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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Lanrivain.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 13.Subvention+Commune+de+Canihuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 022-212201156-20230517-D2023_03_13-DE
COMMUNE DE LANRIVAIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mai 2023
Nombre de membres afférents
Afférents 11
au Conseil Municipal
En exercice 11
Qui ont pris part à la
délibération l
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept Mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LANRIVAIN, régulièrement convoqué par le Maire en date du 10 Mai 2023, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente en raison des mesures sanitaires nécessaires
à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, sous la présidence de M. Philippe LE JONCOUR, Maire.
Présents: LE JONCOUR Philippe, PAMPANAY Fabienne, JOANNOT Alain, PINSON Zofia, LE
GALL Anne, RAOULT Bruno, PERCHOC Héléna, CHELIN Denis, STEUNOU Sylvie, THOMAS Jean-
François, LE ROLLAND Annie
Absents excusés : Néant
Secrétaire de séance : RAOULT Bruno
Secrétaire de séance adjoint : PERCHOC Héléna
DELIBERATION D2023-03-13
-DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE CANIHUEL-
Monsieur le Maire fait part de l’appel au don de la Commune de Canihuel nécessaire à la
restauration intérieure de son église. L'appel au don se fait sous forme d'achat de kilomètres
(50 euros le km) réalisés par Monsieur le Maire de Canihuel lors d’un rallye raid moto en Grèce.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix « pour »,
DECIDE DE VERSER à la Commune de CANIHUEL une subvention de 650 euros à raison de 50
euros le km (distance de 13 kms entre Canihuel et Lanrivain)
Acte rendu exécutoire
après dépôt à la préfecture Le secrétaire de séance Le Maire et publication ou notification B , runo RAOULT a 5
Corel Philippe LE JONCOUR: L 2}. Le 9 8 JUN 202 onseiller Municipal / A Z\ Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 022-212201156-20230517-D2023_03_13-DE