M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur quelle sera la position du Gouvernement à l'égard du programme ALTENER concernant le développement des énergies renouvelables.
Réponse. - Le programme pluriannuel Altener - énergies alternatives - a été adopté par le Conseil de l'Union européenne le 13 septembre 1993. Il vise à limiter les émissions de dioxyde de carbone par un recours accru aux énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, solaire thermique, hydraulique, géothermie, biomasse...
En adoptant ce programme, les Etats membres se sont donné un triple objectif : porter à 8 p. 100, à l'horizon 2005, la contribution des énergies renouvelables à la production d'énergie primaire ; tripler la production d'électricité d'origine renouvelable hors grande hydraulique ; porter à 5 p. 100 la part du marché des biocarburants.
Le programme Altener a été doté d'un budget de 40 millions d'écus pour la période 1993-1997 afin de permettre la réalisation d'études ou d'évaluations techniques, d'encourager la création d'un réseau d'information sur les énergies renouvelables et de soutenir la réalisation d'actions pilotes propres à promouvoir les énergies renouvelables.
Dans ce cadre, deux appels à propositions ont été lancés en 1993 et 1994 avec des budgets respectifs de 4 et 7 millions d'écus. Pour 1995, un nouvel appel à propositions doté d'un budget de 7 millions d'écus vient d'être diffusé. Les actions pilotes susceptibles d'être soutenues devront porter sur : l'établissement de plans locaux de développement des énergies renouvelables ; la mise en place d'infrastructures pour la réalisation d'études de préfaisabilité ; des actions de formation et d'information ; le développement des biocarburants ; la mise en place de procédures de tiers financement.
Les autorités françaises soutiennent le programme Altener. Elles s'attachent à assurer la diffusion des appels à propositions communautaires, à susciter des réponses et à faciliter l'élaboration de projets d'actions pilotes par des opérateurs nationaux. A cet effet, un comité Altener constitué de personnalités représentant tous les acteurs économiques susceptibles d'être concernés a été mis en place à l'initiative du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Dans le cadre des deux premiers appels à propositions, quinze projets pilotes français ont bénéficié d'un soutien communautaire.