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Déliberation - 2024 04 084 Attribution DES Subventions AUX Associations 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 084 Attribution DES Subventions AUX Associations 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
préfecture
le 29/04/2024
RSS
52024
04 084-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
G::
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SE:;
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
17.04.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.04.2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la
convocation
du
17.04.2024,
affichée
le
dix-sept
avril
2024. Etaient
présents: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Patrick
en
remplacement
de
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à M
VIANDIER
Marcel),
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
{donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-jacques),
M
HOULLE
Pascal
{donne
pouvoir
à M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.04.084
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Comme
chaque
année,
la
Communauté
de
Communes
propose
d'accompagner
les
associations,
les
établissements
scolaires
pour
la réalisation
de
leurs
projets
ou
le soutien
de
leurs
actions
d'animations.
Les
associations
indiquées
ci-dessous
ont
sollicité
une
aide
de
la CDC,
Le
Président
rappelle
que
les
crédits
nécessaires
à ces
attributions
ont
été
inscrits
au
Budget
Principal
2024
pour
un
montant
de
30
000
€. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Basse-Normandie
difficulté
dans
leurs
démarches
Publié
le
ID : 061-200068856-20240425-2024
04 084-DE
ASSOCIATIONS
Nature de la
Attribution
s'ontant
vonrant
demandé
attribué
demande
2023
Les
Amis
de
L'Ecole
de
Randonnaï
|
Projet
Equitation
940
€
1 000
€
1 000
€
2024
APE
Ecole
de
Tourouvre
Projet
danse
2024
1
000
€
1
000
€
Col Primaire Laney
Projet Equitation
750 €
750 €
2024 Accès
à
l’art
et
à la
La
Corne
d’Or
culture
S'sDDe
FS0nS
ASE
Agence
Départementale
Accompagnement
5
à
303.07
€
303.07
€
303.07
€
d'Information
sur
le
Logement
—- |
des
demandeurs
A.D.I.L.
sociaux Documentation
et
Perche
Canada
attractivité
1 000
€
1 000
€
1 000
€
touristique
du
Territoire
Les
Festivités
du
Haut
Perche
10
000
€
Pas
de
demande
Harmonie
de
Randonnaiïi
Festival
des
Fanfares
12
000
€
12
000
€
Amicale
du
Personnel
communal
et
intercommunal
Rencontre,
liens
et
2
000
€
2
000
€
2
000
€
des
Hauts
du
Perche
solidarité
entre
agents
MJC
Proposer
et
organiser
500
€
Pas
de
Longny
au
Perche
des Activités à la
demande
population Création
Réalisation
ARRAPA
—
Maintenance
du
100
€
Pas
de
St
Ouen
sur
Iton
relais
radioamateur
demande
du
Pays
de
L’Aigle
Développement
des
Mil
Perche
produits
locaux
et
bio
500
€
Pas
de
restauration
scolaire
demande
Confrérie
des
Fins
Gourmets
de
.
0€
Mise
en
valeur
de
Longny
au
Perche
.
1 500
€
produits Accompagnement
0€
Solidarité
Paysans
des
agriculteurs
en
600
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D'attribuer
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
67:
eS
ÉOHONaNY.LES-VILLAG