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Arrêté - 40 ANNEXE Convention cadre dutilisation des equipements sportifs par les colleges sportifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 40 ANNEXE Convention cadre dutilisation des equipements sportifs par les colleges sportifs)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Justice et droit,
Avenant Commune Oloron-Sainte-Marie.pdf imap://intendancé.:
AVENANT N° 1
À LA CONVENTION CADRE D'UTILISATIC
DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
PAR LES COLLÈGES PUBLICS
VU l'article L. 214-4 du Code de l'Education,
VU l'article L. 1311.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Pronriété des Personnes Publiques,
VU Farrêté ministériel du 9 novembre 2015 relatif aux programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation {cycle 3) et du cycle des
approfondissements (cycle 4),
VU la délibération de la Commission permanente du Département n° 02-003 du 15 mai 2020,
VU la délibération de la Commission permanente du Département n° 02-002 du 28 novembre 2025,
VU la délibération n° 02-002 du 22 octobre 2021 approuvant la convention-cadre 2022-2027 entre
le Département et les collèges publics.
ENTRE :
Le Département des Fyrénées-Atlantiques, représenté par son Président en exercice, M, Jean-
Jacques LASSERRE, agissant en vertu notamment de la délibération de la Commission permanente n° 02-002 du 28 novembre 2025, ci-après dénommé « le Département » ;
La Collectivité propriétaire, la Commune d'Oloron-Sainte-Marie, représentée par M, Bernard
UTHURRY, en qualité de Maire, agissant en vertu notamment de la délibération ns, du nnmmunesnny Ciraprès dénommée « fe Propriétaire » ;
Le Collège public Tristan Dereme à Oloron-Sainte-Marie, représenté par son Chef d'établissement en exercice, M. Lionel GRANIER, agissant notamment en vertu de la délibération du Conseil
d'administration du 2.0.2..26...., ci-après dénommé « le Collège ».
PREAMBULE
Depuis 2001, des conventions associant les collectivités propriétaires, les collèges publics et le Département définissent les conditions d'utilisation des équipements sportifs mis à disposition des
collégiens. Les signataires de la convention se sont fixés les objectifs suivants :
- permettre la pratique des activités des quatre champs d'apprentissage constituant le
parcours dé forrnation d'éducation physique et sportive,
- favoriser la pratique de la natation et permettre l'obtention de l'attestation scolaire du « savoir nager » à fa fin du cycle 3,
Convention cadre d'utilisation des équipements sportifs 2020-2026 pi
1 sur 2 28/01/2026, 16:50 Avenant Commune Oloron-Sainte-Marie.pdf imap://intendancé
Publié le
ID : 664-216404228-20260430-DEL269430 40-DE
- privilégier l'utilisation optimale des installations situées à l'intérieur ou à proximité du
collège,
." Himiter les déplacements en transport collectif.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article unique Prolongation de la durée de la convention
La convention cadre d'utilisation des équipements sportifs par les collèges publics, canclue pour la période 2020-2026, est prolongée jusqu'au 1% septembre 2028,
Les dispositions de l'article 9-1 de la convention cadre :
“Ari 81 - Entrée en viquenr» Durée
La présénte convention est conclue pour une durée de six ansà compter du 1° septembre 2020 »,
sont modifiées comme-suit :
“ârs ai - Entrée en vioueur Durée
La présente canvention est conclue pour une durée de huit ans à compter du 1% septembre 2020 ».
Toutes les autres dispositions de la convention initiale derneurent inchangées.
< € f
Fait en trois exemplaires originaux à Pau, le 03.02.76.
Pour le Collège Pour le Propriétaire,
Le/la Chef(fe) d'établissement,
Pour le Département
Le Président du Conseil départemental,
Convention cadre d'utilisation des équipements sportifs 2020-2026 B2
2 sur 2 28/01/2026, 16:50