Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA spécial N°12 2023 192 du 22 08 2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA spécial N°12 2023 192 du 22 08 2023 Document publié le Mercredi 23 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA spécial N°12 2023 192 du 22 08 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2023-192

PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2023Sommaire

Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2023-08-22-00002 - arrêté portant interdiction de manifestations

publiques en période de vigilance rouge « canicule extrême » en Aveyron (2

pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2023-08-22-00002

arrêté portant interdiction de manifestations

publiques en période de vigilance rouge «

canicule extrême » en Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2023-08-22-00002 - arrêté portant interdiction de manifestations publiques en période de vigilance rouge « canicule extrême » en Aveyron 3En PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Service des sécurités

Arrêté du 22 août 2023

portant interdiction de manifestations publiques en période de vigilance rouge « canicule extrême » en Aveyron

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code du sport, notamment l’article L. 331-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 22 juillet 2021 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « gestion sanitaire

des vagues de chaleur » dans le département de l’Aveyron ;

Considérant le classement par Météo France du département de l’Aveyron en vigilance rouge « canicule extrême » le 22 août 2023 à 16h00, pour un début d’évènement prévu à compter du mercredi 23 août 2023 à 12h00 ;

Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment sur les personnes vulnérables ;

Considérant que toute manifestation publique en extérieur ou dans des établissements recevant du public non climatisés expose ses participants ou le public à ces risques ;

Considérant qu’il apparaît donc nécessaire d’interdire ce type de manifestation ;

Sur proposition du directeur adjoint des services du cabinet,

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#

Préfecture de l’Aveyron

CS 73 114

12 031 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05 65 75 71 71

Mél : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2023-08-22-00002 - arrêté portant interdiction de manifestations publiques en période de vigilance rouge « canicule extrême » en Aveyron 4ARRÊTE

Article 1er : la tenue entre 12h00 à 19h00 de toute manifestation publique, y compris de nature festive, sportive ou commémorative, en extérieur ou dans des établissements non climatisés recevant du public, est interdite à compter du mercredi 23 août 2023 et jusqu’à la fin de l’épisode de « canicule extrême ».

Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron, notifié au directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron, au commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, au directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Article 3 : conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi sur l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, le directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron et les maires du département de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Rodez, le 22 août 2023

Charles GIUSTI

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