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Exécution des O.Q.T.F.
Question écrite de M. Patrick Hetzel - Ministère de l'intérieur
Question de M. Patrick Hetzel,
Diffusée le
29 septembre 2026
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'exécution des obligations de quitter le territoire français. En effet, il souhaite savoir, département par département, quel est le taux réel d'exécution des obligations de quitter le territoire français en 2025 et au premier semestre 2026.
Par ailleurs, il souhaite que soit précisé comment ce taux a évolué au cours des dix dernières années.
Réponse de Ministère de l'intérieur
En attente de réponse
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