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Procès Verbal - DELB 20110774 w
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110774 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2011
Dossier n° 2011.10.46..
DELB-20110774 - BATIMENTS - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHES ANNUELS A BONS DE COMMANDE - LOT 5 : MENUISERIE BOIS - LOT 6 : PLOMBERIE - AUGMENTATION DU SEUIL MAXIMUM - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. MASSE, Adjoint.- Par délibération n° 20110054 du 7 février 2011, le Conseil municipal a autorisé la signature de marchés à bons de commande, répartis en 9 lots correspondant à 9 corps d’état, avec différentes entreprises, pour l’entretien des bâtiments communaux. Chaque marché multi-attributaire était défini selon un montant mini-maxi.
Ainsi, les deux marchés du lot de menuiserie bois et les trois marchés du lot plomberie, ont été conclus pour une période d’un an à compter de leur notification et sont renouvelables par reconduction expresse pour une nouvelle période d’un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le seuil minimum annuel, pour chacun des attributaires du lot de menuiserie bois, est de 60 000 euros H.T. et le seuil maximum de 250 000 euros H.T. soit un montant total sur 4 ans de 240 000 euros H.T. à 1 000 000 euros H.T.
En ce qui concerne le lot plomberie, le seuil minimum annuel, pour chacun des attributaires est de 40 000 euros H.T. et le seuil maximum de 200 000 euros H.T., soit un montant total sur 4 ans de 160 000 euros H.T. et 800 000 euros H.T.
Cependant, le seuil maximum imposé aux marchés s’avère insuffisant, pour les deux premières annuités, en raison de l’augmentation de la masse de travaux à exécuter. C’est pourquoi la conclusion d’avenants est nécessitée afin d’augmenter le seuil maximum des prestations de chaque lot.
Pour le lot menuiserie, le montant maxi de chaque attributaire est porté à 325 000 euros H.T, pour l’année en cours et la prochaine annuité. Le montant maximum total sur quatre ans de chacun des attributaires passe de 1 000 000 euros H.T. à 1 150 000 euros H.T.
Pour le lot plomberie, le montant maxi de chaque attributaire est porté à 260 000 euros H.T, pour l’année en cours et la prochaine annuité. Par conséquent, le montant maximum total sur quatre ans de chacun des titulaires passe de 800 000 euros H.T. à 920 000 euros H.T.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article 20 du Code des Marchés Publics relatif aux avenants ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU la délibération n° 20110054 du Conseil municipal du 7 février 2011 autorisant la signature de marchés à bons de commande avec différentes entreprises pour les travaux d’entretien des bâtiments communaux ;
VU les marchés relatifs au lot menuiserie bois n° 7.1.034 et n° 7.1.035 passés respectivement avec les entreprises GALLI (notifié le 21 avril 2011) et G.N.C. (notifié le 20 avril 2011) ;
VU les marchés relatifs au lot plomberie n° 7.1.036, n° 7.1.037 et n° 7.1.038 passés respectivement avec les entreprises CEGIB (notifié le 29 avril 2011), Hervé Thermique (notifié le 28 avril 2011) et HEURTEVENT (notifié le 29 avril 2011) ;
VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 septembre 2011 ;
CONSIDERANT :
- qu’en cours d’exécution des marchés de menuiserie bois et de plomberie, les montants maximums H.T. autorisés s’avèrent insuffisants et que la poursuite de l’exécution des prestations est subordonnée à la conclusion d’avenants,
- que l’approbation du Conseil municipal est requise pour la passation de ces avenants ;
Sa Commission Municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux et Moyens Généraux réunie le 4 octobre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer des avenants pour augmenter de 75 000 euros H.T., le montant maximum de chacun les marchés du lot de menuiserie bois, pour l’année en cours et la prochaine annuité, avec les entreprises :
- S.A.S. GALLI Menuiserie, 5 chemin des Vallées, 76700 Harfleur
- S.A.S. GNC., Parc de l’Estuaire, 4 allée de la Plaine, 76700 Gonfreville l’Orcher
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer des avenants pour augmenter de 60 000 euros H.T., le montant maximum de chacun des marchés du lot de plomberie, pour l’année en cours et la prochaine annuité, avec les entreprises :
- S.A.R.L CEGIB, 12 rue du Mont Joly, 76600 Le Havre
- S.A.S. Hervé Thermique., 26 rue Rosa Bonheur, Z.I. des Patis, 76140 Petit Quevilly - S.A.R.L Service Confort HEURTEVENT, 67 rue Gabriel Péri, 76600 Le HavreImputation budgétaire
Exercice 2011
diverses sous-fonctions des sections d’investissement et de fonctionnement
Vote : adoptée à l'unanimité