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unknown - 7 ANNEXE Convention de collaboration pedagogique
Document publié le Lundi 10 décembre 1979 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 7 ANNEXE Convention de collaboration pedagogique)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur,
Convention de collaboration // ENSAP Bordeaux/Ville d’Oloron Sainte-Marie] – [3 mois] Page 1 sur 4
CONVENTION DE COLLABORATION
ENTRE
L’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D’ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX,
Établissement public administratif (décret du 10.12.1979) sous tutelle du Ministère de la Culture et du
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Enregistrée sous le numéro SIRET 19330199100017, code APE 8542Z,
Demeurant au 740 cours de la Libération - CS 70109 - 33405 Talence cedex,
Représentée par Monsieur Fabien ANSEL, Directeur,
Ci-après dénommée l’« ENSAP Bordeaux »,
D’UNE PART,
ET
LA COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE
Hôtel de ville, 2 place Georges Clémenceau, 64400 Oloron Sainte-Marie
Représentée par Bernard Uthurry, Maire
Ci-après dénommée la « Ville d’Oloron Sainte-Marie »,
D’AUTRE PART.
L’ENSAP Bordeaux et la ville d’Oloron Sainte-Marie sont ci-après désignés individuellement par la
« Partie » et collectivement par les « Parties ».
PRÉAMBULE
1. Objectifs pédagogiques
L’atelier de projet de Master 2 de la formation paysage de l’ENSAP de Bordeaux, dirigé par Cyrille
Marlin, enseignant-chercheur et paysagiste, a la particularité de se dérouler chaque année hors les murs.
Ceci afin de mettre les étudiants en situation de contact direct avec les habitants des espaces sur lesquels
il leur est demandé d’intervenir. Le terme habitant est à prendre au sens large. Il rassemble tous les êtres
humains et non-humains (animaux, végétaux, rivières, sols, montagnes, pierres, ciel…) dans leur espace
de vie. Il dépasse les termes d’usagers et d’acteurs. L’approche paysagère doit mener à des aménagements
ou ménagements de l’espace, considéré avant tout comme espace social de groupes d’êtres aux mondes
quotidiens imbriqués.
Les approches naturalistes et sociales sont privilégiées. Les étudiants sont orientés vers des
problématiques de renaturation, de réhabilitation des liens entre humains et non humains.
L’étudiant apprend à chercher à adapter son savoir à une situation concrète (= habitée de manière toujours
singulière par des habitants toujours singuliers). Il apprend à rencontrer des habitants pour mieux les
connaître. Il apprend à mettre à leur service ses savoirs et savoir-faire. Il est invité à expérimenter une
méthode d’approche inductive du terrain qui le mène à proposer des intentions d’aménagements et Page 2 sur 4
d’orientations stratégiques sur l’espace au plus près de la vie et de ses singularités locales. Il apprend ainsi
à contourner les écueils de pratiques d’aménagement fondées sur des réalités abstraites.
2. Terrain d’enseignement
Les gaves d’Aspe et d’Ossau sont deux des rivières parmi les plus emblématiques du département des
Pyrénées-Atlantiques qui se rejoignent au cœur d’Oloron-Sainte-Marie. Elles sont notamment célèbres
pour la couleur et la qualité de leurs eaux propices à la présence de salmonidés et autres espèces aquatiques
sensibles. Les deux gaves sont une richesse naturelle et paysagère largement sous-estimée dans
l’aménagement de la ville. Longtemps exploités par les industries, ils sont aujourd’hui un support
d’aménité de premier plan pour le bien-être des habitants et un espace évident de leur reconnexion
ordinaire avec le monde des vivants dans l’espace urbain. Les nouvelles problématiques socio-
environnementales liées aux évolutions climatiques impliquent une transformation du regard sur les gaves
et de la place qu’ils jouent dans l’urbanité oloronaise. Cette situation est l’occasion de redéfinir une
stratégie générale de présence et du rôle de la nature dans la ville.
3. Objet du travail étudiant
18 étudiants participent à l’atelier de projet hors les murs. Il sera demandé à chaque étudiant de s’occuper
d’une séquence de rive de l’un des deux gaves.
L’atelier se déroule en trois phases
1.
- Apprentissage de la rencontre avec des habitants et information des modes de vie et interactions entre
les êtres du milieu.
- Echanges avec les agents des services techniques de la ville
- Présentation des lieux in situ sous l’angle d’une réalité « augmentée » par les singularités.
2.
- Proposition d’intentions d’aménagements
3.
- Finalisation des projets
Si le travail est individuel, un assemblage des différents travaux et résultats se constituera progressivement
par croisement des informations. Il permettra le réglage d’une méthode d’action ayant pour objectif la
mise en place d’un plan guide d’aménagement à l’échelle de la relation entre les gaves et la ville.
L’objectif pédagogique est de permettre aux étudiants d’appréhender par le faire l’efficacité d’une forme
de travail en commun ne faisant pas disparaître la singularité du travail individuel et des qualités
individuelles et favorisant l’entraide.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent accord, les termes suivants auront le sens défini ci-après, qu’ils soient
employés au pluriel ou au singulier :
- Etude : ATELIER DE PROJET-WORKSHOP EN IMMERSION
- Connaissance propre : désigne toute connaissance détenue par une des Parties à la date de début de l’Etude, ou qu’une des Parties développe ou acquiert concomitamment et indépendamment de l’exécution de celle-ci ;
- Résultats : désigne toutes les connaissances et tous les résultats issus de l’Etude, c’est-à-dire tout élément qui résulte, à quelque moment que ce soit de cette convention, qu’il soit ou non protégé ou protégeable par un droit de propriété intellectuelle, à l’exclusion des connaissances propres ;
- Travaux : représente le travail pédagogique prenant place au cours du semestre, dans l’UE9.1.2 (atelier de projet au choix : Le paysagiste habitant. Une approche solidaire du projet de paysage), et au cours du déplacement ; Page 3 sur 4
- Territoire : comprend l’ensemble des espaces concernés par les thématiques de travail, soit les bords des gaves d’Aspe et d’Ossau à leur traversée d’Oloron-Sainte-Marie.
- Restitution : se matérialise par une présentation orale de l’avancée du travail pédagogique ;
- Livrable : La restitution orale et les documents élaborés par les étudiants.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités et les engagements respectifs du Partenaire
et de l’ENSAP Bordeaux dans le cadre de l’atelier de projet-workshop
ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL
3.1. MODALITÉS
Les étudiants sont amenés à faire des propositions d’aménagement, de gestion ou de transformation de
l’espace qui pourront servir d’une part de matière première l’élaboration d’un plan guide de stratégie pour
l’évolution de la présence des gaves dans la vie des habitants d’Oloron Sainte-Marie et des paysages des
bords de gaves à Oloron Sainte-Marie et d’autre part de déclenchement d’actions simples à réaliser
directement par les services techniques de la ville.
3.2. ÉQUIPE ENCADRANTE
Cyrille Marlin, paysagiste, maître de conférence ENSAP Bordeaux
Stéphane Duprat, paysagiste, Intervenant extérieur
Jean-Baptiste Poinot, paysagiste, Intervenant extérieur
Sara Ducloy, paysagiste, conférencière
3.3. CALENDRIER PRÉVISIONNEL
3 semaines en discontinu entre octobre et décembre 2024.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’ENSAP BORDEAUX
L’ENSAP Bordeaux s’engage à :
- Prendre en charge financièrement le déplacement des étudiants de Bordeaux à Oloron - Prendre en charge des déplacements des étudiants sur place durant la semaine entre le gîte et la médiathèque d’Oloron, lieu de travail mis à disposition
- Prendre en charge les déplacements des enseignants
- Prendre en charge le logement des enseignants et encadrants (hébergement dans le gîte le Studio Copeaux, géré par l’association Estivades Aspe Pyrénées à Lourdios = 1200 euros, 3 semaines)
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE D’OLORON
La ville d’Oloron Sainte-Marie s’engage à :
- Prendre en charge une partie de la prestation intellectuelle qui sera produite par les étudiants à hauteur de 3 796 euros TTC.
- Mettre à disposition un espace de travail proche des gaves (salle de la médiathèque d’Oloron) durant toute la durée des séjours
- Faire se rencontrer et interagir les étudiants et des membres des services techniques
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
La ville d’Oloron Sainte-Marie s’acquittera de la totalité des sommes dues, à réception des factures
transmises par l’ENSAP, par virement sur le compte bancaire dont le RIB est joint ci-dessous. Page 4 sur 4
ARTICLE 7 : VALORISATION
Les Parties s’engagent à afficher et à valoriser la collaboration dans le cadre de l’objet de la présente convention.
De façon générale, les Parties s’engagent mutuellement à apposer leurs logotypes respectifs ou à afficher leurs
noms sur tous les documents de communication [web & print] liés à la présente convention, y compris après sa
date de fin.
ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION
Nonobstant sa date de signature, la présente convention prend effet à de la date de signature.
Elle peut être renouvelée par voie d’avenant.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Chacune des Parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente convention. La Partie désireuse de résilier la convention devra notifier son intention à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date effective de la résiliation anticipée.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie éventuellement défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée de la présente convention. Et ne donne lieu à aucune indemnité d’éviction.
ARTICLE 10 : LITIGES
La présente Convention est régie par la loi française.
Tout litige, relatif à la présente Convention, qui pourrait naître notamment à l’occasion, sans que cette liste ne soit limitative, de l’interprétation, de l’existence, de la validité, de l’exécution ou de mauvaise exécution et/ou de sa cessation pour quelque cause que ce soit donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les Parties.
La procédure amiable sera mise en œuvre par la Partie la plus diligente. La procédure amiable à suivre sera la suivante :
Le représentant légal de chaque Partie désignera un représentant parmi son personnel (hors interlocuteurs habituels) afin de trouver une solution acceptable par les deux Parties. Avant les rencontres des représentants, ces derniers devront :
- Identifier le litige et son origine,
- Établir un calendrier de négociations, avec les rencontres et échanges qu’ils considèrent nécessaires pour l’aboutissement d’une solution.
Faute pour les Parties de parvenir à un accord dans un délai de deux mois après la date de mise en œuvre de la procédure amiable, ces dernières pourront, à l’initiative de la Partie la plus diligente, porter leur différend devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Fait en deux exemplaires originaux,
Pour l’ENSAP Bordeaux
A
Le
Fabien ANSEL
Directeur
Pour XX
A
Le
Nom prénom
Qualité