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Procès Verbal - PV+2011+04+
Document publié le Lundi 4 avril 2011 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2011+04+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU LUNDI 04 AVRIL 2011
Date de convocation : 29 mars 2011
Date d’affichage : 04 avril 2011
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents: 13
Votants : 13
L’an deux mil onze, le lundi 04 avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.
Étaient présents :
Messieurs Étienne VIARD Maire, Jean-Marie LEBEHOT Maire adjoint, Jackie JOUANNE Maire
adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Michel LEGOUPIL, François OSMOND, Daniel
OSMOND, Mesdames Marie-Laure NOËL, Maryvonne LEFRANÇOIS, Monsieur Philippe FEUFEU,
Mesdames Élodie RENAUDIN, Claude CARAU COUVREUR et Monsieur Louis VENUTO.
Excusés : Messieurs Jean-François MORIN et Jean-Luc SIMON.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 07/03/2011. Madame Marie-
Laure NOËL souhaiterait que soit mentionné le fait que la question relative au stationnement
devant le n°21 de la rue Saint Pierre ait été abordée suite à son « interpellation » par un
administré. Le procès-verbal du 07/03 est ensuite adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte administratif 2010 (budget principal et budgets annexes).
2. Approbation des comptes de gestion.
3. Affectation des résultats.
4. Vote du budget primitif 2011 (budget principal et budgets annexes).
5. Vote des taux d’imposition.
6. Vote des subventions.
7. Pichet d’Étain : - résultat de la consultation des entreprises,
- autorisation de signature des marchés,
- réalisation d’un emprunt.
8. Travaux divers.
9. Questions diverses
Procès-verbal de séance du 04/04/2011 1/10
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT DE SAINT LÔ
MAIRIE
50750 CANISY
02 33 77 15 40 02 33 77 15 42 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT afin qu’il présente les comptes
administratifs 2010 et les projets de budgets 2011 (communal et annexes).
I - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
ANNEXES)
Compte administratif 2010 communal
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
011 charges à caractère général 129 693.67 €
012 charges de personnel 220 413.27 €
65 autres charges gestion courante 50 155.44 €
66 charges financières 3 067.65 €
67 charges exceptionnelles 840.00 €
total 404 170.03 €
Recettes de fonctionnement
013 atténuation de charges 16 468.71 €
70 produit des services 71 768.98 €
73 impôts et taxes 188 602.00 €
74 dotations et participations 264 516.39 €
75 autres produits gestion courante 44 150.04 €
76 produits financiers 10.56 €
77 produits exceptionnels 685.95 €
total 586 202.63 €
Le compte administratif 2010 fait apparaître un excédent de fonctionnement 2010 de
182 032.60 € ; L’excédent de clôture de fonctionnement est de 409 010.51 € (résultat
d’exercice + excédent antérieur reporté).
- SECTION D’INVESTISSEMENT
Le total des dépenses d’investissement de l’année 2010 est de 125 245.93 € ; celui des recettes
est de 203 979.11 € ; le résultat d’exercice présente un excédent de 78 733.18 €.
Le compte administratif 2010 présente un excédent de clôture d’investissement de 76 423.66 €
(résultat d’exercice + déficit antérieur).
M François OSMOND quitte la séance à 22h15.
Monsieur le Maire, en qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes, ne participe pas au vote
du compte administratif. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le
compte administratif principal 2010.
Compte administratif 2010 annexe lotissement « Claude Monet »
- Section de fonctionnement
Le total des dépenses réalisées est de 31 866.25 € ; celui des recettes est de 126 596.74 €. Le
résultat de l’exercice présente un excédent de 94 730.49 €. L’excédent de clôture de
fonctionnement est de 117 974.36 € (résultat d’exercice + antérieur reporté).
Procès-verbal de séance du 04/04/2011 2/10 - Section d’investissement
Le total des dépenses réalisées est de 31 866.25 € ; celui des recettes réalisées est
de 0.00 €. Le résultat d’exercice présente un déficit de 31 866.25 €.
Le compte administratif 2010 présente un déficit de clôture d’investissement de 16 866.25 €
(résultat d’exercice + déficit antérieur reporté).
Monsieur le Maire, en qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes, ne participe pas au vote
du compte administratif. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le
compte administratif 2010 annexe lotissement « Claude Monet ».
Compte administratif 2010 annexe assainissement
- Section d’exploitation
Le total des dépenses réalisées est de 61 966.56 € ; celui des recettes est de 59 031.85 €. Le
résultat d’exercice présente un déficit de 2 934.71 €. L’excédent de clôture 2010 de
fonctionnement assainissement est de 36 178.09 €.
- Section d’investissement
Le total des dépenses réalisées est de 21 550.32 € ; celui des recettes est de 15 145.08 €.
Le résultat d’exercice présente un déficit de 6 405.24 €. Le compte administratif 2010 présente
un excédent de clôture 2010 d’investissement de 61 930.68 €.
Monsieur le Maire, en qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes, ne participe pas au vote
du compte administratif. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le
compte administratif du budget annexe assainissement.
II – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion dressé par
le receveur pour le budget communal, le budget assainissement et le budget annexe lotissement
« Claude Monet ».
III - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme
suit :
Budget communal
Excédent cumulé disponible 409 010.51 €
Transfert au compte 1068 en investissement 170 000.00 €
Excédent de fonctionnement à reporter 239 010.51 €
Budget assainissement
Excédent cumulé disponible 36 178.09 €
Transfert au compte 1068 en investissement 7 000.00 €
Excédent de fonctionnement à reporter 29 178.09 €
Budget annexe lotissement
Excédent cumulé disponible 117 974.36 €
Transfert au compte 1068 en investissement 0.00 €
Excédent de fonctionnement à reporter 117 974.36 €
Procès-verbal de séance du 04/04/2011 3/10 IV - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Jean-Marie LEBEHOT présente le chiffrage des travaux d’investissements retenus pour 2011 par
la commission des finances. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit ici d’inscrire au budget le montant
des dépenses des travaux que nous souhaitons réaliser en 2011 :
Nature des travaux 2 011 € avis Acquisition extincteurs 1 250 € ok
Destructeur papier 550 € ok
Signaletique bourg (pancarte, panneaux d'info…) 12 000 € attente devis
Tracteur + broyeuse 30 000 € attente devis
Aménagement local menage Mairie sous sol 1 000 € ok
Chgt fenetre vestiaire foot 3 500 € attente devis
Douche logement 11 rue ddk 1 300 € ok
Logement de laposte - travaux avant location 7 000 € ok
Aménagement bande tampon terrain lotissement H Poulain 15 000 € etude en cours
Aménagement Vannerie (dont 8521€ honoraires) 103 000 € ok
Mobilier CLSH et divers sur opération 3 500 € ok
Etude projet salle de convivialité 20 000 € à etudier
Travaux ecole maternelle 60 000 € ok commission
Pichet d'etain :
- honoraire architecte (38220 HT?) 30 000 € ok
- Travaux Pichet d'etain Marché 1 033 988 € dossier en cours
- Travaux Pichet d'etain honoraires bureaux ctrls ,etc…divers imprevus 80 000 € dossier en cours
- Travaux Pichet d'etain Cuisine + bar 55 000 € dossier en cours
- Travaux Pichet d'etain Installations externes - VRD 30 000 € dossier en cours
Cimetière debut reprise tombe 1ere partie 10 000 € à etudier
Participation aux travaux salle restauration collège: 28 945€
pendant 10 ans à partir de 2012
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2011(hors collège) 1 497 088 €
LE BUDGET COMMUNAL 2011 se présente ainsi :
- Section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
011 charges à caractère général 280 097.42 €
012 charges de personnel 238 000.00 €
014 atténuation de produits 26 721.00 €
65 autres charges de gestion courante 113 480.00 €
66 charges financières 2 582.60 €
67 charges exceptionnelles 1 000.00 €
Procès-verbal de séance du 04/04/2011 4/10 022 dépenses imprévues 20 000.00 €
023 virement à la section investissement 100 000.00 €
042 dotations aux amortissements 47 118.98 €
total dépenses 829 000.00 €
Recettes de fonctionnement
70 produit de gestion courante 69 762.48 €
73 impôts et taxes 213 891.56 €
74 dotations subventions et participations 258 411.84 €
75 autres produits de gestion courante 44 100.00 €
013 atténuation de charges 3 323.61 €
76 produits financiers 0.00 €
77 produits exceptionnels 500.00 €
002 excédent antérieur reporté 239 010.51 €
total recettes 829 000.00 €
- Section investissement
Dépenses d’investissement
21 immobilisations corporelles hors opération 54 000.00 €
23 immobilisations en cours hors opération 277 067.33 €
opération 176 : bât. école élémentaire & CLSH 3 500.00 €
opération 177 : immeuble "Pichet d'Étain" 1 228 987.53 €
opération 178 : sanitaires & préau école primaire 10 000.00 €
opération 179 : école maternelle isolation
chauff. 75 000.00 €
opération 180 : salle convivialité 20 000.00 €
16 remboursement d'emprunt 28 523.14 €
020 dépenses imprévues 20 000.00 €
041 opérations patrimoniales (écriture ordre) 48 922.00 €
total dépenses 1 766 000.00 €
Recettes d’investissement
001 excédent d'investissement reporté 76 423.66 €
13 subventions d'investissement 12 858.00 €
Procès-verbal de séance du 04/04/2011 5/10 16 emprunt 490.00 €
1068 affectation du résultat 170 000.00 €
10 dotations fond divers réserves 30 643.20 €
27 autres immobilisations financières 8 396.25 €
021 virement de la section fonctionnement 100 000.00 €
financement Pichet d'Étain :
1641 - emprunt 700 000.00 €
1381 - subvention État (FISAC) 162 000.00 €
1383 - subvention Conseil général (Contrat
ruralité) 70 000.00 €
4582 - participation Communauté de Communes 339 147.91 €
040 immobilisations corporelles (écriture d'ordre) 47 118.98 €
041 opérations patrimoniales (écriture d'ordre) 48 922.00 €
Total recettes d'investissement 1 766 000.00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif communal
2011 tel qu’il est présenté.
Budget annexe lotissement 2011 « Claude Monet »
Il s’équilibre de la façon suivante :
Section fonctionnement 210 686.22 €
Section investissement 117 974.36 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget annexe lotissement
2011 tel qu’il est présenté.
Budget assainissement 2011 :
Il s’équilibre de la façon suivante :
Section exploitation 85 265.35 €
Section investissement 84 075.76 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget assainissement 2011
tel qu’il est présenté.
V - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire propose aux conseillers de voter le produit des recettes fiscales. Monsieur
Jean-Marie LEBÉHOT précise qu’à compter du 1er janvier 2011, la commune va percevoir une part
de la taxe d’habitation jusqu’à présent perçue par le département, mais aussi la taxe additionnelle
sur les propriétés non bâties perçue auparavant par le département et la région. Cela modifie donc
les taux mais c’est un jeu d’écriture puisque ce qui sera payé en plus pour la commune ne le sera
plus pour le département (ou la région).
Par ailleurs, Jean-Marie LEBEHOT interpelle le conseil sur le fait qu’un certain nombre de
décisions prises occasionnent une augmentation des dépenses qu’il faudra gérer dans les années à
venir (titularisation d’un troisième agent technique, frais financier annuité d’emprunt du pichet
Procès-verbal de séance du 04/04/2011 6/10 d’étain, participation aux travaux de rénovation de la cantine du collège) et propose d’augmenter les
taux du foncier bâti et taxe d’habitation de 5% sur la base des taux avant réforme afin de
contribuer au financement de ces dépenses.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil ne souhaitent pas procéder à une augmentation des
taux et décident à 11 voix pour et 2 voix contre, de maintenir pour l'année 2011 les taux des quatre
taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, et CFE).
Le produit des recettes fiscales attendu se réparti comme suit :
Taxe CANISY Base 2010 Base 2011 Taux produit attendu
Habitation 746 100 € 791 900 € 11.32% 89 643 €
Foncier bâti 546 100 € 561 700 € 11,39% 63 978 €
Foncier non bâti 55 700 € 56 800 € 14.45% 8 208 €
CFE 106 900 € 11.25% 12 026 €
Total recettes fiscales 2011 173 855 €
Total allocations compensatrices 2011 35 224 €
Produit taxe additionnelle FNB 2 669 €
Produite des IFER 2 040 €
Produit de la CVAE 10 328 €
Reversement GIR - 26 721 €
Total ressources CANISY
à taux constant 2011
197 395 €
VI – VOTE DES SUBVENTIONS
Claude COUVREUR présente un tableau récapitulatif des comptes de résultat des associations de
Canisy pour l’année de 2010.
Après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal décide d’augmenter le
montant des subventions allouées aux associations de 2% pour l’année 2011 et d’en fixer le montant
comme suit :
Anciens combattants 150 € ; Croix rouge 93 € ; Vire Joigne FC 1875 € ; Harmonie municipale 1501
€ ; Club du temps libre 93 € ; Club du 3ème Âge 365 € ; Gymnastique volontaire 375 € ; Ensemble
vocal de Canisy 938 € ; Club ABC boulistes 274 € ; Comité des fêtes 1125 € ; Donneurs de sang 93
€ ; Associations des Parents d’Élèves 137 € ; Maisons fleuries 492 € ; Reversement au Centre de
Loisirs 3374 €. Comité Départemental contre le cancer 172 € ; USEP 282 € ; Les papillons blancs
34 € ; Prévention routière de la Manche 85 € et Fond de Solidarité Logement 96 €. Caisse des
Écoles : 10 680 €, C.C.A.S. : 4 000 €
VII - INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT propose de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de
l’église à 474.22 € pour l’année 2011 ; il précise qu’il s’agit du plafond indemnitaire applicable pour
un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte. Après en avoir délibéré, le
conseil municipal en décide à l’unanimité.
VIII – PICHET D’ÉTAIN : - RÉSULTAT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES,
- AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS,
Procès-verbal de séance du 04/04/2011 7/10 - RÉALISATION D’UN EMPRUNT.
Résultat de la consultation des entreprises & autorisation de signature des marchés
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la procédure adaptée en 16 lots séparés lancée
le 16 novembre 2010 pour la réhabilitation de l’immeuble du Pichet d’Étain.
La commission d’appel d’offres s’est réunie à deux reprises : le 21/12/2010 pour l’ouverture des plis
et le 18 janvier 2011 pour l’analyse de l’ensemble des dossiers reçus.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 31/01/2011, le conseil municipal a décidé
de relancer un avis d’appel public à concurrence pour quatre lots déclarés infructueux : lots n°2, 10,
15 et 16 et de négocier avec les entreprises qui avaient répondu. La commission d’appel d’offres
s’est réunie à nouveau à deux reprises ; le 28/02/2011 pour l’ouverture des plis et le 07/03/2011
pour l’étude du rapport d’analyse des offres remis par le maitre d’œuvre. La commission d’appel
d’offres a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à
savoir 30 % pour la valeur technique de l’offre et 70% pour le prix des prestations), comme étant
les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :
Pour le lot 1 - démolition : l’entreprise GUSTAVE Bâtiment TP - domiciliée 2 rue du Domaine 14970
BÉNOUVILLE – pour un montant de 37 243.95 € HT.
Pour le lot 2 – gros œuvre : l’entreprise DESLANDES – domiciliée ST DENIS LE VÊTU – pour un
montant de 295 000.00 € HT pour la base à laquelle s’ajoutent les options demandées au CCTP, à
savoir voirie complémentaire pour un montant de 4 165.00 € HT et engazonnements, parterre pour
un montant de 390.00 € HT, soit un total de 299 555.00 € HT.
Pour le lot 3 – charpente bois – bardage : l’entreprise SARL GOUTAL - domiciliée 29 rue Saint
Pierre et Miquelon 50420 TESSY SUR VIRE - pour un montant de 62 474.87 € HT pour la base à
laquelle s’ajoutent les options suivantes : réfection à neuf des lucarnes pour un montant de 10
675.00€ HT, œil de bœuf pour un montant de 350.00 € HT, sablière pour un montant de 428.40 €
HT, soit un total de 73 927.87 € HT.
Pour le lot 4 – couverture : l’entreprise Hervé GORRÉGUES - domiciliée 1 le grand chemin 50180
SAINT GILLES - pour un montant de 80 000.00 € HT.
Pour le lot 5 – menuiseries extérieures mixtes bois alu : l’entreprise SARL IZABELLE - domiciliée
zone artisanale 50750 QUIBOU - pour un montant de 23 836.27 € HT.
Pour le lot 5 bis - menuiseries extérieures bois : l’entreprise SARL Jean-Louis RESBEUT -
domiciliée ZA route de Carolles BP 23 50530 SARTILLY - pour un montant de 27 438.42 € HT.
Pour le lot 6 - plâtrerie sèche – isolation : l’entreprise Ets ORQUIN - domiciliée BP 511 50000
SAINT LÔ - pour un montant de 92 099.86 € HT.
Pour le lot 7 - menuiseries intérieures : l’entreprise IZABELLE - domiciliée zone artisanale 50750
QUIBOU - pour un montant de 53 219.04 € HT.
Pour le lot 8 – carrelage faïence : l’entreprise S.A. LEBLOIS - domiciliée « Petit Concise » 50240
SAINT JAMES - pour un montant de 37274.00 € HT.
Procès-verbal de séance du 04/04/2011 8/10 Pour le lot 9 – faux plafonds : l’entreprise Ets ORQUIN - domiciliée BP 511 50000 SAINT LÔ -
pour un montant de 3931.33 € HT.
Pour le lot 10 – peinture : l’entreprise SOCIÉTÉ NOUVELLE CANISY PEINTURE - domiciliée zone
artisanale 50750 CANISY – pour un montant de 31 129.58 € HT.
Pour le lot 11 – sols souples : l’entreprise S.A. LEBLOIS - domiciliée « Petit Concise » 50240
SAINT JAMES - pour un montant de 9 466.00 € HT.
Pour le lot 12 – chauffage – ventilation – plomberie : l’entreprise FOUCHARD -domiciliée Avenue de
Verdun BP 329 50200 COUTANCES – pour un montant de 161 500.00 € HT.
Pour le lot 13 – électricité : l’entreprise SARL VOIMENT – domiciliée ZI du Château de la Mare
50200 COUTANCES – pour un montant de 53 491.45 € HT pour la base à laquelle s’ajoutent les
options n°1 comptage tarif jaune pour un montant de 432.65 € HT, l’option n°2 éclairage salle de
réception pour un montant de 3 917.28 € HT, l’option n°3 réception TV satellite pour un montant de
1 882.26 € HT, et l’option n°4 contrat d’entretien SSI pour un montant de 700.00 € HT, soit un
total de 60 423.64 € HT.
Pour le lot 14 – équipements de cuisine : sans objet.
Pour le lot 15 – serrurerie : l’entreprise SOCIÉTÉ NOUVELLE S.M.S.L. - domiciliée 266 rue Denis
Papin 50180 AGNEAUX – pour un montant de 13 924.00 € HT.
Pour le lot 16 – désamiantage –l’entreprise DEMOTEC – domiciliée 9 rue de Secqueville BP 24 14740
BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE – pour un montant de 24 630.14 € HT.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de suivre les avis de la commission
d’appel d’offres pour les 16 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus
avantageuse économiquement, et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions
énumérées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- attribue les 16 lots de l’avis public d’appel à concurrence relatifs à la réhabilitation de
l’immeuble du Pichet d’Étain conformément au descriptif ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2011.
Réalisation d’un emprunt
Considérant que par ses délibérations, le conseil municipal a approuvé le projet de réhabilitation de
l’immeuble du « Pichet d’Étain » pour un montant global d’environ 1 228 000 € hors taxe ;
Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 700 000 euros afin de couvrir les besoins de
financement du projet.
Vu la proposition du Caisse Régionale du Crédit Agricole Normand en date du 21 mars 2011.
Montant : 700 000 euros
Au taux fixe de : 4.37 %
Durée : 20 ans
Procès-verbal de séance du 04/04/2011 9/10 En échéance « annuité constante » selon une périodicité trimestrielle – 1ere échéance en mars
2012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la proposition financière de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Normand
telle qu’annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de prêt ;
- que les crédits seront prévus au budget afin d’honorer les échéances à venir.
IX – TRAVAUX DIVERS
Chaudière école
Monsieur Jackie JOUANNE présente des devis des entreprises FOUCHARD et Caroline BRETON
pour le remplacement de la chaudière et la réfection de l’installation des tuyaux d’alimentation.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de laisser la commission des travaux étudier les devis et
proposer la meilleure offre. Le conseil y est favorable.
Réfection plaque d’égoût rue Saint Pierre
Monsieur Jackie JOUANNE présente un devis de l’entreprise SITPO d’un montant de 1076.00 €
TTC pour la réfection du tampon giratoire situé rue Saint Pierre devant le n°2. Monsieur le Maire
suggère de demander également un devis à l’entreprise BOUTTÉ qui réalise les travaux au village
de la Vannerie.
Commission voirie de la Communauté de Communes de Canisy
Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil que deux chemins ne vont pas être réalisés : chemin
de la rue Calmet et chemin n°7 Pierrelaye.
X – QUESTIONS DIVERSES
Durée amortissement des frais d’urbanisme
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT expose que les frais d’urbanisme (article 202) doivent faire l’objet
d’un amortissement (art. R.2321-1 du CGCT). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, fixe une durée d’amortissement à 1 an.
Besoin occasionnel
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 07/03/2011, le conseil municipal a
décidé de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2e classe. Seulement la nomination ne
pourra être effective qu’à compter du 01/06/2011, afin de respecter le délai de publicité. Aussi, il
propose de recruter Monsieur Arnaud JOIGNE sur un contrat à durée déterminée besoin
occasionnel (article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) pour la période du 01/05/2011
au 31/05/2011.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de recruter un agent pour un
besoin occasionnel, à compter du 01/05/2011, pour un mois, durée hebdomadaire de 35/35e, et de
fixer sa rémunération à l’indice minimum garanti de rémunération (IB 244 – IM 295) soit 1365.93 €
brut.
Agenda
Commission travaux : mardi 12 avril à 18h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Le Maire, les membres du conseil municipal,
Procès-verbal de séance du 04/04/2011 10/10