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Acte - atp2025 092 2946
Acte - atp2025 087 2951
Acte - atp2025 001 2813
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2025 001 2813)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
oi
_
ñ
la roche sur foron CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
Objet
: Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
Ensemble
de
l’agglomération
ARRETE
DU
MAIRE
|
N°ATP
2025-001
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-5,
L2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2243-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1
;
Vu
le Code
de
la
Route,
articies
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à R.417-12 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal ;
.
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-474
du
22/11/2024
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Roche-sur-Foron ;
Considérant
la demande
de
l'entreprise
« SERFIM
T.I1.C
»
représentée
par
Monsieur PICHOL
Franck
— 480
route
d’Apremont
— 73490
LA
RAVOIRE
en
date
du
24/12/2024,
d'effectuer
des
travaux
pour
l'installation
de
la fibre
optique
sur
l'ensemble
de
la commune
par
le biais
de
ses
sous-traitants
pour
le compte
du
SYANE :
Considérant
qu'à
l’occasion
de
ces
travaux,
il
est
indispensable
de
réglementer:
la
circulation
et
le
stationnement
dans
toute
l’agglomération
rochoise
de
tous
les
véhicules
motorisés
ou
non sur
la
où
les
voies
concernées ;
|
ARRETE
Article1 :
Durant
la
période
du
03
février
2025
au
04
avril
2025
inclus,
l’entreprise
«
SERFIM
TIC.
»,
par
l'intermédiaire
de
ses
sous-traitants
( HEXACOM,
YB
RESEAUX
TEC
et
IRTO),
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
tirage
et de
raccordement
de
câbles
en
fibre
optique,
pour
le
compte
du
SYANE,
travaux
se
situant
plus
précisément
sur
la
D27,
du
n°88
Avenue
de
la Bénite fontaine
jusqu'au
croisement
de
la rue
de
la Pottaz.
Article
2 :
Étant
donné
que
le chantier
est
mobile,
les
restrictions
seront
appliquées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
Article
3 :
Au
droit
du
chantier,
la circulation
se fera
en chaussée
rétrécie
avec
interdiction
de
dépasser
et sera
réglementée
si
besoin
par
un
alternat
piloté
manuellement,
par
feux
tricolores
ou
par
la pose
de
panneaux
B15-C18.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Article
4 :
Au
droit
du
chantier,
le stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
viqueur.
Le
cas
échéant,
des
mises
en
fourrière
pourront
être
effectuées.
Les
agents
de
la
Police
Municipale
seront
chargés
de
l'exécution du présent
arrêté.
..
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d’un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commuñe.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Article
6 :
L'entreprise
rendra
la chaussée
à
un
usage
normal
à
la fin
de
chaque
journée.
Article
7 :
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Elle
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
ces
travaux.
Article
8 :
L'entreprise
devra
permettre
l'accès
constant
des
riverains
et
assurer
le
libre
passage
des
véhicules
de
secours.
Article
9
:
La
signalisation
réglementaire
devra
obligatoirement
être
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier
(panneaux,
cônes,
piquets
mobiles,
etc.)
ainsi
que
les
moyens
de
protection
nécessaires.
Cette
signalisation
sera
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
10 :
L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
clair
et
une
signalisation
visible
en
permanence.
Elle
s'engage
à
adapter
cette
signalisation
pendant
les
interruptions
de
chantier
et
à
la
retirer
dès
la
fin
des
travaux.
Article
11
:
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
12:
L'entreprise
s'engage
à
remettre
en
état
les
accotements
et_
voiries
impactés
à
l'identique
après
les
travaux.
Article
13 :
L'entreprise
sera
tenue
responsable
des
accidents
pouvant
survenir :
e
en
raison
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
du
chantier,
e
du
fait ou
à
l’occasion
des
travaux
réalisés.
Article
14 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
du
public
par
publication
sur
le site
de
la
commune
et
par
affichage
sur
le chantier.
Article
15 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
e
L'entreprise
«
SERFIM
T.LC
»,
e
La
Police
Municipale,
e
Au
Service
de
la Voirie.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
au
C.E.R.D.,
à
ProximiTi
et
au
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le 03 janvier
2025
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le ---------
Le
Maire,
publié
le
28-641.
2-2
Pierrick
DUCIMETIERE
notifié le p£-
o4-
222$
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).