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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 04 Adressage Plan Financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 14 0
Date de la convocation :
20/11/2023
2023-1 0-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27/11/2023
L'an deux mille vingt et trois, le vingt sept novembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane
GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absent(es) excusé(es) : Vincent POURCEL.
Secrétaire de Séance :Véronique JALRAN.
Adressage : modification du plan de financement
POUR CONTRE ABSTENTION 14 () 0
Mme Le Maire rappelle à |
plan de financement de l’a
de l’état en début d'année
‘assemblée la délibération 2023-02-01 du 27/02/2023 portant sur le dressage. Une demande de DETR avait été présentée aux services , pour laquelle un financement de 6301.76 € a pu être accordé.
Il est donc proposé de revoir le plan de financement comme suit :
Coût HT... iii cicrennncecenueceuuecceuaceceuneeaueéreanecenadedune ee dun deeene de nca ee dns n ee 21 585.00 €
DETR 29.20 % 6 301.76 €
Autofinancement 70.80 % 15 283.24 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
e Accepte le plan de financement ci-dessus.
e Donne pouvoir à Mme le Maire pour accomplir toutes les démarches correspondantes au financement et à la mise en place de l’'adressage.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES. //
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de Dci SSL de Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du …............... Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20231127-202310_04-DE
Reçu le 28/11/2023