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Procès Verbal - 2023 04 14 PV
Procès Verbal - 2023 12 11 PV Conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 11 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT TARN
et
GARONNE
Nombre
de
conseillers
-enexercice
13
-
présents
10
- votants
12
- absents
03
- exclus
0
Date
de
convocation :
05/12/2023 Date
d'affichage :
12/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMADE
Séance
du
11
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
décembre
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Francis
LABRUYERE,
Maire
Etaient
présents
: MM.
AYME
AVIAT
BEAUJOUAN
BROUSSE-
BOURNET
MASURIER
MOULIS
PEYRETOUT
SZOPA
VIDAL
Absents
excusés
: M.
DEMEURS
(pouvoir
à Mme
MOULIS),
Mme
LASGUES
(pouvoir
à M.
BROUSSE-BOURNET)
Absente
non
excusée
: Mme
LACOMBE
M.
BEAUJOUAN
Yves
a
été
nommé
secrétaire
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
procès
-verbal
de
la séance
du
27
novembre
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
DECISIONS
DU
MAIRE
27/11
PA
21T003M1
TGH
28/11
Devis
traitement
platane
2024
: 1 054.46
€
01/12
Devis
clôture
ateliers
municipaux
: 2 642.82
€
28/11
Devis
table
et chaises
cantine
: 352.37
€
07/12
PC
21T0014M01
LOGEMENTS
HLM
DELIBERATIONS
43/2023
Contrat
de
prévoyance
MNT
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
à l’unanimité
décident : D’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
»
conclue
entre
le Centre
de
Gestion
du
Tarn
et Garonne
et la MNT,
à compter
du
1° janvier
2024 ;
D’accorder
la participation
financière
employeur
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la
collectivité,
en
activité,
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la
convention
de
participation
portant
sur
le risque
«
Prévoyance
» ;
De
fixer
le niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
5.00
€ par
agent
et par
mois,
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation D’autoriser
le Maire
à
signer
la convention
d’adhésion
à la convention
de
participation
proposée
par
le CDG82
et tout
acte
en
découlant
;
D'’inscrire
au
budget
primitif 2024
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la participation
financière
aux
agents.
44/2023
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité : Instaurent
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
2023,
versée
en
décembre.
45/2023
Projet
schéma
départemental
d’accueil
des
gens
du
voyage
Au
vu
des
éléments
exposés
par
M.
le Maire,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
- Emet
un
avis
défavorable
sur
le projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
de
Tarn
et Garonne
2024-2029,
et d’autre
part
en
accord
avec
la décision
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
en
date
du
28
novembre
2023.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
et à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
46/2023
Créances
éteintes
Vu,
les
états
de
produits
irrécouvrables
dressés
par
Monsieur
le Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
MONTAUBAN
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées.
Le
Conseil
municipal
décide :
- d'admettre
en
non-valeur
un
montant
de
10
000
euros
TTC,
- d'imputer
la dépense
correspondante
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
commune
2023
chapitre
65.
DM 5
chapitres
011
à
012
D
611
: prestations
de
services
— 3
000.00
€
R
6413
: personnel
non
titulaire
: + 3
000.00
€
Questions
diverses
:
Café
le
VILLEMADAIS
: Informations
complémentaires
et échanges
suite
à la rencontre
avec
la gérante.