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Arrêté - Arrêté Fête des voisins
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Fête des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT-DENIS
ARRETE MUNICIPAL ST N° 2023/102
OBJET : Restriction de circulation - Fête des Voisins le 2 juin 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (WELINES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2, de L.2213-1 à 5, de L.2213-9 et 23
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Considérant les demandes formulées par différents groupes de voisins à l’occasion de cette fête le vendredi 2 juin 2023.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sauf riverains sera interdite le vendredi 2 juin 2023 de 19 heures à minuit sur la portion de voie comprise entre le n°8 et le n°21 rue du Passe Volant. La circulation sera déviée par la rue du Veneur.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules sauf riverains sera interdite le vendredi 2 juin 2023 de 19 heures à minuit sur la portion de voie comprise entre le n°2 et le n°6 avenue des Peubpliers. La circulation sera déviée par les avenues d'Uzès, des Tilleuls et des Acacias.
ARTICLE 3:
La circulation des véhicules sauf riverains sera interdite le vendredi 2 juin 2023 de 19 heures à minuit sur la portion de voie comprise entre le n°25 et le n°29 avenue de la Paix. La circulation sera déviée par les avenues Jean d’Ayen et Henri IV.
ARTICLE À :
La circulation des véhicules sauf riverains sera interdite le vendredi 2 juin 2023 de 19 heures à minuit sur la portion de voie comprise entre le n°40 et le n°43 bis avenue de la Concorde. La circulation sera déviée par l'avenue Henri IV
ARTICLE 5 :
La circulation des véhicules sauf riverains sera interdite le vendredi 2 juin 2023 de 19 heures à minuit Sur la portion de voie comprise entre le n°13 et le n° 37 rue du Pot d’Etain. La circulation sera déviée par les rues du Clos des Lilas et de la Louveterie.
ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant sur les sections de route fermées à la circulation visées ci-dessus. Le fait de contrevenir à cette disposition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent où refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7
Des barrières Vauban apportées par les services techniques seront placées de part et d’autre de ces portions de voies par le responsable de chaque collectif qui affichera un exemplaire de cet arrêté. Ce responsable retirera le dispositif, en fin de soirée.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune.
ARTICLE 9 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale d'Élancourt, la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Copie sera adressée au Centre de Secours.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 30 mai 2023
Compte tenu de la publication
Et de l'affichage
Arrêté rendu exécutoire : 30 MAI 2023
Par délégation du Maire
Par délégation du Maire
Ÿ Eric LE LANDAIS
Adjoint délégué aux travaux