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Arrêté - 04 2024 Reglementation circulation rue de Mitzach
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2024 Reglementation circulation rue de Mitzach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2024-02-13/04
PORT ANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION
POUR CAUSE DE TRAV AuX RUE DE MITZACH 68470 RANSPACH
Le Maire de la Commune de Ranspach,
les articles L 2212-2 @t L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; le Code de la route ;
les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant les travaux de réfection des plaques qui auront lieu sur la chaussée à partir du
19 février 2024 jusqu'à la fin des travaux, au niveau du 38 rue de Mitzach RANSPACH
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Art. 1 La circulation des véhicules sera alternée sur la rue de Mitzach entre le 38A et le 38B
et ce, du 19 février 2024 jusqu'à fin des travaux.
Art. 2 Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de
circulation alterné, sera mis en place.
Art. 3 Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit au niveau
des travaux.
Art. 4 La secrétaire de mairie, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de
Fellering, la Brigade Verte de SOULTZ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RANSPACH, le 13 février 2024
Le Ma7re certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Bffiçfié et notifié /e 15 février 2024