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Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 mars 2023
Procès Verbal - 2023 04 14 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 14 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT TARN
et
GARONNE
Nombre
de
conseillers
+en
exercice
13
présents
08
-votants
11
- absents
05
- exclus
0
Date
de
convocation :
03/04/2023 Date
d'affichage :
17/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMADE
Séance
du
14
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
avril
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Francis
LABRUYERE,
Maire
Etaient
présents
: MM.
AVIAT
AYME
BEAUJOUAN
BROUSSE-
BOURNET
MOULIS
SZOPA
VIDAL
Absents
excusés
: M.
DEMEURS
(pouvoir
à Mme
MOULIS),
Mme
LASGUES
(pouvoir
à M.
VIDAL),
M.
PEYRETOUT
(pouvoir
à M.
AVIAT)
MASURIER
Absente
non
excusée
: Mmes
LACOMBE,
M.
AVIAT
a été
nommé
secrétaire
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Ajout
de
deux
points
à l’ordre
du
jour
:
Le
Maire
ouvre
la séance
et propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’ajouter
les
points
suivants :
-
Création
poste
remplacement
ATSEM
-
Demande
de
subvention
travaux
portes-fenêtres
SDF
Le
procès
-verbal
de
la séance
du
07
mars
2023
est
adopté
à l’unanimité.
DELIBERATIONS
10/2023
GMCA
: «
modification
des
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d’Agglomération
- Compétence
facultative
« Approvisionnement
en
eau
»
La
tension
sur
la ressource
en
eau
est
importante
et va
s’aggraver
dans
les
années
à venir
en
raison
de
l’impact
du
changement
climatique
alors
que
l’eau joue
un
rôle
essentiel
pour
l’alimentation
en
eau
potable
d’une
population
en
augmentation
constante,
pour
la pérennité
de
différentes
activités
telles
que
l’agriculture,
pour
la préservation
de
l’environnement
et des
milieux
aquatiques.
Cependant
le Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
n’est
pas
titulaire
de
la compétence
« Approvisionnement
en
eau
» mentionné
au
3°
du
I du
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement,
à savoir
la gestion
des
prélèvements
et des
retenues
d’eau
brute,
hors
service
de
production
et de
distribution
d’eau
potable.
Dans
ce
contexte,
1l est
apparu
nécessaire
de
conforter
la ressource
en
eau
sur
les
zones
déficitaires. Pour
cela,
il a été
proposé
de
transférer
la compétence
«
Approvisionnement
en
eau
» au
Grand
Montauban
afin
de
lui
permettre :
- De
recenser
et diagnostiquer
l’ensemble
des
ouvrages,
sur
terrains
privés
ou
publics,
pouvant
stocker
de
l’eau
qui
pourraient
être
réutilisées
;
- D’entretenir
les
retenues
d’eau
existantes
par
curage
sur
terrains
privés
ou
publics
;
- De
créer
des
retenues
d’eau
collinaire,
sur
terrains
privés
ou
publics,
dans
un
objectif de
substitution
des
prélèvements
existants
et dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et législatives
;
- De
promouvoir
et développer
les
pratiques
permettant
une
meilleure
utilisation
du
sol
et des
milieux
naturels
ainsi
qu’augmenter
l’efficience
de
l'irrigation ;
- D’accompagner
les
mises
en
œuvre
des
compétences
tant
au
niveau
administratif,
technique
que
financier.
Cette
compétence
n’est
pas
au
nombre
des
compétences
des
Communautés
d'agglomération
visées
à l’article
L5216-5
du
CGCT.
La
définition
de
cette
compétence
doit
donc
être
intégrée
dans
les
statuts.
A
l’unanimité
de
ses
membre
le conseil
municipal
:
- valide
la modification
des
statuts
en
transférant
au
Grand
Montauban
Communauté
d’Agglomération
la compétence
« Approvisionnement
en
eau
» mentionnée
à l’item
3 de
l’article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement
en
tant
que
compétence
facultative,
telle
que
présentée
ci-dessus, - approuve
la mise
en
conformité
des
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
tels
qu’annexés
à la présente
délibération,
- autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
11/2023
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Vu
la loi de
finances
2020
actant
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
Vu
les
bases
d’imposition
prévisionnelles
pour
l’année
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
2023
et donc
de
reconduire
ceux
de
2022
soit
:
TEB
51.36%
TENB
96.47%
TH
(résidences
secondaires)
13.18%
12/2023
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
le conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le Trésorier
Municipal
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
13/2023
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Hors
de
la présence
de
M.
Francis
LABRUYERE,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
administratif du
budget
commune
2022.
Fonctionnement Résultat
de
clôture
2021
:
100
856.54
€
Dépenses
539
908.31
€
Recettes
614
852.40
€ Part
affectée
à l’investissement
2022
:
100
000.00
€
Résultat
de
l’exercice
:
74
944.09
€
Résultat
de
clôture
:
75
800.63
€
Investissement Résultat
de
clôture
2022
:
6
481.90
€
Dépenses
297
254.77
€
Recettes
421
306.60
€
Résultat
de
l’exercice
124
051.83
€
Résultat
de
clôture
:
130
533.73
€
14/2023
Affectation
du
résultat
de
clôture
2022
COMMUNE
Constatant
que
le
compte
administratif
pour
le
budget
principal
fait
apparaître
:
-
un
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
75
800.63
€
-
un
résultat
de
la section
d’investissement
de
130
533.73
€
Le
Conseil
Municipal
affecte
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
comme
suit :
-
1068
IR:
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
soit
70
000.00
€
-
002R
: 5
800.63
€
15/2023
vote
du
BP
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
2023
qui
s’équilibre
comme
suit
:
en
section
d’investissement,
à
la
somme
de:
371617
€
en
section
de
fonctionnement,
à la
somme
de
: 625
281
€
15bis/2023
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvrede
la présente
délibération.
16/2023
Créations
d’un
emploi
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu’en
raison
des
besoins
de
la collectivité
il conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
et de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à l’emploi.
Monsieur
le
Maire
propose
d’inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
2023
Période
Nombre
Nature
des
|
Temps
de
travail
d'emploi
Grade
fonctions
Hebdomadaire
Du
09/05/2023
01
ATSEM
| ATSEM
à
En
fonction
des
au
08/11/2024
2°
CL
l'école
heures
effectuées
(12
mois
maternelle
maximum
sur
18
mois) Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
CHARGENT
le Maire
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
et signer
le contrat
et les
éventuels
avenants.
17/2023
Demande
de
subvention
au
Département
et au
GMCA
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
de
remplacement
des
menuiseries
de
la salle des
fêtes
est
éligible
aux
aides
suivantes
:
- Conseil
Départemental
- GMCA Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
*Adopte
le projet
« remplacement
des
menuiseries
à la salle des
fêtes
»,
pour
un
montant
de
23
780.85
€
HT.
*Adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
|
HT
Recettes
HT
Travaux
23
780.85
€|
Département
312%
7419.62
GMCA
34.39%
8
180.61
Autofinancement
34,39
%
8
180.62
TOTAL
23
780.85
*Sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
et du
GMCA
(fonds
de
concours)
*Charge
M.
le Maire
de toutes
les
formalités.
*Dit
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
04/2023
du
07
mars
2023.
Questions
diverses
: Monsieur
BEAUJOUAN
informe
l’assemblée
qu’une
soirée
conte
peut
être
organisée
sur
la commune
dans
le cadre
du
festival
« Alors
raconte
» 2024.
Le
Secrétaire
O/ 0 Le
Maire
P.
AVIAT
F.
LABRUYERE