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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0017 Document publié le Mardi 14 février 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0017)Thèmes du document : Budget, Banque, Inégalités sociales, Pour rendu exécutoire

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(96108) / mardi 14 février 2023 à 08:58 1 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

23-C-0017

Séance du vendredi 10 février 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE CREMATORIUM - EXERCICE 2023

I. Rappel du contexte

Le budget annexe crématoriums métropolitains, créé en 1999, retrace l’activité des crématoriums de Herlies et de Wattrelos, service public industriel et commercial (SPIC) gérés en régie par la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Son statut de SPIC emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance de crémation,

- le budget annexe Crématoriums métropolitains est soumis à une nomenclature comptable spécifique : la nomenclature M4,

- le budget est retracé en montants hors taxes.

En 2023, la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) est de 4,3 M€ et se répartit de la manière suivante :

- Section d’exploitation : 2,59M€, soit 60%,

- Section d’investissement : 1,75M€, soit 40%.

La balance de l'exercice 2023 est jointe en annexe n°1.

II. Objet de la délibération

1. Évolution des masses budgétaires

L’analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels.

Au BP 2023, les masses budgétaires réelles du budget crématoriums représentent 4M€ et augmentent de +0,69M€ par rapport au BP 2022. Les dépenses de fonctionnement représentent 57% des dépenses.

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Crématoriums 01/01/1999 SPIC M4 Budget Hors Taxe(96108) / mardi 14 février 2023 à 08:58 2 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

2. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2,26M€ et augmentent de +12% par rapport à 2022 (+0,24M€). Les dépenses de fonctionnement sont composées :

• des charges à caractère général : 1,25 M€, en augmentation de +0,18 M€, soit +16,7% par rapport à 2022. Cette évolution est portée par les dépenses d'entretien et d'exploitation induites par l'activité ;

• des charges de personnel : 0,82 M€, en diminution de -4,7% par rapport au BP 2022. L’état du personnel est présenté à l’annexe C1.1 de la maquette budgétaire. Ces prévisions intègrent une évolution du GVT de 1%. 13 postes sont pourvus ;

1,9

1,3

2,4

0,8

2,0

1,3

2,4

0,9

2,3

1,7

2,6

1,4

0

1

1

2

2

3

3

Dépense Fonctionnement Dépense Investissement Recette Fonctionnement Recette Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires

2021 2022 2023

Depenses de fonctionnement BP 2021 BP 2022 BP 2023 Evo. en valeur Evo. en %

Charges à caractère général 955 165 1 072 866 1 252 356 179 490 16,7% dont charges hors refacturation 904 364 965 852 1 145 342 179 490 18,6%

dont refacturations fonctions supports 50 801 107 014 107 014 0 0,0%

Charges de personnel 842 415 863 029 822 819 -40 210 -4,7% dont charges de personnel hors refact. 635 108 653 969 613 759 -40 210 -6,1%

dont refacturations fonctions supports 207 307 209 060 209 060 0 0,0%

Charges exceptionnelles 61 500 81 500 20 000 32,5%

Atténuations de produits 61 500 0 0 0

Autres charges de gestion courante 510 510 510 0 0,0%

Dépenses de gestion et except. 1 859 590 1 997 905 2 157 185 159 280 8,0%

Charges financières 25 189 18 486 100 330 81 844 442,7%

Total 1 884 779 2 016 391 2 257 515 241 124 12,0%(96108) / mardi 14 février 2023 à 08:58 3 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

• des charges financières : 0,1 M€, en augmentation de +82 K€ par rapport au BP 2022 du fait de l’évolution des conditions de marché,

• de diverses dépenses (charges exceptionnelles) : 0,08M€.

Les recettes de fonctionnement atteignent 2,59M€ et sont en hausse par rapport au BP 2022 (+6,9%).

Cette activité relevant de la catégorie des services publics industriels et commerciaux, elle est entièrement financée par l’usager, par le biais des redevances de crémation qui atteignent 2,6M€. Afin de couvrir la hausse des coûts d’exploitation et de porter les investissements à venir, les tarifs ont été ajustés de +5% sur les prestations de crémation, le tarif des prestations annexes reste inchangé.

3. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s'élèvent à 1,74M€ et sont en augmentation de +0,45M€ par rapport au BP 2022.

Recettes de fonctionnement BP 2021 BP 2022 BP 2023 Evol. en valeur Evol. en %

Redevances de crémation 2 354 010 2 395 905 2 563 956 168 051 7,0% Autres recettes 30 000 30 010 30 010 0 0,0%

Total 2 384 010 2 425 915 2 593 966 168 051 6,9%

1,80

1,94

2,08

2,35 2,40

2,56

0

1

1

2

2

3

3

BP 2021 BP 2022 BP 2023

Millions

Financement de la section de fonctionnement

Dépenses de gestion redevances de crémation(96108) / mardi 14 février 2023 à 08:58 4 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Ces dépenses sont composées principalement :

- À 88%, par des dépenses d’équipement (1,54M€), composées :

 de travaux : 1,4 M€ soit 80% des dépenses d’équipement, dont 0,5 M€ au titre des projets d'aménagements du site d'Herlies et 0,9 M€ pour des travaux de grosses réparations,

 d’études : 0,1 M€ soit 5% des dépenses d’équipement,

 d’acquisitions / matériel : 0,06 M€ soit 3% des dépenses d’équipement.

- À 12%, par l’amortissement de la dette (0,2M€). Ces dépenses sont stables par rapport à 2022 et s'ajustent à l'amortissement comptable projeté. Le budget annexe crématoriums comporte une dette historique ayant financé la construction des crématoriums d’Herlies (mis en service en 2002) et de Wattrelos (en activité depuis 2010).

Dépenses d'investissement BP 2021 BP 2022 BP 2023 Evol. en valeur Evolution en %

Travaux 709 000 864 000 1 385 000 521 000 60%

Acquisitions / Matériel 60 000 48 000 58 000 10 000 21%

Etudes 215 000 174 000 95 000 -79 000 -45%

Dépenses d'investissement hors dette 984 000 1 086 000 1 538 000 452 000 41,6%

Emprunts 300 000 200 000 200 000 0 0%

Total 1 284 000 1 286 000 1 738 000 452 000 35%

709 000

864 000

1 385 000 60 000

48 000

58 000

215 000

174 000

95 000

300 000 200 000

200 000

0

0

0

1

1

1

1

1

2

2

2

BP 2021 BP 2022 BP 2023

Millions

Evolution des dépenses d'investissement

Emprunts

Etudes

Acquisitions / Matériel

Travaux(96108) / mardi 14 février 2023 à 08:58 5 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Pour couvrir les dépenses d'investissement, un recours à l'emprunt d’un montant de 1,4M€ est inscrit. Cet emprunt sera revu lors du vote du budget supplémentaire 2023 et de l’affectation des résultats reportés de l’exercice 2022.

4. Évolution des principaux ratios

• L’épargne de gestion s'élève à 0,44 M€. Elle augmente de 8 771€ (+2%). Cette évolution s’explique par l'augmentation des recettes légèrement supérieure à celle des dépenses de gestion ;

• L’épargne brute s’établit à 0,37M€ et diminue de -73 K€ par rapport à 2022 (du fait de l’augmentation des charges financières) ;

• L’épargne nette s’élève à 0,14M€ et diminue de -73 K€ par rapport à 2022.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'approuver le budget primitif 2023 Crématoriums métropolitains, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté de 4 346 966 euros ;

2) de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés (011, 012, 040, 041, 042) tels que repris au sein de la balance budgétaire annexée ;

3) de voter l’état des effectifs tel qu’il figure en annexe C1.1 de la maquette ;

4) de voter le budget sans reprise des résultats.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Les groupes Actions et projets pour la métropole et Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenus.

BP 2021 BP 2022 BP 2023 Evolution 2023/2022

Recettes de gestion 2 384 010 2 425 915 2 593 966 6,9%

Dépenses de gestion 1 859 590 1 997 905 2 157 185 8,0%

Epargne de gestion 524 420 428 010 436 781 2,0%

Charges financières nettes 25 189 18 486 100 330 442,7%

Epargne brute 499 231 409 524 336 451 -17,8%

Amortissement de la dette 300 000 200 000 200 000 0,0%

Epargne nette 199 231 209 524 136 451 -34,9%

Solde mvts ordre fonctionnement 499 231 409 524 336 451 -17,8%

Résultat comptable 0 0 0

Dépenses d'investissement hors dette 984 000 1 086 000 1 538 000 41,6%

Autofinancement de l'investissement 20% 19% 9% -54,0%