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Déliberation - deliberations cm 24 09 2018
Déliberation - deliberations cm 19 10 2015
Déliberation - deliberations cm 18 09 2023
Déliberation - deliberations cm 19 09 2016
Document publié le Dimanche 31 juillet 2016 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 19 09 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2016.
3.
Compte-rendu
des
décisions
et
des
arrêtés
du
1°
juin
au
31
août
2016
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités.
4.
Compte-rendu
des
marchés
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
1°
mai
au
31 juillet 2016. Communications. Rapport
d'activités
2015
de
la SAEM
VIALIS.
Rapport
d'activités
2015
de
l'Association
PREALIS
de
Colmar.
Rapport
d'activités
2015
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Colmar.
+, nt oo
Attribution
de
la
participation
pour
un
dispositif
d'alerte
et
d’assistance
aux
personnes
âgées.
9.
Affectation
des
fonds
de
concours
attribués
par
Colmar
Agglomération.
10.
SRC
Escrime
: plan
de
redressement
de
l'Association
et
attribution
d’un
apport
en
-
fonds
associatif
avec
droit
de
reprise.
11. Attribution
d’une
subvention
à l'Agence
d’Attractivité
de
l'Alsace
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
au
Château
Kiener.
12. Amélioration
et
extension
du
réseau
viaire
et
de
l’éclairage
public
de
la
Ville
de
Colmar
— modification
du
programme
2016.
13. Travaux
d'alignement
rue
Michelet
—
indemnisation
de
clôtures,
sous
forme
de
subvention.
ème
14.
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles
en
2016
—
3°
tranche
et
Fonds
d’Encouragement
Culturel
2016
— 3*"® tranche.
15.
Renouvellement
de
la convention
entre
la Ville
de
Colmar
et
la Société
Schongauer,
relative
à l'exploitation
du
musée
Unterlinden.
16.
Convention
de
mécénat
avec
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
pour
la
27°"
édition
du
Salon
du
Livre
de
Colmar
des
26
et 27
novembre
2016.
ème
17.
Soutien
aux
échanges
scolaires
—- 3”
“tranche.
18.
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
au
titre
de
la
saison
2015/2016.
19.
Subventions
spécifiques
aux
associations
sportives
dans
le
cadre
des
« contrats
d'objectifs
» au
titre
de
la saison
2016/2017. 20. 21. 22. 25:
Shéki.
24. 25 26. 27. 28. PA. 30. 31. 32. 33 37:
Attribution
de
l’aide
financière
pour
l’acquisition
d’une
tablette
numérique
année
scolaire
2015-2016.
Motion
pour
le
maintien
du
régime
actuel
des
cours
d'enseignement
religieux
en
Alsace
Moselle.
Soutien
financier
à
la
poursuite
des
actions
du
Groupe
d'intervention
Retraite
de
l’Infobest
Vogelgrün
Breisach.
Collaborateurs
bénévoles
du
service
public
en
faveur
de
la
Ville
azerbaidjanaise
de
Coopération
décentralisée
Ville
de
Colmar/
Colmar
Agglomération
/ Communauté
Urbaine
de
Limbe
/ IRCOD
: convention
cadre
triennale
2017-2019.
Contribution
de
la
Ville
de
Colmar
aux
frais
d'organisation
de
l’Aïd
El
Kébir
pour
l'année
2016.
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
à des
jeunes
Colmariens
âgés
de
17
à 23
ans.
Versement
de
subventions
diverses.
Participation
financière
à la
protection
des
habitations.
Transactions
immobilières
route
de
Bâle.
Trañsactions
immobilières
chemin
de
la
Niederau.
Transaction
immobilière:
convention
de
paiement
d’une
parcelle
sise
Grosser
Semm
Pfad.
Transaction
immobilière
: acquisition
de
parcelles
sises
rue
Henri
Schaedelin.
. Transaction
immobilière
: acquisition
d’une
parcelle
sise
Lauenstein.
34, 35. 36.
Transaction
immobilière
: échange
de
parcelles
sises
rue
Saint
Eloi.
Transaction
immobilière
— vente
par Colmar
Habitat
— avis
à donner.
Arbre
symbolique
{un
arbre
ou
chèques
cadeaux
où
ouverture
d’un
livret
d'épargne
pour
une
naissance).
Le
|
=
Aide
Financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l’achat
à
un
vendeur
professionnel
d’un
vélo
neuf
par
foyer.
Divers VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
R EQU À LA PRÉFECTURE
Nombre
de présents
: 40
26
SEP
206
absent
:
0
excusés
:
9
Point
2
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
27
juin
2016.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT,
Mme
Manurêva
PELLETIER
qui
donne
procuration
à
Mme
GANTER
et
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE.
Le
procès
verbal
a
été
expédié
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès
verbal
a été
adopté
à l’unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
:
40
26
SEP,
2016
absent
:
O
excusés
:
9
Point
3
Compte
rendu
des
décisions
et
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
du
1° juin
au
31
août
2016.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT,
Mme
Manurêva
PELLETIER
qui
donne
procuration
à
Mme
GANTER
et
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
Générale
des Services
Bureau
des
Assemblées
RE FU'A LA PRÉFECTURE 26
Sep
206
POINT N° 3 : COMPTE
RENDU
des
décisions
et
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la période
du
1°
juin
au
31
août
2016.
Conformément
à l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au Conseil municipal
:
1°
des
décisions
prises
par
délégation :
- Par
une
décision
du
1°
juin
2016,
la Ville
a
mandaté
la SCP
CAHN
et
Associés,
pour
représenter
un
agent
municipal
victime
d’outrage,
de
rebellions
et de
violences
aggravées,
devant
la Cour
d'Appel
de
Colmar,
au
titre
de
la
protection
fonctionnelle,
dans
le cadre
de
l’appel
contre
le jugement
rendu
par
le Tribunal
pour
Enfants
de
Colmar,
le
9
mai
2016.
- Par
une
décision
du
9
juin
2016,
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
a
été
confiée
au
cabinet
D4
Avocats
Associés,
dans
le
cadre
d’un
recours
en
annulation
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
contre
un
permis
de
construire
délivré
le
16
juin
2015,
pour
des
travaux
sur
un
bâtiment
sis
6,
rue
des
Augustins.
- Par
une
décision
du
4
juillet
2016,
la
Ville
a
mandaté
Maître
Vadim
HAGER,
pour
introduire
une
requête
en
référé
devant
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Colmar,
afin
de
faire
cesser
l'occupation
illicite
du
stade
de
la
Mittelharth.
-
Par
une
décision
du
8
juillet
2016,
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
a
été
confiée
au
Service
Juridique,
dans
le
cadre
de
la
contestation
par.la
société
DIPOL
SAS,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
du
Décompte
Général
et
Définitif
d’un
marché
public
de
travaux
relatif
à
la
restructuration
du
Centre
Europe.
- Par
une
décision
du
11
juillet
2016,
la Ville
a
mandaté
Maître
Vadim
HAGER,
pour
saisir
le Juge
de
l'Exécution,
äfin
de
liquider
le
montant
de
l’astreinte
journalière
prononcée
par
ordonnance
de
la
Présidente
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Colmar,
dans
le
cadre
de
l'occupation
illicite
du
stade
de
la Mittelharth.
- Par
une
décision
du
12
juillet
2016,
la
Ville
a
mandaté
Maître
Vadim
HAGER
pour
la
représenter
devant
le Tribunal
Correctionnel
de
Colmar,
suite
à la plainte
déposée
par
la Commune
dans
l'affaire
relative
à la subvention
octroyée
à l'association
«
DITIB
Colmar
», pour
la
rénovation
de
ses
locaux.
- Par
une
décision
du
27
juillet
2016,
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
a
été
confiée
à
Maître
Vadim
HAGER,
dans
le cadre
d’une
assignation
déposée
par
la société
SOCEC,
exploitante
du
cinéma
MEGA
KO VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
Générale
des
Services
Bureau
des
Assemblées
CGR,
devant
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Colmar,
dans
un
litige
relatif
à
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
de
l’année
2016.
- Par
une
décision
du
12
août
2016,
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
a
été
confiée
au
Cabinet
D4
Avocats
‘Associés,
dans
le
cadre
d’un
recours
en
annulation
introduit
par
le
Département
du
Haut-
Rhin,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
contre
le
titre
de
recettes
relatif
à
la
sécurisation
d'un
passage
piétons
situé
route
de
Strasbourg.
- Par
une
décision
du
17
août
2016,
la
Ville
a
mandaté
la
SCP
CAHN
et Associés
pour
la
représenter
devant
la Cour
d'Appel
de
Colmar,
dans
le
cadre
de
l'appel
interjeté
par
lassociation
«
DITIB
Colmar
» contre
le jugement
rendu
par
le Tribunal
Correctionnel
de
Colmar,
le
29
juillet
2016,
dans
l'affaire
relative
à la subvention
octroyée
à l’association,
pour
là rénovation
de
ses
locaux.
- Par
une
décision
du
29
août
2016,
la
Ville
a
mandaté
Maître
Vadim
HAGER,
pour
représenter
un
agent
municipal
victimes
d’outrages,
devant
le
Tribunal
Correctionnel
de
Colmar,
au
titre
de
|la
protection
fonctionnelle.
2°
des
arrêtés
pris
par délégation
durant
la période
du
1°
juin
au
31
août
2016.
Pour ampliation
conforme
Colmar,
le
2
2
SEP.
20f
Secrétaire
adjoint
du
Consel
municipal
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
2 6 SEP.
2016 COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 juin 2016 AU 30 juin 2016
| S33]QU9SSY
Sp
neaung
YVANO9
3G
3ATIIA
Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Complément à l'arrêté municipal n° 6694/2014 du 24 décembre 2014 portant | ., PRES Fee réajustement des droits de place, de voirie et de stationnement DÉArPRS pra ELLE ARERE
2 493 03/06/2016 Conclusion d'un contrat d'entretien et de maintenance des équipements scéniques du 04 - MARCHES ET ACCORD-CADRES Théâtre Municipal de Colmar avec la société Caire (
2 494 03/06/2016 | Prix de l'abonnement pour les spectacles de la série "Comédies" saison 2016/2017 02 - TARIFS 1%
2 495 03/06/2016 Prix de l'abonnement pour les spectacles de la série "A nos humours" 4 spectatles 02 - TARIFS 1% saison 2016/2017
Prix de l'abonnement pour les spectacles de la série "A nos humours" et "L'humour en : PAR CARPE musique" 6 spectacles, saison 2016/2017 SANT Le
2 497 03/06/2016 | Prix du jour pour {es spectacles de la série "Comédies" saison 2016/2017 (tarif 1) 02 - TARIFS 1%
Prix du jour pour les spectacles Hansel et Gretel, Grosse Chaleur, Ben et Vincent À a DRMEHAUNS Dedienne, saison 2016/2017 (tarif 2) Benne rs
Prix du jour pour les spectacles des séries "A nos humours”, "L'humour en musique”,
208 EE et des concerts de Cécile Corbel et Mountain Men, saison 2016/2017 (tarif 3) pe TRE 1%
Prix du jour pour les concerts de Navii, Les Swingirls et {es Weepers Circus, saison 2 500 03/06/2016 2016/2017 (tarif 4) 02 - TARIFS 1%
2 501 03/06/2016 De du jour pour les spectacles de la série "Dimanche famille” saison 2016/2017 (tarif 02 - TARIFS 1%
2 502 03/06/2016 | Prix pour les représentations scolaires saîson 2016/2017 02 - TARIFS /
2 503 03/06/2016 | Prix de vente de boissons au buffet du Théâtre saison 2016/2017 02 - TARIFS /
Tarif accordé pour les spectactes du Théâtre Municipal de Colmar aux détenteurs de 7 SÉPARER la “Carte Culture" délivrée par l'Université de Haute-Alsace, saison 2016/2017 HE RARES !
2505 03/06/2016 Prix de location des salles et frais annexes du Théâtre Municipal de Colmar, saison 02 « TARIFS 1%
2016/2017
2 507 03/06/2016 | Prix de location du matériel du Théâtre Municipal de Colmar, saison 2016/2017 02 - TARIFS /
2 521 03/06/2016 | ANNULE 05 + LOUAGE DES CHOS
2572 08/06/2016 A cimetière, renouvellement 15 ans, M. HIGELIN Rémy, concession 08 - CONCESSIONS CINE
9102
21quajdes
6T
np
JedIAIUNA
|BSU0)
np
aJuess
li CA
Numéro | Date de l'acte Nature N°réf, Art.L2122-22 Taux d'augmentation
2573 08/06/2016 renouvellement 15 ans, Mme TCHENG Danielle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 574 08/06/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. MANOLOV Manol, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38308
2 575 08/06/2016 nr cd se renouvellement 15 ans, Mme SUTTER Marie Rose, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 576 08/06/2016 Re M SEE renouvellement 15 ans, Mme LEGOLL Liliane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 577 08/06/2016 ner Le renouvellement 30 ans, M. GEILLER Jean-Claude, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 579 08/06/2016 Le nr re renouvellement 15 ans, Mme LEFORT Marie Claire, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 580 08/06/2016 RU renouvellement 30 ans, M. FUCHS Jean-Marie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 582 08/06/2016 Acte RE LUTIceRalEN cimetière, renouvellement 15 ans, M. ZWICKERT Bruno, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38317
2 583 08/06/2016 Rs hs cimetière, renouvellement 15 ans, M. BASS Lucien, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 584 oé/06/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. ROHN Gérard, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 368325
2585 08/06/2016 eee renouvellement 30 ans, Mme LOMONT Danielle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 586 08/06/2016 ne En renouvellement 15 ans, Mme CALLEA Marguerite, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 587 08/06/2016 Acte de a cimetière, renouvellement 15 ans, M. ROGER Georges, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38301
2 589 08/06/2016 ON MURR renouvellement 15 ans, Mme RATZMANN Gabrielle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 590 06/06/2016 Ron de renouvellement 15 ans, Mme SCHIELE Carmen, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 591 08/06/2016 Acte de Goreessiein cimetière, renouvellement 30 ans, Mme JAEGLE Yvonne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38331
2 592 08/06/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme FELTZ Simone, 08 : CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38318
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22Ue3S Numéro | Date de l'acte Nature N°réf, Art.L2122-22 Taux d'augmentation
ï xs il 2 593 08/06/2016 Acte matiere -ù cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme CHEBLI Ines, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38319 ii
" S . : 2 594 08/06/2016 Sn cimetière, renouvellement 15 ans, M. SCHUBNEL Guy, concession 08 - CONCESSIONS CIMENERES
Î ère, t M ANNWARTH Lé 2 595 08/06/2016 Re NA mn PEN En RARE, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 , ; 5 i; 2 596 08/06/2016 Re cimetière, renouvellement 15 ans, M. DREYER Marius, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 597 08/06/2016 + id cimetière, renouvellement 30 ans, M. FERA Stephano, concession 08 - CONCESSIONS CIMEERES
|
| , ; 5 2 598 08/06/2016 A renouvellement 15 ans, Mme FORNASIER Fanny, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 599 08/06/2016 M renouvellement 15 ans, Mme WUCHER Marie Thérèse, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 600 08/06/2016 D Do renouvellement 15 ans, M. SCHAEFFER Guy, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 601 08/06/2016 RE renouvellement 15 ans, M. SCHNEIDER Fernand, 08 - CONCESSIONS CIMÉTIERES
L | « |
2 602 08/06/2016 Acte SE LIPRFRe renouvellement 15 ans, Mme CLUCHEY Martine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38051 |
7j ne : |, 2 603 08/06/2016 Acte nt D ee renouvellement 15 ans, Mme CLUCHEY Martine, 08 - CONCESSIONS CIMÉTIERES
concession n r
2 604 08/06/2016 Re SU PTE renouvellement 15 ans, Mme OBERLIN Jacqueline, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
ê E 2 605 03/06/2016 He renouvellement 15 ans, Mme OBERLIN Jacqueline, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 606 08/06/2016 part RP cimetière, renouvellement 15 ans, M. PFLIEGER Paul, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 607 08/06/2016 ue RE ne nouvelle acquisition 15 ans, M. MOREL Alfred, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 609 08/06/2016 NS V — renouvellement 15 ans, Mme MULLER Marie-Louise, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
; : : à FR | 2 610 08/06/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LE ROUX Liliane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38342 1]
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aaue3s Taux d'augmentation Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22
2 611 08/06/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme LEROY Pascale, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38334
t d — ë 2612 08/06/2016 Acte a nn cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HERRMANN Joëlle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38313
2 613 08/06/2016 2 ani cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SUHR Renée, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 614 08/06/2016 Acte de LEE RA An cimetière, renouvellement 15 ans, M. DRESCH Bernard, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38294
2 615 08/06/2016 Acte desconcessiin cimetière, renouvellement 15 ans, Mme IMBACH Huguette, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38336
2616 08/06/2016 Acte de Emneesxin cimetière, renouvellement 30 ans, Mme ROZZO Sylvia, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38322
2 734 13/06/2016 Tarifs d'écolage de l'Atelier de Formation aux Arts Plastiques à compter du 1er 02 - TARIFS 2% septembre 2016
3 072 24/06/2916 | Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant l'ACSS 05 - LOUAGE DES CHOSES «+ DE 12 ANS
3 073 24/06/2016 | Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant l'ALEP 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
3 074 24/06/2016 pie d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant l'AQUATIC 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant COLMAR 3 075 24/06/2016 EVASION PLONGEE 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
3 077 24/06/2016 Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
HANDISPORT
3 078 24/06/2016 | Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant Les SRC 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
3 079 24/06/2016 | Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant le TACC 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
3 080 24/06/2016 | Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant l'APACH 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
Tarification relative à l'utilisation des gymnases et des stades municipaux et aux ee FAUGREEE diverses opérations sportives municipales à compter du 1er septembre 2016 Que RARES 1E
3 107 28/06/2016 | Tarifs de billetterie de la saile de spectacles Europe à compter du 1er juillet 2016 02 - TARIFS entre 2% et 16,67 %
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— COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 juillet 2016 AU 31 juillet 2016
Taux d'augmentation Numéro | Date de l'acte Nature N'°réf. Art.L2122-22
3 135 01/07/2016 | Fixation du nombre de places adaptées parc de stationnement Gare-Bleylé 18 - AVIS/OPERATION FB PUBLIC LOC.
3 188 05/07/2016 Complément à l'arrêté municipal n°6694/2914 du 24 décembre 2014 portant 02 - TARIFS PR réajustement des droits de place, de voirie et de stationnement :
Tarification de la restauration scolaire dans les écoles élémentaires et maternelles D RIRE publiques de Colmar pour l'année scolaire 2016/2017 Ve ARTS use
3 249 08/07/2016 Convention d occupation précaire du plateau extérieur du gymnase de la Colmarienne 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS par le lycée Martin Schongauer F
3 262 08/07/2016 | Tarifs applicables au Musée Bartholdi - actualisation à compter du 1er août 2016 02 - TARIFS Mise à jour tarifs Pass Musées+ouvrages
3 270 11/07/2016 Acte de canemssitie cimetière, renouvellement 30 ans, Mme JULLIARD Lucie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38353 |
3 280 11/07/2016 Acte de CAnSAETEN cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BESSERER Marguerite, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38089
i UDEL F 3 281 11/07/2016 Acte dereursesaion cimetière, renouvellement 15 ans, Mme CLAUD rancine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38310
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MARTINO Anna, 3 287 11/07/2016 concession n° 38350 08 - CONCESSIONS SRSENIÉRES
3 284 11/07/2016 en cimetière, renouvellement 15 ans, M. STRUSS Roger, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme STEIN Jeanne, 3 285 11/07/2016 concession n° 38307 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme SALIKHOVA Elena, 3 286 11/07/2016 concession n° 38302 O8 - CONCESSIONS CIMÉTIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. BERNARDINO 8 ? : = 3 287 11/07/2016 NASCIMENTO Artur, concession n° 38187 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. LAURENT Patrick, 3 288 11/07/2016 concession n° 38357 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 289 11/07/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme STEINLE Liliane, concession n° 38359 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
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ATUA Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
3 290 11/07/2016 SE RER cimetière, renouvellement 15 ans, M. HETSCH Patrick, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 292 11/07/2016 ne Er renouvellement 15 ans, M. BADINA François, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 293 11/07/2016 Pt cimetière, renouvellement 15 ans, M. GEILLER André, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 294 11/07/2016 EE NE nouvelle acquisition 15 ans, M. GEILLER Philippe, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 295 11/07/2016 Pi che 5 pui renouvellement 15 ans, Mme BODEIN Suzanne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 296 11/07/2016 on cimetière, renouvellement 30 ans, M. BACHERT Sven, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 297 11/07/2016 Mn cimetière, renouvellement 30 ans, M. BACHERT Sven, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 298 11/07/2016 ae Le renouvellement 15 ans, Mme VAUGOYEAU Huguette, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES |
3 300 11/07/2016 a Tn nouvelle acquisition 15 ans, Mme QUEMENT Pascaline, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 301 11/07/2016 Ed PEU de renouvellement 15 ans, M. BECOULET Jean Paul, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 302 11/07/2016 a ele ne renouvellement 15 ans, M. KOCH Jean-Pierre, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 303 11/07/2016 me e renouvellement 15 ans, M. SCHREIBER Jacky, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 304 11/07/2016 a renouvellement 15 ans, Mme KOCHERSPERGER Edith, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 305 11/07/2016 En ne Le sus renouvellement 30 ans, M. MEISTER Bernard, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES |
3 306 11/07/2016 NEA ie renouvellement 15 ans, Mme ZIMMERLIN Nathalie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 307 11/07/2016 EE — nouvelle acquisition 30 ans, M. LESTRADE Pascal, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 309 11/07/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme HORRLANDER 08 + CONCESSIONS CIMETIERES Sabine, concession n° 38375
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aaue3s 3 1 Taux d'augmentation Numéro | Date de l'acte Nature N'réf. Art.L2122-22 3 310 11/07/2016 Acte de Chess cimetière, renouvellement 15 ans, M. MASCIAGA Francis, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38365 É 3312 11/07/2016 Re nouvelle acquisition 30 ans, Mme GABLE Jacqueline, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme DONTENVILL-STEBER 3 313 11/07/2016 Marie-Antoinette, concession n° 38060 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 344 11/07/2016 Re renouveliement 15 ans, Mme HEIMBURGER Micheline, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3315 11/07/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HOFERER Margot, 08 -+ CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38382 il
3316 11/07/2016 Âcte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme CIRIC Marîe Louise, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38373 |
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme QUEZEL-MARCHE 3317 11/07/2016 Mauricette, concession n° 38377 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3318 11/07/2016 es cimetière, renouvellement 15 ans, M. GEFFA Roger, concession 08 - CONCESSIONS CIAETIERES
3 319 11/07/2016 ne renouvellement 15 ans, Mme RODRIGUEZ Josiane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 320 11/07/2016 RE RE renouvellement 15 ans, Mme RITZ Marie-Louise, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 324 11/07/2016 A D mn renouvellement 30 ans, M. MERVAILLIE Michel, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
|
3 322 11/07/2016 Acte de concession cimetière, renouvellément 15 ans, Mme KOENIG 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Marie-Madeleine, concession n° 38383
i iè , HUC Î Î 3 323 11/07/2016 cimetière, renouvellement 15 ans, M, HUCK Marcel, concession 08 « CONCESSIONS CIMETIERES
3 324 11/07/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme CHAZE Denise, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38388
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s2ueas KO COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 août 2016 AU 31 août 2016 1
N°réf, Art.L2122-22 Taux d'augmentation Numéro | Date de l'acte Nature
3718 10/08/2016 ne nouvelle acquisition 15 ans, Mme DECK Sonia, 08 - CONCESSIONS mEñrRES
3719 10/08/2016 2 ee ST renouvellement 15 ans, Mme BERNARD Adelia, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 720 10/08/2016 Acte MPRONENaRON cimetière, renouvellement 15 ans, M. LEHMANN Jean-Claude, 08 - CONCESSIONS CIMEHERES
concession n° 38393 |
3 721 10/08/2016 TE renouvellement 15 ans, Mme OTT Annabelle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3722 10/08/2016 A nn acquisition 15 ans, M EL BOUJDAINI 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 723 10/08/2016 di à Mr ee pers renouvellement 15 ans, M. NOSS Jean-Louis, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 724 10/08/2016 ee I ds Ur renouvellement 15 ans, Mme SCHMITT Fatima, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3725 10/08/2016 are ha “tas renouvellement 30 ans, Mme BATAIL Astrid, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 726 metre ee rte * mp nouvelle acquisition 15 ans, M. MHAMEDI Ali, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 727 10/08/2016 | Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, UDAF, concession n° 38303 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 728 10/08/2016 ne Re nouvelle acquisition 30 ans, M. TOMASELLI Raffaele, 08 - CONCESSIONS CIMÉTIERES
3 729 10/08/2016 re ii cimetière, renouvellement 15 ans, M. LINSIG Henri, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 730 10/08/2016 tal concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. STEIB Jean, concession n° 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3731 10/08/2016 _ es renouvellement 15 ans, M. STOCKBAUER René, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 732 10/08/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. NOVA PIMENTEL José 08 - CONCESSIONS CIMÈMIERES |
| Armerico, concession n° 38491
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aauess Numéro | Date de l'acte Nature N°réf, Art.L2122-22 Taux d'augmentation
3733 10/08/2016 RE renouvellement 30 ans, Mme FEUERSTEIN Chantal, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 734 10/08/2016 A renouvellement 15 ans, M. HEIMBURGER Steeve, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3735 10/08/2016 P + he opite cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RUNG Alice, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 736 10/08/2016 D cimetière, renouvellement 15 ans, M. JOOS Armand, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 737 10/08/2016 Re nee Te renouvellement 15 ans, M. KELLER Armand, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 738 10/08/2016 te ei ds ans EN SEnee Anne CIRESF 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 739 10/08/2016 RS Mt renouvellement 30 ans, Mme CARABIN Evelyne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 741 10/08/2016 ne) = de PE nouvelle acquisition 30 ans, M. KREM-HOCHDOERFFER 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 742 10/08/2016 Es a en nouvelle acquisition 15 ans, Mme FRIEH Marie-Louise, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 743 10/08/2016 Ne + renouvellement 15 ans, Mme BARSCH Armide, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 744 10/08/2016 en ee “mt renouvellement 15 ans, M, JACOBOWSKY Joseph, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 745 10/08/2016 nt renouvellement 15 ans, Mme SANCHO Hermine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 746 10/08/2016 a Te renouvellement 15 ans, Mme SCHOENENBERGER 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 747 10/08/2016 nain SD _ nouvelle acquisition 15 ans, M. MAURER Roland Marco, 08 - CONCESSIONS CIMETIÈRES
3 748 10/08/2016 sn a renouvellement 30 ans, M. HUMMEL Daniel, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 749 10/08/2016 SOIN renouvellement 15 ans, Mme LAVENTIN Sandra, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 750 10/08/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MATHIEU Michel, 08 - CONCESSIONS CIMÉTIERES concession n° 38425
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Taux d'augmentation Numéro | Date de l'acte Nature N'réf. Art.L2122-22
3 751 10/08/2016 Acte de concession P'RENOE, renouvel{ement 15 ans, Mme MONTEFORTE 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Marie-Louise, concession n° 38408 ‘
3 752 10/08/2016 Acte decor cimetière, renouvellement 30 ans, M. BARLEGN Jean-Claude, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38427
3753 10/08/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme TONIUTTI Yolande, 08 « CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38391
3 754 10/08/2016 Acte de CONSO cimetière, renouvellement 15 ans, Mme STRAUMANN Dany, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38179
3755 10/08/2016 Acte BEOREESSEN cimetière, renouvellement 15 ans, M. REBHOLTZ Gérard, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38398
3 756 10/08/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme WUNSCH Nathalie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38402 |
3 758 10/08/2016 Acte de concession ÉInnE er Enes nouvelle acquisition 15 ans, Mme MULLMAIER 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Marie-Céciie, concession n° 38430
3 759 10/08/2016 Acte de concession ERENENE: renouvellement 15 ans, Mme HOFFSTETTER 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Marie-Laure, concession n° 38420
3 760 10/08/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. WOLFF Jean-Pierre, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38436
3761 10/08/2016 Acte RP FONESENTEN cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GRASSER Elisabeth, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38433
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme UHLMANN Nathalie, 3 762 10/08/2016 ébneéssian'n” 36471 08 - CONCESSIONS RATES
3 763 10/08/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. STRAUMANN Alfred, 08 « CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38439
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Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
FOUA
LA
PRéEo
Nombre
de
—
:40
absent
:
0
26
SEP.
29
excusés
:
9
Point
4
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
1°
mai
au
31 juillet 2016.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT,
Mme
Manurêva
PELLETIER
qui
donne
procuration
à
Mme
GANTER
et
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
Générale
des
Services
Bureau
des
Assemblées
RE:
TU
26 SEP
6
.
POINT
N°
4
: COMPTE
RENDU
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ee mn
2e me
er et mon
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
des
marchés
conclus
par
délégation
durant
là
période
du
1° mai
au
31 juillet 2016.
Pour ampllation
conforme
Colmar,
le
2
2
SEP.
206
UE =
-e
«
Secrétaire
adjoint
du
Consefl
municipal MARCHES CONCLUS ENTRE LE er ET LE 31 MAI 2016
Simple ou unique 03/05/2016 SALLE DE SPECTACLES EURGPE IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent 116,00
04/05/2016 BATIMENT CONCIERGE MANNE - REFECTION DE LA TOÏTURE SCHOENENBERGER SA Marché Simple ou unique 52 871,83
04/05/2016 CELI BIBLIOTHEQUE DES DOMINICAINS DEKRA INDUSTRIAL SAS Marché Simple ou unique 33 550,00
04/05/2016 CELI BIBLIOTHEQUE DES DOMINICAINS SERUE INGENIERIE Marché Simple ou unique 12 195,00
04/05/2016 RUE MICHELET - MS74 TVX ECLAIRAGE PUBLIC (ENTRE STE-CROIS ET VOIE FERREE) TORREGROSSA SARL Marché subséquent Simple ou unique 68 297,86
09/05/2016 TRANSPORT WITTENHEIM 15 MAI AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 265,00
11/05/2016 CRECHE SCHEPPLER - TRAVAUX D'ACCESSIBILITES ZWICKERT AUGUSTE SAS Marché Simple ou unique 145 806,09
11/05/2016 CARREFOUR BELGES-STRASBOURG SIGNALISATION LUMINEUSE SAG VIGILEC Marché subséquent Simple ou unique 15 774,00
12/05/2016 CONSTRUETION DU PARC DE STATIONNEMENT GARE BLEYLE C2B] Marché Simple ou unique 43 968,00
12/05/2016 TRANSPORTS SORTIE STAGE DE PAQUES VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 1 281,00
13/05/2016 TRANSPORT A LA POMMERAIE SIGOLSHEIM 1ER JUIN VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 120,00
13/05/2016 SALLE DE SPECTACLES EUROPE IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 116,00
17/05/2016 ACQUISITION D'UN CHARIOT TELESCOPIQUE - ESPACES VERTS INTER PELLES Marché simple ou unique 69 500,00
17/05/2016 AFFICHES MUPI AFAP IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 190,80
18/05/2016 DEPLIANTS GRILLEN JUIN 2016 DEVIS N°049109-00 DU 13 05 2016 GRAI ETIQUETTE Marché subséquent Simple ou unique 245,00
23/05/2016 ENTRETIEN ET AMELIGRATION SECURITAIRES DE L ESPACE PUBLIC CM2E Marché Bon de commande mono attributaire 70 000,00
23/05/2016 TRANSPORT 8 JUIN METZERAL VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 190,00
23/05/2016 TRANSPORTS 8 ET 15 JUIN AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 160,00
25/05/2016 TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE SCHLUMBERGER EURCPAV BTP Marché Simple ou unique 317 835,07
25/05/2016 TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE SCHLUMBERGER PONTIGGIA Marché Simple ou unique 317 835,07
25/05/2016 TRANSPORT COLISEE 8 JUIN VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 50,00
25/05/2016 TRANSPORT MUNDENHOF 15 JUIN AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 265,00
30/05/2016 VOYAGE DE L'ORCHESTRE SYMPHONIQUE A LILLE VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 3 350,00
30/05/2016 TRANSP, EL. CIRQUE PARC EXPO MAT.WALTZ AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 120,00
30/05/2016 TRANSP. EL. Z0C MULHGUSE MAT.PAQUERETTES VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 530,00
30/05/2016 TRANSP. EL, MAISON RETRAIT.KAYSERSBERG ELEM.BARRE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 140,00
31/05/2016 TRANSP. EL.RENARDIERE AUBURE MAT, STE ANNE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 335,00
31/05/2016 TRANSP. EL, FERME HOLTZWIHR MAT,ST.EXUPERY VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 110,00
31/05/2016 TRANSP. ELHUNAWIHR MAT.COQUELICOTS AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 280,00
31/05/2016 TRANSP. ELNEULAND MAT.LILAS AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
31/05/2016 TRANSP. EL. CENTRE EURGPE ELEM.PASTEUR VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 90,00
31/05/2016 TRANSP. EL. CINEMA ELEM.FRANK VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 50,00
31/05/2016 TRANSP. EL CIRQUE PARC EXPO ELEM.PFISTER VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 195,00
31/05/2016 TRANSP, ELNEULAND MAT.FONTAINE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 78,00
31/05/2016 TRANSP. EL, SOULTZEREN ELEM.ST.EXUPERY VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 235,00
31/05/2016 TRANSP, EL. HUNAWIHR MAT,.PASTEUR VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple au unique 180,00
31/05/2016 TRANSP, EL. HUSSEREN WESSERLING MAT.FONTAINE VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 620,00
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39
1THIA MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 30 JUIN 2016
01/06/2016
02/06/2016
02/06/2016
02/06/2016
02/06/2016
03/06/2016
04/06/2016
04/06/2016
06/06/2016
06/06/2016
06/06/2016
06/06/2016
06/06/2016
06/06/2016
06/06/2016
06/06/2016
07/06/2016
07/06/2016
08/06/2016
09/06/2016
09/06/2016
10/06/2016
10/06/2016
13/06/2016
13/06/2016
13/06/2016
13/06/2016
14/06/2016
14/06/2016
15/06/2016
15/06/2016
15/06/2016
15/06/2016
15/06/2016
15/06/2016
15/06/2016
15/06/2016
16/06/2016
16/06/2016
17/06/2016
20/06/2016
20/06/2016
DEPLIANT FESTIVAL OFF DEVIS N°0516-25302-IMP DU 31 05 2016
TRANSP. EL.NEULAND ELEM.SERPENTINE
TRANSP. EL.CIRQUE GRUSS PARC EXPO MAT. ROSES
TRANSP. EL, MUSEE UNTERLINDEN MAT.MUGUETS
TRANSP. EL.NEULAND MAT.PAQUERETTES
TRANSPORTS SCOLAIRES AVRIL 2016
MISE EN ACCESSIBILITE BATS COMMUNAUX MARCHE 4 BATIMENTS CLASSES QU EN SECTEUR SAUVEGARDE
MISE EN ACCESSIBILITE BATS COMMUNAUX MARCHE 4 BATIMENTS CLASSES QU EN SECTEUR SAUVEGARDE
MISE EN ACCESSIBILITE BATS COMMUNAUX MARCHE 4 BATIMENTS CLASSES OU EN SECTEUR SAUVEGARDE
MISE EN ACCESSIBILITE BATS COMMUNAUX MARCHE 4 BATIMENTS CLASSES OU EN SECTEUR SAUVEGARDE
MISE EN ACCESSIBILITE BATS COMMUNAUX MARCHE 4 BATIMENTS CLASSES OÙ EN SECTEUR SAUVEGARDE
MISE EN ACCESSIBILITE BATS COMMUNAUX MARCHE 4 BATIMENTS CLASSES OÙ EN SECTEUR SAUVEGARDE
MISE EN ACCESSIBILITE BATS COMMUNAUX MARCHE 4 BATIMENTS CLASSES OÙ EN SECTEUR SAUVEGARDE
MISE EN ACCESSIBILITE BATS COMMUNAUX MARCHE 4 BATIMENTS CLASSES OU EN SECTEUR SAUVEGARDE
MISE EN ACCESSIBILITE BATS COMMUNAUX MARCHE 4 BATIMENTS CLASSES OU EN SECTEUR SAUVEGARDE
ACHAT CARTES INVITATION/EXPO PHOTOS PHILIPPE LUTZ
MISE EN ACCESSIBILITE BAFS COMMUNAUX MARCHE 4 BATIMENTS CLASSES OÙ EN SECTEUR SAUVEGARDE
CIMETIERE DU LADHOF - REFECTION DU MUR CIMETIERE ISRAELITE
ACHAT ENVELOPPES ET PAPIER EN-TÊTE LOGO VILLE
IMPRESSION COLMAR MAG ARCHITECTURE
IMPRESSION AFFICHES MUPI COLMAR MAG ARCHI
CARTES D INVITATION EXPO MAX CHARVOLEN
AFFICHES MUP] EXPO CHARVOLEN
MISSION DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX : IMMEUBLE INDUSTRIEL SITUE 33 RUE DES JARDINS A COLMAR
IMPRESSION AFFICHES A0 ET FLYERS - GPC
TRANSP. EL, CDRS ELEM.HIRN
TRANSP. EL CINEMA ELEM.BRANT
IMPRESSION AFFICHE MUPI CINEMA PLEIN AIR 2016
IMPRES. AFFICHES MUPI COLMAR VILLE EVENEMENT
MS75 : SCHLUMBERGER - TVX ECLAIRAGE PUBLIC (BRUAT/POINCARE)
TRANSPORT GUEBERSCHWIHR 12.07
TRANSPORTS MICHELBACH ET ZOO
FRANSPORT ÉCOMUSEE LE 22.07
TRANSPORT FORET DU NEULAND LES 13 ET 22.07
TRANSPORT PARC ALSACE OBERNAI 15.07
TRANSPORT ORANGERIE 21.07
TRANSPORT BOUXWILLER ET ORANGERIE
RENOVATION DE LA SOUS STATION THEATRE MUNICIPAL
RENOVATION DE LA SOUS STATION THEATRE MUNICIPAL
TRANSPORTS SCOLAIRES MAI 2016 AU COLMAR STADIUM
IMPRESSION BROCHURES SAÏSON 2016-2017 THEATRE MUNI DEVIS N°0416-24251-IMP DU 12 042016
TRANSPORTS SCOLAIRES MAI 2016
IMPRIMERIE MOSER
AUTOCARS ROYER 68
AUTOCARS ROYER 68
AUTOCARS ROYER 68
AUTOCARS ROYER 68
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
HERTZOG PIERRE REVETEMENTS DE SOLS
KALKAN PEINTURE |
ZENNA BATIMENT
SCHERBERICH l
STN AS BTP
MENUISERIE SIBGLD SUCCESSEURS SAS
STEINLE SARL
SOVEC ENTREPRISES
LABEAUNE
IMPRIMERIE MOSER
ERMHES
ZWICKERT AUGUSTE SAS
IMPRIMERIE FREPPEL EDAC
GRAÏ ETIQUETTE
IMPRIMERIE VISIANCE
IMPRIMERIE MOSER
IMPRIMERIE VISIANCE
M H INGENIERIE
GRAÏ ETIQUETTE
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
IMPRIMERIE VISIANCE
IMPRIMERIE VISIANCE
EIFFAGE ENERGIE AFC
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
AUTOCARS ROYER 68
AUTOCARS ROYER 68
AUTOCARS ROYER 68
AUTOCARS ROYER 68
GRAF RENE SAS GROUPE STIHLE FRÈRES
VIVALE
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
IMPRIMERIE MOSER
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché subséquent
Marché
Marché
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché
Marché
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Simple ou unique
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Simple ou unique
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Simple ou unique
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344,40
76,00
100,00
100,00
76,00
4.018,00
28 794,05
28 794,05
84 019,80
93 356,98
93 356,98
103 451,57
26 466,00
39 958,25
21 708,29
189,60
42 570,00
60 676,98
6 500,00
2 208,00
139,20
454,80
190,80
19 300,00
972,00
50,00
106,00
139,20
196,00
72 548,92
160,00
474,00
220,00
172,00
295,00
305,00
650,00
59 379,31
34 222,36
147,00
1 788,00
13 034,00
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a2ueas MARCHES CONCLUS ENTRE LE Ler ET LE 30 JUIN 2016
21/06/2016 TRANSPORTS ALSH 21-27 ET 28 JUILLET AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 925,00
21/06/2016 IMPRESSION AFFICHE A3 ET FLYERS MAPPING IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unique 264,00
22/06/2016 EVACUATION TOMBES ECHUES CIMETIÈRE MUNICIPAL OGF PFG Marché Bon de commande mono attributaire 33 333,33
22/06/2016 EVACUATION TOMBES ECHUES CIMETIÈRE MUNICIPAL OGF PFG Marché Bon de commande mono attributaire 33 333,33
23/06/2016 TRANSPORTS ACCROBRANCHE ET UNGERSHEIM 29.07 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 440,00
23/06/2016 TRANSPORT HUSSEREN LES CHATEAUX 28.07 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 160,00
23/06/2016 TRANSPORT ENSISHEIM FAMILLE 11.07 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 215,00
23/06/2016 TRANSPORT PARC MUNDENHOF FAMILLE 13.07 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 305,00
23/06/2016 TRANSPORT MOLSHEIM FAMILLE 03.08 ' AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 295,00
23/06/2016 TRANSPORT ACCROBRANCHE ORBEY 21.07 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 237,00
23/06/2016 TRANSPORT UNGERSHEIM 29.07 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simole ou unique 215,00
23/06/2016 TRANSPORT PARC MOLSHEIM 3.08 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 295,00
23/06/2016 TRANSPORTS ENSISHEIM ETLEMBACH VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 625,00
23/06/2016 TRANSPORTS ENSISHEIM ET KINTZHEIM VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 410,00
24/06/2016 VERIFICATION PÉRIODIQUE APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE EVE RISQUES INDUSTRIELS Marché Simple où unique 6 250,00
27/06/2016 AMENAGEMENT DE LA RUE MICHELET EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE Marché Simple ou unique 551 443,68
27/06/2016 AMENAGEMENT DE LA RUE MICHELET LUDC LA UNE DES CONSTRUCTIONS Marché Simple ou unique 551 443,68
27/06/2016 AMENAGEMENT DE LA RUE DE HERRLISHEIM AMIANTEKO Marché Simple ou unique 332 944,20
27/06/2016 AMENAGEMENT DE LA RUE DE HERRLISHEIM COLAS EST Marché Simpte ou unique 332 944,20
27/06/2016 AMENAGEMENT DE LA RUE DE HERRLISHEIM LUDC LA UNE DES CONSTRUCTIONS Marché Simple ou unique 332 944,20
27/06/2016 TRANSPORT CENTRE DE TRIE SCROLL - 11.08 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 50,00
27/06/2016 TRANSPORTS 05.08 ET 12.08 ALSH AOÛT VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 462,00
27/06/2016 TRANSPORT STRASBOURG 03.08 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 335,00
27/06/2016 IMPRESSION AFFICHES MUPI NUIT MULTICOLORE 2616 GRAI ETIQUETTE Marché subséquent Simple ou unique 432,00
23/06/2016 FOURNITURE DE POSTÉS DE TRAVAIL INFORMATIQUES ALSACE MICRO SERVICES Marché Bon de commande mono attributaire 200 40,00
29/06/2016 ENVELOPPES T POUR STOCK ELECTIONS IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent Simple ou unique 144,00
30/06/2016 STICKERS CORRECTIFS 9 MODELES GRAI ETIQUETTE Marché subséquent Simple où unique 740,40
30/06/2016 TRANSPORTS SCOLAIRES "OPERATION GRAND STADE" AU COLMAR STADIUM AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 440,00
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33Ue3S MARCHES CONCLUS ENTRE LE ler ET LE 31 JUILLET 2016
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nesing
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39
ITA
01/07/2016 IMPRESSION AFFICHES MUPI PISCINES IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 139,20
01/07/2016 TRANSP.EL. GRILLEN ELEM,FRANK AUTOCARS ROYŸER 68 Marché subséquent $imple ou unique 49,00
01/07/2016 TRANSP.EL. COLLEGE INGERSHEIM ELEM.BRANT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 71,00
01/07/2016 TRANSP.EL, CENTRE EUROPE ELEM.BARRES AUTOCARS ROŸER 68 Marché subséquent Simple ou unique 100,00
01/07/2016 TRANSP.EL.SALLE EUROPE ELEM.HIRN VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 100,06
01/07/2016 TRANSP.EL. CINEMA COLISEE ELEM.FRANK VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple où unique 50,00
01/07/2016 TRANSP.EL. NEULAND ELEM.ST.EXUPERY AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 78,00
01/07/2016 TRANSP.EL, NEULAND ELEM.FRANK AUTOCARS ROŸYER 68 Marché subséquent Simple où unique 76,00
01/07/2016 TRANSP. EL, HOLTZWIHR ELEM.BARRES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
01/07/2016 TRANSP. EL LOGELBACH ELEM PASTEUR AUTOCARS ROYER 68 | Marché subséquent Simple ou unique 110,00
01/07/2016 TRANSP, EL, STRASBOURG VAISSEAU ELEM FRANK AUTOCARS ROŸYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 335,00
01/07/2016 TRANSP. EL. STRASBOURG ELEM.BARRES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 335,00
01/07/2016 TRANSP. EL. HUNAWIHR MAT.FRANK AUTOCARS ROŸYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 140,00
01/07/2016 TRANSP. EL, UNGERSHEIM MAT.OBERLIN AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 470,06
01/07/2016 TRANSP.EL, NEULAND ELEM.WALTZ AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
01/07/2016 TRANSP, EL, HUNAWIHR ELEM.WALTZ AUTOCARS ROŸER 68 TMarché subséquent Simple ou unique 140,00
01/07/2016 TRANSP, EL. FRAISPERTUIS ELEM.ST.EXUPERY AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 365,00
01/07/2016 TRANSP, EL. HUNAWIHR MAT.PASTEUR AUTOCARS ROYER 68 | Marché subséquent Simple ou unique 280,00
01/07/2016 TRANSP. EL. KINTZHEIM / HAUT KOENIGS. ELEM.PFISTER AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 285,00
01/07/2016 TRANSP, EL MUSEE HIST,NATURELLE. ELEM.PFSTER AUTOCARS ROŸER 68 Marché subséquent Simple ou unique 49,00
01/07/2016 TRANSP. EL, MOLLKIRCH ELEM.PFISTER AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 670,00
01/07/2016 TRANSP. EL. NEULAND ELEM.PFISTERR AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
01/07/2016 TRANSP, EL, COLISEE ELEM.FRANK AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 100,00
01/07/2016 TRANSP. EL, NEULAND ELEM.SERPENTINE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
01/07/2016 TRANSP. EL. NEULAND ELEM.SERPENTINE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
01/07/2016 TRANSP. EL. KAYSERS8ERG ELEM.SERPENTINE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 140,00
01/07/2016 TRANSP, EL. FREIBURG MUNDENHOF ELEM.SERPENTINE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 305,00
01/07/2016 TRANSP. EL. MARKSTEIN ELEM.SERPENTINE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 305,00
01/07/2016 TRANSP, EL, TURCKHEIM ELEM.ROUSSEAU AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 85,00
01/07/2016 TRANSP. EL, KINTZHEIM ELEM.ROUSSEAU AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 570,00
01/07/2016 TRANSP. EL. NEULAND ELEM.ROUSSEAU AUTOCARS ROYER 68 è Marché subséquent Simple ou unique 76,00
04/07/2016 ENTRETIEN ESPACES VERTS VILLE DE COLMAR GPT ID VERDE - SCOP ESPACES VERTS MANDATAIRE ID VI Marché Bon de commande mono attributaire 83 333,33
04/07/2016 TRANSP, EL, SOULTZMATT ELEM.PASTEUR VOYAGES KUNEGEL LK TOURS . [Marché subséquent Simple ou unique 265,00
04/07/2016 TRANSP. EL. LAC NOIR ELEM ST.EXUPERY VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 240,00
04/07/2016 TRANSP. EL, STRASBOURG ELEM SERPENTINE VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 419,00
04/07/2016 TRANSP. EL LABAROCHE ELEM, BARRES VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 150,00
04/07/2016 TRANSP. EL, TROIS EPIS ELEM. BARRES VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 300,00
04/07/2016 TRANSP. EL. HOUSSEN ELEM. PFISTER VOYAGES KUNEGEL LK TOURS fi Marché subséquent Simple ou unique 65,00
04/07/2016 TRANSP, EL. CINEMA COLISEE ELEM,ST EXUPERY VOYAGES KUNEGEL LK TOURS ie Marché subséquent Simple ou unique 50,00
04/07/2016 TRANSP, EL. ZOO MULHOUSE ELEM.ST EXUPERY VOYAGES KUNEGEL LK TOURS 1 Marché subséquent Simple ou unique 246,00
04/07/2016 TRANSP. EL. THEATRE COLMAR ELEM.BRANT VOYAGES KUNEGEL LK TOURS l Marché subséquent Simple ou unique 50,00
04/07/2016 TRANSP. EL. STOSSWIHR ELEM.WALTZ VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 185,00
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04/07/2016
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04/07/2016
05/07/2016
07/07/2016
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07/07/2016
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07/07/2016
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07/07/2016
07/07/2016
07/07/2016
08/07/2016
11/07/2016
TRANSP. EL, WASSERBOURG ELEM.ST EXUPERY
TRANSP. EL. UNGERSHEIM ELEM,ST EXUPERY
TRANSP. EL. UNGERSHEIM MAT.SERPENTINE
TRANSP. EL. UNGERSHEIM ELEM.BARRES
TRANSP. EL. NEULAND ELEM.BARRES
TRANSP. EL, UNGERSHEIM ELEM.BRANT
TRANSP. EL, LAC.BLANC ELEM.PFISTER
TRANSP. EL. MUSEE UNTERLINDEN ELEM.FRANK
TRANSP. EL. LAC.BLANC ELEM.WALTZ
TRANSP, EL, ZOO MULHOUSE MAT.GERANIUMS
TRANSP. EL. UNGERSHEIM ELEM.WALTZ
TRANSP. EL GUNSBACH ELEM.WALTZ
TRANSP. EL. THEATRE MULHOUSE ELEM.WALTZ
TRANSP, EL, UNGERSHEIM MAT, ST EXUPERY
TRANSP. EL. BUHL RIMLISHOF ELEM.BARRES
TRANSP. EL. HAUT KOENIGSBOURG ELEM.FRANK
TRANSP. EL, LAUTENBACH ZELL ELEM.ST NICOLAS
FRANSP, EL. ZOO MULHOUSE ELEM.SERPENTINE
TRANSP, EL, KIRCHZARTEN ELEM.SERPENTINE
REHABILITATION OUVRAGE D ART 119
TRONCON EST DE LA ROCADE VERTE LOT 5
FRONCON EST DE LA ROCADE VERTE LOT 5
TRONCON EST DE LA ROCADE VERTE LOT 5
TRONCON EST DE LA ROCADE VERTE LOT 5
TRONCON EST DE LA ROCADE VERTE LOT 5
IMPRESSION 35 EX AFFICHES MUPI M. BARTHOLDI
MS76 : CARREF 1ERE AF-FLEISCHHAUER - TVX SIGNALISATION LUMINEUSE
TRANSP, EL, NEULAND ELEM.HIRN
TRANSP, EL. CENTRE EUROPE ELEM.BRANT
TRANSP. EL, MUNSTER ELEM.HIRN
IMPRESSION COLMAR MAG UNTERLINDEN
TRANSP, EL HUNAWIHR MAT.PRIMEVERES
TRANSP. EL. MUTTERSHOLTZ MAT. PRIMEVERES
TRANSP. EL LINGE ELEM.HIRN
TRANSP. EL. LINGE ELEM.PASTEUR
TRANSP, EL. WESSERLING ELEM,ST EXUPERY
TRANSP, EL, LAUTENBACH-ZELL ELEM,ST EXUPERY
TRANSP. EL, ZOO MULHOUSE ELEM.MAÂCE
TRANSP. EL. ECOLE WALTZ ELEM. PFISTER
TRANSP. EL, GUNSBACH ELEM. PFISTER
TRANSP. EL. SOULTZMATT ELEM.ST NICOLAS
TRANSP, EL. ROUTE DES CRETES ELEM.WALTZ
ACHAT DE 35 AFFICHES MUPI/BIBLIOTHEQUE COLMAR
TRANSPORT LAC KRUTH 22.07
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
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AUTOCARS ROYER 68
OLRY ARKEDIA
ALTER
CABINET HAGENMULLER INGENIEURS CONSEIL
FASSLER JC
TETRA SAS
ZWICKERT AUGUSTE SAS
IMPRIMERIE VISIANCE
SAG VIGILEC
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
AUTOCARS ROYER 68
GRAI ETIQUETTE
AUTOCARS ROYER 68
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
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VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
AUTOCARS ROYER 68
IMPRIMERIE FREPPEL EDAC
AUTOCARS ROYER 68
MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 JUILLET 2016
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
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Marché
Marché
Marché
Marché
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144 159,18
285 928,91
285 928,91
285 928,91
285 928,91
285 928,91
139,20
9 003,50
135,00
50,00
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265,00
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480,00
50,00
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21/07/2016
22/07/2016
22/07/2016
22/07/2016
22/07/2016
22/07/2016
22/07/2016
22/07/2016
22/07/2016
25/07/2016
25/07/2016
25/07/2016
25/07/2016
25/07/2016
26/07/2016
26/07/2016
MS77 : HERRLISHEIM - TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
TRANSPORTS SCOLAIRES JUIN 2016
TRANSRORTS SCOLAIRES JUIN 2016 RENCONTRES SPORTIVES
TRAVAUX ETANCHEITE DOJO GYMNASE CAMILLE SEE
ACQUISITION DE MATERIELS D ESPACES VERTS
ACQUISITION DE MATERIELS D ESPACES VERTS
ACQUISITION DE MATÉRIELS D ESPACES VERTS
REAMENAGEMENT DE LA RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEÏTZER
TRANSP,EL. CINEMA COLISEE ELEM.PFISTER
TRANSP,EL.SALLE EUROPE ELEM.PASTEUR
TRANSPORT CIGOLAND 12.08
TRANSPORT PARC WESSERLING 10,08 FAMILLE
TRANSPORT DECOUVERTE WESTHALTEN 09.08 FAMILLE
TRANSPORT ORANGERIE STRASBOURG 17.08
DIVERS TRANSPORTS ALSH AOÛT 2016
CREATION CELI BIBLIOTHEQUE DES DOMINICAINS
CREATION CELI BIBLIOTHEQUE DES DOMINICAINS
CREATION CELI BIBLIOTHEQUE DES DOMINICAINS
CREATION CELI BIBLIOTHEQUE DES DOMINICAINS
CREATION CELI BIBLIOTHEQUE DES DOMINICAINS
CREATION CELI BIBLIOTHEQUE DES DOMINICAINS
TRANSP. EL. COLMAR ELEM.ST.EXUPERY
TRANSP. EL, BOUXWILLER ELEM.MAÂCE
TRANSP. EL. MANUFACTURE ELEM.BARRES
TRANSP.EL. CINEMA COLISEE ELEM.BRANT
TRANSP.EL. COLLEGE INGERSHEIM ELEM.BRANT
TRANSP, EL. FERME BOUXWILLER MAT.PASTEUR
TRANSP.EL CINEMA COLISEE ELEM,BRANT
TRANSP, EL, FERME BOUXWILLER ELEM.WALTZ
FOURNITURE ET POSE D AGRES DE JEUX
FOURNITURE ET POSE D AGRES DE JEUX
TRANSP. EL. THEATRE ELEM.ST.EXUPERY
TRANSP.EL. CINEMA COLISEE ELEM.PFISTER
TRANSP.EL. THEATRE ELEM.FRANK
TRANSP.EL. NEULAND ELEM.FRANK
TRANSP.EL. CENTRE EUROPE MAT.MUGUETS
TRANSP.EL, CINEMA COLISEE ELEM.BRANT
TRANSP.EL, HOUSSEN ELEM.BARRES
TRANSP.EL. CENTRE EUROPE MAT.BARRES
TRANSP.EL. GYMN.MONT. VERTE ELEM.PASTEUR
TRANSP.EL. COMEDIE EST ELEM.SERPENTINE
TRANSP.EL, CONSERVATOIRE ELEM.BARRES
IMPRESSION AFFICHES MUPI FESTIVAL {COMPLEMENT}
TRANSPORT LONGEMER 23.08
MARCHES CONCLUS ENTRE LE Zer ET LE 31 JUILLET 2016
EIFFAGE ENERGIE AFC
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
SCHGENENBERGER SA
SCHAECHTELIN E ET CIE
AGRI CENTER EMERAUDE
S4C SARL
TEAM TP
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
‘ VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
AUTOCARS ROYER 68
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
AUTOCARS ROYER 68
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
AMELLER DUBOIS ET ASSOCIES
BUREAU MANCIULESCU ACMH ET ASSOCIES
CHANGEMENT À VUE ‘
ENDROITS EN VERT
PRESENCE SARL
SERUE INGENIERIE
AUTOCARS ROYER 68
AUTOCARS ROYER 68
AUTOCARS ROYER 68
AUTOCARS ROYER 68
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HUSSON INTERNATIONAL
EPSL ESPACES PAYSAGERS SPORT ET LOISIRS
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AUTOCARS ROYER 68
AUTOCARS ROYER 68
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IMPRIMERIE VISIANCE
AUTOCARS ROYER 68
Marché subséquent
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Marché
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3 972,00
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190,00
305,00
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1 114 000,00
1 114 000,00
1 114 000,00
1 114 000,00
1 114 000,00
1 114 000,00
110,00
365,00
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71,00
365,00
49,00
650,00
19 656,75
5 486,00
50,00
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49,00
76,00
50,00
49,00
130,00
100,00
50,00
100,00
50,00
116,00
305,00
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sIuezs MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 JUILLET 2016
26/07/2016 TRANSPORT METZERAL 26.08 ‘ VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 180,00
26/07/2016 TRANSP.EL. GYMN.MONTAGNE VERTE ELEM.PASTEUR AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
26/07/2016 TRANSP.EL. NEULAND ELEM.BARRES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent ISimple ou unique 76,00
26/07/2016 IMPRESSION AFFICHES MUPI FESTIVAL JAZZ 2017 IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 116,00
26/07/2016 TRANSP.EL, MAISON RETR.RIBEAUVILLE ELEM.BARRES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 140,00
26/07/2016 TRANSP.EL, NEULAND ELEM,FRANK AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
26/07/2016 TRANSP.EL. ZOO MULHOUSE ELEM.PASTEUR AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent 1Simple ou unique 305,00
26/07/2016 TRANSP.EL, CINEMA COLISEE ELEM.PFISTER AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 49,00
26/07/2016 TRANSP.EL. NEULAND ELEM.BARRES AUTOCARS ROŸYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
27/07/2016 PISCINE AQUALIA - RECUPERATION D'ENERGIE - CHAUFFAGE LABEAUNE Marché Simple ou unique 147 497,89
27/07/2016 AMELIORATION ENERGETIQUE - ISOLATION BE LA TOITURE SCHOENENBERGER SA Marché Simple ou unique 65 122,80
27/07/2016 AMELIORATION ENERGETIQUE - ISOLATION DE LA TOITURE LABEAUNE Marché Simple ou unique 91 079,94
27/07/2016 CRÈCHE COTY - ISOLATION DES COMBLES ZWICKERT AUGUSTE SAS Marché Simple ou unique 57 598,92
28/07/2015 TRANSPORT SEMAINE FAMILLE 25.08 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 0,00
28/07/2016 TRANSP.EL. CINEMA ELEM.BRANT VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 59,00
28/07/2016 TRANSP.EL. STATION EPURATION ELEM.ST.EXUPERY VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 50,00
28/07/2016 M579 : RUE DU DR ALBERT SCHWEITZER - TVX D'ECLAIRAGE PUBLIC EIFFAGE ENERGIE AFC Marché subséquent Simple ou unique 115 983,81
28/07/2016 MS78 : IMPASSE DE LA NIEDERAU - TVX ECLAIRAGE PUBLIC ET FRANCE TELECOM SAG VIGILEC Marché subséquent Simple ou unique 13 758,05
29/07/2016 ENVELOPPES 22 X 22 IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unique 2 022,00
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Conseil
Municipal
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19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
REGÇU
À LA
PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
:
42
2
6
SEP,
206
absent
:
O
excusés
:
7
Point
5
Rapport
d'activités
2015
de
la
SAEM
VIALIS
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGŸY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI
et
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
des
Services
Séance
du Conseil Municipal
du
19 septembre
2616
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
26
SEP.
206
POINT N° 5
Rapport
d'activités
2015
de
la SAEM
VIALIS
Conformément
aux
articlesL 1411-3
et
L 1524-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je vous
propose
le rapport
annuel
2015
de
la SAEM
VIALIS
ci-joint.
Le
Maire
Pour
am
conforme
Colmar,
le
2
2
SEP. 20
F8
a
Secrétaire
adjoint
du
Consel
municipal #
ÉLECTRICITÉ / GAZ NATUREL / TV PAR CÂBLE / INTERNET / TÉLÉPHONIE / ÉCLAIRAGE / SIGNALISATION
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TV PAR CÂBLE, INTERNET ET TÉLÉPHONIE ........,.. 20 -
ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION ,....... FPT TTL 28 : »
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ..:,.... us. 34 O
DIRECTION DE LA COMMUNICATION .,...., On ÆBECC 44 °
DIRECTION FINANCIÈRE eue eue 50 ‘ ANALYSE FINANCIÈRE . .uuureeereuueeeerce duuseu 56 E ÉLÉMENTS FINANCIERS .......,............ LUN MN 60 : , DONNÉES SOCIALES prnteeeereseeneeeeeeneeeeenne 64 eee ,
stecés sédattsstemeté- Acer mecs ere Sttaseepnontt té ta ls mernmané ébemmantest ces J D
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~' L'année 2015 a été encore une année de crise
sévère de l'économie française, Elle a été
lourdement impactée par la dérive des
finances publiques, la faiblesse de la produc-
tion de biens et services et la montée conti-
nue du chômage, tout comme en 2013 et en
2014. |
On pouvait croire, par ailleurs, que 2014 était
une anomalie climatique très exceptionnelle,
Il n’en est rien : l'année 2015, au plan mondial
a été la plus chaude jamais enregistrée.
Avec 1 827,0 degrés jour, la douceur clima-
tique a porté un vrai préjudice commercial à
Vialis, même si ces degrés jour ont été en
progression de 13,5 % par rapport à 2014 mais
en régression de 19,2 % par rapport à 2013!
Néanmoins, l'année 2015 à été une année
forte en termes d'activité commerciale puisqu'il
s'agissait d'accompagner :
- les clients concernés par la fin des Tarifs
Réglementés de Vente d'Électricité au
‘31/12/2015, soit l'ensemble des clients aux
Tarifs Verts et Jaunes (639 contrats),
- les clients professionnels au gaz naturel,
dont la consommation annuelle est com-
prise entre 30 et 200 MWh et les collectifs .
avec une consommation comprise entre :.
150 et 200 MWh, soit une volumétrie totale
de 543 contrats, Les équipes commerciales
se sont ainsi mobilisées pour passer ce cap
stratégique et renforcer la relation de proxi-
mité entre Vialis et ses clients.
F
Les autres activités de Vialis ne sont pas en
reste, Je citerai à cet effet :
- pour la TV par câble, Internet et la Téléphonie :
- les changements stratégiques liés au Sché-
ma Directeur Territorial d'Aménagement
Numérique et au déploiement de la fibre,
- [es évolutions nombreuses de l'offre TV
avet notamment la mise à disposition
d'un nouveäu décodeur TV nurnérique ét
_ Fintégration de nouvelles chaînes en
Haute Définition.
« pour l’Éclairage et la Signalisation :
- à progression continue du nombre de
communes sous contrat de maintenance
en Éclairage Public auprès des communes
de Bénnwihr, Niedermorschwihr ou Trois
Épis notamment, ainsi que dans la vallée
de Munster,
- 8e maintien de l'activité dans une trajec-
toire de faible croissance, en dépit d'une
situation économique difficile pour les
collectivités.
Malgré un contexte particulièrement mou-
vant, incluant de nombreux nouveaux défis,
Vialis voit son chiffre d'affaires augmenter en
2015 : 86.809 k€ en 2015, contre 82.771 k€
en 2014,
Le Résultat net de 5.068 k€ (3,959 k€ en
2014) est en hausse de 28,01 %.
Cette augmentation est principalement liée à
la hausse de là marge gaz qui intègre une
correction technique des pertes de gaz pour
un montant de 3.868 k€, Ces pertes diverses
se définissent par la différence entre les
quantités livrées par les transporteurs en
entrée du réseau de distribution et les quan-
tités effectivement facturées aux clients sur
ce réseau. Vous trouverez à cet effet dans les
pages qui suivent une analyse détaillée de la
situation financière de Vialis à fin 2015,
Enfin, acteur local dynamique, Vialis a conti-
nué à embaucher en 2015 en faisant appel à
neuf nouveaux collaborateurs dans ses diffé-
ere métiers.
J'y vois évidemment une nouvelle preuve de
son dynamisme et de son engagement dans .
la vie locale !
Gübert MÉYER
Pi
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Président du Conseil
d'Administration
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prise entre 30 et 200 MWh et les co ll ectifs
avec une consommation comprise entre · .
150 et 200 MW h, so it une vo l umétrie tota le
de 543 contrats. Les équipes commerciales
se sont ainsi mobi lisées pour passer ce cap
stratégique et renforcer la re l ation de proxi-
mité entre Via lis et ses cl ients.
Les autres activités de Via li s ne sont pas en
reste. Je c iterai à cet effet :
• pour la TV par câble, Internet et la Téléphonie :
- les changements stratégiques liés au Sché-
ma Directeur Territorial d'Aménagement
Numér i que et au dép l oiement de la fibre,
- les évo l utions nombreuses .de l'offre TV
avec notamment la mise à disposition
d'un nouveau décodeur TV numérique et
l' intégrat i on de nouvelles chaînes en
Haute Définition.
• pour !'Écla i rage et la Signa l isation :
- la progression continue du nombre de
communes sous contrat , de maintenance
en Éclairage Pub li c auprès des communes
de Bennwihr, Niedermorschwihr ou Trois
Épis notamment, ainsi que dans la vallée
de Munster,
- le maintien de l'activ ité dans une trajec-
toire de faible croissance, en dépit d'une
situation économique diffici le pour les
co ll ectivités.
Malgré un contexte particulièrement mou-
vant, incluant de nombreux nouveaux défis,
Vialis voit son chiffre d'affaires augmenter en
2015_ : 86.809 k:€ en 2015, contre 82.771 k€
en 2014.
Le Résultat l'let de 5.068 k€ (3.959 k€ en
2014) .est en hausse de 28,01 %.
Cette augmentation est principalement liée à
la ha.usse de la marge gaz qui intègre une
correct ion technique des pertes de gaz pour 'I
, un montant de 3.868 k€. Ces pertes diverses
se .'définissent par la différence entre les
quantités livré es par les transporteurs en
entrée du réseau de distribution et les quan-
tités effectivement facturées aux clients sur
ce réseau. Vous trouverez à cet effet dans les
pages qui suivent une analyse détaillée de la
situation financière de Vialis à fin 2015.
Enfin, acteur l ocal dynamique , Via li s a conti-
nu$ à embaucher en 2015 en faisant appe l à
neuf nouveaux co ll aborateurs dans ses diffé-
rents métiers.
J'y vois évidemment une nouvelle preuve de
son dynamisme et de son engagement dans
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3 DIRECTION GÉNÉRALE
1709 5à
P 4 C2
*
9
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En 2015, lä température moyenne en France
a été supérieure aux normales durant une
grande partie de l'année, à l'exception des
mois de février, septembre et octobre, L'année
a été marquée pär deux épisodes de canicule :
en juillet et une fin d'année exceptionnelle-
ment douce, En moyenne en France et pour
l’année, la température moyenne a dépassé
de 1°C la normale, plaçant 2015 au troisième
rang des années les plus chaudes depuis
1900, derrière 2014 (H1,2°C) et 2011 (11°C).
Ainsi, au plan national, d'après RTE, la
consommation d'électricité est restée stable
bar rapport à 2014, En données corrigées du
climat, elle a légèrement augmenté de 0,5 %,
alors qu'elle tendait à la baisse depuis 2071.
Concernant le bilan gazier : le transporteur
GRTgaz à enregistré une augmentation de
8,1 % des consommations brutes de gaz sur
son réseau de transport (soit une hausse de
3,4 % corrigée des effets climatiques). Cette
évolution résulte, selon lui, d'une reprise notable
des différents usages du gaz en France.
À Colmar, avec 1.827 degrés jour (DJ base
15,5°C), l'année 2015 est légèrement plus
. favorable que 2014 mais reste globalement
d'une grande douceur. Cette nouvelle année
chaude porte préjudice aux.ventes d'énergie
- de Vialis et aux volumes d'énergies acheminés
pour le compte des fournisseurs alternatifs.
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4
Le dernier trimestre de 2015 est marqué par
un mois d'octobre relativement frais, mais le
mois de décembre 2015, d'une douceur peu habi-
tuelle, a renforcé je ressenti d’un hiver clément.
Cornparé à 2014 (1 609,3 DJ) l'écart est de
413,5 %, Par rapport à 2013 (2 261,9 DJ), il est
de -19,2 %..
Les volumes distribués sont cependant en
légère hausse par rapport à l’année 2014 :
- en gaz naturel: 765 GWh contre 713 soit + 7,3 %,
--en électricité : 467 GWh contre 466 soit + 0,2%.
L'année 2015 dans le dümaine de l'énergie
est évidemment marquée par la suppression:
des Tarifs Réglementés de Vente (TRI au
31.12, 2015.
GAZ NATUREL
Cette suppression a concerné les contrats
des clients professionnels avec consommations
supérieures à 30 MWh/an, voire 150 MWh/an
dans le cas d'immeubles collectifs. Pour
rappel, le nombre de contrats aux clients
professionnels ayant fait l'objet d'une sup-
pression de TRV à fin 2015 était de 543
contrats pour environ 45 GW.
Notre part de marché a pu être maintenue &
plus de 80 % sur ce segment de clients.
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ÉLECTRICITÉ
Les contrats « Tarif jaune » et « Tarif vert »
supérieurs à 36 KVA ont également été
concernés par cette suppression de TRV. ils
représentaient 639 contrats pour 167 GWh/an.
Au 31 décembre 2015, Vialis affichait une part
de marché honorable à plus de 70 % sur ce
segment de clients malgré la concurrence.
Les achats ét ventes sont bien entendu
impactés en 2015 par la suppression de ces
Tarifs Réglementés de Vente aux clients pro-
fessionnels, L'impact sera toutefois plus mar-
qué en 2016 avec l'effet plein des contrats
passés à la concurrence.
EFLUID
Le projet efluid (nouveau progiciel de ges-
tion /facturation de notre clientèle) est entré
dans une phase très active en 2015 à travers
le démarräge dé la production pour le lot 1
concernant les gros contrats au gaz naturel,
ainsi que les tarifs jaunes et tarifs Verts en
électricité, La mise en production te tous les
tarifs bleus et des petits clients gaz est prévue
en mars 2016. Ce projet a ainsi mobilisé de
nombreux collaborateurs de l’entreprise,
TV PAR CÂBLE, INTERNET ET TÉLÉPHONIE
. L'année 2015 a été marquée par de nom-
breuses évolutions de l'offre TV avec notarm-
ment:
- [a mise à disposition d'un nouveau décodeur
TV numérique qui intègre dé nombreuses
fonctionnalités dernandées parles clients
(enregistrement d'émissions sur un disque
dur, « time shifting », contrôle du direct... }
- Pintégration de nouvelles chaînes. Le nombre
de chaînes diffuséés en Haute Définition
(environ 80) a augménté de façon impor-
tante au courant de l’année avéc notam-
ment la diffusion du nouveau bouquet OCS
consacré au cinéma €t aux séries.
Toutes ces nouveautés ont pu être présen-
tées aux clients lors de deux matinées
« Portes Ouvertes » lès samedis 19 ét 26
septembre 2015 qui ont rencontré un grand
succès puisque 500 clients ont été
‘accueillis à cetté occasion.
Dépuis plusieurs années, une stagnation
du nombre de clients TV est constatée.
Néanmoins, Vialis enregistre une belle pro-
gression en 2015. Celle-ci est essentiellement
due au contrat collectif signé pour l'opération
« Les Cépages »,
Le nombre de clients Internet Haut Débit
(8 Mbs) et Très Haut Débit (100 Mbs) continue
de progresser de façon importante en 2015,
Vialis enregistre 11 757 clients Internet à fin
décernbre, soit une progression de près de 6 %.
Les'offres de Téléphonie fixe intéressent de
moins en moins les clients. Le téléphone fixe
n'est plus jugé indispensable et se trouvé
remplacé par l& mobile,
Malgré une fin d'année en nette hausse, la
courbe d'acquisition de ‘nouvéaux clients .
marque le pas, avec 5 095 clients Téléphonie à
fin décembre 2015, soit Une progression de
3,8 %.
Au niveau plus global, pour le dossier FTTH
” (Fiber To The Home), le groupement Altitude
Infrastructure - NGE a remporté l'appel
d'offres dé la Région Alsace et le contrat à
été signé en décémbre 2015 pour un déploie-
ment sur 6 ans de la tranche ferme de 374 000
prises. Cet appel d'offres vise à équiper à
terrne tous les foyers et toutes les entreprises
d’un raccordemierit en flbre optique.
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Féoce &
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Pour ce qui concerne le secteur de Colmar
Agglomération, Orange a annoncé un plan
de déploiement de ia commune de Wettoi-
sheim, suivi de 2 zones sur le secteur Est de
Colmar. Le câblage en fibre optique de Wet-
tolsheim a démarré à travers la mise en place
de 2 points de mutualisation. Courant 2016,
les premiers clients seront raccordés.
Li
ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION
Au niveau de l'activité « Éclairage et Signalisa-
tion » de Vialis, les missions d'expertise des
réseaux d’écläirage se sont encore accrues
en 2015. Sélestat, Altkirch, Hirtzbach, Chalam-
pé..etc ont ainsi confié des diagnostics à
Vialis. Le contrat majeur qui a été renouvelé
est celui du Conseil Départemental du Haut-
Rhin en Eclairage et Signalisation.
Le nombre de communes sous contrat de
maintenance a poursuivi sa progression en
Éclairage Public avec Bennwihr, Niedermor-
. schwihr. Trois Épis et dans la vallée de Munster
et deux nouveaux contrats de Signalisation
Lumineuse à Biesheim et Duppigheim.
En 2015, Vialis est attributaire pour la 4ème
fois du marché de maîtrise d'œuvre de signa-
lisation lumineuse à Colmar.
Un dossier d'importance a été remporté en
région parisienne : celui de la rénovation du
parc des sports de Saint-Ouen L'Aumêône.
La technologie de l’image évolue et permet
de réaliser des « vidéo-mapping » (projec-
” tion vidéo calée sur l'architecture des façades)
à des coûts plus abordables. Les effets sont
spectaculaires et irnpressionnent le grand public.
Après avoir réalisé une projection sur la
mairie de Maubeuge en 2010, Vialis a réalisé
. une première opération à Colmar place de la
Mairie pour la période de Noël.
AU NIVEAU SOCIAL
Des réunions bilatéralés ont été menées avec
iles Organisations Syndicales et ‘s'inscrivent
dans un courant d'échanges régulier qui à
conduit à l'adoption d'accords majeurs :
- l'accord d'intéressément signé unanime-
ment par les Organisations Représenta-
tives le 20 avril 2015,
- l'accord unanime du 26 octobre 2015 relatif
à la durée du travail pour les illuminations
des marchés dé Noël,
- laccord de prévoyance pour les agents
non-statutaires signé le 16 novembre 2015
accorde une prévoyance plus favorable à
nos jeunes alternants,
- l'accord « Don de jours pour enfant malade »
et « Modalités de congé pour enfant
malade » a été négocié courant décembre
2015 pour une signature en janvier 2016,
- l'accord « Mesures salariales » à été signé le
18 novembre 2015. Cet accord a permis de
valoriser l'investissement personnel de nos
collaborateurs et bénéficie au total à 40 %
de l'effectif,
La mise en œuvre du dispositif national
« pénibilité » a démarré en 2015 par l'évalua-
tion de plusieurs facteurs de risques profes-
sionnels. Ainsi, Vialis a procédé à un inventaire
et une pesée des charges susceptibles d'être
portées par les salariés, à une mesure de
bruit sur le terrain à l’aide de sonomètres :
adaptés, à l'évaluation de l'exposition à la
chaleur, … |
Vialis a embauché en 2015 neuf nouveaux
collaborateurs notamment pour. renforcer
sés équipes commerciales. |
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Vialis a organisé où pris part à différents
événementiels tout au long de l'année et la
présence aux salons a été renouvelée :
- Salon Régional Formation-Emploi,
- Salon Energie Häbitat, pour lequel une
mise en avant d'Alsen a été effectuée,
- ainsi que le salon des économies d'énergie
à Wintzenhelm. | | ele ne Dee Eee) . , contre 827711K€ en 2014, Vialis affirme sa volonté d'être présente au
cœur de la vie locale, en tant qu'opérateur de GAZ NATUREL proximité via des partenariats nombreux, Quantité de gaz naturel 'acheminges /65 GW divers dans leur thématique (sport : SRC | à . Foot, culture : festival international de Colmar, ELECTRICÇCITE 7 jours pour le 7ème art, foire aux vins, | ONE nel) =teaua lei ele trollo ar ra C1 'l rl entraide : foulées de là ligue), dans leur ; + l nature et dans leur approche géographique. RESEAU CABLE DE VIALIS | Melo EME Crete fe ET) TE LE npe
ET AUSSI... ‘ L'actualité 2015 de Vialis est détaillée dans | L'étnts delete ete NI 2 1 MUP les pages qui suivent : je vous en souhaite Dletou oo Rata le te et ILETA 2015 aura été une année avec de nombreux une bonne lecture, Letaleeul- Me tonmr te elote toit LOIS chantiers d'importance. Parmi les réaména- | ; ‘gements effectués au sein de différents | ECLAIRAGE" PUBLIC bêtiments, citons en particulier la finalisation ol" TU Do MAT AIUE/ 2 Po L ad OO EE Mel 124 du « Parvis » devant le bâtiment d'accueil. Philippe PIVARD
L'année 2015 a aussi été mise à profit pour.le | lancement concret de la communication
autour d'Alsen (logo, chärte graphique, site
web etc...)
Directeur Général
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10
UNE DOUCEUR CLIMATIQUE
EXCEPTIONNELLE
À Colmar, avec 1.827 degrés jour (DJ base
15,5°C), l'année 2015 est légèrement plus
favorable que 2014 mais reste globalement
d’une grandé douceur. Cette nouvelle année
chaude porte préjudice aux ventes d'énergie
de Vialis et aux volumes d'énergies achemi-
nées pour le compte des fournisseurs alter-
natifs. Le dernier trimestre de 2015 est marqué
bar un mois d'octobre relativement frais,
mais le mois de décembre 2015, d'une douceur
peu. habituelle, a renforcé le ressenti d’un
hiver clément.
Cormparé à 2014 (1 609,3 DJ) l'écart est de
+13,5 %, Par fapport à 2013 (2 261,9 DJ), il est
dé - 19,2 %.
Les volumes distribués sont én légère hausse
par rapport à l'année 2014 :
- en gaz naturel : 765 GWh contre 713 soit +7.3 %,
- en électricité : 467 GWh contre 466 soit +0,2%,
Le plc de consommation électrique de
86,9 MW.a été atteint le 5 février 2015, pour
une souscription de puissance de 83,0 MW
auprès de RTE, Pour le gàäz naturel, lé volure :
journalier maximum a été distribué le 5
février 2015 avec 5,71 MWh bour Une sous-
cription 2014/2015 au PITD de 7.640 MWh/jour.
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LA FIN.
DES TARIFS RÉGLEMENTÉS
DE VENTE
LE MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
Jusqu'à la fin de l'été 2015, le marché de
l'électricité est resté très stable avec un prix
du ruban qui oscillait entre 38 et 40 €/MWh.
Les prix de l'électricité ont ensuite dévissé, ”
enträînés par là chuté spectaculaire du baril
de pétrole et entretenus par la douceur des
températures hivernales et les volumes impor-
tants d'électricité d'origine renouvelable injec-
tés dans les réseaux du rnarché européen.
Outre les négociations complémentaires
pour les « gros » cllents déjà sur lé marché,
l’année 2015 à été une forté année en térme
d'activité commerciale puisqu'il s'agissait
d'accompagner nos clients concernés par la
fin des Tarifs Réglementés de Vente au
31/12/2015, soit l'ensemble des clients aux
Tarifs Verts et Jaunes (639 contrats).
Au 31/12/2015, nous affichons une part de.
marché honorable de plus de 70 % sur ce
segment de clients malgré là concurrence,
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LE MARCHÉ DU GAZ NATUREL
L'évolution des prix du marché du gaz naturel
est similaire à celle de l'électricité avec une
relative stabilité des prix jusqu'à la fin de l'été
pour assister ensuite à leur chute vertigineuse
jusqu'à la fin de l’année.
L'année 2015 fut une année également très
chargée dans le domaine gazier avec la fin
des Tarifs Réglementés de Veñte pour les
clients professionnels dont la consommation
annuelle est comprise entre 30 et 200 MWh
et les collectifs avec une consommation
comprise entre 150 et 200 MWh, soit une
"| volumétrie totale de 543 contrats.
AU 31/12/2015, notre part de marché sur ce
segment de clients a pu être maintenue à
plus de 80 %.
La troisième période d'obligation d'économies
d'énergies a commencé le 1* janvier 2015, pour
une durée de trois ans, Le décret du 29
décembre 2014 relatif aux obligations de la
troisième période du dispositif des CEE présente
les modalités de répartition des:obligations.
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIES
d'économies d'énergies pour la troisième
période du dispositif (2015-2017). Dans ce
texte; |un des éléments importants pour Vialis
est la création d’une franchise de 400 GWhcumac.
L'obligation pour Vialis pour cette troisième
période devrait se situer à 90 GWhcumac.
LE DISPOSITIF D'AIDE À L’AMÉLIORATION DES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES
DU BAT!
Le 12 janvier 2015, Vialis a signé une nouvelle
convention avec Colmar Agglomération. Cette :
convention permet à l'ensemble des communes
qui'lé souhaitent de s'inscrire dans le dispositif
d'aide, Elle optimise l'effort financier des parte-
nalres en fixant des plafonds d'aides et de coûts
de travaux. Enfin elle adapte le dispositif Initial
aux nouvelles contraintes réglementaires,
Depuis 2011, ce sont 1.811 dossiers qui ont bénéfi-
cié de ces aides depuis l'aménagement du
. dispositif pour un montant de travaux supérleur
à 7,4 millions d'€.
731,017 € d'aides ont été versées par Vialis depuis
2011 et 780.065 € au titre de la Villé de Colmar,
Au total, ce sont 1.511082 € qui ont été alloués
par Vialis, la Ville de Colmar et Colmar Agglomé-
ration ces cina dernières années.
STOP AUX DÉPENSES INUTILES
Réduisez vatre facture d'énergie
et profitant d'aides LUTTE IUT
jusqu'à 6000 C'
En patleariat aves cher. Valis
PP et bare Ptit
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l!E MARCHÉ !DU GAZ NATUR!El
L'évolution des prix du marché du gaz naturel
est simila ire à celle de l'él ectr ic i té avec une
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pour assister ensu i te à l eur ch u te vert i gineuse
jusqu'à la fin de l'année.
L' année 2015 fut une année éga l ement très
chargée dans le doma in e gazier avec la fin
des Tarifs Rég l ementés de Ve n te pour les
clients professionnels dont la co n sommation
annuelle est comprise entre 30 et 200 MWh
et les col l ectifs avec une consommation
comprise entre 150 et 200 MW h, so it une
volum é trie totale de 543 contrats.
Au 31/12/2015, notre part de marché sur ce
segment de cl i ents a pu être maintenue à
plus de 80 %.
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIES
La trois i ème pér i ode d'ob l igation d'économies
d'énergies a commencé le 1er janv i er 2015, pour
une durée de trois ans. Le décret du 29
décembre 2014 re l atif aux ob l igations de la
t roisième période du disposit if des CEE présente
les moda li tés de répart ition des · obligations.
d'éco~omies d'énergies pour la troi sièm e
pé riode du dispositif (2 01 5-2 01 7). Dan s ce
te xte,, un de s éléments importan t s pour Via lis
est la création d'une franchise de 400 GWhcumac .
L'obligation pour Vialis p ou r ce tt e troi s ièm e
périoçle devrait se situer à 90 GWhcwmac .
E DISPOSITIF D'AIDE À L'AMÉLIORATION
DES eERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES
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Le 12 janvier 2015, Vialis a signé une nouvelle
convention avec Colmar Agg lomération. Cette
convention permet à l'ensemblè des communes
qui ïe souhaitent de s'inscrire dans le dispositif
d'aide. Ell e optimise l'effort financier des parte-
naires en fixant des plafonds d'aides et de coûts
de travauJ<. Enf in el le adapte le dispositif initial
aux nouve ll es contraintes rég lementaires.
Depuis 2011, ce sont 1.811 dossiers qui ont bénéfi-
cié de ces aides depu is l 'anié n agement du
d ispositif pour un mo ntant de travaux supérieur
à 7,4 m ill ions ci'€.
731.017 € d'aides ont été versées pàr Vlalis depuis
2011 et 780.065 € àU titre de la V III e de Co lmar.
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12
DÉVELOPPEMENT
DES VENTES
Au total, 288 logements ou maisons indivi-
duelles ont été construits en 2015 sur notre
zone de distribution, Le marché est stable
par rapport à 2014,
Tous secteurs confondus, 159 logements ont
été raccordés au gaz naturel, contre 249
logements en 2014, Dans le secteur pavillon-
naire, l'objectif est dépassé de 12 %, avec 56
propriétaires de maäisons qui ont installé ou
renouvelé leur installation au profit du gaz
naturel.
DÉPLOIEMENT DU PROGICIEL
DE GESTION - FACTURATION
DE LA CLIENTÈLE EFLUID
L'année 2015 à été profondément marquée
par l'évolution du- système d'information
sous l'angle de la facturation, En effet, que
cela soit à travers la mise en production des
premiers lots de cliéntèle ou concernant la
préparation de la migration de la clientèle de
masse, beaucoup de ressources internes
auront été moblilisées par ce projet.
Le passage en production de la clientèle
ayant souscrit auprès de Vialis une offre de
marché pour sa fourniture de gaz naturel
aura donné le ton du début d'année. Ces
clients et les différentes données rattachées
ont été créés entièrement manuellement
dans le nouvel outil.
Chaque situation antérieure. à été soldée
individuellement dans l'outil pracdis pour
être recréée dans le nouvel outil efiuid dans
un délai très court pour ne pas perturber le
rythme de facturation du client, L'opération a
. été réitérée au cours de l'été 2015 avec le
passage en production de la clientèle ayant
souscrit une offre de marché électricité
auprès de Vialis,-de la clientèle aux tarifs
réglementés dits jaunes et verts ét du segment
de clients ayant choisi un autre fournisseur.
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4 La fin de l'année aura encore été marquée
par deux opérations de saisie manuelle de
massé (le traitement dé la fin des tarifs régle-
mentés cités précédemment ; et la création
des premiers contrats signés sous la marque
Alsen).
I s'agit donc d’une année charnière avec la
prise en main d'un nouvel outil dans un
environnement concurrentiel charmboulé,
marqué en fin de période par une refonte des
taxes et contribution affectant tant l'électri-
cité que le gaz naturel,
De plus, ces nouveautés législatives auront
nécessité un traitement dans les deux outils
de facturation puisque ceux-ci auront
fonctionné de front,
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LES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN URGENCE ET LES PRINCIPALES :
ACTIONS LIÉES À LA SÉCURITÉ DES % BIENS ET DES PERSONNES .
TAE) | PO 2015
556 Nombre d'interventions
556 interventions (soit plus de 1060 heures)
ont été réalisées en astreinte dont 103
interventions sur äppels dés pompiers
(multiplié par 2 par rapport à 2014) et 67
interventions suite à des incidents sur le
réseau Basse Tensioh (incident et exploitation),
21 réouvértures de compteurs, 51 échanges
de disjoncteurs, 150 remplacements de
fusibles principaux (multiplié par 2 par rapport
à 2014). Nous observons une forte augmenta-
tion (de 54 %) du nombre d'interventions par
rapport à 2014.
13 À
MISE EN PLACE D'UN
3°"E TRANSFORMATEUR AU
POSTE SOURCE COLMAR NORD
Le 4 juillet 2015, un troisième transformateur
63 000 / 20 000 Volts a été mis en service
au poste source Colmar Nord pour la deu-
xième phase de raccordement de l'usine Lie-
bherr COC.
Vialis a profité de ces travaux pour mettre à
niveau ses équipements (ajout d’une fosse
déportée pour la géstion de l'eau et de l'huile
en cas d’avarie, isolation des jeux de barres
20 000 Volts et renouvellement des liaisons
20 000 Volts -- transformateur).
Le 13 juillét 2015, nous avons subi une avarie
sur un transformateur 63 000 / 20 000 Volts
qui a nécessité son rénouvellement. Grâce à
nos bonnes relations avec les autres gestion-
naires de réseaux de distribution, nous avons
obtenu auprès d'ERDF un nouveau transfor-
mateur dans des délais très courts.
S'en sont suivis la livraison, la pose et le
raccordement en lieu et place de l’ancien
équipement,
Après une période d'essai permettant de
vérifier le bon fonctionnement du transfor-
mateur, le retour en schéma normal du poste
source Colmar Canal a été réalisé le 14 août
2015.
Vialis a résolu cette avarie en un mois, ce qui
réprésente un véritable exploit de la part de
ses collaborateurs, ,
Enfin après le diagnostic quant à la présence
d'amiante däns les postées de transformation
HTA / BT commencé en 2014, nous avons
réalisé le désamiantage de 32 d'entre aux.
Lé programme va se poursulvre et sera achevé
fin 2016 avec le désamiantage suppiémen-
taire de 28 postes,
‘seesesecssseensroesesneesenenesenesosesesetereneneneeerneenseesencussseseceses COR
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006060806000 002000700000 8900000009 2500008000 ecee
LES |
RACCORDEMENTS
540 demandes de raccordement ont été réa- .
lisées dans les domaines de l'électricité et du
gaz naturel, soit urie augmentation de plus
de 13 % par rapport à 2014.
E 100000090006 000005000000606 800600000000 50000008 000000000000 000000200000 DT O0 CD OO DOC OO TOO OT OU OO TRUSTe LOS, , l
16
RÉSULTATS (HORS DÉFAILLANCES DU RÉSEAU DE
TRANSPORT)
SURVEILLANCE
DU RESEAU DE
DISTRIBUTION
DE GAZ NATUREL
CritèreM CHTA) 1919
Critére B (BT) 16,08
Ces Indicateurs (temps de coupure) globa-
lisent l'ensemble des interruptions, qu'elles
résultent de travaux programmés, d'inci-
dents où de sinistres. La situation exception-
| 2012
Nombre de
fuites détectées
(SLMole | aT ETS a (= 10
avec le VSR +
VLS + campagne
ÉRelte!
L'ensemble du réseau de distribution
(370.6 km) a été contrôlé soit par VSR (Véhi-
cule de Surveillance des Réseaux), soit par
VLS (Véhicule Léger de Surveillance), soit à
pied, soit 553,8 km de circuits de surveillance,
D
nelle de 2015 est surtout liée à l’avarïe d'un
transformateur 63 O00O / 20 000 Volts No
ss précédente).
14 8 | 30
En 2015, 866 organes de sectionnement de
réseau ont été contrôlés ainsi que 64 postes
de détente.
* 28 réparations immédiates (18 resserrages de raccords dans coffret, 10 remplacements de détendeurs ou de robinets de coupure individuelle après détente)
° 2 réparations programmées (renouvellement de 2 branchements MP en acier ét renouvellement d'un tronçon de réseau)
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TS DÉMARCHE QUALITÉ
ET DÉLAIS | D’INTERVENTION
D'URGENCE Vialis est certifiée ISO 9001 - 2008 pour la
gestion des interventions d’urgence gaz.
Pour 2015, les principaux objectifs Qualité
. étaient de maintenir :
- le niveau de satisfaction de nos élients à .
plus de 90 %,
- en dessous de 7 le nombre d'interventions
du mois dont le délai d'arrivée sur les lieux
est supérieurà 25 mn,
- en dessous de 2 le nombre d'interventions
du mois avec fuite avérée où le délai de
mise en sécurité est supérieur à 40 mn,
- la culture de Farnélioration continue par
l'analyse des risques et des retours d'expé-
riences en réalisant au minimurn 4 Plans
d'Action Particuliers suite à retour d'expé-
rence dans l’année,
Wet es AGEMEE GAZ
- progressivement les évolutions de la norme
ISO 9001 version 2015 et mettre en œuvre
l'extension du périmètre certifié aux inter-
ventions de sécurité en électricité,
Ainsi, au 31 décembre 2015 : |
‘ Le niveau de satisfaction de nos clients
était sur l'année supérieur à 90 %,
* Le délai moyen annuel d'arrivée sur les
lleux était de 16 minutes et 43 secondes,
* Le déläi moyen annuel de mise en sécurité
était de 31 minutes et 43 secondes,
100000600000 0069020006000D000 000000000028 000888208800008000020D00900000UTEe000 00000 000000068800
8000D0008
0000800000
RTC
00008
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0899806006
060900960009 000000000090 000200000000 2560901: +
#
LES COMPTEURS
COMMUNICANTS
Nous poursuivons notre expérimentation
avec près de 900 compteurs électriques
commuñicants opérationnels. Ces compteurs
communiquent en témps réel: avec le sys-
tème informatique de gestion qui centralise
les données provenant de ces mêmes
compteurs. Notre taux de réussite pour
effectuer les opérations courantes de relève
sur ces compteurs électriques est globale-
ment proche de 100 %.
Vialis a intégré le groupement d'achat com-
mun à l'ensemble dés ELD et ERDF pour l'ac-
quisition dés compteurs AMM,
AU niveau du gaz naturel, nous continuons
de suivre avec une très grande attention les
travaux menés par GrDF sous le contrôle de
là Commission de Régulation de l'Énergie "ben
dans lé cadre du comptage gaz communi- °°
cant appelé GAZPAR,
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°° e 3 é e 6 9
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. 17 e à _ LE CENTRE D'APPEL
SÉCURITÉ DÉPANNAGE
Le Centre d'Appel Sécurité Dépannage a trai-
té en 2015 : 3 369 demandes d'intervention,
Le fait marquant de l’année 2015 est l’arrivée
et la mise en exploitation du LAD (Logiciel
d'Aide à la Décision) V2.‘ Incontestablement
plus adapté aux besoins opérationnels, ce
nouvel qutil apporte une réelle plus value
lors de la qualification des appels en permet-
tant à l'opérateur d'accéder à plus de don-
nées, ainsi qu'à un historique d'intervention à
l'adresse sélectionnée,
SENSIBILISATION
AUX RISQUES
ELECTRIQUES
LIES AUX COURTS-
CIRCUITS
Vialis a organisé une semaine de sensibilisa-
tion sur le thème dé la sécurité électrique les
14, 15 et 16 décembre 2015, Mieux connaître
. les risques liés à l'électricité, les movens de
les prévenir et apprécier l'efficacité des
moyens de protection à l4 disposition du
personhel exposé. tels étaient les enjeux de
ces séances qui se sont enchaînées pendant
deux jours et demi. Avec le concours du
‘camion « court-circuit » d'ERDF, ce sont près
de 170 personnes externes à Vialis et 130 col-
lègues qui ont pu bénéficier de l'intérêt des
démonstrations réalisées grandeur nature.
La violence des phénomènes qui ont pu être
observés nous rappelle limpérieuse nécessi-
té de respecter‘ les procédures applicables
bour travailler en sécurité dans un environ-
nernent à risque électrique, ainsi que l'indis-
pensable (dernier) rempart que constituent
les Equipements de Protection Individuelle.
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ALSEN, UN
FOURNISSEUR
LOCAL |
D'ÉNERGIES
EN PLEINE
EXPANSION
Däns un contexte. d'ouverture accélérée des
marchés de l'énergie, Vialis et Gaz de Barr
ont décidé de mettre én commun leurs
forces et compétences au sein de là société
« Alsen ».
La possibilité de commercialiser du gaz
naturel et de l'électricité hors de leur’ zone
historique suppose: en effet pour les entre-
prises locales de distribution comme Vialis et
Gaz de Barr, de créer une société filiale ou
d'entrer dans le capital d'une société déjà
existante,
Alsen a été créée en 2011 bar Gaz de Barr
dont elle est sa filiale dé commercialisätion
de gaz naturel, Alsen propose actuellement :
ses offres de fourniture de gaz naturel sur
une grande partie des communes alsa-
ciennes, |
En date du 22 septembre 2014 &t conformé-
Ment aux dispositions réglementaires, le
Conseil Municipal de Colmar a autorisé cette
prise de participation par la SAEM Vialis. .
Le 1 avril 2015 marqué la däte de signature
officielle de la convention de cession entre
Gaz de Barr et Vialis, avec un effet rétroactif
au 1 octobre 2014, Vialis est à présent
actionnaire de la société Alsen avec un par-
tage à parts égales entre les deux action-
naires, Gaz de Barr st Viaits,
Alsen, commence à faire ses preuves en
Alsace et 5e réjouit d'avoir été retenue
comme fournisseur d'électricité et/ou de gaz
naturel de collectivités locales, d'entreprises
alsäciennes telles Labonal à Dambach la
Ville, Valfleuri SA Pâtes alimentaires à Wit-
tenheim, de syndicats tels la FDSEA du Häut-
Rhin pour ses adhérents irrigants
Ces engagements sont la preuve du réel
intérêt à bâtir ensembie un partenariat local,
basé sur là proximité, la compétence et la
Olsen’
2015
EN CHIFFRES
VOLUME DISTRIBUÉ
EN GAZ NATUREL : 765 GWH
contre 713 en 2014, soit + 7.3 %,
VOLUME DISTRIBUÉ
EN ÉLECTRICITÉ : 467 GWH
contre 466 en 2014, soit + 0,2 %,
.MË RE
.
CCCCCCCCCCCCCCCCCEeCCT
4 « . ,
169000000080 0060 808800000000 880000000600 00000806000000800809808000000 006000000000 0070000 000000000008 80000006660 800086600009 0000 22
ÉVOLUTION DES OPTIONS
NUMÉRIQUES ET DES BOUQUETS
THÉMATIQUES
L'année 2015 a été marquée par de nom-
breuses évolutions de notre offre TV : nou-
vellès chaînes, nouveau décodeur, offre TV
marque blanche pour nos parteñaires, .
En 2015, les options numériques ainsi que les
bouquets thématiques ont évolué avec à la
clef de nouvelles chaînes pour nos clients. Le
nombre de chaînes diffusées en Haute Défi-
nition à travers notre décodeur numérique a
augmenté -de façon importante au courant
de l’année puisque nous en diffusons mainte-
nant près de 80 en HD.
"SPORT 6. nickelodeon areen
De nouvelles chaînes ont fait leur apparition
dans nos options Initiale, Optimale et Inté-
grale en 2015 : MCS (Ma Chaîne Sport) et ses
déclinaisons (Extrême, Tennis, Bien Être, :
Kombat}, Nickelodeon, Nickelodeon Junior,
Nickelodeon 4teen, Piwi+, J One, Comédie+,
Paramount Channel, les chaînes belges (la
une, lä deux, la trois), les chaînes luxembour-
geoises (RTL TV], Club RTL, Plug RTL), MTV
Hits, BET, MTV Rocks,
AU niveau dés bouquets thématiques, depuis le
mois de septembre le bouquet OCS 100 % cinéma
séries (OCS Max, OCS City, OCS Choc, OCS
Géants) est disponible sur notre réseau äinsi que
_
l'accès au replay dé ces chäînes très prisé des
amateurs de séries à travers CCS GO. Cette
interface OCS GO est accessible à nos clients à
travers leur PC, leur tablette, leur smartphone,
leur permettant ainsi de continuer à visionner
des films où des épisodes de leur série préférée
même en situation de mobilité,
Le passage en Haute Définition de l’ensemble
dés chaînes de Canal+ / CanalSat a été réalisé :
début juillet 2015. Lés exigeantes sécuritaires
de cette diffusion de contenus HD sont régu-
lièrement renforcées at nécessitent une
adaptation continuglle dé nos propres offres
ainsi que de célles de nos partenaires.
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UN NOUVEAU DÉCODEUR
Un nouveau décodeur a été proposé à nos
clients à partir du mois de septembre.
S'il permet évidemment l'accès aux options
TV numériques ainsi qu'aux bouquets théma-
tiques, il intègre également de nombreuses
fonctionnalités demandées par nos clients.
Parmi celles-ci, citons l'enregistrement des
émissions sur un disque dur ainsi que le
« time shifting » ou le contrôle du direct.
OCS 100% sinéma sérles
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LES MATINÉES
TV NUMÉRIQUE
Toutes ces nouveautés ont pu être présentées
à nos clients lors de 2 matinées « Portes
Ouvertes » les samedis 19 et 26 septembre
2015 qui ont rencontré un grand succès
puisque 500 clients ont ainsi été accueillis à
cette occasion.
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23 : 100000000000 000 080000890009 90000000 8000800008 000080 000000000000 000000000000 0280000 8000000
24 :
LA SÉCURITÉ DES SYSTEMES
D'INFORMATION TOUJOURS
PRÉOCCUPANTE Dans ls droite lignée des années précédentes,
l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des
Systèmes d'Information) a continué à œuvrer
bour partager les grands principes de là sécu-
rité des Systèmes d'Information.
En mai 2015, un guide des bonnes pratiques de
l'informatique contenant douze recomman-
dations a été publié. Il doit aider les petites
entreprises à protéger leurs fichiers. déjouer
les escroqueries financières, le sabotage de leurs
sites de vente en ligne, surveiller leur image
de marqué sur les réseaux sociaux, etc …
Vialis a participé à la réunion des fournisseurs
de services Internet à la Direction de la Police
Judiciaire aux côtés des grands opérateurs
nationaux. Nous nous sommes engagés à
intégrer les mesures demandées par les instances
nationales pour mettre hors ligne les sites
illicites dès leur signalement et-pour interdire
leur accès, |
En 2015, les dossiers SDTAN (Schéma Direc-
teur Territorial d'Aménagement Numérique)
ont évolué pour nombre de collectivités dont
là région Alsace. |
Le SDTAN de la région Alsace prévoit une
couverture en 2 tranches de l'ensemble des
communes non couvertes par les opérateurs
sur fonds privés, Une première tranche doit
être réalisée pour l'ensemble des communes
non couvertes par un réseau câblé permet-
tant un débit d'au-moins 30 Mbs, Une tranche
conditionnelle pourra à l'issue de ces travaux
couvrir également ces communes câblées.
La consultation, réalisée en 2015, porte sur
une concession de réalisation et d’'exploita-
tion des réseaux FTTH,
Le groupement Altitude Infrastructure - NGE
a remporté l'appel d'offres de la Région
Alsace et le contrat à été signé en décembre
2015 pour un déploiement sur 6 ans de la
tranche ferme de 374 000 prises avec une
pricrisätion des communes les moins bien
desserviès én ADSL,
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Pour l'ensemble de la région Alsace, seules
73 communes, totalisant 51 % de la popula-
tion, sont concernées par des déploiernents
prévus par les cpérateurs. Il s'agit de la
commune de Strasbourg située en zone très
dense et des communes ayant fait l'objet
d'intention de déploiement de la part des
opérateurs (zone AMI! ou conventionnée).
Pour ce qui concerne le secteur de la Com-
munauté d'Agglomération de Colmar, Orange
a annoncé un plan de déploiement de la
commune de Wettolsheim, suivi de 2 zones sur
le secteur Est de Colmar. Le câblage en fibre
optique du village de Wettolsheim a démarré
à travérs la mise eñ place de 2 points de
mutualisation. Courant 2016, les premiers
clients seront raccordés. °
UN SUCCÈS
COMMERCIAL Le beau succès commercial de notre nou-
velle offre TV ainsi que de notre nouveau
décodeur à contribué au gain de nouveaux
clients. Nous atteignons 19 112 clients TV sur
notre propre réseau, en progression de 404
clients sur l'année.
Grâce à nos actions dé communication
autour de notre nouveau décodeur et à l'évo-
iution de nos options numériques, nous.
avons ehrayé en. fin d'année la diminution du
nombre de clients souscrivant ces offres.
Avec 5 O51 clients avant souscrit aux options
numériques, 26 % de nos clients disposent
d'un décodeur numérique.
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2e TOUJOURS
L’ATTRAIT DU.
TRES HAUT DEBIT
EN INTERNET
Le nombre de clients aux offres Internet Haut
Débit (8 Mbs) et Très Haut Débit (100 Mbs)
continue de progresser de facon importante
eh 2015. :
Nous enregistrons 11 757 clients Internet à fin
décembre, soit Une progression de près de 6 %.
La paärt des contrats 100 Mbs est stable à 52 %,
ce qui démontre l'attractivité de nos offres Très
Haut Débit,
LA SOUSCRIPTION MODÉRÉE AUX
OFFRES DE. TÉLÉPHONIE
Les offres de téléphonie fixe intéressent de moins
en moins nos cliénts. Le téléphone fixe n'est
plus jugé indispensable et se trouve remplacé
par le mobile.
Malgré une fin d'année en nette hausse, la courbe
d'acquisition de nouveaux clients marque le
pas. Nous enregistrons 5 095 clients Téléphonie
à fin décembre 2015, ce qui représente une
progression de 3,8 %.
Lés données consommées par les clients des
opérateurs moblles sont en très forte croissance.
C'est un enjeu. essentiel pour lés opérateurs
qui doivent fournir un service de données de
qualité pour satisfaire ces-clients dé plus en
plus exigeants pour ce qui concerne l'accès aux
données en mobilité.
L'équipernent des français évolue : le nombre
de smärtphones a progressé de 12 % et les
tablettes de 6 %. Des offres adaptées à cette
situation sont nécessaires.
On assiste bien à une évolution des habitudes
et à un rempläcement des lignes fixes par les
téléphones mobiles, en particulier chez les plus
jeunes.
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MARQUE
BLANCHE
En 2075, Viälis a enregistré une progression
globale du nombre de clients en marque blanche.
Malgré la fin de contrat avec certaines régies,
plusieurs réseaux partenaires ont enregistré de
belles progressions. Les actions commerciales
menées par nos partenaires ont porté leurs
fruits et ont démontré l'importance d'une action
continue pour faire connaître leurs offres sur
leur territoire.
Le lancement d'une offre TV en Marque
Blanche sur les réseaux céblés de Moselle,
appuyée sur deux têtes de réseaux régio-
nales (Hagondange et Creutzwald) a connu
un beau succès, Nous totalisons maintenant
4980 clients TV Marque Blanche sur
l’ensemble des réseaux partenaires.
Nous enregistrons 16 141 cliènts internet en
Marque Blanche à fin 2015, soit Une progression
de 12 % sur l’année. |
Au niveëu de là Téléphonie, à fin 2015, le nombre
de clients est de 8 636 clients en marque
blanche, soit une progression de 12 %,
NOUVEAU PROGICIEL
fluid _
Le projet efluid est entré dans une phase très
active à travers le démarrage de là produc-
tion pour je lotT concernant les gros contrats
gaz ainsi que les tarifs jaunes et tarifs verts
en électricité, La mise en production de tous
les tarifs bleus et des petits clients gaz est
prévue en mars 2016.
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808008D00D
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2015 EN CHIFFRES
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SUR LES RÉSEAUX DE VIALIS :
°19.112 CLIENTS TV
facturés contre 19.708 en 2014, soit + 2,2 %,
ET AOMI= EE RIRE = 1) 1H ÉCRAN Ie ETC) EONCROLEE
° 5.095 CLIENTS TÉLÉPHONIE facturés contre 4.906 en 2014, soit + 3.8 %.
SUR LES RÉSEAUX TIERS :
° 4,980 CLIENTS TV
facturés contre 1458 en 20î4, soit + 243 %,
° 16.141 CLIENTS INTERNET facturés contre 14.425 en 2014, soit + 12 %,
- 8,636 CLIENTS TÉLÉPHONIE facturés contre 7/09 en 2014, soit + 12 %.
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RÉGLEMENTATIO
Les équipes Éclairage et Signalisation de
Vialis restent évidemment attentives à l'évo-
lution de la réglementation du code des
” marchés publics et des différentes formes
de consultation, Le seuil de dispénse de mise
en concurrence du code des marchés publics
a été relevé de 15 000 € HT à 25 000 € HT
depuis le 1% octobre 2015,
Le réglement européen 245 du 18 mars 2009
sur l'éco-conception appliquée à l'éclairage
. engendre l'éradication des lampes les plus
énergivores comme lés lampes à incandes-
cence et depuis avril 2015 les lampes à
‘ vapeur dé mércuré qui équipent en moyenne
encore 10-15 % du parc des collectivités, Des
efforts d'investissements s'opèrent pour éradi-
quer ces lampes. Notre chiffre d'affaires pour
. ce type de travaux en bénéficie, sans pour
autant constater de rush de la part des collec-
. tivités à remplacer cette vieille technologie:
CRETE) CR
LES SURVENTION
Fin 2015, däans le cadre de là Transition
Energétique pour la Croissance Verte, le
mihistére de l'Ecologie disposait de crédit
pour soutenir des investissements publics
pour les économies d'énergie.
Cette manne est donnée aux territoires ayant
déposé un dossier présentant léurs engäage-
ments d'économie.
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En Alsace, plusieurs territoires ont été retenus,
‘ par exemple : le pays Thur-Doller, le pays Rhin-
Vignoble-Grand Ballon, l& pays Bruche-Mossig,
la coinmunauté de communes de Kaysersberg,
etc. Une deuxième tranche a été lancéé et le
Parc Régional des Ballons des Vosges est
retenu.
‘Nous sommes ainsi très sollicités depuis fin
d'année 2015 pour apporter des conseils et
des devis à ces collectivités, Ces actions
doivent se poursuivre en 2016 et 2017.
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Les technologies favorisées et encouragées
sont avant tout celles qui contribuent à une baisse
de }Jä consommation d'énergie.
Les performances de la diode électrolumines-
cente (LED) en font à présent le produit quasi
incontournable dans toutes les applications
de l'éclairage. ‘
# nn # + 4H # ñ RAA PRES
L'électronique accompagne l'arrivée des leds
avec des systèmes programrnabies de variations
de lumière, de détection ou encore de com-
munhication qui complexifient le métier de
maintenance en particulier,
Fin d'année 2015, l'éclairage de la route de
Bâle à Colmar a été rénové pour un éclalrage
par led avéc aäbaissement progressif en
direction de là sortie de ville et varlation
d'intensité en cours de nuit.
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La technologie de l'image évolue et permet de
réaliser des « vidéo-mapping » (projection vidéo
calée sur l'architecture des façades) à des coûts’
plus abordables, Les efféts sont spectaculaires
et impressionnent le grand public,
Après avoir réalisé une projection sur la mai-
rie de Maubeuge en 2010, nous ävons réalisé
une première opération à Colmar place de la
Mairié pour la période de Noël, La ville de
Coimar a investi dans 2 appareils de projection
et va les installer pour des projections éphé-
mères dans [a ville.
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32
MARCUE
Vialis Éclairage et Signalisation sé positionne
” activement sur le segment des collectivités.
La demande dans les collectivités a longtemps
êté portée par deux bééoins forts : la sécurité
ciés administrés et leur cadre de vie.
Lé critère « économies d'énergie » est à présent
une motivation d'investissement qui dépasse
les motivations traditionnelles, :
Les missions d'expertise des réseaux d'éclairage
sè sont encore accrues en 2015. Sélestat,
Altkirch, Hirtzbach, Chalampé, Saint Maurice,
Sigolsheim, Bennwihr, Niedermorschwihr, le
Conseil Départemental 68, nous ont confié
dés diagnostics,
Nôus travaillons à nous faire connaître dans
lé domaine de la simulation de trafic, Il s'agit
d'un marché très spécifique où il est long de
gagnet la confiance des clients que sont les
grandes collectivités (DIR, Conseil Départe-
mental, Communauté urbaine ou d'agglomé-
ration).
Le marché atone en 2013 et 2014 a été plus
actif en 2015. Il nous à permis d'accroître notre
notoriété auprès du Conseil Départemental 67
et 68 et sur les régions de Mulhouse et Saint-
Louis.
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Nous avons répondu à 23 Appels d'offres en 2015,
Le chiffre d'affaires global 2015 de là Division
est de 2 668 K€,
Malgré une situation économique difficile,
l'activité de l’année 2015 demeure dans une
trajectoire de faible croissance. La répartition
bar type de prestations est très similaire à 2014.
Le hombre de communes sous contrat de
mäintenäance a ‘poursuivi sà progression
en Eclairage Public avec Bennwibr,
Niedermorschwihr, Trois Épis et dans la vallée
de Munster avec Metzeral ét Soultzeren et
deux nouveaux contrats de Signalisation
Lumineusé à Blésheim st Duppigheim. h
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-\, Nous poursuivons nos contacts autour de
Kaysersberg-Ribeauvillé, Vailée de Munster,
Guebwiller et depuis peu dans le Val de Vilié.
En 2015, nous avons également reconduit les
contrats de Soultzbach et Sundhoffen, Mais le
contrat majeur qui à été renouvelé est celui
du Consell Départemental 68 en Éclairage et
Signalisation, Le contrat intègre le diagnostic
des installations, leur contrôle récurrent, leur
maintenance et les travaux de rénovation.
En 2015; nous $omrmnes attributaires pour la
A$me fois du marché de maîtrise d'œuvre de
signalisation lumineuse à Colmar.
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Un dossier d'importance a été rérnporté en
région parisienne : celui de la rénovation du parc
des sports de St Guen PAumone. Un budget de
650 000 euros HT a été voté pour la récons-
truction de l'éclairage de 3 stades, d'une:
pisté d'athiétisme et dé 2 courts de tennis.
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En 2015, nous avons organisé et participé à
plusieurs manifestations pour entretenir notre
notoriété :
* En janvier avec la Communauté de communes
de Villé pour les diagnostics et les obligations
DT-DICT,
* En mars, avec le Pays Rhin Vosges Grand
Ballon pour les économies d'énérgie,
» En avril, Atelier d'études de cas avec la Grand
Pays de Colmar, |
»* En juillet, en collaboration avec ALTER-ALSACE,
lANPCEN et le pays du Sundgau pour les
éconormnies d'énergie.
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36
VIALIS, UNE ENTREPRISE
RESPONSABLE
Vialis, entreprise de proximité. plus que
centenaire affirme année après année et
au quotidien son ambition en matière de
responsabilité sociale et sociétale.
Cette ambition aussi essentielle que celle portée
à la qualité de ses services et au développement
de ses affaires repose sur le principe fonda-
mental du respect de la personne et la quête
de l'excellence pour mériter la confiance de ses
clients.
Vialls, entreprise citoyenne, est également
animée du souci de concrétiser et promouvoir
une démarche responsable.
LE RESPECT
DES
COLLABORATEURS
Si le réspact de nos collaborateurs constitue
une Valeur fondamentale, il s’exerce par le
développement des talents et des savoir-faire,
le management de là qualité de vié au travail
et la prévention des discriminations avec le
respect de la singularité.
Nous développons tout au long de l’année,
dans le cadre d'un diélogque social volontaire, des
échanges avec toutes les parties prenantes,
Nous cultivons l'esprit d'entreprise car il ést
la gärantle de notre réactivité et de notre
motivation à salsir les opportunités.
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DÉVELOPPEMENT DES TALENTS ET DES
SAVOIR-FAIRE.
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Vialis mét en œuvre un plan d'actions pour
mieux ‘faire connaître ses opportunités de
carrière et la diversité de ses métiers notam-
ment par sa participation au CAFE CONTACT
DE L'EMPLOI, sa présence lors des SALONS
EMPLOI-FORMATION ainsi que dans le cadre
de ses partenariats avec l'Université de Haute
Alsace, la Chambre des Métiers et le Centre
de Formation des Apprentis.
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L'embauche au cours de l’année écoulée de
neuf nouveaux collaborateurs dans les différents
métiers de Vialis a porté notamment sur la
branche commerciale.
Quelle que soit la diversité des activités de
léntreprise, Vialis construit les programmes
de formation dans le but de répondre à la
fois aux besoins de l’activité mais aussi au
développement des personnes, animée du
soucf de l'excellence,
Ainsi au cours de l'année écoulée, l'investissement
dans la formation se monte à pius de 727 k€
dont 18 % sont consacrés au nouveau progiciel
Efluid et plus de 86 % du personnel en a tiré
bénéfice,
Pour préserver ses talents et tirer tout le profit
dé sa ressource, Vialis développé les contrats
de génération par lesquels un sénior s'engage
à poursuivre sa collaboration au sein dé l'entre-
prise dans le cadre d'un contrat d'objectifs qui
comporte le tutorat d’un jeune collaborateur
sur une durée détérminée avec des objectifs
clairement définis pour un partage des compé-
tences et la formation de nos talents de dernain,
Six binômes s'inscrivent présentement dans
cette dynamique qui fait partie de la culture de
l'entreprise et de 5a quête de la performance.
Si és métiers conservent leur intitulé, il n'en
vàä pas de mêrmne de leur contenu du fait des
évolutions technologiques et d'un environnement
en pleinemutation, De même, le niveau d'exi-
gence augmente évidemment.
DT DD SEE A ss
37 QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Le respect des femmes et des hommes et là
préservation de leur santé au travail sont, pour
Vialis, l'uné des composantés fondamentales
de sa démarche de responsabilité sociale.
Les enjeux de sécurité au travail prennent des
formes diverses selon les différents types
d'activité,
Les invéstissermnents relatifs à l'amélioration
de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de
travail ont porté sur une campagne de relevés
sonométriques avec lé médecin du travail et
le Service de santé, Dans ce cadre ont été
également mesurés les facteurs de manutention,
les postures pénibles, les vibrations mécaniques,
‘les agents chimiques dangereux, les tempé-
ratures extrêmes et les bruits,
L'importänce du port des équipements de
protections individuelles (ÉPD a été ainsi confirmée .
et le Service sécurité poursuivra en 2016
l'exploitation des données recueillies en
liaison avec lés services et prestataires compé-
tents par des campagnes de sensibilisation,
En collaboration avec les services techniques,
il a été procédé à la mise en place d’un QCM
dans le cadre de la délivrance dés habilitations
de nos métiers réseaux. ‘
Vialis s'est engagée résolument däns une
réflexion novatrice plus générale relative à la
qualité de vie au travail en partenariat avec la
CARSAT pour dépasser la simple prévention
des risques psycho-sociaux et appréhender
plus précisément la qualité de vie au travail
beaucoup plus large et exigéante.
Le capital humain constitue ce que l'entreprise
a de plus précieux. Ce capital a vocation à se
développer pour permettre à chaque colila-
borateur de s'épanouir dans son travail. La
responsabilité sociale de Vialis est dé prévenir
tout risque de discrimination et elle vise au respect
de là singularité de chaque colläborateur au
quotidien. ‘
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DES ECHANGES
PRIVILEGIES ET
DES ACCORDS
MAJEURS
Le management de la qualité de vie au travail
passe par un dialogue social confiant et
permanent. !| a permis d'arrêter toute une
série d'accords témoins de la vitalité des
échanges et de valeurs partagées.
L'année écoulée a été marquée par cina réunions
d'échanges mensuelles en moyenne avec toutes
les Instances Représentatives du Personnel
hors période estivale et a conduit notamment
à ls miss en place de la Base de Données Unique.
Ce support d'échange et d'analyse de toutes
les données économiques financières et sociales
est actif depuis lé 15 juin 2015 et permet à
tous les acteurs du dialogue social un accès direct
à des données confidentielles ét actualisées
pour nourrir le dialogue social.
Par ailleurs des réunions bilatérales avec les
Organisations Syndicales s'inscrivent régulière-
ment dans ce même courant d'échanges.
Les échanges ont conduit à l'adoption
d'accords majeurs dont certains s'inscrivent
dans le moyen et long terme,
L'accord d'intéressement signé unanimement
par les Organisations Représentatives le 20 avril
2015 traduit la volonté de Vialis de partager
les gains réalisés du fait d'une meilleure efficacité
des collaborateurs et d'une meilleure organisation
de l’entreprise.
L'accord unanime du 26 Octobre 2015 relatif
à la durée du travail pour les illuminations des
marchés de Noël a permis désormais de péren-
niser un dispositif pertinent et récurrent,
L'accord de prévoyance pour les non-statutaires
signé le 16 novembre 2015 accorde une pré-
voyance plus favorable à nos jeunes alternaänts
et traduit la volonté de-leur accorder une
protection plus avantageuse.
L'accord « Don de jours pour enfant malade » et
« Modalités de congé pour enfant malade » à
été négocié courant décembre 2015 pour une
signature en janvier. 2016,
L'accord « Mesures salariales » a été signé le
18, novembre 2015, Cet accord a permis de
valoriser l'investissement personnel de nos
collaborateurs. Cet accord majeur bénéficie au
total à 40 % de l'effactif. lt
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39 RTS HONTE RTS RDC RRERRRTRRREDOLRR ROLE ROPÈDTÉSRR RDS DR ORPROÉORDORENTELRESE 0608056060
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UNE DÉMARCHE RESPONSABLE
La performance de Vialis repose sur le capital
de savoir-faire, de savoir-être, et d'initiative de
ses colläborateurs. La qualité des services ainsi
que la forte réputation d'excellence et de respon-
sabilité de l'entreprise s'est construite sur la
durée.
Vialis souhaite promouvoir l'égalité des chances
et refléter la société avec sa grande’ variété
de profils, d'expériences et de cultures. Ainsi,
l'entreprise accueille depuis le stage d'observation
jusqu'au stage de reconversion (AFPA) des
jeunes femmes et des jeunes hommes au
nombre de 13 en 2015 c'est-à-dire environ
1 personne à temps complet sur une année.
De même, 14 jeunes représentant 14 mois de
présence à temps complet ont travaillé durant
l'été au sein de l'entreprisé.
Par ailleurs, les 10 conträts en alternance viennent
d'arriver à leur terme avec 100 % de réussite aux
examens pour 8 d'entre eux, une proposition
d'embauche et une nouvelle orientation avant
terme pour 2 autres.
permise cr set = ati ETS arte ns *. " ne" aus Pr letenl + C1] mes mere tt! en var een 27 enter 2 nr miens =
Lu Lu ee vi mit
DST LS narentd …,
rh Een te gars tré
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6 nouveaux contrats en alternance viennent d'être
signés dans les différants métiers représentés
au sein de Vialis ce qui témoigne de l'intérêt
partagé pour ce dispositif de promotion,
Pour faciliter l'accueil ét améliorer le déroule-
ment de la formation de nos alternants un Guide
pratique a été élaboré à leur attention.
Vialis a accueilli une classe de Terminalé du
lycée Bartholdi pour apporter sa contribution
à une mellleure connaissance de l'entreprise et
découvrir peut être de futurs nouveaux talents,
Ainsi donc, Vialis consacre de l'énergie at du
temps aux Jeunes générations en perspective
d'une meilleure insértion professionnelle étant
cohvaincue que leur avenir basse bar un partage
école-entreprise, L'intégration de ces jeunes
dèmande pour nos collaborateurs un investis-
sement mais apporte aussi ouverture et satis-
faction au terme d'un cursus réussi,
Comme l’année passée, les collaborateurs de
. Vialis témoignent de leur solidarité en faisant
don dé 1.800 € au Foyer Espoir pour les plus
démunis, ainsi qu'un don d'un montant de 1720 €
pour les Enfants Mälades de l'hôpital Pasteur,
Vialis poursuit aussi ses efforts animés du
souci de l'environnement, notre richesse à tous,
par une nouvelle campagne de mesure de qualité
des eaux soutérraines, ‘ °
a,
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TA Toute petite,
Pauline débordait d'énergie.
= Tout petit,
Tu : EUR ERUET 6 Rat avec Vi Pauline,s ; Miche se vopait condition. PNEU Responsable . ;
|
iLest acteur. de sa Carrière,
—_
Vialis éntréprise responsable et citoyenne est
fière de ses collaborateurs animés du souci . : 1 de l'excellence. Elle cultive son esprit d'entreprise | UT 7 _… EC PA avec la volonté d'être la meilleure en concrétisant . Le d ETS In) une démarche responsable.
Elle formule lé vœu que ceux qui ont des rêves
d'enfant deviennent cles acteurs de leur carrière
avec Vialis.
A1 000000 0 NN 0 0 0 0 0 ne ne rennes sn messes ssavosees
42
PRAP
L'activité physique au travail correspond à
l'ensemble des mouvements pouvant affecter
l'organisme lors de gestes répétitifs ou de port
de charges lourdes, Cette activité reste l’une des
principales sources d'accidents du travail et de
maladies professionnelles (environ 35 % de
l'ensémble des accidents du travail et 85 % des
| maladies professionnelles en France ces dernières
années).
FrSe
LE LIÉS À L'ACTIVITÉ PHYSIQUE
Vialis a donc décidé d'agir sur ce risque en
mettant en œuvre la formation action PRAP
{Prévention des Risques liés à l'Activité Phy-
sique). Ce dispositif basé sur l'implication des
collaborateurs dans leur propre sécurité par
une évaluation permanente du risque lié à
l'activité physique, ainsi qu'à une recherche :
de moyens de prévention en concertation à
chaque niveau hiérarchique a permis en:2015
d'identifier quelques axes d'amélioration à
mettre en œuvre. Cette démarche sera
renouvelée chaqué année afin de former le
maximurm d'agents, acteurs de leur propre
sécurité,
SORTENT
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La
PÉNIBILITÉ
La mise en œuvre du dispositif national
« pénibilité » a démarré en 2015 par l'évaluation
de plusieurs facteurs de risques professionnels.
Ainsi, Vialis à procédé à un inventaire et une
pesée des charges susceptibles d'être portées
par les salariés, à uné mesuré de bruit sur le
térräain à l’aide de sonomètres adaptés, à
l'évaluation de l'exposition à la chaleur...
Bien que n'étant pas lié au dispositif de « service
actif », et plus qu'une réponse à là réglementation,
cette démarche permettra de concrétiser la
mise en place de nouveaux équipements indi-
viduels de protection contre le bruit, d'une
brocédure en cas de cañiculé, ainsi qu'une
évaluation approfondie du risque chimique
permettant d'éviter l'exposition à certains
produits dangereux.
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AUDIT ÉNERGÉTIQUE
L'environnement et notamment les dépenses
énergétiques constituent aujourd'hui un
enjeu majeur dans notre pays et au-delà de
nos frontières. Dès lors, afin de réduire l'impact
environnemental de Vialis, notamment en
terme de dépenses énergétiques liées aux
modes de chauffage, à l'éclairage mais égale-
ment au transport, l'entreprise a engagé en
2015 une réflexion globale sur ce sujet,
Ainsi un audit de nos dépenses énergétiques
passées, ainsi que de l'état âctuel de nos
équipements, a été réalisé et nous permettra
d'établir un plan d'action plurignnuel afin dé
hiérarchiser les actions à méttre en place en :
- fonction de leur coût de mise en œuvre ét
des impacts environnementaux.
Cette démarche permattra également de
valoriser les nombreuses actions déjà
menées dans le passé, telles que la mise en
place d'éclairage intelligent, l'augmentation
du nombre de véhieules propres de notre
parc automobile.
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PUBLICITAIRE
ET CAMPAGNES
MEDIA
L'année 2015 a été ponctuée par différentes
actions liées à la mise en place de campagnes
média, des opérations de communication
institutionnelle, dés projets transverses, des
actions de communication interne, des
événementiels, la concrétisation dé partenariats,
les relations avec la presse ainsi que les projets
suivis par le Service Consommateurs ou là
Documentation.
Les actions média de l'année 2015 ont été orien-
tées majoritairement autour d'opérations liées
à notre activité de câblo-opérateur, avec :
+ Une nouvelle offre TV « C'est le bouquet »,
avec une valorisation en 2 temps :
- en juillet (nouvelles chaînes)
- en septembre : nouveau bouquet CCS, nouveau
décodeur, nouveautés TV7 Des “matinées
TV numérique” avec ouverture de l'accueil ont
ainsi été organisées deux samedis matins.
+ Une campagne promotionnelle en fin d'année
{un mois d'abonnèment offert pour un an
d'abonnement).
AVEC PLEIN DE NOUVELLES CHAÎNESLA
A EST LE BOUQUET !
OUVERTURE EXCEPTIONNELLE
DES ACCUEILS CÂBLE :
LES SAMEDI
anus 19 ET 26 SEPTEMBRE
CS DE 9HÀ 1241
\# 1 f; A
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L'année 2015 à aussi été mise à profit pour le
lancement concret de la communication autour
d'Alsen : refonte du logo, définition d’une charte
Graphique, réalisation de plaquettes, stylos
publicitaires, création et mise en ligne d’un site
web, mise en avant d'Alsen lors du salon Energie
Habitat, avec un habillage spécifique dédié,
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WEB, E-MARKETING
ET RÉSEAUX SOCIAUX
Les réflexions mises en place avec notre presta-
taire web se sont poursuivies autour du
référencement naturel du site internet,
La refonte des homepages des sites Vialis et
Calixo a été menée en 2015, de manière pure-
ment graphique.
L'année 2015 a été mise à profit pour consolider
et organiser notre présence sur facebook.
Nombre de fans au 01/07/2015 : 775
Nombre de fans au 41/12/2015 : 1 19,
soit une augmentätion de 44 % en un an,
Un compte Viades a été ouvert fin d'année 2015 :
à ce stade, ce compte est encore en phase de
recrutement de « fans »,
ÉVÉNEMENTIELS
pes MT
Pour entretenir le capital sympathie de l'entre-
prise, Vialis a organisé ou pris part à différents
événermentiels tout au long de l’année et sa
présence aux salons a été renouvelée :
salon Régional Formation-Emploi,
salon Énergie Habitat, pour lequel une mise
en avant d'Alsen a été effectuée pour la première
fois ainsi qu'une animation, « Questions pour
un fampion »,
ainsi que le salon des économies d ‘énergie
à Wintzenheim,
+
La D
47
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48
COMMUNICATION
INTERNE
La communication interne de Vialis s'est arti-
‘culée autour de son journal interne Rythmes
et de là Lettre du Directeur Général, tous
conçus et rédigés en interne.
‘Des événementiels réservés au personnel de
l'entreprise ont également été organisés : :
. « le dîner annuel organisé pour la 3ème fois au
parc de Schoppenwihr,
s la cérémonie de rernise des médailles.
EFLUID
Le projet efluid a vu son lancement effectif
début 2014. La Direction de la Communication
a été mandatée pour accompagner le dévelop-
pement du projet dans le cadre de la conduite
du changement et de la communication interne.
Une session de formation initiale à été menée
début 2014 afin de mieux cerner la philosophie
de l'outil et son mode dé fonctionnement. Des
sessions complémentaires ont été planifiées
au cours de l'année 2015, sur des modules
. spécialisés d'une part, mais aussi via dés forma-
tions généralistes de sensibilisation auprès de
nouveaux collègués.
La communication interne a soutenu le projet
tout au long de l'année. -
MÉCÉNAT /
PARTENARIAT
LES PARTENARIATS
Vialis affirme sa volonté d’être présente au
cœur de la vie locale, dans la vie associative,
en tant qu'opérateur de proximité via des
partenariats nombreux, divers dans leur
thématique (SRC Foot, Festival International
de Colmar, 7 jours pour le 7ème art, Foire aux
Vins, Foulées de la Ligue..), dans leur nature
(contribution financière, prestations techniques,
soutien de TV7.) et dans ieur approche .
géographique (Colmar et les villages péri-
phériques desservis par Vialis). À noter aussi
limplication de Vialis et des collaborateurs
dans des actions relatives à lä course à pied,
aux couleurs de l'entreprise : participation
aux « 10 km de l’entreprise », aux Foulées de
la Ligue et inscription d'une équipe Vialis aux
cross corporatifs du Haut-Rhin;
CS Cet engagement est cohérent avec les actions
« Développement Durable » et transports doux
menées régulièrement dans l'année, au même
titre que le partenariat avec lé Club Cyclotouriste
dè Colmar.
Concernant les nouveaux partenariats notables
eñ 2015, citons le 1" Marathon de Colmar et son
grand succès populaire, où le Trophée-des Villes
de Pétanque à Colrnar.
PRESSE
Les relations avec la prèsse se caractérisent par
la publication d'un nombre stable de citations
dans la presse : Vialis a été citée à 227 reprises
(contre 233 en 2014),
see sresessseneevesceveseseseseesoeuesecoe
SERVICE CONSOMMA--
TEURS
Le Service Consommateurs a continué de gérer :
+ Fenvoi et le suivi des questionnaires d’Ur-
gence Gaz, dans le périmètre actuel ee ja:
certification Afaqg.
Pour mémoire, les enquêtes sont administrées
désormais bar téléphone, avec un taux de
retour dé 60.47 % (contre 50.48 % en 2014)
*66 % des personnes ont téléphoné via le
numéro d'urgence gaz,
°59 % des personnes sont très satisfaites de
l'accueil téléphonique,
+75 % disent avoir reçu des conseils de sécurité
par l'opérateur,
°98 % sont globalement satisfaites de l'inter-
vention.
La note moyenné attribuée est de 8,95 sur
10 (29 % ont attribué la note dé 10/10),
contre 8,66 sur 10 en 2014.
j e
* L'envol et le suivi des questionnaires de
satisfaction Qualimat (chiffres au 31/12/15)
Ce questionnaire de satisfaction porte sur la
quälité des services de Vialis pour l'énergie et
le câble : 5 235 questionnaires (chiffre stable)
ont été envoyés avec un taux de retour de 14 %,
Les résultats sont toujours extrêmement positifs :
* 94% des clients ont globälement une bonne
obinion sur Vialis,
95 % des clients sont satisfaits du contact
commercial et 94 % des accueils physique et
téléphonique,
. “ 48 % ont souscrit leurs abonnements énergies
par téléphone alors que 81 % se déplacent
pour le câble,
96 % sont pleinement satisfaits des interven-
tions techniques,
+ 83 % ont consulté le livret de bienvenue ët
82 % ont le sentiment de mieux connaître Vialis ‘
par ce biais.
QNÉE / A noter qu'en 2015, la décision © CS
a été prise de reverser, pour = fn
chaque questionnaire complété
reçu en retour, Un euro à l'As-
sociation Rêves (soit un don
d'environ 800 euros),
101 réclamations écrites ont été rencensées par
le Service Consommateurs (contre 95 en 2014).
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52
LES FAITS _: MARQUANTS
- La Direction Financière de Vialis s'est mobili-
sée tout au long de l’année 2015 dans des
projets de grânde ampleur : efluid, ATRDA4, la
sécurisation des échanges de flux bancaires,
les achats, là gestion et maintenance ‘des
bâtiments ou du parc automobile etc, sans
oublier toutes les missions qui relèvent de son
cœur de métier: les placements, la gestion des
impayés, l'élaboration des. budgets ou la clé-
ture des comptes, notamment.
ee.
ZOOM
Plus précisement, là Direction Financière
s'est mobilisée autour de :
-La clôture des comptes, examinés et
approuvés lors du Conseil d'Administration
de mai et certifiés lors de l'Assemblée
Générale Ordinaire de juin sur la base des
rapports du Commissairé aux Comptes qui
vérifie que les comptes annuels ne com-
portent pas d'anomalies significatives et
qu'ils sont réguliers et sincères. -
. - La production de tous les documents
financiers issus de la clôture des comptes,
tels que le rapport de ‘gestion financier, le
rapport annuel et l'annexe qui complète le
compte de résultat ainsi que le bilan qui
doit présenter la Valeur du patrimoine brute
_de Vialis à la fin de l’exercice.
- La garantie des règles ét des méthodes
comptables qui doivent être régulières et
sincères et doivent donner une image fidèle
du résultat des opérations de l'exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et'
du patrimoine de la société à la fin de l'exercice.
- L'assistance au Commissariat aux Comptes
pour la clôturé des comptes,
« L'élaboration des résultats de la comptabi-
lité analytique des activités de Vialis après la
clôture des comptes de comptabilité générale.
- L'élaboration des budgets.
- La production des rapports du délégataire.
- Le tarif d'acheminement du gaz : ATRD4
(Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution).
Les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux
de distribution de gaz naturel des entre-
prises locales de distribution sont entrés en
vigueur le 1 juillet 2013 en application de la
délibération de la Commission de Régula-
tion de l'Énergie (CRE) du:25 avril 2013,
La grille tarifaire d'acheminement du gaz
applicable par Vialis, qui découle de la déli-
bération de là CRE, est ajustée mécahique-
ment au 1% juillet de chaque année durant la
période du 1 Juillet 2013 au 30 juin 2017.
+ ER irnrrnereenrcrnenrenrrrrenneerrrnnennnnsrn rrrrnreenerrees ce
- L'externalisation des indemnités de fin de
carrière.
Les indemnités de fin de carrière représentent
un complément de rérnunérätion versé aux
salariés lors de leur départ en inactivité,
Afin de financer cette charge, l'employeur
peut décider d'alimenter un fonds externe.
En plus de l'avantage fiscal (les primes ver-
sées sont déductibles fiscalement), les fonds
externalisés sont productifs d'intérêts.
Vialis a décidé fin 2015, d'externaliser auprès
de ACM Vie, l'ensemble du passif social estimé
au 31/12/2015.
# La création d’un point d'entrée unique
pour la remise des flux
La Direction Financière a optimisé les règles
et procédures de fonctionnernent par la
création d’un point d'entrée unique entre là
BECM et le CIC qui permet de gérer l'ensembie
des échanges de flux (activité électricité)
entre Vialis et Alsen.
Les placements
La moyenne ännuelle des montants placés
est en baisse (- 9 % en 2015 par rapport à
2014). Les gains de placements suivent la
même tendance (394 kK£ en 2015, contre
456 k€ en 2014), Toutefois, le taux de rende-
ment moven reste stable (2,39 % en 2015
contre 2,51 % en 2014),
Ce bon résultät est lié, d’une part aux
empruhts obligàataires souscrits en 2011
(rémunération annuelle garantie de 4.80 %
en moyenne) at d'autre part, aux comptes à
terme progressifs souscrits en 2012 (rému-
nération annuelle de 3,50 % pour lä dernière
période).
- Le Projet efluid
Les départements comptables et financiers
de Vialis se sont pleinement investis dans
ce projet d'envergure.
Les travaux ont porté notamment sur :
+ Le passage en production du lot 1 (tarifs
jaunes et tarifs verts) :
- Contrôle de la migration,
- Contrôle des flux générés dans le nouvel
outil,
- Clés flexibles,
.- Rapprocheméënts bancaires,
- Production des états déclaratifs et fiscaux.
+ La préparation de lä migration du lot 2
(électricité + gaz): ‘
- Validation des schémas d'écritures comp-
tables avec un changement de méthode
. concernant la clientèle mensualisée,
- Gestion des clés analytiques, |
- Validation de la méthode de reprise des
impayés ét des échéanciers de mensuall-
sation en cours, |
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54
- La sécurisation des échanges
de flux bancaires
La fraude bancaire est un phénomène en
recrudescence depuis 2 ans. Nos parte-
näires bancaires ont attiré notre attention
sur limportance d'avoir une politique
interne de sécurité.
Afin de limiter les risques en matière
d'échanges de flux bancaires, Vialis s'est
dotée d'une solution de sécurisation.
Pendant toute la durée de la liaison, la pro-
tection est assurée en continu contre
toute tentative d'intrusion, d'altéräation des
données ou de virus informatique.
La Gestion des Impavés
La stabilité de la provision pour créances
douteuses se confirme, Elle est même en
légère baisse en 2015 (+ 9% en 2014,
- 0,08 % en 2015) et ceci en dépit de la crise
économique et financière.
Ceci est le résultat des efforts liés au suivi
des impayés et de l'étroite collaboration
mise en œuvre avec le cabinet de recouvre-
ment notamment,
Un effort particulier a été fait pour apurer
les créances impavées avant migration
vers le nouvel outil efluid,
ACHATS ET
LOGISTIQUE
Le département Achats et Logistique inter-
vient en contact transversal avec quasiment
l’intégralité des intervenants de Viälis, pour
des conseils sur le choix d'orientation straté-
gique sur la politique d'achat à long terme de
l'entreprise ainsi que sur des problématiques
dé maintenance ou logistique beaucoup plus
opérationnelles.
Eu"
Gestion du stock
La valeur du stock à l'inventaire poursuit sa
baisse entamée l'année dernière. Cette
baisse est de 30 k€ par rapport à 2014 et
constitue la valorisation la plus basse depuis
2011. Le stock au 31 décembre 2015 a été
valorisé pour un montant dé 1 097 057.45 €,
Les commissaires aux comptes ont validé la
bonne gestion du stock de Vialis,
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Parc automobile
À ce jour, le suivi du pärc automobile est
entièrement informatisé :
- Kilométrage, |
- Consommätions,
- Réparations,
- Contrôles techniques,
- Révisions,
- Etc.
Ainsi nous pouvons analyser le coût total de
chaque véhicule du parc automobile et
déterrniner Îes marges de progression dans
le cadre des économies potentielles.
D
DROIT DRODÉE SORT ET OST SORTE
SORT
OT
DESERT
LR
RER
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ÉER0
006808680080
Les « Grands travaux »
2015 aura été une année avec de nombreux |
chantiers d'importance. Parmi les réaménage-
ments effectués au sein de différents bâti-
ments, citons en particulier la finalisation du
« Parvis » devant le bâtiment d'accueil,
Débuté en 2014, ce chañtier aura coûté au
total 500 k€.
Unanimement appréciée, cette réalisation
associe le côté esthétique simple et dépouillé,
mettant en valeur le bâtiment d'accueil, au
côté “pratique, tout en respectant les
contraintes réglementaires d'accessibilité,
ET AUSSI :
- Bilan énergétique : ce dossier a pu être traité
dans les meilleures conditions grâce à la
centralisation et au suivi informatique de
notre parc automobile,
- Certification ISO,
- Veille réglementaire (réforme des marchés
publics). -
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ANALYSE _ FINANCIÈRE
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Se
LES CHIFFRES
2015
Un Résultat net de 5.068 k€ (3.959 k€ en 2014),
en hausse de 28,01 %,
Cette augmentation est principalement liée à
la hausse de la marge gaz (+ 6,315 k€) qui
intègre une estimation des pertes de Gaz
pour un montant de 3.868 k£,
Ces pertes diverses se définissent par la diffé-
rence entre les quantités livrées par les trans-
porteurs en entrée du réseau de distribution
et les quantités effectivement facturées aux
clients sur ce réseau.
Elles proviennént des pertes techniques
(fuites...), de la marge d'imprécision du
comptage du gaz des postes de transport et
des pertes non techniques (fraudes, .….).
L'alerte est apparue à partir de fin 2014
lorsque le constat a été établi que les courbes
d'achats et de ventes ne se croisaient plus à
aucun moment de l’année. Ces pertes et diffé-
. rences diverses ayant été trop peu « baissées »,
une régularisation de 78 GWh sur la période
1993 à 2014 (soit 3,7 GWh par an) a été
opérée,
I est à noter que 17,522 GWh ont été achetés
sur cette période, le ratio de rectification est
de 0,44 % dé nos ventes cumulées possibles,
Les pertes résiduelles sont par conséquent
de 0,08 % sur la période 1993-2014.
‘La progression de la marge brute globale
(39.386 k€ par rapport à 32.854 k€ en 2014)
est de + 6.532 k€.
Il est’à noter que la marge globale TV par
câble, Internet et Téléphonie est en progres-
sion de 284 k€ essentiellement avec Îles
marges TV (+ 89 k€), Internet (H55 k€) et
Téléphonie (+ 46 K€), la marge globale passe
de 6.878 K€ en 2014 à 7162 k€ en 2015.
Le Chiffre d'Affaires est de 86.809 k£ en
2015 contre 82,771 K€ en 2014, soit une évo-
lution positive de 4.038 k€.
Il est à noter que le chiffre d' affaires gaz et
électricité représente 85 % du chiffre d'affaires
total (73.348 k€).
Le chiffre d'affaires de l’activité gaz s'élève à
34,849 K€ contre 31.855 K€ en 2014, soit une
hausse de 9.40 %,
Le.chiffre d'affaires ‘de l'activité électricité
est de 38,499 k€, il est en légère progression
de 322 k€ par rapport à celui = 2014 qui
était de 38.177 K€.
Le chiffre d'affaires de l'activité Éclairage et -
Signalisation s'élève pour 2015 à 2.551 k€
contre 2.768 k€ en 2014 (en régression de
217 K€, soit % 7.84%).
En 2015, le chiffre d'affaires pour l'activité TV
par câble, Internet et Téléphonie est de
10.901 K€ contre 9.908 k€ en 2014, soit une
progression de 993 k€ (+ 10,02 #).
L'activité TV par Câble progresse de 631 k€,
celle de l'internet de 200 KE, celle de la Télépho-
nie de 41 k€ et celle du Haut-débit de 121 k€.
D}
}
D
3j
)
°
À of
u)
ea
4
}
*)
mn 100080006000 00000098 000000000000 000000000000 000000900000 000000000800 600000000000800000%050000000000600006 000060008000 000000
Ô
L'ERBE (Excédent Brut d'Exploitation) passe
de 13.969 k€ en 2014 à 17.723 k€ en 2015, soit
une variation à la hausse de 3.754 K£ due à la
hausse de là marge brute citée ci-dessus
mais atténuée par la hausse des charges
d'externalisation des indernnités de fin de
carrière (IFC) pour 1.464 K€ qui représentent
un complément de rémunération versé aux.
salariés lors de leur départ en inactivité.
Il faut aussi noter la hausse des charges
externes d'exploitation liées au projet Efluid
(intérimaires, formation et contrats de main-
teñnance).
Le Résultat d'Exploitation est de 7.943 k€
contre 5.098 k€ en 2014, soit une hausse de
2.850 k£, qui correspond à une variation de
+ 55,96 % concernant les éléments cités dans
le premier paragraphe ainsi qu'aux augmen-
tations des postés amortisséments, provisions
et reprises (+ 1,251 K£) ainsi que les Certificats
d'Economie d'Energie.
Le Résultat financier: 361 k€ (contre 480 k€
en 2014) est en baisse de 119 k€.
L'exercice 2015 affiche une situation de
trésorerie en diminution, du fait notamment
de l’externalisation des indemnités de fin de
carrière pour 1.464 k€, Elle est en effet de
17.961 k€ au 31.12.2075, alors qu'elle était de
22.233 k€ au 31.12.2014 et de 21.696 K€ au
31.12.2013,
Vialis n’a pas souscrit d'emprunt ni de ligne
de trésorerie et n'a pas de dettes à long
terme au 31.12.2015.
Les investissements sont de 12.6 millions et
sont donc autofinancés,
Le résultat de 5.068 k€ est net des impôts
sur les bénéfices qui sont de 2.595 k€ (SIG
2015) contre 1.918 kK£ en 2014, soit une
augmentation dé 35.30 % par rapport à 2014,
Ce bon résultat 2015 donnera lieu au verse-
ment d'un montant global de la participation
et de lintéressement de 621 k€ contre
489 k€ en 2014 (146 k€ d'intéressement et
475 k€ de participation).
Qc
a (0 ÉLÉMENTS FINANCIERS 31/12/2015 31/12/2014 L Brut Il Amort, Prov. Net Net ‘
ACTIF IMMOBILISE
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES .
Concessions, brevets et droits similaires B 260 562,30 5 299 681,93 2 960 880,37 1253 992,36
F1 LAN . Fonds commercial. 1900 000,00 90,00 1900 GOG,00 1 900 000,00
A CT! [= Immobilisations incorborelles en cours 179 436,06 0,00 179 436,06 1337 072,04
IMMOBILISATIONS CORPORELLES . |
e = Terrains 3 032 786,22 606 461,43 2 426 324,79 2 000 961,08
e é : ‘ Constructians 8 822 049,89 3 539 782,29 5 282 267,60 5 454 365,99
*. ; Installations techniques, matériel et outillage industriels 7 841 709,81 4 024 969,90 3 816 739,91 3179 865,93
e 5 | Immobilisations en concession 153 611 775,34 57 714 972,65 95 896.802,69 92 991 630,82
° à , Autres immobilisations corporelles 4 485 758,37 3 351 728,66 |’ 1134 029,71 817 188,97
- Immobilisations corporelles en cours 203 768,74 0,00 203 768,74 1178 665,04
4 ot IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
“ Autres participations 2.267 568,20 0,00 2 267 568,20 1 475 C60,97
É Prèts : 692 907,45 186 856,47 506 050,98 496 856,40
e . Autres immobilisations financières 499-069,40 0,00 499 069,40 494 194,40 e Se ER — I Te ” TÔTAL ACTIF IMMOBILISE 191 797 391,78| RER ES 117 072 938,45 UPECLREET Ro) ; :
s +
® ACTIF CIRCULANT e ° °
e STOCKS | | 2 Matières prernières et autres approvisionnements 1097 057,45 0,00 1097 057,45 1127 120,78 . : En-cours de production (biens at services) 198 950,13 56 621,85 142 328,28 178 958,96 À Produits intermédiaires et Finis 1 090 876,86 415 702,48 675 174,38 0,00 e Marchandises 29 070,00 . 0,00 29 070,00 0,00 | , Avancées et acomptes versés sur commandes 52 565,43 0,00 52 565,43 102 900,00 . CRÉANCES
2 Clients et comptes rattachés 17 088 845,75 3 035 820,00 14 053 025,75 14 408 211,04
s Autres créances 844 486,72 0,00 B44 486,72 1 436:043,41
e | . é DIVERS |
® Valeurs mobilières de placement 13 943 7334 56 227,48 13 885 505,66 18 403 042,72
£ Disponibilités 4 075 189,78 0,00 4 075 189,78 3 829 886,38
: PRET EEE CEE EE EC EEE T0 EE TE) e “ o » . COMPTE DE REGULARISATION ACTIF
e
. | Charges constatées d'avance | 1638 034,51| 0,00 1638 034,51| 941 267,89 |
090500209096 90066000 Brno soscs nt .e +
‘ à TOTAL GENERAL 231 856 201,55 78 290 825,14 153 565 576,41 153 008 285,18 °
} ARS RESORT SCOR RON ORDRES PORN OS ST ÉOR OO OT RETRO SD RO OUR OO OO DÉTOUR OR SR OT OOLE DOCS TE DD COR TOO Dot devons oes fosses vressosse
È 31/12/2015 31/12/2014 Net Le Net |
BILAN PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital social ( dont versé : 20 000 CO0,00 ) L 20 G00O 000,00 20 000 000,00
Réserve légale 1584 54513 1386 572,14.
Autres réserves 18 186 393,24 15 724 906,52
Report à nouveau 649 055,22 : 0,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE ( BÉNÉFICE )
| Subventions d'investissement
SES
‘5 067 575,87
+ 35 859,96|
EE) A
3 959 459,71
53 084,61]
LOUE EE)
AUTRES FONDS PROPRES
4
| Droits des concédants 71793 071,57 | 71802 661,68 | Li
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 19 168,61 18 000,00
Provisions pour charges 10 793 948,91 10 436 473,99
À lo mign752) 10455 473,99)
DETTES
Dépôts et cautionnements reçus 30 443,00 30 443,00
Avances et acomptes reçus sur commandés én cours 226 154,13 244 886,94
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 259 014,37 10 109 577,52
Dettes fiscales et sociales 7 329 547,03 7 153 566,52
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 557 315,09 435 210,35
4 023,45 0,00 Autres dettes
mor
COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF
| Produits constatés d'avance * I 7 042 284,83 | 1 652 442,20 |
TOTAL GÉNÉRAL 153 565 376,41 153 008 285,18 1
s
GI e
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*,. ELEMENTS FINANCIERS . D e e , e e e » e u T
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c 31/12/2015 31/12/2014 | à TN é | Total | Total | e- ; DR DRE —= PRODUITS D'EXPLOITATION TS
e Vente de marchandises 451 260,00' 0,00
" : ‘Production vendue (biens) 72 775 815,27 69 195-555,04 D
e” CO M] PTE D E Production vendue (services) 13 582 207,51 13 575 902,83 .* - CHIFFRE D'AFFAIRES NET 96 809 282,78 82 771 457,87 D
. & u e RESU L | A |] Prodüction stockée 120 951,71 -28 349,72
rat Production Immobilisée 7 844 559,41 5 917 971,28 T AU Subventions d'exploitation 33 642,24 35 463,84 7 r Reprises sur provisions 3172 475,58 3137 243,5 TN .° o Transferts de charges 1987 019,33 2 278 740,93, : Autres produits 654 439,07 798 437,86 7
. OCEAN EICETEE : e . : TA . CHARGES D'EXPLOITATION
e ee
s* Achats de marchandises 423 125,00 0,09 À
k e Variation de stock -29 070,00 0,00
e Achats de matières premières ét autres approvisionnements 42 409 316,19 45 265 184,75 TS
°° Variation de stock 30 063,33 43 185,93 | Autres achats et charges externes 18 300 32B,04 14 112 376,72 Ti Impôts, taxes et versements assimilés 2 143 984,23 1947 089,44 Salaires et traitements 10 020 557,33 9 839 156,21 n Charges sociales . 5 720 553,14 5 752 577,12 Dotations aux amortissements des immobilisations 5 074 555,94 4 372 718,28 on Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 3 508 144,33 3 038 136,00 ? Dotations aux provisions pour risques et charges 2 041 937,61 1927 215,26 — ' Autres charges 3.035 510,85 3 520 122,50
| CET 2 . 7 943 364,13 | ETF TE TA FA, 1 TN
[4
100000800000 0000000000 000 008000008000 070600000600 000600000000 006000080000 0080000808 00008 0e tasses ecsseseeseussi ï
62
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A Pen 066500858800 88646 dansent nsenacsoboeesesesesnneesesesse
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31/12/2015 31/12/2014
LL Total
PRODUITS FINANCIERS
Total |
Revenus des titres de participation .110,00 100,00
Revenus des créances immobilisées .. 4 875,00 0,00 Autres intéréts et produits assimilés 227 366,94 334 070,36 Reprises sur provisions 19 726,54 38 940,66 Produits nets sur cessions de VM.P. 171194,44 126 651,12
ITotal des produits financiers RPC EE 20
CHARGES FINANCIÈRES
| Dotations aux amortissements et provisions | 62 5640 | 19 726,54 |
LÉ EEE nr EE EE TE ——— —— LEUR NTER
0,0... °° 155
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CE EE
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 8 304 072,95 | 5 573 218,97
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nono none ns none essence ns esse sssousseseesseoseseseessesesse
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1 ° e 9° s , e 8 . e- e
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£ 31/12/2015 31/12/2014
: ‘ L Total À Total | 6e ==
: PRODUITS EXCEPTIONNELS +
r Sur opérations de gestion. 4 550,76 750 466,80
. ‘| Sur opérations en capital , 138 515,62 54 786,05
: ITEMS ECC ONCE) 9
s
, CHARGES EXCEPTIONNELLES
: Sur opérations de gestionl 1418724 0,00
. Sur opérations en capital : 18 545,40 12 303,62 e SR CENT EE ER RE è Motalides changes exceptionnelles | 162 732,64 12 305,62
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A
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RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | -19666,26| 79294923
Participation des salariés aux résultats 621 268,00 [ 489 190,57 de l'entreprise I
Impôts gur les bénéfices ! 2 595 564,82 1917 517,92
RÉSULTAT NET 5 067 573,87 | 3 959 459,71
63 ? DONNÉES SOCIALES
EFFECTIF
BA ENT
ali
VIALIS
Répartition des effectifs
PAR TYPE
DE CONTRAT (salariés présents au 31/12)
56 à 60 ans
Fe En BAR | 26 12 %
36 3 40lans 23 10 %
|
DÉRAtn 28 13% 9 6
EMBAUCHES Ve 20 à 25 10 4%
Âge moyen : 42,4 ans
Hommes : 42,5 ans
Femmes : 42,2 ans
PYRAMIDE DES ÂGES au 31112.2015 (hors MAD) | 126 : EMBAUCHES/DÉPARTS 2015
Répartition des effectifs
ENTRE F/H (hors MAD)
Répartition des effectifs
PAR COLLÈGE. hors MAD)
ÉXECUTION
TN
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T4
Ts,
Ts
nano ns nn en nn nn en ses eos nn enr onnn ons nsm en eeseseonsnnn ns n en ennonn es n nes n nn sene sens cesse seseseoensesenssenceee es Ty
MAD = MIS À DISPOSITION
64
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FORMATION b " 9
j e
| à . nn LBi | . . : ose 76 actions mises en œuvre en 2015 (certaines ont généré plusieurs sessions)
|
Nombre d'actions
Nombre tetal d'heures de formation Plan de formation : 5.790 h Alternance : 7445 h
Nombre d'heures de formation 2.283 heures et 394 stagiaires
consacrées à la sécurité et aux habilitations (soit hors alternance : 39 % du volume d'heures et 65 % du nombre total de stagiaires)
IE. eh = SE c F . . ,
‘as RE 2.008 heures et 94 stagiaires (35 % du volume d'heures hors alternance et un montant de 131.040 €)
Dépenses totales de formation 727,9 K€ dont 94,592 € de versement obligatoire selon la réforme de 2014
lurcentagé de la masse salariale AT R
1 GO EVOLUTION DU NOMBRE
D'HEURES TOTALES DE 4250 FORMATION DISPENSÉES
(plan de formation + alternance)
SCO
150)
000)
65 e | ‘ TT
” # : s., . :
DONNEES SOCIALES | | s | 7
TT
Ts
TS
7
e 2013 = 2014 2013 D ,
' ÉVOLUTION DU TAUX .__ : ÉVOLUTION DU TAUX D M DE FRÉQUENCE DE GRAVITE 7 ,
6e
D "
o | 2° u , Ts
. , Nombre d'accords d'entreprise signés en 2015 4 . | | | | h
DIALOGUE Pete ele Ent latt 20/4/15 |
SOCIAL - Accord relatif à la durée du travail - luminations des marchés de Noël 26/10/15
Accord relatif à la mise en place d'une couverture « frais de santé » 16/11/15
Accord mesures salariales 2016 i 18/11/15 _— | | : T
as
ot, a
e e ° eo e
RARE EELELELEEEEEE EEE EEE CEE ECC EEE ECC EEE EEE EE CEE EEE EEE EE EE TO LEE EEE EE EEE EE EEE, CELL EEE EE EEEEEE EEE ESS
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| © nn en nn nn nn nn ne nn ne ns nes sonne nomme ns one nor ne Gone ons sens nono n eos eneno roses oeseoneserceeee
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DES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS j don CE | NH | : | mo | | re | Pole CUT CUS .. e e
SE MT CRT TEST CRNCNRRIE ele (Fe eine 1e) 225 218 217 TR T4 % e.* | pecer® ®
als tiNite Rte ent TS RAR 149 / 76 143 / 76 - 142 /75 Ù 142 / 78 0% / +4,0 %
ETS ae Men el Eee Ne ANR Ie) 6 6 4 fé Da 6,0 %
Contrat à durée déterminée 0 © © LE =
Contrats cle p'ofessionnalisation 3 3 : | 0,0 % ee”
Contrats d'apprentissage 9 14 11 -36,4 % ..* ot e e
DIR RE TEE 8 10 10 Fes à 10,0 % PL ° e
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MST ERUTNENE Ne E T ESS 8 4 16 12 + 2 E.M, Ce -50,0 % ° , È » }
Moyenne d'age 42,2 4,6 42,2 PEL Ta 0,5 %.
EIRE en D ee IA TES 7 75à 7 562 7 392 19,7 %
NS Na To Te Tel RER UN CNET 2 1. ‘ 5 | ER | -40,0 %
aux de fréquence accidants de travail 6,17 3,14 15,68 ET -40,6 %
RATE gravité accidents de travail Q,1 ©,7 0,7 -69,4 %
touts d'absontelsme (uniquement matifs liés à la malade) 3,6 % 4,1 % 4,6 % 16,2 %
Nombre d'heures de formation 10 575 11 756 13 552 rs 25 22,3 %
Dapanses formation ? masse salariale 5,2 % 6,0 % 6,7 % 15,3 %
e ° e
e -
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15,68
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4,15 %
13 552
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42,4
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9,32
0,07
1 5,3 %
13 234
7,7 % 1 '
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• •
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0,5 % .
19,7 %
·40,0 %
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16,2 %
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15,3 %
•••••••••••
•• ••
•• ••
•• •••
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•• ••
••
••• ••• SIÈGE SOCIAL
10 rue des Bonnes Gens
CS 7018/
68004 COLMAR CEDEX France
Tél. : 03 89 24 60 50
E-mail : info@calixo.net
" wwwyvialis.tm.fr
www.calixo.net
INFORMATION
CLIENTELE
ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL :
Tél, : 03 89 24 60 60
TV PAR CÂBLE, INTERNET ET TÉLÉPHONIE :
Tél.: O3 89 24 60 40
ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION :
Tél, : O3 89 24 60 88
6 800 00 68 00 ÆÉREIEANE
SERVICE
CONSOMMATEURS
Tél.: 03 89 24 69 99
E-mail; consommateurs@vialis Æm.fr
URGENCES
24 H / 24
URGENCE GAZ :
URGENCE ÉLECTRICITÉ :
Tél. : 03 89 23 99 77
ASSISTANCE
TELEPHONIQUE
: TV, INTERNET ET TÉLÉPHONIE :
Tél. : 09 73.01 02 03
{prix d'un appel local depuis un poste fixe)
ÉDITÉ PAR
Vialis / Direction de la Communication
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Philippe PIVARD
COORDINATION
Delphine COLLIN
CONCEPTION GRAPHIQUE
Anaële DIGOIN
MISE EN PAGE
Prospectiv”*
CRÉDITS PHOTOS
. Nathalie PERRET, Anaële DIGOIN,
Delphine COLLIN, Marie POIROT,
Vivien BIXEL, Emmanuel BREYSSE,
Philippe VOGEL, Francis TREIBER,
Jean-Marc HEDOIN, Fotolia,
Jean-Christophe SCHLUCK,
R.EV.E (Rallye Européen Véhicule
Électrique), Big Family, Prospectiv*
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99700000 606000 RD QU DO DU LH ESÉOEÉ SIRET ESA HÈUS SUR RCRSÉ TRADE LEE T SES UÉ Re TELTES SOLS OUS STE SLESESSESRS
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eo & | 68004 COLMAR CEDEX France 320 '
x Qualité Tél. : 03 89 24 60 50
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© CARBONE" Méthode dévatappéz par l'ADEME ° \
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Can
y _ Ed, =) | Û | L'énergie est notre avenir. économisons-la ! . LL
99:
N Là on
Nr
TT
70 | | | | | @ >» VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Nombre
de
RE
:42
absent
:
O0
2 6
SEP,
2016
excusés
:
7
Point
6
Rapport
d'activités
2015
de
F’Association
PREALIS
de
Colmar.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI
et
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 23
septembre
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
des
Services
Séance
du Conseil Municipal
du
19 septembre
2016
FEPU A LA PRÉRECTURE 26 SEP. 206
POINT
N°6
Rapport
d’activités
2015
de
l’Association
PREALIS
de
Colmar
4
Conformément
à l’article L
1411-3
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, je vous
propose
le rapport
annuel 2015
de L’Association
PREALIS
de
Colmar
ci-joint.
Le
Maire
Pour am
latios
Colmar, le
à
?
SEP.
206
ne
7
Sscrétaire adjoint
du
Conseil
municipal VILLE DE COLMAR
tn :
e 2016
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembr
#3 d a
Rapport technique et financier 2015 _Les principales missions de PREALIS
a al Lidatt Oo ME TU LU d 4 fa î Fs SE {
Dans le cadre de la délégation de Service Public:
° L'élaboration des menus
° La confection, la livraison et la distribution des repas
° La gestion de la facturation et des encaissements
° Le suivi de la qualité de la prestation et l'animation des commissions de menus ° Le transport des enfants en bus
Hors délégation de Service Public:
+ Le périscolaire : accueil du matin, études surveiilées et garderies du soir * Le soutien scolaire et l’aide individualisée aux devoirs, en lien avec la Ville de COLMAR
Rapport technique et financier 2015
LUA. Ti
[æ
mi
[er
AIO
aTOZ
quads
6T
np
JedHIUNH
J25U07
np
s2ue9S PREALIS : Sa structure
Les ressources humaines : 106 salariés (41 équivalent temps plein)
+ La structure administrative : 5 personnes
* l'effectif affecté à la préparation et la distribution des repas : 26 personnes
+ L’effectif affecté au périscolaire, matin et après-midi : 75
personnes
Un conseil d'administration, composé de 15 membres,
représentants des parents d'élèves et de bénévoles qualifiés
dans des domaines spécifiques liés à l’activité : enseignement,
restauration collective et nutrition
Rapport technique et financier 2015
UVA109
30
371IA
9TOc
21qtuaqdes
6T
NP
]EdIIUNIA
[185009
np
goue3s L'activité 2015 « Restauration Scolaire »
139 jours de fonctionnement, pour :
+ 21 écoles maternelles
° 13 écoles élémentaires
224 381 repas servis : |
° 91 046 pour les maternelles (82 582 en 2014), soit + 10,24 %
° 133 335 pour les élémentaires (133 355 en 2014), soit 0,00 %
une fréquentation journalière de 1 614 enfants (1 554 en 2014),
soit 60 enfants supplémentaires (+ 4 %)
500 enfants, transportés en moyenne, par jour
Rapport technique et financier 2015
UVIANNO9
2
ANA
9IO0c
21qu91d9s
6T
np
(edEIUN
[RSU0T
np
aJuE2s Restauration Scolaire
Evolution du nombre de repas servis
Exercices Jours Maternelles Elémentaires Total My / jour
Année 2010 140 67 547 37%] 115393 | 63%, 182940 1 307
Année 2011 139 75 491 39%| 116694 | 61%] 192 185 1383 |+5,8%
Année 2012 140 80 450 40%| 122865 | 60%| 203 315 1452 |+5,0%
Année 2013 140 79 438 38%| 130412 | 62%| 209850 1499 + 3,2%
Année 2014. 139 82 582 38%| 133355 | 62%| 215937 1554 +7,0%
Année 2015 139 91 046 41%| 133335 | 59%] 224 381 1614 }+7,7%
Prévision année 2016 139 94 116 41%, 135930 | 59%| 230046 | 1655 |+2,5%
240 000
200 000
160000 -
120 000 :- MElémentaires
B Maternelles
80000 :--!
40 000 -
0 _
2011 2012 2013 2014 2015
2014 à 2015 : + 8 444 repas, soit + 3,9 %
2010 à 2015 : + 41 441 repas, soit + 22, 7 %
Rapport technique et financier 2015
YVANOS
310
ITA
9TOZ
21quia1des
6T
NP
[ECISIUNIA]
J2SU07
np
SauLES Quatre faits marquants en 2015
Sur l’année scolaire : les actions précises portant sur la lutte contre le gaspillage alimentaire
Septembre : déploiement du nouveau logiciel d'exploitation pour les dossiers d'inscription et la facturation
° __ Octobre : accueil sur le site Anne Franck des enfants des Violettes
Décembre : Signature de la délégation de service public pour la restauration scolaire pour
une durée de 6 ans
— A noter, dès le 1° janvier 2016 :
° 35 % des plats issus de l’agriculture biologique
* 50 % des plats issus de la production locale ou régionale
* 70 % des plats issus de produits frais
’ Rapport technique et financier 2015
are,
gtoz
siquedss
6T
np
JediIunin
jesu0)
np
a2uezs
YVN109
3Q
ITA Les données économiques et financières
Compte de résultat PREALIS « activité restauration scolaire »
Libellés Année 2015 Année 2014
Produits 1699 382€) 100,0%| 1643 351€) 100,0%
Production vendue 1018 029€] 59,9% 996 189€] 60,6%
Subvention d'exploitation 608 883 €] 35,8% 586 810 €| 35,7%
Autres produits 72 470 *| 4,3% 60 352 € 3,7%
Achats 1131602 €! 66,6% 1 127 103 €| 68,6%
Prestation des repas 908 025 € 53,4% 900 079 € 54,8%
Prestation des transports 113 102 € 6,7% 115 593 € 7,0%
Autres achats 110 475 € 6,5% 111 431 € 6,8% | |
Marge brute 567 780€, 33,4% 516248€| 314%
Autres charges 555970€ 327%] 511390€| 311%
impôts et taxes 9 811 € 0,6% 8 254€ 0,5%
Masse salariale 456 266 € 26,8% 420 281 € 25,6%
Amortissements et provisions G1 339 € 5,4% 84 172 € 5,1%
Autres charges -1 446 € -0,1% -1 317 € -0,1%
Résultat d'exploitation 11 810 €! 0,7% 4 858 € 0,3%
Produits financiers 55 € 0,0% 182 € 0,0%
Produits exceptionnels 518 € 0,0% 546 € 0,0%
Charges exceptionnelles 1 706 € 0,1% 8 182 € 0,5%
r
Résultat de l'exercice 10 677 € 0,6% -2596€| -0,2%
AVN1O9
1Q
ATIA
9107
aiquejdes
6T
np
dun
|I2SU07
np
aJUES Les données économiques et financières
Compte de résultat PREALIS « activité restauration scolaire »
Son évolution
Exercices Repas servis Produits Charges Résultat
Année 2010 182 940 1 410 348 € 1 398 707 € 11641€| 0,8%
Année 2011 192 185 1 449 558 € 1 462 575 € -13017€| -0,9%
Année 2012 203 315 1 503 684 € 1 519 344 € -15 660€! -1,0%
Année 2013 209 850 1 599 581 € 1 600 859 € -1278€| -0,1%
Année 2014 215 937 1 644 079 € 1 646 675 € -2596€) -0,2%
Année 2015 224 381 1 699 955 € 1 659 279 € 10 676 € 0,6%
Prévision année 2016 230 046 1758 791 € 1750 388 € 8 403 € 0,5%
Rapport technique et financier 2015
EVAIO)
30
ATIIA
9TOZ
21queTdes
6T
NP
JEdHIUNM
[BSU07
np
auras Sites
Pfister
Ensemble des sites
Siège
Les Investissements 2015
Matériels
Renouvellement des équipements
Vaisselles et équipements divers
Logiciel d'exploitation
Total
Rapport technique et financier 2015
Montant
2 412 €
8 878 €
20 292 €
31 582 €
#VW109
34
FTIIA
9TOL
a1quaides
6T
np
[EdIHIUNIA
[R5U07
np
aour?s Deux des principaux dossiers 2016
L'aménagement dans la salle de restauration de Barres d’un self pour les
élémentaires
La continuité des actions sur le gaspillage alimentaire engagée en 2015
Rapport technique et financier 2015
9TOZ
21qtua1d8s
6T
NP
jedHIUNA
[2SU09
np
aJue?S
AVIANO9
3
AT1IA VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
DEQU
ÀLA
PRÉFECTURE
Nombre
de
ee.
|
:
26
EP.
2016
excusés
:
7
Point
7
Rapport
d'activités
2015
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Ville
de
Colmar.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI
et
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de l’Enseignement,
de la Petite Enfance
Séance
du Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
et de la Solidarité
POINT
N°
À
Rapport d’activités 2015
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
de
la
Ville
de
Colmar
Conformément
à
l’article
R.314-50
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
je vous
propose
le rapport
annuel
2015
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Ville
de
Colmar
ci-joint.
Le
Maire
Pour ampliation conforme Colmar,
le
2 2 SEP. 20
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
CCAS V Colmar
RAPPORT
D'ACTIVITES
ANNEE
2015
À LA
PRÉFECTU
2 6
SEP,
2016
Le CCAS
de
la Ville de Colmar
a été créé
le 1° janvier
2011.
Le service
municipal
Action
Sociale
et
Aînés
est
ainsi
devenu
un
Etablissement
Public
Administratif
(EPA).
Il
est
situé
11,
rue
Etroite.
Le
CCAS
est
présidé
de
droit
par
le
Maire.
Un
service
social
municipal
à été
maintenu
pour
:
L'instruction
et
le suivi
des
subventions
d'investissement
La
gestion
des
bâtiments
communaux
à caractère
social
La
mise
en
œuvre
des
engagements
de
là
Municipalité
: le
Conseil
des
Sages,
la
participation
à
un
dispositif
d'alerte
et d'assistance
aux
personnes
âgées
L'organisation
et
la gestion
du
Plan
Canicule
Le
Conseil
Local
de
Santé
Mentale,
présidé
par
Mme
Charluteau,
Adjointe
au
Maire " Les
actions
labélisées
Agenda
21
: petit jardin
partagé
de
la
rue
étroite,
action
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
(distribution
des
packs
énergie)
Le
service
social
dédié
au
personnel
municipal
Les
agents
mis
à disposition
du
CCAS
assurent
ainsi
les
missions
dévolues
au
CCAS
et
celles
relevant
du
service
social
municipal. VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
I.
FONCTIONNEMENT
e FE EF EF FFFFEFE Les
administrateurs
du
Conseil
d'Administration
Mme
Christiane
Charluteau,
Adjointe
au
Maire,
Vice-Présidente
du
CCAS
M.
Jean-Jacques
Weiss,
Adjoint
au
Maire
Mme
Roseline
Houpin,
Adjointe
au
Maire
Mme
Corinne
Louis,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Mme
Caroline
Sanchez,
Conseillère
Municipale
Mme
Christiane
Diemunsch,
au
titre
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
M.
Daniel
Rebert,
Vice-Président
de
APALIB’,
au
titre
des
associations
des
retraités
et personnes
âgées
M.
Michel
Zipper,
Président
de
F'U.N.ILAIT,
au
titre
des
associations
des
personnes
handicapées
M,
Laurent
Konopinski,
directeur
de
l'association
APPUIS,
et
M.
Hubert
Philipp,
Président
de
LA
MANNE,
au
titre
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions.
Le
Conseil
d'Administration
s'est
réuni
4
fois
en
2015 :
12
février
2015
PT
n°2
: subventions
aux
associations
1°®
tranche
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
PT
n°1
: avances
sur
subventions
PT
n°3
: avenant
à
la
convention
relative
au
Micro-Crédit
9 juin
2015
PT
n°4
: Délégation
de
pouvoirs
au
Président
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
PT
n°1
: Compte
de
Gestion
2014
PT
n°2
: Compte
Administratif
2014
PT
n°3 :
Affectation
du
résultat
2014
PT
n°5
: subventions
aux
associations
2°
tranche
PT
n°6
: convention
CCAS
/
CAF
PT
n°7
: convention
CCAS
/ APALIB
20
octobre
2015 :
PT
n°2
: Débat
d'Orientations
Budgétaires
2016
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
Information
: Plan
Canicule
2015
PT
n°1
: Budget
Supplémentaire
2015
PT
n°3
: subvention
à
une
association
PT
n°4
: Fête
de
Noël
2015
ne
PT
n°2
: subventions
à
3
associations
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
Information
: Rapport
d'Activités
2014
PT
n°1
: Budget
2016
PT
n°3
: convention
CCAS
/
Mission
Locale
PT
n°4
: avenant
à
la
convention
relative
au
FSL-Energie VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
2.
Le
personnel
du
CCAS
L'équipe
du
CCAS
compte
23
agents
(20,8
ETP)
; à
partir
du
1°
octobre
2015,
22
agents
(20
ETP)
suite
à un
départ
à
la
retraite.
Parmi
les effectifs,
le CCAS
compte
2
agents
recrutés
en
Contrat
d'Avenir.
Charges
de
Personnel
2015
: 798
050
€
II.
ELEMENTS
FINANCIERS
Compte
administratif
2015
&
Dépenses.
&
Recettes...
… 2
106
356,31
€
…2
211
943,13
€
dont
la
subvention
d'équilibre
de
la
Ville
de
Colmar
de
2 082
461,00
€
III.
LES
MISSIONS
Dù
CCAS
1.
Accueillir
et
aider
Dans
le
cadre
de
ses
missions
de
solidarité,
le
CCAS
accueille
quotidiennement
des
personnes
en
situation
de
précarité
et de
vulnérabilité
afin
de
les
aider
à faire
face
à
leurs
difficultés
et à
retrouver
une
autonomie.
L'accueil
des
publics
spécifiques :
Un
agent,
basé
à
l'espace
Bel
Age,
assure
spécifiquement
l'accueil
du
public
âgé
qui
rencontre
des
difficultés
financières.
Il participe
également
à
la
constitution
des
dossiers
d'aide
sociale
à
l'hébergement
pour
personnes
âgées.
Un
autre
agent
est
particulièrement
dédié
à
l'accompagnement
social
des
personnes
sans
domicile
fixe
(SDF).
Il accueille,
écoute
et
assure
l'accompagnement
social
et
les
ouvertures
des
droits
(accès
à un
compte
bancaire,
demande
de
RSa,
CMU,...)
des
SDF.
Ce
travailleur
social
accompagne
les
personnes
vers
le
logement
ou
un
hébergement.
Dans
cette
perspective,
il
instruit
les
dispositifs
d'aide
(FSL
accès,
mobilier
de
première
nécessité, .…).
Cet
agent
est
également
en
charge
des
domiciliations
en
application
de
l'article
L.264-1
à
5
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
En
2015,
455
colmariens
domiciliés
au
CCAS. VILLE
DE
COLMAR
‘
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
a.
La
mission
du
pré-accueil
En
2015,
18
675
personnes
ont
été
reçues
au
pré-accueil
du
CCAS.
Porte
d'entrée
de
toute
personne
sollicitant
une
aide,
une
information
ou
un
conseil,
ce
poste
est
assuré
en
alternance
par
les
travailleurs
sociaux
de
l’équipe
de
l'aide
locale. Les
missions
principales
de
ce
poste
sont
l'accueil,
l'orientation
et
l'information
du
public,
ainsi
que
la
délivrance
des
aides
au
transport
(tickets
bus,
PASS-mobilité).
Y
sont
délivrés
les
secours spécifiques
aux
personnes
sans
domicile
fixe,
et c'est
au
pré-
accueil
que
les
personnes
domiciliées
viennent
chercher
leurs
courriers.
b.
L'instruction
et
l'ouverture
des
droits
pour
les
usagers
(FSL,
FSL-
E,
prestations
CAF,
prestations
extra-légales
[secours
et
prêts
CAF,..],
aide
à
la
mutuelle,
TPS,
TSS,..).
La
mission
du
travailleur
social
est d'ouvrir
l'ensemble
des
droits
auquel
l'usager
peut
prétendre.
Il
s'agit
en
l'espèce
de
la
concrétisation
d'une
des
conclusions
de
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
réalisée
en
2014.
C,
Le
facilitateur
administratif
Le
CCAS
propose
une
aide
administrative
aux
Colmariens
en
difficulté
sociale
ayant
des
problèmes
à remplir
les formulaires
de
demandes
d'aide
ou
qui
sont
dépassés
par
leurs
papiers
familiaux
à
trier.
Ce
soutien
technique
facilite
l'accès
aux
droits
par
la
constitution
et le suivi
des
dossiers
administratifs
tels que
des
demandes
de
prestations
CAF,
des
dossiers
pour
obtention
d'un
logement
social,
des
demandes
de
délais
de
paiement
ainsi
que
tout
autre
document
à compléter.
Ii est
également
possible
d'être
aidé
dans
l'organisation
du
tri des
papiers
familiaux
nécessaire
dans
toute
constitution
de
dossier.
En
2015,
331
personnes
ont
sollicité
l'aide
du
facilitateur
administratif,
d.
L'accompagiement
social
et le soutien
financier
aux
personnes
en
difficulté
: 5 305
personnes
ont
été
reçues
en
entretien
social
en
2015.
Les
travailleurs
sociaux
assurent
l'accompagnement
social
et
le
soutien
financier
des
Colmariens
en
difficulté
qui
sont
reçus
en
entretien
au
cours
duquel
leur
situation
familiale,
sociale
et
financière
est
analysée.
Au
vu
de
la
situation
et
du
reste
à
vivre,
une aide est délivrée
par le CCAS
en fonction
du barème
d'attribution des secours
dans
des
domaines
aussi
divers
que
l'aide
alimentaire,
l'aide
à
l'énergie,
au
logement,
au
transport,
à
l'insertion.
L'aide
délivrée
est
assortie
d'une
contrepartie
adaptée
à
chaque
situation
: s'engager
dans
une
démarche
d'insertion,
mensualiser
certaines
charges,
rembourser
une
dette,
accepter
un
suivi
budgétaire
ou
déposer
un
dossier
de
surendettement,
par
exemple.
e,
L'accompagnement
des
bénéficiaires
du
RSA
: en
partenariat
avec
le Conseil
Départemental,
l'accompagnement
des
bénéficiaires
du
RSa
et l'élaboration
d'un
contrat
d'engagements
réciproques
sont
assurés
par
4
agents
du
CCAS
(3
assistantes
sociales
et
1
travailleur
social
pour
les
personnes
SDF).
En
2015,
276
contrats
RSa
signés
et accompagnés
par
le CCAS.
ko VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
2.
Les
autres
actions
à
destination
de
nos
publics
a.
Les
tarifs
préférentiels
pour
les
transports
bus
: en
partenariat
avec
la
STUCE
et
Colmar
Agglomération,
cette
action
favorise
l'usage
des
transports
en
commun
pour
les
habitants
de
Colmar
de
plus
de
60
ans.
Les
seniors
colmariens
peuvent
se
déplacer
dans
tout
le
réseau
de
la
TRACE
en
présentant
soit
la
Carte
annuelle
Evyric
Plus
CAC
(pour
les
70
ans
et
plus)
soit
la
Carte
mensuelle
Eyric
Colmar
(de
60
à
69
ans).
En
2015,
1
813
cartes
mensuelles
et
1
605
cartes
annuelles
ont
été
délivrées.
b,
La
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
:
un
agent
du
CCAS
instruit
les demandes
colmariennes
de
participation
financière
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat,
essentiellement
des
travaux
d'accessibilité
de
salles
de
bain,
ou
l'acquisition
d'équipements
adaptés,
qui
sont
soumises
à
l'ensemble
des
financeurs
dans
le cadre
de
la Commission
départementale
pour
le handicap.
En
2015,
6
dossiers
colmariens
pour
un
montant
de
1
640,00
€.
GE.
Les
autres
actions
du
CCAS
:
+
Le
dispositif
secours/emploi
:
qui
donne
la
possibilité
aux
usagers
de
satisfaire
à
leurs
charges
financières
de
la
vie
courante
en
travaillant
plutôt
qu'en
sollicitant
un
secours.
L'usager
qui
sollicite
un
secours
est
accueilli
par
les travailleurs
sociaux
du
CCAS
et,
au
vu
de
sa
demande
et s'il en
est d'accord,
est orienté
vers
Manne
Emploi.
L'association
devient
son
employeur
et
prend
contact
avec
les
services
municipaux
partenaires
(propreté,
enseignement)
pour
le
positionner
sur
des
heures
de
travail
à
hauteur
de
l'aide
financière
validée
par
le CCAS.
Lorsque
les
heures
de
travail
sont
effectuées,
l'usager
est
destinataire
d'une
fiche
de
paie
et
l'association
règle
directement
la dette
aux
créanciers.
En
2015,
29
bénéficiaires
pour
2
253,54
heures
travaillées
et
rémunérées,
un
coût
de
38
310,48
€
pour
le CCAS.
+
La
prévention
des
expulsions,
en
agissant
dès
les
premiers
impayés,
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
(DDCSPP),
le
Conseil
Départemental
et
les
bailleurs
sociaux.
Le
CCAS
siège
à
la
Commission
de
Coordination
des
Actions
de
Prévention
des
Expulsions
Locatives
(CCAPEX).
+
Le
secrétariat
FSL-Energie
: le CCAS et
le
Conseil
Départemental
sont
partenaires,
par
voie
contractuelle,
dans
le
dispositif
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
—
volet
Energie.
Le
CCAS
assure
pour
le
compte
du
Département
le secrétariat
du
FSL-Energie.
A ce titre,
un
agent
du
CCAS
est
affecté
à
cette
mission
(0,65
ETP)
moyennant
une
indemnisation
du
Département
de
18
000
€. VILLE
DE
COLMAR.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
En
2015,
424
subventions
attribuées,
39
prêts
alloués,
pour
un
montant
de
183
288
€
(crédits
départementaux).
Le
CCAS
abonde
le Fonds
départemental
à hauteur
de
30
000
€ en
2015.
e
Le
micro-crédit
personnel
: le CCAS
est
engagé
dans
le dispositif
de
micro-crédit
personnel
en
partenariat
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
Crédit
Mutuel
Bartholdi
et
la
Caisse
d'Epargne.
Le
CCAS
instruit
les
dossiers,
accompagne
l'emprunteur
pendant
toute
la durée
du
prêt
et soutient
le dispositif en
bonifiant
les intérêts
à
hauteur
de
50
%.
Les
projets
finançables
portent
sur
le logement,
l'insertion
professionnelle
et
les
frais
d'obsèques.
En
2015,
8
dossiers
déposés,
3
prêts
accordés.
3.
Le
soutien
aux
associations
colmariennes
partenaires
du
CCAS
De
nombreuses
associations
œuvrent
sur
le
territoire
de
Colmar.
Les
projets
menés
par
ces
structures
sont
complémentaires
à
l'action
du
CCAS
et
font
l'objet,
pour
certains,
d’un
soutien
financier.
49
dossiers
de
demande
de
subventions
ont
été
réceptionnés
et
instruits.
Dans
le cadre
de
la politique
de soutien
aux
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'action
sociale,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
attribué
pour
l'année
2015
un
montant
de
541
988
€
de
subventions
en
direction
de
35
associations
qui
ont
mené
36
projets
sur
le
territoire
de
Colmar,
dans
les
thématiques
suivantes
:
Personnes
Handicapées,
Santé,
Personnes
Agées,
Aide
matérielle
et
accompagnement
social
des
familles
et Insertion
sociale
et professionnelle.
Par
ailleurs,
considérant
que
les Structures
d'Insertion
par
l'Activité
Economique
(SIAE)
participent
par
leur
activité
à
la
mise
à
l'emploi
d'un
public
en
grande
difficulté,
notamment
issus
des
quartiers
prioritaires
de
la Politique
de
la Ville,
et sont
soutenues
au
niveau
local
par
le
CCAS
de
Colmar
pour
leur
action
sur
le
plan
social,
Colmar
Agglomération
a
répondu
favorablement
à
hauteur
de
50
%
à
la
demande
financière
des
SIAE
soutenues
par
le
CCAS
de
Colmar,
soit
31
250
€
au
bénéfice
de
la
Manne
Emploi,
ADEIS
et
ACCES.
Par
ce
partenariat
financier,
il a
été
pris
en
compte
que
le
soutien
aux
associations
relève
autant
d'un
enjeu
social
que
d'une
thématique
d'insertion
économique. VILLE
DE
COLMAR
28%
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Répartition
des subventions versées
par thématique
en
2015
5 53%
- Aide
Matérielle
et Accompagnement
Social
c 3%
- Santé
3 1%
- Personnes
Handicapées
28%
- Personnes
Âgées
a
15%
- Msertion
Sociaie
et
Professionnels CCAS
et Colmar
Agglomération
ue
oo
ouites
ne
ee
mt
se
dé mem
tt
née
6e
M
nue
en de pan steel.
mumeseness ate
PERSPECTIVES
2016
« Guide
d'accès
aux
droits
»:
un
nouvel
outil
de
travail
pour
les agents
du
CCAS
Le
dispositif
d'accompagnement
global
des
bénéficiaires
de
minima
sociaux
en
lien
avec
le Conseil
Départemental
Fête
de
Noël
des
Personnes
Agées
: nouveautés
organisationnelles
Secrétariat
du
FSL-Energie :
fin de
la délégation
départementale
au
CCAS
Tableau
des
secours
: nouvelle
formule
Transports
bus
pour
les
Personnes
Agées
: évolution
des
dispositifs
Partenariat
avec
la Mission
Locale
pour
former
à la gestion
budgétaire
les jeunes
suivis
par
la
ML. VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
42
RE
absent
:
O0
GU
À LA
PRÉFECTURE
excusés
:
7
2 6 SEP,
2016
Point
8
Attribution
de
la participation
pour
un
dispositif
d'alerte
et
d'assistance
aux
personnes
âgées.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
jean-jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI
et
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 23
septembre
2016 REÇU
À LA
PRÉFECTURE
MAIRIE
DE
COLMAR
2 6
SEP,
2016
Direction
de
l’ Enseignement,
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Solidarité
’Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Point
N°
8
ATTRIBUTION DE
LA
PARTICIPATION
POUR
UN
DISPOSITIF
D’ALERTE
ET
D’ASSISTANCE
AUX
PERSONNES
AGEES
Rapporteur
: Madame
Christiane
CHARLUTEAU,
Adjointe
au Maire
Par délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
avril 2014,
la Ville
de
Colmar,
afin de perméttre
aux
personnes
âgées
de
vivre
sereinement
chez
elles,
accorde
une
aide
financière
à
l'acquisition
ou
à la souscription
d’un
abonnement
pour
un
dispositif d’alerte
et d’assistance
(téléassistance).
Cette
action,
à
distinguer
de
la
participation
financière
à
la
protection
des
habitations,
résulte des 35 nouveaux
engagements
pris par l’équipe
majoritaire.
Cette
aide
financière
se
traduit
par
le
versement
de
120
€
pour
tout dispositif
d’un
coût
supérieur
ou
égal
à ce
montant.
Si
ce
dernier
est
inférieur
à
120
€,
la
participation
sera
à
hauteur
du coût d’acquisition
ou d’abonnement.
Les
conditions
d’attribution
pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
financière
sont
les
suivantes :
;
être
âgé de 75 ans
et plus
;
habiter
Colmar ;
vivre
à domicile
;
être
en
situation
de
« fragilité
».
VYNYNNNV
Il convient,
dans le cadre de ce dispositif,
d’attribuer la participation
de la Ville à 9 personnes.
Le
récapitulatif de l’intervention
de la Ville
se présente
comme
suit :
Intitulé
Nombre
de
personnes
Montant
de
l’intervention
bénéficiaires
de
la Ville
Aide
de
120
€
9
1 080€
Aide
inférieure
à 120 €
0
D£
Total
9
1 080
€
Depuis
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
54
personnes
auront
bénéficié
de
cette
mesure
pour
un montant
total
de
6 480
€.
|
Ro MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l’Enseignement,
de
la Petite
Enfance
|
et de la Solidarité
Séance
du Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
ec,
|
|
44,
__
LE
CONSEIL
2
6
Eee
Sp
7
l'avis
des
Commissions
Réunies
T
après
avoir délibéré, DECIDE
>
d’octroyer
une
aide
financière
à
9
Colmariens
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessus ;
.
>
d’imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Ville
de
Colmar
Fonction
61
compte
657.4.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
Le
Maire
Pour ampliation
conforme
Colmar,
le
2
2
SEP.
20$
__
ADOpTr£
F2
2OPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
42
absent
:
0
excusés
:
7
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
26
SEP.
20f6
Point
9
Affectation
des
fonds
de
concours
attribués
par
Colmar
Agglomération.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI
et
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 Mairie
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
- Finances
Point
n°4, Affectation
des
fonds
de
concours
attribués
par
Colmar
Agglomération
Rapporteur
: M.
Matthieu
JAEGY,
Adjoint
au
Maire
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 6 SEP.
2016
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2014,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d'attribuer
un
fonds
de
concours
à
chacune
des
communes
membres
de
Colmar
Agglomération
au
prorata
de
sa
population
pour
le
financement
d’un
équipement
communal.
Le
montant
attribué
à
la
Ville
de
Colmar
a
été
fixé
à
2,25
ME
sur
la
période
2014,
2015
et
2016.
Une
partie
de
ce
fonds
de
concours
a
déjà
été
versée
en
2015
pour
un
montant
de
1,5M£,
permettant
ainsi
de
soutenir
le
financement
des
aménagements
complémentaires
au
Colmar
Stadium,
les
travaux
de
requalification
du
tronçon
Est
de
la
Rocade
Verte
(1*®tranche),
ainsi
que
les
travaux
d'aménagements
du
Parc
des
Expositions.
‘
Le
solde
du
fonds
de
concours
disponible
est
aujourd’hui
de
750
000
€.
Par
ailleurs,
en
2016,
la
Ville
dispose
d’un
crédit-avoir
positif
de
1
218
289,48
£,
liés
aux
investissements
en
eaux
pluviales.
Ce
crédit-avoir
résulte
de
la différence
entre
les
crédits
alloués
par
Colmar
Agglomération
pour
les
dépenses
d'investissement
en
eaux
pluviales
et
les
dépenses
réalisées
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Colmar.
Par
délibération
du
04
février
2016,
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
la transformation
d’une
partie
de
ce
crédit-avoir
positif
en
fonds
de
concours
de
571
645
€,
Conformément
à
l’article
£ 5216-5
VI,
le versement
d’un
fonds
de
concours
est
autorisé
si
trois
conditions
sont
réunies :
-
le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement ;
-
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions
et
FCTVA,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
-
le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
des
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
concernés. Mairie
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
DIRECTION
GENERAÏE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
- Finances
il
est
proposé
d’affecter
le
montant
des
fonds
de
concours
au
financement
des
projets
suivants :
Montant
PRES
Fonds
de
concours
Colmar
Fair
#e
prévisionnel
GRISES
Agglomération
BIEN
AMMERENTE
prévisionnelles
de
CA*
hors
Issu
du
ol
u _
en
TTC
subventions
/
SDIRE
crédit-avoir
ns
ARABIE
assujettie
à la TVA
hors
FCTVA
2014-2016
"eu
pliaes
dépenses
nettes
Centre
Européen
du
Livre
et
de
14
500
000
€
5
921
420
€
750
000
€
-
12,7%
llllustration Opération
assujettie
en
HT
hors
par
rapport
aux
à la
TVA
subventions
dépenses
nettes
Parc
de
stationnement
Gare
|
11
448
000
€
4
158
400
€
-
571
645
€
13,7%
Est
: “Parking
Bleyle”
* CA
: Colmar
Agglomération
Les
fonds
de
concours
ainsi
affectés
sont
inférieurs
à
50
%
des
coûts
de
réalisation
prévisionnels,
fonds
de
compensation
de
la TVA
et subventions
déduits.
Le
fonds
de
concours
de
750
000
£,
déjà
inscrit
au
budget
primitif
2016,
sera
versé
par
Colmar
Agglomération
à la Ville
de
Colmar
d'ici
le 31
décembre
2016.
S'agissant
des
recettes
correspondant
aù
fonds
de
concours
« eaux
pluviales
»,
il vous
est
proposé
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2017
pour
permettre
leur
versement
au
cours
de
l'exercice
2017
par
la Communauté
d'Agglomération. Mairie
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
- Finances
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Services
à la Population,
de
la Solidarité,
de
la Politique
de
la Ville
et de
la Sécurité,
émis
lors
de
sa
séance
du
02
septembre
2016
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré
DECIDE
D'affecter : -
le
solde
du
fonds
de
concours
de
750
000
€
au
financement
du
projet
du
Centre
Européen
du
Livre
et de
lillustration ;
- le fonds
de
concours
issu
du
crédit-avoir
« eaux
pluviales
» de
571
645
£ au
financement
de
la construction
du
parc
de
stationnement
Bleyle.
PROPOSE
Que
les
crédits
correspondants
au
fonds
de
concours
issu
du
crédit-avoir
« eaux
pluviales
»
de
571
645
€
soient
inscrits
en
recettes
au
budget
primitif
2017
sous
l'opération
20163
«
Parc
de
stationnement
Gare
Est
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
Colmar
Agglomération
le
solde
du
fonds
de
concours
de
750
000
€
et
le
fonds
de
concours
issu
du
crédit-avoir
« eaux
pluviales
» de
571
645
£ au
titre
du
soutien
au
financement
de
ces
projets.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour ampliation conforme
Le
Maire,
Colmar, le À À St?. 208
ù
|
à
LD
Secrétaire
adjoint
du
Consell
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
:42
absent
:
0
26
SEP,
2016
excusés
:
7
Point
10
SRC
Escrime
: plan
de
redressement
de
l'Association
et
attribution
d’un
apport
en
fonds
associatif
avec
droit
de
reprise.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI
et
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 Ville
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2016
p
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
— Pôle
Ressources
Direction
du
budget
et des
affaires financières
DIRECTION
DE
L'ANIMATION
ET
DES
SPORTS
REÇU
À LA
PRÉFECTUR
E
265
Point
n°49
SRC
ESCRIME
: PLAN
DE
REDRESSEMENT
DE
assoc
RD”
2016
ET ATTRIBUTION
D'UN
APPORT
EN
FONDS
ASSOCIATIF
AVEC
DROIT
DE
REPRISE
Rapporteur
: M.
Matthieu
JAEGY,
Adjoint
au
Maire
Créée
le
20
mars
1927,
l'Association
des
Sports
Réunis
de
Colmar
escrime
est
devenue
au
fil
des
années
l’un
des
clubs
d’escrime
les
plus
importants
de
France.
Comptant
près
de
150
licenciés,
dont
5
sportifs
handicapés
moteur,
l'Association
remporte
régulièrement
des
titres
mondiaux
et
nationaux,
fruit
d'un
énorme
et inlassable
travail
de
formation.
La
Ville
de
Colmar,
engagée
depuis
toujours
dans
une
politique
très
active
de
soutien
aux
pratiques
sportives
et du
sport
de
haut
niveau,
a décidé
de
construire
une
salle d'escrime
-
en
vue
d'améliorer
les
conditions
générales
d'organisation
de
cette
activité.
Réalisé
en
2008
sur
le
site
de
la
Waldeslust,
cet
équipement
de
très
haute
technicité
est
mis
gratuitement
à la disposition
de
l'Association.
Conformément
aux
dispositions
prises
par
la
convention
du
26
octobre
2015,
l'Association
supporte
l'intégralité
des
charges
liées
au
fonctionnement
de
l'équipement,
à
l'exception
des
frais
de
chauffage,
pris
en
charge
à
hauteur
de
50
%
par
la
Ville.
Les
nouvelles
charges
de
fonctionnement
n'ayant
pas
été
suffisamment
anticipées
par
l'Association,
sa
situation
financière
s’est
rapidement
dégradée
au
cours
des
6
dernières
années.
|
Aujourd’hui,
l’Association
connait
d'importantes
difficultés
structurelles
de
gestion.
Ses
fonds
associatifs
sont
négatifs
et
ne
lui
permettent
plus
d'assurer
le financement
de
son
exploitation.
Le
risque
de
cessation
de
paiement
à
court
terme
étant
important,
l'Association
doit
à
présent
reconstituer
ses
fonds
propres
afin
de
pouvoir
continuer
à s'inscrire
durablement
dans
le paysage
sportif colmarien,
et plus
généralement
dans
le sport
de
haut
niveau.
Face
à
l’urgence
de
la
situation,
la
Ville
a
décidé
d'accompagner
l'Association
dans
ses
difficultés
en
établissant,
en
concertation
avec
son
équipe
dirigeante,
un
plan
de
redressement.
Ce
document,
contractualisé
entre
la
Ville
et
l'Association,
présente
les
engagements
réciproques
des
deux
parties
destinés
à
rétablir
la
pérennité
financière
de
l'Association.
h
L'Association
s’est
donc
engagée
à
réaliser
des
économies
substantielles
et
à
rechercher
de
nouvelles
sources
de
financement,
de
manière
à
dégager
des
résultats
suffisamment
excédentaires
lui permettant
de
financer
ses
activités.
F7 Ville
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
— Pôle
Ressources
Direction du
budget
et des
affaires financières
DIRECTION
DE
L'ANIMATION
ET
DES
SPORTS
Selon
ce
plan
de
redressement,
la
Ville
s’engagerait
réciproquement
à
soutenir
l'Association
en
lui
accordant
un
apport
en
fonds
associatif
avec
droit
de
reprise
de
65
000
€.
Cet
apport
sera
ensuite
restitué
à
[a
Ville
selon
les
modalités
de
la
convention
annexée
au
plan
de
redressement
de
l'Association.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis favorable
de
la Commission
des
Services
à la Population,
de
la Solidarité,
de
la Politique
de
la Ville
et de
la Sécurité,
émis
lors de
sa
séance
du
02
septembre
2016
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Réunies,
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
2 6 SEP,
2016
Après
avoir
délibéré
APPROUVE
Le
plan
de
redressement
de
l'Association,
les
engagements
réciproques
des
deux
parties,
ainsi
que
les
modalités
figurant
dans
la
convention
d’apport
en
fonds
associatifs
avec
droit
de
reprise.
DECIDE
D'attribuer
un
apport
en
fonds
associatif
avec
droit
de
reprise
de
65
000
€ à l'Association
des
SRC
escrime.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
Pour ampliation
conforme
Colmar,
ls
2 2
SEP.
20
LE
ADOPTE
Secrétaire
adjoint
du
Consell
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REÇU À LA PRÉFECTURE
SRE
dE EE
L °
2 6 SEP,
20$
excusés
:
7
Point
11
Attribution
d’une
subvention
à
l'Agence
d’Attractivité
de
l’Alsace
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
au
Château
Kiener.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI
et
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 MATRIE
DE
COLMAR
|
Direction
de l’Attractivité Economique
et de la Mobilité
Séance
du Conseil Municipal
du
19 septembre
2016
Service
du Développement
Economique
POINT
N° AA ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
D’ATTRACTIVITE
DE
L'ALSACE
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
AU
CHATEAU
KIENER
Rapporteur
: M.
DREYFUSS,
Adjoint
au
Maire
L'Agence
d’Attractivité
de
l'Alsace
occupe
des
locaux,
propriété
communale,
24
rue
de
Verdun
à Colmar
(Château
KIENER),
dans
le cadre
d’une
convention
de
mise
à disposition
signée
le 1°
octobre
2014.
Dans
la
perspective
d'améliorer
les
conditions
d’accueil
de
ses
personnels,
mais
également
de
se
doter
d’un
espace
de
réception
adapté
à ses
activités
représentatives,
elle
souhaite
réaliser
des
travaux
d'aménagement
d’une
partie
du
sous-sol
afin
de
le
transformer
en
un
espace
de
déjeuner
et de
réception.
Ainsi,
elle
envisage
la
réfection
complète
de
la
salle
commune
du
sous-sol,
la
réfection
du
bloc
sanitaire
et
ia
réalisation
d’un
office
(avec
création
d’un
coin
cuisine).
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 72
000
€ TIC.
Le
plan
de
financement
de
l’Agence
prévoit
une
participation
de
la Région
à hauteur
de
48
000
€.
Par
ailleurs,
elle
sollicite
la participation
financière
de
la Ville
de
Colmar.
Dans
la
mesure
où
ces
travaux
vont
permettre
une
remise
en
état
du
sous-sol
et
une
amélioration
de
sa
ventilation,
ils
apporteront
un
réel
bénéfice
à
la
qualité
de
ce
bâtiment
communal.
Ainsi,
il est proposé
que
la Ville
de
Colmar
participe
à la réalisation
de
ces travaux
à hauteur
de
10
000
€, sous
la forme
d’une
subvention
d'investissement
à
l'Agence,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
financement
tripartite
Région
— Ville
—
Agence,
dont
le projet
est annexé
à la présente
délibération.
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administrative
le 5 septembre
2016,
Vu
Pavis
des
Commissions
Réunies
le 12
septembre
2016,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
-_
d’autoriser
l'Agence
d’Attractivité
de
l'Alsace
à
réaliser
les
travaux
tels
que
définis
dans
la présente
délibération, MATRIE
DE
COLMAR
Direction
de l’Aitractivité Economique
et de la Mobilité
Séance
du Conseil Municipal
du
19 septembre
2016
Service
du Développement
Economique
-_
d’attribuer,
à
l'Agence
d’Attractivité
de
l'Alsace,
une
subvention
d'investissement
forfaitaire
de
10
000
€
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
2016,
code
service
191,
fonction
90,
article
20422
intitulé
«
subvention
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
— biens
mobiliers,
matériel
et études
».
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
la
convention
de
financement
annexée
à
la
présente
délibération.
U À LA PRÉFECTURE 26
SEP.
20
REG
Le
Maire
Pour amas
conforme
|
Colmar,
UL.
ADOPTE
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l’Attractivité
Economique
et
de
la Mobilité
Service
du
Développement
Economique
Annexe
rattachée
au
point
n°
À
Atiribution
d’une
subvention
à l’
Agence
d’Attractivité
de
1’ Alsace
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
POUR
DES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
LOCAUX
DE
L'AGENCE
D’ATTRACTIVITE
DE
L'ALSACE
SITUES
AU
CHATEAU
KIENER
À
COLMAR
Entre La
Région
Grand
Est,
dont
le
siège
se
trouve
1
Place
Adrien
Zeller
à
STRASBOURG,
représentée
par
son
Président,
M.
Philippe
RICHERT,
dénommée
«
la
Région
»,
D'une
part,
L'Agence
d’Attractivité
de
l'Alsace,
dont
la
siège
se
trouve
24
rue
de
Verdun
à
Colmar
représentée
par
son
Président,
M.
André
REICHARDT,
dénommée
«
l'Agence
»,
D'autre
part
Et La
Ville
de
COLMAR,
dont
le
siège
se
trouve
1
Place
de
la
Mairie
à
COLMAR,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gilbert
MEYER,
dénommée
«
la Ville
»,
Vu
la
délibération
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
d'Alsace
du
,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Colmar
du
......…,
Vu
la
décision
du
Conseil
d'Administration
de
l'Agence
d’Attractivité
de
l'Alsace
du
…
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
4
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente convention
a
pour
objet
de
présenter
les
modalités
de
financement
par
la Région
et
la Ville
des
travaux
d'aménagement
de
locaux
que
prévoit
de
réaliser
l'Agence
d’Attractivité
de
l'Alsace
dans
les
locaux
qu’elle
occupe
Château
Kiener,
24
rue
de Verdun
à Colmar.
Selon
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
signée
le
1% octobre
2014
par
la
Ville
de
Colmar
et
l'Agence
d’Attractivité
de
l'Alsace,
la
Ville
autorise
l'Agence
à
réaliser
les
travaux
détaillés
dans
l’article 2 de
la présente
convention. MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l’Attractivité
Economique
et de
la
Mobilité
:
PE
|
Annexe
rattachée
au point n° AA
Attribution
d’une
subvention
à l’ Agence
d’Attractivité
de
l’ Alsace
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Service
du
Développement
Economique
ARTICLE
2
: PROGRAMME
ET
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
L'opération
consiste
à
transformer,
au
sous-sol
du
Château
Kiener,
les
locaux
d'une
ancienne
demi-pension
en
un
espace
de
repos
et
de
déjeuner
pour
le
personnel
et
de
réception
pour
les
besoins
de
l’Agence.
La
partie
réaménagée
sera
isolée
du
reste
du
sous-sol
par
des
parois
et
des
portes
coupe-
feu. Les
locaux
comprendront
(voir
plan
en
annexe) :
-
un
bloc
sanitaire
doté
de
2 WC
et d’un
point
d’eau
;
-
la
salle
commune
dont
les
murs
extérieurs
seront
isolés
par
un
doublage
placo
ventilé,
d’un
faux-plafond
avec
intégration
de
nouveaux
luminaires
et
d'une
remise
en
peinture
complète
du
local
;
-
Un
office
nécessitant
la
reprise
partielle
du
carrelage
au
sol
et
aux
murs,
l'adaptation
des
équipements
électriques
et
sanitaires
ainsi
que
la
mise
en
place
de
petit
mobilier
de
cuisine.
La
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
est
assurée
par
l'Agence
d’Attractivité
de
l'Alsace.
Les
travaux
devront
être
achevés
fin 2016.
ARTICLE
3
: MONTANT
DES
PARTICIPATIONS ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
3.1
Plan
de
financement
Le
montant
total
prévu
pour
ces
travaux
est
de
72
000
€
TIC.
L'agence
n'étant
pas
assujettie
à
la TVA,
elle
ne
pourra.pas
la
récupérer.
La
Région
participera
forfaitairement
à
l'opération
à
hauteur
de
48.000
€.
La
Ville
de
Colmar
participera
forfaitairement
à
l'opération
à
hauteur
de
10
000
€.
Le
solde
de
14
000
€
sera
pris
en
charge
par
l'Agence
d'Attractivité
de
l'Alsace.
3.2
Modalités
de
versement
La
participation
financière
de
la
Région
s'effectuera
en
deux
versements
:
-
Un
premier
versement
de
80%,
lors
du
démarrage
des
travaux,
sur
la
base
d’un
appel
de
fond, - un
Second
versement
de
20%
après
achèvement
des
travaux,
sur
la
base
d’un
appel
de
fond
assorti
d'un
état
des
dépenses
réalisées.
‘
La
participation
financière
de
la
Ville
de
Colmar
s'effectuera
en
un
versement
unique,
après
achèvement
des
travaux,
sur
la
base
d’un
appel
de
fond
assorti
d’un
état
des
dépenses
réalisées. Direction
de
l’Attractivité
Economique
et de
la
Mobilité
|
MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
ARTICLE
4
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties
et
expire
après
achèvemient
des
travaux,
à
la
date
de
réception
par
l'Agence
d'Attractivité
de
l'Alsace
du
dernier
versement
qui.lui
est
du.
|
ARTICLE 5 :
COMPTABLES
ASSIGNATAIRES
Pour
la
Région,
le
comptable
assignataire
de
la
dépense
est
le
Payeur
Régional
à
Strasbourg. Pour
la
Ville
de
Colmar,
ke
comptable
assignataire
de
la
dépense
est
le
Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
- ARTICLE 6
: RÉSILIATION
DE LA CONVENTION
La
présente
convention
pourra
faire
l’objet
d’une
résiliation
amiable
par
accord
entre
les
‘
parties.
|
_
Elle
pourra
également
être
résiliée
à
l'initiative
de
chaque
partie
en
cas
de
faute
de
l'une
des
autres
parties
dès
lors
que
dans
le
mois
suivant
la
réception
d'une
mise
en
demeure
envoyée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
la
partie
à
l'initiative
de
la
résiliation,
l’autre
partie
n'aura
pas
pris
les
mesures
appropriées,
ou
sans
mise
en
demeure,
en
cas
de
faute
lourde.
ARTICLE 7 :
COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE
Pour
tout
litige
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
Tribunal
administratif
de
Strasbourg,
mais
uniquement
après
échec
d’une
tentative
de
conciliation
amiable.
:
- Fait
à
”
_
— qq
ue
_
-Le
:
un
-
a
—
ee
7
{
Pour
la
Région
Alsace
oo
Pour
la ville
de
Colmar
Le
Président
du
Conseil
Régional
Le
Maire
Philippe
RICHERT
Gilbert
MEYER
Pour
l'Agence
d'Attractivité
d'Alsace
Sicemu
Détliaupe:
:
.
Annexe
rattachée
au
point
n°
AA
ervice
du Développement
Economique
Attribution
d’une
subvention
à l’
Agence
d’Atiractivité
de
l Alsace An
nexe
rattach
t n°
bution
d'une
subvention
à
FAgence
d’Atiractivité
de
l'Alsace
Séance
du
Conseil
Mu
#
r
= ©
à
5 ϟ
g O
A
du
19
septembre
2016
nicipa
l
‘
F+ 2 e ° RE . Le
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L) pr Séésesé satite à M TS : ne Ce ne pme ESPN NR 3, « + ea …
" Re er DE EL 5 EL CA “ du ! 4. . ro 4
" PP ns A a Mr a base ! . ki +
. , .. VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REGUA
APRES
More
de présents
:42
2 6
SEP,
2016
excusés
:
7
Point
12
Amélioration
et
extension
du
réseau
viaire
et de
l'éclairage
public
de
la Ville
de
Colmar
—
modification
du
programme
2016.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI
et
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction de la Voirie
et des Réseaux
Séance
du Conseil Municipal
du
19
septembre
2016
POINT
N°2
AMELIORATION
&
EXTENSION
DU
RESEAU
VIAIRE
ET
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
-
Modification
du
programme
2016
REÇU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur
: M.
Jean-Paul
SISSLER,
Adjoint
au
Maire
à 6
SEP,
2016
Par
délibérations
en
date
du
16
novembre
2015,
vous
avez
approuvé
les
programmes
2016
relatifs
à
l’amélioration
et
l’extension
du
réseau
viaire
d’une
part
et
de
l’éclairage public
et de la signalisation lumineuse
d’autre part.
Pour
rappel,
les
budgets
des
années
précédentes
se
décomposaient
comme
suit,
en
comparaison
avec
les modifications proposées
sur l’exercice
2016:
-
Voirie
Eclairage
public
Signalisation lumineuse
BP
DM
BP
DM
BP
DM
2011
5 475
500 |
+
84
500
984
000
-
38
300
60
000
-
12940
2012
5
600
000 |
+
741
000 |
1 400
000 |
+
48
800
110
000
-
3400
2013
5 307
500 |
+
50000
|
1 347
000
|!
+
222
000
120
000
+
95000
2014
!
5
760
100
-
370
000 !
1 533
500
0
80
000
+
6 000
2015
6 600
000
0
1 486
800 |
+124
600
126
000
0
2016
|
6
500
000
- 195
000 |
1 483
000 |
-
26
000
120
000
-10
000
Modifications
budgétaires
sur
les opérations
déjà
engagées
:
Des
économies
ont
pu
être
dégagées
notamment
lors
de
la passation
des
marchés,
à
hauteur
de
125
000
€
TTC
pour
les
travaux
de
voirie,
de
12
000
€
TTC
pour
les
travaux
d’éclairage
public
et
de
10 000
€
TTC
pour
les
travaux
de
signalisation
lumineuse,
soit un total
de
147
000
€ TTC.
En
revanche,
le budget
de
l’opération
de
requalification
du
tronçon
Est
de
la rocade
verte
qui
avait
été
approuvé
-en
octobre
2014
pour
un
montant
total
de
3 200
000
€
TTC
(1
500
000
€ en 2015
et
1 700
000
€ en 2016)
doit
être revu
à la hausse.
En
effet,
des
sujétions
techniques
imprévues
ont
pour
conséquences
de
générer
un
surcoût
de
430
000 € TIC,
dont
la réalisation
de
micropieux
à environ
5 m
de
profondeur
pour
atteindre
des
sols
de
compacité
correcte,
pour
les
fondations
de
la passerelle
longeant
la
Lauch
ou
des
travaux
de
réhabilitation
du
pont
de
la
rue
de
l’Est
plus
importants
que prévus par [’inspection préalable
de l’ouvrage. MAIRIE
DE
COLMAR
Direction de
la Voirie
et des Réseaux
Séance
du Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Opérations
reportées :
La
concertation
menée
sur
le
réaménagement
de
la
rue
Kléber
a mis
en
évidence
la
nécessité
de
reporter
les
travaux
à partir
du
mois
de
janvier
2017,
période
la moins
pénalisante
pour l’activité
économique
et touristique
du secteur.
Le
report
de
cette
opération
réduit
de
400
000
€ TTC
le
budget
du
programme
de
voirie 2016
et de
106
000
€ TTC
celui d’éclairage public.
Pour
les
mêmes
raisons,
la réhabilitation
des
ponts
de
la rue
Turenne
et
de
la rue
St
Nicolas
est également
reportée
au
début
de
l’année
2017.
Opération
nouvelle
:
À
la
suite
de
nombreux
problèmes
d’exploitation
sur
le
réseau,
il
est
proposé
d’inscrire
la rénovation
de
l’éclairage
public
de
la rue
de
Gérardmer
pour
un montant
de 92
000 € TTC.
IL
MODIFICATION
DU
PROGRAMME
DE
VOIRIE
:
Dans
le cadre
de
la programmation
des
travaux
relatifs
à l’amélioration
et l’extension
des
voiries
communales,
pour
l’année
2016,
les
modifications
résumées
dans
le
tableau
ci-dessous
vous
sont
soumises :
Inscriptions
|
Ajustements
Opération
budgétaires
proposés
Delta
Observations
Rue Kléber
400 000 €
0€ |
-400000€
Opération reportée
RARE
EN po ES 4
50 000 €
0€|
-50000€|
Opération reportée
rue
Turenne
RARE
PE TE
ER
50 000 €
0€|
-50000€|
Opération reportée
rue
St Nicolas
Heroes ru
lRRocade
|
| zp000€!
2130000€|
430000€|
Ajustement budgétaire
Autres
dépenses
4 300
000€ |
4175000€
|
-125000€}
Ajustement
budgétaire
Delta
total
|
-195
000
€ MARIE
DE
COLMAR
Direction de la Voirie
et des Réseaux
Séance
du Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Jl
est
ainsi
proposé
de
diminuer
le
budget
de
voirie
de
195
000
€,
sachant
que
ces
montants
sont des estimations.
La réalité
des prix
sera obtenue
à l’issue
de l’ouverture
des plis et à la notification des marchés.
IL
MODIFICATION
DU
PROGRAMME
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
:
Dans
le cadre
de
la programmation
des
travaux
relatifs
à l’amélioration
et l’extension
du
réseau
d’éclairage
public,
pour
l’année
2016,
les
modifications
résumées
dans
le
tableau
ci-dessous
vous
sont
soumises :
Inscriptions |
Ajustements
Opération
budgétaires
proposés
Delta
Observations
Rue
Kléber
106
000
€
0 €
- 106
000
€
Opération
reportée
Autres
dépenses
1377
000€ |
1365
000
€
- 12-000
€
Ajustement
budgétaire
:
Rue
de
Gérardmer
0€
92
000
€
+ 92
000
€
Opération
nouvelle
Delta total
-26 000 €
Il est ainsi proposé
de
diminuer
le
budget
d’éclairage
public
de
26
000
€,
sachant
que
ces
montants
sont
des
estimations.
La
réalité
des
prix
sera
obtenue
à
l’issue
de
l'ouverture
des plis et à la notification des marchés.
En
conséquence,
il est demandé
de
bien vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l’avis favorable
de la Commission
de l’ Aménagement
Urbaïn
émis
lors de sa séance
du 29
août 2016
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré
DECIDE
la réalisation du présent programme
de voirie modifié,
la réalisation du présent programme
d’éclairage public
modifié, MAIRIE
DE
COLMAR
:
Direction
de
la Voirie
et des Réseaux
Séance
du Conseil Municipal
du
19
septembre
2016
MANDATE
M.
le Maire
ou son représentant afin de solliciter toutes
subventions,
notamment
auprés
de l’Etat,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
et tout autre
organisme
susceptible
d’apporter
son aide à ces projets.
AUTORISE
M.
le Maire
ou son représentant
à signer tous les documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 6 SEP.
2016
LES
Pour amplistion conforme Colmar, le 2 2 SEP. 20
ADOPTE
LL.
Secrétaire
adjoint
du
Conesk
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
41
REÇU
À LA PRÉFECTURE
absent
:
0
26
SEP
20
excusés
:
8
Point
13
Travaux
d’alignement
rue
Michelet
—
indemnisation
de
clôtures,
sous
forme
de
subvention.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 REGÇU À LA PRÉFECTURE
2 6 SEP.
2016
MARIE
DE
COLMAR
Direction
de la Voirie et des
Réseaux
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
Service
Voies
Publiques
et Réseaux
POINT
N°)3
TRAVAUX
D’ALIGNEMENT
RUE
MICHELET
—
INDEMNISATION
DE
CLOTURES,
SOUS
FORME
DE
SUBVENTION
Rapporteur
: M.
Jean-Paul
SISSLER,
Adjoint
au Maire
Dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
de
la rue
Michelet,
l'alignement
de
la voie
a
été
mis
en œuvre.
Les
emprises
nécessaires
ont été acquises
auprès
des
propriétaires
riverains.
Il
est
précisé
que
lorsque
les
acquisitions
sont
faites
dans
le
cadre
d’un
alignement,
la
réglementation
prévoit
que
le
déplacement
des
clôtures
est
dû
et
réalisé
par
la
collectivité
(hors permis
de construire préalable).
|
-
T0
La
Ville
a
donc
prévu
le
rétablissement
de
clôtures
identiques
ou
équivalentes
sur
les
nouvelles
limites
de propriété
concernées.
Toutefois,
lors
de
la
concertation
des
riverains,
un
certain
nombre
de
propriétaires
ont
manifesté
leur souhait
de pouvoir
profiter des travaux pour modifier
et embellir
leur clôture.
Dans
ce
cas,
les
travaux
seront
réalisés
par
ces
derniers
et
la
Ville,
par
son
obligation
d’assurer
le
déplacement
à
l’identique,
propose
d’indemniser,
sous
forme
de
subvention,
chaque
propriétaire
du
montant
des
travaux
qui
auraient
été
à sa
charge.
Il est entendu
que
les
surcoûts
liés
à l’embellissement
sont
à la charge
de
chacun
des
propriétaires.
Aïnsi,
après
avoir
reçu
les
accords
des
propriétaires
concernés,
il
est
proposé
de
verser
les
indemnisations,
sous
forme
de
subventions,
précisées
dans
le tableau
ci-dessous.
Montant
de
l'indemnisation
Nom
Adresse
sous
forme
de
subvention
proposée
M.
3 Dreifinger-weg
GROSSHENNY
68000 COLMAR
2 18,60€ TTC
M.
17 rue Michelet
MONTEMBAULT
68000 COLMAR
19 503,74 € TTC MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de la Voirie
et des Réseaux
Séance
du Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Service Voies
Publiques
et Réseaux
En
conséquence,
il est demandé
de bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de la Commission
de
l’ Aménagement
Urbain,
lors
de
sa séance
du 29
août 2016
Vu
l'avis des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré
DECIDE
d’indemniser,
sous
forme
de
subvention,
les propriétaires
précités
à hauteur
du
montant
des
travaux
de
déplacement
de clôtures,
dans
le cadre
de
la procédure
d’alignement
de
la rue
Michelet,
qui
n’auront
pas
été réalisés
par
la Ville.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de la présente
délibération.
LE MAIRE
Pour ampliation confonme Colmar,
le
2
2
SEP.
20%
ADOPTE
FM
TE
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RE
Nombre
de
présents
: 41
FU
À LA PREFECTURE
absent
:
0
26 SEP.
2016
excusés
:
8
Point
14
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles
en
2016
— 3°"°
tranche
et Fonds
d’Encouragement
Culturel
2016
— 3*"°
tranche.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRÜGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Point
n° A
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
EN
2016
3°" TRANCHE
s
ET
FGUALAPRÉFECTURE
FONDS D'ENCOURAGEMENT CULTUREL 2016
EME
2 6 SEP. 2016
————
Rapporteur: Madame
Cécile
STRIEBIG-THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
| — Subventions
aux
associations
culturelles
en
2016
— 3°"°
tranche
Le
Service
des
Activités
Culturelles
dispose
au
Budget
Primitif
2016
d’un
crédit
de
320
000
£
en
faveur
des
associations
à vocation
culturelle.
Par
délibérations
du
25
janvier
2016
(avances),
du
21
mars
2016
(és
tranche)
et
du
27
juin
2016
{27%
tranche),
le
Conseil
Municipal
a
accordé
à
ce
jour
un
montant
total
de
269
426
€ pour
l'exercice
2016.
Il
est
proposé
d’affecter
une
3°"°
tranche
de
subventions
d’un
montant
de
2 000
€
pour
la
Maison
Européenne
de
l'Architecture
Rhin-Supérieur
(MEA)
qui
organise
la
16°"
édition
du
festival
«les
Journées
de
l'Architecture»
du
29
septembre
au
28
octobre
2016,
dont
la thématique
est
: « Architecture
en
perspective
».
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2016
à l’article
6574
— fonction
30.
ème
Il —
Fonds
d’Encouragement
Culturel
(FEC)
— 3°"
tranche
Le
Budget
Primitif
2016
prévoit
un
crédit
de
subventions
de
20
000
€
en
faveur
du
Fonds
d’Encouragement
Culturel.
Cette
enveloppe
budgétaire
est
destinée
à
encourager
des
manifestations
culturelles
exceptionnelles.
Par
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
et
du
27
juin
2016,
8 300
€ ont
été
accordés
en
1°
et 2°"
tranches.
Il est
proposé
d’affecter
une
3°"°
tranche
de
subventions
d’un
montant
de
10
400
€,
détaillée
dans
le tableau
ci-après : MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Associations
Projets
Demande
Proposition
Les
ZIDEFUZ
Organisation
d’un
spectacle
au
Grillen
550
€
400
€
pour
le 10°"
anniversaire
de
l’association.
La
Manécanterie
de |
Rassemblement
National
des
Pueri
1 500
€
1 000
€
Saint-Jean
|
Cantores
à Colmar.
Société
d'Histoire
Elaboration
du
Projet
Scientifique
et
9 000
€
9 000
€
Naturelle
et
Culturel
de
la
collection
de
la SHNE
d’Ethnographie (SHNE)
TOTAL
10
400
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2016,
à l’article
6745
— fonction
30.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Sports,
émis
lors
de
sa
séance
du
30
août
2016,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
Les
propositions
de
subventions
aux
associations
culturelles
(3%
tranche).
Le
Fonds
d’Encouragement
Culturel
(3°
tranche). CHARGE
M.
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
Pour ampiiation
conforme
Colmar,
le
2 ?
SEP.
208
ADOPTÉ
ei
Secrétaire
adjoint
du
Conseil!
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
41
absent
:
©
excusés
:
8
Point
15
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Colmar
et
la
Société
Schongauer
relative
à l'exploitation
du
musée
Unterlinden.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
REÇU
À LA PRÉFECTURE
2 6
SEP.
2956
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 Mairie
de
Colmar
.
Direction
du Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
Service
des
Musées
Point
n°
15
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Colmar
et
la
Société
Schongauer
relative
à
l’exploitation
du
musée
Unterlinden
RAPPORTEUR
: Madame
Cécile
STRIEBIG-THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
Suite
à la
mise
en
fonctionnement
du
Nouvel
Unterlinden,
il y
a
lieu
de
renouveler
la
convention
liant la Ville
de
Colmar
à la Société
Schongauer.
La
nouvelle
convention
reprend
l’essentiel
des
principes
qui
ont
gouverné
la rédaction
de
l’actuelle
convention
du
1”
septembre
2012,
en
tenant
compte
des
espaces
nouveaux
et des
accords
concernant
le personnel.
Elle
s’inscrit
donc
dans
la continuité
de
la relation
historique
entre
la Ville
de
Colmar
et la
Société
Schongauer,
tout
en
permettant
à
celles-ci
d’appuyer
fortement
le
fonctionnement
actuel
et
le
développement
futur
du Nouvel
Unterlinden.
En
conséquence,
je vous
demande
de bien vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis favorable
de la Commission
de
l’Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Sports,
émis
lors de
la séance
du
30
août
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
2 6 SEP.
2016
DECIDE
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
de
valider
les termes
de
la convention jointe
à la présente
délibération,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ci-jointe
et
tous
les
documents
permettant
l’exécution
de cette
dernière.
Le
Maire
Pour ampliation
conforme
Colmar,
le
2
2
SEP.
20$
a
—
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Culturel
'
di.
Ve
«
|
Le
e
À
Le
UN
L
L
2.
.
d
|
.
-
£
*
Pr
=
=
nt
Colmar
LIN
DEN
RE TVA LAPRéreoTURe 26 SEP. 26
Convention
entre
la Ville de
Colmar
et la Société
Schongauer
relative à
l'exploitation
du
musée
Unterlinden
RO MAIRIE DE COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
SOMMAIRE
EXPOSÉ
PRÉALABLE
nn
eneesnenssnesaenennasensnesneenennsnesee rennes enemeneen ones
4
Article
1
CRE
rem
ereeeemeee eme
4
Article
2
Périmètre
et descriptif de l'équipement
5
Article 3
Mise
à disposition
du
Musée
5
Article 4
Propriété
des
collections
ss
5
Article
5
Inventaires
et dossiers
ne
rnirrrrresnnrennensssnnnnss
6
Article 6
Modalités
de
gestion
us
insnnnrrerrrnennss
6
Article
7
ASSUTANCES
.rsasessrmre-cieesemnnensnnensaneennese
gennenmnenntans ven
N Eten Lens
7
Article 8
Responsabilité
de la Société
us
12
Article g
Entretien
du
matériel
et des
installations
13
Article
10
Personnels
res
nnnnnessesscne ss scncescnneessnceessssenvnnee
ig
Article
11
SOUS CAMES
avonsraidemaaenvssenncvennnreneaansennannse
manne
on
nnenmeseu
15
Article 12
Participation
financière
de
la Ville
15
Article 13
Contribution
de
la Société... rennes
15
Article 14
Disposition
générale
en
matière
de contributions
16
Article 15
RAP PONT
AC MIMMRE
es mammrnesisemenneeenmmne
tunes
ONE
amené
16
Article
16
Prise
d'effet
- Durée
ui
ierrrrrrrnnnresnersnrneeseneenenennses
16
Article 17
Règlement
des
différends
……
Em
7
Article
18
Documents
annexes
RS
17
Annexe
1 :
Liste
des
personnels
municipaux
affectés
au
musée
18
Annexe
2 : Contenus
des
comptes
rendus
annuels
opérationnel
Et ANANENÈT
sr bennnndiepeomnenpenmEmnnne
ren sertiment
19
Annexe
3 : Plans
du
périmètre
de l'équipement...
20
Annexe
4 : Liste
des
dossiers
des
ouvrages
exécutés
(DOE),
dossier d'interventions
ultérieures
sur ouvrage
(DIUO),
guides
de maintenance,
état des
lieux pour
les parties
non
traitées
lors de
l'extension...
_—.. 22
Annexe
5 :
Inventaire
sous forme
numérique
des collections
appartenant
à la Ville
(453
œuvres)...
.23 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Culture!
CONVENTION
La
Ville de
Colmar,
représentée
par son
Maire
en
exercice,
dûment
habilité
par délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19/09/2016,
transmise
au
contrôle
de
légalité,
le
19/09/2016, ci-après,
la Ville,
d'une
part,
La
Société
Schongauer,
association
de
droit
local
(loi 1908),
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité par décision
du
comité
de
la Société,
en date
du
1° septembre
2016,
ci-après,
la Société,
d'autre
part.
Ensemble,
les Parties. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Culturel
EXPOSÉ
PRÉALABLE
La
Société,
dont
la création
en
1847
a eu
pour
objet
la constitution
d'un
cabinet
d'estampes
et
d'une
bibliothèque
et
également
la
promotion
dans
le
chef-lieu
du
département
de
la
connaissance
de
l'art,
a fondé
en
1840,
dans
l'ancien
couvent
d'Unterlinden,
appartenant
à
la Ville,
le Musée
Unterlinden
(ci-après,
le Musée)
qu'elle
exploite
depuis
lors. La
Société
est
une
association
de
droit
local
(loi
1908),
personne
morale
de
droit
privé,
soumise
aux
dispositions
du
Code
civil local.
La
Société
a restauré,
à ses
frais,
les
locaux
laissés
à l'abandon
depuis
la
Révolution
et mis
à
sa
disposition
par
la Ville. Après
d'importants
travaux
financés
par
de
généreux
sociétaires,
le Musée
a été ouvert
au public à partir de 1853.
Depuis
lors,
la Société
en
a assuré
une
première
extension
de
450
m2
en 1974
au
sous-sol
du
bâtiment,
la
gestion
et
l'administration,
avec
le
soutien
actif
de
la
Ville,
protégeant
et
conservant
son
patrimoine
en
dépit
des
vicissitudes
de
l'Histoire,
et a accru
ses
collections
par
de
prestigieuses
acquisitions,
qui
contribuent
au
renom
de
la Ville de
Colmar.
Le
Musée
Unterlinden
bénéficie
de
l'appellation
« Musée
de France
».
Les
rapports
de
la
Ville
et
de
la
Société,
d'abord
fondés
sur
des
accords
tacites,
ont
été
concrétisés
par des
conventions
successives,
la dernière
datant
du 1° septembre
2012.
L'extension
du
Musée
Unterlinden,
un
des fleurons
de
notre
patrimoine
régional
et national
représente
un
investissement
global
de
l'ordre
de
40
millions
€
hors
taxe.
L'opportunité
unique
d'extension
a été
offerte
par
la disponibilité
du
bâtiment
voisin
des
Bains,
bel
édifice
1900
libéré
par la réalisation
d'une
nouvelle
piscine
couverte
complété
par la réalisation
d'un
bâtiment
nouveau
et
d'une
galerie
souterraine.
Affectant
les
deux
bâtiments
ainsi
que
l'espace
environnant,
l'ensemble
de
l'opération
représente
une
modification
structurante
majeure
pour
l'urbanisme
et le tourisme
à Colmar.
Dans
ce contexte,
en
considération
de
cet investissement,
la Société
entend
développer
une
nouvelle
dynamique
et mettre
les moyens
correspondants.
L'objectif est
de
poursuivre
son
objet
d’origine,
tout
en
visant
320
000
visiteurs,
niveau
permettant
d'assurer
le
seuil
de
rentabilité
avec
la
nouvelle
ambition
affichée.
Les
efforts
communs
doivent
contribuer
à
dépasser
cette fréquentation
par la qualité
du
« nouvel
Unterlinden
».
Les
Parties
se sont
rapprochées
à cette fin.
CECI
EXPOSÉ,
IL À
ÉTÉ
ARRETÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT.
Article
1
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
relations
contractuelles
entre
la
Ville,
propriétaire
des
bâtiments
qui
abritent
le
Musée,
et
la
Société,
qui
a
constitué
depuis
sa
création
une
collection
d'œuvres
d'art
importante
qu'elle
s'est
engagée
à intégrer,
avec
les
œuvres
mises
en
dépôt
notamment
par
l'État
et
la
Ville,
dans
les
collections
qui
font
le
musée
Unterlinden.
K MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Culturel
“
Conformément
au
but
défini
dans
ses
statuts,
la
Société
gère
et
administre
le
Musée
en
considération
du fonds
qu'elle
a constitué
et qu'elle
continue
à développer.
La
Ville
s'engage
à
soutenir
la
Societé
dans
la
réalisation
de
ses
activités
de
gestion
du
Musée. Article
2
Périmètre
et descriptif de
l'équipement
Le
Musée
comprend
en
sus
du
couvent,
siège
initial
du
Musée,
les
bâtiments
complémentaires
suivants
: la Galerie,
l'Ackerhof,
le bâtiment
des
Bains
rénové
comprenant
la
salle
événementielle,
la cour
et
le jardin
attenant.
Les
plans
et
un
état
des
lieux
précis
figurent
à l'annexe
3 de
la présente
convention.
L'Office
de Tourisme
faisant partie
de
cet ensemble,
il appartient
à la Société
et à l'Office
de
Tourisme
de
prévoir
par
convention
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
leur
incombant
respectivement.
Une
copie
de cette
convention
sera
remise à
la Ville.
Article'3
Mise
à disposition
du
Musée
Les
bâtiments,
propriété
de
la Ville,
abritant
le musée,
sont
confiés
à ladite
Société,
qui
les
accepte. Les
parties
« boutiques
» et
« cafétéria
» font
l'objet
d'une
gestion
en
régie
directe.
Si
un
changement
d'exploitation
devait
intervenir,
il devra
faire l'objet d'un
avenant.
L'ensemble
de
l'affectation
est réalisé à titre gratuit.
Article
4
Propriété
des collections
4-1.- Sont
comprises
dans
les collections
gérées
par la Société
:
-
les
collections
provenant
du
séquestre
de
la
Révolution,
propriété
de
l'État,
mises
en
dépôt
à la Ville et déposées
au
Musée
;
-
les
collections,
déposées
au
Musée,
résultant
d’acquisitions
et
de
donations
faites
entre
le 3 avril 1853
et le 31 décembre
1889,
propriété
de
la Ville ;
-
les acquisitions
et donations
réalisées avant
le 3 avril 1853
et postérieures
au 1° janvier
1890,
qui sont
la propriété
de la Société
;
-
sans
mention
précise
les œuvres
ou
collections
sont
considérées
comme
propriété
de
la Ville.
En
outre,
des
oeuvres
peuvent
être
mises
en
dépôt
au
Musée
par toute
personne
physique
ou
morale,
pour
autant
que
le dépôt
ait fait l'objet
d'une
acceptation
formelle
de
la part
de
la Société. Les
collections
en
dépôt
au
Musée
(excepté
les
dépôts
temporaires)
et
les
collections
propriété
de
la Société
font
l’objet
d'un
inventaire
précis
codifié
par
le Service
des
Musées
de
France.
Fo MAIRIE
DE
COLMAR
2
5
is
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Culturel
4-2.-
La
Société
s'engage
à
conserver
l'intégralité
du
patrimoine
artistique
dont
elle
est
propriétaire
ainsi
que
celui
dont
elle
est
dépositaire.
Les
oeuvres
dont
elle
est
propriétaire
sont
inaliénables
dans
l'état actuel
des textes
(Loi
relative
aux
musées
de
France,
n°
2002-5
du
4 janvier
2002)
et leur propriété,
en
cas
de
dissolution
de
la Société,
sera
immédiatement
transférée
à
la Ville,
à
charge
pour
celle-ci
de
les
maintenir
dans
le
cadre
de
l'appellation
« Musée
de
France
», conformément
aux
statuts
de
la Société.
Article
5
Inventaires
et dossiers
La
Ville
remettra
à
la
Société
suite
aux
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
du
musée
les
éléments
suivants,
annexés
à la présente
convention
(annexe
4) :
-
le dossier
des
ouvrages
exécutés
(DOE),
-
le dossier
d'intervention
ultérieure
sur ouvrage
(DIUO),
-
les guides
de
maintenance.
Le
DOE
fait foi
pour
les
biens
immobiliers
confiés
à la Société.
Il est
considéré
comme
un
état des
lieux pour
les espaces
traités
dans
le cadre
de
la réhabilitation
et de
l’extension.
S'y
ajoute
un
état des
lieux pour
les parties
non
traitées dans
l'opération
(salle archéologie
et 1°
étage). Article
6
Modalités
de
gestion
6.1.-
La
Société
est dotée
de
l'autonomie
administrative
et financière.
Conformément
à ses
statuts,
la Société
gère
et administre
le Musée
selon
une
politique
muséographique
qu'elle
définit et conduit,
avec
les partenaires
de
son
choix,
dans
le respect
des
textes
législatifs
et
réglementaires
relatifs aux
musées.
Dans
ce
cadre,
la Société
a pour
mission
de
conserver,
étudier,
classer,
restaurer
et
enrichir
les
collections
d'oeuvres
d'art
réunies
au
Musée.
Elle
en
assure
la
présentation,
en
facilite
l'acces
et la connaissance
du
public,
prend
toutes
mesures
propres
à assurer
leur sécurité
et
propose
les
moyens
de
les
accroître.
Elle
est
responsable
de
la
programmation
et
de
l'organisation
des
expositions temporaires
ainsi que
des
animations
réalisées
au
Musée.
La
Société
entend
faire
progresser
significativement
la
fréquentation
du
Musée
conformément
aux
objectifs
définis
dans
l'exposé
préalable.
À
cette
fin, elle
met
en
oeuvre
tous
les
moyens
d'information,
de
communication
et
d'accueil
du
public
et
s'attache
au
développement
des
activités,
notamment
pédagogiques
et d'animation,
en
relation
avec
la
qualité
des
espaces.
À
cet
effet,
elle
peut
faire
appel
à
des
partenaires
ou
prestataires
spécialisés. 6.2.-
La
Societe
fixe
les tarifs
des
diverses
activités
qu'elle
gère
dans
le respect
de
son
objet
social
et avec
l'objectif d'atteindre
et de dépasser
l'équilibre
d'exploitation.
k9 “
MAIRIE
DE
COLMAR-
|
|
|
:
-
Séance
du
Conseil
Municipatdu-t9-septermbre
2016
Direction
du
Développement
Culturel
.
6.3.-
La
Société
respecte.
ses
obligations
au
titre
de
la
législation
des
établissements
recevant
du
public.
A
ce
titre,
M.
le
Président
de
la
Société
Schongauer
est
le
chef
d'établissement
reconnu
par la Commission
départementale
de sécurité.
Article
7
Assurances
7-1
Clauses
générales
La
Société
souscrira,
à
ses
frais
exclusifs,
en
conséquence
des
responsabilités
qui
pourraient
lui
incomber,
des
contrats
d'assurances
auprès
de
sociétés
ou
mutuelles
d'assurances disposant
des
agréments
administratifs
relatifs
aux
branches
concernées
-
parles
contrats
d'assurance
souscrits,
conformément au Code
des
assurances.
i
Les
polices
d'assurances
décrites
ci-après,
ainsi
que
leurs
modalités
d'application
ne
constituent
qu'un
minimum
exigé
par la Ville.
Elles
ne
limitent
en rien
les responsabilités
de
la Société.
/
La
Société
garde
seule
la
responsabilité
du
choix
de
ses
propres
assurances,
de
son
courtier
et
de
son
assureur
pour
le placement
et
la gestion
de
ces
assurances.
il lui
est
cependant
recommandé
de
souscrire
l'ensemble
de
ses
assurances
auprès
de
la même
compagnie
d'assurances
sans
avoir
à
recourir
à
la
coassurance.
!|
lui
est
par
ailleurs
demandé
de
ne
pas
changer
d'assureur
en
cours
d'exécution
de
la présente
convention
sans
en
avoir
au
préalable
avisé
la Ville
en
lui faisant
part
des
raisons
ayant
motivé
cette
décision.
LL
La
Société
renonce
à tout
recours
contre
le
propriétaire
en
cas
d'interruption
dans
la
distribution,
même
prolongée,
d'eau,
de
gaz
et
d'électricité
si
ces
interruptions
sont
consécutives
à des
coupures
de
caractère
technique
émanant
des
organes
de
production
ou
de distribution.
Il sera
prévu
que
les assureurs ne
pourront se prévaloir
des
dispositions
de
l'article L133-3
du
Code
des Assurances,
pour
retard
de paiement
des
primes
de
la part de
la Société,
que
trente jours après
la notification
à la Ville de ce défaut de
paiement.
La
Ville
aura
alors
la faculté
de
se
substituer
à
la
Société
défaillante
pour
effectuer
ce
paiement
sans préjudice de son recours contre cette dernière.
7-2
Justification
des
assurances
La
Société
devra justifier de
la souscription
des
garanties
d'assurances
nécessaires
telles
que
décrites
ci-après,
par une
note
de couverture,
dans
un
délai de trente jours à compter
de
la signature
de la présente
convention.
_
La
Société
communiquera
ensuite tous
les
ans,
au
plus tard
quinze jours
après
la date
de
renouvellement
de
chacun
des
contrats,
ou
à tout moment
sur demande
de
la Ville,
une
attestation
d'assurance;
en
un
seul
exemplaire
original,
signée
par
l'assureur
indiquant
pot e Ë L
lag)
-
W MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
Direction
du
Développement
Culturel
que
celle-ci
est
à jour
de
cotisations
pour
l'année
en
cours
et comportant
la
description
exacte :
-
de
l'objet du contrat,
-
des
principales
garanties
souscrites
ou événements
couverts,
-
des
principaux
montants
de
garantie,
-
du
montant
des franchises,
-
précisant
la renonciation
à recours
de
la
Société
et de
ses
assureurs
à l'encontre
de
la Ville conformément
aux dispositions
de
l'article 7-4 ci-après.
Les
éventuels
avenants
aux
contrats
d'assurances
ne
pourront,
sauf
accord
express
de
la
Ville,
avoir
pour
effet
de
réduire
l'étendue
des
garanties
dans
leur
portée
ainsi
que
leur
montant. 7-3
Insuffisance
- défaut
de garantie
- franchise
La
Société
ne
pourra
en
aucune
circonstance
invoquer
le manquement
ou
la défaillance
de
la compagnie
d'assurances
et/ou
de son
courtier
pour
justifier
de
la carence
de
ceux-ci
vis-à-vis de
[a Ville
et/ou
des tiers.
En
cas
de
défaut
ou
d'insuffisance
d'assurance,
la Ville
choisira
-
-
soit de
solliciter la résiliation
de
la présente
convention
;
-
soit
de
mettre
en
place
des
garanties
appropriées
au
nom
de
la
Société,
les
primes
restant
à la charge
de
celle-ci.
Il est expressément
convenu
que
les franchises
de
toutes
sortes
resteront
à la charge
de
la Société
et d'elle seule.
En
ce qui
concerne
les risques
qui
n'entreraient
pas
dans
les garanties
énumérées
dans
la
présente
convention,
l'attention
de
la
Société
est
attirée
sur
la nécessité
de
souscrire,
si
elle le souhaite,
les divers
contrats
d'assurance
s'y rapportant.
De
même,
la Société
est
libre
de
souscrire,
pour
les
risques
devant
être
garantis
au
titre
des
présentes,
des
montants
de
garantie
supérieurs
à ceux
prescrits
aux
articles
7-4,
7-5
et7-6sielle
le juge
nécessaire.
7-4
Assurance
Dommages
aux __ biens
meubles,
équipements,
produits
__et
marchandises
concourant
à l'exécution
de
la présente
convention
et appartenant
à la
Société La
Société
souscrira
une
police
d'assurance
couvrant
à minima
les
risques
pour
tous
les
matériels
et équipements
d'importance
pour l'exploitation
et appartenant
à la Société.
Le
contrat
devra
en
outre
couvrir
les
postes
de
frais
et
pertes
suivants
concernant
les
biens appartenant
à la Société :
Lo
| MAIRIE
DE
COLMAR
l
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Culturel
-
les
frais
de
pose,
dépose,
montage
et
démontage
rendus
nécessaires
pour
la
réparation
du dommage
y compris
sur des
biens
n'ayant
pas subi de
dommage
direct
ou
non
couvert
au
présent titre
;
-
les
mesures
conservatoires
en
cas
de
périls
imminents
ou
menaces
graves
d'effondrement
engagées
en
accord
avec
les assureurs;
-
es
frais
de
déblaiement,
de
démolition,
de
décontamination,
retirement,
de
nettoyage,
de séchage,
de pompage;
-
frais
de
transport
(y
compris
“express”
et
“aérien")
chargement
et
déchargement,
manutention
des
matériaux,
marchandises
et
matériels
divers
nécessaires
à
la
réparation
des dommages;
-__
honoraires
d'expert;
-
frais
de
mise
en
conformité
aux
normes
administratives
;
-__pertesindirectes sur justificatifs ; -
recours
des
voisins
et des
tiers.
7-5Assurance
Responsabilité
Civile professionnelle
La
Société
est
tenu
de
souscrire
une
police
d'assurance
destinée
à
garantir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
exploitation
et
professionnelle
en
cas
de
préjudices
causés
à des
tiers
du
fait
des
prestations
qu'elle
réalise,
que
celles-ci
soient
en
cours
d'exécution
ou terminées.
La
Sociéte
et son
assureur
renoncent
à recours
en
cas
de
sinistre
à
l'encontre
de
la Ville
et
de
ses assureurs,
et réciproquement.
La
garantie
du
contrat
s'étendra
aux
conséquences
des
conventions,
comportant
transfert
de
responsabilité
ou
renonciation
à
recours,
intervenues
entre,
d'une
part
les
assurés
et d'autre
part
l'Etat, les administrations,
collectivités
locales,
organismes
publics
ou
semi
publics français
ou étrangers
(EDF,
etc.),
les sociétés
de
location
et de crédit-bail,
les
établissements
et/ou
entreprises
voisines
dans
le
cadre
des
contrats
d'assistance
réciproque,
etc.
Conformément
aux
dispositions
formulées
à
l'article
L124-5
alinéa
4
du
Code
des
Assurances,
le contrat
est
rédigé
selon
une
base
dite
réclamation.
Le
délai
subséquent
des
garanties
déclenchées
par
la réclamation
est fixé
à cinq
ans,
après
la résiliation
ou
la
cessation
des
garanties
du contrat
d'assurance.
Les
prestations
éventuellement
sous-traitées
seront
garanties
sans
restriction
par
le
même
contrat.
[| veillera
également
à ce que
les véhicules
terrestres
à moteur
et les remorques
(attelées
ou
non)
soient
assurés
conformément
à
la
législation
en
vigueur
et
que
ceux-ci
soient
aussi
garantis
lorsqu'ils fonctionnent
comme
outils en
dehors
de toute
circulation. MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
Direction
du
Développement
Culturel
ù
7-6 Assurance
Responsabilité
« Association
»
La
Société
souscrira
une
assurance
RC
« association
»
couvrant
le
risque
locatif
pour
lequel
tant
la Ville
que
son
assureur
ne
renoncent
pas
à un
éventuel
recours.
Le
contrat
fixera
un
montant
maximum
garanti
de
40 000
000
euros.
La
Ville
et
son
assureur
renoncent
à
tout
recours
à
l'encontre
la
Société
et
son
assureur
pour
des
montants
supérieurs
à
cette
somme.
L'assureur
déclare
avoir
une
connaissance
suffisante
des
risques. 7-7
Gestion
des
sinistres
La
Société
doit déclarer
à son
assureur
(éventuellement
représenté
par son
mandataire),
ou
à
toute
autre
personne
désignée
par
elle,
les
pertes,
dommages
ou
désordres
matériels
affectant
les
biens
objet
de
la présente
convention,
ou
la réclamation
d'autrui,
dans
un
délai
de
quarante-huit
(48)
heures
à
compter
du
jour
où
elle
en
a
eu
connaissance. La
Société
est
seule
responsable
vis-à-vis
de
son
assureur
de
la
déclaration
et
de
la
gestion
des
sinistres;
les
indemnités
de
sinistres
seront
versées
directement
par
les
assureurs
à la Société,
en
contrepartie
des
frais qu'elle
aura
du
ou
devra
engager
pour
la
réparation
des
sinistres
à
l'exception
des
indemnités
versées
au
titre
des
polices
de
responsabilité
civile.
Ces
règlements
valent
de
plein
droit
quittance
libératoire
à l'égard
de
la Ville
sans
autre
formalité. En
cas
de
sinistre,
il incombera
à
la
Société
de
faire
tout
ce
qui
est
nécessaire,
étant
entendu
que
la Ville devra
être informée
de toutes
les opérations
d'expertise.
7-8
Aménagement
des
garanties
En
cas
de
travaux
importants
réalisés
par
la
Ville,
les
parties
se
rapprocheront
pour
étudier
l'augmentation
éventuelle
du
plafond
au
niveau
de
l'assurance
de
responsabilité
civile risque
locatif.
La
Société
pourra
être tenue
de
souscrire
lesdites
garanties
moyennant
une
contrepartie
financière
de
la part de
la Ville dans
le cadre
de travaux
effectués
par
la Ville. Dans
ce cas,
les parties se rapprocheront
afin de trouver
un accord.
Dans
tous
les
cas
la
Société
sera
alors
tenue
d'incorporer
sans
délai
aux
montants
de
garanties
de
ses
contrats
d'assurances
la
contre-valeur
en
euros
du
fait
des
travaux
d'amélioration
et des
aménagements
qu'elle
aura
réalisés
au
cours
de
l'exécution
de
là
présente
convention. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Culturel
7-9 Transfert
des
polices
d'assurance
Dés
la fin de
la présente
convention
ou à
sa rupture,
la Société
devra
transmettre
tous
les
éléments
nécessaires,
sur simple
demande,
pour
que
la Ville ou
éventuellement
le nouvel
occupant
puisse
faire valoir
pleinement
ses
droits
au titre
des
contrats
d'assurance
alors
en COUTS. La
Société
s'engage
à
régulariser
les
sommes
dues
au
titre
de
ces
contrats
et
des
éventuels
sinistres
en
cours
d'instruction
(franchises
notamment),
même
après
cessation
de
la présente
convention.
4-10
Prêts
d'œuvres,
propriété
de
la Ville
La Ville
laisse le choix
au
gestionnaire
du
Musée,
soit la Société,
de
fixer les modalités
de
prêt
des
œuvres
identifiées
sur
leur
fiche
d'inventaire
comme
propriété
de
la
Ville
à
d'autres
musées.
Les
prêts
s'effectueront
selon
les règles
de
l'art de
la profession.
La
Société
informera
préalablement
le Service
des
Musées
de
la Ville de tout
prêt réalisé.
Les
œuvres,
propriétés
de
la Ville
pourront
être
prêtées
par
la Société,
sous
son
entière
responsabilité,
à d'autres
musées.
Article
8
Responsabilité
de
la Société
8.1.-
La Société: -
est responsable
du
bon
fonctionnement
du
Musée;
-
assume
la pleine
et entière
responsabilité
des
installations
ainsi que
des
personnes
et
activités accueillies
dans
les locaux
mis à sa disposition ;
-
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
découler
de
sa
gestion
et
de
son
exploitation
sans
que
la
responsabilité
du
propriétaire
ne
puisse
être recherchée
;
-
répond
seule
des
dommages
de
toute
nature
subis
par
ses
membres,
les
publics
qu'elle
accueille
ou
les tiers
et
notamment
des
dommages
aux
personnes
résultant
du
non-respect
des
règles
d'hygiène
et de sécurité
;
il est expressément
convenu
que
la Ville ne peut
être inquiétée
ou voir sa responsabilité
recherchée
à ce sujet.
8.2.-
|| est
également
convenu
d'une
façon
expresse
entre
la
Société
et
la
Ville
que
cette
dernière
ne
pourra
à aucun
titre
être
rendue
responsable
des
vols
dont
la Société
pourrait
être victime
dans
les lieux.
8.3.-
La
Société
supporte
seule
les
conséquences
pécuniaires
des
dommages
de
toute
nature
qui pourraient
être causés
:
-
à
elle-même,
à ses
propres
biens,
aux
biens
meubles
dont
elle
est
détentrice
à
un
titre quelconque,
ainsi qu'à
ses préposés ;
-
aux
biens,
à
la
personne
des
tiers,
à
la
Ville
et
à
ses
préposés
découlant
de
la
responsabilité
de la Société. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Culturel
Ces
dispositions
trouvent
application
pour
les
dommages
pouvant
survenir
du
fait
ou
à
l'occasion
de
l'exécution
de
son
droit à occuper
les locaux y compris
pour
ceux
résultant
des
travaux
de quelque
nature
que
ce soit réalisés
par
la Société
et à son
initiative.
Article
à
Entretien
du
matériel
et des
installations
9.1.-
En
sa
qualité
de
locataire,
la Société
est tenue
d'exécuter
toutes
les
réparations
dites
locatives
et
d'entretien
courant
relevant
d'un
technicien
compétent,
à l'effet
de
conserver
les lieux en
bon
état permanent
d'entretien
et d'usage.
A titre
d'exemples,
la Société
occupant
les lieux fait son
affaire
de
toutes
charges
locatives
notamment
eau,
assainissement,
chauffage,
électricité,
curage
de
puisard,
entretien
et
réparation
des
chéneaux
et gouttières.,
contrats
d'entretien
tels
que
système
de
sécurité
incendie,
ascenseurs,
chauffage,
ventilation,
climatisation.
De
même
sont
dues
toutes
les
taxes,
contributions
présentes
et
à
venir
relevant
normalement
des
locataires.
S'agissant
de
la taxe
d'enlèvement
des ordures
ménagères
payée
par la Ville, elle fera
l'objet
d'une
refacturation.
En
dehors
des
travaux
de
maintenance
ordinaire,
un
accord
préalable
écrit
de
la Ville
devra
être
obtenu
par
la Société
avant
tous
nouveaux
travaux
ou
avant
toute
modification
que
la
Société
souhaiterait
apporter
aux
installations
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
sans
préjudice
des
autorisations formelles
à obtenir par ailleurs
(permis
de construire,
etc.)
9.2.
Tous
les
aménagements
et
installations
faits
par
la
Société
deviendront,
sans
indemnité,
propriété
de
la Ville à la fin de
l'occupation.
9-3.-
Par
ailleurs,
la
Société
souffrira,
sans
indemnité,
les
travaux
qui
pourraient
être
entrepris
par
la Ville
dans
les
locaux,
pour
quelque
raison
que
ce soit et quelle
qu'en
soit
la
durée.
Cependant,
et
hors
situation
d'urgence,
les
travaux
devront
être
exécutés
avec
l'accord
de
la Société.
9.4.-
En
sa
qualité
de
propriétaire,
la
Ville
est
tenue
d'exécuter,
conformément
à
l'article
606
du
Code
Civil,
pendant
toute
la durée
de
la convention
toutes
les
éventuelles
grosses
réparations
qu'imposeraient
la conservation
du
bâtiment
et toutes
les nouvelles
obligations
de
mise
en
conformité
des
installations
relevant
d'un
organisme
agréé
(cf. annexe
4).
La
Ville
s'autorise
à réaliser
des
réparations
dites
locatives
consécutives
à un
manquement
de
l'association
à ses propres
obligations
citées
en
9-1.
9,5.
Une
exception
est faite
à la répartition
usuelle
des
charges
entre
le propriétaire
et
le
locataire
en
ce
qui
concerne
les ascenseurs,
pour
lesquels
là Société
remboursera
50
%
des
charges
payées
par la Ville.
KR? MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Culturel
9.6.-
La
Ville
assure
uniquement,
à
raison
de
deux
fois
par
an,
l'entretien
de
fond
des
espaces
verts, jardins
du
cloître
et
cour
des
sculptures.
Tout
au
long
de
l'année,
la Société
prend
à sa charge
le nettoyage
et l'entretien
courant.
9.7.-
Pour
la
promotion
du
Musée,
la Ville
s'engage
à
mettre
des
panneaux
d'affichage
à
disposition,
dans
la mesure
des
disponibilités,
assurer
le fléchage
visible
pour
les piétons
et
les automobilistes
aux
endroits
stratégiques
(entrées
de
la Ville,
gare,
parkings
en
ouvrage,
jardins),
demander
à l'Office
de
Tourisme
d'intégrer
le musée
à sa
promotion
générale
de
Colmar,
ceci
à travers
ses
différentes
actions,
et
notamment
lors
de
sa
présence
sur
les
salons touristiques. Article
10
Personnels
Le
personnel
du
musée
est composé :
-
d'agents titulaires
de
la fonction
publique,
-
si besoin,
et dans
le respect
de
la règlementation
en vigueur,
d'agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
dont
le
personnel
saisonnier
affecté
à
la
surveillance,
-
de salariés
recrutés
directement
par la Société.
10.1.-
Le
personnel
titulaire
de
nature
scientifique
ainsi
que
le
personnel
affecté
au
secrétariat,
à l'accueil,
à la
billetterie
et au
standard
en
poste
au jour
de
la signature
de
la
présente
convention
est
géré
par
la
Ville.
Le
coût
de
ce
personnel,
majoré
de
frais
de
gestion
de
1 %,
est remboursé
par
la Société
à la Ville sur la base
d’un
état trimestriel
établi
par
la
DRH
de
la
Ville.
Le
délai
de
versement
est
fixé
à trente
jours
après
production
du
document.
À
chaque
vacance
de
poste,
à l'exception
du
personnel
scientifique,
la Société
recrutera
directement,
par contrat
privé,
le remplaçant.
10.2.
Le
personnel
nécessaire
à la surveillance
et à la maintenance
des
bâtiments
est
géré
par la Ville qui garde
le coût
à sa charge.
Le
nombre
de
postes
financés
par la Ville est fixé
à
19,5.
Ce
niveau
sera
maintenu
pendant
toute
la durée
de
la convention,
sachant
qu'à
chaque
vacance
de
poste,
la
Société
recrutera
directement,
par
contrat
privé,
le
remplaçant.
Le
coût
correspondant
à ce
niveau
(rémunération
et coûts
liés
à la formation
— cf article
10.5)
fera
l'objet
d’un
complément
de
la
subvention
prévue
à
l'article
12.2.
La
subvention
sera
calculée
sur la base
du
cadre
d'emploi
médian.
10.3.-
La
Société
a la capacité
de
recruter du
personnel
en
propre.
S'agissant
des emplois
de
catégorie
À
et
B
(conservateurs,
attachés
et
assistants
de
conservation,
régisseur,
responsable
du
service
culturel,
responsable
du
service
communication,
bibliothécaire
et
documentaliste),
ces
personnels
devront
relever
d'un
statut
conforme
à la
réglementation
liée
à
l'appellation
« Musée
de
France
».
Ce
personnel
relève
et
relèvera
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
En
cas
de
vacance
de
poste,
les
candidatures
feront
l’objet
pour
avis
d'un
jury
composé
paritairement
de
représentants
de
la
Ville
et
de
la
Société
désignés
à cette
occasion.
En
cas
de
partage
des
appréciations
par
les
membres
du jury,
il
sera
considéré
que
l'avis du
Président
de
la Société
est prépondérant.
Dans
l'hypothèse
où
le
Maire
ne
souhaiterait
pas
suivre
l'avis
du
jury,
il
en
réfèrera
avant
toute
décision
au
Président
de
la Société.
FD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Cuiturel
10.4.-
La
liste
des
personnels
actuels,
relevant
de
la Ville,
classés
par
catégories
et fonctions
figure
à
l'annexe
1 de
la
présente
convention.
À
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention,
tout
effectif
supplémentaire
sera
recruté
directement
par
la
Société
dans
le
cadre
de
son
budget,
à l'exception
du
personnel
scientifique.
De
tels
postes
pourront
être
créés,
à l'initiative de
la Ville, en
suivant
la procédure
prévue
à l'article 10.3.
10.5.
La
formation
du
personnel
municipal
est
assumée
par
la
Ville.
En
cas
de
formation
commune
aux
personnels,
municipal
et associatif,
inscrite
au
plan
de
formation
de
la Ville,
les
coûts
seront
supportés
au
prorata
du
nombre
de
participants
relevant
de
chaque
employeur.
La Société
reste
libre de
prendre
en charge
toute
formation
supplémentaire.
\
Article
11
Sous-traitance
La
Société
peut
librement
sous-traiter
certaines
prestations.
Elle
ne
peut
sous-traiter
la
totalité
de
ses
missions,
et
notamment
l'ensemble
de
la
gestion
du
musée,
ainsi
que
l'acquisition
des œuvres
et la conservation.
Article
12
Participation
financiere
de
la Ville
12.1.-
La Ville prend
en charge
les frais suivants,
dont
elle s'acquitte
directement :
-
le gardiennage
de
nuit,
-
l'exécution
du
contrat
d'assurance
couvrant
la responsabilité
de
la Ville
en
sa
qualité
tant
de
propriétaire
des
bâtiments
que
de
commettante
du
personnel
indiqué
ci-
dessus,
-
toute
taxe
ou redevance
liée à la propriété
de la Ville.
12.2.-
Le
nettoyage
des
locaux
faisant
désormais
l'objet
d'une
externalisation
grâce
à
un
marché
de
service
contracté
par la Société,
la Ville versera
en
compensation
une
subvention
d'un
montant
forfaitaire
annuel
de
100000
€,
correspondant
aux
quatre
postes
ETP
d'agents
d'entretien,
dont
le
salaire
était
pris
en
charge
précédemment
par
la
Ville.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
dans
le cadre
du
Budget
Primitif de
la
Ville.
Cette
subvention
sera
réévaluée
chaque
année,
avec
une
valeur
de
référence
au
1er
décembre
2015,
sur la base
de
l'augmentation
du
SMIC.
La
subvention
sera
versée
chaque
début
de
semestre,
soit
deux
versements
de
50 000
€
effectués
les
1er janvier
et 1er juillet
de
chaque
année,
à compter
du
1er janvier
suivant
la
signature
de
la convention.
Un
prorata
temporis
sera
effectué
sur
la base
de
la réalité
de
la
prestation
en
ce qui concerne
l'année
2016.
Article
13
Contribution
de
la Société
La
Société
s'engage
à
mettre
à
disposition
gracieusement
à
la
Ville,
à
raison
de
six
fois
maximum
par an
chacun,
les espaces
suivants,
en
ordre
de marche :
ko MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Culturel
-
[a salle
événementielle,
-
la salle Louis
Hugot.
Les
dates
retenues
le
seront
en
accord
avec
la
Société,
et
compte
tenu
du
calendrier
de
celle-ci.
Pour
les
manifestations
qui
s'y
tiendront,
la
Ville
assumera
les
charges
de
gardiennage
et frais inhérents
à l'occupation.
De
plus,
à la demande
expresse
de
la Ville,
la Société
remettra
des entrées
gratuites
pour les
PIUS,
P
1
personnes
ou
les
groupes
de
personnes
nommément
désignées,
dans
la
limite
de
200
par
an, sauf évènement
exceptionnel.
Articleiz4
Disposition
générale
en
matière
de contributions
Il est rappelé,
du fait des
relations
historiques
entre
la Ville et la Société,
et le rôle particulier
joué
par
celle-ci
dans
la gestion
du
musée,
que
la
Société
ne
paie
aucune
redevance
à
la
. Ville,
et
que
la Ville,
en
dehors
des
subventions
précises
déjà
évoquées,
ne
verse
aucune
subvention
à caractère
général.
Article15
Rapport
d'activité
La
Société
remet
à la Ville,
chaque
année,
au
plus
tard
le 30 juin
de
l'année
N+1
un
rapport
d'activité concernant
l'année
N.
Celui-ci
comporte
un
compte-rendu
opérationnel
et
financier.
Son
contenu
est
défini
à
l'annexe 2 jointe
à la présente
convention.
La Ville peut
demander
à la Société tous
documents
ou
informations
complémentaires.
Article
16
Prise
d'effet
- Durée
La
présente
convention
est
prévue
pour
une
durée
de
trente
ans
et
prend
effet
dès
sa
signature
par les parties contractantes.
Sa prise d'effet entraîne
la caducité
de
la convention
du 1° septembre
2012
et des conventions
antérieures.
Chaque
partie
peut
en
provoquer
la modification
sous
réserve
d'en
aviser
l'autre
partie
par
lettre
recommandée,
deux
ans
avant
l'expiration
d'un
exercice
budgétaire
fixé
au
31
décembre
de chaque
année.
Au
cas
où
l'une
ou
l'autre
des
parties
procederait
à
une
telle
demande,
les
termes
de
la
présente
convention
continueraient
à régir leurs
rapports
jusqu'à
conclusion
d'un
avenant
à
la présente
convention.
leg MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Culturel
Article
17
Réglement
des
différends
Les
Parties
s'efforceront
de
régler
à l'amiable
leurs
éventuels
différends.
À
défaut,
le litige
sera
soumis,
par la partie
la plus diligente,
à la juridiction
compétente.
Article
18
Documents
annexes
Sont
annexés
à la présente
convention
les documents
suivants
:
1.
Liste
des
personnels
municipaux
affectés
au
musée
2.
Contenus
des
comptes
rendus
annuels
opérationnel
et financier
3.
Plans
du
périmètre
de
l'équipement
4.
Liste
des
dossiers
des
ouvrages
exécutés
(DOE),
dossier
d'interventions
ultérieures
sur
ouvrage
(DIUO),
quides
de
maintenance,
état
des
lieux
pour
les
parties
non
traitées
lors de
l'extension
5.
Inventaire
sous forme
numérique
des
collections
appartenant
à la Ville (453 œuvres)
Fait à Colmar, En
deux
exemplaires
originaux
Le Pour
la Ville
Pour
la
Société
Le
Maire
Le
Président MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
Direction
du
Développement
Cuiturel
Annexe
1 : Liste des
personnels
municipaux
affectés
au
Musée
(au
1” juin
2016)
Fonction
Poste |
Catégorie
PERSONNEL
SCIENTIFIQUE
REFACTURE
PAR
LA
VILLE
:
article
10.1
Conservateur
du
Musée
1
A
Conservateurs
au
Musée
1
A
Responsable
de
la
communication
1
A
Responsable
collections
2
À
ou
B
Responsable
service
culturel
1
A
Documentaliste
1
Aou B
Documentaliste
adjointe
1
AouB
Responsable
bibliothèque
et archive
ll
AouB
Chargé
des
finances
1
B
Régisseur
d'œuvres
d'art
1
A,
BoucC
PERSONNEL
D'ACCUEIL
REFACTURE
PAR
LA
VILLE
:
article
10.1
Assistante
de
direction
1
Bou
C
Responsable
caisses
1
Bou
C
Caissiers
3
C
Standardiste
0,5
C
PERSONNEL
DE
SURVEILLANCE
ET
D'ENTRETIEN
A
LA
CHARGE
DE
LA
VILLE
:
Article
10.2
Technicien
1
B
Chargé
de
la sécurité
1
C
Agent
de
surveillance
et d'intervention
du
poste
de
sécurité
5
C
Agent
d'accueil
et
de
surveillance
12,5
C MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
2 — Contenus
des
comptes
rendus
annuels
opérationnel
et financier
Compte
rendu
opérationnel
La
Société
produit,
chaque
année,
à
la
Ville,
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'exercice
considéré,
un
compte
rendu
opérationnel.
À ce titre, le compte
rendu
opérationnel
comprend
au moins
les indications
suivantes :
la
politique
muséale
de
l'année
N-1
ainsi
que
les
perspectives
de
l'année
N
et
des
années
suivantes
les acquisitions
réalisées
et leur prix,
la nature
des
expositions
réalisées
l'année
N-1
et les expositions
envisagées
N
et les
années
ultérieures,
l'ensemble
des
adaptations,
travaux
ou
achats
à envisager,
l'organigramme
du
musée
avec
les perspectives
d'évolutions,
le
bilan
de
l'activité
de
l'année
N-1,
notamment
via
les
entrées
et
la
boutique
avec
une
analyse
comparative
avec
les années
précédentes.
Compte
rendu
financier
La
Société
produit,
chaque
année,
à la Ville,
dans
les six mois
qui
suivent
la fin
de
l'exercice
considéré,
un
compte
rendu
financier comportant :
une
analyse
des
dépenses
et
des
recettes
permettant
d'éclairer
les
conditions
économiques
générales
de
l'exercice
par rapport
aux
exercices
antérieurs
(au
moins
3 ans
pour
information),
un
compte
de
résultat,
un
bilan, VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RE
QU
À LA
PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
: 41
26
SEP.
206
absent
:
O0
excusés
:
8
Point
16
Convention
de
mécénat
avec
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
pour
la 27°
édition
du
Salon
du
Livre
de
Colmar
des
26
et 27
novembre
2016.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
en
l'absence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
SISSLER,
M.
FRIEH,
Mme
SCHOENENBERGER,
Mme
HUTSCHKA,
M.
RENIS
qui
ont
quitté
la
salle
et
n’ont
pris
part
ni
à
la
discussion,
ni
au
vote.
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Séance
dû
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Point
N° A6
CONVENTION
DE
MECENAT
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
COLMARIENNE
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
POUR LA
27ème
ÉDITION
DU
SALON
DU
LIVRE
DE
COLMAR
DES 26 ET 27 NOVEMBRE
2016
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 6
SEP,
2016
Rapporteur
: Mme
Cécile
STRIEBIG-THÉVENIN,
Adjointe
au
Maire
La
Société
colmarienne
de
chauffage
urbain
(SCCU)
soutient
les
grandes
manifestations
culturelles
colmariennes
(Festivals
de
jazz
et
de
cinéma)
et
propose
de
soutenir
la
prochaine
édition
du
Salon
du
livre
de
Colmar
qui
se tiendra
les
26
et 27
novembre
2016,
sur le thème
"Des
mots
et
des
notes”.
Cette
manifestation
entièrement
gratuite
pour
le
public
concourt
à
la
diffusion
de
la culture
et
de
la
langue
française
et
pourra
être
valorisée
par
la SCCU
au
titre
du
mécénat. La
SCCU
s'engage
à
verser
à
la
Ville
de
Colmar
la
somme
de
15
000
€
(quinze
mille
euros)
qui
contribuera
au
rayonnement
de
cette
manifestation.
En
échange,
la
Ville
de
Colmar
s'engage
à faire
figurer
le
nom
de
la
SCCU,
comme
mécène
du
Salon
du
livre de
Colmar,
sur
les
supports
de
communication.
En
conséquence,
je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la
Culture
et
des
Sports,
en
réunion
du
30
août
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
après
avoir
délibéré
APPROUVE
la signature
de
la convention
de
mécénat
avec
la SCCU,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention,
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou son
sen
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour am
lation conforme
F5
Le Maire,
|
—
ADOPT£ Mairie de Colmar
Annexe
attaché au point n° A6
Direction
du
Développement
Convention
de
mécénat
avec
la SCCU
pour
le 27°
Salon
du
livre de Colmar
Service
Lecture
Publique
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
CONVENTION
DE
MECENAT
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
COLMARIENNE
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
POUR
LA
27ème
ÉDITION
DU
SALON
DU
LIVRE
DE
COLMAR
DES
26
ET
27
NOVEMBRE
2016
Entre La
Ville
de
Colmar,
domiciliée
en
l'Hôtel
de
Ville,
1
Place
de
la
Mairie,
BP
50528,
68021
Colmar,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Gilbert
MEYER,
en
exécution
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
septembre
2016.
Ci-après
désignée
par
les
termes
: «
la Ville
de
Colmar»,
Et La
Société
colmarienne
de
chauffage
urbain
(SCEU),
dont
le
siège
social
est
situé
16
rue
Henry
Wilhelm,
68000
Colmar,
représentée
par
son
Directeur
général,
Monsieur
Richard
GRAN,
dûment
habilité
aux
fins des
présentes,
Ci-après
désignée
par
les termes
: « la SCCU».
PRÉAMBULE La SCCU
propose
de
soutenir
la prochaine
édition
du
Salon
du
fivre
de
Colmar
qui
se
tiendra
les 26
et
27
novembre
2016,
avec
pour
thème
"Des
mots
et
des
notes”
Cette
manifestation
entièrement
gratuite
pour
le
public
concourt
à
la
diffusion
de
la
culture
et
de
la
langue
française.
Le
Salon
du
livre
de Colmar
entre
donc
dans
les dispositions
de
l’article
238
bis
du
CGI.
Il a été
convenu
et arrêté
ce qui
suit :
1.
OBJET La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d'exécution
du
soutien
financier
apporté
par
la
SCCU,
sous
forme
de
mécénat,
au
Salon
du
livre
de
Colmar
organisé
par
la Ville
de
Colmar,
qui
se tiendra
les 26
et 27
novembre
2016.
2.
ENGAGEMENT
DU
MECENE
La
SCCU
s'engage
à
verser
à
la
Ville
de
Colmar
la
somme
de
15
000
€
(quinze
mille
euros).
3.
ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
La
Ville
de
Colmar
s'engage
à
faire
figurer
le
nom
de
[a
SCCU,
comme
mécène
du
Salon
du
livre
de
Colmar,
sur
les supports
de
communication.
Elle
s'engage
à
rembourser
la SCCU
si l'évènement
devait
être
annulé. Mairie
de
Colmar
Annexe
attaché
au point n°16
Direction
du
Développement
Convention
de
mécénat
avec
la SCCU
pour
le 27°7°
Salon
du
livre de
Colmar
Service
Lecture
Publique
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
4,
MODALITÉ
DU
VERSEMENT
DU
DON
Le
versement
du
don
se
fera
par
Virement
sur
le
compte
bancaire
de
la
Ville
de
Colmar,
budget
annexe
Espace
Malraux
/
Salon
du
livre,
dont
les
coordonnées
figurent
ci-après,
avant
la
date
du
Salon
du
livre
2016.
5,
AVENANT Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
6.
LITIGES Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
En
cas
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté
devant
Îa
juridiction
compétente.
Fait
à Colmar,
le
En
deux
exemplaires. Pour
la Ville
de
Colmar,
Pour
la SCCU,
Gibert MEYER
|
Richard GRAN
Maire
Directeur
Général VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
41
REÇU
À LA PRÉFECTURE
absent
:
O
26
SEP
2
excusés
:
8
Point
17
Soutien
aux
échanges
scolaires
— 3°"° tranche.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
en
l'absence
de
Mme
GANTER
qui
a
quitté
la salle
et
n’a
pris
part
ni
à
la
discussion,
ni
au
vote.
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 Point N°
À
_
: SOUTIEN AUX ECHANGES SCOLAIRES — 3EME TRANCHE :
Rapporteur
: Madame
Cécile
Striebig-Thevenin,
Adjointe
au
Maire
Attribution
d’une
3°"
tranche
de
subventions
pour
les projets
scolaires àl’étranger
:
Dans
le
cadre
des
Relations
Internationales,
les
établissements
scolaires
peuvent
solliciter.
une
subvention
de
la Ville
de
Colmar,
afin
de
participer
au
financement
de
séjours
culturels
et
linguistiques
programmés
dans
le
cadre
d’un
projet
pédagogique,
pour
leurs
élèves
colmariens. Cette
aide
se
monte
à:
-
50€
par
élève
colmarien
séjournant
toute
la durée
du
séjour
dans
une
ville jumelée,
-
20€
par
élève
colmarien
se
déplaçant
à l'étranger.
Depuis
le
1°
septembre
2011,
la
Ville
de
Colmar
verse
le
montant
de
l’aide
municipale
directement
aux
familles
colmariennes
concernées,
au
vu :
-
d’une
attestation
du
chef
d'établissement
pour
chaque
élève
colmarien
ayant
participé
au
voyage,
-
d’un
justificatif de
domicile
des
parents
de
l'élève,
daté
de
moins
de
3 mois,
-
d’un
relevé
d'identité
bancaire
de
chaque
parent
d'élève.
Le
paiement
a été
demandé
pour
trois
voyages
ce
qui
représente
une
aide
totale
de
1 290
€
au
profit
de
48
bénéficiaires
selon
la répartition
suivante :
- 9 élèves
du
lycée
Saint
André,
pour
un
voyage
en
Ecosse
: 180
€
- 11
élèves
du
lycée
Bartholdi,
pour
un
voyage
à Schongau,
550
€
- 28
élèves
du
collège
Victor
Hugo,
pour
un
voyage
à Barcelone,
560
€
se
.
um
Los
En
À
=
=
1]
z
mel
À
ets
3
ne
D
mm
Vas
Le pe
LA
:
développement
Durable
Séance
du
Consell
Municioa!
du
16
sestembre
291 MAIRIE
GE
COLMAR
frection
du
déveloncement
Durable
Séance
du
Conseil
Municipal
du
49
septembre
2916
LED
En
conséquence,
je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu
l’avis favorable
de
là Commission
«Attractivité,
affaires
économiques
de
la Ville
et
relations
internationales»
émis
lors
de
sa
séance
du
05
septembre
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré;
APPROUVE
La
proposition
de
subvention
pour
les
familles
des
élèves
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
ayant
participé
à
un
échange
scolaire
organisé
par
leur
établissement
scolaire,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
1 290,00
€.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2016,
article
6574
fonction
331.
CHARGE
M.
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 6
SEP.
206
Pour ampliation conforme
se
Colmar,
le
À 2 SEP
mg
x,
:crétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
ADOPTE VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REÇUÀ LA
P RÉFECTURE
Nombre
de
présents
: 41
26
SEP.
20
absent
:
0
excusés
:
8
Point
18
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
au
titre
de
la
saison
2015/2016.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
en
l’absence
de
Mme
HOUPIN
qui
a
quitté
la
salle
et
n’a
pris
part
ni
à
la
discussion,
ni
au
vote.
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 Mairie
de
Colmar
Direction
de l’animation
et des sports
REQU
À LA
PRÉFECTy
<
26 SEP
me
Séance
du
Conseil
Munic
u
19
septembre
2016
PE
QUE
|
Point
N°
…A8….Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
au
titre
de
la
saison
2015/2016
Rapporteur
: M.
Maurice
BRUGGER,
Adjoint
au Maire
Les
subventions
municipales
au
sport
sont
calculées
à
partir
de
divers
critères
fondés
sur
le
degré
d’activité
et d’animation
des
structures
associatives
sportives.
Elles
visent
à favoriser
la pratique
sportive
par
les
jeunes,
licenciés
compétiteurs
ou
non,
à
encourager
la
formation
des
cadres,
à
soutenir
la
compétition
de niveau national
et à promouvoir
l’animation
sportive.
Il est
important
de
rappeler
que
les
associations
colmariennes
bénéficient
de
la gratuité
des
installations
sportives,
au-delà
du
partenariat
noué
avec
les
associations
bénéficiaires
de
contrats
d’objectifs.
A
titre
indicatif,
le coût
de cette
mise
à disposition
représente,
pour
l’année
2015,
un montant
de
1 567
830
€.
Conformément
aux
engagements
pris
par
la nouvelle
équipe
municipale
en
2014,
il a été
procédé
à une
revalorisation
de
25
%
du
taux
des
quatre
critères
suivants:
jeunes
licenciés,
jeunes
licenciés
compétiteurs,
bénévolat
et
encadrement.
Il
est
rappelé
que
ces
taux
avaient
déjà
fait
l’objet
d’une
augmentation
de
50
%
à partir
de
2008.
Ainsi,
ces
75
%
d’augmentation
correspondent
à un
montant
de
150
412,94
€ contre
151
387,19
€ en 2015.
En
tenant
compte
de
l’ensemble
des
critères
et des
taux
s’y rapportant,
un
montant
global
de
611
025,37
€
est envisagé
au titre de
la saison
2015/2016,
pour
les
104
dossiers
validés
(idem
qu’en
2014/2015),
alors
que
pour
la saison 2014/2015,
la Ville avait attribué un montant
645
487,56
€. Cette baisse
de 34 462,19
€
s’explique
essentiellement
par la non prise
en compte
des
activités
de
l’équipe
première
de football
de la
SAS
des
SRC
Football,
société nouvellement
créée
en septembre
2015.
Le
tableau
ci-dessous
révèle
l’ensemble
des
données
chiffrées
par
critère
d’attribution.
Taux
OÙ
Nombre
|
Montant
|
%dutotal
Critère
des
subventions
2014/2015
2015/2016
Forfait
de
base
80,00
€
80,00 €
104
8 320,00
€
136
%
Aide
pour
jeunes
licenciés
12,00
€
12,00
€
7420,5
89
046.00
€
1457
%
Aide
spécifique
licenciés jeunes
compétiteurs
14,00
€
14,00
€
24455
34
237,00
€
5,60
%
Soutien
au
bénévolat
120,00
€
120,06
€
612,5
73
500,00
€
12,03
%
Aïde
à l'encadrement
* au titre du personnel
qualifié
140,00
€
140,00
€
480
67 200,00
€
+ pour
l'indemuisation
des
entraîneurs
de
niveau
°
national
24,92
%
- Sports par équipe
4 200,00
€
4 200,00
€
15
63
000,00
€!
-
- Sports
individuels
1 050,00
€
1 050,00
€
21
22
050,00
€
Aide
aux
déplacements
* haut niveau
1
11
117,00
€
* nationaux
0,05
€
0,05
€
2909744,6
145
487,23
€
37,63
%
*
interrégionaux
+
départementaux
jeunes
0,02
€
0,02
€
3666275,6
73
325.51
€
Aide
pour
installations propres
|
9
6 763,00 €
111
%
Promotions
de niveau
national
et animations
* promotions
58,00
€
58,00€
115,5
6 699,00
€
135
%
*
animations
2
1
530,00
€
-
Aide
au
sport
de haut-niveau
* sportifs
de haut-niveau
(élite-jeune-sénior-reconve
548,80
€
548,82
€
9
4 939,38
€
143
%
* élite régionale
(espoirs-partenaires
d'entraînement
152,45 €
152,45
€
25
3 811,25 €
611
025,37 €
RO Mairie
de Colmar
Direction
de l’animation
et des
sports
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
et administratives
en vigueur,
une
convention
définissant
les
obligations
respectives
et
les
conditions
d’attribution
de
la
subvention
municipale
doit
être
conclue
entre
la
Séance
du Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
Ville
et l’ensemble
des
104
associations
sportives
(annexe
2).
Rappel
du
montant
annuel
des
subventions
de
fonctionnement
municipales
allouées
au
sport
:
1995/1996
1996/1997
1997/1998
1998/1999
1999/2000
2000/2001
2001/2002
2002/2003
|
2003/2004
2700
000F |
2727103F
|
2749951F
|
2814760F
|
2892996F |
2960586F
|
441
241,60
€ |
455
040,06
€ |
432
420,56
€
2004/2005
2005/2006
2006/2007
2007/2008
2008/2009
2009/2010
2010/2011
2011/2012
2012/2013
431
532,99
€ |
448
764,97
€ |
466
935,05
€ |
585
485,23
€ |
584
816,14
€ |
584
195,65
€ !
600
410,09
€ |
593
951.99
€ |
626
928,33
€
2013/2014
2014/2015
683
017,00
€ |
645
487,56
€
En
conséquence,
il vous
appartient
de bien vouloir
adopter
le projet de délibération
suivant :
RÉ
LE
CONSEIL
à
PRÉ
Eu
l’avis favorable
de la Commission
de l’Enseignement,
de
la Jeunesse,
REG
de la Culture et des Sports,
émis
lors
de
sa séance
du
30
août
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir délibéré, DECIDE
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
2015/2016
aux
associations
sportives
selon
la
répartition
proposée
dans
le tableau
en annexe
1 ;
5e"
DIT
que
le crédit
nécessaire
de
611
025,37
€ est disponible
au
budget
de
l’exercice
2016 ;
APPROUVE
la convention
entre
la Ville
de
Colmar
et les
structures
associatives
sportives ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Pour ampliation conforme Colmar,
le
2 2
SEP. 20
UE
.
T
Secrétaire
adjoint
du
Corse: municipal
ADOPTÉ Mairie de Colmar
Annexe
2 rattachée au point N°,Â&
Direction
de
l’animation
et des
sports
Subventions
de
fonctionnement
aux
AS
-
saison
2015/2016 Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Convention
annuelle
de
partenariat
en
vue
de
la promotion
et du
développement
des
activités
physiques
et sportives
Entre la
Ville
de
Colmar,
Hôtel
de
Ville,
1 place
de
la Mairie,
représentée
par
son
Maire,
M.
Gilbert
Meyer,
autorisé
à cet effet par
délibération
du
Conseil
Municipal
du 19
septembre
2016,
dénommée
“la Ville"
dans
la présente
convention.
et
ss
dont
le
siège
social
est
à
Colmar,
représenté
par
son
président,
see
sms,
AUTOTISé
à
cet
effet
par
les
statuts
du
dénommé
l” « Association
» dans
la présente
convention.
N°
SIRET
ou SIREN
:
Il à été
exposé
ce
qui
suit
:
Les
activités
physiques
et sportives
sont régies
par
la loi n°
84-610
du
16 juillet
1984,
modifiée
par
les
lois
n°
85-10
du3
janvier
1985,
n°
87-979
du
7
décembre
1987,
n°
92-652
du
13
juillet
1992,
n°93-122
du
29 janvier
1993,
n°
2000-627
du
6 juillet
2000
et n°
2003-708
du
1”
août
2003.
Elles
sont
complétées
par
des
dispositions
réglementaires,
notamment
celles
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatives
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
(plus
précisément
l’article
10
portant
sur
l’obligation
de
conclure
une
convention
pour
des
subventions
dont
le
montant
dépasse
23
000
€),
et
du
décret
du
6
juin
2001,
précisant
les
obligations
qui
incombent
aux
associations
subventionnées
et aux
collectivités
concernées.
La
Ville
est
propriétaire
d'installations
sportives,
qu'elle
a
construites,
qu'elle
gère
et
entretient
et
de
biens
immobiliers
et mobiliers,
qu’elle
entend
mettre
à la disposition
des
associations
pour
contribuer
au développement
des activités physiques
et sportives.
La
Ville
apporte
également
un
soutien
financier
important
sous
différents
aspects :
e
les
subventions
aux
clubs
(licenciés,
encadrement,
déplacement.….etc)
;
e
les
contrats
d’objectifs
(équipe
ou
individuel
évoluant
au haut niveau
national)
;
e
le Fonds
d’Action
Sportive
(FAS)
;
+
des
aides
matérielles
ponctuelles.
En
contrepartie
de
ces
différentes
aides
apportées
par
la
Ville,
les
associations
colmariennes
s’engagent
à
réaliser
leurs
politiques
et
les
objectifs
définis
lors
de
la
signature
de
la
convention
annuelle
de
partenariat
ou/et
du
contrat
d’objectifs.
Une
évaluation
contradictoire
portera
annuellement
sur
la réalisation
des
objectifs
fixés
et des
actions
proposées.
La présente
convention
a pour
objet de définir
les obligations
respectives
des partenaires
signataires
de
cette convention
pour
la saison
2016/2017.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
ae Mairie
de Colmar
Annexe
2 rattachée
au point N°. AR
Direction
de l’animation
et des
sports
Subventions
de
fonctionnement
aux
AS
-
saison
2015/2016 Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Titre
I —
Engagements
de
Ia
Ville
Section
1
—
Aides
financières
à
l'Association
Article
1 —- Subventions
attribuées
à l’Association
au
titre
de
la saison
2015/2016
:
Conformément
aux
dispositions
particulières
régissant
l'attribution
de
subventions
à un
groupement
sportif,
à
la
charte
des
activités
physiques
et
sportives
et
aux
critères
d’attribution
en
vigueur,
l'Association
a bénéficié,
au titre de la saison 2015/2016,
d’une
subvention
globale
de
€
qui
se décompose
ainsi
:
subvention
conventionnée
:
€
subvention
au titre du FAS :
contrat
d'objectifs
1
€
Pour
la saison
2016/2017,
l’Association
bénéficiera
d’une
subvention
spécifique
au
titre
des
contrats
d’objectifs
arrêtée
à :
nscte
Article
2
—
Echéancier
de
versement
des
subventions
au
titre
des
saisons
2015/2016
et
2016/2017
:
Les
subventions
attribuées
au
titre
des
saisons
2015/2016
et
2016/2017
seront
versées
de
la
manière
suivante
:
°
pour
la subvention
conventionnée,
au 4%
trimestre
2016 ;
°
pour
le
contrat
d’objectifs,
en
deux
fois,
à savoir
70
%
au
4°"
trimestre
2016
et 30
%
au
terme
de la saison
sportive,
sur la base
de la réalisation
des
objectifs
de la saison
2016/2017
;
e
pour
le FAS,
sur
la base
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Section
2 —
Autres
aides
Article
3 — Biens
immeubles
et meubles
mis
à disposition :
La Ville
met
à disposition
de
l'Association
les
équipements
immobiliers
suivants
:
|
Nombre
d'heures
Coût
Biens
concernés
Utd
.
ebdomadaires
Fluides
|
Entretien
|
Gardiennage
Totaux
:
Les
plages
horaires
de
mise
à disposition
seront
susceptibles,
le cas
échéant,
d'être modifiées
par
la
Ville. Mairie
de Colmar
Direction
de l’animation
et des
sports
Annexe
2 rattachée
au point N°
ÀR
Subventions
de
fonctionnement
aux
AS
-
saison
2015/2016 Séance
du
Conseïl
Municipal
du
19 septembre
2016
Article
4 — Travaux
de
maïntenance
dans
les
installations
mises
à disposition :
Biens
concernés
Coût
Stade
(s)
Gymnase
(s)
Salle
spécialisée
(s)
Autre
(s) équipement
(s) Totaux
:
Titre
II
—
Engagements
de
l'Association
Section
1
- Engagements
sénéraux
relatifs
à
l'aide
financière
de
la
Ville
Sous
section
1
: Obiectifs
de
l'Association
Article
5 — Objectifs
sportifs :
5.1
—
Sportifs :
L'Association
s'engage
à réaliser
les
objectifs
sportifs
suivants
:
-
promouvoir
le
développement
du
jeu
d’échecs
dans
l’agglomération
colmarienne
en
participant
aux différents
événements
promotionnels
en rapport
avec
l’activité
sportive ;
-
représenter
la Ville
de Colmar
au plus
haut niveau
sportif national
grâce
au
contrat
d’objectifs
qui
permettra
de
mettre
en place
une
formation
de haut-niveau
pour
les joueurs
de l’équipe
1 ;
-
développer
notre
école
d’échecs
dans
le but
d’initier
et d’accompagner
dans
leur
progression
les jeunes
colmariens
licenciés.
5,2
— Particuliers
:
L'Association
s'engage
à réaliser les objectifs particuliers
ou les actions
indiqués
ci-dessous
:
e
au
titre
de
la
coresponsabilité
dans
l'utilisation
et
lentretien
des
installations
et
équipements
sportifs
:
Biens
concernés
Heures
de gardiennage
hebdomadaires
Totaux
:
e
au
titre
des
actions
organisées
en
direction
des
jeunes
:
Actions
programmées
Echéancier
de
réalisation Mairie
de
Colmar
Annexe 2
rattachée
au
point
n°
AS
Direction
de l’animation
et des
sports
Subventions
de
fonctionnement
aux
AS
-
saison
2015/2016 Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
e
autitre
de
l’exemplarité
sur
le terrain
envers
les
adversaires,
les
arbitres
et le public
:
°
au
titre
du
partenariat
avec
l’Education
Nationale :
5.3
— Partenariaux
:
L'Association
s'engage
à réaliser les objectifs
suivants
:
-__
renforcer
l'image
et la présence
de
cette
discipline
sportive,
par sa promotion
auprès
du
public
et du
mouvement
sportif;
-
_apposer
le logo
de la Ville
sur tous
les supports
représentatifs
de l'Association
;
-
participer
à l'action
d'animations
sportives
municipales
ou/et
organisées
par
l'OMS
;
-
participer
aux
démarches
municipales
de
maîtrise
des
énergies
et
de
développement
durable
(éteindre
la lumière,
fermer
les
robinets,
tri sélectif des
déchets,
sensibilisations
diverses.….etc).
Sous
section
2
: Evaluation
et
contrôle
Article
6
- Evaluation
annuelle
et pièces
à
produire par
l'Association
:
Le
30
juin
2017,
l’Association
s’engage
à
fournir
à
la
Ville
de
Colmar
tout
élément
de
nature
à
justifier
les objectifs
fixés
et leur réalisation,
conformément
à l’article
5, et plus
particulièrement
:
-
le rapport portant
sur ses
activités
et
ses résultats
atteints ;
-
son
compte
de
résultats
et son
budget prévisionnel,
établis
conformément
au
cadre
budgétaire
et comptable
normalisé
(voir annexe 1) ;
-
ses propositions
en
matière
de
maîtrise
des
énergies
et de développement
durable
(voir
annexe
À).
6.1
— Evaluation
(réservée
à l’ Administration)
:
6.2
— Ces
documents
seront
visés
par
le Président
de
l'Association
et,
si la subvention
communale
est
supérieure
à
152
449
€,
par
un
commissaire
aux
comptes,
en
application
de
l'article
81
de
la loi n°
93-122
du
29 janvier
1993.
Au
vu
de
ces
éléments,
la Ville jugera
de
l'accomplissement
par
l'Association
de
ses
obligations
contractuelles.
Article
7
—
Contrôle
par
la Ville
:
Un
contrôle
sur
place
et
sur
pièces
par
des
agents
dûment
habilités
et désignés
à
cet
effet,
pourra
être
organisé
à
tout
moment,
sur
décision
de
l'autorité
municipale,
notamment
pour
la
vérification
des
comptes
de
l'Association
et de
la réalisation
des
objectifs
et actions
prévus
dans
le cadre
de
la présente
convention. Mairie
de
Colmar
Annexe
2 rattachée
au
point
N°. AR.
Direction
de l’animation
et des
sports
Subventions
de
fonctionnement
aux
AS
-
saison
2015/2016 Séance
du
Conseil
Municipal
du 19
septembre
2016
Section
2
- Engagements
particuliers
relatifs
aux
aides
de
la Ville
Article
8
—
Engagements
de
l'Association
relatifs
aux
installations
immeubles
mises
à
disposition
:
L'Association
déclare
connaître
parfaitement
l'état
des
installations
immeubles
mises
à
disposition
et
s'interdit toute
réclamation
ou
tout
recours
qui
serait fondé
sur le caractère
impropre
de
ces
biens
à leur
destination. L'Association
s'engage
à
utiliser
les
biens
immeubles
mis
à
sa
disposition,
conformément
à
leur
destination
sportive,
dans
le
respect
des
lois
et
règlements,
notamment
des
règlements
d'utilisation
édictés par la Ville,
et des
consignes
de sécurité.
L'Association
déclare
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité,
ainsi
que
des
consignes
particulières
et s’engage
à les appliquer.
L'Association
s'engage
à
souscrire
une
police
d'assurance
couvrant
l'ensemble
des
bénévoles
concourant
à
l'exécution
du
présent
contrat,
sur
le
plan
personnel
et
sur
le
plan
de
la responsabilité
civile
et
tous
les
dommages
et
notamment
ceux
causés
aux
équipements,
et
résultant
des
activités
exercées
au
cours
de
l'utilisation
ou
de
l'occupation
des
installations
mises
à
sa
disposition.
Cette
police
portant
le n°
a été
souscrite
le
auprès
de
(copie
ci-jointe).
L'Association
reconnaît
avoir
désigné
M.
comme
personne
responsable
assurant
les missions
de
sécurité
incendie.
Au
cours
de
l’utilisation des
installations mises
à sa disposition,
l’ Association
s’engage
:
a)
à en
assurer
le gardiennage
ainsi
que
celui
des
voies
d’accès
;
b)
à contrôler
les
entrées
et les
sorties
des
participants
aux
activités
considérées
;
c)
à faire
respecter
les règles
de
sécurité
des
participants
;
d)
à veiller à la propreté
des
locaux
qui
lui sont confiés
et au
rangement
du
matériel
utilisé
;
e)
à ne pas
organiser
de rencontres
officielles
ni amicales
et, par
extension,
à ne
pas
accueillir
un
public
autre
que
les
utilisateurs
potentiels
nommément
autorisés,
sans
l’autorisation
préalable
du
Service
de la jeunesse
et des
sports.
En
tout
état
de
cause,
l’Association
s'engage,
au
terme
de
la
période
d’utilisation,
à
restituer
au
représentant
de
la Ville
la ou
les
clés,
précédemment
confiées
par
la Direction
de
l’animation
et des
sports. A
ce
titre,
il est
à noter
que
seule
la Direction
de
l’animation
et
des
sports,
sur
demande
officielle
et
justifiée
de 1’ Association,
est habilité
à la reproduction,
la distribution et le recensement
des
clés.
Nombre
de
clés :
Remise
(s) le
Nombre
de
clés
supplémentaires
:
Remise
(s) le
Rendue
(s)
le
le Mairie
de Colmar
Annexe
2 rattachée
au point ne AR
Direction
de
l’animation
et des
sports
Subventions
de
fonctionnement
aux
AS
-
saison
2015/2016 Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
Enfin,
la
non-observation
des
dispositions
énoncées
ci-devant
engagera
l’entière
responsabilité
de
l'Association
en cas
de préjudice
ou d’incendie.
L'Association
s'oblige,
en
cas
de
dégradation
excédant
l'usure
normale
due
à l'usage
des
installations,
à
financer
leur remise
en état, sur production
par la Ville
de devis,
de factures
ou
de mémoires.
Article
9 —- Engagements
de
l'Association
relatifs
aux
matériels
et mobiliers
mis
à sa
disposition
:
L'Association
déclare
connaître
parfaitement
l'état
des
matériels
et
mobiliers
mis
à
disposition
et
s'interdit toute
réclamation
ou tout recours
qui seraient
fondés
sur
le caractère
impropre
de ces
biens
à
leur destination. L'Association
s'engage
à
utiliser
les
biens
meubles
mis
à
sa
disposition,
conformément
à
leur
destination,
et à respecter
dans
leur usage
toutes
les règles
de
sécurité
correspondantes.
L'Association
s'interdit tout prêt, toute location
des matériels
et mobiliers
mis
à sa disposition.
L'Association s'oblige,
en
cas
de
dégradation
excédant
l'usure
normale
due
à l'usage
des
matériels
et
mobiliers,
à financer
leur
remplacement
ou
leur
remise
en
état,
sur
production
par
la Ville
de
devis,
de
factures
ou des mémoires.
|
\
Titre
IIT-
Dispositions
diverses
Article
10
— Modifications
:
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
en
cours
d'exécution,
à l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
voie
d'avenant
; cet
avenant
serait
alors
soumis
aux
mêmes
procédures
d'adoption
que
la
présente
convention.
Article
11
—
Durée
de
la
convention
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
saison
sportive
2016/2017.
Toutefois,
elle
peut
produire
des
effets juridiques
entre
les
parties
en
cas
de
non-respect
par
l'Association
d'engagements
prévus
au
Titre I
de la présente
convention.
Toutes
stipulations
contractuelles
entre
la Ville
et l'Association,
antérieures
et contraires
à la présente
convention,
sont
caduques,
à compter
de
la date
d'effet indiquée
ci-dessus.
Article
12—
Résiliation
anticipée :
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
en
cas
de
non-respect
des
lois
et règlements,
ou
de
ses
stipulations,
après
mise
en
demeure
adressée
à l'autre
partie,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
remise
par
un
agent
assermenté
et non
suivie
d'effet,
ainsi
qu'en
cas
de
force
majeure.
La
résiliation
de
la convention
à la demande
de
l'Association
ne
pourra
être
effective
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
semaines,
après
réception
par
la Ville
de
la mise
en
demeure
prévue
ci-dessus.
La
résiliation
de
la convention
à la demande
de
la Ville
ne
pourra
être
effective
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
cinq jours,
après
réception
de
la
mise
en
demeure
prévue
ci-dessus,
sauf
si un
intérêt
public
exige
expressément
que
ce
délai
soit
écourté
; dans
ce
cas,
la résiliation
de
la convention
sera
effective
à l'expiration
d'un
délai
de
48
heures,
après
réception
par
l'Association
de
la mise
en
demeure
adressée
par
la Ville. IR? Mairie
de
Colmar
Annexe 2
rattachée
au
point N°_ÀS
Direction
de l’animation
et des sports
|
Subventions
de
fonctionnement
aux
AS
-
saison
2015/2016 Séance
du Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
En
cas
de
résiliation
anticipée,
en
cours
d'année,
l'Association
ne
pourra
bénéficier
de
la
subvention
prévue,
représentant
le solde de la saison
sportive
écoulée.
Dès
que
la résiliation deviendra
effective,
l'Association
perdra tout droit à l'utilisation des
équipements
immobiliers
et
des
matériels
mis
à
sa
disposition,
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnisation
du
préjudice
qu'elle
pourrait
subir,
que
la
résiliation
anticipée
ait été demandée
par la Ville
ou par l'Association.
Article
13
—
Contentieux
:
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement,
et
notamment
la
médiation
ou
l'arbitrage,
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté,
selon
la
nature
du
litige,
soit
devant
le
Tribunal
Administratif,
soit
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance.
Fait à Colmar,
le
en 3 exemplaires
originaux
Pour
la Ville,
Pour
l'Association,
le Maire
:
le
Président
:
Gilbert
MEYER MAIRIE DE COLMAR
Direction
de l'animation
et des
sports
Annexe
2 rattachée
au point N° AR
Subventions
de fonctionnement
aux
AS
- saison 2015/2016
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
ANNEXE
1
LA
SITUATION
FINANCIERE
DE
VOTRE
CLUB
À
remplir
ou
produire
les documents
comptables
de
même
nature
A)
Compte
sommaire
d'exploitation
du
dernier
exercice
clos
:
PRODUITS
CHARGES
PRODUITS
D'EXPLOITATION
CHARGES
D'EXPLOITATION
- Ventes
de
marchandises
- Achats
de
marchandises
- Production
vendue
(biens
et services)
- Autres
achat
et charges
externes
- Cotisations
* Achat
de matériel
- Entrées
rencontres
* Loyers
et charges
- Publicité
* Fluides
(électricité,
eau...)
- Sponsors
* Entretien
- Manifestations
* Assurances
- Subventions
* Honoraires
* Ville
de
Colmar
* Divers
* Conseil
départemental
* Frais
de
déplacements
Championnat
de
France
Hors
championnat
* Conseil
Régional
* Frais
généraux
(affiliation,
licences,
arbitrage...)
* Autres
subventions
(préciser)
* Frais
d'organisation
(manifestations,
A.G...)
* Autres
recettes
(préciser)
* Primes,
défraiements,
émoluements
* Frais
administratifs
.
PRODUITS
FINANCIERS
- Impôts,
taxes
et versements
assimilés
- Intérêts
sur livret
- Charges
de personnel
- Autres
produits
financiers
(préciser)
* Salaires
et traitements
* Charges
sociales
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
CHARGES
FINANCIERES
- Sur opérations
de gestion
- Dotation
aux
amortissements
et provisions
- Autres
produits
exceptionnels
sur
- Intérêts
et charges
assimilées
opérations
de
gestion
(préciser)
- Autres
produits
exceptionnels
- Autres
charges
fmancières
(préciser)
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
- Sur opérations
de gestion
- Autres
charges
: opérations
de
gestion
(préciser)
TOTAL
GENERAL
PRODUITS
TOTAL
GENERAL
CHARGES
|
k? MATRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'animation
et des
sports
Annexe
2 rattachée
au
point ne A8
Subventions
de fonctionnement
aux AS
- saison
2015/2016
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
A
remplir
ou
produire
les
documents
comptables
de
même
nature
:
B)
Budget
prévisionnel
du
club
pour
la saison
2016/2017 :
PRODUITS
CHARGES
PRODUITS
D'EXPLOITATION
CHARGES
D'EXPLOITATION
- Ventes
de marchandises
- Achats
de marchandises
- Production
vendue
(biens
et services)
- Autres
achat
et charges
externes
- Cotisations
* Achat
de
matériel
- Entrées
rencontres
* Loyers
et charges
- Publicité
* Fluides
(électricité, eau...)
- SpONSOTS
* Entretien
- Manifestations
* Assurances
- Subventions
* Honoraires
* Ville
de
Colmar
* Divers
* Conseil
départemental
* Frais
de déplacements
Championnat
de France
Hors
championnat
* Conseil Régional
* Frais
généraux
(affiliation, licences,
arbitrage...)
* Autres
subventions
(préciser)
* Frais
d'organisation
(manifestations,
A.G)
* Autres
recettes
(préciser)
* Primes,
défraiements,
émoluements
* Frais
administratifs
PRODUITS
FINANCIERS
- Impôts,
taxes
et versements
assimilés
- Intérêts
sur livret
- Charges
de personnel
- Autres
produits
financiers
(préciser)
+ Salaires
et traitements
* Charges
sociales
(URSAFF,
ASSEDIC...)
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
CHARGES
FINANCIERES
- Sur
opérations
de gestion
- Dotation
aux
amortissements
et provisions
- Autres
produits
exceptionnels
sur
- Intérêts
et charges
assimilées
opérations
de gestion
(préciser)
- Autres
produits
exceptionnels
- Autres
charges
financières
(préciser)
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
- Sur
opérations
de gestion
- Autres
charges
: opérations
de gestion (préciser)
TOTAL
GENERAL
PRODUITS
TOTAL
GENERAL
CHARGES
|
F9 MATRIE
DE
COLMAR
|
Direction
de l'animation
et des
sports
Annexe
2 rattachée
au
point N°
AS
|
Subventions
de fonctionnement
aux
AS
- saison 2015/2016
Séance
du
Conseil
Municipa
du
19
septembre
2016
ANNEXE
2
MAITRISE
DES
ENERGIES
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
A)
Actions
envisagées :
La
Ville
de
Colmar
s'inscrit
aujourd'hui
prioritairement
dans
des
démarches
de
maîtrise
des
énergies
et de
développement
durable.
Hormis
les
gestes
quotidiens
qui
sont
à
la
portée
de
tous
(modification
des
habitudes
de
déplacement,
des
consommations
et
d'économies
d'énergie),
la
Ville
de
Colmar
a
souhaité
inciter
les
relais
que
sont
les
partenaires
au
quoditien,
à amorcer
des
réflexions
en
ce
sens
et
à
s'engager
avec
eux
sur
ces objectifs,
notamment
lors
de la mise
à disposition
de
ses
installations
sportives
aux associations,
:
Merci
de
bien
vouloir
nous
indiquer
les
actions
mises
en
œuvre
par
le
club
et les
incitations
de
vos
licenciées
(il
peut
s'agir
de
gestes
simples,
issus
de
la
vie
quotidienne
de
chacun
et
transposés
au niveau
associatif)
dans
ce
sens.
Actions
ou incitations
réalisées
(ex. éteindre
la
lumière,
fermer
les robinets,
tri sélectif des
dé-
Public
(s)
sensibilisé
(s)
chets,
sensibilisations
diverses...)
B)
Suggestions
du
club
dans
ce
domaine
:
KO VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
41
REÇU
À LA PRÉFECTURE
absent
:
O
26
SEP
206
excusés
:
8
Point
19
Subventions
spécifiques
aux
associations
sportives
dans
le cadre
des
«
contrats
d'objectifs
»
au
titre
de
la
saison
2016/2017.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRÜGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
en
l'absence
de
Mme
HOUPIN
qui
a quitté
la salle
et
n’a
pris
part
ni à la discussion,
ni
au
vote.
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 Mairie
de Colmar
Direction
de l’animation
et des
sports
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
Point
N°4.
Subventions
spécifiques
aux
associations
Spo
des
«
contrats
d’obijectifs
»
au
titre
de
la saison
2ONC0G Er,
20!
|
EL
|
:
ZÜ6
Rapporteur
: M.
Maurice
BRUGGER,
Adjoint
au Maire
Clubs
Propositions
Montants
précédemment
versés
2016/2017
2015/2016
|
2014/2015
|
2013/2014 |
2012/2013 |
2011/2012 |
2010/2011 |
2009/2010
APACHE
canoë-kayak
8 000 €
8 000 €
8 000 €
8 000 €
7 000 €
7 000 €
6700 €
6700 €
n
_
CH
RÉ REREERe
16 000 €
8 000 €
10 000 €
6000 €
3000 €
2300€
2 300 €
2300 €
Handball Avenir gymnastique
4 000 €
4 000 €
3 500 €
3 500 €
3 500€
3300 €
3300 €
3300€
D
—
EH
Pasnage Sie
6000€
5 000 €
4 000 €
3 000€
2 000 €
2000€
1 000 €
1 000 €
Colmar Colmar Handball Ciub
18 000 €
11 500 €
8 000 €
8 000 €
14 000 €
11 000 €
11 000 €
22 000 €
Colmar Rugby Ciub
néant
9 000 €
14 000 €
18 000 €
6000 €
12 100 €
24 200 €
24 200€
Colmarienne
Volley
4 000
€
4 000
€
2000
€
3 000
€
3 000
€
3000€
3 000
€
3 000€
ESRCAC
athlétisme
13 000 €
11 000 €
10 500 €
10 000 €
13 000 €
12 700 €
12 700 €
12 700 €
Hockey Club Colmar
4 000 €
4 000 €
4 000 €
4 000€
3 000 €
3 000 €
3 000 €
3 000 €
MIC
tennis
de
table
néant
néant
néant
néant
néant
néant
1000 €
2
000
€
Rétro Club Colmar
7 500 €
7 500 €
7500 €
6000 €
6 000 €
5700 €
5700 €
5 700 €
SRC escrime
18 000 €
18 000 €
17 500 €
15 000 €
12 000 €
7 500 €
6 500 €
6 500€
SRC
football
néant
néant
170 000 €
170 000€ |
204 000€
170000€|
135600€
35 600 €
PCR
Eu RE
15 000 €
14 000 €
20 000 €
25 000 €
21 000 €
19 600 €
19 600 €
19 600€
synchro SRC
tennis/squash
8 000 €
4 000 €
3000€
2000€
1 500 €
800 €
1 600 €
3200€
Colmar Echecs
2 000 €
2 000 €
2000 €
2 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
néant
“son ben is Es nee
dE
5 000 €
3 000 €
3000€
1 500 €
1 000 €
néant
néant
Sauvetage
et de
Secourisme
4
000
€
SAO
1896
5 000 €
4000 €
3000 €
Totaux :
133 500 €
118000€|
290000€
286500€|
301500€|
262000€|
238200€|
150800€
Conformément
à
la
volonté
exprimée
par
la
Municipalité
de
s'engager
dans
la
voie
de
la
contractualisation
des
rapports
de
la
Ville
avec
les
associations
sportives,
les
premiers
contrats
d’objectifs
avaient été signés
lors de la saison
1996/1997
avec
sept associations
sportives
colmariennes.
Depuis
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération,
la
Ville
a
souhaité
contractualiser
son
engagement
avec
d’autres
associations
sportives
ayant
atteint
le niveau
national.
À
l’inverse,
les
contrats
des
associations
reléguées
en
championnat
régional
ou
départemental
ont
été
suspendus,
voire
supprimés.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2010,
il
avait
été
décidé,
par
souci
de
transparence
et
de
compréhension,
d’intégrer
dans
le
contrat
d’objectifs
du
club
éligible
les
seuls
critères
concernant
l’équipe
élite ou/et les sportifs de niveau
national.
Au
terme
de
la
saison
sportive
2015/2016,
il a
été
procédé
à
une
analyse
rationnelle
des
résultats
obtenus
par
les
seize
clubs
par
rapport
à
leurs
différents
objectifs
fixés.
Cette
analyse
a
abouti
à
une
évaluation
précise
des
engagements
associatifs.
Ï ressort
que
douze
clubs
se sont
maintenus
à leur rang
national,
alors
que
le Colmar
Handball
Club,
le
Colmar
Centre
Alsace
Handball
et
la
section
tennis
des
SRC
ont
accédé
au
niveau
national
supérieur.
Par
contre,
le
Colmar
Rugby
Club
n’a
pas
réussi,
pour
la
3°
année
consécutive,
à
accéder
au
championnat
de
France,
d’où
la suspension
momentanée
de
son
contrat
d’obiectifs.
Oo Mairie
de
Colmar
Direction
de
l’animation
et des
sports
Séance
du Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Par
ailleurs,
suite
à la disparition
de
la
Société
Sports
Réunis
de
Colmar
Football
et de
l’Association
Sports
Réunis
Colmar
section
football,
une
nouvelle
association
de
football
a
été
créée
sous
le nom
de
Stadium
Racing
Colmar.
Du
fait
que
ce
club
évoluera
en
excellence
départementale,
il n’y
a pas
lieu
de
conclure
un
contrat
d’objectifs.
De
même,
et
au
regard
de
ce
qui
précède,
la
contribution
de
200
000
€
allouée
à
la
Société
Sports
Réunis
de
Colmar
Football
au titre
de
la saison
2015/2016,
ne
sera pas
reconduite.
Pour
la
saison
2016/2017,
et
compte
tenu
des
résultats
obtenus
et
des
objectifs
sportifs
à
atteindre,
l’enveloppe
allouée
aux
contrats
d’objectifs
s’élèvera
à
133
500
€
pour
les
quinze
clubs
concernés,
contre
118
000
€
en
2015/2016.
Cette
contribution
financière
atteste
de
la volonté
de
la Municipalité
de
soutenir
de
manière
très
affirmée
et
conséquente
les
associations
sportives
locales
représentatives
de
l’élite
colmarienne
au
niveau
national.
En
conclusion,
il est proposé
pour
la saison
2016/2017,
et
en
complément
de
la subvention
annuelle
de
fonctionnement,
une
aide
spécifique
répartie
ainsi
:
Clubs
2016/2017
Niveau
de l'équipe élite
Investissement 2016
APACH
canoë-kayak
8 000
€
Nationale
1
Colmar Centre Alsace Handball
16 000
€
Nationale 2
36 920
€
Avenir gymnastique
4 000
€
Fédérale A
Club Patinage Artistique Colmar
|
6 000 €
Division nationale
1
2 687 €
Colmar Handball
Club
18 000
€
Nationale
2
36 920
€
Coïmarienne
Volley
4 000
€
Equipe
féminine
en Nationale
3
ESRCAC
athlétisme
13 000
€
Nationale
1B
26711
€
Hockey
Club
Colmar
4 000 €
Division nationale 3
2 687
€
Rétro
Club
Colmar
7 500€
Nationale
1
SRC
escrime
18 000 €
Division
nationale
1 hommes
et
36 920
€
femmes
SRC netation-wate/polo
15 000 €
ns
— + RRPRRRIer
329 900 €
SRC
tennis/squash
8 000 €
rs
mi
5e
108 465 €
Colmar Échecs
2 000 €
Nationale 1, 2 et 3
ne
Se
s000€
(Division national !
123 768 €
SAO
1896
5 000
€
Haut niveau national et européen
Totaux
:
133
500 €
704
978
€
KO Mairie
de Colmar
Direction
de l’animation
et des
sports
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
et
administratives
en
vigueur,
une
convention
spécifique,
jointe
en
annexe,
doit
être
conclue
entre
la
Ville
et
les
quinze
associations
sportives
bénéficiant
d’un
contrat d’objectifs.
Il convient
de
noter
également,
que
pour
répondre
à la demande
des
clubs
concernés,
cette
subvention
municipale
spécifique
sera versée
aux différentes
associations,
selon
l’échéancier
suivant :
70
%
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l’exercice
2016 ;
30
%
au terme
de la saison
sportive 2016/2017,
au vu de
la réalisation des
objectifs fixés.
En
conséquence,
1l vous
est proposé
de bien vouloir
adopter
le projet
de délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l’avis favorable
de la Commission
de l’Enseignement,
de la Jeunesse,
de la Culture
et des
Sports
émis
lors
de
sa séance
du
30
août
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
REGÇU
À
LA
PRÉFECTURE
2 6 SEP.
2016
Après
avoir délibéré, DECIDE
d’attribuer
les
subventions
spécifiques
d’un
montant
de
133
500
€
aux
quinze
associations
sportives
dans
le cadre
des
« contrats
d’objectifs
», selon
la répartition
proposée
dans
le présent
rapport
;
DIT
que
le crédit
nécessaire
est
disponible
au
titre du
budget
de
l’exercice
2016 ;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les actes
et les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
GECOs
Pour ampliation conforme
(SAS)
Colmar, le
2 2 SEP. 206
ADOPTÉ
mn
Secrétaire adjoint du Coneell municipal Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point N° AS
Direction
de l’animation
et des
sports
Subventions
spécifiques
aux
AS
dans
le cadre
des
contrats
d’objectifs
2016/2017
Séance
du Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Contrat
d’objectifs
Saison
2016/2017
1.
Association :
2.
Discipline
(s) :
3.
Groupe
ou/et
individuel : Nombre
Sous
contrat |
Rétribués
UE
Licenciés
Lis
Joueur
(s)
Entraîneur
(s)
Manager
(s)
Intendant
(s)
Médecin (s) Kiné
(s)
Personnel divers
Totaux
:
4.
Objectifs : 4.1
-
Sportifs :
L'Association
s'engage
à réaliser
les objectifs sportifs
suivants
:
4.2
—
Particuliers
:
(exemplarité
sur
le
terrain/arbitres/adversaires
—
partenariat
avec
les
sections
sportives
scolaires
— actions
vers
les jeunes
publics)
4.3
—
Retour
vers
le club
: (actions
organisées
par les sportifs
en faveur
du club)
4.4 —
Retour
vers
les
partenaires:
(Ville:
logo,
participation
à
des
manifestations
de
masse….etc/sponsors/mécènes….etc)
ko Mairie
de
Colmar
Direction
de
l’animation
et des
sports
5.
Installations
utilisées
et
coûts
:
Annexe
rattachée
au point N° AA
Subventions
spécifiques
aux AS
dans:le
cadre
des
contrats
d'objectifs
2016/2017
Séance
du Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Nombre
d’heures
Fluides
Entretien/maintenance
Gardiennage
Stade Annexes Gymnase Gymnase Salle
spécialisée
Autres
Totaux
:
6.
Budget:
Charges
Produits
Droit
d'engagement
Billetterie
Licences
Licences
Equipements
Cotisations
Déplacements
Publicité
Arbitrage
Sponsors
Charges
salariales
Mécènes
Charges
sociales
Manifestations
Frais
administratifs
Dons
Frais
formation
Subvention
Ville
Frais
d’organisation
Subvention
Cd
68
Assurances
Subvention
Région
Primes
Subvention
Etat
Suivi
médical
Divers
Divers
Totaux
:
kD Mairie
de Colmar
Annexe
rattachée
au
point NAS
Direction
de l’animation
et des
sports
Subventions
spécifiques
aux
AS
dans
Le cadre
des
contrats
d’objectifs
2016/2017
Séance
du Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
7.
Evaluation
par
rapport
aux
objectifs
: (point 4)
4,1] 4.2 4,3 4.4 Mettre
une
croix
dans
la case
correspondant
au
degré
de
réalisation
des
objectifs
proposés.
Fait
à Colmar,
le
en 3 exemplaires
originaux
Pour
la Ville,
Pour
l'Association,
le Maire
:
le
Président
:
Gilbert
MEYER VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 41
2 6
SEP.
206
excusés
:
8
Point
20
Attribution
de
l’aide
financière
pour
l’acquisition
d’une
tablette
numérique
—
année
scolaire
2015-2016.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
Nombre
de
voix
pour
: 48
contre:
0
abstention:
1
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 REÇU
À LA
PRÉFECTURE
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Enseignement,
26
SEP.
20!
6
.
de
la Petite
Enfance
et de la Solidarité
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
POINT
N°
do
:
ATTRIBUTION
DE
L'AIDE
FINANCIERE
POUR
L'ACQUISITION
D'UNE
TABLETTE
NUMERIQUE
ANNEE
SCOLAIRE
2015-2016
Rapporteur
: Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire.
Pour
permettre
à
une
majorité
d'élèves
colmariens
d'accéder
aux
appareils
numériques
connectés
qui
font
partie
de
l’univers
dans
lequel
ils
évoluent,
la
Ville
de
Colmar
a
proposé,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2014,
d'octroyer
une
aide
financière
pour
l’acquisition
d’une
tablette
numérique.
Cette
action
résulte
des
60
engagements
pris
par
l’équipe
majoritaire.
Elle
concerne
tous
les
élèves
colmariens
du
CP
des
écoles
publiques
et
privées
pour
l'année
scolaire
2015-2016.
Cette
aide
financière
se
présente
de
la manière
suivante
:
>
Pour
toute
acquisition
d’une
tablette
d’une
valeur
inférieure
à
150
€
TTC,
la
participation
financière
de
la Ville
est
limitée
au
coût
de
l’achat.
>
Pour
toute
acquisition
d’une
valeur
supérieure
ou
égale
à
150
€
TFC,
la
participation
financière
de
la Ville
est de
150
€.
Il convient,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
d'attribuer
la
participation
de
la Ville
aux
foyers
dont
un
ou
plusieurs
enfants
sont
éligibles
à cette
mesure.
La
liste de
ces
foyers
inscrits
est
annexée
à la présente
délibération.
Après
adoption
de
cette
dernière,
le
récapitulatif
de
l'intervention
de
la
Ville
pour
l'année
scolaire
2015-2016
se
présentera
comme
suit
:
Date
du
Conseil
Municipal
Bénéficiaires
|
|ge
de
14/12/2015
65
9
506,30
€
29/02/2016
53
7
791,38
€
25/04/2016
20
2
924,85
€
27/06/2016
42
6
137,78
€
19/09/2016
46
6
789,93
€
RO
TOTAL
226
33
150,24
€ MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l’Enseignement,
de la Petite
Enfance
et de
[a Solidarité
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
Il est
rappelé,
qu’au
titre
de
l’année
scolaire
2014-2015,
1 255
élèves
scolarisés
du
CP
au
CM2
ont
bénéficié
de
cette
mesure
pour
un
montant
total
de
181
101,36
€.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la
Culture
et
des
Sports
du
30
août
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
>
D'octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
remplissant
les conditions
précisées
ci-dessus
>
D’imputer
les dépenses
sur
les crédits
ouverts
au
budget
de
la Ville
de
Colmar
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
relative
à l'exécution
de
la
présente
délibération
ÉFECTURE
Le Maire
Pour ampliation
conforme
Colmar,
le
2 2
SEP.
20%
ADOPT£
UE
a.
Seerétake adjoint du Conseif municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 41
REÇU
À LA PR
absent
:
O0
ÉFECTURE
excusés
:
8
2 6 SEP,
2946
Point
21
Motion
pour
le
maintien
du
régime
actuel
des
cours
d'enseignement
religieux
en
Alsace-Moselle.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
Nombre
de
voix
pour
: 42
contre:
4
abstentions:
3
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 6
SEP.
2016
MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
de
l'Enseignement
de
la
Petite
Enfance
et de
la Solidarité
- Service
de
l'Enseignement
-
Point
N°
2À1-
Motion
pour
le
maintien
du
régime
actuel
des
cours
d'enseignement
religieux
en
Alsace
Moselle
Rapporteur
: Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire
L'enseignement
religieux
dans
les
établissements
publics
en
Alsace
Moselle
repose
sur
un
caractère
obligatoire
dans
le cycle
primaire
et secondaire,
suivant
plusieurs
législations
allemandes
puis
françaises.
Ce
caractère
obligatoire,
réaffirmé
plusieurs
fois,
notamment
par
le
Conseil
d'Etat
en
2001,
s’impose
aux
écoles
et
collèges,
mais
en
rien
aux
élèves,
lesquels
peuvent
en
être
dispensés
à l'initiative
de
leurs
parents.
L'Observatoire
de
la
laïcité,
rattaché
au
service
du
Premier
Ministre,
a formulé
au
mois
de
mai
2015
des
préconisations
relatives
aux
trois
départements
des
Haut-Rhin,
Bas-
Rhin
et
Moselle,
et
notamment
que
les
élèves
ne
souhaïtant
pas
suivre
l’enseignement
religieux
ne
soient
désormais
plus
tenus
de
demander
une
dispense.
L'Observatoire
suggère
que
ces
mêmes
élèves
fassent
une
démarche
volontaire
d'inscription.
L'heure
d'enseignement
religieux
serait
ainsi
considérée
comme
une
simple
option,
placée
en
supplément
du
temps
de
l'enseignement.
Suite
à
ces
préconisations,
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
a
consulté
les
grands
élus
alsaciens
et
mosellans
en
vue
d’une
évolution
des
conditions
de
l'enseignement
religieux
à
l’école.
Dans
la
période
actuelle,
nous
sommes
contraints
de
lutter
contre
le
renfermement
communautaire
et
religieux,
et
l'enseignement
religieux
constitue
un
atout
pour
permettre
une
ouverture
d'esprit
des
élèves,
pour
lutter
contre
les
préjugés
ou
la
crainte
des
différences,
nés
de
la
méconnaissance
des
autres
cultures.
Aussi,
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Colmar :
-
EXPRIME
son
total
désaccord
avec
la
proposition
ministérielle
s'apparentant
à
une
nouvelle
attaque
portée
au
droit
local.
-
EXIGE
le
maintien
des
dispositions
en
place
afin
et
plus
que
jamais,
de
pouvoir
proposer
un
enseignement
religieux
dans
les
écoles
et collèges
alsaciens
et mosellans.
ae
LE
MAIRE
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2
2
SEP.
20m
ADOPTE VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
41
absent
:
O0
2
6
SEP,
2016
excusés
:
8
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
Point
22
Soutien
financier
à la
poursuite
des
actions
du
Groupe
d'intervention
Retraite
de
l’Infobest
Vogelgrün
Breisach.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HÉMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 Direction
du
Développement
Durabie
REÇU
À LA PRÉFECTURE
MAIRIE
DE
COLMAR
2
6
SEP,
2016
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
&
des
Relations
Extérieures
Point
N°22
SOUTIEN
FINANCIER
A
LA
POURSUITE
DES
ACTIONS
DU
GROUPE
D’INTERVENTION
RETRAITE
DE
L'INFOBEST
VOGELGRUN
BREISACH
Rapporteur
: Mme
Claudine
GANTER,
Adjointe
au
Maire :
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Brisach
assure
depuis
juin
2013
le rôle
de
porteur
du
projet
« Groupe
d’Intervention
Retraite
»
au
sein
de
linstance
INFOBEST
Vogelgrün
Breisach,
en
étant
employeur
des
deux
personnes
affectées
à cette
opération.
Le
« Groupe
d'intervention
Retraite
» a été
créé
pour
faire
face
à la croissance
exponentielle
des
demandes
de
conseil
auprès
de
l’instance
INFOBEST
Vogelgrün
Breisach,
par
les retraités
français
qui
subissent
les
changements
de
modalités
d'imposition
des
retraites
allemandes
pour
les
frontaliers.
Afin
de
pouvoir
prolonger
d’une
année
le travail
de
cette
équipe,
jusqu’en
juin
2017,
il est
proposé
un
partenariat,
exclusivement
français,
pour
financer
l'équivalent
de
1,5
poste
de
travail
nécessaire.
Le
budget
prévisionnel
se
présente
ainsi :
Charges
Contributions
des
partenaires
Chargé
de
mission
1 ETP
44
200
€
CC
Ried
de
Marckolsheim
1 500
€
Frais
de
déplacement
5 600
€
CC
Essor
du
Rhin
500
€
Chargé
de
mission
0.5
ETP
22
100
€
CC
Pays
de
Brisach
5 300
€
Frais
de
déplacement
2 200
€
CC
Porte
de
France
Rhin
Sud
1 500€
Communication
1 400 €
Ville
de
Colmar
2 000
€
Ville
de
Mulhouse
2 000
€
Eurométropole
de
Strasbourg
3 000
€
Région
20
000
€
Département
du
Haut
Rhin
12
000
€
Département
du
Bas
Rhin
20
000
€
Reliquat
mobilisable
(2015-2016)
7 700
€
Total
75
500
€
Total
75
500
€
La
convention
signée
entre
la
France
et
l'Allemagne
devrait
permettre
à terme
de
résoudre
le problème
ce
qui
entraînera
la diminution
des
demandes
de
conseil.
Il est
demandé
à la Ville
de
Colmar
de
contribuer
pour
un
montant
total
de
2 000
€.
Il vous
est
proposé
de
valider
une
contribution
de
1 200
€
pour
l’année
2016
et
de
prévoir
un
montant
de
800
€ au
titre
de
l'année
2017. MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Durable
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
&
des
Relations
Extérieures
LE
CONSEIL
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
«Attractivité,
affaires
économiques
de
la Ville
et
relations
internationales»
émis
lors
de
sa
séance
du
5
septembre
216,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies
après
avoir
délibéré
DECIDE
le
versement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Brisach
d’une
contribution
de
1 200
€ pour
l'année
2016
et l'inscription
d’un
montant
de
800
€ en
2017.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2016
(chapitre
65)
et
seront
inscrits
au
budget
2017,
CHARGE
M.
le Maire
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
y
° VG
+
Le
Maire
JECON
Pour amplistion conforme
TZ)
Colmar, le 2 2 SEP. 208
Æ)
*DoPre
€
Fri
Secrétaires
adjoint
du
Conesil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 41
absent
:
O
excusés
:
8
Point
23
Collaborateurs
bénévoles
du
service
public
en
faveur
de
la
ville
azerbaïdjanaise
de
Shéki.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN. REGÇU À LA PRÉFECTURE
Nombre
de
voix
pour
: 45
2
ô
SEP. 206
contre
:
3
abstention
:
1
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Durable
et des
Relations
Extérieures
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Pointn®
22,
: COLLABORATEURS
BENEVOLES
DU
SERVICE
PUBLIC
EN
FAVEUR
DE
LA VILLE
AZERBAIDIJANAISE
DE
SHEKI
R EÇU À LA PRÉFECTURE
2 6
SEP.
20
Rapporteur
: Mme
Claudine
GANTER,
Adjointe
au
Maire
Dans
le cadre
de
la charte
d'amitié
et de
coopération
signée
le 19
mai
2015
entre
la ville
de
Colmar
et
la Ville Azerbaïdjanaise
de
Shéki,
il est
prévu
de
favoriser
les
échanges
dans
les
domaines
culturel,
touristique
et économique,
au travers
de
projets
de
coopération
concrets.
La
Ville
de
Shéki
s’est
fortement
engagée,
au
sein
de
ses
établissements
scolaires,
à
développer
l'apprentissage
de
la langue
française
auprès
de
ses
élèves.
Le
pôle
média
culture
de
Colmar
a fait
un
don
de
livres,
afin
de
créer
une
bibliothèque
qui
est
alimentée
régulièrement
de
livres
en
langue
française.
Lors
de
l’année
scolaire
2015-2016,
3
professeurs
retraités
des
écoles
colmariennes
sont
partis
en
mission
3 mois
pour
enseigner
le français
à Shéki,
Ces
missions
ont
été
une
réussite.
Les
professeurs
volontaires
ont
été
ravis
aussi
bien
pour
l'accueil
qu'ils
ont
reçu,
que
par
la motivation
des jeunes
à apprendre
notre
langue.
Devant
ce
succès,
le
député
de
Shéki,
initiateur
de
ce
projet,
souhaïte
renouveler
cette
expérience
pour
l’année
scolaire
2016-2017.
Il
propose
la
composition
de
3
binômes
pour
couvrir
l’année
scolaire.
La
mission
pour
chacun
s’étalerait
sur
un
trimestre.
Le
transport
et
les
frais
d'hébergement
seront
pris
en
charge
par
la Ville
de
Shéki.
Ces
professeurs
bénévoles
ne
pourront
prétendre
à
aucune
rémunération
de
la
part
de
la
Ville
de
Colmar. Afin
de
couvrir
en
termes
de
responsabilité
cette
intervention,
il paraît
opportun
de
signer
une
convention
avec
chacun
des
intervenants
bénévoles,
prévoyant
les
modalités
de
la mission.
FD MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Durable
et des
Relations
Extérieures
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
«Attractivité,
affaires
économiques
de
la Ville
et
relations
internationales»
émis
lors
de
sa séance
du
5 septembre
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
RECU
À LA
PRÉFECTURE
2 6
SEP.
2016
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
mission
à Shéki
proposée
à six professeurs
bénévoles
maximum
pour
enseigner
le français
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ci-jointe
avec
chacun
des
bénévoles
CHARGE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
ampliation
conforme
Le
Maire
Colmar,
le
2
2
SEP.
20%
Secrétairs
adjoint
du
Conseit
municipal MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
N°
23
Direction
du
Développement
Durable
et
des
Relations
Extérieures
Convention
pour
les
collaborateurs
bénévoles
du
service
public
en
faveur
de
la ville
azerbaïdjanaise
de
Sheki
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
CONVENTION
POUR
LES
COLLABORATEURS
BENEVOLES
DU
SERVICE
PUBLIC
EN
FAVEUR
DE
LA
VILLE
AZERBAIDIJANAISE
DE
SHEKI
Entre
la Ville
de
COLMAR
sise
place
de
là
Mairie
68025
COLMAR
CEDEX,
R@PrÉSENTÉE
PAT
ssmesvernennmvnnnnnnnenneee
, dûment
habilité
par
délibération
du
19
septembre
2016,
Ci-après
désignée
«
la collectivité
»,
D'une
part
ET Madame/MoOnsieUr nn
nn
srnreeen ce veonsvercuvrnesesonnsreneevenenemeemenesreresueene
rene sensses ,
DOMICHIÉE
(@)
: nr
erenrs serres ersnremsnsesarsennenessrensnnensnesrsssvsnessnen creer ssnenrensouee ,
Né
(e)le:
à :
Situation
familiale
:
Numéro
de
téléphone
:
Adresse
mail :
Ci-après
désigné
(e)
« le collaborateur
bénévole
»,
D'autre
part,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
PREAMBULE Le
collaborateur
bénévole
est
la
personne
qui
apporte
son
concours
à
une
collectivité
publique
à
l’occasion
d'activités
diverses
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
service
public
mais
également
dans
des
situations
d'urgence.
KO MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
N°
23
Direction
du
Développement
Durable
et des
Relations
Extérieures
Convention
pour
les collaborateurs
bénévoles
du
service
public
en
faveur
de
la ville
azerbaïdjanaise
de
Sheki
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Le
collaborateur
occasionnel
est
donc
la
personne
qui,
en
sa
seule
qualité
de
particulier,
apporte
une
contribution
effective
et
justifiée
à
un
service
public,
dans
un
but
d'intérêt
général,
soit
concurremment
avec
des
agents
publics
soit
sous
leur
direction,
après
réquisition
ou
sollicitation,
soit spontanément. Le
Conseil
d'Etat
a
ainsi
décidé
que
« dès
lors
qu’une
personne
privée
accomplit
une
mission
qui
normalement
incombe
à la
personne
publique,
elle
collabore
au
service
public
et
a donc
la
qualité
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public».
A
l’occasion
de
cette
collaboration,
les
bénévoles
peuvent
subir
ou
causer
des
dommages.
Dans
le
cas
de
dommages
subis,
ils
bénéficient
du
régime
protecteur
de
la
responsabilité
sans
faute
de
la
commune.
Dans
le
cas
de
dommages
causés
ou
subis,
l’assurance
responsabilité
- multirisques
de
‘la
collectivité
couvre
les
dommages
causés
par
le
collaborateur
à
un
tiers
mais
également
ceux
qu'il
a subis
du
fait
de
l’activité.
ARTICLE
1 : OBJET
La
présente
convention
fixe
les
conditions
de
la mission
de
Madame/Monsieur...…… , collaborateur
bénévole,
au
nom
de
la collectivité
dans
la Ville de
Shéki.
Dans
le cadre
de
la charte
d'amitié
et de
coopération
signée
le 19
mai
2015
entre
la ville de
Colmar
et
la
Ville
Azerbaïdjanaise
de
Shéki,
il est
prévu
de
favoriser
les
échanges
dans
les
domaines
culturel,
touristique
et économique,
au travers
de
projets
de
coopération
concrets.
C’est
ainsi
que
La
Ville
de
Shéki
souhaïiterait
développer
l'apprentissage
de
la
langue
française
auprès
de
ses
élèves.
Il est
proposé
que
des
enseignants
retraités
puissent
assurer,
chacun
pendant
un
trimestre,
des
cours
à Shéki.
Les
élèves
seraient
des
lycéens
de
15
à
17
ans
et des
étudiants
âgés
de
18
à22
ans.
Ces
cours
seront
dispensés
sur
le
dernier
trimestre
2016
et
sur
les
deux
premiers
trimestres
de
l’année
2017
avec
au
maximum
deux
professeurs
bénévoles
par trimestre.
Les
frais
de
transport
et d'hébergement
seront
pris
en
charge
par
la Ville
de
Shéki.
ARTICLE
2
: ACTIVITE
Le
collaborateur
bénévole
effectuera
les activités
suivantes :
-
Enseignement
du
français
auprès
des
lycéens
et des
étudiants.
Les
attentes
sont : MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
N° e3
Direction
du
Développement
Durable
et des
Relations
Extérieures
Convention
pour
les collaborateurs
bénévoles
du
service
public
en
faveur
de
la ville
azerbaïdjanaise
de
Sheki
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
-
de
donner
envie
aux
élèves
d'apprendre
le français,
-
d'échanger
en
français
afin
que
les jeunes
acquièrent
un
minimum
de
mots
de
la langue
française.
ARTICLE
3
: REMUNERATION
Le
collaborateur
bénévole
ne
prétend
à aucune
rémunération
de
la part
de
la Ville
de
Colmar.
ARTICLE
4
: RESPONSABILITE
PERSONNELLE
Le
collaborateur
bénévole,
en
dehors
des
moments
d'exercice
de
sa
mission,
devra
s'assurer
de
sa
responsabilité
personnelle
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
ou
qu'il
pourrait
causer
à autrui,
ainsi
que
pour
les
maladies
qu’il
pourrait
contracter.
ARTICLE
5 : ASSURANCES
La
Police
d'assurance
«
Responsabilités
Communales
»
souscrite
par
la
Commune
s'étend
aux
collaborateurs
du
service
public
le temps
de
leur
mission.
Les
garanties
sont
étendues
au
monde
entier
pour
l'envoi
et
la
résidence
à
l'étranger.
L’annexe
recensant
les
principales
garanties
du
contrat
sera
remise
à chaque
bénévole.
ARTICLE
6
: DUREE
La
présente
convention
prend
effet
dès
le début
de
la mission
pour
une
durée
de
trois
mois.
ARTICLE
7
: RESILIATION
En
cas
de
non-respect
d’une
clause
de
la
présente
convention
ou
pour
tout
autre
motif
tiré
d'intérêt
général,
l'autorité
territoriale
se
réserve
le droit
de
mettre
fin
à
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
Ville
de
Colmar
Le
collaborateur
bénévole VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REQU À LA
PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
: 41
absent
:
O
2
6
SEP,
2016
excusés
:
8
Point
24
Coopération
décentralisée
Ville
de
Colmar/Colmar
Agglomération/
Communauté
Urbaine
de
Limbé/IRCOD
: convention
cadre
triennale
2017-2019.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 fs
:
x
mit
wiet
È
AD
mœurs
EN
D
ance
du
Conseil
Municipai
du
15
sentembre
201€
rs
Ca
Direction
du
développement
Durabis
Se
ieures
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
2 6 SEP.
2016
Point N°
24
_: COOPERATION
DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR
/ COLMAR
AGGLOMERATION
/
COMMUNAUTE URBAINE
DE LIMBE
/
IRCOD
: CONVENTION
CADRE TRIENNALE
2017-2019
Rapporteur
: Madame
Claudine
GANTER,
Adjointe
au
Maire
Lancé
avec
l'appui
de
FIRCOD
en
2002,
le
projet
de
coopération
décentralisée
entre
la
Ville
de
Colmar
et
la
Communauté
Urbaine
de
Limbé
au
Cameroun
a
abouti
à
la
signature
d’une
première
convention
cadre
(2010-2013).
Des
conventions
opérationnelles
annuelles
énumèrent
les
réalisations
de
année
écoulée
afin
de
permettre
de
fixer
la
contribution
de
la
Ville
et
présentent
le
plan
d'action
pour
l’année
suivante.
La
convention
cadre
2014-2016
à
permis
la
réalisation
d'actions
concrètes
selon
les
axes
suivants :
1)
Elaboration
et
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
sécurité
civile
;
-
Construction
d’une
caserne
de
pompiers
;
-
Don
de
matériels
et d'équipements ;
-
Coopération
avec
le Corps
National
des
Sapeurs
Pompiers
du
Cameroun
;
-
Travaux
d'études
sur les bassins versants.
2)
Elaboration
et
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
développement
touristique ;
-
Construction
d’un
office
de
tourisme
;
-
Embauche
et formation
de
personnels
;
-
Premières
actions,
accueil,
signalétique.
Il convient
de
renouveler
la convention
cadre
pour
la période
2017-2019.
Quatre
axes
opérationnels
sont
proposés :
Axe
1:
Elaboration
et
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
sécurité
civile
avec
la
mise
en
service
du
centre
de
secours
de
Limbé
et
la
sensibilisation
et
la
mobilisation
de
Ja
population
;
Axe
2:
Elaboration
et
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
gestion
durable
des
bassins
versants
afin
de
réaliser
une
gestion
durable
d’un
bassin
versant
à Limbé
;
Axe
3:
Elaboration
et
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
développement
touristique
en
créant
un
site
internet
et en
développant
des
produits
touristiques
;
Axe
4:
Promotion
des
deux
villes
à
travers
des
projets
d'échanges
dans
les
domaines
culturels,
sportifs
Un
axe
organisationnel
doit
permettre
le
renforcement
des
capacités
organisationnelles,
techniques
et financières
de
là communauté
urbaine. Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
actions
il
est
proposé
d'intégrer
Colmar
Agglomération
aux
partenaires
signataires
de
la
convention
triennale.
Ainsi,
cette
convention
sera
soumise
à une
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
Une
convention
cadre
triennale
entre
la
Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération,
la
Communauté
Urbaine
de
Limbé
et
l'institut
Régional
de
Coopération
Développement
(Ircod),
pour
les années
2017
à 2019,
a été
rédigée
et est jointe
en
annexe
1.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«Attractivité,
affaires
économiques
de
la Ville
et
relations
internationales»
émis
lors
de
sa
séance
du
5
septembre
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
après
avoir
délibéré +
AUTORISE
:
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
cadre
triennale
établissant
les
axes
de
travail
pour
les
années
2017
à 2019.
CHARGE
M.
le Maire
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
REGU
À
LA
PRÉFECTURE
2 6
SEP.
2016
Le
Maire ADOPT£
Secrétaire adjoint du Coneell municipai MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Munici
L
unicipal
du
19
Direction
du
Développement
Durable
et
des
|
——
Relations
Exténeures
Es
COLMAR AGGLOMERATION
Insitd
région
de cogpéralon développerent
3
<
fes
[orépeas
CONVENTION
CADRE
TRIENNALE
de
COOPERATION
DÉCENTRALISÉE
2017-2019
COMMUNAUTÉ
URBAINE
DE
LIMBÉ
COLMAR
AGGLOMÉRATION
VILLE
DE
COLMAR
IRCOD
ALSACE
Convention
cadre
de
coopération
décentralisée
avec
la Communauté
urbaine
de
Limbé
Framework
Agreement
for Decentralised
Cooperation
with
the
Limbe
City
Council MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Durable
et
des
Relations
Extérieures
Convention
cadre
triennale
de
coopération
décentralisée
Entre la Communauté
urbaine
de
Limbé,
sise
à Limbé,
Hôtel
de
Ville,
P.0.
box
61,
Cameroun
représentée
par
son
Délégué
du
Gouvernement,
M.
Andrew
MOTANGA
MONJIMBA,
dénommée
ci-après
la Communauté
urbaine
de
Limbé,
Et la Ville
de
Colmar,
sise
1
Place
de
la
Mairie,
68021
Colmar
Cedex
- France,
représentée
par
son
Maire,
M.
Gilbert
MEYER,
dénommée
ci-après
la Ville
de
Colmar, .
ÉL Colmar
Agglomération
Cours
Sainte
Anne,
68000
Colmar
représentée
par
son
Président,
M.
Gilbert
MEYER
dénommée
ci-après
la CA
Et l’Institut
Régional
de
Coopération
Développement-
Alsace
sis
à
l'Espace
Nord-Sud,
17,
rue
de
Boston,
67
000
Strasbourg
—
France
représenté
par
son
Président,
M.
Jean-Paul
HEIDER,
dénommé
ci-après
IRCOD,
Vu
la loi camerounaise
n° 2004/017
du
22
juillet
2004
d'orientation
de
la décentralisation
;
Vü
la
loi
camerounaise
n°
2004/018
du
22
juillet
2004
fixant
les
règles
applicables
aux
communes ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
françaises,
Chapitre
V,
Article
L
1115-1
relatif à la Coopération
décentralisée
;
Vu
l’accord
de
coopération
entre
l'IRCOD
et le gouvernement
camerounais
du
01
mars
2001 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
urbaine
de
Limbé
du
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Colmar
du...
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
CA
du
ren ecesnrrsessnenene .
Vu
la décision
du
Bureau
de
l’'IRCOD
du
ns
cercernen
sus £
Considérant
les
liens
d'amitié
et
de
coopération
établis
entre
la
Communauté
urbaine
de
Limbé
(depuis
2002),
la Ville
de
Coimar
et
l'IRCOD
;
Vu
le
soutien
de
l'Etat
sollicité
dans
le cadre
de
l’appel
à
projet
2016-2018
du
Ministère
des
Affaires
Etrangères
et
Européennes
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
menées
par
l’IRCOD,
notamment
au
Cameroun
;
Convention
cadre
de
coopération
décentralisée
avec
la
Communauté
urbaine
de
Limbé
Framework
Agreement
for Decentralised
Cooperation
with
the
Limbe
Cify
Council MAIRIE
DE
COLMAR
_—
:
Séance
du
Consei
ici
Direction
du
Développement
Durable
et des
onseil
Municival
du
19 sentembre
2016
Relations
Extérieures
=
Considérant
les
appuis
fournis
par
l’IRCOD
en
matière
de
renforcement
des
compétences
et
des
capacités
de
maîtrise
d'ouvrage
des
collectivités
territoriales
au
Cameroun,
ainsi
que
la
promotion
d’une
culture
de
coopération
décentralisée
en
Alsace ;
“
Considérant
la volonté
de
lIRCOD
et des
collectivités
territoriales
partenaires,
d’articuler
les
actions
de
coopération
décentralisée
à
des
BENENS
d'éducation
au
développement
mobilisant
des
acteurs
des
territoires
concernés;
x
Considérant
le
soutien
de
l'Etat
sollicité
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
menées
par
FIRCOD,
notamment
au
Cameroun
;
=
Considérant
le
soutien
de
la
Région
Grand
Est
et
des
collectivités
territoriales
alsaciennes
notamment
dans
le cadre
du
Fonds
Régional
de
Coopération
créé
au
sein
de
l'IRCOD
;
="
Considérant
la
diversité
des
acteurs
impliqués
dans
cette
coopération
et
la
possibilité
d’en
associer
d’autres
;
=“
Considérant
la
Charte
de
la
Coopération
décentralisée
pour
le
Développement
durable
ainsi
que
la
Charte
européenne
de
la coopération
en
matière
d'appui
à
la gouvernance
locale,
où
sont
développées
les
notions
de
partenariat,
d'échange,
de
rapprochement
des
cultures,
de
réciprocité
et
de
développement
durable,
dans
lesquelles
se
reconnaissent
l'IRCOD
et
ses
membres
“
Considérant
les
principes
énoncés
dans
la
Déclaration
de
Paris
du
2
mars
2005
et
le
Programme
d’Accra
du
3 octobre
2008.
Il est convenu
et arrêté
ce qui
suit
:
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
de
la
relation
de
coopération
décentralisée
qui
unit
les
parties
signataires.
Article
2 : DEFINITION
DU
PARTENARIAT
MIS
EN
PLACE
La
coopération
décentralisée
regroupe
l’ensemble
des
actions
de
coopération
internationale
entre
des
collectivités
territoriales
françaises
et
des
autorités
locales
étrangères,
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
mutuelles
et
en
vue
d'atteindre
un
objectif
commun.
Cette
coopération
s'effectue
plus
particulièrement
sur
le mode
de
l’échange
réciproque
de
savoir-faire
et d'expériences.
2.1.
Contexte
et objectif du
partenariat
Située
en
bordure
du
Golfe
de
Guinée,
Limbé
est
une
ville
moyenne.
Chef-lieu
du
département
du
Fako,
son
économie
est
essentiellement
industrielle,
agricole
et
commerciale
mais
elle
dispose
également
par sa
situation
privilégiée
d'énormes
potentialités
touristiques.
La
communauté
urbaine
de
Limbé
est
composée
de
3
arrondissements
qui
regroupent
130
000
habitants
répartis
sur
549
km’.
Elle est
pilotée
par
un
Délégué
du
Gouvernement
nommé
par
l'Etat.
ke Convention
cadre
de
coopération
décentralisée
avec
la
Communauté
urbaine
de
Limbé
Framework
Agreement
for Decentralised
Cooperation
with
îhe
Limbe
City
Council MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Durable
et des
Relations
Extérieures
Des
premiers
contacts
ont
été
noués
entre
la
Communauté
urbaine
de
Limbé
et
fa
Ville
de
Colmar
dès
2002
par
l'intermédiaire
de
l’IRCOD.
Les
échanges
entre
les
partenaires
(notamment,
mission
de
l’adjointe
au
Maire
de
Colmar
en
2007
puis
mission
du
Délégué
du
Gouvernement
de
Limbé
à Colmar
en
2009)
ont
confirmé
leur
volonté
de
travailler
ensemble.
Les
efforts
ont
porté
dans
un
premier
temps
sur
le développement
touristique
de
la Ville
de
Limbé
et de
sa
région.
Deux
nouveaux
axes
d'intervention
ont
émergé
en
2008,
portant
d’une
part
sur
la
création
d’un
service
de
sécurité
civile
ayant
compétence
sur
le
territoire
de
la
communauté
urbaine,
et
d'autre
part
sur
les
échanges
entre
sociétés
civiles
du
Nord
et du
Sud.
Le
partenariat,
formalisé
par
une
convention
cadre
triennale
de
partenariat
signée
le
ler juillet
2010,
a
été
mis
en
œuvre
avec
lappui
de
la
Région
Alsace,
de
la
Ville
de
Colmar
et
des
collectivités
territoriales
alsaciennes
(à
travers
le
Fonds
Régional
de
Coopération)
et
du
ministère
des
Affaires
étrangères
et européennes
(appel
à projet
2010-2012).
A
la
faveur
de
l'appel
à
projet
2016-2018
du
ministère
des
Affaires
étrangères
et
du
développement
international,
un
programme
de
coopération
a
été
défini
en
concertation
avec
les
partenaires
impliqués.
La
présente
convention
cadre
permet
de
formaliser
le
partenariat,
sur
la
base
de
ce
nouveau
programme.
2.2.
Axes
d'intervention
Quatre
axes
opérationnels
et
un
axe
organisationnel
sont
mis
en
place
:
Axe
1 : Elaboration
et mise
en
œuvre
d'une
politique
de
sécurité
civile
ACTION 1
: Mise
en
service
du
Centre
de
secours
de
Limbé
-
Renforcement
de
lancrage
institutionnel
du
Centre
de
secours:
séminaire
« champ
d'action
territorial
du
Centre
et
implication
des
différents
acteurs
»,
convention
LCC/CNSP
précisant
les engagements
des
partenaires
- Renforcement
des
compétences
de
l’équipe
mobilisée
: formation
par
le
Centre
National
des
Sapeurs
Pompiers
du
Cameroun,
accueil
des
cadres
au
SDIS
68,
renforcement
de
l’équipement
roulant
et
de
l'équipement
des
sapeurs
pompier,
échanges
entre
jeunes
sapeurs
pompiers
de
Limbé
et Colmar
ACTION
2
: Sensibilisation
et
mobilisation
de
la
population
et
organisations
de
la
société
civile
locales - Dispositif
d'appel
d'urgence
- Formation
aux
gestes
de
premiers
secours,
préventions
auprès
des
entreprises,
mobilisation
de jeunes
de
Limbé
ACTION 3 :
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
suivi-évaluation
et capitalisation
- Accompagnement
par
les
partenaires
alsaciens
- Coordination
des
acteurs
- Suivi
de
la mise
en
œuvre
- Capitalisation
et
diffusion
de
l'expérience
notamment
via
les
Communes
et Villes
Unies
du
Cameroun
- Communication
large
sur
lexemplarité
de
ce
projet,
en
France
et
au
Cameroun,
auprès
des
institutions,
des
Etats,
des
Collectivités
locales
et du
grand
public.
As Convention
cadre
de
coopération
décentralisée
avec
la
Communauté
urbaine
de
Limbé
Framework
Agreement
for Décentalised
Cooperation
with
the
Limbe
City
Council MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Durable
et
des
‘
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Relations
Extérieures
Axe
2
: Elaboration
et
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
gestion
durable
des
bassins
versants,
afin
de
réaliser
une
gestion
durable
d’un
bassin
versant
à
Limbé
ACTION 1
: Réalisation
d’études
complémentaires
et élaboration
du
schéma
directeur
- Inventaire
des
glissements
de
terrain
(inclus végétation
et renaturation
des
sites)
- Intégration
des
problématiques
de
gestion
des
déchets
solides
et ménagers
- Intégration
des
problématiques
de
l’assainissement
et des
facteurs
de
pollution
ACTION
2
: Renforcement
des
capacités
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
Urbaine
de
Limbé
pour
la conception
et le suivi
des
travaux
- Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
consultation
des
entreprises
- Développer
les compétences
pour
devenir
maître
d'œuvre
ACTION
3 : Structuration
d’un
service
dédié
à la gestion
des
rivières
-
Définition
des
missions,
création
du
service,
affectation
et
formation
du
personnel
- Mise
en
œuvre
des
actions
du
schéma
directeur
ACTION
4 :
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
suivi-évaluation
et capitalisation
- Accompagnement
par
les
partenaires
alsaciens
- Coordination
des
acteurs
- Suivi
de
la mise
en
œuvre
- Capitalisation
et
diffusion
de
l'expérience
notamment
via
l'association
« Communes
et
Villes
Unies
du
Cameroun
»
et
du
Programme
National
du
Cameroun
de
Formation
aux
Métiers
de
la Ville
Axe
3 - Elaboration
et mise
en
œuvre
d'une
politique
de
développement
touristique
KO
ACTION 1
: Création
d’un
site
Internet
et de
réseaux
sociaux
- Mettre
dans
un
premier
temps,
l'accent
sur
le festival
FESTAC
et
le marathon
ACTION
2:
Structuration
et
renforcement
des
compétences
des
acteurs
du
tourisme
- Recensement
des
acteurs
touristiques
du
territoire
- Identification
et formation
de
guides,
- Formation
et
coaching
des
agents
du
Bureau
du
Tourisme
: par
exemple,
par
une
mission
en
Alsace
à l’occasion
du
Salon
International
du
Tourisme
et du
Voyage
de
Colmar
ACTION
3 : Promotion
et développement
de
l'offre touristique
- Mise
en
réseau
des
acteurs
touristiques
de
Limbé
:
personnels
du
Bureau
du
Tourisme,
hôteliers,
guides,
gérants
de
sites,
…
- Conception
de
produits
touristiques
: excursions,
circuits
organisés,
…
- Conception
de
supports
de
communication :
carte
touristique,
plaquettes,
…
- Création
de
liens
avec
d’autres
acteurs
du
tourisme
pour
intégrer
la
destination
Limbé
dans
des
circuits
touristiques,
promotion
lors
du
SITV
- Elaboration
d’uns
stratégie
touristique
à moyen
terme
Convention
cadre
de
coopération
décentralisée
avec
la Communauté
urbaine
de
Limbé
Framework
Agreement
for Decentralised
Cooperation
with
fhe
Limbe
City
Council FAGUANE
ISERE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Durable
et des
Relations
Extérieures
ACTION
4 :
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
suivi-évaluation
et
capitalisation
ï
- Accompagnement
par
les
partenaires
alsaciens:
Office
de
tourisme
de
Colmar,
lycées
hôteliers
alsaciens,
…
- Echanges
d'expériences
avec
l'Office
Régional
du
Tourisme
de
l'Ouest
du
Cameroun - Suivi
de
la
mise
en
œuvre
- Coordination
des
acteurs
- Capitalisation
et
diffusion
de
l'expérience
via
l'association
« Communes
et
Villes
Unies
du
Cameroun
» et
du
Programme
National
du
Cameroun
de
Formation
aux
Métiers
de
la Ville
- Eventuellement,
communication
large
sur
l’exemplarité
de
ce
projet,
en
France
et
au
Cameroun,
auprès
des
institutions,
des
Etats,
des
Collectivités
locales
et
du
grand
public.
Axe
4:
Promotion
des
deux
villes
à
travers
des
projets
d'échanges
dans
les
domaines
culturels,
sportifs,
…
Axe
organisationnel
:
Renforcement
des
capacités
organisationnelles,
techniques
et
financières
de
la communauté
urbaine
2.3.
Modification
du
contenu
du
partenariat
mis
en
place
Les
signataires
de
la
présente
convention
s'accordent
sur
le
principe
selon
lequel
de
nouveaux
axes
de
coopération
peuvent
s'ajouter
à ceux
mentionnés
ci-dessus.
Toute
modification
au
sein
d’un
axe
de
coopération
ou
toute
suppression
de
l’un
d’entre
eux,
ne
pourra
s'effectuer
qu'après
concertation
des
partenaires
impliqués
et sera
formalisée
par
avenant.
Article
3
: MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
3.1.
Modalités
contractuelles
Les
actions
de
coopération
qui
s’organiseront
autour
des
axes
de
travail
définis
à
l’article
2
feront
l’objet
d’une
convention
opérationnelle
annuelle
précisant
:
“
les
partenaires
impliqués,
=
l'objectif
de
leur
collaboration
et
les
résultats
à atteindre,
“x
les actions
envisagées,
“
{es
engagements
financiers
de
chaque
partie,
“=
[es
modalités
d'exécution,
de
suivi
et d'évaluation
des
actions
prévues.
3.2.
Moyens
mobilisés
Les
actions
mises
en
œuvre
dans
le cadre
de
la coopération
se fondent
sur :
"
l'accueil
de
délégations
des
parties,
l’échange
d'expériences
et
de
savoir-faire
par
des
missions,
des
voyages
d’études
et un
accompagnement
à distance ;
=
l'identification
et
la
mobilisation
de
moyens
humains
et
financiers
destinés
à
accompagner
les
projets
mis
en
œuvre ;
"
l’implication,
de
part
et
d'autre,
d'institutions
ou
d'acteurs
sociaux,
culturels,
scientifiques
et
économiques,
publics
ou
privés,
dans
les
actions
et
projets
menés,
dans
le souci
de
favoriser
la
mise
en
place
de
partenariats
et
de
promouvoir
le
codéveloppement
ainsi
qu’une
citoyenneté
active.
Convention
cadre
de
coopération
décentralisée
avec
la Communauté
urbaine
de
Limbé
Framework
Agreement
for Décentralised
Cooperation
with
the
Limbe
Cify
Council Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Durable
et
des
Relations
Extérieures
3.3.
Engagements
des partenaires
signataires
La
Communauté
urbaine
de
Limbé,
FIRCOD,
Colmar
Agglomération
et
la Ville
de
Colmar
s'engagent
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
que
le déroulement
des
actions
définies
d’un
commun
accord
s'effectue
dans
les
meilleures
conditions
possibles
et
dans
le
respect
des
engagements
réciproques
qui
figureront
dans
la convention
opérationnelle.
Article
4 : MODALITES
DE
FINANCEMENT
La
Communauté
urbaine
de
Limbé,
l'IRCOD,
Colmar
Agglomération
et
la Ville
de
Colmar,
s'engagent
à
définir
ensemble
annuellement
les
modalités
du
financement
des
actions
et
des
programmes
proposés
d’un
commun
accord
et après
concertation
de
tous
les
partenaires
impliqués.
Les
montants
prévisionnels
de
financement
seront
précisés
par
les
plans
de
financement
figurant
dans
la convention
opérationnelle
de
partenariat
visant
à opérationnaliser
les
engagements
concrets
de
chacune
des
parties
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
chaque
axe
de
la coopération.
À
titre
indicatif,
en
2016
le
montant
du
financement
prévisionnel
global
mis
en
œuvre
par
lIRCOD
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
est
estimé
à
13
000
€,
hors
report
des
années
précédentes.
Les
contributions
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
la
Colmar
Agglomération
au
titre
de
l’année
2016
seront
d’un
montant
maximal
de
3750
€
par
collectivité,
montant
à
déterminer
en
fonction
des
réalisations
effectives. Ce
financement
pourra
être
obtenu
en
partie
auprès
de
lIRCOD,
dans
le cadre
et
la
limite
des
fonds
dédiés
au
sein
de
son
budget
et
auprès
de
partenaires
extérieurs.
Il est
mis
en
œuvre
par
l'IRCOD
qui
assume
le
rôle
de
chef
de
file
du
réseau
des
collectivités
territoriales
alsaciennes
membres
de
l'IRCOD
et engagées
dans
des
actions
de
coopération
décentralisée
et de
solidarité
internationale.
Article
5
: COORDINATION
ET
SUIVI
DU
PARTENARIAT
5.1.
Suivi
institutionnel
Les
signataires
de
la
convention
s'engagent
à mettre
en
place
des
comités
de
pilotage
associant,
de
part
et
d'autre
{à
Limbé
et
en
Alsace),
l'ensemble
des
acteurs
mobilisés
par
les
actions
de
coopération,
et
à veiller
à
leur
bon
fonctionnement.
Les
modalités
de
mise
en
place
et
de
fonctionnement
de
ces
comités
de
pilotage
seront
définies
sur
place
entre
les
différents
acteurs.
Ils
auront
notamment
pour
rôle
d'évaluer
le
déroulement
des
opérations
et de
proposer
des
programmes
d'actions
ainsi
que
leurs
modalités
de
financement.
5.2.
Suivi technique
Pour
chacun
des
axes
de
coopération
mentionné
à
l’article
2.2.,
un
comité
technique
sera
mis
en
place
afin
d'assurer
le suivi
des
activités
mises
en
œuvre.
5.3.
Coordination
pays
L'IRCOD
veillera
par
ailleurs
à
organiser
la tenue
régulière
de
tables
rondes,
regroupant
les
acteurs
impliqués
dans
les
différents
partenariats
de
coopération
décentralisée
au
Cameroun
et
dont
il
assure
la coordination.
Convention
cadre
de
coopération
décentralisée
avec
la
Communauté
urbaine
de
Limbé
Framework
Agreement
for Decentraiised
Cooperation
with
the
Limbe
Cify
Council MAIRIE
DE
ss
es
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
du
Développement
Durable
et des
Relations
Extérieures
Article
6
: VALIDITE
DE
LA
CONVENTION,
MODIFICATION
ET
RESILIATION.
6.1.
Entrée
en
vigueur
et validité
La
présente
convention
prend
effet
:
Pour
la partie
française
:
À
compter
de
sa
signature
par
les
différentes
parties
et
de
la
dernière
transmission
de
la convention
par
la
collectivité
territoriale
française
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
dont
elle
relève. Pour
la partie
camerounaise
:
A
compter
de
sa
signature
par
le
délégué
du
gouvernement
de
Limbé
une
fois
les
délibérations
des
Conseils
de
communauté
les
autorisant
à
signer
approuvées
par
les autorités
de
tutelle
(Préfet).
Elle
est
conclue
pour
une
période
de
3
ans.
Sa
reconduction
sera
débattue
entre
les
différents
signataires
au
moins
6
mois
avant
son
terme.
6.2.
Modification
Toute
proposition
des
comités
de
pilotage
impliquant
des
modifications
des
termes
du
partenariat,
sera
formalisée
par
des
avenants
à la présente
convention.
La
présente
convention
pourra
de
manière
générale
être
modifiée
à tout
moment
à
la
demande
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
ou
en
cas
de
retrait
de
l’une
d’entre
elles.
Ces
modifications
feront
également
l’objet
d’un
avenant.
6.3.
Résiliation
La
présente
convention
peut
être
résiliée
par
chaque
partie,
par
l'envoi
aux
autres
parties
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
d’un
préavis
de
3
mois.
Les
autres
parties
décideront
de
la suite
à donner
à la présente
convention
conformément
à l’article
6.2.
Article
7
: LITIGES
Tout
différend
dans
l’exécution
et
l'interprétation
de
la présente
convention
sera
autant
que
possible
traité
à l'amiable.
Dans
le
cas
contraire,
il sera
fait
appel
à
la juridiction
française
compétente
pour
la
résolution
des
problèmes
rencontrés.
Fait
à Strasbourg,
le
En
5 exemplaires
originaux.
La
Communauté
urbaine
La
Ville
de
Colmar
Colmar
Agglomération
L'Institut
Régional
de
Limbé
de
Coopération
|
Développement
M.
Andrew
MOTANGA
M.
Gilbert
MEYER
Jean-Claude
KLOEPFER
M.
Jean-Paul
HEIDER
MONIJIMBA
Maire
Vice
Président
Président
Délégué
du
Gouvernement
Convéntiion
cadre
de
coopéraïion
décentralisée
avec
la Communauté
urbaine
de
Limbé
Fromework
Agreement
for Deceniralised
Cooperation
with
the
Limbe
Cify
Council
_ en VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 41
REGÇU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
0
excusés
:
8
2 6 SEP,
2016
Point
25
Contribution
de
la
Ville
de
Colmar
aux
frais
d'organisation
de
l’Aïd
El
Kébir
pour
l’année
2016.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du Conseil Municipal
du
19 septembre
2016
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention et de la citoyenneté
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Service
animation
et vie des
quartiers
2 6 SEP.
2016
Point N°
25
- CONTRIBUTION
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
AUX
FRAIS
D’ORGANISATION
DE
L’AÏD
EL
KEBIR
POUR
L’ANNEE
2016
Rapporteur
: Madame
Karen
Deneuville,
Adjointe
au Maire
Les
communautés
musulmanes
de
Colmar
vont
célébrer
la
fête
de
l’Aïd
El
Kébir,
selon
leur tradition,
du
11
au
13
septembre
2016.
En
application
du
décret
n°
97-903
du
1er
octobre
1997,
l’abattage
rituel
de
bovins
ou
d’ovins,
inhérent
à cette
fête,
ne
peut
se
faire
qu’en
abattoir.
La
mise
à disposition
de
locaux,
terrains,
installations,
matériels
ou
équipements
pour
l’abattage
rituel,
en
dehors
des
abattoirs, est prohibée.
Dans
un
souci
d'hygiène
et
de
santé
publiques,
et
afin
d’éviter
l’émergence
de
sites
d’abattage
sauvage,
la Préfecture
du Haut-Rhin
coordonne
l’organisation
de
cette
fête
depuis
2012.
Ainsi,
il est
mis
en
place,
à Mulhouse
et
à
Colmar,
des
abattoirs
temporaires,
agréés
par
les
services
de
l’Etat.
Cette
année,
il a
été
prévu
d’installer
un
abattoir
sur
le
terrain
des
anciens
abattoirs
de
Colmar,
sis rue
d’Agen.
Ce
terrain
sera
l’unique
lieu à Colmar
permettant
à la communauté
musulmane
locale
de prendre
part
au rituel
de
l’Aïd
El Kébir.
Un
dispositif similaire
sera mis
en place
sur le terrain
annexe
du pare des
expositions
de Mulhouse,
rue
de
la Mertzau.
A
cet effet,
il est proposé
d’attribuer
une
subvention
de 4 600
€ à l’association
de
la
Grande
Mosquée
de
Colmar,
en
soutien
aux
frais
de
mise
en
conformité
du
lieu
(arrivée
et
évacuation
d’eau,
électricité,
chapiteaux,
gestion
des
déchets,
etc.).
En
conséquence,
il vous
est demandé
de bien vouloir
adopter
le projet de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
services
à la population,
de
la solidarité,
de
la
politique
de la ville et de la sécurité,
émis
lors
de sa séance
du 2 septembre
2016,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l’attribution à l’association
de la Grande
Mosquée
de Colmar,
d’une
subvention
d’un montant
de
4 600
€,
en
soutien
aux
frais
d’organisation
d’un
abattoir
temporaire
dans
le
cadre
de
la
célébration
de l’Aïd
El
Kébir ;
:
Ko MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
et de la citoyenneté
Service
animation
et vie des
quartiers
Séance
du Conseil Municipal
du
19 septembre
2016
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront prélevés
sur
le compte
6574
du budget
2016
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
LE MAIRE
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2 2
SEP.
2016
|
ADOPTE
A
me
=
Secrétaire
adjoint
du
Conseit
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
:41
absent
:
O0
26
SEP.
2016
excusés
:
8
Point
26
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
à
des
jeunes
Colmariens
âgés
de
17
à
23
ans.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 REÇU
À LA
PRÉFECTURE
MAIRIE DE COLMAR
2 6 SEP. 2016
Direction
de
la sécurité,
de la prévention
et de
la citoyenneté
Service
animation
et vie
des
quartiers
Séance
du Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Point
N°
26
- ATTRIBUTION
DE
BOURSES
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
VOITURE
À
DES
JEUNES
COLMARIENS
AGES
DE
17 À
23
ANS
Rapporteur
: Monsieur
Yves
HEMEDINGER,
Premier
Adjoint
au Maire
Depuis
la mise
en
place
de
ce
dispositif
le
1”
octobre
2008,
en
application
d’un
engagement
pris
par
l’équipe
majoritaire,
402
bourses
au permis
de
conduire
voiture
ont
été
attribuées
pour
un
montant
total
de
234
267,60
€.
Il
est
rappelé
que
depuis
le
1%
janvier
2013
et
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17 décembre
2012
relative
à de nouveaux
engagements
en faveur
des
Colmariens,
l’aide
apportée
dans
le
cadre
des
bourses
au
permis
de
conduire
a
été
portée
à
50
%
du
coût
global
du permis
de
conduire,
plafonné
à 1 300
€.
Huit
nouveaux
jeunes
Colmariens,
déclarés
éligibles
par
la commission
idoine,
ont
rempli
les
engagements
pris dans
la charte
signée
avec
la Ville,
soit :
- la réussite
à l’épreuve
théorique
du permis
de conduire,
-
la réalisation
d’une
action
ou
activité
bénévole
de
20
heures
au
sein
d’une
association
colmarienne.
Il vous
est
donc
proposé
de
leur
attribuer
une
bourse
au permis
de
conduire,
conformément
au
tableau joïnt en annexe
et selon
les modalités
prévues
dans
la charte
susvisée.
Le
montant
total des bourses
à attribuer
au titre de
la présente
délibération
s’élève
à 5 147
€.
En
définitive,
la Ville
aura
attribué
410
bourses
au permis
de
conduire
depuis
la mise
en
œuvre
de
cette opération,
pour
un montant
total
de 239
414,60
€.
En
conséquence,
il vous
est demandé
de bien
vouloir
adopter
le projet de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
services
à la population,
de
la solidarité,
de
la politique
de
la ville
et de
la sécurité,
émis
lors de sa séanc
:
septeBdue
ûpfation
conforme
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunie
EL
CO?
Cokmar,
le
2
2
SEP.
2016
E
Après
avoir
délibéré,
Es
À}
LE
Cr
Secrétaire
adjoint
du-Conseli
municipal
l'attribution des bourses
au permis
de
conduire
conformément
au tableau joint en
annexe :
APPROUVE
DIT
que
le
crédit
nécessaire,
d’un
montant
de
5
147
€,
est
inscrit
au
budget
2016
sous
le
chapitre
011
— charges
à caractère
général,
article
6288
— autres
services
extérieurs ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer tout document
relatif à cette
délibération.
ae
ADOPTÉ VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 41
absent
:
O
REÇU À LA PRÉFECTURE
ss
2 6 SEP.
2016
Point
27
Versement
de
subventions
diverses.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 REÇU
À LA PRÉFECTURE
VILLE
DE COLMAR
Service des Relations Publiques
2 6 SEP,
2016
Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2016
Point N°_Z
VERSEMENT
DE SUBVENTIONS
DIVERSES
Rapporteur
: M.
Yves
HEMEDINGER,
1%
Adjoint
au Maire,
conseiller
départemental
I-
OMSPAC
La
coordination
de
la participation
des
Associations
Patriotiques
et d’ Anciens
Combattants
aux
cérémonies
commémoratives
est
assurée
depuis
de
nombreuses
années
déjà
par
l'Office
pour
les
Manifestations
des
Sociétés
Patriotiques,
d'Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
de
Colmar
et Environs.
Cette
association,
en
coordonnant
l’action
des
diverses
sociétés,
permet
de
rehausser
l’éclat
des
cérémonies
et
d’honorer
le
devoir
de
mémoire.
L’OMSPAC
sollicite
une
subvention
de
la Ville
de
Colmar
afin
de
couvrir
ses
frais
de
fonctionnement.
Chaque
année,
l'OMSPAC
bénéficie
d’une
subvention
qui,
en
2015,
était
d’un
montant
de
2 800
€. Pour
l’année
2016,
l’association
sollicite
une
subvention
de
2
800
€.
Il
est
proposé
de
verser,
au
titre
de
l'année
2016,
une
subvention
identique
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’association
en
2015,
soit
2
450
€.
Ce
montant
est
inscrit
au
budget
2016. Il—
ASSOCIATION
NATIONALE
DU
SOUVENTR
FRANCAIS
—- COMITE
DE
COLMAR Le
Comité
de
Colmar
sollicite
une
aide
destinée
à participer
au
financement
des
actions
menées
par
l'association
envers
les
Anciens
combattants
et
le
devoir
de
mémoire,
notamment
dans
le cadre
de
la réfection
de
tombes.
L’association
n’a
pas
bénéficié,
en
2015
de
subvention
hormis
les
100
€
attribués
par
la
Ville
pour
la diffusion
de
sa plaquette
annuelle
de
présentation.
Cette
année,
l’association
sollicite une
subvention.
Il est
proposé
de
verser,
au
titre
de
l'année
2016,
une
subvention
de
600
€.
Ce
montant
est
inscrit au budget
2016.
UT
—
SOCIETE
D’ENTRAIDE
DES
MEMBRES
DE
LA
LEGION
D’'HONNEUR-
COMITE
DE
COLMAR
La
Société
d’entraide
des
Membres
de
la
Légion
d'Honneur
de
Colmar
et
environs
participe
à diverses
manifestations
patriotiques
et s’investit
dans
la citoyenneté
notamment
en
intervenant
auprès
d’élèves
ainsi
que
dans
le
cadre
de
la
réinsertion
par
le
biais
de
conventions
avec
les
Procureurs
de
la
République
de
Mulhouse
(signé)
et
de
Colmar
(en
COUrS). La
Société
des
membres
de
la
Légion
d'Honneur
de
Colmar
et
Environs
sollicite
une
subvention
de
1250
€ équivalente
à celle
de
l’année
2015.
Il est proposé
de verser,
au titre de l'année 2016,
une
subvention
de
1250
€ à l’ Amicale.
Ce
montant
est inscrit
au budget
2016.
k° MAIRIE
DE
COLMAR
Service des
Relations
Publiques
Séance
du
Conseil
Muñicipai
du
19
septembre
2016
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
après
avoir
délibéré
APPROUVE
Le
versement
des
subventions
présentées
ci-dessus
ainsi
que
les
montants
correspondants
DECIDE
de
verser
les
subventions
suivantes :
++
2
450
€
à l'OMSPAC
++
600
€ à l’Association
nationale
du
Souvenir
Français
— Comité
de
Colmar
++
1250
€
à la
Société
d’entraide
des
membres
de
la Légion
d'Honneur
DIT
que
les crédits nécessaires
sont inscrits au budget
2016
sur l’article
6574
— fonction
025
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer tous
les
documents
nécessaires
au bon
déroulement
de
cette
opération,
CHARGE
M.
le Maire,
ou
son représentant,
de l’exécution
de la présente
délibération. Le
Maire.
Pour ampliation
conforme
Colmar,
le
2
2
SEP.
20
he,
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
41
absent
:
0O
excusés
:
8
Point
28
Participation
financière
à la protection
des
habitations.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 6
SEP,
2016
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 23
septembre
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
de
la Sécurité,
de
la
prévention
de
la citoyenneté
POINT N°..Z$... PARTICIPATION
FINANCIERE
A LA PROTECTION
DES
REGU
À LA PRÉFECTURE
HABITATIONS
2 6
SEP.
206
Rapporteur
: M.
Yves
HEMEDINGER,
Premier
Adjoint
au
Maire
Conformément
aux
engagements
de
l'équipe
majoritaire,
la Ville
de
Colmar
accorde
une
participation
financière
à
tout
foyer
souscripteur
d'un
abonnement
annuel
de
télésurveillance,
pour
des
locaux
à usage
d'habitation,
situés
sur
le ban
de
Colmar.
Le
Conseil
municipal
a délibéré
en
ce
sens
le
16
avril
2014.
Pour
en
bénéficier,
chaque
foyer
demandeur
doit
présenter
à
la
Ville,
une
facture
nominative
acquittée
pour
un
abonnement
annuel,
comportant
l'adresse
de
l'habitation
couverte
par
le contrat
de
télésurveillance.
Versée
uniquement
la
première
année
de
souscription
de
l'abonnement,
cette
participation
financière
proposée
par
la
Ville
correspond
à
trois
mensualités
plafonnées
à
un
montant
de
100
€.
Si
les
modalités
de
prise
en
charge
sont
les
mêmes
pour
chaque
foyer
prescripteur,
le
montant
de
la
participation
peut
varier
en
fonction
du
montant
des
trois
mensualités
de
souscription.
C'est
pourquoi,
il
vous
est
proposé
d'examiner
7
nouvelles
demandes
concernant
cette
mesure,
dont
le détail
figure
dans
le tableau
joint
en
annexe
1.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
services
à
la
population,
de
la
solidarité,
de
la
politique
de
la
ville
et
de
la
sécurité,
émis
lors
de
la
séance
du
2 septembre
2016
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
Après
en
avoir
délibéré, MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Direction
de
la Sécurité,
de
la
prévention
de
[a citoyenneté
APPROUVE
le
versement
d'un
montant
total
de
626
€
correspondant
aux
demandes
de
participation
financière
de
sept
foyers,
dont
le
détail
figure
sur
le
document
joint
en
annexe.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2016
compte
6574
fonction
112.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ensemble
des
pièces
nécessaires
au
versement.
Le
Maire
Pour ampliation
conforme
Colmar,
le
2
2
SEP.
20%
ADOPTÉ
Un
:
Gocrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 41
absent
:
0
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
.
excusés
:
8
2 6 SEP,
206
Point
29
Transactions
immobilières
route
de
Bâle.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
des
Projets
d’'Ensemble
et
de
la Rénovation
Urbaine
REÇU
À LA PRÉFECTURE
2
6
SEP,
206
Point
N°24
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
ROUTE
DE
BALE
RAPPORTEUR
: M.
le Premier
Adjoint
Yves
HEMEDINGER
Afin
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
et
de
sécurité
de
la
route
de
Bâle,
la
Ville
de
Colmar
va
prendre
possession
d'une
portion
du
domaine
public
(93ca),
acquise
par
acte
administratif
Rép.
8633
du
11
décembre
1969.
Des
travaux
de
voirie
sont
prévus
sur
ce
tronçon.
Conformément
audit
acte,
-
cette
surface
doit
désormais
faire
l’objet
d’une
convention
de
paiement
avec :
—
les
époux
Maurice
GAUBIER
demeurant
au
33,
route
de
Bâle,
—
la copropriété
sise
au
35,
route
de
Bâle.
-
les frais
liés
à la libération
des
lieux
incombent
aux
propriétaires
susvisés.
Le
prix
est
celui
habituellement
pratiqué
pour
ce
type
de
transaction,
soit
1 800€/are,
et se
répartit
de
la manière
suivante :
,
-
les
époux
Maurice
GAUBIER
perçoivent
la
somme
de
720€
en
paiement
d’une
surface
de
40ca,
-
[a copropriété
perçoit
la somme
de
954€
en
paiement
d’une
surface
de
53ca.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
|
LE
CONSEIL
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
d'Aménagement
Urbain
du
29
août
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
Après
avoir
délibéré
DECIDE
de
signer
une
convention
de
paiement
avec
les
époux
Maurice
GAUBIER
et
ladite
copropriété,
pour
une
surface
de
93ca,
incluse
dans
le
domaine
public,
acquise
par
la
commune
contre
décompte
ultérieur
le 11
décembre
1969,
aux
conditions
susvisées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
transactions.
Pour ampliation conforme Colmar,
le
2
2
SEP.
2016
Fe
Le
Maire
>
|
Secrétaire
adjoint du
Conseil
municipal
AD
OPTÉ MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Annexe
rattachée
au
Point
n° 2
-
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
-
ROUTE
DE
BALE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/09/2016
F7
7%
e
TA
ANT
Légende ln
Acquisition
par
la Ville
|
ER
CS
RSS.
2
/)
EC
-
Route de Bâle
|
Service
51G/Topo
- 32
Cours
Ste
Anne
- 68000
Colmar
Copyright©: CAC
- Reproduction
interdite
sigtopo@agglo-colmar.fr
Echelle
:
1:1
440.33
Date
d'impression:
04/07/2016
Ref:
Y:\Projetsi20161213-Aff
Foncier\PlanConseil
Muhicipal\mxd\DP_CMVX38. mxd VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
41
absent:
O
2 6
SEP.
206
excusés
:
8
REÇU À LA PRÉFECTURE
Point
30
Transactions
immobilières
chemin
de
la
Niederau.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSEER
Jean-Paul,
DENEUVIELE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOEFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l’Urbanisme,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Point
N°30
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
2 6 SEP.
2016
CHEMIN
DE LA NIEDERAU
RAPPORTEUR
: M.
le
Premier
Adjoint
Yves
HEMEDINGER
A
la
suite
des
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
réalisés
dans
le
chemin
de
la
Niederau,
la Ville
de
Colmar
souhaïte
procéder
aux
régularisations
foncières
suivantes
:
Cession
aux
époux
Rémy
BRAUNEISEN
-— 26,
chemin
de
la
Niederau
Les
époux
Rémy
BRAUNEISEN
sont
propriétaires
adjacents
d’une
parcelle
municipale
section
NH
n°105
(4a85ca),
en
nature
de
jardin,
à
laquelle
est
rattachée
une
surface
déclassée
du
domaine
public
d'environ
30ca.
Le
bien
est
vacant
et
il
a
été
laissé
en
friche
par
le
dernier
locataire
(cabanon
vétuste,
absence
de
clôture,
espaces
verts
non
entretenus).
j
Ce
terrain
n'ayant
plus
d'utilité
pour
la commune,
il est
proposé
de
leur
céder
aux
modalités
ci-dessous
décrites :
-
le prix
net
vendeur,
conforme
à
l'estimation
de
France
Domaine,
est
d'environ
36
050€
(env.
5a15ca
x 7 000£€/are),
|
-
le
jardin
est
cédé
en
l’état,
de
sorte
que
la
mise
en
place
d’une
clôture,
le
nettoiement
des
lieux,
voire
la
démolition
du
cabanon,
incomberont
aux
acquéreurs,
-
le
transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
administratif
reçu
par
Monsieur
le Maire
et rédigé
par
le service
des
Affaires
Foncières.
Convention
de
paiement
avec
les
époux
Jean
HAEFLINGER
—
45,
chemin
de
la
Niederau Les
époux
Jean
HAEFLINGER
occupent
à
titre
précaire
une
superficie
de
60ca,
incluse
dans
le
domaine
public.
En
effet,
la
Ville
de
Colmar
à
acquis
contre
décomptes
ultérieurs
cet
alignement
par :
-
acte
administratif
du
3
novembre
1925
en
ce
qui
concerne
une
surface
de
13ca,
située
devant
leur
propriété
et
incorporée
dans
le
chemin
de
la
Niederau,
-
acte
administratif
du
21
décembre
1931
en
ce
qui
concerne
une
surface
de
47ca,
située
à l'Ouest
de
leur
propriété
et en
nature
de jardin.
Le
paiement
du
prix
est
différé
jusqu’à
la
prise
de
possession
par
la
commune.
Une
convention
de
paiement
va
donc
être
signée
pour
la
surface
de
13ca,
au
prix
habituellement
pratiqué
pour
ce
type
de
transaction
de
234€
(1 800€/are).
L'acte Direction
de
l’Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
et-de
la
Rénovation
Urbaine
}
administratif
sera
reçu
par
Monsieur
le
Maire
et
rédigé
par
le service
des
Affaires
Foncières. Pour
la
surface
de
47ca,
la
Ville
de
Colmar
en
garde
la
maîtrise
foncière
ne
connaissant
pas
le
devenir
de
là
voie
communale
n°50.
En
cas
de
besoin,
elle
se
réserve
donc
la
possibilité
de
réclamer
aux
époux
Jean
HAEFEINGER
la
libération
des
lieux
à première
demande,
sans
indemnité.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'Aménagement
Urbain
du
29
août
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
Après
avoir
délibéré
DECIDE
de
céder
aux
époux
Rémy
BRAUNEISEN,
ou
au
profit
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
s’y
substituerait
dans
le
même
but,
la
parcelle
municipale
section
NH
n°105
(4a85ca)
ainsi
qu’une
surface
déclassée
du
domaine
public
d'environ
30ca,
aux
conditions
susvisées,
de
signer
une
convention
de
paiement
avec
les
époux
Jean
HAEFLINGER
pour
la
surface
de
13ca,
incluse
dans
le domaine
public,
acquise
par
la
commune
contre
décompte
ultérieur
le
3
novembre
1925,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
transactions.
REÇU À LA PRÉFECTURE
Le Maire
2 6
SEP.
2016
Pour
ampliation
conforme
Coirnar,
le
2
2
SEP,
205
y.
U
ADOPTE
\
Has
EM
F
Secrétaire
adjoint
du-Corssi municipal MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
Point
n° 3
Direction
de
l'Urbanisme
-
TRANSACTION
IMMOBILIERES
-
des
Projets
d'Ensemble
et
CHEMIN
DE
LA
NIEDERAU
de
la
Rénovation
Urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du'1909/2016
L DE
[AE
ur
\|
Let d
b
HS
<
Z 4
r
Légende
IDE
Cession
par
la Ville
De
É
Convention
de paiement
NN
Occupation
précaire
du
DP
]
Ed
Service
51G/Topo
- 32
Cours
Ste
Anne
- 68000
Colmar
L
Echelle
:
1:1
000
Date
d'impression:
13/06/2016
SE
Ref: Y:\Projets\20141213-Aff FoncienPlanConseil Municipal\md\DP_CMNH105.mxd
Copyright©:
CAC
- Reproduction
interdite
KO VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
41
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
O0
2 6
SEP,
206
excusés
:
8
Point
31
Transaction
immobilière
: convention
de
paiement
d’une
parcelle
sise
Grosser
Semm
Pfad.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 23
septembre
2016 REÇU
À LA PRÉFECTURE
MAIRIE
DE
COLMAR
26
SEP.
2016
Direction
de
l’Urbanisme,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
des
Projets
d’Ensemble
et
de
la Rénovation
Urbaine
Point
N°3À
TRANSACTION
IMMOBILIERE
: CONVENTION
DE
PAIEMENT
D’UNE
PARCELLE
SISE
GROSSER
SEMM
PFAD
RAPPORTEUR
: M.
le
Premier
Adjoint
Yves
HEMEDINGER.
Dans
le cadre
des
travaux
de
pose
de
réseaux
et
de
voirie
du
Grosser
Semm
Pfad,
la
Ville
de
Colmar
souhaite
procéder
à une
régularisation
foncière.
Par
acte
Rép.
n°6793
du
17
novembre
1927,
la
Ville
de
Colmar
avait
acquis
une
surface
de
2a35ca,
sise
à l'angle
du
Grosser
Semm
Pfad
et
du
Krebs
Weg,
dont
le versement
du
prix
de
vente
était
différé jusqu’à
la prise
de
possession
par
la Ville.
Cette
surface
aujourd’hui
intégrée
dans
le
Domaine
Public
Communal
fera
l’objet
d’une
convention
de
paiement
avec
la copropriété
adjacente,
sise
au
48
Krebs
Weg,
formée
de :
- Monsieur
et
Madame
Roland
DRYJE,
- Monsieur
Olivier
BEASSE,
- Madame
Gaële
GIOT-CRUCHON.
Le
prix
est
celui
habituellement
pratiqué
pour
ce
type
de
transaction
de
1800£
l’are,
soit 4230€.
Il sera
réparti
en
fonction
des
millièmes
de
copropriété.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
d'Aménagement
Urbain
du
29
août
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
Le
paiement
de
la
surface
décrite
ci-dessus
aux
époux
Roland
DRYIJE,
à
Monsieur
Olivier
BEASSE
et
à
Madame
Gaële
GIOT-CRÜUCHON
ou
à
toute
autre
personne
morale
au
physique
qui
s’y substituerait
dans
le même
but
aux
conditions
susvisées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
Le
Maire
Pour
ampliation
conforme
Colrnar,
le
2
2
SEP.
20
Le
ADOPTE
e
s
a
=
CD
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Annexe
rattachée
au
Point
n°73
À
-TRANSACTION
IMMOBILIERE-
CONVENTION
DE
PAIEMENT
D'UNE
PARCELLE
SISE
GROSSER
SEMM
PFAD
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2016
L
y
T
CT
IN
D
de
la
Niederau
|
= 4
N
SK
3 ——
è—
1
—— l
te —
ue
æ—.—
Copyright©:
CAC
- Reproduction
interdite
sigtopo@agelo-colmar.fr
F
CU
LE
ETS
g
|
SAC F 4 1 I F 1 1
7
l
F
Légende
.
«
TT
—
l
EF
Convention de Paiement
|
74
on
tee
sr
hi
À]
722
Service
SiG/Topo
- 32
Cours
Ste Anne
- 68000
Caimar
m
Echelle:
1:1
500
Date
d’ Impression:
04/07/2016
Ref:
Y\Projets\20161214-Topo\PVA\066000CY0017-RueSchadelin-CoimarHabftat\Travai\DP_CMCY17.mxd VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 41
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
0O©
2?
6
SEP.
2016
excusés
:
8
Point
32
Transaction
immobilière
: acquisition
de
parcelles
sises
rue
Henri
Schaedelin.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 23
septembre
2016 REÇU
À LA PRÉFECTURE
MAIRIE
DE
COLMAR
2
6
SEP.
206
Direction
de
l'Urbanisme,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
des
Projets
d’Ensemble
et
de
la Rénovation
Urbaine
Point
N°32
TRANSACTION
IMMOBILIERE
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
SISES
RUE
HENRI
SCHAEDELIN
RAPPORTEUR
: M.
le Premier
Adjoint
Yves
HEMEDINGER.
Aux
fins
de
régularisation
foncière,
la
Ville
de
Colmar
souhaite
acquérir
une
surface
d'environ
1a48ca
à
détacher
des
parcelles
section
CY
n°17,
n°18
et
n°19,
sises
rue
Henri
Schaedelin,
propriétés
de
Colmar
Habitat
et qui
constituent
de
la voie
publique
de
fait.
Les
modalités
liées
à
la transaction
sont
les
suivantes
:
l'acquisition
se fera
à titre
gratuit,
-
le
procès-verbal
d'arpentage
sera
effectué
par
le
service
topographique
de
Colmar
agglomération,
-
les
parcelles
seront
incorporées
dans
le Domaine
Public
Communal,
-
le transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
administratif
qui
sera
reçu
par
Monsieur
le Maire.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Aménagement
Urbain
du
29
août
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
L’acquisition
des
parcelles
décrites
ci-dessus,
sises
rue
Henri
Schaedelin,
propriétés
de
Colmar
Habitat,
aux
conditions
susvisées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
‘
Le
Maire
"
Pour
ampliation
conforme
Ÿz\
Colmar,
le
2 2
SEP.
2916
dx
LA
ADOPTÉ
Secrétairs
adjoint
du
Conseil
municipal MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Annexe
rattachée au Point n° 32
-TRANSACTION
IMMOBILIERE
-
ACQUISITION
DE
PARCELLES
SISES
RUE
HENRI
SCHAEDELIN
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2016
œ © ©
7
me
om
TILL
LLLLD
WLILL00
5
CZ
D
CA
CL
y
AN
|A A]
NS
Si
ELL
LU
ï
Rue]
Henri
Schaedelin
Légende EF
Acquisition
par
ja Ville
£
1
ne
Service
SIG /Topo
- 32
Cours
Ste
Anne
- 68000
Colmar
,
|
-
Echelle
:
1:1
500
Copyright©: CAC
- Reproduction
interdite
ñ
.
Date
d'impression:
03/08/2016
sigtopo@agelo-colmarfr
Ref: YAProjets\20161213-Aff Foncier\PlanConseil Municipal\mxd\DP_CMCY17.mxd
K° VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
41
2
6
SEP.
206
absent
:
O0
excusés
:
8
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Point
33
Transaction
immobilière
: acquisition
d’une
parcelle
sise
Lauenstein.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
2
6
SEP,
2016
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
des
Projets
d’Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Point
N°33
TRANSACTION
IMMOBILIERE
: ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SISE
LAUENSTEIN
RAPPORTEUR
: M.
le Premier
Adjoint
Yves
HEMEDINGER.
Aux
fins
de
constituer
une
réserve
foncière
au
lieudit
Lauenstein,
la
Ville
de
Colmar
a
obtenu
l'accord
de
Madame
Marie
HAEFFELE
pour
faire
l’acquisition
de
sa
parcelle
section
TD
n°43
(18a16ca).
Ladite
parcelle
sera
mise
à
la
disposition
de
l'Association
des
Jardins
Familiaux.
Les
modalités
liées
à
la transaction
sont
les
suivantes
:
-
le
prix,
conforme
à
l'estimation
de
France
Domaine
est
de
167€
l’are,
soit
3032,72€,
arrondis
à 3033€,
-
le transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
administratif
qui
sera
reçu
par
Monsieur
le
Maire.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
d'Aménagement
Urbain
du
29
août
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
l'acquisition
de
la parcelle
décrite
ci-dessus,
sise
Lauenstein,
aux
conditions
susvisées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
Le Maire
Pour ampliation
conforme
Colmar,
le
2 2 SEP.
20
U
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Toneell
municipal Annexe
rattachée
au
Point n° 33
-
TRANSACTION
IMMOBILIERE
-
ACQUISITON
D'UNE
PARCELLE
SISE
LAUENSTEIN
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
+++
= SK
+H+++ HHHHHRAE
HHETEHLEERE + HRHE IEEE ÉEREHET
RE HER ER EE RÉ HER ERERELEEE
HE HE EEE E ETES A EE +
RÉ E EEE RRREEEERER HEAR EEE EE HET ÉE TE
D RE HER RE EEE TEE HAE EE
HE EEE HER EEE TRE TEE HAE ARE EEE RE ET
HR LEE RE ER HER HAE HEAR EEE HE HAE
HR ER RRRE HES HE EHER EL RE EEE HET TE
HA RAR AE HE HR EEE EEE EEE ER EA
HE RER HR RE 4 HAE AH ERREUR RER
HE EE RER EEE HER HE EEE EEE EEE
HER RE RER HAE HET ARR EEE RER ER RER
Date
d'impression:
04/08/2016
Y:\Projets\2016\213-Aff
FoncienPlanConseit
Municipal\mxd\DP_ CMTD43.mxd
FH HET HR ER THERE EEE EL HE
HR EL HE HA HR ER HE LE HER HET He + + FENTE + +
ÉTÉ RER ETES HER EH +
HER ERA RESF HR EH ER HET HHHFPE RER LEE HS
H++++ HER + HE HE
+++ HE HF HE + ES
RE EH PRE HR RE +
HER EEE +R © AR dr
: S the be door de 4 de +
D HE TE Mari +
tt tt Ph Et EEE + + et +++ Pb HER LEE
HET. L + RH RH EEE . F MH Hd RH EE HE
RTE + FE de + + — ù +++ ++ Pr ner btt++t+i
+++ EEE BEL ++ æœ RE HR EH FPE HIER +++ TT
+++ ARE EH + TER Et HR de ES EE EH RE BE FT +++ PAP + HET ve A A HE dd RÉ re ET HER HET HLT +++ Feu deb + EME EE d HR ee cb pe 2 A HE RH ER TRE RE EL HEEEHET à us HE HER dE + + — Et + +++ + EE PRÉ + HET EH HR EHERE HET RERE TRE AH HR EEE pe d PERRET RO RE TEEEHE EEE + HR E HE EHE THÉ TA + ++++TF HE +T
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HAE HE EE RE EE HE HR HEAR EEE A de RE A He RÉ de ee HR HR EEE EEE EE A SE TU eh EE ER +++ TI +TTr HR RH ht gb + HE + NN HR HR RE HE + HE ++ ++ RS +++ 5 EE HE EE EE ER FRS es + +HH++++T +++ + FFF ERERHÉETHHÉTS Ë ARTE RE HAE
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LH © 6 +++ +4 HE HE HE AR + G, S € à
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ES © Ptt+l +++ HER EEE HE + D + à 8 2 6 Lu © ©
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— © © ERREUR +) ++ + + + + ++ eh 4 + | Ho CR à 2 OT
ERA RARE HER RER EEE co +t +++ ++ ++ ++ Ptt+ E À à
- : ] RARE HR HE HER HE EEE + +++ ++ ++ ++ +++ + A Ô à FER FEHHEHHTE HER EEEE HE + +++ ++ ++ ++ HAE Et =) 2 da VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 41
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
0
excusés
:
8
2 6 SEP,
206
Point
34
Transaction
immobilière
: échange
de
parcelles
sises
rue
Saint
Eloi.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEIÏSS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 MAIRIE
DE COLMAR
Direction
de l’UrbanismBEÇU
À
LA PRÉFECTURE
Séance
du Conseil
Municipal
du 19 septembre
2016
des
Projets
d’Ensémble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
2
ô
SEP.
206
Point
N°34
TRANSACTION
IMMOBILIERE
: ECHANGE
DE
PARCELLES
SISES
RUE
SAINT
ELOI
RAPPORTEUR
: M.
le
Premnier
Adjoint
Yves
HEMEDINGER.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
rue
Saint
Eloi,
Monsieur
et Madame
Rémi
BAUR
ont
donné
leur
accord
pour
les transactions
suivantes :
-
acquisition
par
la Ville
de
Colmar
d’une
surface
de
16ca
à
détacher
de
la
parcelle
section
VD
n°174,
nr
-
cession
par
la
Ville
de Colmar
d'une
surface
de
16ca
à
détacher
du
Domaine:
Public Communal.
=
Les
modalités
liées
aux
transactions
sont
les
suivantes
:
-
la
cession
envisagée
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
le
présent
déclassement
du
Domaine
Public
est
dispensé
d'enquête
publique
et
sera
prononcé
directement
par
Île
Conseil
Municipal
{article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière),
les transactions
seront
réalisées
à titre
gratuit,
les
procès-verbaux
d’arpentage
seront
réalisés
par
le
service
topographique
de
Colmar
Agglomération,
les
transferts
de
propriété
se feront
par
le
biais
d'actes
administratifs qui
seront
reçus
par
Monsieur
le
Maire.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
|
me
eme 4
mme
emo
me
msn
um
0
LE
CONSEIL
:
re
DO
6w
06
de
eee
Vu
l’avis favorable
de
la Commission
d'Aménagement
Urbain
du
29
août
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
-
de
prononcer
le
déclassement
du
Domaine
Public
de
la
surface
d'environ
16ca
pour
l'incorporer
dans
le domaine
privé
de
la Ville
de
Colmar,
-
puis
de
céder
cette
surface
aux
époux
Rémi
BAUR
à toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
s’y substituerait
dans
le même
but
aux
conditions
sysvisées,
-
puis
d'acquérir
une
surface
de
16ca
à détacher
de la parcelle
section
VB
n°174, MAIRIE
DE COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
des
Projets
d’Ensemble
et
|
de
la
Rénovation
Urbaine
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces transactions.
-
Le
Maire
REGU À LA PRÉFECTURE
Colmar,
le
2
2
SEP.
20%
A,
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipai MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Annexe
rattachée au
Point n° 3l
- TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
-
ECHANGE
DE
PARCELLES
SISES
RUE
SAINT
ELOI
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
L ri
1Ÿ
SES
N=
RS
D
\
\
\
V
\
À
1
\
\
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À
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N
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3
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4
N
D
|
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|
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È
|
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à
À
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S\
5
€
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CON,
*
EE,
4
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\ 4
:
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\
\
\
CCF
\
\
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=
RE
\
À
\
ne
\
”
LÀ
4
NE AA jun
;
\
À
=
At h
\
NU
e,
\\ k
7e
\ \
(CS
\
\
À
\
\
\
\
\
Là \ \ \
Légende
Le
EF
aauisition
par
la Ville
Cession
par
la Ville à détacher
du
DP
0
10
20
_
1
J
E
Service
SIG/Topo
- 32 Cours
Ste Anne
- 68009
Colmar
Copyright©
: CAC
- Reproduction
interdite
sigtopo@aggto-colmar.fr
Echelle
:
1:500
Date
d' Impression:
04/08/2016
Ref:
Y:\Projets\2016\213-Aff
Foncier\PlanConseïl Municipal\mxd\DP_CMVD174.mxd VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RE
Nombre
de
présents
:
41
26
SEP,
2056
absent
:
O
excusés
:
8
REÇU
À LA
PRÉFECTU Point
35
Transaction
immobilière
— vente
par
Colmar
Habitat
— avis
à
donner.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 26
SEP.
2pt6
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
des
Projets
d’Ensemble
et
de
la Rénovation
Urbaine
Point
N°35
TRANSACTION
IMMOBILIERE
VENTE
PAR
COLMAR
HABITAT
— AVIS
À
DONNER
RAPPORTEUR
: M.
le
Premier
Adjoint
Yves
HEMEDINGER.
Conformément
à
l’article
L443-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
la
Préfecture
du
Haut-Rhin
consulte
la
Ville
de
Colmar
—
pour
avis
—
sur
la
décision
d’aliéner
décrite
ci-dessous : Vendeur
: COLMAR
HABITAT
Adresse
du
bien
cédé:
12
rue
du
Chanoine
Boxler
(1
local
commercial
au
rez
de
chaussée
et
1 cave)
Acquéreur
: la société
KL Coiffeur
Prix
: 90
000€
Estimation
de
France
Domaine
: 80
000€
{en
l’état
actuel
du
bien)
120
000€
(si
réalisation
de
travaux
de
rénovation,
accessibilité
et mise
aux
normes)
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l’avis favorable
de
la Commission
d'Aménagement
Urbain
du
29
août
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'émettre
un
avis favorable
sur
la cession
envisagée
par
COLMAR
HABITAT,
décrite
ci-
dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
transmission
de
cet
accord.
Le
Maire
Pour ampliation conforme Colmar, le 2 2 cp
20m
ADOPTE
ns
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensembie
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Annexe
rattachée
au
Point n° 35
-
TRANSACTION
IMMOBILIERE
-
VENTE
PAR
COLMAR
HABITAT
- AVIS
À
DONNER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2016
RE:
NW
æ re ISSS
Adresses
Postales
Vente
par
Cofmar
Habitat _Avis
a donner
APPART
1:
Service
51G/Topo
- 32 Cours
Ste Anne
- 68000
Colmar
Copyright©: CAC
- Reproduction
interdite
sistopo@agelo-colmar.fr
Echelle
:
1:1
000
Date
d' Impression:
04/08/2016
Ref:
Y:\Projets\20161213-AfF
Foncien\PlanConseil
Municipal\mxd\DP_CM1ZBOXLER-Avis.mxd VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DÙU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REGÇU
À LA
PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
:
41
absent
:
O
26
SEP.
2016
excusés
:
8
Point
36
Arbre
symbolique
(un
arbre
ou
chèques
cadeaux
ou
ouverture
d’un
livret
d'épargne
pour
une
naissance).
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 VILLE
DE
COLMAR
Direction
du
Cadre
de Vie
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2016
POINT
N°
36 : : ARBRE
SYMBOLIQUE
ŒN
ARBRE
OÙ
CHEQUES
CADEAUX
OÙ
OUVERTURE
D'UN
LIVRET
D’EPARGNE
POUR
UNE
NAISSANCE)
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2 6
SEP,
2016
Rapporteur
: Madame
Cécile
SIFFERT, Adjointe
au Maire.
La Ville de
Colmar
souhaïtait marquer
chaque
naissance
de nouveaux
Colmariens
(environ
900
par
an) par un
geste
symbolique.
Ce
souhaïit
s'est traduit
par
la mise
en place
par
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa séance
du
15
septembre
2008 :
par
la: plantation
d'un
arbre
d'alignement
ou
de parc
portant
le prénom
de l'enfant,
ou
|
par
la fourniture
d'un
arbre
à planter
dans
les jardins
privatifs
familiaux
: arbre
d'ornement,
conifère,
arbre
fruitier pour
un
montant
équivalent
à 75
euros,
ou
par
une
aide
financière
pour
l'ouverture
d'un
livret
d'épargne
au nom
de l'enfant
de
75
euros
auprès
de
l'établissement
bancaire
du
choix
des
parents.
Ce
versement
sera
effectué
par
la
Ville
de
Colmar,
via
la
Trésorerie
Principale
Municipale,
où
. par
l'octroi
de
5
bons
d'achats
de
15
euros
à valoir
dans
les
magasins
de
‘puériculture
et
vêtements
pour enfants,
à
travers
lès
chèques
cadeaux
de
La
- Fédération
des
Commerçants
de
Colmar.
Depuis
le
1°
octobre
2008,
les parents
de
chaque
nouveau
Colmarien,
résidant
à
Colmar,
reçoivent,
lors
de
la
déclaration
de
naissance,
un
formulaire
précisant
ces
alternatives.
Puis
ils se déplacent
au
Service
des
Espaces
Verts
munis
des pièces justificatives
“pour
bénéficier
selon
leur
choix
de
l'une
de
ces
options,
dans
un
délai
de
2
mois
après
la
naissance.
:
Cette
opération
est
étendue
aux
couples
adoptant
un
enfant,
avec
effet
du
1 êT
janvier
2010.
La
date
officielle
de
l'adoption
pourra
être
considérée
comme
la
date
de
naissance.
Cette
mesure,
anciennement
nommée
"Un
arbre,
un
prénom
oti une
prime
à
la
naissance",
est reconduite
par l’équipe
majoritaire.
ko VILLE
DE
COLMAR
|
Direction
du
Cadre
de
Vie
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
RE
RNON
SEE
:
Plantation
|
Arbre
jardin |
Chèques
|Virement
sur
Pr
d'alignement
privatif
cadeaux
livret
2009
13
-
10
174
192
2010
18
8
. 204
221
2011
18
4
228
234
‘2012
18
8
196
210
2013
24
6
168
169
2014
23
5
313
263
2015
20
11
244
213
25/04/2016
RL:
2
85
60
27/06/2016
|
0
42
25.
19/09/2016
4
3
51
43
TOTAL
150
57
1705
1630
Ü
convient
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
de
prendre
une
délibération
nominative
pour
attribuer
aux
bénéficiaires
les
arbres,
les
chèques
cadeaux
et les
virements
sur
livret
d'épargne
selon listes annexées.
:
Les
dépenses
réalisées
dans
le cadre de cette opération depuis
le 1.10.2008
s'élèvent à 267
473.-€.
En
conséquence,
il vous
est demandé
de bien vouloir
adopter
le projet de
délibération
LE CONSEIL
suivant
: VU
l'avis
de
la Commission
de
l'Environnement,
du
Développement
Durable
et
des
Modes
de
Déplacement,
2...
.REÇU.ÀLAPRÉFECTURE..
.
.
.Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
96
SEP.
206
Après
avoir
délibéré,
|
DECIDE
D'octroyer
les
arbres,
les
chèques
cadeaux
et
les
virements
sur
livret
d'épargne
aux
bénéficiaires
figurant
sur
les
listes
annexées
et
ayant participé
à la mesure
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
|
:
D'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au budget
de
la Ville
de
Colmar,
DIT
.
Que
les
crédits
sont
disponibles
au
Budget
Primitif 2016
|
|
.
AUTORISE
|
|
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à
signer toutes
les pièces nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
amplistion
conforme
LE
MAIRE
…
*È
e
A
|
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19.09.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
: 41
absent
:
O0
2
6
SEP,
2016
excusés
:
8
Point
37
Aide
financière
nominative
de
la Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d’un
vélo
neuf
par
foyer.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRÜGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
ERNST
Julien,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Corinne
LOUIS
qui
donne
procuration
à
M.
WEISS,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Dominique
GRUNENWALD
qui
donne
procuration
à
M.
BRUGGER,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
Mme
ANGLARET-BRICKERT
et
Mme
Brigitte
KLINKERT
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN.
Nombre
de
voix
pour
: 48
contre:
©
abstention
:
1
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
septembre
2016 REÇU
À LA PRÉFECTURE
2 6 SEP.
2016
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de la Voirie
et des Réseaux
Séance
du Conseil Municipal
du
19
septembre
2016
POINT
N°
971
AIDE
FINANCIERE
NOMINATIVE
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
POUR
L'ACHAT
A
UN
VENDEUR
PROFESSIONNEL
D'UN
VELO
NEUF
PAR
FOYER
Rapporteur
: M.
René
FRIFEH,
Adjoint
au Maire
La
Ville
de
Colmar
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
en
faveur
des
modes
doux
de déplacement
en développant
notamment
le réseau
cyclable
de la commune.
Un
des
aspects
de
cette politique
s’est traduit par
la mise
en place,
par
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
03
avril
2008,
d’une
aide
de
100
€
par
foyer
colmarien
pour
l’achat
d’un
vélo
neuf
à
un
vendeur
professionnel.
Cette
mesure
a
évolué
plusieurs
fois
depuis
sa mise
en place
pour
en
arriver
aux modalités
suivantes
:
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
d’une
valeur
vénale
inférieure
à
120€
TTC,
la
participation
financière
de
la Ville
de
Colmar
se
fait
dans
la limite
du
coût
de
l’achat.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à
120€
TTC,
la Ville
attribue
une
aide forfaitaire de
120 €.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
lors
de
la
1°°
demande
de
participation
de la Ville
de
Colmar
pour
le foyer,
l’aide
attribuée
est de
200
€.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
à assistance
électrique
neuf,
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l’acquisition
d’un
vélo
traditionnel,
l’aide
attribuée
est de
100
€.
L’aide
est attribuée
aux bénéficiaires
n’ayant pas
été nommés
dans
l’ensemble
des précédents
états de 2008
à juin 2016.
Récapitulatif des
dépenses
pour
la Ville :
Total
Nombre
de bénéficiaires
Coût
pour
la ville
en €
2008
5 781
573
749,30
2009
3 269
325
043,13
2010
1775
176
713,9
2011
1 633
dont
17
vélos
électriques
163
423,06
2012
|
1 355
dont
19
vélos
électriques
135
831,57
2013
1
123
dont
31
vélos
électriques
114
282,91
2014
1 288
dont
55
vélos
électriques
142
854,22
2015
1
122
dont
66
vélos
électriques
|
135
167,05 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de la Voirie
et des Réseaux
Séance
du Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
Récapitulatif des
dépenses
pour
la ville en 2016 :
Date
du
Conseil Municipal
Nombre
de bénéficiaires
Coût pour
la ville en €
25/01/2016
41
dont 2 vélos
électriques
5 014,85
29 /02/2016
55
dont 2 vélos
électriques
6 516,82
21/03/2016
45
dont 6 vélos
électriques
5 439,94
25/04/2016
45
dont 4 vélos
électriques
5 689,89
30/05/2016
107
dont
7 vélos
électriques
12
892,32
27/06/2016
101
dont
8 vélos électriques
12 217,36
19/09/2016
285
dont
29 vélos
électriques
34
607,80
Total
en 2016
679
dont
58 vélos
électriques
82 378.98
Cumul
des
dépenses
pour
la période
de
2008
à 2016 :
Nombre
de bénéficiaires
Coût pour
la Ville
en €
TOTAL
de 2008 à 2016
18025
dont
246
vélos | 1 849 444,12
REGU
À LA PRÉFECTURE |
électriques
2 6
SEP.
206
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Environnement,
Développement
Durable
et
Modes
de
Déplacement
du
5 juin 2014,
Vu
l’avis des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
e
D’octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
ayant
participé
à la mesure
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus.
e
D'’imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au budget
de la Ville
de
Colmar,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
Pour ampliation
conforme
«
*
#
—
ko
Secrétaire adjoint du
Consell
municipal