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Déliberation - 2025 04 01 Reconstruction salle fetes
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 01 Reconstruction salle fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-04-01
DÉPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13/05/2025
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le treize mai, à vingt heures et trente minutes, le au Conseil procuration Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la 15 14 0 loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération
2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES,
06/05/2025 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite
DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Samuel TOURNIER
Procurations : Néant.
Secrétaire de Séance : Josiane GRES.
Choix de la proposition de reconstruction de la salle des fêtes
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Vu la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024,
Vu la délibération 2025-01-04 du 28/01/2025 portant sur le plan de financement de la
reconstruction de la salle des fêtes,
Madame le Maire informe l'assemblée qu'une réflexion a été engagée sur la reconstruction de la salle des fêtes d’une surface de 530 m? et que cette mission d'expertise a été confiée à
Aveyron Ingénierie pour la partie faisabilité technique, règlementaire et financière. Il est précisé également que cette agence peut également accompagner la commune jusqu’à la
réception des travaux et assister la commune dans :
e la définition et la rédaction des éléments de programme de l'opération, e la désignation de l’équipe de maitrise d'œuvre et des différents prestataires, + __ l'assistance et le conseil au maître d'ouvrage des missions des différents intervenants, en phase études et travaux.
Aveyron Ingénierie a étudié plusieurs scénarii qui permettent d'améliorer la qualité d'usage du bâtiment, de rendre les sanitaires accessibles, de prévoir la possibilité d’une éventuelle
installation photovoltaïque en toiture.
Un état des lieux a été réalisé permettant d'aboutir à 3 scénarii avec :
1. un projet de réhabilitation à l'identique,
2. un projet de reconstruction des 2 ailes comportant 3 options (ABC),
3. un projet de reconstruction avec conservation de l'aile 1 et modification de l’aile 2.
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20250513-202504_01-DE
Reçu le 16/05/2025
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du ……………………… Monsieur Emmanuel Tournemire présente les différentes propositions avec les plans ainsi que le tableau comparatif qui fait apparaître les montants estimatifs HT de chacune d'elles comprenant les travaux et honoraires.
Scénario 1 Scénario 2 Scénario 2 bis
900 000 € 900 000 € 970 000 €
Madame le Maire propose de retenir le scénario 2 bis (avec emprise de l'aile ouest conservée) pour un montant estimatif de 970 000 € HT soit 1 165 000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil-Municipal à l'unanimité des membres présents décide :
° de retenir le scénario 2 bis pour un montant estimatif de 970 000 € HT soit 1 165 000 € TTC.
+ De donner pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/.telerecours.fr