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Déliberation - DEC 07 25 sign marche reprise cimetiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 07 25 sign marche reprise cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 07/25: APPROBATION DE L'OFFRE RELATIVE A LA REPRISE DE 41 EMPLACEMENTS AU CIMETIÈRE COMMUNAL - SIGNATURE DU MARCHE - DEVIS N°DA 432
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil dérogatoire de 100 000 € HT pour les marchés publics de travaux,
Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics,
-__ Vule CCAG Travaux 2021,
- Vu l'offre de l'entreprise,
- Considérant le manque de places au cimetière communal et la nécessité urgente de procéder à la reprise de 41 concessions pleines terre en faisant appel à une entreprise spécialisée,
APPROUVE la signature du devis DA432 relatif à la reprise des concessions, à l'entreprise Pompes Funèbres CHAFFARD Dijon représentée par en qualité de dirigeant dont le siège est situé 8 avenue des Alpilles - 13350 CHARLEVAL.
DIT que la commune règlera à l'entreprise POMPES FUNEBRES CHAFFARD DIJON, la somme de 26 480 € HT soit un montant TTC de 31 776€.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 5 février 2025
Le Maire : |
}
57 }
: Fe : : Jeén-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire apr gas nIssIon
en Sous-Préfecture pe à (65
et de la publication ou notification le Zle8 k 5
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROGT REGU EN PREFECTURE à 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
le 67/82/2825
E-legalte com