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Arrêté - 08 2024 Reglementation circulation rue du 2 Decembre
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Lien du pdf (Arrêté - 08 2024 Reglementation circulation rue du 2 Decembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2024-04-09/08
PORT ANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION
RUE DU 2 DECEMBRE 1944 68470 RANSPACH
Le Maire de la Commune de Ranspach,
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu pour la sécurité des usagers, de réglementer la circulation entre
le no8 de la rue du 2 Décembre 1944, jusqu'à l'intersection de la rue Haute, à
l'occasion de travaux ;
CONSIDÉRANT l'intérêt général,
ARRETE
Art.l La circulation est interdite entre le no8 de la rue du 2 Décembre 1944, jusqu'à
l'intersection de la rue Haute.
Art.2 La circulation est interdite le samedi 13 avril 2024 de 8h00 à 20h00.
Art.3 Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules utilisés pour
assurer une mission de service public ou de secours, aux forces de police.
Art.4 La signalisation sera mise en place par Monsieur Francis ZUSSY.
Art.5 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché aux
conditions règlementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux qui
seront transmis aux Tribunaux compétents.
Art.6 Monsieur le maire de la commune de RANSPACH, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Fellering, les agents de la Brigade Verte et la Secrétaire
de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Art.7 La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident
consécutif au non-respect du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING
- La Brigade Verte à SOULTZ
- Monsieur Francis ZUSSY
- Archives - Affichage - Dossier
Fait à RANSPACH, le 09 avril 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
affiché et notifié /e 1l avril 2024
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