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Arrêté - Arrete n°2025 63 Delivrance adresse stade de football 382 avenue du Bon Cure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 63 Delivrance adresse stade de football 382 avenue du Bon Cure)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
ere
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
\
J
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-63
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
DÉLIVRANCE
D’'UNE
ADRESSE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
l'article
L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
Voirie,
Considérant,
suite
à
la
demande
de
son
propriétaire,
la
commune
de
Ludres,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Pierre
BOILEAU
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
délivrer
une
adresse
à
la
construction,
«
stade
football
du
bon
Curé
»,
sise
avenue
du
Bon
Curé,
parcelle
cadastrée
section
AM
numéro
215,
ARRETE
ARTICLE
1°:
||
est
délivré
à
la
construction
«
stade
de
football
du
bon
curé
»
sise
avenue
du
Bon
Curé,
parcelle
cadastrée
section
AM
215,
le
numéro
382
de
l’avenue
du
Bon
Curé
ARTICLE
2:
Il
appartient
au
bénéficiaire
de
communiquer
cette
adresse
aux
différents
prestataires
de
services
et
administrations.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 24
avril
2025
2025
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/04/2025 à 15h11 Réference de l'AR : 054-215403288-20250424-2025_63-AR Publié le 29/04/2025