Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 3044 signe
Arrêté - 2024 3043 signe
Arrêté - 2024 3223 signe
Arrêté - 2024 3575 signe
Arrêté - 2024 1750 signe
Arrêté - 2024 2206 signe
Arrêté - 2024 2378 signe
Arrêté - 2024 2788 signe
Arrêté - 2024 2787 signe
Arrêté - 2024 2292 signe
Arrêté - 2024 2376 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2376 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YVÆPL
VILLE DE FREJUS
ARRÊTE MUNICIPAL N°.2, #4 - 2376
Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, AVENUE
ANTONY, hauteur du n° 130
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et
du stationnement urbains de Ja Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de
FREJUS,
Vu l'Arrêté Municipal n° 2020-1082 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur
Charles MARCHAND), adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 21/08/2024 présentée par l’entreprise SET MECALIGNE en vue de procéder, pour le compte de ENEDIS LA GARDE, à des travaux de raccordement aéro souterrain au réseau électrique à l'aide d'une nacelle, AVENUE ANTONY, hauteur du n° 130, Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement
la circulation et Le stationnement, AVENUE ANTONY, hauteur du n° 130.
ARRETE
Article 1 : Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée à
compter du 9 septembre 2024 et ce jusqu'au 13 septembre 2024 inclus :
- AVENUE ANTONY, hauteur du n° 130.
Article 2 : Durant la même période, un chemin piétonnier devra être matérialisé. Un rétrécissement de la voie, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
La circulation est alternée par dispositif manuel
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La voie devra rester ouverte à la circulation.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 3 : Si le marquage en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l’identique
par l’entreprise intervenante.
Article 4 : Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté.
Page 1 sur 2 ArticleS :La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SET
MECALIGNE.
Article 6 : L'entreprise SET MECALIGNE pour le compte de ENEDIS LA GARDE s'engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation. L'entreprise SET MECALIGNE pour le compte de ENEDIS LA GARDE veillera à
respecter les horaires de chantier en application de l’arrêté municipal du 1° août 2005 portant
réglementation de la lutte contre le bruit.
Article 7 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Article 8 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ji Signé électroniquement par: Charles MARCHAND æ
TT s =
1
Date de signature : 21/08/2024
Qualité : Pour le Maire, l'Adjoint délégué aux travau
DIFFUSION:
+ SET MECALIGNE
Page 2 sur 2