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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15 renouvellement de ladhesion commune a lassociation le maillon 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MERE Rumilly, le 26 janvier 2023
RUMILL
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Le Maillon au titre de l’exercice 2023
Décision n° : 2023-15
Nos réf. : CH/NP/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association Le Maillon, réseau régional de scènes publiques.
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Le Maillon, pour un montant de 400 euros, au titre de l'exercice 2023.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut
également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de. recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et sera publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON