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Arrêté - 102 2022 Arrete doccupation du domaine public 31 Promenade des Bertholet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warcq.
Lien du pdf (Arrêté - 102 2022 Arrete doccupation du domaine public 31 Promenade des Bertholet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
ARDENNES
Mairie
08000
WARCQ
03.24.56.01.62 warcq@orange.fr
À.
à
WWwW.warcq.fr
ARRETE
N
°
102
-
2022
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
31
Promenade
des
Bertholet
Le
Maire
de
WARCQ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-
1,
L.2212-5,
et
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
Police,
de
la
circulation
et
du
stationnement
de
Madame
le
Maire,
Vu
l'article
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
la demande
d'autorisation
formulée
en
date
du
25 juillet
2022
par
Monsieur
Olivier
BARRE,
domicilié
au
n°
31
Promenade
des
Bertholet
à
WARCQ,
concernant
le
stationnement
d'un
camion-toupie
sur
le
trottoir
par
devant
sa
propriété,
en
bordure
de
la
Route
Départementale
n°
9,
en
vue
de
la
livraison
de
béton,
ARRÊTE
Article
1:
Les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement,
situées
dans
l'agglomération
de
la
Commune
de
WARCQ,
énoncées
dans
les
articles
ci-dessous,
prendront
effet :
Le
mercredi
27
juillet
2022
de
8h00
à
17h00.
Article
2
: L'entreprise
exécutant
la livraison
est
autorisée
à stationner
son
véhicule
sur
le trottoir,
au
droit
du
n° 31
Promenade
des
Bertholet.
Aucun
stockage
ne sera
toléré
sur
la
chaussée.
Si
empiètement
sur
chaussée
il
ÿ
a
au
droit
du
n°
31,
les
places
de
stationnement
situées
en
face,
à cheval
sur
la chaussée,
devront
être
libérées,
de
façon
à laisser
les
véhicules
circuler
sur
la deuxième
voie
de
circulation. Article
3:
Sur
la
section
concernée
par
l'intervention,
les
piétons
seront
invités
à
emprunter
le
trottoir
d'en
face.
Article
4
:La
signalisation
et
la
matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
effectuant
la
livraison.
Article
5
:Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale,
et
tout
agent
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
des
Ardennes,
-
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental.
Fait
en
Mairie
de
WARCQ,
le 25
juillet
2022.
P/Le
Maire
de
WARCQ,
e
Maire
adjoint,