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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0009 Document publié le Mardi 13 février 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0009)Thèmes du document : Budget, Banque, Inégalités sociales, Pour rendu exécutoire

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(105023) / mardi 13 février 2024 à 07:45 1 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

24-C-0009

Séance du vendredi 9 février 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE CREMATORIUMS - EXERCICE 2024

I. Exposé des motifs

Le budget annexe crématoriums métropolitains, créé en 1999, retrace l’activité des crématoriums de Herlies et de Wattrelos, service public industriel et commercial (SPIC) gérés en régie par la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Son statut de SPIC emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance de crémation,

- le budget annexe crématoriums métropolitains est soumis à une nomenclature comptable spécifique : la nomenclature M4,

- le budget est retracé en montants hors taxes.

En 2024, la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) est de 7,14M€ et se répartit de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : 2,98M€, soit 42%,

- Section d’investissement : 4,16M€, soit 58%.

La balance de l'exercice 2024 est jointe en annexe n°1.

1. Évolution des masses budgétaires

L’analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels.

Au BP 2024, les masses budgétaires réelles du budget crématoriums représentent 6,71M€ et augmentent de 2,7M€ par rapport au BP 2023. Les dépenses de fonctionnement représentent 38% des dépenses.

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Crématoriums 01/01/1999 SPIC M4 Budget Hors Taxe(105023) / mardi 13 février 2024 à 07:45 2 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

2. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2,58M€ et augmentent de 14,3% par rapport à 2023 (0,32M€). Les dépenses de fonctionnement sont composées :

• des charges à caractère général : 1,4M€, en augmentation de 0,18M€, soit 14,7% par rapport à 2023. Cette évolution est portée par les dépenses d'entretien et d'exploitation induites par l'activité ;

• des charges de personnel : 956K€, en augmentation de 16,3% par rapport au BP 2023. L’état du personnel est présenté aux annexes C1.1 et C1.2 de la maquette budgétaire. Ces prévisions intègrent notamment une évolution du GVT et les mesures réglementaires 2023 en année pleine (augmentation de la valeur du point, mesures bas de grilles, augmentation de 5 points au 1er janvier 2024,

2,0

1,3

2,4

0,9

2,3

1,7

2,6

1,4

2,6

4,1

3,0

3,7

0

1

1

2

2

3

3

4

4

5

Dépense Fonctionnement Dépense Investissement Recette Fonctionnement Recette Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires

2022 2023 2024

Depenses de fonctionnement BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evo. en valeur Evo. en %

Charges à caractère général 1 072 866 1 252 356 1 436 808 184 452 14,7% dont charges hors refacturation 965 852 1 145 342 1 268 901 123 559 10,8%

dont refacturations fonctions supports 107 014 107 014 167 907 60 893 56,9%

Charges de personnel 863 029 822 819 956 640 133 821 16,3% dont charges de personnel hors refact. 653 969 613 759 733 277 119 518 19,5%

dont refacturations fonctions supports 209 060 209 060 223 363 14 303 6,8%

Charges exceptionnelles 61 500 81 500 82 000 500 0,6%

Atténuations de produits 0 0 0 0

Autres charges de gestion courante 510 510 110 -400 -78,4%

Dépenses de gestion et except. 1 997 905 2 157 185 2 475 558 318 373 14,8%

Charges financières 18 486 100 330 104 153 3 823 3,8%

Total 2 016 391 2 257 515 2 579 711 322 196 14,3%(105023) / mardi 13 février 2024 à 07:45 3 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

reconduction de la Garantie Individuelle du Pouvoir Achat, prime pouvoir d’achat, revalorisation du barème Compte Épargne Temps, etc.). 16 postes sont pourvus ;

• des charges financières : 0,1M€, en augmentation de 3,8k€ par rapport au BP 2023 du fait de l’évolution des conditions de marché,

• de diverses dépenses (charges exceptionnelles) : 0,08M€.

Les recettes de fonctionnement atteignent 2,98M€ et sont en hausse par rapport au BP 2023 (14,9%).

La prévision de recettes est notamment ajustée au regard des réalisations passées (2,86M€ en moyenne constatée aux comptes administratifs 2021 et 2022).

Cette activité relevant de la catégorie des services publics industriels et commerciaux, elle est entièrement financée par l’usager, par le biais des redevances de crémation qui atteignent 2,9M€ en augmentation de 0,36M€.

3. Section d’investissement

Recettes de fonctionnement BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evol. en valeur Evol. en %

Redevances de crémation 2 395 905 2 563 956 2 919 375 355 419 13,9% Autres recettes 30 010 30 010 60 010 30 000 100,0%

Total 2 425 915 2 593 966 2 979 385 385 419 14,9%

2,00

2,16

2,48 2,40 2,56

2,92

0

1

1

2

2

3

3

4

BP 2022 BP 2023 BP 2024

Millions

Financement de la section de fonctionnement

Dépenses de gestion redevances de crémation(105023) / mardi 13 février 2024 à 07:45 4 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les dépenses d’investissement s'élèvent à 4,1M€ et sont en augmentation de 2,4M€ par rapport au BP 2023.

Ces dépenses sont composées principalement :

À 95%, par des dépenses d’équipement (3,9M€), composées :

 de travaux : 3,5M€ soit 89% des dépenses d’équipement, dont 1,5M€ au titre des projets d'aménagements du site d'Herlies et 2M€ pour des travaux de grosses réparations,

 d’études : 0,25M€ soit 6% des dépenses d’équipement,

 d’acquisitions / matériel : 0,18M€ soit 5% des dépenses d’équipement.

- À 5%, par l’amortissement de la dette (0,2M€). Ces dépenses sont stables par rapport à 2023 et s'ajustent à l'amortissement projeté. Le budget annexe crématoriums comporte une dette historique ayant financé la construction des crématoriums d’Herlies (mis en service en 2002) et de Wattrelos (en activité depuis 2010).

Dépenses d'investissement BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evol. en valeur Evolution en %

Travaux 864 000 1 385 000 3 510 000 2 125 000 153%

Acquisitions / Matériel 48 000 58 000 178 000 120 000 207%

Etudes 174 000 95 000 245 000 150 000 158%

Dépenses d'investissement hors dette 1 086 000 1 538 000 3 933 000 2 395 000 155,7%

Emprunts 200 000 200 000 200 000 0 0%

Total 1 286 000 1 738 000 4 133 000 2 395 000 138%

864 000

1 385 000

3 510 000

48 000

58 000

178 000

174 000

95 000

245 000

200 000

200 000

200 000

0

1

1

2

2

3

3

4

4

5

BP 2022 BP 2023 BP 2024

Millions

Evolution des dépenses d'investissement

Emprunts

Etudes

Acquisitions / Matériel

Travaux(105023) / mardi 13 février 2024 à 07:45 5 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Pour couvrir les dépenses d'investissement, un recours à l'emprunt d’un montant de 3,7M€ est inscrit. Le montant de cet emprunt prévisionnel sera revu lors du vote du budget supplémentaire 2024 et de l’affectation des résultats reportés de l’exercice 2023.

4. Évolution des principaux ratios

• L’épargne de gestion s'élève à 0,5M€. Elle augmente de 67,1k€ (15,4%). Cette évolution s’explique par l'augmentation des recettes légèrement supérieure à celle des dépenses de gestion ;

• L’épargne brute s’établit à 0,4M€ et augmente de 63,2K€ par rapport à 2023 (du fait de l’augmentation des charges financières) ;

• L’épargne nette s’élève à 0,2M€ et diminue de 63,2K€ par rapport à 2023.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'approuver le budget primitif 2024 crématoriums métropolitains, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté de 7 142 385 euros ;

2) de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés (011, 012, 040, 041, 042) tels que repris au sein de la balance budgétaire annexée ;

BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evolution 2024/2023

Recettes de gestion 2 425 915 2 593 966 2 979 385 14,9%

Dépenses de gestion 1 997 905 2 157 185 2 475 558 14,8%

Epargne de gestion 428 010 436 781 503 827 15,4%

Charges financières nettes 18 486 100 330 104 153 3,8%

Epargne brute 409 524 336 451 399 674 18,8%

Amortissement de la dette 200 000 200 000 200 000 0,0%

Epargne nette 209 524 136 451 199 674 46,3%

Solde mvts ordre fonctionnement 409 524 336 451 399 674 18,8%

Résultat comptable 0 0 0

Dépenses d'investissement hors dette 1 086 000 1 538 000 3 933 000 155,7%

Autofinancement de l'investissement 19% 9% 5% -42,8%(105023) / mardi 13 février 2024 à 07:45 6 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

3) de voter l’état des effectifs tel qu’il figure aux annexes C1.1 et C1.2 de la maquette budgétaire;

4) de voter le budget sans reprise des résultats.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.