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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200344 w)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2020
Dossier n° 2020.09.47..
DELB-20200344 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - BOIS ET PRODUITS DERIVES - ACQUISITION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORDS- CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Afin de satisfaire les besoins de différents services municipaux, la ville du Havre doit procéder à l’acquisition de bois et produits dérivés pour l’année 2021, et éventuellement les années 2022, 2023 et 2024.
Dans le but de désigner un ou plusieurs fournisseurs, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert sera lancée afin d’établir des accords-cadres à bons de commande pour une année, tacitement renouvelables trois fois.
Cet appel d’offres sera constitué de trois lots :
- lot n° 1 : planches et contreplaqués - montant maximum annuel 100 000 euros, - lot n° 2 : bois massifs en plots - montant maximum annuel 90 000 euros,
- lot n° 3 : panneaux mélaminés, OSB (panneaux en copeaux de bois) et blocs portes - montant maximum annuel 30 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21-1 ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2021 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre d’acquérir du bois et des produits dérivés pour l’année 2021, et éventuellement les années 2022, 2023 et 2024 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 septembre 2020, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour l’acquisition de bois et produits dérivés ;
- de la poursuite de la consultation conformément au code de la commande publique en cas d’infructuosité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres en résultant dont les attributaires auront été désignés par la commission d’appel d’offres (CAO), à savoir :
. pour le lot n° 1 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « planches et contreplaqués », d’un montant maximum de 100 000 euros HT, pour une durée d’an à compter du 1er janvier 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 400 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 2 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « bois massifs en plots », d’un montant maximum de 90 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 360 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 3 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « panneaux mélaminés, OSB et blocs portes », d’un montant maximum de 30 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 120 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel de la dépense : 264 000 euros TTC maximumVote : adoptée à l'unanimité