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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 15 24 Sign marche 2023 07 lot2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 15/24: APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF A L'AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE D'ACCES POUR LES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE AUX ABORDS DE L'ABBAYE - LOT N°2: ESPACES VERTS - SIGNATURE DU MARCHÉ 2023-07
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-2 alinéa 3
La commune de la Roque d'Anthéron a pour projet l'aménagement d'une voie d'accès pour les personnes à mobilité réduite aux abords de l'Abbaye de Silvacane. |l est nécessaire de faire appel à des entreprises pour procéder aux différents travaux.
APPROUVE l'attribution du marché relatif à l'aménagement d'une voie d'accès pour les personnes à mobilité réduite aux abords de l'Abbaye de Silvacane - lot n°2 Espaces verts, à la société CALVIERE représentée par Monsieur William CALVIERE, en qualité de Président dont le siège est situé Mas de Coussoul Neuf - 71 route d'Entressen — 13800 ISTRES.
DIT que la commune règlera, pour la tranche ferme et la PSE, la somme de 25 020 € HT soit un montant TTC de 30 024 € correspondant à :
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 13 mars 2024
- Tranche ferme : 22 520 € HT soit 27 024 € TTC
-__ PSE: 2 500 € HT soit 3 000 € TTC
Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le...
Et de la publication ou notification le ……
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19