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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019 commission finances designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUT E-SAVOIE | Envoyé en préfecture le 07/04/2026 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le SL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260402-DEL2026019-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-019
L'an deux mille vingt six
Le deux avril
A vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 29 mars 2026 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Mickaël MAISTRE, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Mickaël MAISTRE, Maire.
Présents : M. Mickaël MAISTRE, Mme Hélène PLOUVIER, M. Sébastien BASTHARD-BOGAIN, Mme Sandrine VASSEUR, M. Jérémy BESNEAU, Mme Isabelle CHARRÉ, M. Antoine ANGELLOZ-NICOUD, Mme Carole ARVIS-COMBIER, M. Thierry DEBORNES, M. Jérôme LAMBERSEND, Mme Laëtitia BRUNET, Mme Mélanie GROS, Mme Aurélie CHATAIN, M. Guillaume LE CAR, M. Benoît PERILLAT-BOITEUX, M. Jean- Luc ARCADE, Mme Karen TAPPAZ, M. Francis MARCHAL, M. Alexis VIDONNE, M. Christian SERVAGE. Absents_excusés: Mme Annabelle GOISQUE (pouvoir à Mme Sandrine VASSEUR), M. Constan POCHAT-COTTILLOUX (pouvoir à Mme Hélène PLOUVIER), Mme Odile VIX (pouvoir à Mme Karen TAPPAZ) .
Aété nommée secrétaire : Mme Hélène PLOUVIER
Objet de la délibération : Désignation des membres de la commission Finances
M. le Maire expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
° Article L.2121-22, qui prévoit la possibilité pour le conseil municipal de créer des commissions chargées de préparer les décisions du conseil,
° Article L.2121-25, relatif à la composition et aux missions des commissions municipales, CONSIDERANT la nécessité d'assurer le suivi et la préparation des questions financières de la commune,
l'est demandé au conseil municipal après en avoir délibéré :
- DE VALIDER {a création de la Commission Plénière des Finances comme suit :
o La commission est ouverte à l'ensemble des conseillers municipaux, qui y participent de droit.
o Elle a pour mission :
= D'examiner les projets de budget et d'orientations budgétaires,
" De suivre l'exécution des budgets et comptes communaux,
= De préparer les décisions financières soumises au Conseil Municipal,
= De formuler toutes propositions relatives aux questions financières et
comptables.
- D'APPROUVER que la commission se réunira aussi souvent que nécessaire pour préparer les dossiers financiers soumis au Conseil Municipal ;
- DE PRECISER que la commission sera présidée par M. le Maire.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mickaël MAISTRE Hélène PLOUVIER
4 s
te SNS OMMAUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 02 avril 2026