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Déliberation - 2026 034 commission de controle des listes electorales designation membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 034 commission de controle des listes electorales designation membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Envoyé en préfecture le 07/04/2026 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le SL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260402-DEL2026034-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-034
L'an deux mille vingt six
Le deux avril
A vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 29 mars 2026 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Mickaël MAISTRE, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Mickaël MAISTRE, Maire.
Présents : M. Mickaël MAISTRE, Mme Hélène PLOUVIER, M. Sébastien BASTHARD-BOGAIN, Mme Sandrine VASSEUR, M. Jérémy BESNEAU, Mme Isabelle CHARRÉ, M. Antoine ANGELLOZ-NICOUD, Mme Carole ARVIS-COMBIER, M. Thierry DEBORNES, M. Jérôme LAMBERSEND, Mme Laëtitia BRUNET, Mme Mélanie GROS, Mme Aurélie CHATAIN, M. Guillaume LE CAR, M. Benoît PERILLAT-BOITEUX, M. Jean- Luc ARCADE, Mme Karen TAPPAZ, M. Francis MARCHAL, M. Alexis VIDONNE, M. Christian SERVAGE.
Absents excusés: Mme Annabelle GOISQUE (pouvoir à Mme Sandrine VASSEUR), M. Constan POCHAT-COTTILLOUX (pouvoir à Mme Hélène PLOUVIER), Mme Odile VIX (pouvoir à Mme Karen TAPPAZ)
A été nommée secrétaire : Mme Hélène PLOUVIER.
Objet de la délibération: Désignation des membres de la commission de contrôle des listes
électorales
M. le Maire expose,
VU la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
qui confie la décision d'inscription et de radiation au Maire et institue une commission de contrôle chargée notamment de l'examen des recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés, ainsi que du contrôle de la régularité de la liste électorale ;
VU le Code électoral, notamment son article L.19 ;
CONSIDERANT que, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
CONSIDERANT que la composition de cette commission diffère selon le nombre d'habitants de la commune ;
CONSIDERANT que, dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles trois listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux :
- 3 conseillers municipaux issus de la liste ayant obtenu le plus de sièges (majorité)
- 1 conseiller municipal issu de la 2e liste
- 1 conseiller municipal issu de la 3e liste
CONSIDERANT qu'il convient de proposer la désignation des cinq membres de la commission de contrôle des listes électorales ;
M. le Maire propose la liste des membres suivants pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales :
e Liste majoritaire :
Titulaires : M. Antoine ANGELLOZ-NICOUD, M. Benoît PERILLAT-BOITEUX et M. Jérôme LAMBERSEND
Suppléants : M. Jérémy BESNEAU, Mme Hélène PLOUVIER et Mme Isabelle CHARRÉ + Liste minoritaire 1 :
Titulaire : M. Francis MARCHAL
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 02 avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 07/04/2026
NTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 07/04/2026 Publié le S'LO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260402-DEL2026034-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-034
Suppléant : M. Jean-Luc ARCADE
e Liste minoritaire 2 :
Titulaire : M. Christian SERVAGE
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DE DESIGNER les membres suivants pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales :
+ Liste majoritaire :
Titulaires : M. Antoine ANGELLOZ-NICOUD, M. Benoît PERILLAT-BOITEUX et M. Jérôme
LAMBERSEND
Suppléants : M. Jérémy BESNEAU, Mme Hélène PLOUVIER et Mme Isabelle CHARRÉ e Liste minoritaire 1 :
Titulaire : M. Francis MARCHAL
Suppléant : M. Jean-Luc ARCADE
e Liste minoritaire 2 :
Titulaire : M. Christian SERVAGE
- DE CHARGER M. le Maire de transmettre la présente liste à la Préfecture de la Haute-Savoie pour validation et nomination par arrêté préfectoral.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mickaël MAISTRE Hélène PLOUVIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 02 avril 2026