M. Patrick Hetzel

Député français | Bas-Rhin (7ème circonscription)
- Mandat en cours
Groupe politique : LR
Photo de M. Patrick Hetzel, Député français | Bas-Rhin (7ème circonscription)

Commission

Membre de la commission des lois

Informations

Né le 2 juillet 1964 (62 ans) à Phalsbourg (Moselle)
Professeur des Universités

Activité (depuis 5 ans)

12606 amendement, 1667 parole, 392 loi, 222 question, 3 document,

Thèmes de prédilection

Santé : 3611 amendement, 615 parole, 47 loi, 19 question,
Budget : 2307 amendement, 424 parole, 1 loi, 1 question,
Agriculture et alimentation : 1342 amendement, 23 loi, 11 parole, 2 question,
Économie et finances : 592 amendement, 82 parole, 17 loi, 1 question,
Fiscalité : 417 amendement, 171 parole, 10 loi, 6 question, 1 dossier,

Contact

[email protected] [email protected]
Site : https://www.patrick-hetzel.fr

Collaborateurs

Mme Nathalie Lozito
Mme Catherine Rieffel
Mme Françoise Le Chenadec
Mme Sylvie Gruner
Actualités Mandats Cartographie Entreprises
Toutes les actualités Propositions de loi (auteur) Propositions de loi (cosignataire) Nominations comme rapporteur Questions Rapports d'information Rapports d'enquête Amendements (signataire) Interventions orales Votes
Amendement n°000627 - ARTICLE 30 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente
Lundi 28 septembre 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000628 - APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente
Lundi 28 septembre 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000626 - ARTICLE 55 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente
Lundi 28 septembre 2026 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000625 - ARTICLE 5 BIS - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente
Lundi 28 septembre 2026 à 02h00
Cosignataire
Question écrite de M. Patrick Hetzel - Ministère de l'intérieur (En attente de réponse)
Mardi 29 septembre 2026
Exécution des O.Q.T.F.
Question écrite de M. Patrick Hetzel - Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (En attente de réponse)
Mardi 29 septembre 2026
Finances des communes rurales
Question écrite de M. Patrick Hetzel - Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (En attente de réponse)
Mardi 29 septembre 2026
Simplification administrative
Question écrite de M. Patrick Hetzel - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (En attente de réponse)
Mardi 29 septembre 2026
Coopération franco-allemande
Question écrite de M. Patrick Hetzel - Ministère de l'action et des comptes publics
Mardi 3 février 2026
Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics
Question écrite de M. Patrick Hetzel - Ministère de l'intérieur (En attente de réponse)
Mardi 29 septembre 2026
Contrôles aux frontières
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