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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24.207 fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a
& N S
ENTE-M A
ARRETE N°24.207
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue Patrice Walton.
Le Maire de La commune de Marsilly,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment son article R411-8,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la lettre de Monsieur Le Préfet renforçant Le plan Vigipirate en date du 25 mars 2024 Considérant la demande présentée par M. Alain Le Maitre et M. Jean Moreau pour l’organisation de la fête des voisins rue Patrice Walton à 17137 MARSILLY, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer la continuité du trafic et La sécurité des usagers :
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 2Z juin 2024 de 18h à minuit : rue Patrice Walton
> La rue Patrice Walton sera fermée à la circulation durant toute La manifestation. > Des barrières « rue barrée » seront mises à disposition par les services techniques puis installées par Le pétitionnaire.
> Afin de renforcer Le dispositif, des véhicules béliers devront être positionnés devant les barrières. En cas d'intervention des services de secours, la voie devra être réouverte en urgence.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> M. Le Maitre et M. Moreau
> À Monsieur Le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul sur Mer,
> A la Police Municipale.