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Procès Verbal - DELB 20240050 w
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240050 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Conseil municipal
Séance du 05 février 2024
Dossier n° 2024.02.51..
DELB-20240050 - BATIMENTS - PETITS ET MOYENS TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DU HAVRE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pascal CRAMOISAN, adjoint.- Un appel d’offres ouvert européen a été lancé en vue du renouvellement des accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de petits et moyens travaux dans les bâtiments communaux de la Ville du Havre.
La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums ci-dessous :
- lot n° 1 : maçonnerie/gros œuvre/terrassement, 2 400 000 euros HT sur la durée de l’accord- cadre ;
- lot n° 2 : peinture, 2 400 000 euros HT sur la durée de l’accord-cadre ;
- lot n° 3 : menuiserie extérieure/métallerie/miroiterie, 1 000 000 euros HT sur la durée de l’accord-cadre ;
- lot n° 4 : revêtements de sols, 600 000 euros HT sur la durée de l’accord-cadre ; - lot n° 5 : menuiserie intérieure/plafonds suspendus, 1 600 000 euros HT sur la durée de l’accord-cadre ;
- lot n° 6 : plomberie/chauffage/ventilation, 1 400 000 euros HT sur la durée de l’accord-cadre ;
- lot n° 7 : clôture, 120 000 euros sur la durée de l’accord-cadre ;
- lot n° 8 : électricité, 3 200 000 euros HT sur la durée de l’accord-cadre ;
- lot n° 9 : couverture/étanchéité, 2 400 000 euros HT sur la durée de l’accord-cadre ; - lot n° 10 : désamiantage, 2 000 000 euros sur la durée de l’accord-cadre.
Considérant les prestations à réaliser, les lots n os 1 à 6 et 8 à 10 sont multi-attributaires (trois attributaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le lot n° 7, quant à lui, est mono-attributaire.
Les prix applicables seront ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires de chaque accord cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.
Les modalités de dévolution des commandes pour les lots n os 1 à 6 et 8 à 10 sont les suivantes :
Entreprise classée en 1re position à l’issue de
l’analyse des offres 40 % des commandes annuelles
Entreprise classée en 2e position à l’issue de l’analyse
des offres 30 % des commandes annuelles
Entreprise classée en 3e position à l’issue de l’analyse 30 % des commandes annuellesdes offres
Dans l’hypothèse où seulement deux attributaires seraient retenus pour les lots n os 1 à 6 et 8 à 10, les modalités de dévolution des commandes seront les suivantes :
Entreprise classée en 1re position à l’issue de
l’analyse des offres 65 % des commandes annuelles
Entreprise classée en 2e position à l’issue de l’analyse
des offres 35 % des commandes annuelles
Chacun des accords-cadres est conclu pour une durée de quatre ans ferme, à compter de sa date de notification. Ils ne seront donc pas reconductibles.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 ;
VU le budget des exercices 2024 et suivants ;
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 26 janvier 2024 ;
CONSIDERANT
- que la commission d’appel d’offres (CAO), lors de sa séance du 26 janvier 2024, a décidé d’attribuer les accords-cadres pour la réalisation de petits et moyens travaux dans les bâtiments communaux de la Ville du Havre ;
- que cette consultation donne lieu à des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique à chacun d’eux, multi-attributaires (trois) pour les lots n os 1 à 6 et 8 à 10, et, mono-attributaire pour le lot n° 7 ;
- qu’il convient d’autoriser la signature desdits accords-cadres ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 23 janvier 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les accords-cadres susmentionnés, avec les entreprises suivantes :Corps d’état Entreprises retenues
Lot n° 1 : maçonnerie/gros œuvre/terrassement
1er attributaire SPIE BATIGNOLLES Ndie
2e attributaire GAGNERAUD
3e attributaire LEGENDRE
Lot n° 2 : peinture
1er attributaire PBI
2e attributaire TRAPIB
3e attributaire MAAD
Lot n° 3 : menuiserie
extérieure/métallerie/miroiterie
1er attributaire
Sans suite 2e attributaire
3e attributaire
Lot n° 4 : revêtements de sols
1er attributaire MI MAINTENANCE
2e attributaire COULEUR DE SEINE
3e attributaire LEDUN
Lot n° 5 : menuiserie intérieure/plafonds
suspendus
1er attributaire GNC
2e attributaire LEGENDRE
3e attributaire GAGNERAUD
Lot n° 6 : plomberie/chauffage/ventilation
1er attributaire CEGIB
2e attributaire LEBAILLIF
3e attributaire CRAM
Lot n° 7 : clôture Attributaire CLOTURE DE SEINE
Lot n° 8 : électricité
1er attributaire SFEE
2e attributaire CEFF
3e attributaire MASSELIN OCEANE
Lot n° 9 : couverture/étanchéité
1er attributaire CEGIB
2e attributaire BERDEAUX LEROUX
3e attributaire SMAC
Lot n° 10 : désamiantage
1er attributaire AVENIR DECONSTRUCTION
2e attributaire VTP
3e attributaire MI MAINTENANCE
Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
La dépense en résultant sera imputée, chaque année, sur les crédits ouverts aux diverses imputations d’investissement et de fonctionnement du budget primitif de l’exercice considéré. Montant de la dépense maximal : 20 544 000 euros TTCVote : adoptée à l'unanimité
Pour : 58, abstention : 1