Procès Verbal - 1

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Procès Verbal - 1 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Vergetot. Lien du pdf (Procès Verbal - 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Déparement 6e Seine-Martire

2018.05

1 place Sai-Pered'Ée

COMMUNE DE VERGETOT

Procès-Verbal

Séance du 6 avril 2018 à 20h30

Le conseil municipal de la commune étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMOULIN, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. Patrick DUMOULIN, Jean-Luc HODIERNE, Olivier VALIN, Vincent GRIEU, Séverine LEMAIRE, Olivier POISSON, Michaël RENAUD, Sandrine LECOQ, Dominique GRENET, Guillaume SYS

Absent(s) excusé(s) : néant Secrétaire de séance : Dominique GRENET

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 16 février 2018.

Subventions 2018 :

Il est décidé de verser les subventions sur le BP 2018 comme suit : (article 6574)

- AFMTELETHON 5 300 €

- Ecole maternelle Turretot : 350 €

- Harmonie de Gonneville î 150 €

- Secours Catholique : 200 €

- Société musicale Criquetot : 300 €

- Vergetot Caux Loisirs : 250 €

- Agir avec Becquerel : 450 €

- Croix rouge ; 200 €

- Subvention pour les études à l'étranger

d'un jeune Vergetotais ; 300 €

Montant TOTAL : 2 500 €

Taux d'imposition des taxes directes locales 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de laisser identiques les taux des taxes suivantes :

Taxe d'habitation : 12.15 %

Taxe foncier bâti : 15.93 %

Taxe sur le foncier non bâti : 32.98 %

Budget 2018 :

Le Conseil Municipal,

- Adopte le budget 2018 faisant apparaitre une section de fonctionnement et une section d'investissement équilibrée chacune en dépenses et recettes

Section de fonctionnement î 270 207.30 €

Section d'Investissement j 184 530.18 €2018.06

Décision modificative n° 1

Vu la délibération n° 2017.38 du 30 novembre 2017 actant le transfert de compétences du SIAEPA et du SPANC, la reprise d’actif et de passif et la mise à disposition des installations à la Communauté de Communes de Criquetot-L'Esneval,

Il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits sur le budget primitif 2018,

De procéder à la décision modificative n° 1 comme suit :

- augmentation du budget en section de fonctionnement des dépenses et recettes d’un montant de 22 392.45 Euros réparti comme suit :

Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes

Article 678 R002

SPANC 9 676,75 €| SPANC 9 676,75 €

SIAEPA Eau 12 715,70 €| SIAEPA Eau 12715,70 €

TOTAL 22 392,45 €| TOTAL 22 392,45 €

-__ augmentation du budget en section d'investissement des dépenses et recettes d'un montant de 42 382.84 Euros réparti comme suit :

Investissement Dépenses Investissement Recettes

Article 1068 R001

SPANC 19 264.63 €| SPANC 19 264.63 €

SIAEPA Eau 23 118.21 €| SIAEPA Eau 23 118.21 €

TOTAL 42 382,84 €| TOTAL 42 382,84 €

Le conseil municipal valide à l'unanimité la décision modificative tel que présentée ci-dessus.

Urbanisme :

Il est fait part par les services de la Préfecture que le PLU est rendu exécutoire.

Réflexion sera faite lors d'une prochaine séance sur :

-__ l'institution du droit de préemption urbain

-__ l'institution du permis de démolir

- la soumission à déclaration préalable des travaux d'édification de clôtures

Travaux de voirie :

Débat est fait concernant les travaux d’un chemin piéton en prolongement du trottoir route du Carreau décidés lors du précédent conseil municipal du 16 février 2018. Proposition est faite d'aller reprendre les mesures afin de s'assurer de la faisabilité et de la mise en sécurité du projet.

Il'est décidé à l'unanimité :

- d'effectuer les travaux d’élargissement et création d'écoulement pluvial au hameau du Seillot route de l’Esse et impasse des Chênes.

Société Bordelaise de Travaux montant HT 13 539.60 € TTC 16 247.52 €

- de mettre en place des chasse roues de chaque côté de l'entrée Impasse des Châtaigniers :

Société Bordelaise de Travaux montant HT 1995.00 € TTC 2394.00 €2018.07

Le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur Le Maire à - Signer tous documents relatifs à tous les travaux des routes

- solliciter les subventions auprès de l'état (DETR) et du département. - de prévoir les crédits nécessaires.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

-__ d'installer un radar pédagogique sur la commune

-__ d'installer des panneaux de signalisation et de changer différents panneaux tel que ceux de l'entrée et de la sortie du village qui sont devenus vétustes.

Informations et questions diverses :

Ilest décidé à l'unanimité :

- d'aménager le massif place de l’église et de faire effectuer les travaux par l’entreprise Caux Environnement.

Montant HT 2151.36 € TTC 2581.63 €

- De procéder à la réalisation de protections indirectes contre l'orage sur l'église par l'entreprise BODET Campanaire.

Montant HT 2402.00 € TTC 2882.40 €

Monsieur Le Maire informe le conseil :

- qu'un rendez-vous est prévu le 16 avril 2018 avec le capitaine MARTIN du SDIS du Havre et Monsieur LORAY élu d’Angerville L'Orcher, afin d'étudier la possibilité de mettre un poteau incendie en limite de commune de Vergetot et d’Angerville-l'Orcher.

- d’un litige entre deux administrés au hameau du Seillot relevant du domaine privé concernant un talus endommagé par le passage d'engins agricoles

- que pour l’année 2018 nous avons 2 mariages à célébrer, 6 parrainages civil et 1 PACS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15