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Procès Verbal - pv cm 30 10 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
ERP TNT
RE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente octobre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Le maire sortant fait l’appel des conseillers municipaux.
Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e) Procuration à
Monsieur Grégory Palandre X
Monsieur Frédéric Brigaud X
Madame Claire Lejeune X Isabelle Pellet
Monsieur Manuel Balache X
Madame Isabelle Pellet X
Monsieur Georges Roussel X
Madame Marie-Claude Manzinali X
Madame Liliane Lammens X
Monsieur Jean-Marc Bonnay X
Monsieur Patrick Faderne X Manuel Balache
Monsieur Gaëtan Bondu X
Madame Lydie Blin X
Madame Véronique Moreau X Lydie Blin
Monsieur Emeric Cellier X
Madame Nathalie Laprevote X
Monsieur Axel Descroix X
Madame Céline Miquel X
Madame Joelle Carbonnier X
Monsieur Claudio Lo Curlo X
Monsieur Gaëtan Bondu est nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 15
-Absents : 4
-Procurations : 3
-Votants : 18
Après vérification du quorum, M. le Maire appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Délibération n°2024-046 relative à la désignation d’un secrétaire de séance
L'article L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le conseil municipal nomme au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Conformément à l’article L2121-21 du CCGCT, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité de voter au scrutin public, le conseil municipal, à
l'unanimité :
- DESIGNE en qualité de secrétaire de séance Gaëtan Bondu
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE prises en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du GCT
Pour des raisons de rapidité et d'efficacité et pour des motifs de bonne administration, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs. Par la délibération n°2020-013 du 28 mai 2020, le conseil municipal a délégué au Maire des attributions.
Le maire doit rendre compte lors de chaque réunion obligatoire du conseil des décisions prises en
vertu de cette délégation.
Demander à tout organisme financeur, | Décision n°2024-14 du 12 septembre 2024 relative à la pour tout projet dont le montant | demande de subvention pour le columbarium prévisionnel est de 100000 € HT, | Décision n°2024-15 du 27 septembre 2024 relative à la l'attribution de subventions | demande de subvention pour le vélo smoothie Décision n°2024-17 du 2 octobre 2024 relative à la demande
de subvention pour l’aménagement d’un abri de vélos
Prendre toute décision concernant la | Extension du groupe scolaire : préparation, la passation, l'exécution et le | Décision n°2024-16 du 2 octobre 2024 relative à l’avenant règlement des marchés et des accords- | n°1 du lot 1 d’un montant de 3 984,36 € HT cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget
BUDGET :
Délibération n°2024-047 relative à la décision modificative n°2 de l’exercice 2024 du budget de la commune
Par délibération n°2024-013 du 2 avril 2024 relative au vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2024, il avait été budgété en dépenses de fonctionnement :
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DEPENSES PREVISIONNEL Chapitre 011 Charges générales 672 756,08
Chapitre 012 Charges de personnel 1 160 000,00
Chapitre 014 | Atténuation de produits 43 500,00 | Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 171 757,00 Chapitre 66 Charges financières 162 000,00 Chapitre 67 | Charges spécifiques 5 000,00 | Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions | 5 000,00 Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 300 000,00 Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 17 008,00 | | TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 537 021 ,08 I! convient de procéder aux modifications suivantes pour l’exercice 2024 sur le budget de la commune de la manière suivante pour la prise en charge nécessaire de l'augmentation des dépenses relatives au chapitre 012.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - ARRETE la décision modificative n°2 à l’exercice 2024 du budget de la commune tel que déterminé dans le tableau ci-dessus : Dépenses de fonctionnement
Crédits à réduire -125 000 | Chapitre 011-Charges à caractère général -66 500 Article 6042 -2 000 Article 60621 -8 000 Article 60622 -1 000 Article 60628 -1 000 Article 60632 -1 000 Article 60633 -8 000 Article 60636 -4 000 Article 6064 -500 Article 613 -2 000 Article 615231 -20 000 Article 615232 -3 000 Article 61524 -1 000 Article 61551 -5 000 Article 623 -5 000 Article 624 -1 000 Article 626 -1 000 Article 6288 -3 000 Chapitre 62-Autres charges de gestion courante -$ 500 Article 65131 -500 Article 65315 -1 500 Article 6541 -1 000 Article 66584 -2 500 Chapitre 66-Charges financières -53 000 Article 66111 -20 000 Article 6618 -33 000
Crédits à ouvrir +125 000
Chapitre 012-Charges de personnel +125 000 Article 6411 + 80 000 Article 6413 +30 000 Article 6417 +15 000
VOTE : UNANIMITE
Délibération n°2024-048 relative à la convention d’adhésion avec le Ciné Rural 60
Les modifications portent sur les points suivants :
« La commune prend en charge
- le choix du ou des films dans les délais demandés par l’équipe administrative, - la modification et l’impression des affichettes (A3 et/ou A4 couleur) et des tracts à partir de la trame fixe fournie par Ciné Rural 60, ainsi que leur affichage et distribution,
Le non-respect de ces responsabilités entraîne une annulation de la séance sans possibilité de reporter à une nouvelle date. »
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
La commune de Hermes est adhérente à l’association Ciné Rural 60. L’objectif de la convention est de fixer les obligations respectives de chacune des parties.
Par délibération n°2024-004 du 8 février 2024 relative à la convention d’adhésion avec le Ciné Rural 60, la commune avait signé la convention pour les années 2024 et suivantes.
Toutefois, l’association a adopté un nouveau règlement intérieur au 24 septembre 2024 et a modifié la convention d’adhésion.
-APPROUVE la convention telle que jointe en annexe à la présente délibération
3 -AUTORISE ie maire à signer cette convention avec le président du Ciné Rural 60 -AUTORISE le maire à mettre en œuvre cette convention
-DIT que les dépenses seront inscrites au budget
-ABROGE la délibération n°2024-004 du 8 février 2024 relative à la convention d’adhésion avec le Ciné Rural 60
VOTE : UNANIMITE
INTERCOMMUNALITE
Délibération n°2024-049 relative au rapport annuel de l’exercice 2024 du Syndicat d’Energie de
l'Oise
Par mail en date du 1% octobre 2024, le SE 60 a transmis son rapport annuel pour l’exercice 2024.
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus,
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à la majorité : - PREND acte du rapport annuel de l’exercice 2023 du SE60.
VOTE : UNANIMITE
AFFAIRES DIVERSES
Délibération n°2024-050 relative au renouvellement de la mutuelle communale
Dans le cadre de la politique sociale de la commune et aux fins de lutter contre l’inégalité d’accès aux soins, la commune souhaite donner à ses habitants la possibilité de souscrire à une mutuelle à des conditions et tarifs préférentiels, sans coût financier pour la commune.
Depuis quelques années, se développe partout en France le système des mutuelles communales qui consiste à regrouper les habitants d’une même commune afin de leur faire bénéficier d’une complémentaire santé à prix concurrentiels.
La mise en place de ce partenariat induit un rôle d’intermédiaire et de relais d’information entre l’organisme mutualiste et ses futurs adhérents sans contrepartie financière pour la commune.
La commune n’est pas l’assureur et les administrés ont la liberté de cotiser selon leurs besoins.
Par délibération n°2023-041 du 3 juillet 2023, la commune avait retenu les deux propositions commerciales d’AXA et conclu deux conventions pour une durée d’un an à compter du 5 juillet 2023.
AXA a renouvelé ses deux propositions d’offre promotionnelle pour le contrat santé et pour la dépendance.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la convention « Assurance Santé » telle qu’annexée à la présente délibération - APPROUVE la convention « Dépendance » telle qu’annexée à la présente délibération - AUTORISE le Maire à signer les conventions et tout document y afférent
Fe D Le secrétaire de séance
ad %
TT 7 Gaëtan Bondu