Procès Verbal - PV+2011+01+

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Procès Verbal - PV+2011+01+ Document publié le Lundi 10 janvier 2011 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2011+01+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 10 JANVIER 2011

Date de convocation : 06 janvier 2010

Date d’affichage : 17 janvier 2010

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

L’an deux mil onze, le lundi dix janvier à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents :

Messieurs Étienne VIARD Maire, Jean-Marie LEBEHOT Maire adjoint, Jackie JOUANNE Maire

adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Jean-François MORIN, Michel LEGOUPIL, François

OSMOND, Daniel OSMOND, Mesdames Marie-Laure NOËL, Maryvonne LEFRANÇOIS, Monsieur

Philippe FEUFEU, Madame Claude CARAU COUVREUR, et Monsieur Louis VENUTO (arrivé en

séance à 21h45).

Excusé : Monsieur Jean-Luc SIMON. Absente : Madame Élodie RENAUDIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe FEUFEU.

Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des séances des 06 décembre et 20

décembre 2010 ; ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

Ordre du jour

I. Travaux aux écoles : demande de subvention.

II. Indemnité au receveur municipal.

III. Avenant à la Convention Présence Verte : diminution des tarifs.

IV. Organisation du ramassage des ordures ménagères au lotissement Claude Monet.

V. Information et échange sur l’évolution des structures intercommunales.

VI. Questions diverses.

Procès-verbal de séance du 10/01/2011 - 1/5

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT DE SAINT LÔ

MAIRIE

50750 CANISY

 02 33 77 15 40  02 33 77 15 42I – TRAVAUX À L’ÉCOLE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les projets de travaux de l’école maternelle. Les

travaux concernent le remplacement de la chaudière ; l’installation d’une centrale de ventilation

simple flux (suite aux recommandations formulées par l’Agence Manche Énergies) ; le

remplacement des menuiseries bois par des menuiseries alu (portes) et PVC (fenêtres) et pose de

portes au préau ; l’installation d’un réseau informatique.

Le projet est éligible à la Dotation Globale d’Équipement et au Contrat de Ruralité. Ces subventions

peuvent s’élever à 45% (30 de DGE et 15 du Conseil général) du montant des travaux HT.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet peut être déterminé comme suit :

Descriptif du projet HT recettes montant

Remplacement de la chaudière 8 826.39 € Subvention DGE 14 412.98 €

Centrale simple flux 2 998.95 € Subvention départementale 7 206.49 €

Menuiseries alu et PVC 29 887.19 € Autofinancement 26 426.78 €

Réseau informatique 4 032.60 €

Portes du préau 2 298.12 €

Total prévisionnel des dépenses 48 043.25 € Total recettes 48 043.25 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide la réalisation des travaux ;

- sollicite une aide au titre de la Dotation Globale d’Équipement auprès de l’État ;

- sollicite également une aide au titre du Contrat de Ruralité auprès du Conseil Général de la

Manche ;

- approuve le prévisionnel des dépenses tel que proposé ;

- autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents se rapportant à

cette délibération.

Chaudière de l’école

Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil être en attente du 2e devis qu’il a sollicité pour le

remplacement de la chaudière ; il mentionne une fuite régulière d’eau sur la chaudière.

II – INDEMNITÉ AU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT informe le conseil municipal que l’indemnité au receveur municipal

pour 2010 avait été inscrite au budget communal mais le conseil n’avait pas délibéré formellement

sur le montant de l’indemnité.

Le conseil municipal,

Procès-verbal de séance du 10/01/2011 - 2/5Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de

l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées aux comptables

non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement

publics locaux,

Décide :

- d’accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires au Receveur municipal pour un

montant de 45.73 €.

III – AVENANT À LA CONVENTION PRÉSENCE VERTE : DIMINUTION DES TARIFS.

Monsieur Daniel VILLECHALANE informe le conseil d’une diminution des tarifs de frais

d’installation du dispositif d’alerte PRESENCE VERTE, qui permet aux personnes qui en disposent

de déclencher une demande d’aide en cas de problème : 15 € au lieu de 40 € précédemment.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant à la convention

Présence Verte. Après en avoir délibéré, le conseil en décide à 11 voix pour et 1 abstention.

IV – ORGANISATION DU RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES AU LOTISSEMENT CLAUDE MONET

Monsieur le Maire déplore le dépôt d’ordures ménagères dans le lotissement n’importe quels jours

de la semaine, alors que le ramassage a lieu le mercredi matin ; il informe le conseil avoir adressé un

courrier aux habitants de la rue Claude Monet. Il rappelle qu’il convient de déposer les ordures au

plus tôt la veille au soir du ramassage. Le point de ramassage est situé en bas du lotissement.

Monsieur François OSMOND, délégué à la commission ordures ménagères de la Communauté de

Communes, précise que l’existence d’un seul point de ramassage dans le lotissement correspond à

une décision de la Communauté de Communes, pour tous les nouveaux lotissements du Canton.

Monsieur François OSMOND souligne au Conseil que le système de cabanon mis en place par la

Communauté de Communes à ST ÉBREMOND DE BONFOSSÉ fonctionne plutôt bien : le cabanon

avec containers est ouvert la veille au soir par les employés de la commune et est refermé le jour

de la collecte pour les employés effectuant le ramassage ; ceci pour pallier le dépôt intempestif

des sacs d’ordures ménagères. Le coût d’installation du cabanon, environ 5000 €, a été pris en

charge par la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire propose aux conseillers soit de maintenir le ramassage centralisé en bout de

lotissement avec mise en place d’un cabanon, soit de demander à la Communauté de Communes (qui

seule peut décider) un ramassage au porte à porte.

Après en avoir délibéré, à 6 voix pour, 5 contre (demandent le ramassage au porte à porte) et une

abstention, le conseil municipal ne sollicite pas de dérogation au principe établi par la Communauté

de Communes.

Procès-verbal de séance du 10/01/2011 - 3/5V – INFORMATION ET ÉCHANGE SUR L’ÉVOLUTION DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Monsieur le Maire donne copie aux conseillers de la circulaire de Monsieur le Préfet, d’un bulletin

sur la réforme des collectivités territoriales préfacé par le Président de la République, et d’une

note de l’AMF sur les nouvelles communes. Il souhaite que les conseillers en prennent connaissance

pour en débattre ultérieurement.

Monsieur le Maire mentionne plusieurs rencontres avec les élus de la Communauté de Communes du

Canton de Marigny. Il se demande quelle serait la cohérence territoriale d’une collectivité qui

s’étendrait de la Mancellière sur Vire à Rémilly sur Lozon. Il convient de s’interroger sur la finalité

d’un regroupement : la question principale doit être : pour quels projets ?

Monsieur Louis VENUTO entre en séance (21h45).

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT et Monsieur le maire présentent le diaporama sur le Schéma

Intercommunal d’Aménagement du Territoire (SIAT) réalisé par le cabinet PLANIS. Ce document

non opposable, est exigé par le Conseil général, dans le cadre des contrats de territoire. Il apporte

un certain nombre de précisions, ou confirme nos connaissances dans divers domaines, tels que les

déplacements des habitants du Canton, pour se rendre au travail, pour leurs loisirs ou leurs achats,

également les contraintes, les atouts et les faiblesses du canton. Il donne également des pistes

d’orientations à privilégier.

VI – QUESTIONS DIVERSES

Réhabilitation du Pichet d’Étain

Commission d’appel d’offres : mardi 18 janvier à 16h00.

Travaux de réfection de la cantine

Monsieur le Maire informe le conseil avoir demandé verbalement aux services de la préfecture si

les travaux de réfection de la cantine étaient éligibles à la DGE, sachant que la commune

participerait à hauteur de 280 000 € à ces travaux. La réponse des services de l’État a été

négative, puisque les locaux appartiennent au département, même si la commune participe à ce

service de restauration scolaire. Monsieur le Maire a posé la question par mail, afin d’obtenir une

réponse écrite.

Commission cimetière

Monsieur le Maire souhaite une réunion de la commission cimetière pour finaliser la reprise des

concessions en état d’abandon.

Population au 1e janvier 2011

Monsieur le Maire informe les conseillers des chiffres du recensement de la population au 1e

janvier 2011 : 1050 habitants.

Procès-verbal de séance du 10/01/2011 - 4/5Déneigement

Monsieur Michel LEGOUPIL demande s’il est prévu une indemnité pour le déneigement effectué par

les agriculteurs de la commune. Monsieur le Maire pense qu’au minimum ils ne doivent pas supporter

le coût du gas-oil.

Logement LA POSTE

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS s’enquiert de la situation du logement de La Poste. Monsieur le

Maire répond que le bail n’a pas encore été dénoncé par La Poste. Les travaux de désolidarisation

des réseaux électriques et de chauffage du bureau et du logement sont toujours à l’étude, des

devis étant attendus, notamment celui d’ERDF.

Cabinet médical

Madame Marie-Laure NOËL demande si l’annonce sur le site internet spécialisé d’annonces

médicales a été diffusée. Monsieur le Maire répond qu’il finalise la rédaction de l’annonce, ce sera

fait prochainement.

Travaux d’aménagement au village de la Vannerie

Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil qu’il a été sollicité par le SIAEP de la Chapelle Sur

Vire pour la pose d’une borne incendie dans le cadre des travaux de réaménagement du village. Le

SIAEP va changer la canalisation principale d’eau potable. Monsieur Francis DUPARD, Chef du

centre de secours, approuve le projet. M. JOUANNE s’est rendu sur place pour considérer la

localisation de la borne ; le coût de l’installation a été estimé à environ 3000 € (500 € la tranchée

pour traverser la route, et 2500 € la borne). Le conseil municipal est favorable à cette installation,

mais demande à ce que le prix soit négocié.

Cabine de douche – logement 11 rue de Kergorlay

Monsieur Jackie JOUANNE avait demandé un devis à l’entreprise BRETON pour la fourniture et la

pose d’une cabine de douche intégrale dans le logement sis 11 rue de Kergorlay, le devis s’élevait à

2104.20 € TTC. Deux devis supplémentaires (même référence de cabine de douche) ont été

demandés pour la seule fourniture du matériel, les employés communaux se chargeraient de la

pose : LECOUFLE 1035.00 € HT et MABILLE 1038.58 € HT. Le travail sera donc fait par les

employés communaux.

Précision sur les repas froids servis pendant les intempéries

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT s’étonne de la remarque formulée par Mme HENRIET sur les repas

froids servis pendant les intempéries. Monsieur le Maire précise que seul le cuisinier est habilité à

se servir du gaz pour confectionner les repas, donc en l’absence de celui-ci, les repas sont servis

froids, ce qui est extrêmement rare.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h15.

Le Maire, Les membres du conseil municipal,

Procès-verbal de séance du 10/01/2011 - 5/5