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Arrêté - 2024 2292 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2292 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Article 1 : Article 2 : Article 3 : DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN Direction Générale des Services Techniques Gestion Domaine Public Concessionnaires YV/PL VILLE DE FREJUS ARRÊTE MUNICIPAL N° 2024-2292 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, AVENUE DU 15EME CORPS D'ARMEE, portion comprise entre le n° 288 et le Rond-point de la Porte de Rome LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu le Code de la voirie routière, Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS, Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS, Vu l'Arrêté Municipal n° 2020-1082 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire, Vu l'Autorisation de Voirie 2023-AT-2136 délivrée par le Conseil Départemental, Vu la demande en date du 31/07/2024 présentée par l’entreprise ENEDIS-DRCAZ en vue de procéder à des travaux de dépose de deux supports béton, AVENUE DU 15EME CORPS D'ARMEE, portion comprise entre le n° 288 et le Rond-point de la Porte de Rome, Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, AVENUE DU 15EME CORPS D'ARMEE, portion comprise entre le n° 288 et le Rond-point de la Porte de Rome. A R R E T E Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée à le 7 novembre 2024 : - AVENUE DU 15EME CORPS D'ARMEE, portion comprise entre le n° 288 et le Rond-point de la Porte de Rome. Durant la même période, un chemin piétonnier devra être matérialisé d'un passage protégé à l'autre. Un rétrécissement de la voie, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit. Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Pendant la même période, l'entreprise ENEDIS sera autorisée à occuper le Domaine Page 1 sur 2 Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article 10 : Public avec une grue. La protection contre les projections et la chute de matériaux devra être assurée. L'entreprise ENEDIS devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes circulant à la hauteur des travaux. L'entreprise ENEDIS, bénéficiaire de cette autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Ville de Fréjus que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter tant de l'occupation du domaine public que des travaux associés. Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ENEDIS-DRCAZ. L'entreprise ENEDIS-DRCAZ s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation. L'entreprise ENEDIS-DRCAZ veillera à respecter les horaires de chantier en application de l’arrêté municipal du 1 er août 2005 portant réglementation de la lutte contre le bruit. Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie. Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment. Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. #signature# DIFFUSION: ENEDIS-DRCAZ la Ville de Fréjus Page 2 sur 2