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Document publié le Lundi 28 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA Nominatif N°12 2023 202 du 28 08 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2023-202
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2023 Sommaire
DDT12 /
12-2023-08-24-00001 - Arrêté portant nomination de délégués territoriaux
adjoints de l’agence nationale de la cohésion des territoires (2 pages) Page 3
2 DDT12
12-2023-08-24-00001
Arrêté portant nomination de délégués
territoriaux adjoints de l’agence nationale de la
cohésion des territoires
DDT12 - 12-2023-08-24-00001 - Arrêté portant nomination de délégués territoriaux adjoints de l’agence nationale de la cohésion des territoires 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 24 août 2023
Arrêté portant nomination de délégués territoriaux adjoints
de l’agence nationale de la cohésion des territoires
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l’article R.1232-9 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’agence nationale de la cohésion des territoires ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU le décret du 6 mai 2021 portant nomination de Mme Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON, sous- préfète de Millau ;
VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de Villefranche de Rouergue ;
VU l’arrêté du 17 avril 2020 portant nomination de M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;
VU l’instruction du 15 mai 2020 relative aux modalités d’intervention de l’agence nationale de la cohésion des territoires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
– A R R E T E -
1/2
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
%
DDT12 - 12-2023-08-24-00001 - Arrêté portant nomination de délégués territoriaux adjoints de l’agence nationale de la cohésion des territoires 4 Article 1er – Sont nommés délégués territoriaux adjoints de l’agence nationale de la cohésion des territoires pour le département de l’Aveyron :
Madame Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Madame Véronique MARTIN SAINT LEON, sous-préfète de Millau, Monsieur Christophe BURBAUD, sous-préfet de Villefranche de Rouergue, Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron.
Article 2 – L’arrêté préfectoral n° 12-2022-12-01-00004 du 1er décembre 2022 est abrogé.
Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le directeur départemental des territoires de l’Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 24 août 2023
Le préfet,
Charles GIUSTI
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