Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 01 Indemnisation salle fetes
Déliberation - 2025 04 01 Reconstruction salle fetes
Déliberation - 2026 03 10 Salle des Fetes Revision Plan Financeme
Déliberation - 2024 08 03 Salle des Fetes locations exterieures T
Déliberation - 2026 02 01 Salle des Fetes Validation APD TPN
Conseil Municipal - 2024 07 01 Deplacement salle conseil municipal TPN
Arrêté - 2024ART27 Fermeture salle fetes
Déliberation - 2025 06 01 Coeur village financement
Déliberation - 2025 01 03 Coeur village financement
Déliberation - 2026 02 02 Salle des Fetes Plan de fincancement TP
Déliberation - 2025 01 04 Salle fetes financement
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 04 Salle fetes financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28/01/2025
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le vingt huit janvier, à vingt heures et trente minutes, au Conseil procuration le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par 15 13 1 la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, 24/01/2025 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL.
Absents excusés : Stéphanie Gilhodes-Lherm, Samuel Tournier.
Procuration : Samuel TOURNIER à Véronique JALRAN.
Secrétaire de Séance : Jean-Philippe BEDEL.
Salle des fêtes : Plan de financement
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 (
Madame Le Maire indique à l'assemblée que suite à plusieurs rencontres entre le cabinet d'expertise Pressigout-Sabatier et l'expert de notre assureur GROUPAMA, il a été réalisé un chiffrage des travaux de reconstruction de la salle des fêtes.
Ce devis s'élève en HT à ii iiiiiiiiuereereeeeereeceeeeeeee 589 297.00 €
Madame Le Maire propose de déposer des dossiers de demande de subventions auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR et du département, en fonction du chiffrage ci-dessous :
Montant éligible Taux Montant sollicité
DETR -— Tranche 1 214 767.00 € 11.64% 25 000.00 €
DETR -— Tranche 2 305 773.00 € 8.18% 25 000.00 € Département 520 540.00 € 4.09 % 21 297.00 €
GROUPAMA -— indemnisation 67.88% 400 000.00 €
Total des aides et indemnisation 471 297.00 €
MAIRIE — Emprunt 118 000.00 €
Total des ressources prévisionnelles 589 297.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
D’approuver le plan de financement ci-dessus présenté,
de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat et du Département,
de donner pouvoir à Mme le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier de financement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESS
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du … Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20250128-202501_04-DE
Reçu le 30/01/2025