Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA Nominatif 12 2023 193 du 23 08 2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA Nominatif 12 2023 193 du 23 08 2023 Document publié le Mercredi 23 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA Nominatif 12 2023 193 du 23 08 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°12-2023-193

PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2023Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et

de l'Appui Territorial

12-2023-08-22-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à

M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du

service d'incendie et de secours de l'Aveyron (2 pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2023-08-22-00004

Arrêté préfectoral portant délégation de

signature à M. le colonel hors classe Mickaël

LECOQ, directeur départemental du service

d'incendie et de secours de l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2023-08-22-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

PÔLE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 22 août 2023

Objet : Délégation de signature à M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Aveyron.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code général des Collectivités Territoriales;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l’emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté ministériel nommant M. le colonel Mickaël LECOQ à l'emploi fonctionnel de directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Aveyron, à compter du 11 avril 2023 ;

VU l’arrêté ministériel nommant au grade de colonel hors classe M. Mickaël LECOQ, à compter du 1er avril 2022 ;

VU l’arrêté ministériel nommant M. le colonel stagiaire David MERCIER en qualité de faisant fonction de directeur départemental adjoint du service d’incendie et de secours de l’Aveyron, à compter du 1er août 2023 ;

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 72 30

Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr

PREF/DCPPAT/PCI

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Préfecture Aveyron - 12-2023-08-22-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron 4VU l’arrêté ministériel nommant au grade de colonel stagiaire M. David MERCIER, à compter du 1er août 2023 ;

VU l’arrêté conjoint de la préfète et du président du conseil d'administration nommant M. le commandant Stéphane ALLEGUEDE dans la fonction de chef du groupement opération du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, à compter du 15 septembre 2019 ;

VU l’arrêté ministériel nommant au grade de lieutenant-colonel Stéphane ALLEGUEDE, à compter du 1er janvier 2022 ;

SUR proposition du directeur des services du cabinet :

- A R R E T E -

Article 1er : Dans le cadre des attributions du service d’incendie et de secours relevant de la compétence du préfet et, notamment la mise en œuvre opérationnelle, la prévention contre l’incendie et la formation des sapeurs-pompiers, délégation de signature est donnée à M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron, en ce qui concerne les points ci-après désignés :

- les demandes d’avis et de renseignements,

- les lettres de transmission,

- les accusés de réception divers,

- les notifications de décision,

- les bordereaux d’envoi,

- les situations périodiques.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, délégation de signature est donnée à M. le colonel stagiaire David MERCIER, directeur départemental adjoint du service d’incendie et de secours.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, et de M. le colonel stagiaire David MERCIER, délégation de signature est donnée à M. le lieutenant-colonel Stéphane ALLEGUEDE, chef du groupement opération, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces et documents administratifs et techniques ressortissant aux attributions du service d’incendie et de secours, en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle de ce service et la prévention.

Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace toute disposition contraire et notamment l'arrêté n° 12- 2023-04-19-00001 du 19 avril 2023.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet et le directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 22 août 2023

Signé

Charles GIUSTI

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 72 30

Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr

PREF/DCPPAT/PCI

Préfecture Aveyron - 12-2023-08-22-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron 5