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Acte - atp2025 146 3054
Acte - atp2025 115 2971
Acte - atp2025 092 2946
Acte - atp2025 141 3050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2025 141 3050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
LA
ROCHE
ff
SURFORON
Objet: Réglementation
temporaire
de
la circulation
- Avenue
des
Voirons
N°CATP
2025-141
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-4,
L 2212-65,
L 2213-1,
L
2213-2,
1°, 1 2213-2,
29, L2213-8,
12213-4,
R2213-1;
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.4T17-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal ;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-474
du
22/11/2024
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Roche-sur-Foron,
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
« CIRCET
», en
date
du
19
mars
2025,
visant
à
réaliser
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
pour
le compte
de
l'opérateur
« SFR
» ;
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
sur
la ou
les voies
concernées ;
ARRÊTÉ
Article
1:
Durant
la période
du
26
mars
2025
au
4 avril
2025
inclus,
l'entreprise
« CIRCET
» est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
pour
le compte
de
l'opérateur
« SFR
», avenue
des
Voirons.
Article
2:
Au
droit du
chantier,
la circulation
se fera en
chaussée
rétrécie
avec
interdiction
de
dépasser
et devra
être
réglementée
si besoin
par un
alternat
piloté
manuellement,
par feux tricolores
ou
par la pose
de
panneaux
B15-C18.
La vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Article
3:
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
ia
sécurité
de
la circulation,
qu'elle
soit
piétonne
ou
véhiculée.
Article
4:
Durant
cette
période,
l'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers.
Elle
demeure
entièrement
responsable
des
incidents
et
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux. Article
5:
L'entreprise
devra
assurer
le
libre
accès
aux
riverains
ainsi
que
le
passage
des
véhicules
de
secours.
Article
6 :
La
signalisation
réglementaire
devra
obligatoirement
être
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier
(panneaux,
cônes,
piquets
mobiles,
etc.)
ainsi
que
les
moyens
de
protection
nécessaires.
Cette
signalisation
sera
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article 7: L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
clair
et une
signalisation
visible
en
permanence.
Elle s'engage
à
adapter
cette
signalisation
pendant
les interruptions
de
chantier
et à la retirer dès
la fin des
travaux.
p.l Article
8:
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
9:
L'entreprise
sera
tenue
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
:
e
en
raison
d'un
défaut
où
d’une
insuffisance
de
signalisation
du
chantier,
e
du
fait ou
à
l'occasion
des
travaux
réglisés.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et
par
affichage
sur
le chantier.
Article 11: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
ampliation
sera
adressée,
si nécessaire
au
contrôle
de
légalité.
Article
12 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
e
L'entreprise
« CIRCET
»,
e
La
Police
Municipale,
e
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
la
brigade
de
gendarmerie,
au
service
technique
de
la
voirie,
à
ProximiTi
et
au
Directeur
Général
des
Services.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
21
mars
2025
Reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
Publié
sur
le site
de
la ville
le
25
/08/e
2Ç
Pierrick
DUCIMETIERE
Notifié à
l'entreprise
le
7
3/22
Es
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
Place
de
Verdun,
boite
postale
1135b,
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
:
www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
p.2