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Arrêté - Arrete n°2025 60 Delivrance adresse Maison des Loisirs 510 chemin du Bois des Vaches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 60 Delivrance adresse Maison des Loisirs 510 chemin du Bois des Vaches)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
as
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
\
J
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-60
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
DÉLIVRANCE
D’UNE
ADRESSE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
l'article
L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
Voirie,
Considérant,
suite
à
la
demande
de
son
propriétaire,
la
commune
de
Ludres,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Pierre
BOILEAU
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
délivrer
une
adresse
à
la
construction,
«
maison
des
loisirs
»
sise
chemin
du
Bois
des
Vaches,
parcelle
cadastrée
section
À
0002,
ARRETE
ARTICLE
1° :
Il est
délivré
à
la
construction
«
maison
des
loisirs
»,
sise
chemin
du
Bois
des
Vaches,
parcelle
cadastrée
section
À
0002,
le
numéro
510
du
chemin
du
Bois
des
Vaches. ARTICLE
2:
Il
appartient
au
bénéficiaire
de
communiquer
cette
adresse
aux
différents
prestataires
de
services
et
administrations.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
24
avril
2025
Pierré
BOILEAU
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/04/2025 à 15h12 Réference de l'AR : 054-215403288-20250424-2025_60-AR Publié le 29/04/2025