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Arrêté - 2024 3044 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3044 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN Direction Générale des Services Techniques Gestion Domaine Public Concessionnaires YV/PL VILLE DE FREJUS ARRÊTE MUNICIPAL N° 2024-3044 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, RUE ALBERT EINAUDI, portion comprise entre l'Impasse des Horts et l'Impasse des Cigales LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu le Code de la voirie routière, Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS, Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS, Vu l'Arrêté Municipal n° 2020-1082 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire, Vu la demande en date du 31/10/2024 présentée par l’entreprise MEDIACO CENTRE VAR en vue de procéder, pour le compte de FREJUS CONSTRUCTIONS, à des travaux d'acheminement et de montage d'une grue de chantier, RUE ALBERT EINAUDI, portion comprise entre l'Impasse des Horts et l'Impasse des Cigales, Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, RUE ALBERT EINAUDI, portion comprise entre l'Impasse des Horts et l'Impasse des Cigales. A R R E T E Une interdiction provisoire à la circulation sera appliquée à compter du 13 novembre 2024 et ce jusqu'au 14 novembre 2024 inclus : - RUE ALBERT EINAUDI, portion comprise entre l'Impasse des Horts et l'Impasse des Cigales. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Durant la même période, la circulation sera déviée par les voies adjacentes. Un chemin piétonnier devra être matérialisé d'un passage protégé à l'autre. Le stationnement des véhicules est interdit à hauteur des travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Page 1 sur 2 Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article 10 : Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise FREJUS CONSTRUCTIONS. L'entreprise MEDIACO CENTRE VAR pour le compte de FREJUS CONSTRUCTIONS s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation. L'entreprise MEDIACO CENTRE VAR pour le compte de FREJUS CONSTRUCTIONS veillera à respecter les horaires de chantier en application de l’arrêté municipal du 1 er août 2005 portant réglementation de la lutte contre le bruit. Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie. Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment. Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. #signature# DIFFUSION: FREJUS CONSTRUCTIONS MEDIACO CENTRE VAR Page 2 sur 2