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Arrêté - 07 2026 Reglementation Circulation Cause Travaux rue Gal de Gaulle
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h00 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2026 Reglementation Circulation Cause Travaux rue Gal de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2026-03-25/07
PORT ANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAV AUX
87 B RuE GENERAL DE GAULLE
68470 RANSPACH
Le Maire de la Commune de Ranspach,
VLI le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-1, L 2212-2, L
2213-1 , L 2213-3, L 2213-5 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété ;
VU la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi no 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et
Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
VU la nécessité d'effectuer des travaux de terrassement pour nouveau branchement électrique au niveau du 87B rue
Général de Gaulle ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRETE
Article I : En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la circulation
entre le 87 et le 89 rue Général de Gaulle, au niveau du 87 B.
Article 2 : Les travaux auront lieu du 30/03/2026 au 30/04/2026.
Article 3 : Le stationnement et la circulation des véhicules légers et des poids lourds seront règlementés, dans la rue
Général de Gaulle, entre le 87 et le 89 rue Général de Gaulle.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution.
Article 5 : La signalisation sera mise en place par la société effectuant les travaux. Une signalisation sera mise en place
dans les deux sens de circulation en début de chantier. Les pré-signalisations et signalisations devront être de type
conforme à la réglementation en vigueur. Elles seront mises en place par l'entreprise procédant aux travaux, pendant la
période des travaux, en accord avec les services communaux.
Article 6 : Le présent arrêté ne s'appliquera pas aux forces de l'ordre, ni aux véhicules sanitaires et de secours, ni aux
riverains, ni aux véhicules des ouvriers communaux.
Article 7 : Monsieur le maire de la commune de RANSPACH, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Fellering, les agents de la Brigade Verte et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident consécutif au non-respect du
présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING
- La Brigade Verte à SOULTZ
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de SAINT-AMARIN
- Monsieur le Chef de Corps des pompiers de RANSPACH
- Archives - Affichage - Dossier
Entreprise CLEMESSY agence de Mulhouse, TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex
Fait à RANSPACH, le 25 mars 2026
Le Maire certifie responsabilité le
v'i re
ô
2026
ARD
exécutoire