M. Jacques Bompard

Amendement n°000347 - ARTICLE 3 - Mesures pour le renforcement du dialogue social - Non soutenu

Amendement n°000334 - ARTICLE 5 - Mesures pour le renforcement du dialogue social - Non soutenu

Amendement n°000352 - ARTICLE 2 - Mesures pour le renforcement du dialogue social - Non soutenu

Amendement n°000003 - ARTICLE 2 - Mesures pour le renforcement du dialogue social - Retiré

Amendement n°000002 - ARTICLE PREMIER - Mesures pour le renforcement du dialogue social - Retiré

Amendement n°000003 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Physicien médical - Non soutenu

Amendement n°000002 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Physicien médical - Non soutenu

Amendement n°000036 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Evaluation environnementale des projets et information du public - Non soutenu

Amendement n°000011 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Evaluation environnementale des projets et information du public - Non soutenu

Amendement n°000003 - APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: - Règlement du budget 2016 - Irrecevable