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Arrêté - Arrete Fete DES Voisins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fete DES Voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Voirie 2026-14
COMMUNE DE BRENS DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Instaurant une réglementation de circulation et de stationnement sur le domaine public Rue du Petit Brens le 29 Mai 2026 de 15h à 00h30
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1; VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-17 à KR. 411-24,R. 411-8,
R. 411-25 à R. 411-28 ;
VU Ie code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 8partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié ; Vu la demande faite le 23/05/2026 par M CARRERA Sébastien représentant l’association la FLAMBEE
D'ANTAN.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules sera interdite du N° 179 au N° 245.
Le 29/05/2026 Rue du petit Brens de 15h00 à 00h30. :
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ARTICLE 2 : La mise en place et la signalisation des dispositifs de fermeture de la chaussée seront assurées par
les organisateurs, et en concertation avec la municipalité.
ARTICLE 3 : Les organisateurs s'engagent à remettre en état la voie publique après l'événement, en assurant le nettoyage (déchets, papiers, résidus divers) et en réparant, si nécessaire, les dégradations directement causées par
l’événement. Voirie 2026-14
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Brens ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié aux habitants par les voies de communication habituelles. IL sera également affiché en mairie et transmis aux services de la Gendarmerie et à la Police Municipale (pluri
communale).
Fait à Brens, le Mardi 26 Mai 2026.
Le Maire
Sandrine Lachize Piccino