M. Patrick Hetzel

Amendement n°000196 - APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000195 - APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000115 - ARTICLE 12 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000059 - ARTICLE 5 - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Irrecevable

Amendement n°000070 - ARTICLE PREMIER - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - En attente

Amendement n°000599 - ARTICLE 6 - Fin de vie - Irrecevable

Amendement n°000258 - ARTICLE 6 - Fin de vie - En attente

Amendement n°001401 - ARTICLE 15 - Fin de vie - Irrecevable

Amendement n°000786 - ARTICLE 15 - Fin de vie - Irrecevable

Amendement n°000785 - ARTICLE 15 - Fin de vie - Irrecevable