO 900 1 - 2015 pour la
gesti on des in te rventions d'urgence. Dans ce
cadre, l'audit de renouvellement réalisé en
2017 par l'AFNOR n'a pas relevé de point de
non- conformit é.
INTERVENTIONS DE SÉCURITÉ : DÉLAIS
MOYENS
Indicateurs 2016
Délai moyen dï nterventi on 12 mn
Délai moyen de m ise 29 mn
« hors de danger »
LES RELATIONS AVEC LES
FOURNISSEURS
2017
12 mn
28 mn
Le no mbre de fourn isse urs a lt ern at ifs opé-
rant sur le résea u de dis tributio n de Vialis
est de 30 fou rnis seurs a cti fs.
19 LE RÉSEAU ROSACE : VIALIS À LA CONQUÊTE DE L'ALSACE
L.: année 2017 constitue le début d'une nouvelle aventure pour Via l is à trave rs la commercialisation de es offres TV, lntern t et Téléphonie su le ·eseau de fibre optiq..ie (FTTH : Fi ber To The Homel construit par la société Rosace. Après avoir été le premier opérateur à signer la convention d'opérateur de services sur le réseau Rosace dès le 21 av ril 2016, Via lis a déployé en 20 17 ses éq uipements s ur les NRO (Nœuds de Raccordement Optique) installés par Rosace pour desservir les communes nouvellement fibrées. Ainsi, le 14 juin 2017, les équipes ont monté le stand de Via lis lors de la toute première réunion publique organisée par la Région Grand Est et Rosace à Meistratzheim.
20 LA TÉLÉPHONIE MOBILE
E n rna1 2017, V1al1s a lancé ses premières offres de Téléphonie mobile V1al1sS IM qui répondent aux besoins des clients qui souhaitent regrouper toutes leurs offres TV, Internet et Té léphonie auprès du même opérateur
2 offres sont actuellement proposées
sur tout le territoire frança is
• Si mpl 1 sS IM • 2 heures voix, SMS/MMS
1ll1m1 tés , 200 Mo data.
• Top1sSIM voix ill1m1tée, SMS / MMS
1ll1m1tés, 2 Go dJ ta
Depuis, une trentaine de réunions publiques se
sont déroulées en 2017 pour aller à la rencontre
des habitants de s communes rurales d'Alsace.
Les équipes de Vialis, reconnaissables grâce à
leur camionnette aux couleurs de notre projet
FTTH et à leur égérie Justine, prennent soin
de répondre aux nombreuses questions des
personnes qui viennent à leur rencont re lors
de ces réunions très fréquentées. Larrivée d'un
réseau de fibre optique performant est attendue
avec impatience dans ce rt aines communes.
Les habitants souhaitent bénéficier au p lu s vite
des possibilités offertes par ce nouveau réseau
performant.
ILS
VOTRE
OPÉRATEUR
100% ALS@CIEN
LES ATOUTS DE V IALIS
Vialis propose des offres « à la carte »
à ses prospects sur ce réseau Rosace.
Les futurs clients ont ainsi le choix entre des
off res solo, dual - play et triple-play auxquelles
ils peuvent également ajouter des offres de
Téléphonie mobile. Vialis est ainsi le seul
opérateur à proposer des offres de TV seule ou
d'Internet seul. Cette dernière possibilité est
d'ailleurs plébiscitée par de nombreux clients.
Autre atout de Vialis : l'offre TV « Émotion »
est diffusée en mode TNT et est donc accessible
sur tous les récepteurs TV de la maison.
Une famille peut ainsi regarder des chaînes
différentes sur 3 ou 4 téléviseurs, en même
temps et sans dim in uer le déb it de sa connexion
Internet puisque nous diffusons 2 flux sur le
réseau optique Rosace !un flux TV et un flux
Internet-Téléphoni e).
Vialis dispose également d'une TV locale TV7
diffusée sur son réseau câblé ainsi que sur le
réseau fibre de Rosace. Il s·agit là encore d'un
ato ut en terme de proxim ité.
De plus , nos clients sont de plus en plus
consommateurs de vidéos et nos offres
Très Haut Débit leur apportent un confort
d'utilisation. Le Wifi est devenu le mode de
connexion prédominant au sein du foyer. Nos
modems proposent les 2 bandes de fréquences
!norme 802.11 acl, ce qui permet des connexions
optimales des éq uipemen ts les plus récents,
tout en garantissant une compatibilité avec les
matériels plus anciens.
21 ••••••••• ••••••••• •••••••••
Vialis a également constitué un réseau de
partenaires pour rester au plus près de ses
clients et ainsi appo rt er la proximité d'un
opérateur rég iona l à tous les alsaciens. Ainsi les
rég ies de Ni ederbronn [la Régie], de Guebwiller
[ Ca leol, de Huning ue (Hunelecl, de Barr (Gaz de
Bar ri. de Sarre -U nion [Rég ie Municipale ). sa ns
oublier notre agence de Neuf-Brisach !UEM).
sont autant de points de proxim ité permetta nt
aux cli ents d'obtenir tous les renseignements
com merciaux relat ifs à la fibre optique, de
souscr ire un contrat, de ret ir er ou d'échanger
le ur maté ri el.
L'ACTIVI TÉ TV , INTERNET ET
TÉ L ÉPHONIE DE VIALIS EN
CH I FFRES
Nombre de clients au 31/12/2017 sur les
réseaux de Vialis (Colmar, Horbourg-Wihr,
Ingersheim, Sundhoffen et Turckheim)
• 19 476 clien ts TV, soit une progression de 146
clients,
• 13 2 15 cl ients Internet, so it 587 de plus en 2017,
• 5 202 cl ients à la Téléphonie fi xe !chiffre stable ],
• 133 clients à la Téléphoni e mobile [lancement
en mai 201 71.
22
En marque blanche, au 31/12/2017
• 4 38 2 clients TV, en augmentation de 145 cl ients,
• 19 722 cl ients Internet, soit une progression
de 2 517 nouveaux cl ients,
• 9 346 clients à la Téléphonie, soit une progression
de 352 nouveaux cl ients.
Sur le réseau FTTH ROSACE
Depu is le mois de j uin 20 17 , nous avo ns
d émar ré la commercialisation de nos offres
TV , In ternet et Télép h onie sur le réseau de
Rosace .
Ce réseau FTTH couvrira progress ivement
l'ensemble des commu n es rura l es des
départements du Haut-R hin et du Bas-Rhin,
so it plus de 800 communes. En 2017, une
trentaine de communes ont été ouve r tes à la
comme r cial isation. Cela représe nte un total
de 12 000 prises raccordables.
Vialis a signé 1 231 contrats au 31/12/2017. A
L'ADAPTATION DES CHAINES
ALLEMANDES A LA NORME
FRANÇAISE
A u courant de l'année 2017, les chaînes de la TNT allemande ont évolué vers la Haute Définition en utilisant la norme HEVC (High Efficiency Video Cod ingl, différente de la TV HD française qui elle est diffusée en Mpeg4. Les téléviseurs français n'intègrent pas
cette nouvelle norme et les téléspectateurs
auraient donc été contraints d'acquérir un
nouvea u décodeur externe pour bénéficier
de ces chaînes. Vialis a adapté les flux
des chaînes allemandes pour les rendre
compatibles avec la norme HD française.
De ce fa it, nos clie nts ont continué à bénéficier
des chaînes de la TNT allemande sans avoir à
invest ir et en gardant le confort d'utilisation
lié à l'usage d'u ne seule télécommande.
Sièg~ social
et ac.c11oeil ,
,o l'll<"
A.genceUEM :
Zrue Michel Marsa l
il Neuf- Bri sa ch.
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fr ►,
TÉLÉPHONIE
MOBILE
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- ' --- -·· TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
epuis fin 2015, dans le cadre de la Transit io n Énergé ti que pour la Croissa nce Verte [TEPCV]. le m inistère de l'Ecolog ie dispose de crédits po ur sou t enir des investisse- ments pub lics, aux te r ritoires aya nt déposé un doss i er présentant leurs engagements en matière d'économies d'énerg i e.
En Alsace, plus ie urs territoi res ont été retenus, par exemp le : le pays T hur-Dolle r, le pays Rh in- Vi gnoble Grand Ballon, le pays Bruche - M ossig, la communauté de communes de Kaysersberg, la co mmune de Mutte rsholtz, ce lle de Neuwiller - Les- Saverne ... Une deuxième tranche a été lancée et le Parc Rég ional des Ballons des Vosges a été retenu [ 100 communes]. Une tro isième phase de subvent ions est ven ue s'aj outer qui cette fois subvention ne les pro j ets, non pas par des fo nds, mais par ces ce r tif i cats d'éco n om ies d' énergie dits « TEPCV » . De nomb r euses communes o nt pro f ité de cette dynamique et ont réalisé des diagnostics de l eur réseau
24 '{!) a technologie de l'image évolue
et permet de réaliser des « vidéo -
mapping » (projection vidéo ca l ée
sur l'architecture des façades] à
des coûts plus abordables. Les effets
sont spectaculaires et impressionnent
le grand public.
Vi alis a investi dans 2 vidéoprojecteurs
d'une puissance de 10 000 lumens en
2016. Après 4 réalisations à Colmar,
Vialis ajoute à son panel deux nouvelles
références aux marchés de Noël
d'Eguisheim et d'Ensisheim en 2017.
et des trava ux d ' éclairage généra nt des
économies d'é n erg ie.
Via l is a ainsi été t rès sollic itée en 2016 et
encore pl us en 2017 pour apporter des
co nseils et réal i ser des trava ux aux col -
lec ti v it és bénéfici ant de ces sub ventions
TEPCV, comme Fré land, Ni edermorschwi h r,
Wasserbou rg, Wuenheim ...
A u niveau des étu d es réa li sées, nous
pouvons citer l es collectiv i tés de Saint -
Louis, M utte rsholtz, Kaysersberg -Vig noble ...
SIMULATION DE TRAFIC ET
DÉPLACEMENTS
e ma rché de la simula ti on de t rafic
est très spécifique et se f ait plus act if
depuis 2015.I l nous a permis d'acc roître
n ot r e notor i été auprès des Co n seils
Départ eme ntaux 67 et 68 et sur les régions
de Mu lh ouse et Saint - Louis. Les princ i pa l es
ét u des menées e n 2017 concerne nt la ZAC
TGV de Mul house, l"étude de stat i onnement
pour Ne uf- Brisach, l'étude d"aménagement
de quartier pou r Offémont (90] ainsi que les
études de circulation pour Sélestat et Colmar.
Ce savoir- fair e da n s le domaine des
d éplacements a permis par ailleurs à Vi alis
d'êt re retenue par l'univers it é de Strasbo urg
pour une importante ét ude de d éplacement
des 70 000 étu di ants et pe r sonnels de
l'enseig n ement supé r ieur alsacien.
LES PROJETS DE CARREFOURS
À FEUX
ous notons une recrudescence de pro-
jets de carrefours à feux mot ivés par
la sécurité.
Parmi ceux- ci, citons en 2017 , le Consei l
Départemental de la Côte d'Or, Zillisheim,
Nordheim, Schlierbach et Réguisheim pour
l"étude de nouvea ux carrefours à feux.
25 ÉVÉNEMENTIELS 2017
n 2017, Vialis a organisé plusie u rs
ma nifesta tions de présentation de ses
prestatio ns Éclairage et Sig na l isatio n
auprès des élus des co llectivités
situées s ur sa zone de desserte .
LA VIDÉOPROTECTKJN
e nomb r eu ses d iversific a tions se
profilent en matière de sécurité des
b ie ns e t des perso n nes avec le
développem ent de la techno log ie de
l'image : vidéoprotectio n, r adar de vitesse,
franc h isseme nt d e f eu roug e ...
N ot re agence UEM a déployé une sol ut io n
de vi déoprotectio n pour la co mmune de
Ne u f - B ri sach et d ' autres pro j ets so nt
naissants da ns la régio n.
Grâce à ce tte expérience acqu ise, Vialis- UEM a
pu rem porter un appel d'offres de travaux po ur
20 cam éras pou r la co mm une de Bieshei m.
26
1 •
LES PROJETS DE MISE EN
LUMlÈRE
ls se font plus rares depuis la crise de
2008 et les intentions de réduction de
consommation priment. Les études de
renouvellement des i nstallat ions de mise
en valeur du patrimoine déc idées par la
ville de Colma r ont été confiées à Vialis.
Ces études sont complexes et dél icates au
rega rd du sens art istiq u e, des effets et de la
technologie requise pour l eur pi lotage. Les
premières réalisations concernent la Ma irie,
la Cour d'appel. la rue des Boulangers, la
place de l'Ecole et le mur des Rempa rts.
Une prestation a été réalisée par ailleurs, via
la mise en l um ière d'un totem représentant
un cheva l et de mine sur un g i ratoire à
Creutzwald, en Moselle. RESPONSABILITÉ SOCIALE
F ière de ses valeurs. Vialis développe ses activités pour améliorer le service apporté à ses clients. Affirmant en ce la sa doub le responsabilité soc iétale et sociale, elle ve ille à préserver l'env ironnement a ni mée du so uci permanent du développement et de l'épanouissement de ses collaborateurs. En t repr ise riche de nombreux mét iers aut our des énergies, des co mmunications et de l'éclairage public, elle offre un cadre de trava il uniq ue à 250 sa l ar iés après la plus forte campagne de recrutement des dix dernières années. Elle per met à ch acun d'entre eux d'exprimer ses savoir- faire et de développer ses talents et, en outre, à des jeunes en apprentissage de partager ses expe rt ises et d'acquérir une prem i ère expérience pro fe ssionnell e, affir mant en ce la son rôle d'ent repr ise citoyenne. La présence de Vialis au Sa lo n Formation Empl oi de Colma r permet ainsi de promouvoir le s offres d'emploi et de rencontrer de nombreux candidats potentiel s.
28 DIALOGUE SOCIAL ET BILAN
DES ACCORDS
L année a été ma rquée par un dia- logue soci al constructif après la fusion des deux entités, les par- tenaires sociaux s'i nscrivant dans une dynamique de progrès partagé, le lout dans un environnement normat if dont les évolutions sont prégnantes. Le déploiement du FTTH IFi berTo The Homel
a d·a ill eurs été mar·qué par un accompa
gnement innovant au plan des ressources
humaines.
Un accord de substitution él été adop-
té alors que les accords d' entreprise
étaient devenus caducs et qu'i l conve-
nait d'arrêter en commun un statut
collec ti f harmon isé po ur t ous les
coll aborateurs.
[
accord « égalité professionnelle
femmes et hommes » a été mis
à jour et enrichi par la consécra-
tion du« Droit à la déconnexion »,
objet d'une ch arte partagée par tous les
acte ur s de l'entreprise.
Un accord « mesures sa lariales » et
une réforme de l'intéressement et de la
participation ont été négociés avec les
partenai res sociau x.
S'agissant du CHSCT, un groupe de travail a été
constitué en son sein et sa participation a été
déterminante l ors de la rédaction du « carnet
de prescription au personnel dans le cadre de
la prévention des risques Gaz », les Chartes
« Environnement » et« Droit à la déconnexion ».
Le groupe de travail thématique sur le« suivi
de la problématique chantier routier » s· est réun i
et la procédure de« recueil et de signalement
des alertes professionne ll es » a été re ndue
effective.
L es chartes « qualité » et « sécurité » ont ét é
actua l isées et ont été su ivi es d'une campagne
de communication int erne .
29 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DONNÉES 2017
Effectifs I EG
Répartition hommes/ femmes
Contrats de professionnalisation
Contrats d'apprentissage
Embauches statutaires/ réintégration effectifs
Départs (retraite ou autres)
Moyenne d'âge
Heures supplémentaires brutes
Accidents du travail avec arrêt (Vialis + UEMI
Taux de fréquence accidents de travail (Vialis)
Taux de gravité accidents de travail (Vialis)
Taux d' absentéisme (hors congés)
Nombre d'heures de formation
% dépenses formation / masse salariale
30
2016
225
145 / 80
6
4
12
11
42 ,2
8 341,0
3 , 06
0,01
4,78 %
9 989
5,70%
2017
249
156 / 93
6
4
17
14
41,9
8 858,8
4
9,28
0, 11
5,38 %
9 523
5,50 % RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR
COLLÈGE (HORS MAD)
Maîtrise
■ Exécution
■ Cadre
P.M . • 2016
Maî trise : 119 154 %1
Exécuti on: 40 (18 %)
Cad re : 62 (28 % )
RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR TYPE
DE CONTRAT
(salariés pr ésents au 31/ 12]
3
■ Vi al is
■ Inté r im
Alternance
P.M. - 2016
Vialis = 22 1
MAO= 4
■ MAD [Mise à
Di sposition!
PYRAMIDE DES ÂGES AU 31/12/2017
61 à 65 ans 1 [0, 41 %]
RÉPARTITION DES EFFECTIFS ENTRE H/F
(HORS MAD)
■ Hommes
■ Femmes
P.M. : H/F en 2016
Hommes : 141 [64 %)
Femmes : 80 [36 %)
IEG EMBAUCHES / DÉPARTS 2017
E mbauc hes
P.M. - 2016
Embauches = 12
Départs= 11
56 à 60 ans - --------~-~---~- ------------~---_-_- 20 [8,13 %]
51 à 55 ans i -_-_:-_ - _ - _ - _ - _ - _ - _ ~ _ - _ - _-_~_:-_-~_-_-_-_-_~_ -_ - _ -_ - _ - _ - _ - _ - _: _-~---~----_-_-_-_ - _ - _ 41 [16,67 %]
46 à 50 ans ===================:::============::::: 44 [17 ,89 %)
41 à 45 ans 1____________-~- ------~------~------~- 33 [13,4 1 %)
36 à 40 ans ========= ======::===- 20 [8, 13 %]
31 à 35 ans ============== =====::::::==============- 42 [17 ,07 %]
26 à 30 ans -----~- --_-_-__ _ ________34 [13,82 %)
20à25ans 11 [4,47%)
Moyenne d'âge : 41, 87 ans
Fe m mes : 42,54 ans
Hommes : 41 ,46 ans
10 20 30
Toutes les données re latives à l'année 20 16 sont hors périmètre UEM.
40 50
31 FORMATION
Nombre d'actions 83 actions mises en œuvre en 2017 (certaines ont généré pl usieurs sessions)
Nombre total d'heures de formation Plan de formation : 3 546 h Alternance: 5 977 h
Nombre d'heures de formation 1 577 heures et 160 stagiaires
consacrées à la sécurité et aux (soit hors alternance : 44 % du volume d'heures habilitations et 53 % du nombre t otal de stagiaires)
Nombre d'heures de fo rmation 978 heures et 76 stagiaires
consacrées aux métiers «Supports» (28 % du volume d'heures hors alterna n ce et 25 % du nombre total de stagiaires)
Dépenses totales de fo rmation 578, 1 k€ dont 105 975 € de versement obligatoire se lon la réforme de 2014
Pourcentage de la masse salariale 5,5%
ÉVOLUTION DU NOMBRE D'HEURES TOTALES DE FORMATION DISPENSÉES (plan de formation + alternance)
20 15
32 SÉCURITÉ
ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE ÉVOLUTION DU TAUX DE GRAVITÉ
2015
DIALOGUE SOCIAL
NOMBRE D'ACCORDS D'ENTREPRISE SIGNÉS EN 2017 : 5
Accord égalité professionnelle Femmes/Hommes 12/04/2017
Avenant n° 2 à l'accord d'I ntéressement 20/06/2017
Avenant n° 3 à l'accord de Participation 20/06/2017
Accord de substitution 18/12/2017
Accord d'ent r ep r ise Mesures sala r iales 2018 21/12/2017 VIALIS OPÉRATEUR 100 % ALSACIEN
U n des événements marq ua nts de l'année 2017 est la collaboration de Via lis avec Delphine Wespiser, ambassadrice de l'A lsace, qu i confirme le p os itionnement de proxi - mi té de Via lis, opérateur et fournisseur 100 % a lsac ien. Ainsi , Delphine Wespiser a prêté so n image dans le cadre de la ca mpagne promotionnelle de f in d' année pour nos offres TV, Internet et Téléphonie. LANCEMENT DES OFFRES FIBRE SUR LE RÉSEAU DE ROSACE Autre temps fort de l'a nn ée 2017 : le lancement des offres de Vial is sur le réseau de fibre optique déployé par Rosace en Alsace. Un nouvel univers graphique a été créé à cette occasion autour de cette activité, avec un code couleur violet distinctif et la présence d'une mascotte [Justi ne) figurant
34 FUSION AVEC L'UEM
NEUF- BRISACH
La comm unicat io n int erne régu- l ièremen t menée au co ur s de ra nn ée a perm is d'accompagne r ce tt e fusi on et d'infor mer les col- laborateurs des chan geme nts inhé r en ts à ce rapprochemen t, tout en actua li sant progressive ment les supports de com-
munica ti on
Des act io ns de co m municati on ont été
menées au près des clients de l'agence
de N eu f-Brisac h, avec notamment des
mailings de présentation de l eu r nou ve lle
fa cture énergie et du nouveau pai ement
en lig n e.
sur les différents visuels. Des s upport s de
commu nicati on et de la P LV spécifiqu es pour
les réunions pu bliqu es ont été conçus sans
oubl i er n otamme nt l 'habillage d '~ n véh icu le
en tota l coveri ng, la conception d'u n film su r
la fibre... Ce travail de grande ampleur se
pou rs uit d'année en année du rant la phase de
déplo iem ent du réseau par Rosace et englobe
l es dif f érentes m is es à jour de nos offres,
no tamme nt su r le site Internet et les sup p orts
de communication.
LANCEMENT DES OFFRES DE
TÉLÉPHONIE MOBILE
Viafu T ÉLÉ PHO NIE M OBILE -
COF:F.llE MOBILE
100% . OOLSAtlENNE ....- -:4 • • . - , .... -
ÉVÉNEMENTIELS
V ialis a pr is part à d i fférents événe m en ti els tout au long de l'année et la présence aux salons a été renouvelée, notamment au salon Régional Formation - Emploi ainsi qu'au salon Énergie Habitat. La Fête de l'Énergie a ét é organisée à
N eu f -Bris ach le 1er octobre et a permis de
commu n iquer a ut our du disposi tif harmon isé
d'i ncitation aux économies d'énergies [Col mar
Agg l omérat io n/ Pays Rhi n Brisach).
Une réunion à destina ti on des élus a été
organisée par ail le urs en octobre.
Des événementie ls réserv és au personnel
de l'e nt rep r ise ont éga leme nt été organisés
comme le dîne r annuel, la cé r émonie de
re mi se des méda il l es ou la so ir ée destinée
aux retraités de Vialis.
35 FILM INSTITUTIONNEL
Un fil m p rése nt an t la nouvelle entrep rise Vialis a été conçu e n 2017. Il se prése nte sous la fo rme d'« Un jo ur avec vo us» , détai ll ant les moments clefs d' un e journée où Vialis est pré se nte d ans la vie de ses clients.
Vialis affirme sa volonté d'être
, en tant qu 'opé rateur
de proximité via des partenariats nombreux,
divers dans leur thématique et dans leur
nature.
Au niveau des partenariats notables en 2017,
citons le
, entre autres et la
finalisation du partenariat initié en 2016 autour
du projet Wazzaj [action d'électrif ica lion au
Burkina Faso).
36 PRESSE
Les relations avec la presse se ca r actér isent pa r la pub l ica ti on d'un nombre toujours élevé de citations en 2017 dans la presse. Vial is a été citée à 339 reprises [cont re 364 en 2016 / ch i f f re élevé l ié à la fusion avec l'U EMI. Le nombre de commun i qués envoyés
à ta p r esse est plus fa i b l e en 2017:
21 au li eu de 33 .
-
BILAN CARBONE
D epuis 200 9, Vialis fa it réali ser son bila n carbone , de man ière à pouvoir estim er les ém iss ions de Gaz à effet de Ser re que génère nt ses activi tés . Cette déma rche ne relève d'aucune ob li ga ti on, il s'ag it d'un processus volonta ire de la part de Vi al i s, soucieuse d' améliorer son i mpact su r
l'environne ment.
Les derniers calculs effectués en 2017 sont
révélateurs des effor ts réa lisés pa r l 'entrepr ise
et ses collaborateurs au quotidien. Ainsi , sur
une période longue de 7 années [de 2009 à
2016] :
• les réductions d'émissions directes sont
remarquables ( - 25 %) : e ll es sont en effet
presque 2 fois plus rapides que le rythme
des accords de Kyoto ou Paris,
• les réductions globales de Gaz à Effet de
Serre sont de 2,2 % par an en moyenne,
en phase avec les objectifs de ces accords
internationaux,
• les consom mations internes d'énergie, la
flotte de véh icul es et la gestion des déchets
sont d'aut res poi n ts forts.
Un poi nt de vigilance est enf in à observer
qua nt aux déplacements domic ile -t ravai l où
le recours à la voit ure pour des dép lacements
indivi duels (« aut osol isme »] est encore t r op
prépondér ant .
37 LE RAPPROCHEMENT VIALIS - UEM
L: ensemble des procéd ures et méthodes ont été revues et adaptées afi n de te n ir compte des spéci fi cités et des beso ins de chaque entité. L'année 2017 a été consacrée à: • Lanalyse des processus comp t ables et fi nanciers,
• L' intégrat ion compta ble du tra ité d'apport,
• L 'organ isation de la trésorerie,
38
• Les achats et les procédures de
règleme nt s assoc iés,
• Une harmon isation des règles et la
créa tio n de la struc t ure analytique,
• L intég r at ion budgéta i re ,
• Les process us de recouvrement,
• La reprise des so ldes cl ien ts,
• L'interface co mptable, etc. LES PLACEMENTS
La moyenne annuel le des monta n ts
placés est de 13 509 kC [ so it + 7 % en
2017 par rapport à 2016 1.
+7%
Les gains de placemen ls sont en baisse
de 34 % [176 k€ en 2017 co ntre 268 k€
en 20161.
A nol er qu'étant donné les faib les re n -
dements offer ts par les placemen ts
sans r i sq ue en cap ital , les excédents de
lr ésorerie permette nt à Vialis de faire
face aux investissements présent s et
futurs liés au FTT H et d'auto fi nancer
des proj ets créateurs de valeur.
LE PROJET EFLUID POUR
L'ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE
L a migrat ion de la cl ientèle admi ni strés électricité vers le nouvel out il a i mpliqué : • la validation des sch émas d'écritures comptables avec changement de mét hode concernant la clientèle mensua lisée, • la val idati on de la méthode de rep ri se des impayés et des échéanciers de me nsua lisa-
tion en cou rs,
• la validat ion du passage en prod u ction du
17 déce m bre 20 1 7,
• l'identif icati on et la correction de to us les
écarts de m igr at ion,
• la rév i sion de to u tes les procédures
en rapport avec le changement d'out il et
ses impacts s ur l es processus financiers
et comptables.
LA GESTION DES IMPAYÉS
La provision pour créances douteuses en
hausse de 9 %, s'élève à 3 448 kC ( + 4 ,34 %
en 2016).
El le i n tègre le risque l ié aux impayés de
l ' é t ablisseme n t secondaire. Un effort
pa r ticu li er a été fa it pou r apure r les créa n ces
impayées liées à l 'ancien o ut il migrées dans
eflui d.
~fluid
39 ACHATS ET LOGISTIQUE
A près une nécessaire pé rio de de transition, le but init ial recherché a été atteint, c'est - à-d ire que toutes les com m and es et les factures t r ansite nt par le même servic e achat.
Commandes Factures
passées contrôlées
40
Le stock
La va l eur du stock à l'i nvent aire de l'age n ce
de Colmar poursuit de nouv eau sa baisse.
B ien que de n ouve l les références aien t
été mises en stock, le su ivi p ertinen t des
n i veaux de dé cl en che m ent des seuils
de re co mplè temen t , ains i q ue le su iv i
des produits obso l ètes permettent cette
di min ution du stock. Ce tt e ba i sse est de
18114 € pa r rapport à l'année dernière.
Le stock « agence de
Co lmar» au 31/12/17
a été valorisé pou r un
montant de
1068510€
Le slock « agence de
Neuf-Brisach» au
31 /12/17 a été valorisé
pour un montant de
363 211 C
Le st ock« total »
au 31/12/17 a été
va lor isé pour un
monta nt de
1 431 721 C
La procha ine étape co nsiste ra à org an i ser le
rapprochement des st ocks des deux agences. DOSSIERS TECHNIQUES
ET ADMINISTRATIFS
MENÉS EN 2017
20 17 a permis de poursuivre les
travaux de réhabilitation interne des
différe nts bâtiments, no tamment :
Rénovation
de la salle
de pause du
bâtiment
accueil
RÉAMÉNAGEMENT
DE BUREAUX
Étude des réseaux
eaux usées
i ., V -·, "~ "\· ,:.1
!---- 1
... l""1,
. · : fi ~ r • :.;_• ·+r:,~
·• • 11...!·,J, J - .,. • l!! ,1 - . 1
- ~ r..J .; . - • • ' • . ' ,, ...,..__ . • 1
--
ÉTUDE DE RÉAMÉNAGEMEN
DU BÂTIMENT INFORMATIOU
Amélioration de la climatisation
REMPLACEMENT DE
LA TO I TURE DE LA
STATION - SERVICE
INTERNE Remplacemen
de fenêtre
ÉTUDE
Adaptation des bureaux
« commercia ux » li ée à
la montée en pu issa nce
du déploie m ent FTTH
DE REMISE À NIVEAU
DES ENROBÉS 41 Le rapprochement des deux Entreprises Locales
de Distribut ion (ELD] historiques Via lis et UEM
de Neuf - Brisach, est tradu it comptable ment
dans l'exercice 20 17. Les variations 2017 par
ra pport à 2016 so nt p ar conséquent importantes.
LES CHIFFRES 2017
Un Résultat Net de 5 364 k€ ( 4 570 k€ en
2016), en hausse de 17,4 %
C ette hausse de 794 k€ s·explique par l'augmentat ion de la marge brute globa le de 7 193 k€, par la ha usse des fra is de pe r sonnel pour 1 497 k€, des amo r tissements, provisions et r epr ises pour 2 629 k€ , des redevances de concession pou r 700 k€ et des imp ôts sur les bénéf ices et partic i pation pour 1 479 k€. Une bonne
tenue des ch arges d'exp loitat ion est à noter,
pu isq u 'elles passent de 8 556 k€ à 8 672 k€
malgré la f u sion.
La marge globale est de 44 280 k€ et aug-
mente de 7 193 k€ par rapport à 2016 dont
6 216 k€ en élect ri cité, du fait de la fus ion. Les
au tres activités augme n tent de 977 k€.
42
La m arge gaz est passée de 13 918 k€ à
14 616 k€ soit + 698 k €.
La marge globale de ["activité TV, Internet,
et Téléphonie est en progression de 279 k€.
La ma rge globale de l'activité passe ainsi de
7 783 k€ en 2016 à 8 062 k€ en 2017.
Le Chiffre d' Affaires est de 95 337 k€ en
2017 contre 81 139 k€ en 2016, soit une évo-
lution positive de 14 198 k€ due à ["agence de
Neuf-B r isach dont le chiffre d'af f aires élec -
tric ité s "élève à 13 38 7 k€ et la pa rt écla i rage
et s i gn a lisat ion à 256 k€.
Il est à not er que le chiffre d'affai res électri -
ci té et gaz naturel représente 85 % du c h iffre
d'affaires tota l en 20 17 (80 871 k€ en 2017
contre 67 501 k€ en 20 16].
Le chiffre d'affaires de l'activité gaz s" élève à
29 488 k€ en 2017 contre 31 092 k€ en 2016,
so it une baisse de 1 604 k€ (- 5,2 %].
Le ch iffre d ·affaires de l'activité électricité
est de 51 383 k €, il est en progression d e
14 974 k€ par rappo rt à celui de 20 16 q ui
était de 36 409 k€ . Le chiffre d'a ff aires de l'activité éclairage
et signali sat ion s'é lève pour 2017 à 3 057 k€
co ntre 2 503 k€ en 2016 (en progress ion de
554 k€, so it+ 22, 1 %).
Cette augme ntation comprend pour 256 k€ la
pa rt concernant l'agence de Neuf- Brisac h.
En 2017, le ch iff re d'affaires pour l' activité
TV , Internet et Téléphonie est de 11 400 k€
con tr e 11 12 2 k€ en 2016, soit une progr es -
sion de 278 k€ [+ 2,5 %) . Cette augmentat ion
comprend 92 k€ concernant le projet F TT H qu i
a été lancé en été 2017 , les premières pr i ses
ont été commercialisées fin d'an née.
CH IFFRE D'AFFAIRES (en k(;)
■ Électricité
■ Gaz
TV, Internet &
Téléphonie
■ Éclairage &
Signali sat ion
L' EBE (Excédent Brut d'Exploitation) passe de
16 133 k€ en 2016 à 22 226 k€ en 2017 soit une
variation posit ive de 6 093 k€ due essentiellement
à la hausse de la ma rge brute globale citée ci-
dessus.
Le Résultat d'Exploitation est de 9 171 kC
contre 6 669 kC en 2016, soit un e hausse de
2 502 k€, qui correspond à une va ri ation de 37,5 %.
Cette hausse trad ui t les éléments cités plus
haut, avec l'augmentation des amortissements,
provisions et reprises pour 2 629 k€, égaleme nt
issus de la fusion.
Il est à noter que les redevances de concessions
concernant la Ville de Colma r et la ville de Ne uf-
Brisach représe ntent 3 030 k€.
Le Rés ultat Fin ancier : 108 kC [cont re 337 k€
en 2016] est en baisse de 229 k€ .
L'exercice 2017 a ffi che un e situatio n de tréso re-
ri e en nette prog ress ion par rapport à l'année
précédente due essentiellement à la fusion ; elle
est de 32 131 k€ au 3 1/1 2/2017 contre 15 298 k€
a u 31/12/2016 et 17 961 k€ au 31/12/2015.
Vialis n'a pas souscr it d'empr unt ni de lig ne
de trésorerie et n'a pas de det t es à long t erme
au 31/ 12/2017.
Les invest i ssemen t s so n t de 9,8 M€.
Le rés ultat de 5 364 k€ es t net des impôts sur
les bénéfices qui so nt de 3 001 k€ pou r l'exer-
cice 2017 contre 2 115 k€ pour 2016.
En progression de 794 k€ pa r rapport à 201 6,
Vialis présente en 2017 le meil leu r résu ltat de-
puis le passage en SAEM en 2004.
DU RÉSULTAT À LA TRÉSORERIE
La Capacité d'Autofinancement est pas- sée de 11 641 k€ en 2016 à 1 4 620 kC en 2017 , soit une hausse de 2 979 kC. Ce t te variation est due à notre bon résultat 2017 a in si qu'à la hausse des amortissements et à la baisse des reprises de provis ions liées à la fu sion avec l 'UEM pour l'essentiel.
Le Besoin en Fonds de Rou lement est de
- 8 965 kC et a diminué de 6 649 k€ par rap-
port à 2016 al ors que le Fonds de Roulement net
global de 23 166 kC a augmenté de 10 184 kC .
La somme des deux variations donne 16 833 k€
et fait a in si passer notre trésorerie à la clôture
201 6 de 15 298 k€ à 32 1 31 kC au 31/ 12/2017.
Ces éléments tradu its dans le tableau des flux
de trésoreri e [j oint au compte de résultat 2017
et obligatoire pour no tre Société) résultent bien
évidemment esse ntie llement de notre fusion
avec l' UEM de Neuf- Br isach .
43 - r- -~ -:r ~ /)_
44
BILAN ACTIF Exercice clos le 31/12/2017
Immobilisations incor porelles
Concessions, brevets et droi ts similaires
Fonds commercial
Au t res immobilisations incorporelles
Immobilisations Incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
industriels
Immobilisations en concession
Autres I mm ob ilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cou rs
Immobilisations financières
Au tres participations
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Mat ières premières et autres approvisionnements
En -cours de production (biens et services!
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Divers
Valeurs mo bi lières de placement
Disponibilités
TOTAL ACTIF CIRCULANT
COMPTE DE REGULAR ISATION ACTIF
6 820 547,96
14 737 347,58
389 438,00
153 350,00
3751531,39
12 709 482,88
11037671,35
190 150 057,57
5 448 478,52
93 375,36
2 267 568,20
782 387,61
195 574,40
248 536 810,82
1 430 235,93
300 200,88
716 172,72
12001,00
27189 227,78
7 073 484,43
16 237 870,91
15 999 759 ,22
68 958 952,87
4 102121,47
0,00
3 408,05
0,00
872 121,28
4 477 769,27
5 334 293,48
71 452 155,40
3 687 767,98
0,00
0,00
152 062,14
0,00
90 081 699,07
0,00
0,00
3 447 639,00
106 909,77
3 554 548,77
2 718 426,49
14 737 347,58
386 029,95
153 350,00
2 879 410,11
8231713,6 1
5 703 377,87
118 697 902,17
1 760 710,54
93 375,36
2 267 568,20
630 325,47
195 574,40
158 455111,75
1 430 235,93
300 200,88
716172,72
0,00
12 001,00
23 741 588,78
7 073 484,43
16130961,14
15 999 759,22
65 404 404, 10
2 758 750,41
1 900 000,00
0,00
139 250,00
2 292 080, 14
5 081 812,07
3 491 522,33
97169 510,61
1 244 945,95
501 669,20
2 267 568,20
568 126,63
6 700,40
117 421 935, 94
1 087 036,92
211 052,24
719 897,46
0,00
11 730,00
21727941,81
5 671 711,22
13 099 520,00
2 198 854,56
44 727 744,21 BILAN PASSIF Exercice clos le 31/12/ 2017
CAPITAUX PROPRES
Capital social Id ont versé : 25 150 000,00)
Primes d'émissions, de fusion, d'apport
Réserve légale
Autres réserves
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L' EXERC I CE !bénéfice)
Subventions d'investissement
TOTAL
31/12/17
Net
25 150 000,00
19 362 667, 00
2 000 000,00
25 277 325, 72
0,00
5 364 146, 51
6 998,38
77161137,61
31/12/2016
N et
20 000 000,00
0,00
1 870 376,58
22 227 190,88
0,00
4 569 758,26
19 300, 71
48 686 626,43
._D_ro_it_s_de_s _c _ o_ nc_é_da_n_ts ____ _ _______ _____,JL-___ _ 93_1_3_5_65_5_,9_6_ __ ,,u,,w
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL
DETTES
Dépôts et cautionnements reçus
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL
540 600,00
10 783 767,50
11324367,50
30 968,00
17 986 389,77
12 194 883,68
11 218 332,85
265 891,25
45 652,87
41742118,42
2 438 312,76
140 600,00
10 327 514,22
10 468 114,22
30 443,00
15213953,19
7 071 019,02
8 465 419,45
265 723,74
0,00
31 046 558,40
2 376 954,89
TOTAL GÉNÉRAL 225 801 592,25 163 827 746, 19
45 . COMPTE DE RESULTAT (1)
Exercice clos le 31/12/2017
Produits d'exploitation
Vente de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
Sous-total Chiffre d'affaires net
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stocks
Achats de matières premières et autres
a provisionnements
Variation de stock
Autr es achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements des immobilisations
Dotations aux provisions pour dépréciation des
actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
Produits financiers
Revenus des titres de participation
Revenus des créances immobilisées
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions
Produits nets sur cessions de V .M.P
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS
Cha rges financières
Dotations aux amortissements et provisions
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES
RÉSULTAT FINANCIER
31/12/17 31/12/2016
France Exportation Total Total
0,00
80 106 942, 99
15 229 891,25
95 336 834, 24
0,00
80 106 942,99
15 229 891,25
95 336 834, 24
28 040,61
6 420 330,68
22 400,00
4 307 358.49
5 776 879,00
603 444,08
112495 287,10
40 279,00
66 924 374,92
14173 875,23
81138 529, 15
- 301 494,00
7128190,33
27 267,04
5 320 071,45
2 237 199,31
616 147,72
96165 911,00
1 Il 1191,00
1 1 1 29 070,00
49 190 834,77 38 851 679,81
1, 10 020,53
16 776108,61
2 459 819,63
11346157,63
6 718 347,54
6 682 829,77
16 829 203, 91
2 054 715,59
10 263 685,07
5 970 702,55
5 617 118,39
• ' 11 3 224 910,29
9 170 685,53
1 Il
1 Il
1 Il
230 835,
122 787,80
122 787,80
108 047,58
3 390 576,00
3 254 763,50
89 497 636,64
6 668 274,36
120,00
609,30
141 530,28
108 899,84
131 003,05
382 162,47
45 240,41
45 240,41
336 922,06
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 9 278 733, 11 7 005 196,42
46 ,
COMPTE DE RESULTAT (2) Exerci ce clos le 31/12/2017
Produits exce pt ionne ls
Sur opérations de gestion
Sur opérations de capita l
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
Cha rges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Su r opérations de cap ital
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
31/12/17 31/12/2016
Total Total
126 238,53
26 215,23
152 453,76
1 046,01
30 248,65
31 294,66
6 110,81
118517,29
124 628, 10
323,48
74 241,47
74 564,95
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 121159, 10 50 063,15
Impôts sur les bénéfices et participation
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
4 035 745,70
112 878 576,24
107 514429,73
2 485 501,31
96 672 701,57
92 102 943,31
RÉSULTAT NET 5 364146,51 4 569 758,26
1 -
47 '
SIEGE SOCIAL
10 r ue des Bon nes Gens
CS 70187
6800 4 COLMAR CEDEX France
Tél. : 03 89 24 60 50
E-mail : info@vialis.net
Site internet : via lis.net
INFORMATION '
CLIENTELE
ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL :
Tél. : 03 89 24 60 60
TV, INTERNET ET TÉLÉPHONIE :
Tél. : 03 89 24 60 40
ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION :
Té l. : 03 89 24 60 88
ASSISTANCE , ,
TELEPHONIQUE
TV , INTERNET ET TÉLÉPHONIE :
Tél. : 09 73 01 02 03
!p r ix d'un a pp el local depuis un poste fi xe ]
ÉDITÉ PAR
Via lis / Direction de la Communicati on
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Benoît SCHNELL
COORDINATION
De l ph ine COL LI N-BAIL LIA
CONCEPTION GRAPHIQUE
Mar ie PO I RO T
MISE EN PAGE
Prospec tiv*
SERVICE
CON SOMMATEURS
Tél. : 03 89 24 69 99
E- ma il : consommat eu rs@viali s.ne t
URGENCES
24H/24
URGENCE GAZ :
0 800 00 68 00
URGENCE ÉLECTRICITÉ :
10 8os so1810 lilnll
CRÉDITS PHOTOS
Viv i en BIXEL Ma rie POIROT
Joëlle BLUMACECK Armand ROSSIE
De lphine CO LLIN - BA ILLIA St épha nie ROTH
A naè le DIGO IN Et i en ne STRAUB
Jé rémy HAHN Francis TREIBER
Matthie u J ORDAN Ay meric WALD
Hubert KOB L ER Adobe Stock
Mari ne LANG Fotolia
Jea n- Luc LEMOI NE lcon monstr
Claire MAEC HLI NG Pictural
Thomas MARTIN Prospectiv
Nathalie PER RET The Big Fa mily 0 BILAN CARBONE° .1111t0.. 4.__pffl..-•••oott
L'énergie est notre avenir, économisons-la!
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Ul
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0 Exercices
Année 2012
Année 2013
Année 2014
Année 2015
Année 2016
Année 2017
Prévision année 2018
Jours Maternelles Elémentaires Total
140 80 450 40% 122 865 60% 203 315
140 79 438 · 38% 130 412 62% 209 850
139 82 582 38% 133 355 62% 215 937
139 91046 41% 133 335 59% 224 381
138 94 862 . 40% 141085 60% 235 947
142 93 522 38% 153 892 62% 247 414
139 93 909 38% 154 039 62% 247 948
L'activité demeure croissante d'une année sur l'autre
De 2016 à 2017: + 11467 repas, soit +4,85 %
De 2012 à 2017: + 44 099 repas, soit+ 21,68 % sur six ans
My/ jour
1452
1499 + 3,2%
1554 + 3,6%
1614 + 3,9%
1710 + 5,9%
1742 + 1,9%
1784 + 2,4% 260000
' -
24 0 000 -- ~
220000
- 200000 ~
1 80000
160000
- - - - 140000
- - - - - - - 120000 ~
100000 ~ .
~ .
T T
. 80 000 ~ T .
60 000 . .. ,wternetles ■ Elémentaire~
40 000 __.___ '? ~pas..tota '
20 000
0 1
Année 2012 Année 2013 Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 20 17 Année 2018 sufifisa1 t1 fe COMPTE DE RESULTAT ACTIVITE RESTAURATION SCOLAIRE 2017
2017 % CA 2016 % CA
r-'KUOV.1.1.'.:>
Production vendue 1150378 60 , 32% 1085839 60 , 54%
Subvention d'exploitation 659343 34 ,57% 634327 35,37%
Autres produits 97334 5,10% 73464 4,10%
Total : 1907056 100,00% 1793630 100,00%
Consommations et Prestations 1225325 64,25% 1113993 62,11%
Autres achats et charges extE 93982 4,93% 96222 5,36%
1 OTaJ ; 1319307 69,18 % 121021Fi o 7 4 ï%"
MARGES SUR M/SES & MAT 587749 30,82% 583414 32,53%
CHARGES
.1.mpoTs, Taxes eT vers. Ass, m. 11261 0,59% 7699 0,43% ~a1aires eT Tra1TemenTs 359231 18,84% 342021 19,07% <.,narges soc1a1es 127596 6,69% 122945 6,85%
AmornssemenTs eT prov1s1ons 107438 5,63% 101273 5,65% AUTres cnarges 2448 0 , 13% - 1377
IOTal; ôU/9/4 31,88 %" ::>/2562 31 ,92%
RESULTAT D'EXPLOITATION -20225 10853 0,61%
l"roouiTs T1nanc1ers 699 0,04% 457 0 ,03%
<.,narges rinanc,eres 0 0,00% 0 0 ,00%
K~UI 1u1 l l 11u11..;l,:,1 099 0,04 %" 4 57 O
RESULTAT COURANT - 19525 11310 0 ,63%
t-'roou1Ts excepT1onne1s 620 0,03% 533 0 ,03%
<., narges excepT1 onne, 1 es 0 0 ,00% 2604 0,15%
K~UI lu1 """.__""t-'llOrul~J ôt::'.U 0-:0 ~% -2071
RESULTAT DE L'EXERCICE - 18905 9239 0 ,52% Exercices Produits Charges Résultat %
Année 2011 1449 558 € 1462575€ -13 017 € -0,9%
Année 2012 1 503 684 € 1 519 344 € -15 660 € -1,0%
Année 2013 1 599 581 € 1 600 859 € -1 278 € -0,1%
Année 2014 1644079 € 1 646 675 € -2 596 € -0,2%
Année 2015 1699955 € 1 689 279 € 10 676 € 0,6%
Année 2016 1 794 620 € 1 785 381 € 9 239 € 0,5%
Année 2017 1 908 377 € 1 927 282 € -18 905 € -1,0%
Prévision année 2018 1 978 352 € 1 990 225 € -11 873 € -0,6% - Sites Matériels Montant
Barrès Lave vaisselle 7 661 €
Ensemble des sites Totem (porte menu) et Poubelles 2 578 €
St-André Armoire mobile et chariot à 4 596 € débarrasser
Pfister Aménagement self en salle de 16 268 € restauration
Siège Logiciel de gestion clients et 13 840 € rénovation sol et mur
Total 44 943 € CCAS
◄
Colmar Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Colmar est un Etablissement
Public Administratif créé le 1er janvier 2011, en lieu et place du Service Action Sociale
et Ainés dont il a repris les missions principales.
Le service Action sociale et Ainés de la Ville a été maintenu notamment pour :
- L'instruction et le suivi des demandes de subvention d'investissement
- La gestion des bâtiments communaux à caractère social
- La mise en œuvre et le suivi des engagements de la Municipalité
Les agents mis à disposition du CCAS assurent ainsi les missions dévolues au CCAS
et celles relevant du service d'action sociale de la Ville.
1 I. Organisation institutionnelle
Le CCAS est un établissement public administratif, présidé de droit par le Maire.
Outre le Maire-Président, le Conseil d'Administration est composé à parité de 5
membres élus par le Con seil Municipal en son sein et de 5 membres nommés par le
Maire représentant le monde associatif.
M. Gilbert MEYER
Président, Maire de Colmar
Membres élus
par le Conseil Municipal
~ ~
f Mm e Christiane CHARLUTEAU, ~ Adjo inte au Maire,
,~. Vice-Présidente du C CAS
r- ..-.,.
L M. J ean -Jacques WEI SS, Adjo int au ,
.". Maire ,·
\. Mm e Corinne LOUIS, Conseillère
~,' Municipale Déléguée
r .
t; Mm e Caroline SANCHEZ, Conseillère
~I M ~~icipafê .}•:. ' • . ·, . - ~ . _I ' . -· ,, 1 • '
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Membres nommés
par le Maire
Mm e Christiane DIEMUNS CH,
au t itre de l 'Un ion Départementale
des Assoc iatio ns Familiales {UDAF)
M . Daniel REBERT,
Vice-Président de APALIB', au titre des
associations de retraités et de
personnes âgées
M . Michel ZIPPER,
Président de l'U.N.I.A.. T, au titre des
associations des personnes
handicapées
M , Laurent KONOPINSKI, Directeur de
l'associat ion APPUIS,
M . Hubert PHILIPP,
Prés ident de LA MANNE,
au tit re des associations œuvrant dans
le domaine de l'inse rtion et. de la l utte
contre les exclusions.
2 Le Conseil d'Administration s'est réuni 4 fois en 2017 :
Compte-rendu des décisions prises par délégation :
> Attribution des prestations d'aide sociale locale (secours) pour
l'année 2016
Information :
14 mars 2017 > Avenant à la Convention de partenariat entre le CCAS de la Ville de Colmar et la Mission Locale Jeunes Haut-Rhin Nord
Po int n° 1 : Avances sur subventions 2017
Point n° 2 : Subventions 2017 aux associations - 1ère tranche
Point n° 3 : Fête de Noël 2017
Compte- rendu des décisions prises par délégation :
> Attribution des prestations d'aide sociale locale secours 1er
trimestre 2017
Information :
> Expérimentation d'une aide alimentaire intermédiaire
20 juin 2017 Point n° 1 : Subventions 2017 aux associations - 2ème tranche Point n° 2 : Compte de Gestion
Point n° 3 : Compte Administratif
Point n° 4 : Affectation du résultat
Point n° 5 : Budget Supplémentaire
Point n° 6 : Programme de Réussite Edu cative (PRE)
Divers : Contrat Social Multipartite de la Ville de Colmar
Compte- rendu des décisions prises par délégation :
> Attribution des prestations d'aide sociale locale seco urs 2ème
trimestre 2017
Informations :
> Rapport d'activités du CCAS 2016
10 octobre 2017 > Bilan Plan Canicule
> Avenant transport bus
Point n° 1 : Action Sport Santé
Point n° 2 : Subventions 2017 aux associations - 3ème tranche
Point n°· 3 : Convention FSL
Point n° 4 : Débat d'Orientation Budgétaire 2018
Compte-rendu des décisions pr ises par délégation :
> Attribution des prestations d'aide sociale loca le secours 3ème
trimestre 2017
> Passation d'un accord -cadre à bons de commande pour l'année
2018 : fourniture de denrées alimentaires à des personnes
5 décembre 2017 démunies par l'interméd iaire d'un magasin d'alimentation générale.
Information :
) Prolongation du partenariat entre le CCAS de la Ville de Colmar et
la Mission Locale Jeunes Haut-Rhin Nord par voie d'avenant
Point n° 1 : Budget Prévisionnel 2018
Point n° 2 : Subventions 2017 - Restaurants du Cœur 68
3 II. Organisation administrative
Au plan administratif, le CCAS est placé sous l'autorité hiérarchique de la Direction
Générale Adjointe des Services à la Population.
Les 22 agents que compte le CCAS, soit 19,8 ETP, sont des agents municipaux mis à
la disposition de l'établissement public. Leur statut est identique aux agents de la
Ville.
Sur les 22 agents du CCAS :
- 19 sont titulaires de la Fonction Publique Territoriale
- 1 agent est stagiaire de la Fonction Publique Territoriale (après 3 années en contrat
d'avenir)
- 1 agent est embauché en CDI de droit public
- 1 agent est en contrat d'avenir ( en remplacement d'un départ à la retraite).
Afin d'assurer un service de qualité aux Colmariens, l'équipe s'est fortement
professionnalisée et compte, outre un agent en contrat d'avenir,
dans la filière sociale :
> 2 assistantes sociales
> 2 conseillères en économie sociale et familiale
> 2 éducateurs spécialisés
> 1 adjoint d'animation
dans la filière administrative :
> 2 attachés
> 4 rédacteurs
> 6 adjoints administratifs
> 1 adjoint administratif stagiaire
Cette professionnalisation est également le fruit d'une politique dynamique de
formation.
En 2017, les agents du CCAS ont bénéficié de 264,80 h de formation, soit une
moyenne de 12 jours de formation par agent. Cette situation recouvre une réalité
très diverse. L'accent a été mis en particulier sur les préparations aux concours de la
FPT et sur la professionnalisation des agents recrutés en emploi d'avenir.
Charges de personnel en 2017 : 762 095 €
4 III. Le budget du CCAS
Compte administratif 2017
■ DEPEINSES
■ RECETTES
■ RESU I LTAT 2017
Résultat de clôture l'exercice 2017 : 191 257,06 €
~ Dépenses 2017 du CCAS: 2 007 520,20 €
Dépenses
■ Ch. 011 : charges à
caractère général
■ Ch . 011: transport et fête
de Noël
■ Ch. 012 : charges de
personnel
■ Ch. 65 : autres charges de
gestion courante
5 Zoom sur le chap.65
■ subventions aux
associations
■ subvention FSL
■ secours
~ Recettes 2017 du CCAS: 2 198 777,26 €
dont Subvention d'équilibre de la Ville de Colmar: 2 029 400,00
Recettes
■ Ville de Colmar
■ Autres participations
(Département, dons... )
■ résultats reportés
6 Le CCAS de Colmar
3 grandes missions :
- Accueillir et aider les personnes en
difficulté
- Agir en faveur des personnes vulnérables
- Soutenir les associations partenaires
7 Accueillir et aider les personnes en difficulté
Le pré-accueil
Ce poste est assuré en roulement par les 7 travailleurs sociaux de l'équipe de l'aide
locale et par le secrétariat.
Les missions principales de ce poste sont : l'accueil, l'orientation et l'information du
public, le guichet d'aide aux personnes sans domicile fixe (bons douche, kit douche,
bons pour repas chauds et sandwichs) et l'attribution d'aides diverses telles que les
PASS mobilité ou les tickets de bus pour les personnes handicapées. C'est également
au pré-accueil que sont distribués les courriers aux personnes domiciliées au CCAS .
Les agents assurant cette mission doivent également gérer les entrées et sorties du
public et veiller au bon fonctionnement de la salle d'attente.
En 2017, le CCAS a enregistré 21 887 passages au pré-accueil.
Fréquentation moyenne du pré-accueil :
426 personnes par semaine
■ 175 passaiges courrier SDF
■ 83 rendez:-vous
■ 66 secours SDF
■ 27 demandes d'information
■ 26 demandes de rendez-vous
■ 14 passages aux permanences des
partenaires
■ 12 retraits de bons
■ 9 demandes de tickets de bus
6 PASS Mobilité
■ 5 dépôts de justificatif
■ 3 passages courrier nomade
8 I. L'aide aux personnes en situation de précarité
Le travail effectué dans le cadre de cette mission repose sur 13 travailleurs sociaux
très polyvalents. Ils assurent simultanément : l'accueil et l'information du public,
l'accès aux droits, le diagnostic social, l'éducation budgétaire et l'octroi des secours
dans le cadre de l'entretien d'aide. Pour exercer ces missions, outre les qualités
d'écoute et de bienveillance, une bonne connaissance de la législation sociale et du
réseau partenarial est indispensable, ainsi que la maîtrise de la gestion budgétaire.
Typologie du public accueilli
Sexe : Hommes 57%
Age : 18 - 25 ans 8%
26 - 30 ans 11%
31 - 40 ans 27%
41 - 50 ans 27%
51 - 60 ans 22%
61 - 70 ans 3%
71 - 91 ans 2%
Situation matrimoniale :
Femmes 43%
Situation socio-professionne ll e :
RSA
Salariés
Chômage
Handicap/invalide
Retraité
Arrêt maladie
Sans ressources
Cé libataires
Couples
(mariés, concubins, pacsés)
Séparés/divorcés
Veufs
57%
22%
19%
2%
43%
25%
18%
6%
4%
3%
1%
En 2017, 4 985 personnes ont été reçues en entretien dans le cadre de
l'accompagnement socia l, de la domiciliation et de l'aide administrative.
A. L'octroi des secours dans le cadre de l'aide locale
La personne est au cœur des missions du CCAS et bénéficie d'une attention
particulière, en lui garantissant respect et dignité, en reconnaissant son autonomie,
ses capacités et ses besoins. Le service public est ainsi assuré avec neutralité. De
plus, le principe d'égalité implique qu'aucune distinction ne soit faite entre les
demandeurs quant à l'offre de services.
9 L'accompagnement personnalisé et la notion de projet global de la personne sont des
éléments incontournables de la qualité du service rendu à la personne. Le CCAS a
pour mission dans ce cadre de : permettre à la personne accueillie d'accéder à ses
droits, réaliser une évaluation globale (sociale, familiale et financière) de sa situation
et assurer l'aide de 1ère nécessité qui répond aux besoins primaires des personnes
démunies (se nourrir, se loger, se soigner... ) si la personne répond aux critères
d'intervention du CCAS, tels que définis par le Conseil d'Administration.
Afin de se rapprocher des réalités budgétaires du demandeur, le CCAS s'appuie sur
l'ensemble des ressources et des charges pour calculer le « reste à vivre». Le solde
correspond à ce qui reste aux personnes pour se nourrir, s'habiller et se déplacer.
L'aide locale du CCAS ne prése nte aucun caractère systématique. Elle n'a pas pour
vocation de compenser une insuffisance permanente de ressources. Le travailleur
social devra déterminer avec la personne l'origine de la difficulté (loyer trop élevé,
grand nombre de créances à rembourser, difficulté de gestion budgétaire ... ) et
actionner avec elle les dispositifs permettant de rétablir un reste à vivre suffisant :
insertion professionnelle, relogement, accompagnement budgétaire, dossier de
surendettement ...
B. Dispositif de substitution secours-emploi
Ce dispositif original met l'accent sur la valeur travail. C'est un dispositif qui se
substitue aux secours traditionnels. Il offre aux personnes volontaires la possibilité de
travailler au sein des services municipaux, par le biais de l'association Manne Emploi,
pour payer une charge financière de la vie courante, principalement le loyer ou
l'énergie.
L'usager effectue les heures de travail à hauteur de l'aide sollicitée et reçoit une fiche
de paye. Le salaire est versé directement au créancier pour couvrir la dette.
Chiffres clés :
- 33 Colmariens bénéficiaires du dispositif
- 3 038,51 heures travaillées
- Coût : 51 973,51 €
- 13 personnes, soit 39,5 % des bénéficiaires, ont poursuivi
un parcours d'insertion avec Manne-Emploi : formations
rémunérées, missions de travail, sorties emploi
10 C. Expérimentation d'une aide alimentaire en partenariat avec
!'Epicerie sociale Rebond de l'association La Manne
Depuis de nombreuses années, le CCAS est confronté à des situations de détresse
compte tenu du blocage des prestations CAF, qui laisse des foyers totalement
dépendants de ces prestations, sans ressources pendant plusieurs mois.
En attendant le rétablissement des droits, le CCAS intervient dans l'urgence par
l'octroi de bons alimentaires.
Le problème se pose en cas de susp1c1on de fraude ou de non-respect des
rendez-vous, principalement dans le cadre du RSA, car le CCAS, dans un souci de
cohérence avec le Conseil Départemental, n'intervient pas.
Pourtant, l'absence totale de ressources dans certains cas particuliers, jeunes enfants
présents au foyer ou usagers isolés et fragilisés par d'importants problèmes de santé,
aggrave des situations déjà précaires.
C'est pourquoi, de septembre à décembre 2017, le CCAS a expérimenté une nouvelle
forme d'aide alimentaire, en partenariat avec l'association La Manne : ce dispositif a
permis aux usagers, provisoirement privés de ressources et pour lesquels aucune
aide n'était délivrée jusqu'à présent, d'accéder à !'Epicerie sociale Rebond de la
Manne, pour acheter, sous le contrôle de l'association, des produits de 1è re nécessité
à coût réduit, en attendant le rétablissement de leur situation.
Le CCAS a assuré le financement de ces achats en délivrant un bon par mois et par
foyer, d'une valeur de 50 €, pour 3 mois maximum.
Cette aide intermédiaire, ponctuelle et exceptionnelle, a permis de répondre à des
situations d'urgence sociale afin d'assurer un minimum vital.
Sur les 4 mois de la période test (septembre-décembre 2017), 13 secours de ce type
ont été délivrés pour un montant total de 583,59 €.
Compte tenu de la pertinence de cette mesure, l'action est reconduite en 2018 pour
un budget prévisionnel maximum de 3 000 €, prélevés sur le compte 6552 « autres
secours ».
D. La Commission financière
Une fois par semaine, la Vice-Présidente et l'ensemble des travailleurs sociaux
accueillant du public se réunissent pour examiner les demandes de secours plus
complexes, les demandes instruites dans le cadre du dispositif secours-emploi ou les
demandes d'aide dans le cadre du dispositif d'accès à !'Epicerie Sociale Rebond.
11 Chiffres clés :
Répartition des secours 2017
• Aide alimentaire 238 048 € (69 %)
• Aide au logement 69 094 € (20 %)
• Aide à l'énergie 24 227 € (7 %)
• Aide à la personne 7 066 € (2,05 %)
• Aide au handicap hors transport 3 250
€(0,95 %)
• Aide à l'insertion sociale et
professionnel le 2 090 € (0,61 %)
• Aide aux transports (hors personnes
âgées et handicapées) 769 € (0,22 %)
■ Aide à l'enfance 470 € (0,14 %)
96 % des secours attribués aux personnes en précarité so nt axés sur l'aide aux dépenses de première nécessité pour un montant total de 331 369 €.
L'aide alimentaire :
L'aide au logement:
L'aide à l'énergie :
1 258 usagers
238 048 €
69 % des secours attribués
122 usagers
69 094 €
20 % des secours attribués
151 usagers
24 227 €
7 % des secours attribués
12 E. La domiciliation
Les CCAS ont l'obligation légale de domicilier les personnes sans domicile stable
(hébergées chez des tiers, sous main de justice, ... ) ou fixe (SDF) présentant un lien
avec la commune (action d'insertion, activité professionnelle, lien familial, amical. .. ).
La domiciliation permet aux bénéficiaires :
de recevoir du courrier
- de remplir certaines obligations et de faire valoir certains droits et prestations.
L'attestation de domicile est accordée pour une durée de 1 an ; elle peut être
renouvelée si la personne remplit les conditions.
Un suivi social est proposé et peut être mis en place à la demande du bénéficiaire,
dans le cadre d'une démarche volontaire plus globale. Le public rencontré présente
des problématiques diverses allant d'une rupture brutale se traduisant souvent par la
perte de l'emploi et du logement à une installation dans des phénomènes de
désocialisation (rupture des liens familiaux, addiction, problèmes psychiques,
Chiffres clés
682 élections de domicile dont :
408 premières demandes
274 renouvellements
9 074 passages liés à l'activité courrier
21 250 courriers enregistrés et remis aux personnes.
psychiatriques, absence de couverture sociale, de revenus ... ).
F. Mise en œuvre de l'action « lutte contre la précarité énergétique»
(Agenda 21)
La précarité énergétique est une réalité pour de nombreuses familles qui cumulent
faibles revenus et factures énergétiques de plus en plus élevées. Inscrite dans
\'Agenda 21 de la Ville de Colmar, l'action n°4 intitulée « Lutte contre la précarité
énergétique » vise à accompagner l'évolution des comportements des ménages tout
en leur apportant des solutions concrètes pour réduire leurs dépenses énergétiques.
Dans ce cadre, le CCAS a sensibilisé aux bonnes pratiques énergétiques les foyers les
plus exposés lors des entretiens d'aides. De plus, afin de démultiplier l'impact de
cette action, le CCAS a rencontré les associations assurant un accompagnement
social en logement afin qu'ils deviennent eux-mêmes des relais auprès du public
accueilli.
13 Cette démarche s'est accompagnée de la remise de packs « économies d'énergie».
En 2017, 33 packs ont été distribués lors d'entretiens individuels au CCAS et 467
packs, dans le cadre d'ateliers collectifs au sein des structures de la Ville et de
Colmar Agglomération (Centre socio-culturel Europe et Espace info énergie) et des
associations partenaires, soit un total de 500 packs « économies d'énergie »
distribués.
G. Le microcrédit personnel
Le microcrédit personnel est un prêt bancaire destiné aux Colmariens :
- qui ont des difficultés d'accès au crédit bancaire classique du fait de leurs
revenus modestes et/ou d'un statut professionnel précaire;
- qui ont la capacité de rembourser un prêt.
Ces prêts, d'un montant de 300 à 3 000 €, so nt garantis à 50 % par le Fonds de
Cohésion Sociale de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le microcrédit doit permettre de financer un projet, de s'équiper, ou de faire face à
un imprévu.
Les banques partenaires :
L'association Parcours Confiance de la Caisse d'Epargne d'Alsace et le Crédit Mutuel
Bartholdi.
Le CCAS accompagne l'emprunteur :
- avant l'octroi du prêt, pour vérifier les conditions d'éligibilité et instruire le
dossier sur la base d'un diagnostic budgétaire ;
- après l'octroi du prêt, pour vérifier la régularité des remboursements et aider
l'emprunteur à surmonter d'éventuelles difficultés.
Le plus du CCAS
Afin de soutenir l'effort budgétaire de l'emprunteur, le CCAS prend à sa charge 50 %
Chiffres clés
- 58 demandes de renseignements sur le dispositif
- 40 personnes reçues
- 12 dossiers instruits
- 8 prêts accordés
> 4 pour l'achat d'un véhicule d'occasion
> 2 pour financer des équipements ménagers
> 2 pour participer aux frais d'obsèques
14 du montant des intérêts.
H. L'aide administrative
L'objectif du facilitateur administratif est d'aider une personne à gérer ses « papiers courants». Le classement des documents est généralement la première étape. L'aide à la rédaction des correspondances courantes et la facilitation des contacts et des relations avec les administrations publiques, sont les demandes les plus fréquentes. En 2017, 330 personnes ont bénéficié de ce service.
La permanence de CRESUS au CCAS
L'association CRESUS accueille, écoute et accompagne les ménages surendettés. Elle
agit en faveur de la lutte contre l'exclusion par l'éducation et la formation financière
de tous. CRESUS tient une permanence dans les locaux du CCAS une fois par
semaine.
Le CCAS travaille en lien étroit avec CRESUS pour la constitution des dossiers de
surendettement.
II. Les autres actions
A. L'aide au personnel municipal
Le CCAS est amené à recevoir des agents municipaux pour les aider à résoudre des
difficultés d'ordre personnel ou professionnel, dans le respect du secret
professionnel.
Principaux motifs d'intervention :
- difficultés financières : gestion budgétaire, impayés, surendettement
- aide aux démarches administratives et accès aux droits en rapport ou non
avec l'activité professionnelle : santé, invalidité, retraite, prime d'activité CAF
- aide à la recherche d'un logement
- médiation familiale : séparation, divorce.
En 2017, 64 agents municipaux ont été reçus au CCAS.
B. Les enquêtes d'instruction à domicile
15 L'instruction est obligatoire en France et doit être assurée de préférence au sein d'un
établissement scolaire. Elle peut cependant être dispensée par les parents à domicile.
Dans ce cas, une enquête sociale doit être diligentée dès la première année par la
Mairie, afin de vérifier les raisons pour lesquelles ce mode d'instruction est choisi par
la famille et s'il est compatible avec l'état de santé et les conditions de vie de la
famille. Cette enquête doit être renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de
l'enfant.
L'enquête ne concerne pas la qualité de l'instruction qui relève du contrôle
pédagogique. Les enquêtes réalisées par le CCAS sont transmises directement à la
Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DA-SEN).
En 2017, le CCAS a réalisé 11 enquêtes d'instruction à domicile, dont 3
renouvellements.
C. Les urgences
1. Les incendies
En cas d'incendie, le CCAS accueille les personnes sinistrées afin de les aider dans les
différentes démarches (indemnisation par l'assurance, aide au relogement) et à faire
face aux besoins les plus urgents, si nécessaire (aide alimentaire, vestimentaire ... ) .
4 incendies en 2017 : le 4 mars (22 rue G. Clémenceau), le 5 mars (feu de cave 7
rue de Schongau), le 7 avril (Sa rue de la Lauch) et le 17 juin (2 rue de Londres)
> 5 familles sinistrées
> 4 familles soutenues par le CCAS dans les démarches de relogement.
2. Les enterrements d'indigents
Conformément à l'article L2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le Maire, ou à défaut le représentant de l'Etat dans le Département, pourvoit
d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment
sans distinction de culte ni de croyance.
La commune doit prendre en charge les frais d'obsèques des indigents décédés sur
son territoire.
Dans ce cadre, une convention a été passée avec les Pompes Funèbres Générales.
En 2017, 3 enterrements d'indigents pour un coût total de 2 451,50 €.
D. Le partenariat avec le Conseil Départemental
A. L'accompagnement des bénéficiaires du RSA
16 Il s'agit pour la plupart de personnes très éloignées de l'emploi et qui cumulent des
difficultés. Pour ces bénéficiaires, les contrats d'engagements réciproques sont axés
principalement sur l'accès aux droits et l'aide aux démarches administratives, l'accès
et l'accompagnement aux soins ainsi que sur la résolution des difficultés financières
et l'aide à la gestion budgétaire.
Le CCAS est par ailleurs engagé, depuis 2015, dans le dispositif d'accompagnement
global des bénéficiaires du RSA, en lien étroit avec Pôle Emploi. Dans ce cadre, le
rôle du CCAS consiste à aider les personnes à résoudre leurs difficultés personnelles
susceptibles d'entraver leur retour à l'emploi.
Le CCAS a accompagné, en tant que référent social, 256 bénéficiaires du RSA.
B. Dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Le FSL accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour l' accès ou le
maintien en logement, ou pour payer des factures d'énergie, d'eau ou de téléphone.
Le partenariat entre le CCAS et le Département est contractualisé par voie de
convention annuelle. En 2017, le CCAS a apporté au Fonds une contribution de
25 000 €. Les agents du CCAS ont instruit 94 demandes dans le cadre du FSL
dont 22 pour le logement et 72 pour l'énergie.
E. Le partenariat avec la Mission Locale Jeunes Haut-Rhin
Nord Colmar Guebwiller
La Mission Locale met en œuvre le dispositif « Garantie Jeunes ». Ce dispositif
s'adresse à tout jeune en situation de précarité capable de s'engager dans les
démarches vers l'emploi ou la formation.
Dans cet objectif, un accompagnement intensif est proposé aux jeunes pour une
période d'un an, renouvelable 6 mois.
Cet accompagnement repose sur le principe de l'emploi d'abord, avec des mises en
situation professionnelle, et, si besoin, un appui sur des compétences nécessaires à
l'insertion professionnelle (lecture, écriture, calcul. .. ). En contrepartie, les
bénéficiaires perçoivent une allocation forfaitaire mensuelle de 480 €, qui permet de
sécuriser leur quotidien (transports, logement, téléphone ... ) afin qu'ils se concentrent
sur leur parcours d'insertion.
17 Toutefois, la Mission Locale a constaté que les jeunes avaient besoin de repères pour
apprendre à maîtriser leurs dépenses en fonction de leurs ressources. C'est pourquoi,
la Mission Locale a sollicité le CCAS pour mettre en place une action de sensibilisation
à la gestion budgétaire.
Depuis 2016, une Conseillère en Economie Sociale et Familiale du CCAS intervient à
la Mission Locale pour animer des ateliers sur la gestion du budget. Ce partenariat
est formalisé par voie de convention.
L'intervention de la conseillère en économie sociale et familiale a permis aux jeunes :
- d'échanger sur leurs habitudes de consommation
- de prendre conscience des dépenses à prioriser (charges incompressibles) ou
à anticiper (charges prévisibles)
- d'être sensibilisés aux conséquences d'une mauvaise gestion budgétaire
impayés, frais d'huissier, débit bancaire générant des frais très élevés, risque
d'expulsion locative, ...
- d'enclencher une démarche responsable et autonome
- d'aborder les notions d'économie budgétaire et d'épargne pour anticiper
l'avenir
- de s'exercer à élaborer un budget en équilibre à partir de cas pratiques
En 2017, le CCAS a animé 10 ateliers: 119 jeunes y ont participé.
F. Partenariat avec la Ville de Colmar, l'Association
OPPELIA et la Fédération Sports pour tous
A la demande de l'Agence Régionale de Santé, l'Observatoire Régional de la Santé en
Alsace (ORSAL) a réalisé la carte d'identité des 2 quartiers prioritaires de Colmar :
Europe-Schweitzer et Florimont- Bel Air.
L'ORSAL a identifié des taux de surpoids et d'obésité supérieurs à la moyenne
générale alsacienne et des cas de diabètes deux fois plus fréquents que dans le reste
de l'Alsace.
Afin de répondre aux problématiques de santé rencontrées par les habitants des
quartiers de la Politique de la Ville, le CCAS, en partenariat avec les services de la
Ville (Centre socioculturel de la Direction de l'Education, de l'Enfance et de la
Jeunesse, Direction des Sports, Animation et Vie des Quartiers), l'Atelier Santé Ville
porté par l'association OPPELIA et la Fédération Sports pour tous, a mis en place une
action collective Sport Santé à destination des publics prioritaires sur l'année 2017-
2018.
De septembre 2017 à l'été 2018, le CCAS et les partenaires animent, une fois par
semaine, des séances d'activités physiques adaptées, complétées par des séances
18 sur la santé globale (hygiène de vie, confiance en soi. .. ). Des ateliers cuisine sont
également proposés toutes les 6 semaines pour permettre aux participants de
découvrir, ou redécouvrir, les bienfaits (et les plaisirs) d'une alimentation équilibrée
et variée.
Dans le cadre de cette action collective, la participation du CCAS est valorisée par la
mise à disposition en alternance de deux travailleurs sociaux une fois par semaine.
Un bilan de l'action collective Sport Santé en sera dressé à l'issue.
G. Le partenariat avec la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(DDCSPP}
A. La Commission spécialisée de Coordination des Actions de
Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX}
La CCAPEX est chargée d'examiner la situation des ménages menacés d'expulsion et
de rechercher toute solution visant à prévenir les expulsions.
Elle formule et adresse des avis et recommandations au bailleur et à l'occupant
concernés, ainsi qu'à tout organisme ou toute personne susceptible de contribuer à
la prévention des expulsions locatives. Elle se réunit une fois par mois.
Le CCAS participe à cette instan ce avec voix consultative.
11 commissions en 2017 : 341 dossiers colmariens examinés sur un total de
827.
B. Le droit au logement opposable
En application de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, les
demandes reconnues prioritaires et urgentes par la Commission de médiation sont
soumises à l'avis des Maires des communes concernées.
Dans ce cadre, le CCAS a instruit 25 demandes soumises à l'avis du
Maire-Président.
C. La veille sociale
Ce dispositif réunit, une fois par mois, les partenaires institutionnels et associatifs
concernés par la problématique des personnes sans logement.
L'objectif est de trouver une solution d'hébergement ou de logement adaptée à
chaque situation.
19 Agir en faveur des personnes vulnérables
I. Les personnes âgées
A. L'aide légale
1) L'aide sociale à l'hébergement
Le CCAS réceptionne le dossier et recherche les informations nécessaires à la
constitution du dossier (ressources, extraits de compte... ) . Il convoque les obligés
alimentaires et remplit le formulaire d'évaluation de l'obligation alimentaire.
Le dossier complet et signé par !'Adjointe de ressort est transmis au Conseil
Départemental pour déc is ion.
En 2017:
- 127 dossiers d'aide sociale à l'hébergement
- 297 évaluations de l'obligation alimentaire effectuées
2) Les demandes d'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
Le CCAS vérifie la complétude du dossier avec la personne, le transmet à !'Adjointe
de ressort pour signature, puis le transmet à la Caisse des Dépôts et Consignations à Bordeaux.
En 2017, 14 demandes d'ASPA déposées au CCAS.
B. Les manifestations conviviales autour de Noël
1) La fête de Noël au Parc des Expositions
Cette fête s'adresse aux personnes de 72 ans et plus. Un spectacle de variétés est
présenté dans une ambiance de Noël et un cadeau d'une valeur de 15 €, composé de
produits régionaux, est offert.
Un marché à procédure adaptée a été passé nécessitant un avis d'appel public à la
concurrence : 9 sociétés ont demandé les pièces du marché et 9 fournisseurs ont
20 déposé des prototypes de colis. La société Jardins d'Alsace, située à Ensisheim, a été
retenue à l'issue de la procédure de négociation.
Toute l'équipe du CCAS est mobilisée en amont pour assurer l'organisation de cette
manifestation et notamment :
effectuer les inscriptions
- organiser le transport gratuit par bus (Kunegel) à partir de 20 points de
ramassage
et avec l'aide de 60 bénévoles :
- préparer, ranger et nettoyer le hall
- assurer le service et distribuer les cadeaux.
1321 personnes âgées de 72 ans et plus ont assisté à cette fête en 2017.
Dans le cadre d'un partenariat avec la Poste, les personnes âgées qui ne peuvent se
déplacer reçoivent leur cadeau à domicile. 185 cadeaux ont ainsi été distribués en
2017.
2) Dans les maisons de retraite
L'équipe du CCAS organise également les visites de la municipalité dans 4 maisons
de retraite colmariennes : Notre Dame des Apôtres, le Diaconat, la Fondation
Ostermann et la Résidence Saint-Gilles, afin de marquer le temps de Noël auprès de
celles et ceux qui ne peuvent plus se déplacer. Une animation est donnée dans
chaque résidence grâce à la mobilisation de groupes bénévoles et une attention est
offerte à chaque pensionnaire.
380 personnes âgées sont concernées.
3) Noël au CPA et au CDRS
A l'occasion de la Fête de Noël organisée par chacune des résidences, la
municipalité est invitée et un cadeau est offert à 643 résidents des 2 structures.
Chiffres clés
2 529 personnes âgées concernées
Coût : 65 000 €
C. La lutte contre l'isolement
1) Le plan canicule
Le CCAS est chargé de tenir à jour le registre confidentiel des personnes inscrites au
plan canicule. Ce registre permet d'identifier les personnes isolées et/ou vulnérables.
Chaque année en avril, un pré-contact est effectué par les agents du CCAS afin
21 d'enregistrer les éventuels changements survenus en cours d'année, avant
transmission de la liste aux Conseillers Municipaux chargés de contacter les
personnes âgées pendant la période estivale. Le fichier national est mis à jour à
l'issue de ce pré-contact. Les problèmes recensés par les élus sont centralisés au
CCAS, qui se charge des suites à donner.
En cas de déclenchement par le Préfet du niveau 3 « Alerte Canicule>>, l'association
Apamad est missionnée pour contacter les personnes inscrites. Le CCAS est mobilisé
en appui en cas de besoin et intervient à domicile si la situation le nécessite.
177 personnes inscrites en 2017.
2) L'aide à la Téléassistance
Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées isolées et de leur
permettre de vivre à leur domicile en toute sécurité, la Ville de Colmar participe aux
frais d'acquisition ou de souscription d'un abonnement de téléassistance pour un
montant forfaitaire plafonné à 120 €. Le CCAS a en charge l'instruction des dossiers.
En 2017, 45 personnes ont bénéficié de cette mesure pour un budget de 5 400 €.
Cette dépense est imputée sur le budget de la Ville.
3) Le partenariat avec APALIB
a) Convention entre APALIB, la Ville de Colmar et le CCAS pour la lutte
contre l'isolement des personnes âgées
Cette démarche partenariale vise à développer et à promouvoir des actions de lutte
contre l'isolement, telles que :
- Les visites de convivialité à domicile
- L'aide administrative à domicile « les écrivains du lien »
- La plateforme téléphonique permettant un contact à distance pour les
personnes âgées ne souhaitant pas de visite
- La sensibilisation au logiciel « Facilien » pour lutter contre la fracture
numérique.
Dans le cadre de cette convention, le rôle du CCAS est de faciliter l'identification du
public ciblé, en conformité avec la réglementation. Le CCAS a également participé à
la formation des écrivains du lien.
En 2017, 37 bénévoles mobilisés au service de 37 personnes âgées.
b) La Journée de la Solidarité
Le CCAS a participé au barbecue solidaire organisé au Natala par APALIB, en
partenariat avec le Conseil des Sages, en faveur de toutes les personnes âgées
isolées. Un beau succès : 300 participants pour cette 2 ème édition.
22 c) La fête de !'Epiphanie
Organisée chaque année par le CCAS, en partenariat avec APALIB, la Fête de
!'Epiphanie a rassemblé une soixantaine de personnes âgées pour déguster les
galettes des Rois offertes par la corporation des Boulangers et Pâtissiers de Colmar,
en présence des élus de la Ville et des administrateurs du CCAS.
D. L'aide aux transports collectifs
De nombreuses formules d'abonnements sont proposées aux Seniors par la Trace à
un tarif préférentiel.
L'engagement financier du CCAS fait l'objet d'une convention avec Colmar
Agglomération et la STUCE.
Engagement Engagement Carte dédiée aux
Carte Lyric personnes âgées Dispositif de
Année 2017 mensuelle Carte Lyri c+ à faibles revenus substitution carnet
60-69 ans Colmar annuelle suppression a/c 10 tickets
a/c juillet 61-69 ans + 70 ans juillet
Nb de 1844 1415 97 bénéficiair es/ 12 bénéficiai res/ an
bénéficiair es ou abonnements
d'abonnements mensuels
bénéficiair es /an an = 29 carnet s
Co0tannuel2017 15 708 € 119 852 € 10 629 € 218€
pour le CCAS
Coût total annuel pour le CCAS : 146 407 €
E. La participation citoyenne
Sous l'impulsion de la municipalité, un Conseil des Sages a été créé à l'automne
2014.
Instance locale de démocratie participative, le Conseil des Sages a vocation à
s'impliquer activement dans la vie de la Cité, à faire remonter les besoins des
Seniors, à être force de propositions concrètes et réalisables au service du bien
commun.
Le CCAS a en charge toute la gestion administrative de ce Consei l composé de 49
membres. Outre les nombreuses propositions émises par les membres du Consei l,
des actions sont menées par cette instance très dynamique :
23 La création d'un guide à destination des Seniors colmariens.
A l'initiative du Conseil des Sages, qui souhaitait rassembler dans un seul document
simple et lisible les différentes informations susceptibles de faciliter la vie quotidienne
des personnes âgées, un groupe de travail composé de membres du Conseil des
Sages et d'étudiantes du GRETA s'est constitué, sous la direction du CCAS .
Le Guide Seniors est paru en avril 2017. Il a été édité en 5 000 exemplaires et est
également consultable sur le site internet de la ville de Colmar avec une mise à jour tous les semestres.
Remise à niveau du Code de la route
En octobre 2017, l'auto-école Larger est intervenue pour dispenser une remise à
niveau du Code de la route auprès de 200 personnes âgées.
Bénévolat
Participation des membres à la journée citoyenne organisée par la Ville de Colmar, à
l'action « Haut-Rhin propre >> initiée par le Conseil Départemental du Haut-Rhin ainsi
que présence en tant qu'assesseurs dans les bureaux de vote lors des élections
présidentielle et législatives.
II. La santé
A. Le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
Créé en novembre 2012 sous l'impulsion de l'Agence Régionale de Santé et de
l'Association des Maires du Haut-Rhin, le CLSM de Colmar et arrondissement couvre
62 communes. Il est présidé par Mme Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire.
Son objectif est de favoriser l'appropriation des questions de santé mentale par les
collectivités et de fédérer autour d'une démarche commune les différents acteurs
concernés par la santé mentale, afin de mettre en œuvre les actions concertées
visant à favoriser l'intégration dans la Cité des personnes atteintes de troubles mentaux.
La coordination du CSLM est assurée par le CCAS de Colmar en partenariat avec les
hôpitaux de Colmar et Rouffach.
Une assemblée générale s'est tenue en novembre 2017 présentant les actions
menées telles que le Contrat Social Multipartite, le projet de création d'une cellule de
cas complexes, les travaux du groupe « Adolescents » et le projet de mise en place
d'une formation de sensibilisation pour gérer les comportements difficiles.
B. Le Contrat Social Multipartite (CSM)
24 En octobre 2016, 11 Colmariens souffrant de pathologies mentales et suivis par les
services de psychiatrie des Hôpitaux de Colmar et Rouffach, se so nt engagés dans
une démarche CSM, sous la conduite de 2 animateurs.
L'objectif visé était de leur redonner confiance en eux afin qu'ils développent leur
propre pouvoir d'agir et qu'ils redeviennent des citoyens à part entière dans la ville.
Dans le cadre d'ateliers de progrès, ils ont ainsi, étape par étape, défini eux-mêmes
leurs objectifs individuels et leur capacité à les atteindre, non par obligation
institutionnelle mais par désir personnel.
Le CCAS a été le point d'ancrage du groupe et a notamment joué le rôle de
facilitateur dans l'organisation des rencontres et l'accès aux lieux de la Cité.
Le CSM a pris fin en juillet 2017 et le bilan est positif. En effet, 8 personnes ont
manifesté de réels signes de rétablissement et son devenus auteur de leur vie en
ayant des projets pour le futur.
La permanence de la CPAM au CCAS
Par voie de convention, le CCAS accueille dans ses locaux une permanence
hebdomadaire de la CPAM, destinée à aider les personnes en difficulté à
effectuer les démarches d'accès aux droits : couverture maladie universelle
complémentaire, aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, carte de
sécurité sociale européenne, ...
III. Les personnes handicapées
A. L'aide sociale à l'hébergement {aide légale)
La demande d'aide sociale est introduite par l'établissement à la demande de la
personne handicapée ou de son représentant légal.
Le CCAS vérifie ou complète le dossier familial d'aide sociale puis le transmet au
Conseil Départemental pour décision.
En 2017, 41 dossiers d'aide sociale à l'hébergement ont été traités par le CCAS .
B. L'aide au transport
25 Les personnes handicapées domiciliées à Colmar et non imposables peuvent
bénéficier de 20 tickets de bus par mois. En 2017, 111 personnes ont bénéficié de
tickets de bus pour un montant de 18 773 €.
C. L'aide à la compensation du handicap
Le Fonds de Compensation du Handicap, géré par la Maison Départementale des
Personnes Handicapées, est destiné à attribuer des aides financières aux personnes
dépendantes, en complément des dispositifs d'aide légale, afin de leur permettre de
faire face aux frais restant à leur charge pour la compensation technique de la perte d'autonomie.
Les dossiers sont adressés par la MDPH aux différents partenaires financiers.
En 2017, le CCAS est intervenu en faveur de 9 personnes handicapées
colmariennes à hauteur de 3 250 €.
Le soutien aux associations
De nombreuses associations œuvrent sur le territoire de Colmar. Les projets menés
par ces structures sont complémentaires à l'action du CCAS et font l'objet, pour
certains, d'un soutien financier.
45 dossiers de demande de subventions ont été réceptionnés et instruits. Dans le
cadre de sa politique de soutien aux associations œuvrant dans le domaine de
l'action sociale, le Conseil d'Administration du CCAS a attribué pour l'année 2017 un
montant de
535 000 € de subventions en direction de 37 associations qui ont mené 37
projets (dont 4 nouvelles actions) sur le territoire de Colmar, dans les thématiques
suivantes : Personnes Handicapées, Santé, Personnes Agées, Aide matérielle et
accompagnement social des familles et Insertion sociale et professionnelle ( cf tableaux).
Conformément au décret n°2001-495, une convention a été signée avec les
associations bénéficiaires de subventions supérieures à 23 000 €, désignées ci-après :
- Apalib
- Association Pour l'Aide et le Maintien à Domicile (APAMAD)
- Espoir
- La Manne
26 Par ailleurs, 3 conventions partenariales ont été signées entre le CCAS et les
associations suivantes :
- Apalib pour la lutte contre l'isolement,
- Appona pour l'accompagnement global lié au logement (rue de !'Espérance)
- Manne Emploi pour le dispositif secours-emploi
Enfin, considérant que les Structures d'Insertion par !'Activité Economique (SIAE)
participent par leur activité à la mise à l'emploi d'un public en grande difficulté, le
CCAS et Colmar Agglomération ont soutenu financièrement le fonctionnement des
associations Manne Emploi et ACCES, à hauteur de l'aide demandée. Par ce
partenariat financier, il a été pris en compte que le soutien aux associations relève
autant d'un enjeu social que d'une thématique d'insertion économique.
Subventions aux Associations - Année 2017
Associations Objet de la subvention
Attributions
2017
Amicale CLAIR Aide à la guérison des personnes victimes de l'alcool. 800,00 € MATIN
Association Accueillir et accompagner vers l'insertion les personnes les Chrétienne de 16 500,00 €
Coordination, plus fragiles : bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, Partenariat avec d'Entraide et de chômeurs de longue durée et de + de 50 ans. Le chantier Colmar d'insertion s'organise autour de 3 activités principales qui Agglomération Solidarité (ACCES) - sur cette action : proposent une large palette de postes de travail. CCAS : 16 500 € chantier d'insertion Col mar Aggie : 16 500 e
Soutien et accompagnement des personnes vivant avec le
Association "AIDES" VIH/Sida et les hépatites. Actions de prévention et de réduction des risques sexuels en incitant au dépistage et 1 500,00 €
en réalisant des Tests Rapides à Orientation Diagnostique.
Association "le Permettre à des personnes en situation de fragilité de Second Souffle" créer des liens sociaux dans un lieu de convivialité en les Groupe d'Entraide aidant à s'inscrire dans la vie de la cité par la mise en place 3 000,00 € Mutuel (GEM) de d'activités de loisirs, de culture, de voyage avec les autres Colmar membres du GEM.
27 Association "Les Apporter assistance aux personnes en difficulté,
Restaurants du notamment dans le domaine alimentaire par la distribution 6 000,00 € de denrées, et d'une manière générale, par toute action Cœur du Haut-Rhin" contre la pauvreté.
95 000,00 €
L'association· développe des activités d'animation en Convention
Association APALIB' direction des seniors permettant de renforcer le lien social financière et convention de et lutter contre l'isolement.
partenariat
Association APPUIS Assurer la prise en charge de toute personne ou famille se - Accueil Prévention trouvant en situation difficile et mettre en œuvre tous les moyens éducatifs leur donnant l'autonomie nécessaire à 10 500,00 € Protection Urgence
leur réinsertion dans la société. Soutien au service d'accueil Insertion Sociale d'urgence.
Création d'un groupe de paroles "aidants" ouvert au grand
public colmarien animé par 2 professionnels, un salarié
Association ARGILE d'ARGILE et un intervenant extérieur : comment aider un 750,00 € proche en situation d'addiction ? Comment préserver les
liens familiaux et amicaux ? Quelle est la bonne distance
aidante?
Apporter partout où le besoin s'en fera sentir, à l'exclusion
Association Caritas de tout particularisme, quelles que soient les opinions Alsace - Réseau philosophiques ou religieuses des bénéficiaires, tout 13 500,00 € Secours Catholique secours, toute aide, directe, morale ou matérielle. Espace
d'accueil St-Martin, St-Vincent et espace Frédéric Ozanam.
Association Caroline Gestion de 20 logements locatifs sur Colmar à destination BINDER -
Etablissement LE de personnes et familles en difficulté et engagées dans un 7 000,00 € PORTAIL processus d'insertion sociale et/ou professionnelle.
Association Contact Plateforme d'accueil et d'accompagnement vers l'insertion Plus socio-professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux 20 000,00 € et demandeurs d'emploi de longue durée.
Avec le soutien des lieux de culture, mise à disposition via
son site web, de places gratuites pour assister à des
spectacles ou des événements sportifs. Publics :
Association Cultures personnes vulnérables, en situation de précarité, de 800,00 € du Cœur handicap. L'association a créé un réseau de partenaires
sociaux qui peuvent bénéficier de ces places
gracieusement à condition qu'elles mobilisent leurs usagers
pour assister à la manifestation choisie.
28 Permettre aux personnes âgées, aux personnes malades,
Association Delta aux personnes handicapées et/ou isolées de rester chez 2 100,00 € Revie elles en équipant leur domicile d'un appareil de
téléassistance relié au SAMU 68.
Association des Informer et accompagner les personnes en situation de
Paralysés de France handicap dans leurs démarches pour l'exercice de leur 2 500,00 € - Délégation citoyenneté et leur participation à la vie sociale,
Départementale économique et culturelle de Colmar.
Soutien au projet « séjour à Barcelone » du 14 au 18 mai
Association des 2017, porté par 8 jeunes majeurs handicapés moteurs dont Paralysés de France 2 Colmariens. Mises en place d'actions d'autofinancement, 68 : Institut utilisation des réseaux sociau x pour la mise en ligne d'une 400, 00 € d'Education Motrice cagnotte, participation associative et participation familiale. les Acacias - Groupe Le handicap moteur est un facteur supplémentaire qui
Majeurs génère des surcoûts pour les déplacements, pour
l'hébergement et nécessite un encadrement adapté.
Association des Formation aux gestes de premiers secours pour tout
Secouristes Français public. Formation continue des secouristes actifs. Mise en place de postes de secours lors de manifestations sportives 2 200,00 € - Croix Blanche et culturelles. Poste bénévole à la fête de Noël des
Colmar personnes âgées.
Hébergement, accueil et accompagnement social des 165 000, 00 €
Association ESPOIR personnes sans domicile fixe au CHRS Urgence Schœlcher Convention (abri de nuit et accueil de jour) 38 rue de Turckheim, 365 fi nanci ère
jours par an.
Association France Aide et soutien aux familles qui ont en charge un malade à 1 000,00 € Alzheimer Haut-Rhin domicile.
Association Groupe Aider les aphasiques de Colmar et environs à sortir de leur des Aphasiques de isolement. Informer et résoudre les problèmes 150,00 € Colmar et Environs administratifs.
Association Jusqu'à
La Mort Accompagner des malades en fin de vie et des personnes 3 100,00 € Accompagner La Vie en deuil à l'hôpital, en institution et à domicile.
"JALMALV"
29 Association La Contribuer à apporter une réponse face à l'urgence des
Banque Alimentaire problèmes de la faim dans le Haut-Rhin par la collecte et la 1 500,00 € du Haut-Rhin (BA redistribution de surplus et de dons alimentaires.
68)
Association La Accueil, information et orientation des personnes
CIMADE 68 - Equipe 500,00 € étrangères en fonction de leurs demandes. de Colmar
Association La Croix La Croix Rouge est l'auxiliaire des pouvoirs publics. Elle est Rouge Française partenaire du SAMU Social au niveau départemental et 8 500,00 € effectue les Maraudes du 1er novembre au 30 mars à Délégation locale Colmar, dans le cadre du dispositif d'urgence hivernal.
Association LA
MANNE 72 500,00 €
Centre d'entraide Aide alimentaire en direction des plus démunis.
alimentaire et de convention
soutien par le travail financière
Association La
Société des Amis Aide morale, matérielle, administrative et financière aux des Aveug les et personnes aveugles et malvoyantes et à leurs familles 1 500,00 € Malvoyants du Haut- proches.
Rhin (SAAM68)
Soutien à l'organisation d'une manifestation intitulée
"Parcours du cœur", qui s'est déroulée le dimanche 14 mai
2017 aux étangs d'Ingersheim. Cette journée vise à
Association Le promouvoir l'activité physique régulière, auprès des adultes Réseau Santé de et des enfants, pour prévenir les maladies 300,00 €
Co lmar cardiovascu laires. Action réalisée en partenariat avec des
associations sportives de Colmar et de Colmar
Agg lomération. Diverses activités ont été proposées au
grand public.
Association Le Accueil, écoute, accompagnement des plus démunis, aide
Secours Populaire d'urgence. Libre-service alimentaire de la solidarité, accès Français - à la culture, aux loisirs, aux sports et aux vacances. 5 500,00 €
Fédération du Haut-
Rhin Actions de solidarité.
Récolter les bouchons plastiques, les trier et les acheminer
Association Les en les vendant à un recycleur établi en Belgique. Le
Bouchons de l'Espoir bénéfice de cette vente est reversé à l'Association 1 000,00 € Régionale d'Action Médica le (ARAME). L'ARAME est
présidée oar le Professeur LUTZ en charae du service des
30 enfants atteints de cancer à l'hôpital de Hautepierre de
Strasbourg.
6 250,00 €
Association intermédiaire qui embauche les personnes sans Partenariat avec Colmar emploi rencontrant des difficultés sociales et Agglomération sur cette Association Manne action : professionnelles. Manne Emploi facilite leur insertion CCPS : 6 250€ Emploi Colm ar Aggie : professionnelle en les mettant à titre onéreux, à disposition 6 250€
des entreprises ou des particuliers.
Convention de
partenariat pour le
dispositif Secours Emploi
Association Promotion des familles les plus démunies pour favoriser Mouvement ATD
Quart Monde - leur participation à la vie de la société. Information et 1 200,00 €
Déléqation Alsace sensibilisation de la société.
Association pour la
Gestion d'un Gestion par des bénévoles d'un magasin de vêtements, 800,00 € Vestiaire chaussures et linge provenant de dons en nature.
Communautaire
Association pour la 5 000,00 €
Promotion des Poursuite de l'accompagnement social mené par APPONA Convention avec la Ville, Pôle Ha bitat et le CCAS Populations auprès des 39 ménages résidant rue de !'Espérance à sur cette action d'Origine Nomade Colmar. CCAS : 5 000 € Ville: 10000€
d'Alsace - APPONA Pô le Habitat : 3 000 €
L'association accompagne et favorise le maintien à
Association Pour domicile des personnes âgées, des personnes en situation 65 000,00 € !'Accompagnement de handicap ou de vulnérabilité. Par l'aide apportée dans Convention et le Maintien A les actes de la vie quotidienne, elle permet d'assurer la financ ière Domicile "APAMAD" continuité de la prise en charge et du service, et d'apporter des solutions aux aidants familiaux.
Association SOS Service d'aide à la personne par l'écoute téléphonique : Amitié Haut-Rhin écoute ouverte à toute personne en état de détresse 1 000,00 €
morale ou psychique, dans l'anonymat et la non directivité.
Association Suicide Interventions auprès de tout jeune en situation de détresse Ecoute Prévention qui souhaite être aidé ou tout parent qui est inquiet pour Interventions son adolescent.Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) au 7 200,00 € auprès des centre ville de Colmar pour les publics âgés de 11 à 24 Adolescents (SEPIA) ans, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h/19h. Gestion d'un numéro vert 24h/24.
Association
Syndicale des Accueil, écoute et accompagnement des familles, avant, Familles pendant ou après une rupture. Reconnaissance de la 5 000,00 € Monoparentales et famille, de parent seul ou famille recomposée.
Recomposées
(ASFMR)
31 Association Union
Nationale des
Invalides et Regrouper, informer, conseiller et défendre les personnes Accidentés du 450,00 €
Travail (UNIAT) invalides, accidentées du travail, handicapées et retraitées. Section Colmar et
Environs
TOTAL GENERAL
535 000,00 €
Le rôle du CCAS ne se limite pas au seul aspect financier. De nombreux contacts sont
noués tout au long de l'année avec les associations relev ant du champ de
compétence du CCAS . Ce travail de terrain permet tout à la fois de consolider les
liens entre le CCAS et un rése au associatif tr ès diversifié et d'évaluer la capac ité des
associations à réaliser des actions et à rendre un service de qualité aux Colmariens.
Le CCAS veille au traitement équitable de toutes les associations, quelles que soient
leur taille et la thématique traitée. Il soutient de nombreuses associations qui ne
fonctionnent qu'avec des bénévoles (ou avec très peu de sa lariés), ce qui témoigne
de la vitalité de nos concitoyens à s'engager activement dans la vie de la Cité. Le
CCAS travaille également en complémentarité avec des associations qui comptent de
nombreux professionnels confirmés et compét ents, dans le cadre de partenariats
formalisés ou non.
Réparti t ion des subventions ve rsées
par thématique en 2017
■ 57% - Aide Matérielle et
Accom pagnement Socia l des
Fa mill es
■ 4% - Sa nt é
1% - Personnes Handicapées
30% - Personn es Agées
■ 8% - In sert ion Sociale et
Profes sionne ll e
32 Perspectives 2018
Action sociale
► Poursuite et fin de l'action collective sport-santé
► Portage juridico-financier du Programme de Réussite Educative
► Mise en place d'une supervision d'équipe
► Développer l'accueil de proximité
► Développer les supports de l'accompagnement budgétaire
► Communiquer sur les priorités de l'aide alimentaire
Santé
► Création d'une cellule de cas complexes
► Organisation d'une formation de sensibilisation pour gérer les
comportements difficiles
► Organisation d'une conférence-débat sur le dépistage précoce des
troubles psychiques chez l'adolescent et l'hyperactivité.
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