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Procès Verbal - PV+2011+07+
Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2011+07+)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2011
Date de convocation : 30 juin 2011
Date d’affichage : 11 juillet 2011
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
L’an deux mil onze, le lundi 04 juillet à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.
Etaient présents :
Messieurs Étienne VIARD Maire, Jean-Marie LEBEHOT Maire adjoint, Jackie JOUANNE Maire
adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Jean-François MORIN, Michel LEGOUPIL, François
OSMOND, Daniel OSMOND, Mesdames Marie-Laure NOËL, Maryvonne LEFRANÇOIS, Monsieur
Philippe FEUFEU, Mesdames Élodie RENAUDIN, Claude CARAU COUVREUR, et Messieurs Louis
VENUTO et Jean-Luc SIMON.
Excusés : Messieurs Jean-François MORIN, François OSMOND (qui donne procuration à Monsieur
Jackie JOUANNE) et Jean-Luc SIMON (qui donne procuration à Madame Maryvonne
LEFRANÇOIS). Absente : Madame Élodie RENAUDIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel VILLECHALANE.
Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des séances des lundi 06 juin 2011 et
vendredi 17 juin 2011 ; ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.
Ordre du jour
I. Avis sur le schéma de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de la
Manche.
II. Modification éventuelle des horaires des écoles.
III. Assurance dommage ouvrage pour le chantier « Pichet d’Étain ».
IV. Transfert des chemins de randonnée à la Communauté de Communes.
V. Transfert de la compétence « lotissement » à la Communauté de Communes.
VI. Questions diverses.
Procès-verbal de séance du 04/07/2011 1/6
DÉPARTEMENT de la MANCHE
ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
02 33 77 15 40 02 33 77 15 42
mairie.canisy@wanadoo.fr
http://www.canisy.fr/ I - AVIS SUR LE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE PRÉFET DE LA MANCHE.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la loi n°2010-1563 du 16/12/2010 de refonte des
collectivités territoriales. Cette refonte passe par l’élaboration d’un schéma départemental de
coopération intercommunale ; à ce titre, Monsieur le Préfet de la Manche a suggéré une fusion de
la Communauté de Communes du Canton de Canisy avec la Communauté de Communes de Marigny. Le
conseil municipal doit aujourd’hui se prononcer sur cette proposition de Monsieur le Préfet.
Il ressort des débats que
- compte tenu du nombre d’habitants de la Communauté de Communes de Canisy, la fusion avec un
autre EPCI n’est pas une obligation ;
- la Communauté de Communes de Canisy répond actuellement aux besoins locaux, par les
nombreuses compétences qu’elle a pris lors de sa création ou depuis sa création ;
- le Conseil municipal souhaite préserver la proximité ;
- il y a peu de projets communs avec la Communauté de Communes de Marigny, car il n’y a pas
d’interpénétration de territoires.
- Depuis sa création la Communauté de Communes du Canton de Canisy a repris les compétences de
3 syndicats (syndicat du Collège, Syndicat d’Incendie et de Secours et Syndicat de ramassage des
ordures ménagères, syndicats qui ont été dissous), la Communauté de Communes du Canton de
Canisy a ainsi répondu par anticipation à l’un des objectifs de la loi ;
- La Communauté de communes de Marigny a délibéré défavorablement sur cette proposition de
Monsieur le Préfet
Monsieur le Maire propose aux conseillers de se prononcer sur la fusion de la Communauté de
Communes de Canisy avec la Communauté de Communes de Marigny.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
- rejette la proposition de Monsieur le Préfet de la Manche, de fusion de la Communauté de
Communes du Canton de Canisy et de la Communauté de Communes de Marigny.
- se prononce pour le maintien du territoire actuel de la Communauté de Communes du Canton de
Canisy, tout en n’excluant pas que des Communes limitrophes puissent la rejoindre, si celles-ci en
manifestaient le souhait.
- souhaite que la Communauté de Communes du Canton de Canisy continue d’être partenaire des
projets structurants du Pays Saint-Lois, tels qu’Agglo 21 ou la patinoire, de la même façon qu’elle l’a
été par le passé, pour les zones supra communautaires ou la piscine.
II - MODIFICATION ÉVENTUELLE DES HORAIRES DES ÉCOLES
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT fait part des derniers conseils des écoles où le changement des
horaires de classe a été évoqué. Les enseignants, par rapport à l’organisation du soutien scolaire,
ont proposé au conseil d’école de débuter ¼ d’heure plus tôt, c’est-à-dire à 8h30 au lieu de 8h45, la
pause méridienne aurait lieu de 11h30 à 13h30, l’heure de sortie des classes, 16h30, resterait
inchangée.
Madame Marie-Laure NOËL demande combien d’enfants sont concernés par le soutien scolaire.
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT répond une vingtaine. Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT précise
qu’un questionnaire a été distribué aux parents d’élèves, auquel il y a eu peu de retour. Comment
Procès-verbal de séance du 04/07/2011 2/6 l’interpréter ? S’agit-il d’une indifférence ? Les parents se sentaient-ils concernés ?
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT précise que la décision des conseils d’école de changer les horaires
doit être validée par l’inspection académique, qui sollicite également l’avis de la commune. Monsieur
le Maire propose d’attendre d’être sollicité par Monsieur l’inspecteur d’académie. Le conseil y est
favorable.
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT présente les effectifs de la rentrée :
Ecole maternelle : TPS 10 ; PS 20, MS 19 ; et GS 19.
Ecole élémentaire : CP 23 ; CE1 19 ; CE2 20 ; CM1 11 et CM2 21.
Monsieur LEBÉHOT précise qu’il y aura deux classes à double niveau : CE1-CE2 et CE2-CM1.
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT informe le conseil de la nécessité de remplacer l’ordinateur
« poste administratif » de la directrice de l’école élémentaire. Le conseil y est favorable.
III - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CHANTIER « PICHET D’ÉTAIN »
Monsieur le Maire fait part des offres qu’il a reçues pour l’assurance dommages ouvrage relative
aux travaux de réhabilitation de l’immeuble du « Pichet d’Étain » :
AXA GROUPAMA SMABTP
Dommages ouvrage obligatoire oui oui 18 135.60
Bon fonctionnement des éléments d'équipement oui oui 363.12
Dommages immatériels consécutifs oui oui 2 720.00
Dommages aux existants oui oui 2 176.00
TOTAUX HT 14 078.62 16 895.00 23 394.72
options Garantie Tous Risques chantier 2 820.00
Dommages en cours de construction 3 861.80
Garantie existants divisibles 1 689.50
TOTAUX (dommages ouvrage + options) HT 16 840.55 18 584.50 27 256.52
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de GROUPAMA pour un montant de 16895 € HT, à
laquelle il propose d’ajouter la garantie facultative concernant les existants divisibles pour un
montant de 1689.50 € HT, cette option permet de garantir les parties anciennes d’une construction
si elles subissent des dommages liés aux travaux, cette garantie est indispensable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de GROUPAMA
pour un montant total de 18584.50 € HT.
IV - TRANSFERT DES CHEMINS DE RANDONNÉE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Procès-verbal de séance du 04/07/2011 3/6 Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de transfert les chemins ruraux compris
dans les itinéraires de randonnée de la Communauté de Communes du Canton de Canisy, approuvé
par le conseil communautaire le 28/06/2011 ; ceci pour répondre à une demande de Monsieur le
Trésorier.
La Communauté de communes intervient en application de la compétence B 33 de ses statuts
« Aménagement et entretien des chemins ruraux non revêtus compris dans les itinéraires de
randonnée répertoriés (circuits et voies de liaison), ainsi que la mise en œuvre et l’entretien du
balisage conforme à la charte officielle » et C 3 « Création et entretien de chemins de randonnée,
d’aires de pique-nique, de panneaux « Relais-Informations Services, de parcours de pêche, de
circuit de vélo-rail ».
L’instruction M14 stipule que ces dépenses doivent être comptabilisées en section de
fonctionnement ou d’investissement, en fonction de leur nature, sous réserves que les biens aient
été mis à disposition de la Communauté pour l’exercice de ses compétences.
Le code général des collectivités territoriales (articles L 1321-1 à L 1321-8) stipule également que
« le transfert d'une compétence à un EPCI ou un syndicat mixte entraîne, de plein droit, la mise à
la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce
transfert, pour l'exercice de cette compétence».
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT informe le conseil avoir essayé de contacter Monsieur GUEGUEN,
trésorier, pour avoir des précisions à ce sujet, notamment y-a-t-il une différence entre une mise à
disposition et un transfert, si oui, quelle est-elle ? Le transfert implique-t-il la sortie des chemins
de randonnée du patrimoine de la commune ? En attente de réponse, le conseil municipal décide
d’ajourner la délibération.
V – TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « LOTISSEMENT » À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de modification des statuts de la
Communauté de Communes du Canton de Canisy, approuvé par le conseil communautaire le
28/06/2011, visant étendre ses compétences, notamment pour les lotissements. La Communauté de
Communes se porterait acquéreur des terrains, procéderait aux travaux de viabilisation puis à la
vente des parcelles. La voirie serait de fait communautaire.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts de la Communauté de Communes du Canton de
Canisy.
B)-Les compétences optionnelles :
B-35 : Lotissement : acquisitions de terrains, aménagements, ventes.
Le conseil municipal est invité à approuver la modification des statuts telle qu’exposée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à 8 voix pour, 1 contre et 4 abstentions.
VI – QUESTIONS DIVERSES
Procès-verbal de séance du 04/07/2011 4/6 Réhabilitation de l’immeuble du « Pichet d’Étain »
Monsieur le Maire informe le conseil d’une erreur matérielle, de calcul notamment, 0.40 € HT, dans
la rédaction de la délibération en date du 04/04/2011 attribuant les lots aux entreprises et
autorisant le Maire à signer les marchés ; l’ordre de service relatif au lot n°3 a été rédigé d’après
la délibération et n’est donc plus concordant avec l’acte d’engagement signé par Monsieur le Maire.
Il propose donc de rectifier cette erreur :
Le lot 3 (charpente bois – bardage) attribué à l’entreprise SARL GOUTAL - domiciliée 29 rue Saint
Pierre et Miquelon 50420 TESSY SUR VIRE – est de 62 474.87 € HT pour la base à laquelle
s’ajoutent les options suivantes : réfection à neuf des lucarnes pour un montant de
10 675.00€ HT, œil de bœuf pour un montant de 350.00 € HT, sablière pour un montant de
428.40 € HT, soit un total de 73 928.27 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil en décide à l’unanimité.
Église
Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil que Monsieur HERBERT Didier a terminé la
réfection du plancher de l’église, pour ce qui est de la première partie ; le coût de cette réfection
n’ayant pas été déterminé, il avait été convenu que le conseil validerait la deuxième partie ou non à
effectuer en fonction du coût.
Rénovation d’une classe de l’école maternelle
Le conseil a décidé de rénover la classe de Monsieur HENRIET, notamment en faisant réaliser les
travaux de peinture par les employés communaux ; seulement Monsieur Jackie JOUANNE suggère
de changer le revêtement de sol (environ 70 m2), il présente un devis de l’entreprise Société
Nouvelle Canisy Peinture d’un montant de 2878.35 € HT (pose d’un revêtement PVC sur existant).
Le conseil préfèrerait que le sol existant soit enlevé. Monsieur Jackie JOUANNE propose de
demander de nouveaux devis. Monsieur le Maire propose que la commission des travaux se charge
de retenir l’entreprise la mieux disante. Le conseil y est favorable.
Syndicat d’Électrification
Monsieur Philippe FEUFEU informe le conseil de l’éventualité de dissolution du syndicat
d’électrification de Carantilly dans le cadre du schéma de coopération intercommunale. Monsieur le
maire précise que le Conseil général a suggéré que dans le cas d’une dissolution des Syndicats
d’Electrification, leurs compétences soient transférées aux Communautés de Communes.
Monsieur FEUFEU indique que le syndicat d’électrification de Carantilly pourrait participer à
l’entretien des candélabres, les modalités restant à définir. Monsieur Philippe FEUFEU rapporte
qu’il y a 165 points lumineux sur la Commune.
Monsieur le Maire suggère de faire réaliser une étude pour chiffrer l’effacement des réseaux au
village du Montmireil, cette étude ne constituant pas un engagement de réaliser les travaux. Le
conseil y est favorable.
Bail emphytéotique
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un bail emphytéotique ou un contrat administratif avec la
Communauté de Communes de Canisy devra être signé pour la partie de l’immeuble du Pichet d’Etain
Procès-verbal de séance du 04/07/2011 5/6 mise à disposition de la communauté de communes par la Commune (partie chambres d’hôtes et
studios pour jeunes actifs). Ce bail emphytéotique est indispensable pour permettre à la
Communauté de régler sa participation aux travaux de réhabilitation de l’immeuble du « Pichet
d’Étain » ; sa durée sera à définir en fonction du coût définitif des travaux et de la durée de
l’emprunt réalisé par la Communauté de Communes. Le Conseil en est d’accord sur le principe.
Participation pour déneigement
Monsieur Michel LEGOUPIL suggère qu’une indemnité soit versée aux agriculteurs ayant participé
au déneigement pour les dédommager des frais de carburants et du temps passé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser la somme de 200.00 € à
Monsieur Sylvain LEBÉHOT et la somme de 50.00 € au GAEC du Bas Castillon.
Ménage Ecole et Mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu en entretien, avec M. LEBEHOT, la personne
chargée de l’entretien des locaux de la mairie et de l’école élémentaire.
Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h05.
Le Maire, les membres du conseil municipal,
Procès-verbal de séance du 04/07/2011 6/6