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Déliberation - 26 04 170 db Attribution DES Subventions AUX Associations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 170 db Attribution DES Subventions AUX Associations 2026)
Thèmes du document : Union Européenne, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
SEÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
07/05/2026
pute RSS
Publié
le
ID : G61-200068866-20260480-26
04
_170_DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
30
AVRIL
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
24.04.2026
Nombre
de
votants
: 31
Affichage
du
24.04.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
avril,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la
convocation
du
24.04.2026,
affichée
le vingt-quatre
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents:
ANDRÉ
Jacques,
M.
ANTCZAK
Kévin
(représentant
M.
CAMUS
Jean-Patrice),
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
Mme
DESAILLY
Edith,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAËL
Jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
M.
PIOT
Thierry,
M.
PREVOST
Jean-Pierre,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
CAMUS
Jean-Patrice
(représenté
par
M.
ANTCZAK
Kévin},
Mme
DURAND
Anne-Marie
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
FOLLIOT
Irène
(donne
pouvoir
à
Mme
LEPAON
Barbara),
Mme
GARCIA
Paula
(donne
pouvoir
à
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard). Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Philippe
BLOTTIÈRE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.04.170.DB
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
Comme
chaque
année,
la Communauté
de
Communes
propose
d'accompagner
les
associations
pour
la réalisation
de
leurs
projets
ou
le soutien
de
leurs
actions
d’animations.
Les
associations
indiquées
ci-dessous
ont
sollicité
une
aide
de
la
Communauté
de
Communes,
Attribution
Montant
DECISION
CONSEIL
ASSOCIATIONS
Nature
de
la
demande
2025
demandé
COMMUNAUTAIRE
Accès
à l’art
et
à
la
;
La Corne d'Or
culture
6500 €
6 500 €
6 500€
Documentation
et
Perche
Canada
attractivité
touristique
1 000
€
1 000
€
1000
€
du
Territoire
Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
—
A.D.I.L.
Accompagnement
des
,
303.07
€
795
40
€
795,40
€
demandeurs
sociaux Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260430-26
04
179
DB-DE
,
Rencontre,
liens
et
Amicale
du
Personnel
Sp
ue
solidarité
entre
agents
k communal
et
Evénement
exceptionnel
2026
intercommunal
« La course
des
Pionniers
»
des
Hauts
du
Perche
2 000
€
3 000
€
3 000
€
Organisation
de
session
Prev’n’eure
« Savoir
rouler
à vélo
»
2052
€
2052€
dans
les
écoles
Année
scolaire
2026/2027
Classe
de
mer
à Asnelles
OCCE
Ecole
de
la
(14)
du
11/05/26
au
0
€
2100
€
2
100
€
Jambée
de
Longny
13/05/26
pour
70
élèves
maximum
cycle
2
Les
Amis
de
l’école
de |
Projet
équitation
Randonnai
découverte
de
l'animal,
renforce
la
motricité,
1200
€
1
200
€
1200
€
l'équilibre
et
ja
coopération.
1
classe,
24
élèves
maximum
de
CEA/CE2
=
8
séances
retenues
5
Le
Président
rappelle
que
les
crédits
nécessaires
à ces
attributions
ont
été
inscrits
au
Budget
Principal
2026
pour
un
montant
de
30
000
€.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’'ATTRIBUER
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
30
avril
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Philippe
BLOTTIERE